Chapitre V. — L'actionnariat du travail

I. But de l'actionnariat du travail.— II. Les divers modes de réalisation de cet actionnariat. — La forme individuelle.

— Ce qui a été fait en Angleterre et aux États Unis. — Résultats obtenus. — Une initiative française. — Les inconvénients de la forme individuelle de l'actionnariat ouvrier. — III. La forme collective. — La loi française du 26 avril 1917 sur « les sociétés anonymes à participation ouvrière ». — Premiers essais. — IV. Une loi gène-

Pages, voise. — V. Une solution intermédiaire : les obligations du travail — Conclusion : l'évolution possible et désirable.

I.Les étapes de la législation intcîrnationale du travail : quatre périodes dans son histoire. — II. Les origines. — Legrand.— L'Internationale. — Les milieux scientifiques.

— L'initiative de la Suisse :1a motion de M. Frey (1880). — Les catholiques sociaux et la législation internationale. La motion Favon-Decurtins au Conseil National (1888). — III. La Conférence de Berlin. — Léon XIII et l'entente internationale en matière de législation ouvrière. —Le congrès international de Zurich (1897). — Le congrès international de législation du travail à Bruxelles (1897). -- La création de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs. — IV. La rédaction des premiers chapitres du Code international du travail : la première conférence de Berne (1905). — La Conférence de Berne de 1913 : la guerre mondiale empêche la ratification officielle du second chapitre du Code international du travail. — V. Comment on fut amené à insérer dans le traité de paix un titre consacré à la réglementation internationale du travail. —La constitution, à Versailles, de la Commission de législation internationale du travail. — Son œuvre. — Le « mécanisme permanent chargé de préparer les conventions internationales relatives au travail » : la Conférence générale, le Bureau international du travail et son Conseil d'administration. — Composition, nomination, règlement et fonctionnement de ces trois organismes. — Les sanctions et la procédure internationales. — La « Charte du travail ».

— VI. La Conférence internationale de Washington (1919).

— Sa préparation. — Questions à l'ordre du jour. — La composition de la Conférence. — Une situation difficile.

— Les discussions. - La journée de liuit heures et la semaine de quarante-huit heures. — Les projets de convention. — La Conférence de Gênes. - VII. La nomination du Conseil d'administration et du Directeur du Bureau international du travail. — L'organisation du Bureau international du travail à Genève. — Un souhait de succès.