‹ Procedure de l'Ordre Commentaire de la Loi du 21 Mai 1858Chapitre 93 sur 118 · OPPOSITION · texte numérisé non relu

OPPOSITION

Moyens. — V. Opposition à l'ordonnance de clôture, 6.

Moyens nouveaux. — Y. Appel, 42.

— Contredit, 12.

Négligence. — V. Dépens, 9. — Dispositio lu transitoires, 3.

Nombre. — V. Alunation rolonlaire ou judiciaire, i. — Attribution du prix, 1, 8.

Nomination. — V. Juge-commissaire, 2,

Non produisants.— V. Déchéance,!, 2.

Notaire. — V. Consignation, 6. — Règlement consensuel, 2. — Sommation de produire, 13.

Notification. — V. Consignation, 7.

Nue propriété. — V. Collocation, 3.

Nullité. — Y. Appel, 41, 46. — Contredit, 7, 43, 28, 36, 37. — Créancier. 3 . — Déchéance de ta pour suite XI. — Folle enchère, 3 — Opposition il l'ordonnance de clôture,

3. — Ordre amiable, 20, 24. — Ouverture de l'ordre, 5 . — Règlement définitif,!, 3.

Obligation. — V. Contredit, 2-4. — Règlement definitif partiel, 4 .

Officier ministériel.— V. Juge-commissaire, 2.

Omission. — V. Bordereau de collocation, 42. — Contredit, 10. — Créancier, 3. — Déchéance, 4.— Ordre amiable, 20. — Production, 3 . — Sommation de produire, 14.

Opposition. — V'. Attribution du prix, 6.

— Bordereau de collocation, 1.— Dépens, 40.

— Polie enchère, 2. — Opposition à l'ordonnance de clôture, 4, 3, 9 . — Ordre amiable, 43 . — Réglement consensuel, 5. — Règlement définitif, 40, 44, 12. — Règlement définitif partiel, 3. — Sommation de produire, 8. — Sous-ordre, 2, 7.

Opposition & l’ordonnance de déluré (1).

4. L'ordonnance de déluré intervenue à la suite d'un règlement provisoire gui n’a fait l’objet d'aucune contestation doit être

(4) Texte de la loi. — Art. 767, p, 274.

— Dans les trois jours de l'ordonnance de clôture, l’avoué poursuivant la dénonce par un simple acte d'avoué à avoué.

En cas d'opposiliou à cette ordonnance par un créancier, par l’adjudicataire ou la partie saisie, cette opposition est formée, à peine de nullité, dans la huitaine de la dénonciation, et portée dans la huitaine sui-

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