‹ Procédures dans la cause Regina vs L.A. Sénécal, Louis Samson, Thó dule Beauchamps, John Toppins et Geo Bélanger, accusés d'émeute [microforme]Chapitre 9 sur 9 · DANS + VRAI · texte numérisé non relu

DANS + VRAI

nobstant toutes telles promesses ou menaces, j'ai. adressé la parole aux dits Louis-Adélard Sénécal, Louis Samson, Théodule Boauchamp, John Topping et Gcorgo Bélanger, comme suit:

‘ Ayant entendu le témoignage, désirez-vous “ dire quelque chose en réponse à l'accusation ? “ Vous n'êtes pas obligés d'y répondre, à moins “que vous ne veuilliez bien; mais tout ce que ‘ vous direz sera mis par écrit, et pourra fuire ‘“ preuve contre vous lors de votre procès. ”

A quoi le dit Louis-Adélard Sénécal a répondu comme suit : “Je suis non coupable”; le dit Louis Samson a répondu comme suit: “Je suis non coupable”’; le dit Théodule Beauchamp a répondu comme suit: ‘Je suis non coupable”; le dit John Topping a répondu comme suit: “Je suis non coupable ” ; et le dit George Bélanger a répondu comme guit: ‘‘ Je suis non coupable. ”

Reçue devant moi, à Québec, les jour et an susmentionnés.

(Signé) P.-A. Doucer, J. S. P.

:N. B.—Ce dernier document est imprimé mot pour mot sur la copie fournie au bureau de la Cour de Police.

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