Avertissement

II. — Texte de la loi, commentaire et questions sous chaque article.

III. — Appendice. — § i. Exposé des motifs au nom du conseil d’État.

S U. Rapport de M. Richê au Corps législatif.

; ni. Discussion au Corps législatif.

$ iv. Rapport au Sénat.

S v. Circulaire de M. le ministre de la justico, du

• 2 mai 1859.'

| vi. Addition à la Q. 2550 icpliei sur la présence nécessaire des avoués à la tentative d’ordre amiable.

§ vu. Lettre de M. Richê.

S vin. Formules annotées, avec remarques et décomptes.

5 ix. Tableaux de concordance des questions do 1842 avec celles de 1859.

| x. Tableau des textes divers de l’ancienne loi ( Code de procédure de 1807), du projet et de la loi nouvello, avec renvoi aux diverses, parties de l’ouvrage.

S xi. Tableau synoptique des formalités de l’ordre judiciaire amiable et de l’ordre judiciaire forcé.