‹ Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]Chapitre 22 sur 348 · COMMISSION AUX CONSEILLERS JEAN NICOLAY ET MAUR DE QUENEQUEVILLY · texte numérisé non relu

COMMISSION AUX CONSEILLERS JEAN NICOLAY ET MAUR DE QUENEQUEVILLY

pour procéder à l’interrogatoire de François et Pierre de Pontbriant et de Louise de Savoie , sur des affaires relatives au bien du royaume.

(Trésor des chartes de Bretagne, E 191, n° 1. — Archives nationales, V9 10 4a, à la date.)

Loys par la grâce de Dieu roy de France, a nos amez et feaulx, maistres Jehan Nicoiai, conseiliier et maisfre des requestes ordinaire de nostre hostel, et Maure de Quenechquivilic, nostre conseiliier en nostre grant conseil, salut et dilection. Savoir vous faisons que, nous confians a plain de voz scens, prudence, loyaulté et bonne diligence, vous avons commis, ordonnez et depputez, comettons, ordonnons et depputons par ces présentes a vous transporter au lieu et chastel d’Amboyse, et la interroger, par foy et serment, nostre très chere et très amée cousine, la contesse d’Angoulesme, Pierre de Pontbriend,

1 1 L instruction , dans cette période du procès, a iieu sur les mêmes articles que précédemment.

PROCÉDURE DEVANT iE GRAND CONSEIL. — II. 21

seigneur de Mont-Real, et autres y estans, qui scauront parler des matières dont vous avons ordonné informer, et a Loches pour pareillement interroguer François de Pontbriant, seigneur de la Villate, sui aucuns articles que nous avons pour ce fait bailler, lesquelz touchent et concernent grandement le bien et honneur de Nous et nostie royaulme, et leur deppositions rédiger par escript et en forme, et les nous raporter signées de leurs mains, pour icelle veues en ordonner apres ainsi que verrons estre affaire par raison et justice; de ce faire avons donné et donnons pouvoir et auctorité , commission et mandement especial, par cesdites présentes, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgectz que a vous, en ce faisant, soit obey. Car tel est nostre plaisir.

Donné a Bloys le xue jour de juillet, l’an de grâce mil cinq cens et quatre et de nostre régné le septiesme. Par le Roy. — Robertet.

Nous résumons ainsi, d’après le « Procès verbal des vacations n, l itinéraire des commissaires :

Par le chancelier furent remises ces lettres de commission à Jean Nicolay, maître des requêtes de l’hôtel, et à Maur de Quènequevtlly, aussi conseiller au grand conseil.

Aux mêmes furent remis certains articles intitulés « avertissements :v plus, au logis de W Fleurimont Robertet, trésorier de France et secrétaire des finances, des lettres missives, les unes adressées à la comtesse d’Angoulême et les autres à Pontbriant, capitaine de Loches «, pour les informer de la mission desdits commissaires.

Le là juillet, départ de Blois.

Le i5, arrivée à Loches. Remise des lettres à Pontbriant , qui de suite fit sa déposition.

Le 16 , départ pour Amboise.

Le 27, interrogatoire et déposition de P. de Pontbriant et de Madame d’Angoulême.

(U La lettre adressée à la comtesse d’Angoulême suit ci-après. Celle qui fut adressée h Pontbriant ne se trouve pas au dossier.

Le 18 , stàte de l’interrogatoire de Mttdame d’Angoulême.

Le ig, retour à la cour.

Le 2 3 juillet, le conseiller Nicolay reçoit des lettres missives qui le chargent, conjointement avec Maur de Quènequevilly, d interroger le sire d’Albret. Suit la teneur de la lettre d'avis à remettre au sire d’Albret.

Suit la commission donnée aux deux conseillers pour aller interroger le sire d’Albret (V. le mandement du 12 juillet).

Le 2 4 juillet, départ pour Monlrichard.

Le sire d’Albret étant à Loches, les commissaires vont le trouver en cette ville le 2 5.

Le 26, le sire d’Albret annonce qu’ilva àMontrichard à cause de la fièvre et invite les commissaires à le suivre. Ceux-ci suivent. Demande de sursis.

Le 27, nouveaux retards. Enfin, le soir, le sire d’Albret demande communication des pouvoirs, puis réclame encore un délai; mais, sur les instances des commissaires , il dépose.

Le 28 , il signe sa déposition.

Le procès-verbal de vacation est signé : Nicolay et Quenechquevilic; et, pour copie : Micbaélis.

1 3 juillet i5o&.

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