DÉCLARATION DU DEMANDEUR
(Extrait du dossiér officiel de la Cour)
Traduit de l'anglais
Le cinquième jour de Novembre, 1907, les défendeurs se mirent en rapport avec le demandeur et sollicitèrent son concours financier pour les tirer d’embarras, et l’un des défendeurs, M. L. J. Tarte, écrivit, à ce sujet, au demandeur la lettre qui suit:—
“Cher M. Graham:—
“Je désire vous exposer confidentiellement une situation grave, sachant qu’en votre qualité d'homme expérimenté vous m'’accorderez tout au moins votre sympathie,
“Notre immeuble nous a entraîné dans des ennuis financiers. Nous avions commencé cette construction sur la promesse qu’une compagnie d'assurances nous fournirait les fonds, mais nous avons appris trop tard que cette compagnie n’était pas disposée à avancer las sommes nécessaires avant
à l'achèvement de la bâtisse. Par suite de ce désappointement nous avons été dans l’embar1s8 durant toute l’année écoulée. Le tomps que mon frère et moi aurions dû consacrer au développement de notre entreprise a 6t6 absorbé par des tracas d'ordre financier, au détriment de nos affaires; et pour ajouter à nos tribulations, la vitalité et le courage de mon pauvre père ont été abattus, tant il ressent vivement notre situation.
“Si vous entrevoyiez la possibilité de nous aider, et de persuader quelques uns de vos amis d'en faire autant, vous Pourriez facilement nous tirer d'affaire. Nos livres sont en
“ tout temps à votre disposition pour le cas où vous voudriez les faire examiner.
/ “Votre tout dévoué,
(Signé) “L. J. TARTE.”
PE
Le 8 novembre, 1907, le demandeur répondit ce qui suit:—- ““Muatréal, 8 Novembre, 1907.
“Cher M. Tarte:—
“Je suis très peiné d'apprendre que vous êtes dans l'embarras. Ne vous laissez pas décourager. Les tribulations de ce genre sont les avant coureurs du succès. Je ne connais pas un seul journal qui soit prospère sans avoir eu à passer par les mêmes phases. Le Star a eu à surmonter des ennuis beaucoup plus sérieux, étant sans fonds de roulement et criblé de dettes, à une époque où sa circulation n'était que le quart de celle que vous avez aujourd’hui. J'estime que le succès du Star est dû en grande partie aux obstacles qu’il a dû vaincre.
“En fait, je me retire des affaires, ayant l'intention de passer mon temps À voyager, et il ne m'est pas possible de m'occuper de vos intérêts. Toutefois, si un prêt de $20,000.
peut vous tirer d’embarras, je crois que je pourrais vous le consentir.
“Votre tout dévoué, (Signé) ‘‘HUGH GRAHAM,”
Le 23 novembre, 1907, les Défendeurs devinrent très insistants dans leurs supplications, et le dit L. J. Tarte écrivit au Demandeur ce qui suit:—
“Montréal, 23 novembre, 1907.
“Cher M. Graham:-—,
“Depuis la réception de votre lettre du 8 de ce mois nos
difficultés se sont aggravées. Nos créanciers menacent
d’exiger une cession de nos biens. Une demande de ce genre nous livrerait aux mains des obligataires qui, en vertu dé i’acte de garantie, seraient obligés de mettre en vente aux enchères le journal, l'immeuble, et tout l'actif. Cette publicité tuerait nos journaux, les annonceurs les abandonneraient, et la seule rumeur d’une banqueroute suffirait à porter
un coup fatal à ‘La Patrie.” Je vous supplie, M. Graham
de revenir sur votre décision. Vous êtes le seul homme au
Canada qui puisse nous secourir. Vous avez réussi dans
chacune de vos entreprises. Vous savez que, même au prix |
de $400,000, un nouveau journal ne pourrait pas obtenir la | circulation que possède en ce moment “La Patrie,” N'est-il
pas pénible de la voir menacer de destruction ?
“Au cours de la dépression financière des quelqu ‘ derniers mois, ‘“‘La Patrie” a adopté une politique patrivtique t en cherchant par tous les moyens possibles à atténuer les craintes du publie. La Patrie aurait probablemeït été à même de doubler sa circulation en suivant l'exemple de quelques uns des journaux américains, qui ont fait circuler toutes sortes de rumeurs et mis nn doute nos institutions. Il est douteux qu'il y ait une banque au Canada qui aurait pu résister au genre de journalisme qui a mis en relief certains journaux américains. ‘La Patrie” ne mérite-t-elle pas qu’on
lui tende une main secourable? De toute manière il vous | serait profitable de la sauver, et de notre côté en travaillant “e . :
fort, avec e précieux appui et l'aide de vos relations chez les annonceurs, nous aurions dans quelques a:inées une propriété valant un million de dollars.
“Notre père est encore très faible. Je me de:1ande quelcv fois si son état s'améliorera ? Laissez-moi vous implorer M. Graham de vous in'éresser à nous. Ni vous ni aucun ami ) qui nous aidera n’aura jamais raison de le regretter.
“Votre tout dévoué, (Signé) ‘'L. J. TARTE.”
Le 3 décembre, 1907, le plaignant répondit dans les termes suivants:— ! “Montréal, 3 décembre, 1907.
“Cher M. Tarte:—
‘Je ne puis répondre à votre lettre du 23 novembre en vons faisant une promesse définitive, mais je vais charger un comptable d'examiner vos affaires. Veuillez tenir à sa disposition les états de votre passif, de votre circulation et de vos annonces (les deux derniers états pour une période d’un mois, disons, et certifiés).
“S'il devenait possible que je vous aide sérieusement, je voudrais avoir l'assurance que le journal prônera le maintien
. de l’attache britannique, préconisera la bonne entente entre les races, et sera indépendant de toute domination de parti; = il poursuivra l'amélioration de notre ville en ce qui concerne les rues, l’architecture, le service des eaux; la conservation de - nos forêts dans la province; l'amélioration des chemins ruraux 7 |. fe promulgation de lois tendant à éliminer la corruption : torale.
“Votre dévoué, (Signé) ‘“HUGH GRAHAM.”
Le dit L. J. Tarte répondit à cette lettre le 4 décembre, 1907, comme suit :— “Montréal, 4 décembre, 1907.
| “Cher M. Graham:— “Les états seront préparés et seront à la disposition de
votre compiable.
“Quant au programme, je suis disposé à conclure l’art rangement proposé.
“Vous aurez à agir promptement rar nos créanciers sont très pressants, et à tout moment l’n ou l’autre peut porter un coup final.
“Votre dévoué, (Signé) “L. J. TARTE.”
Sur ce, le Demandeur, désirant aider les Défendeurs s’il lui étsit L possible de le faire, chargea ses représentants d'examiner l'affaire.
PET Le 24ième jour de décembre, 1907, la situation financière des É
Défendeurs étant devenue extrêmement critique, le dit L. J. l'arte écrivit la lettre suivante:—
= “Montréal, 24 décembre, 1907.
“Cher M. Graham :—
“Notre sort sera peut être fixé dans quelques heures, Si vous lisez l'acte de garantie dont je vous ui -“voyé copie, vous verrez que les obligataires peuvent se nhez nous, saisir nos biens et annoncer leur mise en . .= nc: ères, Un règlement À l'amiable deviendrait alors i ssible parcequ'il serait illégal.
“Ilse peut que mon frère et moi nous nous trouvions dans la rue d'un moment à l'autre. Certes il doit exister quelque part une planche de salut, si nous pouvions seulemont la découvrir. Vous, Mr. Graham, vous pouvez sauver le situatior avec 8200,000, et le jour viendra où vous reconnaîtrez que que c’est là celui de vos placements qui vous aura donné le ns de satisfaction. ‘La Patrie” peut tomber er mauvaises mäins. Vous direz tous alors que c’est dommage, mais il sera tre : tard.
Votre tou! dévoné,
(Signé) “L. J. TARTE”
Etant donné les représentations faites par les Défendeurs, et sur leurs urgentes instances ot sollicitations, le Demandeur consentit à s’efforcer de trouver les moyens financiers pour leur permettre de surmonter leurs difficultés et d'aviter la ‘anqueroute, et un accord fut conclu sous la date du 24 dévembre, 1907, entre le Demandeur et les Défendeurs, L. J. Tarte et Eugène Tarte et “La Patrie Publi hing Company,” portant déclaration des Défendeurs à l'effet qu'afihoins d'obtenir des ressources financières additionnelles pour leur société, celle-ci serait obligée d'abandonner son actif aux représentants des obligataires, d'où 1.4 Défendeurs et la Société srhiraient pertes et dommage.
Comme il appert de l'annexe au dit accord, les Lfendeurs devaient en ce moment à environ 300 créanciers des montai:ts dont la somme globales dépassait $450,000 Y compris $119,000 d’obigations émises.
A la suite de cette convention et dans le but de sauver les Léfendeurs de la banqueroute, le Demandeur init en jeu toute son autorité et son influence pour effectuer des règlements avec les créanciers des Défendeurs, et questionnés sur le point de savoir s'ils étaient satisfaits des mesures prises et s'ils désiraient le maintien de la dite convention, les Défendeurs L,. j. Tarte et Eugène Tarte écrivirent au demandeur le 17 janvier, 1908, dans les termes suivants:—
x “17 janvier, 1908.
“Hugh Graham, Esq., “Montréal.
“Cher monsieur:— “En réponse à vos questions réitérées à l'effet de savoir si nous sommes toujours d'avis que les stipulations du contrat du
24 déceinbre dernier ot qui ont été confirmées de temps en temps sont les meille::res que nous pourrions obtenir ou concevoir pour sauver nos -Turnaux de la ruine et nous mêmes de la banqueroute, nous sommes plus que jamais en faveur de l'accomplissement du contra » Vous avez démontré que vous êtes le seul homme parmi tr us ceux à qui nous avons fait appel qui ait pu nous >roposer une solution pratique. La bonté dont Vous avez fait preuve à notre égard dans l'intervalle, en nous aidané } éviter la banqueroute, sans ucun av ‘ntage qui vous soit personnel, nous pousse à dire que .i le contrat devient effoctif, notre but sera de faire tcut en notre pouvoir Pour améliorer les affaires. Vous et vos amis peuvent compter absolument sur l'exactitude de tous los états (relatifs À nos aïaires) qui ont été annexés au contrat, et nous serons fidèles à tous noc engezernents. Vos désirs seront respectés sous tous les rapporis, parce que nous savons que votre désir est de nous aider à sauver la propriété.
“Vos dévoués,
(Signé) “L. J. TARTE."” “EUGENE TARTE."”
Le 27 janvier, 1908, les Défendeurs écrivirent au Demandeur pour attester qu'il avait réalisé et rempli tout ce à quoi il s'était engagé, et que L. convention du ‘4 décembre devait être considérée comme étant en vigueur. La lettre des Défendeurs se lit comme suit:—
“Montréal, 27 janvier, 1908. “Hugh Graham, Esq., “Montréal.
“Cher monsieur: —
“Nous avons votre lettre du 27 janvier, 1908, nous ap- Prenant que vous aviez réussi à trouver les fonds ,écessaires pour faire face aux obligations de notre société selon les stipulations de notre accord du 24 décembre, :907. Ces bligations ont également été fixées à notro satisfaction. Par conséquent, l’accord en question devient eiïfectif à dater de ce jour.
nn
“Vos dévoués, (Signé) “L, J. TARTE.” “EUGENE TARTE.” “LA PATRIE PUB. CO." (Signé) ‘“L, J. TARTE, Président et Gérant.
Dans le but d'exprimer de nouveau leur reconnaissance et leur satisfaction, les Défendeurs écrivirent au Demandeur, le 26 février, 1938, dans les termes suivants :— “Montréal, 26 févri:zx, 1908.
“M. Hugh Graham,
“Matreal.
“Cher M. Graham:—
“Nos constatons que vous préférez ne pas accepter l'offre que nous vous avons faite d'acheter, sous bénéfice d’un
citèrent de temps en temps l’ 1908, ils lui écrivaient ce qui suit:—
escompte, celles de nos obligations qui vous reviennent. Votre désir d'être exactement sur lo même pied que les autres amis qui sont intervenus est certainement magnznime, étant donné le travail immense que vous avez accompli, et nous vous remMércions de votre bonté.
“Vous avez fait un arrangement parfait avec la- Goss Company et comme nous avons épargné de co chef sept mille dollars, le total que vous nous avez fuit économiser est d’environ cent mille dollars, en comptant les rebais consentis Par certains créanciers, grâce à votre intervention. Vous avez accompli tout ce que vous aviez promis par contrat et même beaucoup plus que vous n'aviez promis. En fait, vous avez remis “La Patrie” sur pied, et quelque puisse être notre avenir, nous vous en sommes redevables.
Vos tout dévoués, (Signé) ‘“L. J. TARTE,"” “EUGENE TARTE.'
Comme les Défendeurs continuaient à essuyer des pertes, ils solliaide du Demandeur, et le 31 décembre,
“Montréal, 31 décembre, 1908.
“Sir Hugh Graham, “Ville.
“Cher monsieur:—
“Considérant que vous avez plus que rempli toutes vos promesses et les obligations que vous aviez consenties en vertu de notre arrangement, nous hésitons à demander de nouveau votre intervention. L'intérêt sur les obligations est payable samedi, et il r aus manque huit mille dollars pour faire ce versement. Si ve ; voulez nous avancer cette somme et prendre en ga. antie 424,000 d'obligations de seconde hypothèque, nous ferons ei sorte que le surplus de $4,000 sur les onze obligacions aux mains de la Montreal Trust Co. en nantissement de l’hypothèque vous soit payé dès que celle-ci sera levée, comme aussi le surplus de 81,250 sur les quatre obligations garantissant le prêt de 82,750 fait par le “Star.”
(Signé) LA CIE DE PUBLICATION DE LA PATRIE, LTEE.
(Signé) ‘“L. J. TARTE, Président.