ARRET

1 . Conclusions du procureur général pour l’application de la peine capitale . 472

2. Inventaire des pièces justificatives produites par le procureur général . . 497

3. Arrêt du parlement de Toulouse, le 9 février i5o5 (i5o6), condamnant le ma¬

réchal de Gié . . 5 02

4. Arrêt commettant le conseiller Bousquet pour l’exécution . 522