PREMIÈRE PARTIE

ARDANT. — Cours de Technique Bancaire. Conservatoire national des Arts et Métiers, Paris, 1940-1941.

BAUDIN. — La Réforme du Crédit. Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1938.

LAUFENBURGER. — Les Banques françaises. Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1940.

Picarp (Roger). — Le Contrôle du Crédit. Revue politique et parlementaire, mai 1937.

RAPPORTS ANNUELS de la Banque de France et des principaux Etablissements de Crédit.

LA LETTRE D'AGRÉMENT. — Brochure du Ministère de la Production industrielle, novembre 1940.

Journal Officiel :

8 novembre 1940 : loi du 22-10-1940, relative aux

règlements par chèques et virements.

loi du 22-10-1940, relative aux règlements des dépenses publiques au moyen de traites.

27 décembre 1940 : circulaire du 27-11-1940, relative au paiement par virements de comptes des dépenses de l'Etat.

6 juillet 1941 : loi du 13-6-1941, relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire.

loi du 14-6-1941, relative à la réglementation et à l’organisation des professions se rattachant à la profession de banquier.

13 septembre 1940 : loi du 12-9-1940, sur le financement des fabrications de démarrage faisant l’objet de lettres d'agrément.

.21 juillet 1940 : loi et décret du 21 juillet 1940, relatifs à des avances du Trésor en vue de la reprise industrielle et commerciale.

30 janvier 1941 : loi du 21-12-1940, relative à des avances du Trésor en vue de la reprise industrielle © et commerciale.

2 avril 1941 : loi du 21-3-1941, portant réorganisation du crédit artisanal.

3 juin 1941 : loi du 19-5-1941, relative au régime des avances à l’industrie cinématographique.

Agence économique et financière.

Journal de la Bourse.