‹ Procédures dans la cause Regina vs L.A. Sénécal, Louis Samson, Thó dule Beauchamps, John Toppins et Geo Bélanger, accusés d'émeute [microforme]Chapitre 8 sur 9 · BUREAU DE LA PAIX · texte numérisé non relu

BUREAU DE LA PAIX

Louis-Adélard Sénécal, Louis Samson, Théodule Beauchamw, John Topping et George Bélanger, tous dernièrement de la paroisse de Saint-David de l’Aube-Rivière, dans le district de Québec, sont accusés, ce jour, devant le soussigné, juge des sessions de la paix dans et pour la cité de Québec, le seizième jour de février dans l’année de Notre- Seigneur mil huit cent soixante-et-dix-sept, d’avoir, les äits Louis-Adélard Sénécal, Louis Samson, Théodule Beauchamp, John Topping et Gecrge

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Bélanger, le douzième jour de février courant, dans la paroisse de Saint-David de l’Aube-Rivière, dans le district de Québec, ensemble avec diverses autres personnes au nombre de dix et plus, d’une manière illégale et en forme d’émeute, se sont réunis pour troubler la paix publique et ont alors et là illégalement et en forme d'émeute fait un grand bruit et un grand trouble, à la grande terreur des sujets de Sa Majesté alors et là étant, et résidant, passant et repassant; le tout contre la paix de Notre Souveraine Dame la Reine, sa couronne et sa dignité. Et la dite accusation étant

lue aux dits Louis-Adélard Sénécal, Louis Samson,

Théodule Beauchamp, John Topping et George Bélanger, et les témoins à charge John-Thomas Eames, Edouard Chabot, Edward Boland, Pierre Roy et Edmond Trudel étant interrogés séparément en leur présence, et moi le dit juge, ayant donné aux dits Louis-Adélard Sénécal, Louis Samson, Théodule Beauchamp, John Topping et George Bélanger, clairement à entendre qu'ils n’ont rien à espérer des promesses, ni rien à craindre des menaces qu’on aurait pu leur faire pour les engager à faire quelque aveu, ou à confesser leur crime, mais que tout ce qu'ils diront maintenant pourra être donné en preuve contre eux lors du procès, no-

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