‹ Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]Chapitre 335 sur 348 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

PROCÉDURE DE CONFRONTATIONS ET DE RÉCOLEMENTS. - INTERROGATOIRES COMPLEMENTAIRES

1. Ordonnance de confrontation des témoins du maréchal de Gié (26 octobre i5o4). 175

2. Dictum que les confrontations auront lien dans la forme ordinaire . 177

3. Mandement de procéder le 10 novembre aux confrontations et récolements . 179

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