M. Gompers participa aux débats, mais non au vote

2. Cf. sur ces divers points, Correspondant du 25 décembre 4919, la Première Conférence Internationale du Travail et l'étude, documentée de première main, qu'a publiée, dans la RevueEconomique Internationale de décembre 1920, M. E. Mahaim, professeur à l'Université de Liège et l'un des deux délégués gouvernementaux belges à Washington.

3. La proposition de l'admission de l'Allemagne et de l'Autriche sur un pied d'égalité, provoqua un vif débat : elle fut combattue par M. Guérin, le représentant des employeurs Irançais. Finalement, elle fut acceptée, mais les délégués allemands ne purent partir à temps pour assister aux réunions de la Conférence.

semaine de 48 heures. Il était inévitable qu'on se heurtât à des difficultés : il s'agissait, en effet, de concilier les intérêts et les exigences du monde ouvrier et du monde patronal, dont les délégués respectifs, groupe contre groupe, se regardèrent tout d'abord avec défiance et faillirent, une fois au moins, par leur intransigeance, arrêter net toute délibération. En outre, les pays représentés différaient tellement par la race, les moeurs, la législation, les conditions de travail et de vie qu'il était fort malaisé d'établir une réglementation applicable à tous les États.

Dans le Traité de paix, on laisse l'option entre la journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures. Entre les deux solutions, l'accord semble facile ; mais, dans la pratique, il en allatout autrement. Dans les pays de langue anglaise, c'est surtout le repos de l'après-midi du samedi qui est adopté. Or, avec la journée de 8 heures et la semaine anglaise, le nombre d'heures hebdomadaires de travail descendait à 44 ou 45. A Washington, les patrons acceptaient en principe la journée de 8 heures, mais se refusaient à une diminution du nombre d'heures de travail par semaine. Ils proposèrent donc la « semaine anglaise » avec 300 heures supplémentaires par an, à répartir sur les autres jours de la semaine, sans préciser la manière dont elles seraient réparties. D'autres propositions mises en avant ne parurent pas plus acceptables aux ouvriers : ils s'y montrèrent énergiquement opposés. M. Jouhaux déclara que la journée de 8 heures et la semaine de 48 heures constituaient le minimum

exigé par les ouvriers et que, en outre, la plupart d'entre eux réclamaient avec insistance le demicongé du samedi. Le conflit devenait aigu, car les représentants ouvriers menaçaient de quitter la Conférence. C'est alors que M. Mahaim, délégué gouvernemental belge et M^'' Nolens, délégué gouvernemental des Pays-Bas, proposèrent et firent adopter la journée de 8 heures avec répartition des heures du samedi après-midi, dans le cas de la semaine anglaise, sur les cinq premiers jours de la semaine, mais sans que la durée du travail quotidien pût dépasser 9 heures.

Voici d'ailleurs les principales dispositions arrêtées pour devenir l'objet d'une convention :

Dans tous les établissements industriels, publics ou privés, ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux dans lesquels sont seuls employés les membres d'une même famille, la durée du travail du personnel ne pourra excéder 8 heures par jour et 48 heures par semaine, sauf les exceptions prévues ci-après :

a) Les dispositions de la présente Convention ne sont pas applicables aux personnes occupant un poste de surveillance ou de direction ou un poste de confiance.

b) Lorsque en vertu d'une loi ou par suite de l'usage ou de convention entre les organisations patronales et ouvrières (ou, à défaut de telles organisations, entre les représentants des patrons et des ouvriers), la durée du travail d'un ou de plusieurs jours de la semaine est inférieure à 8 heures, un acte de l'autorité compétente ou une convention entre les organisateurs et représentants susmentionnés des intéressés peut autoriser le dépassement de la limite des 8 heures les autres jours de la semaine. Le dépassement prévu ne pourra jamais excéder une lieure par jour.

c) Lorsque les travaux s'effectuent par équipes, la durée du travail pourra être prolongée au delà de 8 heures par jour et de 48 heures par semaine, à la condition que la moyenne des heures de travail calculée sur une période de trois semaines au moins ne dépasse pas 8 par jour et 48 par semaine.

Des exceptions furent formulées pour les industries à fonctionnement continu, pour les cas d'accident et pour certains cas exceptionnels, ainsi qu'à raison de la situation industriellede telou telpays. Au Japon, la limite hebdomadaire sera de 57 heures pour les ouvriers au-dessus de quinze ans et de 60 heures dans l'industrie de la soie. Elle sera de 60 heures aux Indes. En Grèce et en Roumanie, ces règles ne seront applicables qu'à partir de

Sur les points du programme autres que la durée de la journée de travail, l'accord se fit assez aisément au sein de la Conférence.

Ainsi, pour le chômage, on décida que chaque pays devra établir « un système de Bureaux publics de placement gratuit » et fournir, tous les trois mois, des renseignements au Bureau international du Travail.

On adopta plusieurs mesures protectrices en ce qui concerne les femmes. On reprit d'abord les clauses de la Convention de Berne de 1906, interdisant le travail industriel des femmes entre 10 heures du soir et 5 heures du matin. On s'occupa ensuite du travail des femmes avant et après l'accouchement et l'on vota un projet de convention internationale dont voici l'article essentiel :

Dans tous les établissements industriels ou commerciaux, publics ou privés, ou dans leurs dépendances, à l'exception des établissements où sont seuls employés les membres d'une même famille, une femme :

a) ne sera pas autorisée à travailler pendant une période de six semaines après ses couches ;

b) aura le droit de quitter son travail, sur production d'un certificat médical déclarant que ses couches se produiront probablement dans un délai de six semaines ;

c) recevra, pendant toute la période où elle demeurera absente, en vertu des paragraphes a et b, une indemnité suffisante pour son entretien et celui de son enfant dans de bonnes conditions d'hygiène ; ladite indemnité, dont le montant exact sera fixé par l'autorité compétente dans chaque pays sera prélevée sur les fonds publics ou sera fournie par un système d'assurance. Elle aura droit, en outre, aux soins gratuits d'un médecin ou d'une sage-femme ;

d) aura droit dans tous les cas, si elle allaite son enfant, à deux repos d'une demi-heure pour lui permettre l'allaitement.

En outre, il sera illégal pour son patron, durant certains délais fixés par l'autorité compétente de chaque pays, de signifier à cette femme son congé durant son absence.

On s'occupa aussi à Washington des enfants et des jeunes gens. On décida que « les enfants de moins de quatorze ans ne pourraient être employés à travailler dans les établissements industriels, publics ou privés, ou dans leurs dépendances, à l'exception de ceux dans lesquels sont seuls employés les membres d'une même famille ». On crut devoir abaisser cette limite d'âge à douze ans pour le Japon et l'Inde. Puis, on reprit, en l'accentuant, le texte qui avait été adopté à Berne, en 1913, relativement

au travail de nuit des adolescents : on porta jusqu'à dix-huit ans ^ l'âge minimum au-dessous duquel était iuterdit le travail de nuit. Toutefois cette interdiction ne concernera pas les jeunes gens, âgés de plus de seize ans et « employés à des travaux qui, en raison de leur nature, doivent être nécessairement continués nuit et jour » dans les industries suivantes : usines de fer et d'acier, verreries, papeteries, sucreries où l'on traite le sucre brut, réduction du minerai d'or.

Tout en estimant que la convention sur la journée de 8 heures devrait s'appliquer aux transports par eau et particulièrement au travail des marins, la conférence de Washington ne se considéra pas comme possédant la compétence technique nécessaire pour réglementer dans le détail les questions relatives au travail maritime. Aussi décida- t-elle de renvoyer l'étude de ces questions, à une seconde session qui se tint à Gênes, du 15 juin au 10 juillet 1920 et qui réunit les représentants de vingtsept États ^. Cette conférence a abouti à trois projets de conventions concernant le chômage et l'organisation du placement, l'assurance contre le chômage résultant de la perte du bateau, l'interdiction du travail des enfants dans la marine, ainsi qu'à des recommandations concernant la réglementation du travail dans la navigation intérieure

1. Au Japon, la limite fut ûxée à quinze ans jusqu'en 1925 et aux Indes à quatorze ans.

2. Cf. l'Organisation internationale du travail. Correspondant, 25 sept. 1920, p. 1089 et suiv.

et à l'élaboration d'un code maritime international.

Mais, sur la question de la durée de la journée, la Conférence de Gênes n'a point abouti : au vote final, le projet fixant cette durée à 8 heures n'a réuni que 48 voix contre 25, ce qui ne lui assurait pas la majorité des deux tiers indispensables pour son adoption.

Telle est, dans ses grandes lignes, l'œuvre de législation internationale réalisée par les deux conférences de Washington et de Gênes : cette œuvre ne deviendra complète que le jour où les Etats participants auront modifié leur législation nationale pour la mettre d'accord avec les projets votés. Plusieurs d'entre eux ont saisi les autorités nationales compétentes qui ont répondu favorablement; mais d'autres n'ont encore rien fait et quelques-uns ont déjà repoussé les propositions de convention. Un avenir prochain nous dira ce que l'on peut espérer de ces efforts pour instaurer une législation internationale du travail.

A Washington, à la fin de la session, la Conférence constitua officiellement, pour une période de trois années, le Conseil d'administration et nomma le Directeur du Bureau international du Travail.

Les douze États devant avoir des représentants gouvernementaux, furent : la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, l'Allemagne, la Suisse, l'Espagne, l'Argentine, le Canada, la

Pologne et le Danemark. La désignation de ce dernier Etat n'est que temporaire, en attendant, si elle finit par se produire, la nomination d'un représentant des États-Unis. Le représentant français, M. Arthur Fontaine, fut nommé président du Conseil d'administration.

Les représentants des ouvriers furent : MM. Jouhaux (France), Oudegeest (Hollande), Stuart Banning (Grande-Bretagne), Lindguist (Suède), Legien^ (Allemagne), Draper (Canada) en attendant la nomination d'un citoyen des États-Unis.

Les employeurs sont représentés par sir Allen Smith (Grande-Bretagne), MM. Guérin (France) 2, Pirelli (Italie), Carlier (Belgique), D*" Hodacz (Tchéco-Slovaquie) et Schindler (Suisse).

Ces choix firent des mécontents et les représentants de plusieurs États se plaignirent amèrement. Les délégués chinois et indiens protestèrent contre leur exclusion du Conseil d'administration, faisant remarquer qu'ils parlaient au nom d'un tiers de la totalité des habitants du globe. Les délégués des États de l'Amérique latine signèrent une réclamation énergique, requérant la Conférence « de rectifier l'injustice par laquelle le groupe des 20 nations latines-américaines n'avait qu'un représentant sur le total des 24 membres composant le Bureau international du Travail ».

Le Conseil d'administration, ainsi constitué, a

i. M. Legien, décédé, a été remplacé par M. "Wissel.

'2. >i. Robert Pinot, membre du « Comité des Forges », a été dé. signé par le Conseil Central de la « Confédération générale de la Production Française >> pour remplacer M. Guérin, décédé.

tenu plusieurs sessions et nommé M. Albert Thomas directeur du Bureau international du Travail.

Ce Bureau est aujourd'hui en pleine activité à Genève où il avait devancé les divers services de la Société des Nations.

Il comprend deux divisions administratives : d'une part la Division diplomatique chargée de préparer les Conférences, de suivre la ratification des conventions et d'assurer les relations officielles avec la Société des Nations ; d'autre part, la Division scientifique qui centralise et distribue toutes les informations concernant la réglementation internationale du travail et qui est chargée des publications du Bureau (Revue mensuelle, Bulletin officiel hebdomadaire. Etudes et Documents, Enquêtes, etc.).

Indépendamment de ces deux divisions et des services financiers, le Bureau compte plusieurs sections techniques (migration et chômage, questions agricoles, questions maritimes, études sur la Russie, assurances sociales, coopératives, hygiène industrielle, production, etc.). En outre, le Bureau a des correspondants à Paris, Londres, Rome, Washington qui le renseignent sur les divers mouvements sociaux.

11 est certain que, sous l'active et compétente direction de M. Albert Thomas, le Bureau du Travail est appelé à devenir dans le monde un des centres les plus agissants de vie internationale.

Mais, pour qu'il réussisse pleinement dans l'œuvre qui s'offre à lui, il doit s'inspirer de la noble et intelligente largeur d'idées qui présida à la fonda-

tion et au développement de l'Association nationale française pour la protection légale des travailleurs où, comme le rappelait récemment M. Albert Thomas recevant M. le président Millerand, un Groussier et un Edouard Vaillant se rencontraient avec un Albert de Mun.

Nul plus sincèrement que Tauteur de ces lignes ne souhaite le succès d'une institution qui peut apporter aux hommes plus de justice et de bonheur.

Pages.

Préface v

I.L'aspectrenouvelédes problèmes sociaux de l'avantguerre. — La durée de la journée de travail : ce qu'elle était sous le régime corporatif, et ce qu'elle devint dans la première moitié du XIX® siècle. — Enquêtes en France et à l'étranger. — II. Les réductions progressives de la journée de travail en France de 1841 à 1919. — III. Causes qui ont amené les limitations successives de la joiu-née de tra\ail. — IV. Conséquences économiques des réductions de la durée de la journée.

Chapitre II. — Journée de huit heures et semaine de quarante-huit heures 29

I. Limite horaire de lajournée de travail qui peut correspondre au rendement industriel maximum. — II. Objections contre les huit heures. — III. Réponses des partisans des huit lieures. — IV. Distinctions qui s'imposent entre les diverses industries pour apprécier les effets de la journée de huit heures. — V. Les effets sociaux de la journée de huit heures. — VI. La semaine de quarante-huit heures : le pour et le contre. — VII. L'institution de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante- huit heures dans la majorité des pays industriels. — VIII. La loi française du 23 avril 1919. — Ses caractéristiques et ses dispositions essentielles. — IX. Premiers résultats de la journée de huit heures. — On ne saurait isoler la question des huit heures des autres problèmes sociaux actuels.

Pages.

Chapitre III. — Le sursalaire familial et les allocations pour charges de famille 82

I. Une heureuse évolution dans les idées.— La « Caisse de famille » du Val-des-Bois. — La guerre met en lumière l'importance sociale de la famille. — II. Les origines du sursalaire familial. — La * Caisse de compensation des indemnités et allocations familiales » de Grenoble. — III. Fondations analogues. — Un exemple : la « Caisse patronale du sursalaire familial » de Rouen. — IV. L'enquête du ministère du travail sur l'état actuel des Caisses de compensation en France, — Détails d'organisation et de fonctionnement de ces Caisses. — Résultats obtenus.

— V. Le sursalaire familial et le personnel salarié. — Hostilité des dirigeants socialistes : critiques qu'ils adressent au sursalaire familial. — Tentatives pour faire renoncer les ouvriers au bénéfice du sursalaire. — Le développement croissant des allocations pour charges de famille.

Chapitre IV. — La part du travail dans la gestion des entreprises : la représentation des salariés auprès des organes directeurs des entreprises 112

I. L'élément moral dans les revendications ouvrières actuelles : le travailleur veut être traité comme un collaborateur. — II. Les conseils d'usines en France : les origines. — III. La guerre et les « délégués d'ateliers » en France. — Une institution qui se développe. — IV. Les conseils d'usines en Suisse. — V. En Angleterre : le « Mémorandum » de la fondation Carton et le programme Withley. — VI. Aux États-Unis : les suggestions de la commission de Washington. — Vil. Les « conseils ouvriers » en Allemagne. — Leurs origines. — L'article 165 de la nouvelle constitution allemande. — L'organisation des conseils ouvriers d'exploitation : composition et attributions. — La participation du personnel salarié à la question des entreprises.