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Pages.

Mandat donné par le roi à Antoine de l’Estang . 8i5

Conclusions du procureur du roi . 819

Réplique sommaire de Jeanne de France; déclaration de litiscontestation . 80/1

Injonction aux conseils de Jeanne de France de lui prêter leur assistance . 826

Interrogatoire de Jeanne de France . 829

Déclaration de Jeanne de France . 835

Requête du procureur du roi pour l’ouverture des enquêtes et l’examen corporel

de Jeanne de France . 835

Compulsoire pour le conseil de Jeanne de France . 838

Arrêt interlocutoire sur les enquêtes et l’administration des preuves . 84 1

Prestation de serment des assesseurs . 844

Signification à Jeanne de France de l’adjonction d’un nouveau juge, du départ

pour Amboise, etc. ... . . , . . . . 845

Rulle d’Alexandre VI adjoignant le cardinal de Luxembourg aux juges déjà saisis

du procès . 846

Signification au cardinal de Luxembourg de sa nomination de juge . 85o

Production des témoins du roi . 852

Mandat donné par Jeanne de France à Charles de Preux, son secrétaire, et à

Jean Denis. . . 852

Production des témoins de Jeanne de France par Charles de Preux . 853

Production des témoins de Jeanne de France (suite) . 853

Délégation à divers officiaux pour les enquêtes. . . 853

Production des témoins de Jeanne de France (suite) . 854

Production des témoins du roi . 854

Production des témoins du roi (suite) . 854

Production des témoins du roi (suite) . 855

Production des témoins du roi (suite) . 856

Dictum portant remise au lendemain . . 856

Arrêt interlocutoire interprétant l’arrêt du 7 septembre et remettant l’épreuve

corporelle . 857

Production des témoins du roi . 859

Production des témoins du roi (suite) . . 859

Conclusions de Jeanne de France contre l’examen corporel ... . 85q

Réplique du procureur du roi aux fins de l’examen corporel . 862

Dépôt de procès-verbaux d’enquête. Déclaration de Jeanne de France . 866

Dépôt de procès-verbaux d’enquête. Arrêt interlocutoire prescrivant l’examen corporel de Jeanne de France . 868

Production des témoins du roi . 869

Production des témoins du roi (suite.) . 869

Production des témoins du roi (suite) . 870

TABLE DES MATIÈRES

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