‹ Procédures dans la cause Regina vs L.A. Sénécal, Louis Samson, Thó dule Beauchamps, John Toppins et Geo Bélanger, accusés d'émeute [microforme]Chapitre 7 sur 9 · ENT · texte numérisé non relu

ENT

Quand je suis allé en premier lieu à la gare du chemin de fer et que j'y vis Boland, ainsi que je l’ai dit plus haut, il y avait dans la shei aux engins de vingt à trente personnes. Tandis que j'étais dans la shed un des engins au sujet desquels j'avais été envoyé là, avait été sorti par des gens que je ne connaissais pas. Je suis alors parti.

En réponse à M. Bossé :—

À part de Eames, les gens qui élaient là élaient bien lran quilles. Les seules paroles que j'ai enteudues plus fortes que d’autres étaient un ordre donné de se mettre des deux côtés de l'engin. Îl n'y a eu aucune menace, ni par paroles, ni par aclions ; la foule élait très-paisible, et à part du revolver de Eames, il n'a élé rien dil ni rien fait qui pül effrayer qui que ce soil el pendant que j'élais là, il n'y a eu aucun lumulle quelconque, ou aucun bris de la pair publique.

Et le déposant a signé.

(Signé) J. E. Trupx.,

Après avoir entendu les témoignages, dans l’avant-midi, M. le juge Doucet annonça qu'il rendrait jugement le lendemain; mais M. Bossé lui ayant observé qu’il serait aussi bien de juger de

| suite, puisque le jugement serait toujours le même,

le juge déclara qu’il donnerait jugement à deux heures, le même jour. Il se rendit en cour à 2.35 p. m., et après avoir lu une citation de Russell à l'appui du jugement qu’il allait rendre, il déclara la plainte fondée, qu’il y avait d’après la preuve suffisamment pour constituer une émeute, et condamna les cinq accusés à subir leur procès pour émeute au prochain terme de la cour criminelle. Les prisonniers furent remis en liberté sur cavtionnement. Le document qui suit atteste les procédures devant la cour de police :

CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC, District de Québec, Cité de Québec.

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