EXÉCUTION A TOURS
Le a 3 avril, arrivée à Tours, à l’hôtellerie de l’Image saint Jean.
Le a à avril, assemblée à la maison de ville et notification de l’arrêt aux bourgeois de Tours.
Le a h avril, commission de M. Bousquet à Guillaume Sizeau, lieutenant du bailli de Tours, de notifier l’arrêt à son auditoire un jour d’audience.
Le 5 mai i5o6, certificat dudit lieutenant portant qu’il a publié l’arrêt.
Toulouse, 20 avril-98 juin i5o6.
PROCÉDURE A TOULOUSE, pour la liquidation des gages des mortes-payes.
(Même cote.)
Le a 0 avril, commission de M. Bousquet au premier huissier de signifier au sire de Rohan qu’il lui est interdit de gérer aucune de ses charges et de l’ajourner à comparaître au palais de Toulouse le 8 juin pour rendre compte des gages de mortes-payes.
Le a à avril, certificat de l’huissier André Gorrut W, portant qu’il est
( 1 Gorrut rend compte de sa mission en ces termes :
"Et îedit jour, accompagné de Nicollas Baiilard, sergent royal et ordinaire a Angiers. je party de ladite ville a l’heure de midy dudit jour pour venir au chasteau du Vergier ou ledit seigneur de Gyé fait sa résidence, et arrivé ledit jour au lieu de
Mathefelon a un quart de lieue près le chasteau dudit Vergier, ou ledit Baiilard et moy logeâmes au logis ou pend pour enseigne limage saint Jacques: et, apres que fusmes descendus de cheval, allasmes a pied jusqu audit chateau du Vergier, et en chemin trouvâmes un nommé Mathelin Lesourd, palfrenier de mondit seigneur de Gyé, au-
EXÉCUTION DE LA SENTENCE. — II. 553
aile au Verger chez le sire de Rohan pour lui notifier les ordres cidessus.
L’huissier requiert défaut contre le maréchal.
Guillaume Peylier produit une procuration à lui baillée par le sire de. Rohan pour le représenter.
Le 6 mai, procuration du sire de Rohan.
Le 8 mai, audience.
Le 1 6. juin, suite de l’audience. Le maréchal produit par son procureur ses remontrances au sujet des mortes-payes.
Le 22 juin, répliques du procureur du maréchal pour répondre aux répliques du procureur général.
Le a 3 juin, répliques du procureur général.
Le 2 7 juin, répliques du procureur du maréchal.
Le a8, prononcé de la sentence du commissaire Rousquet, qui, après avoir entendu les raisons alléguées de part et d’autre, condamne le maréchal à délivrer au roi la somme de 5,83 0 livres pour la solde de quinze mortes-payes , depuis le 7 avril îügj (iâg8) jusqu’au 22 septembre i5oà, à raison de 60 livres par an attribuées à chaque morte-paye établie au château de Fronsac.
Le 38 juin, exécution de la sentence adressée au premier huissier.
Le procès-verbal d’exécution est signé: Rousquet.
quel je demanday si ledit monseigneur de Gyé etoit audit chasteau : lequel me dist que ouy et luy etoit avis qu’il etoit a table pour souper. Et, quand fus arrivé au devant dudit chasteau, trouvay que le pont levis de la grande porte d’icelluy chasteau estoit levé : et apres qu’il fut abattu et que ledit Mathelin fut entré dans ledit chasteau, vint par devers moy M* Ranaud Bouchetel , secrétaire de mondit seigneur de Gyé , auquel je monstré et exhibé lesdites lettres de commission : incontinent en fist lecture , et apres prist icelle commission et me dist qu’il la portoit a mondit seigneur de Gyé pour la
luy montrer : et, incontinent apres, ledit Bouchetel me vint quérir pour parler a icelluy monseigneur de Gyé : lequel je trouvé dans ledit château au petit jardin d’icelluy, ou il etoit a i’ebat d’apres soupe, auquel messire Pierre de Piolian, en parlant a sa personne et en la presence de monsieur de Penhouet, son fils, du capitaine du Retal, du sieur de Villaillé, maistre d’hostel de monsieur l’evesque d’ Angiers , et desdits Bouchetel et Baillard et autres illec assistans, j’ay intimé et fait ascavoir la teneur et contenu de vostredite ordonnance. . . etc. ii
NATIONALE
Paris, 7 avril i5o5 (i5o6).
