‹ Procédures politiques du règne de Louis XII [i.e. douze]Chapitre 345 sur 348 · AFFAIRE DE LA TUTELLE DE MADEMOISELLE DE MAILLÉ · texte numérisé non relu

AFFAIRE DE LA TUTELLE DE MADEMOISELLE DE MAILLÉ

\ . Dictum du parlement qu’il y a lieu de fixer la résidence de mademoiselle de

Maillé . ; . . 7*8

2. Ordonnance du parlement confiant la garde de mademoiselle de Maillé à ma¬

dame . . 7^8

1298 TABLE DES MATIÈRES

N"'. , Pages.

3. Plainte du conseiller Bruslard contre une tentative d’enlèvement à main armée. . . 769

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