OPPOSITION

dénoncée, cl elle est susceptible d’opposition dans la forme tracée par l’art. 767, p. 488, Q. 2576 bis. — Formule de dénonciation de l'ordonnance de clôture, p. 643, n* 754 bis .

2. Une ordonnance de clôture d’ordre csl susceptible d'étre attaquée par la voie de l'opposition lorsqu’elle n'est pas conforme auv collocations du règlement provisoire nou contestées, qu’elle n’applique pas exactement les décisions intervenues sur les contredits ou qu’elle ne respecte pas les droits de l'adjudicataire d’après son titre, p. 278, Q. 2399. — Circulaire, p. 823. g 77.

3. L'opposition doit être formée par un dire sur le procès-verbal d’ordre dans la huitaine de la dénonciation de l’ordonnance de clôture à peino de nullité, p. 28t, y. 2399 1er. — Circulaire, p. 323, g 77. — Formule d’opposition ô l’ordonnance de clôture, p.

4. La partio saisie qni veut former opposition doit faire le dire d'opposition cl la sommation d'audience par simple acle d’avoué. Il n’est procédé par exploit qu'antant qu'il s'agit demeure en cause le saisi u ‘ayant pas d’avoué, p. 284. Q. 2599 quater.— Formule de dénonciation d'opposition par exploit à la partie saisie qui n'a pas d’avoué, p. 616, n" 785 ter.

5. Le délai de huil jours fixé pour l’ajournement à la partie saisie qui n’a pas d'avoué est susceptible d'augmentation à raison des distances. Cet ajournement doit être conforme aui prescriptions de l’art. 64 et contenir les moyens cl les conclusions, p. 282, Q. 2601.

b. Le simple acte d'avenir contenant les moyens et conclusions de l’opposant doit être signifié à tous les créanciers dont l’opposition peut modifier la collocation résultant du règlement définitif, p. 282, Q. 2600. — Formule de ce simple acte, p. 615, n 9 755 bis.

7. Ces expressions de Fart. 767 : la cause est instruite et jugée conformément aux art . 764, 762 et 7b4, même en ce gui concerne l’appel du jugement, signifient qu'il y est statué comme en matière de contredits, p.

8. L'ordonnance rectificative rendue après qu'il a été statué sur l'opposition pourrait être, dans certains cas, susceptible d'opposition, p. 285, Q. 2604 1er , — Formule de l’ordonnance de clôture rectificative, p. 617, n* 766 quater.