Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]

R. de (René) Maulde-La-Clavière

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 92 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 45 h 15 (181 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Le règne de Louis XII représente, comme on sait, une période de transition et de réformes dans l’histoire du droit et de la procédure. Respectueux lui-même de la loi plus qu’aucun autre souverain, convaincu que les formalités de la justice sont nécessaires à la liberté, Louis XII a attaché son nom à la grande entreprise de réforme judiciaire commencée ou réclamée depuis trois règnes, et achevée sous son successeur Fr…

Plan de lecture : 181 quarts d'heure, soit 181 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• PARIS1 h 30
• XL1I15 min
• XLV1I15 min
• XL VIII15 min
• LUI15 min
• LVI30 min
• P,!1!EH1E NATIONALE15 min
• LX1X15 min
• XXIII15 min
• LXX1X30 min
• LXXXVIII15 min
• L. Picot15 min
• L. de Bellay1 h 00
• CXV1I15 min
• CX. VIII15 min
• CX1X45 min
• V. Comparution du maréchal15 min
• ARTICLES BAILLÉS AU NOM DU ROI POUR L’ACCUSATION15 min
• MICHAËLIS15 min
• DÉPOSITION DE RENÉ GHRISTOFLE , NOTAIRE À MAILLÉ15 min
• CHAPITRE II15 min
• COMMISSION AUX CONSEILLERS JEAN NICOLAY ET MAUR DE QUENEQUEVILLY15 min
• LETTRE DU ROI À LA COMTESSE D’ANGOULEME15 min
• DÉPOSITION DE FRANÇOIS DE PONTBRIANT15 min
• DEUXIÈME DÉPOSITION DE PIERRE DE PONTBRIANT30 min
• LETTRE DU ROI AU SIRE D’ALBRET15 min
• DÉPOSITION D’ALAIN D’ALBRET15 min
• INFORMATION PRES DE JACQUES DE L’ESPINAY, SEIGNEUR DE SEGRÉ15 min
• ARTICLES DU PROCUREUR GENERAL POUR L’INTERROGATOIRE DU MARECHAL15 min
• ARRÊT DD GRAND CONSEIL, PRONONÇANT DÉFAUT CONTRE LE MARÉCHAL15 min
• CONFIRMATION DU DEFAUT15 min
• SEPTEMBRE ET 1 7 OCTOBRE15 min
• ET D’ENTENDRE LES TEMOINS DE L’ACCUSATION15 min
• AJOURNEMENTS AUX TEMOINS15 min
• DÉPOSITION DE JEAN JULIEN, AVOCAT AU PARLEMENT DE BORDEAUX15 min
• REQUETE DU MARECHAL15 min
• EN FAVEUR DU MARECHAL15 min
• DEPOSITION DE BERNARD DE LA ROQUE, SEIGNEUR DE ROBERVAL15 min
• DEUXIÈME DÉPOSITION DE ROLAND DE PLORET15 min
• DÉPOSITION D’ÉTIENNE PETIT, MAITRE DES COMPTES W15 min
• INTERROGATOIRE DU MARÉCHAL SUR LA DEPOSITION D’ÉTIENNE PETIT15 min
• DÉPOSITION D’ÉLIE DE POLIGNAC , SEIGNEUR DE FLÉAC15 min
• DÉPOSITION DE LOUIS HERPIN15 min
• DÉPOSITION D’ÉLIE DU TILLET W15 min
• TROISIÈME DÉPOSITION DE PIERRE DE PONTBRIANT15 min
• CONFRONTATION DE MADAME D’ANGOULEME ET DU MARECHAL15 min
• DEUXIÈME DÉPOSITION DE JACQUES DE L’ESPINAY, SEIGNEUR DE SEGRE W15 min
• DÉPOSITION DE MADAME DE SEGRÉ15 min
• DÉPOSITION DE PONTHUS DE GREZE, ABBÉ DE VALENCE15 min
• DÉPOSITION DE JEAN DE SERMET, MAITRE D’HOTEL DU SIRE D’ALRRET15 min
• DEPOSITION DE JEAN BERT1N , DIT LANCEMENT15 min
• COMPARUTION DU MARÉCHAL15 min
• PAR LE ROY15 min
• M. DE MALLEVILLE15 min
• M. DE SELVA15 min
• DICTUM15 min
• PRONONCÉ EN SEANCE1 h 00
• ORDONNANCE DE CONFRONTATION DES TEMOINS DU MARECHAL15 min
• AUTORÏSATION AU MARECHAL D’AVOIR DU CONSEIL15 min
• DICTUM15 min
• SOUS CAUTION15 min
• AJOURNEMENT AU MARECHAL POUR LE 1 0 NOVEMBRE15 min
• REQUÊTE DU MARÉCHAL, EN COMMUNICATION DES ARTICLES15 min
• ARTICLES ET REQUETE POUR LE RECOLEMENT DD MARECHAL30 min
• RÉCOLEMENT DE MADAME D’ANGOOLEME15 min
• CONFRONTATION DE LA COMTESSE D’ANGOULEME ET DE M. DE SEGRÉ15 min
• CONFRONTATION DU SIRE D’ALBRET AVEC LE MARECHAL15 min
• ADJONCTION DU MARECHAL AUX CONFRONTATIONS PRECEDENTES15 min
• NOTIFICATION AU MARECHAL DES CONFRONTATIONS D’AMBOISE15 min
• NOUVELLE DÉPOSITION DU SIRE D’ALBRET15 min
• REQUÊTE DU MARECHAL EN COMMUNICATION DE PIECES15 min
• CONCLUSIONS DU PROCUREUR GENERAL15 min
• REPROCHES CONTRE LE SIRE D’ALBRET15 min
• REPROCHES CONTRE PIERRE ET FRANÇOIS DE PONTBRIANT15 min
• CONCLUSIONS DU PROCUBEUR GÉNÉRAL CONTRE LE MARÉCHAL45 min
• CONCLUSIONS15 min
• CONCLUSIONS DU POCUREUR GENERAL CONTRE LES REPROCHES DU MARECHAL15 min
• M. DE LA VERNADE15 min
• À SES SERVITEURS15 min
• ET DE LUYNES15 min
• REQUETE DU PROCUREUR GENERAL15 min
• ORDONNANCE DU GRAND CONSEIL15 min
• REQUÊTE DU MARECHAL15 min
• DICTUM DU GRAND CONSEIL30 min
• PROCÈS-VERBAL DE RECEPTION DES SERMENTS45 min
• DÉPOSITION DU CARDINAL GEORGES D’AMBOISE, LÉGAT DU PAPE EN FRANGE O15 min
• DÉPOSITION DE ROBERT DE LA MARTHONNIE, ECUYER, SEIGNEUR DE BONNES W15 min
• DEPOSITION D’ÉTIENNE DE VASSIGNAC , MAITRE D’HOTEL DU SIRE D’ORVAL15 min
• AU MARÉCHAL15 min
• ARRET CONFORME AUX CONCLUSIONS PRÉCÉDENTES15 min
• QUE L’INFORMATION, À BLOIS, S’OUVRIRA LE 1 5 MARS15 min
• ACTE DONNÉ AD PROCUREUR GÉNÉRAL15 min
• DIGTUM DU GRAND CONSEIL15 min
• PROCURATION DU MARECHAL À B. HUET ET À R. SOHIER15 min
• LETTRES PATENTES DESSAISISSANT LE GRAND CONSEIL15 min
• MARS-A VRIL-M AI 1 5 O15 min
• APPOINTEMENT DE PASSER OUTRE15 min
• DEUXIÈME ENQUÊTE SUR LES SALVATIONS DU PROCUREUR GÉNÉRAL15 min
• DÉPOSITION DE JEAN DE MIRAUMONT, SEIGNEUR D’ARM A ILLÉ30 min
• NOUVELLE DÉPOSITION D’ÉLIE DE POLIGNAC15 min
• SUITE DE L’ENQUETE15 min
• DÉPOSITION DE SCÀRAMOUCUE TRIVULCE , PROTONOTAIRE APOSTOLIQUE15 min
• DÉPOSITION DE CAMILLE DE CARRANT15 min
• DÉPOSITION DE MATH CRIN ROMIEU M15 min
• DEPOSITION DE RENE GOUELLARD , ANCIEN RECEVEUR DE LA VILLE D’AMBOISE15 min
• DÉPOSITION DE JEAN CALVEAU, MAITRE DES REQUETES DE MADAME D’ANGOULEME15 min
• OOMPULSOI1IE, PAH-DEVANT LE LIEUTENANT DU BAILLI D’AMBOISE15 min
• MANDEMENT DE COMPULSOIRE ET D’ENQUETE EN BRETAGNE15 min
• ARTICLES POUR L’ENQUETE DE ROLAND DE SELICZON15 min
• ENQUETE DIRIGEE PAR ROLAND DE SELICZON15 min
• DÉPOSITION15 min
• NOTAIRE ET SECRETAIRE ORDINAIRE DU ROI ET DE LA REINE15 min
• DÉPOSITION DE MAITRE YVES MAYDO, UN DES GENS DES COMPTES DU ROI-DUC15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• ARRÊT ACCOUDANT UN CONSEIL AU MARECHAL30 min
• ARRET DU PARLEMENT DE TOULOUSE SE DECLARANT COMPETENT15 min
• ORDONNANCE DE RECEPTION D’ENQUETE30 min
• DICTUM, ADMETTANT L’ENQUETE15 min
• LES CONSEILLERS DU PRAT ET DE LUYNES15 min
• CITATION AU PROCUREUR GENERAL15 min
• ET EXCUSES DES COMMISSAIRES15 min
• TUERIE NATIONALE15 min
• PROCÈS-VERBAL DE CITATION DES COMMISSAIRES15 min
• A RENÉ DE BEAUNE, A M. DE PIENNES15 min
• PROCÈS-VERBAL DES VACATIONS15 min
• LETTRES DE COMPÜLSOIRE AU PROFIT DU MARECHAL15 min
• DEMANDE DE NOUVEAUX DELAIS PAR LE MINISTERE PUBLIC15 min
• PROCÈS-VERBAL DU PREVOT DE PARIS15 min
• ARRÊT DU PARLEMENT DE TOULOUSE, ADMETTANT L’ENQUETE15 min
• REQUETE DU MARECHAL EN PRODUCTION DES PIECES15 min
• JESUS15 min
• L. LXXXV, livre XXIV, titre n, Infort15 min
• L. XXVII!, liv. XL VIII, tit. xix, Dig. nov15 min
• L. XVIII, liv. XLVIll, tit. xix, Dig. nov15 min
• I. unique, liv. V, tit. ix, au Code45 min
• ARRÊT DU PARLEMENT DE TOULOUSE CONDAMNANT LE MARÉCHAL DE GIÉ30 min
• ARRÊT COMMETTANT POUR L’EXECUTION MATHIEU BOUSQUET15 min
• RECOURS DU MARÉCHAL15 min
• MINUTE DE L’ARRÊT ET REQUETE DU PROCUREUR GENERAL15 min
• DICTUM DE LA COUR ENTERINANT LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL15 min
• AJOURNEMENT AU MARECHAL15 min
• DICTUM RELATIF À LA SOMME DONT LE MARECHAL SE TROUVE REDEVABLE15 min
• DÉLAI ACCORDÉ AU PROCUREUR DU MARÉCHAL15 min
• NOUVEAU DÉLAI DE HUITAINE15 min
• ET DICTUM15 min
• DÉPART DU COMMISSAIRE15 min
• MANDEMENT D’EXECUTER L’ARRET15 min
• NOTIFICATION, ET AJOURNEMENT AU MARECHAL15 min
• AUDIENCE SOLENNELLE D’EXECUTION A AMBOISE15 min
• ENQUETE A. AMBOISE15 min
• EXÉCUTION A PARIS15 min
• EXÉCUTION A GRANVILLE15 min
• EXÉCUTION A ANGERS15 min
• EXÉCUTION A TOURS15 min
• ARRET DE PAREATIS DU PARLEMENT DE PARIS15 min
• SUBROGATION DE M. BOUSQUET, POUR PARACHEVER L’EXECUTION DE L’ARRET15 min
• COMPTE DES FRAIS DU PROCES15 min
• A maistre Guillaume Macé, prevost de Nantes, la somme de30 min
• A maistre Guillaume Macé, prevost de Nantes, la somme de15 min
• A François Beynard, demourant a Nantes, la somme de six15 min
• ARTICLES 65 ET 79 DU COMPTE15 min
• MÉMOIRE DU COURRIER HALERIE15 min
• MÉMOIRE DE G. AUDE, POUR ÉPICES, VACATIONS , GRATIFICATIONS15 min
• MÉMOIRE PRODUIT À L’APPUI DU MEME COMPTE15 min
• RÉQUISITION POSTALE, DECERNEE PAR L’EVEQUE DE NANTES15 min
• QUITTANCE15 min
• DES PERSONNES AUXQUELLES SONT FAITS LES PAYEMENTS15 min
• LETTRES DU DUC DE BRETAGNE15 min
• ARRET DU CONSEIL DE BRETAGNE15 min
• ACTES RELATIFS A LA CURATELLE DU SIRE DE MONTAURAN15 min
• EXTRAIT15 min
• LETTRE DE PIERRE DE ROHAN AU ROI LOUIS XI15 min
• QUITTANCE DE PIERRE DE ROHAN POUR 2,000 LIVRES DE PENSION15 min
• CONTRAT DË MARIAGE DE PIERRE DE ROHAN ET DE FRANÇOISE DE PENHOËT15 min
• SERMENT PRÊTÉ PAR LE DUC DE BRETAGNE15 min
• EN CONSIDÉRATION DE SES SERVICES15 min
• EN CONSIDÉRATION DE SES SERVICES15 min
• DONNANT AU MARECHAL DE GIE LÀ VILLE ET LA TERRE DE FONTENAY-LE-COMTE15 min
• NOTIFICATION AUX GENS DES COMPTES15 min
• DON PAR LOUIS XI AU MARECHAL DE GIE DES TAPISSERIES DU ROI DE SICILE15 min
• EN PRÉSENCE D’UN SECRETAIRE DE LA GUERRE15 min
• DOCUMENTS RELATIFS AUX RAPPORTS DU MARECHAL DE GIE AVEC CHARLES VIII15 min
• LETTRE DU MARECHAL DE GIE AUX GENS DES COMPTES DU ROI15 min
• AVIS AUX GENS DES COMPTES15 min
• NOMINATION DU MARECHAL DE GIE À LA CAPITAINERIE DE GRANVILLE15 min
• NOMINATION DU MARECHAL DE GIE A LA LIEUTENANCE GENERALE D’ANJOU15 min
• AUTRES LETTRES ESCRITES A MONSIEUR D’ORLEANS15 min
• LETTRE DE L’AMIRAL DE GRAVILLE AU SIRE DU BOUCHAGE15 min
• RAPPORT OFFICIEL SUR LA BATAILLE DE FORNOUE15 min
• LETTRE DE LOUIS, DUC D’ORLEANS , AU MARECHAL DE GIÉ15 min
• LETTRES DE GRACE ACCORDEES AU DUC D’ORLEANS15 min
• CONFIÉS A LA GARDE DU MARECHAL DE GIE15 min
• CONFIRMATION PAB LOUIS XII DES QUALITÉS ET ÉTATS DU MARÉCHAL DE GIÉ15 min
• COMME GRAND ÉCHANSON DE FRANCE15 min
• X PARIS15 min
• HOMOLOGATION DE L’ECHANGE DE LA SEIGNEURIE DE CHATEAU-DU-LOIR15 min
• MENTION D’UN PROCES15 min
• DU MARQUISAT DE VASTO-AMMONE , DU COMTE D’ARIANO ET DE DIVERS DOMAINES15 min
• PROCÈS-VERBAL DE L’AVEU DU MARECHAL15 min
• AVEU DU MARÉCHAL ( EXTRAIT15 min
• EN MILANAIS15 min
• MENTION D’UNE LETTRE ADRESSEE PAR LA VILLE DE LYON AU MARECHAL DE GIE15 min
• INSTRUCTION DU ROI15 min
• INSTALLATION D’ANTOINE DU PRAT AU PARLEMENT DE PARIS15 min
• REVUE DES MORTES-PAYES DU MARECHAL DE GIE15 min
• TESTAMENT DE CHARLES D’ORLÉANS , COMTE D’ANGOULEME U30 min
• ORDRE DU ROI À PLORET15 min
• INTERROGATOIRE DO SIRE D’ORVAL PAR LE CHANCELIER15 min
• INTERROGATOIRE DE ROLAND DE PLORET, PAR LE CHANCELIER15 min
• RAPPORT CONFIDENTIEL DD CHANCELIER AD ROI15 min
• LETTRES DE SAUVEGARDE15 min
• ARRET DU PARLEMENT DE PARIS CONTRE LE SIRE DE MONTORTIER15 min
• ASSIGNATION AU MARÉCHAL DE GIE15 min
• ARRESTATION DE DEUX ARCHERS DE LA COMPAGNIE DU MARÉCHAL15 min
• ORDONNANCE DU PARLEMENT DE PARIS15 min
• PLAINTE DU CONSEILLER BRUSLARD15 min
• LETTRE DE LOUIS DE ROHAN AU MARECHAL DE GIE15 min
• A MON COMPERE M. DU BOUCHAGE15 min
• LETTRE DE REMISSION A JEANNE DE MARTIN15 min
• LETTRE DE CHARLES VIII AU PARLEMENT DE PARIS15 min
• AFFAIRE DD DDCHE' DE NEMOURS15 min
• MC RIE NATIONALE15 min
• LETTRES PATENTES REUNISSANT LE DUCHE DE NEMOURS À LA COURONNE15 min
• LETTRES PATENTES CONFERANT LE DUCHE DE NEMOURS A GASTON DE FOIX30 min
• DOCUMENTS POSTERIEURS AU PROCES15 min
• CERTIFICAT DE SES DOMESTIQOES15 min
• RÈGLEMENT DE LA SUCCESSION DU MARÉCHAL DE GIE15 min
• EXTRAICT DES REGISTRES DE PARLEMENT DU VIII JUILLET15 min
• PROCÈS30 min
• ÉTABLISSEMENT DE LA DÉFENSE. - RENVOI À HUITAINE15 min
• BULLE D’ALEXANDRE VI INSTITUANT LÈ TRIBUNAL M15 min
• CONCLUSIONS DU PROCUREUR DU ROI15 min
• RÉPLIQUE SOMMAIRE DE JEANNE DE FRANCE15 min
• INTERROGATOIRE DE JEANNE DE FRANCE15 min
• REQUETE DU PROCUREUR DU ROI15 min
• COMPULSOIRE POUR LE CONSEIL DE JEANNE DE FRANCE15 min
• ARRET INTERLOCUTOIRE SUR LES ENQUETES ET L’ADMINISTRATION DES PREUVES15 min
• PRESTATION DE SERMENT DES ASSESSEURS15 min
• DU DÉPART POUR AMBOISE, ETC15 min
• IO15 min
• SIGNIFICATION AU CARDINAL DE LUXEMBOURG DE SA NOMINATION DE JUGE15 min
• ET À JEAN DENIS15 min
• DÉLÉGATION À DIVERS OFFICIAUX, POUR LES ENQUETES15 min
• PRODUCTION DES TÉMOINS DE JEANNE DE FRANCE15 min
• CONCLUSIONS DE JEANNE DE FRANCE CONTRE L’EXAMEN CORPOREL15 min
• RÉPLIQUE DU PROCUREUR DU ROI A.UX FINS DE L’EXAMEN CORPOREL15 min
• DÉPÔT DE PROCES-VERBAUX D'ENQUETES. - DÉCLARATION DE JEANNE DE FRANCE15 min
• DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX D’ENQUETES15 min
• DÉPÔT DU MÉMOIRE DE DEFENSE15 min
• DÉFENSE PRÉSENTÉE AU NOM DE JEANNE DE FRANCE15 min
• RÉPLIQUE DU PROCUREUR DU ROI15 min
• BREFS D’ALEXANDRE VI15 min
• INTERROGATOIRE DE LOUIS XII30 min
• DE LA PROVISION RECLAMEE PAR JEANNE DE FRANCE15 min
• DÉLÉGATION À L’OFFICIAL DE PARIS, POUR UNE ENQUETE15 min
• PRODUCTION D’UNE LETTRE DE LOUIS XI AU COMTE DE DAMMARTIN15 min
• ARTICLES POUR LE SERMENT DU ROI15 min
• PROTESTATION DE JEANNE DE FRANGE CONTRE LES ENQUETES15 min
• ACCORDÉES PAR LE CARDINAL DE LA ROVÈRE15 min
• DÉBAT SUR LES ENQUETES. - RENVOI POUR LE JUGEMENT15 min
• INTERROGATOIRE ET SERMENT DU ROI15 min
• Respond qu’il a esté a Lignieres, mes que, toutes et15 min
• Affirmât juramento qu’il n’est pas vray15 min
• Il est vray15 min
• Respond ut supra in precedenti et xvu° articulis15 min
• CONCLUSIONS DE JEANNE DE FRANCE. - DECLARATION INCIDENTE DES JUGES15 min
• DICTUM DE LA SENTENCE DE DIVORCE15 min
• JUGEMENT DE DIVORCE15 min
• ARTICLES BAILLÉS AU NOM DU ROI POUR LES ENQUETES15 min
• PROTESTATIONS ET CONTRE-ARTICLES DE JEANNE DE FRANCE15 min
• DÉPOSITION D'IMBERT DE BATARNAY, SII1E DO BOUCHAGE15 min
• DÉPOSITION DE GUILLAUME CUAUMART, RELIGIEUX DE FONTEVRAULT15 min
• DÉPOSITION DE MARIE DE MARCILLY, FEMME DE THOMAS DE CORQU1LLEROY15 min
• DÉPOSITION DE LOUIS DE SA1NT-SYMPHORIEN , CHANOINE DE TOURS15 min
• DÉPOSITION DE BARTHELEMY DE BOSSERACOURT, VICAIRE GENERAL DE TOURS15 min
• DÉPOSITION DE LOUIS LE MAGE15 min
• DÉPOSITION DE GILES DES ORMES, SEIGNEUR DE SAINT-GERMAIN15 min
• DÉPOSITION DE PIERRE DUPUY, SIRE DE VATAN30 min
• DEPOSITION DE FRANÇOIS BRESILLE, SEIGNEUR DE LA JALLAYE15 min
• DÉPOSITION DE JEAN LESBAŸ, CHANOINE DE LA COLLEGIALE DE BLOIS15 min
• DÉPOSITION DE SIMON CAILLAU, CHANOINE DE SAINT-SAUVEUR DE BLOIS15 min
• DÉPOSITION DE JEAN VIART, CHANOINE DE SAINT-SAUVEUR DE BLOIS15 min
• DÉPOSITION DE JEAN DE POLIGNAG, SEIGNEUR DE BEAUMONT15 min
• DÉPOSITION DE CHARLES CHARDON, CHANOINE DE SAINT-SAUVEUR DE BLOIS15 min
• DÉPOSITION DE JEAN VIGNERON, AUDITEUR DES COMPTES15 min
• DÉPOSITION DE FRANÇOIS DE BRILHAC, EVEQUE D'ORLEANS15 min
• DEPOSITION DE GILES LAMBERT, GARDE DES VEILLES A BLOIS15 min
• DÉPOSITION DE MICHEL GAILLARD, GENERAL DES FINANCES15 min
• DÉPOSITION DE GUILLAUME CALIPEL, CHANOINE DE SAINT-SAUVEUR DE BLOIS15 min
• DEPOSITION DE JEAN BOURGEOIS, DOCTEUR EN MEDECINE15 min
• DÉPOSITION DE GABRIEL CHAPELAIN, MEDECIN15 min
• DÉPOSITION DE JEAN AST, SEIGNEUR DU PLESSIS-D’AUGE15 min
• DÉPOSITION DE JACQUES HURAULT, TRESORIER DE FRANCE15 min
• PROCÈS-VERBAL DE L’OFFICIAL DE PARIS15 min
• MANDAT DU PROCUREUR DU ROI ET VISA DES NOTAIRES15 min
• DÉPOSITION DE GEORGES D’AMBOISE , CARDINAL, ARCHEVEQUE DE ROUEN15 min
• DÉPOSITION DE JEAN COTEREAU, SECRETAIRE DU ROI15 min
• DÉPOSITION DE VALOIS, HÉRAUT D'ARMES15 min
• DÉPOSITION DE JEAN AMI , SECRETAIRE DU ROI15 min
• DÉPOSITION DU SIRE DE LAMONTA, GOUVERNEUR DE LA MAISON DE LOUIS XII15 min
• DEPOSITION DU BARON DE MONTMORENCY15 min
• CERTIFICAT DE L’OFFICIAL15 min
• ANCIEN ÉCUYER DE MARIE DE CLEYES15 min
• PROCÈS-VERBAL DE L’OFFIGIAL15 min
• RELIGIEUSE A LA MADELEINE15 min
• DÉPOSITION DE LOUISE JARRY, RELIGIEUSE À LA MADELEINE15 min
• PROCÈS-VERBAL DE L’OFFICIAL15 min
• DÉPOSITION DE JEAN DE CHATEAUNEUF, BARON BE CHATEAUNEUF ET GAUMONT15 min
• ENQUÊTE DE BLOIS, COMMISE À L’OFFICIAL DE PARIS15 min
• DÉPOSITION DE PIERRE DE ROHAN, MARECHAL DE GIE15 min
• ANCIEN CHANCELIER DU DUCHE D’ORLEANS15 min
• juillet i45 min
• ALEXANDER PAPA VI15 min
• AVIS DES JURISCONSULTES DE LA COURONNE SUR LE DIVORCE15 min
• L. XXII, t. IV, Dig. vet30 min
• NOTICE ANCIENNE DU PROCÈS DE DIVORCE (2L1 h 45
• DUCHESSE DE BOURBONNAIS15 min
• PROCÈS-VERBAL DES DÉBATS15 min
• MÉMOIRE POUR LE DUO ET LA DUCHESSE DE BOURBONNAIS30 min
• LO45 min
• MASTIQUE15 min
• G. DE LA15 min
• MASTIQUE30 min
• RANDON15 min
• COEUR15 min
• Voir Navarre30 min
• TI1EC30 min
• CHET15 min
• XII15 min
• RIO15 min
• VILLE15 min
• BRIANT15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Déposition d’Emery Lopin, avocat au siège de Tours15 min
• CHAPITRE VI15 min
• Conclusions du procureur général15 min
• ARRET15 min
• Réquisition postale15 min
• Lettre de Louis XI au comte de Dammartin . g15 min
• DOCUMENTS RELATIFS AUX RAPPORTS DU MARECHAL DE GIE AVEC CHARLES VIII15 min
• Rapport officiel sur la bataille de Fornoue15 min
• Lettres de grâce accordées au duc d’Orléans15 min
• Mention d’un procès soutenu par le maréchal de Gié15 min
• Testament de Charles , comte d’ Angoulême15 min
• AFFAIRE DE LA TUTELLE DE MADEMOISELLE DE MAILLÉ15 min
• Règlement de la succession du maréchal de Gié . y8i15 min
• IA15 min
• Déposition de Pierre de Rohan, maréchal de Gié15 min

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