‹ Procedure de l'Ordre Commentaire de la Loi du 21 Mai 1858Chapitre 116 sur 118 · SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE TTÜ · texte numérisé non relu

SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE TTÜ

dans lequel sont exposés simultanément, au point de vue de la doctrine et de la jurisprudence, les principes du droit et les régies de la procédure; par DUTRUC, Avocat, ancien Magistrat. In-8. 7 fr.

CTTrrii'CCiniyi (TRAITÉ DU PARTAGE DE) et des opérations oLIUjEuoIUIi et formalités qui s’y rattachent, telles que les scellés, l’inventaire, la vente du mobilier, fa licitation, le retrait successoral ; par G. DUTRUC, Avocat, ancienMagislrat. 1 vol. in-8. 8 flr.

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