‹ Procès Atholstan-Tarte [microforme]Chapitre 2 sur 2 · EUGENE TARTE · texte numérisé non relu

EUGENE TARTE

Subséquemment, le Demandeur, soit directement, soit par l’entremise de la ‘Montreal Star Publishing Company” a fait de temps en temps aux Défendeurs des avances d’

-__opinés, jusqu’à l’année 1914.

argent en cas de besoins in-

Le 27 février 1915, les Défendeurs écriviront au demandeu’ ".: les tormes suivants :— “Montréal, 27 février, 1915.

“Sir Hugh Graham, “Montréal, ne “Cher Sir Hugh:— Nous regrettons les ennuis qui vous ont été occasionnés par l'offre notariée d'argent pour compte de ‘‘La Patrie’ le 4 décembre, déclarant erronément que la somme de 850,000 Î vous avait été payée pour nous par un tiers, Il y a 1 malentendu de notre part, et nous nous exousons de l'erreur, “Vos dévoués, | (Signé) “L. J. M. «TE, “EUC NL TARTE.'

| Sur réception des excuses des Défendeurs, et ..\ reconnaissance de | l'erreur, le Demandeur à la requête des Défendeurs consentit à leur

permettre d’user du droit qui leur avait été donné de racheter leurs

dits titres le 11 décembre, 1914, malgré que ce droit de rachat

fut périmé à cette date. Sur ce, les Défendeurs écrivirent au Demandeur

le 27 février 1915, reconnaissant la faveur qui leur avait été faite, et le \

remerciant de son indulgence dans les termes suivants :—

“Moitréal, 27 février 1915.

“Sir Hugh Graham, “Montreal,

“Cher Sir Hugh:— “Nous vous remercions de toutes vos bontés envers nous { et à l'égard de “La Patri ‘ durant les sept années écoulées, depuis que nous et notr re vous avons prié de tirer ‘‘La Patrie” de ses difficult fnancières. Vous avez fait pour nous ce que, dans notre pensée, aucuüne autre personne n’aurait pu accomplir, et vous avez sauvé notre propriété. Nous rappelons le fait que vous aviez droit à nos deuxièmes obligations au taux de 65, et que cependant vous nous avez obtenu le pair sans aucun profit pour vous. Nous rappelons que vous aviez le droit de payer une commission pour la vente des autres obligations, et que cependant vous avez réussi à en disposer pour plus de $8100,000 au pair, et que nous n'avons eu à payer de commission que sur un très petit montant de $10,000 ou $15,000. Nous rappelons encore que vous avez obtenu la réduction de quelques unes de nos dettes les plus considérables, en vous portant personnellement garant de leur paiement, le tout sans aucun profit pour vous. Maintenant, nous vous sommes d'autant plus reconnaissants d’avoir, par surcroît, fait revivre nos droits périmés depuis le 14 décembre dernier.

“Vos dévoués,

(Signé) ‘“L. J. TARTE, “"LUGENE TARTE."”

Les Défendeurs ayant exposé au Demandeur qu'ils étaient incapa- -bles de se procurer la somme additionnelle de $50,000 nécessaire pour parfaire leur offre de décembre 1914, le Demandeur consentit à accepter leurs billets pour la différence. Ces billets, au nombre de deux, que les Défendeurs n’ont Pas encore payés au Demandeur, sont comme suit:— :

(8) Billet souscrit à Montréal, le 13ième jour de mars 1915, pour la somme de $16,250, payable à un an de date à l’ordre du Demandeur, à la Banque Royale du Canada, rue St. Jacques, Montréal, signé par les Défendeurs L. J. Tarte et Eugène Tarte, et endossé par la Défenderesse ‘La Patrie Publishing Co., Ltd.”; le dit billet stipulant que son montant porterait intérêts au taux courant de la banque, payables tous les trois mois, comme il appert plus en détail sur le dit billet déposé sous numéro quatre par le Demandeur.

(b) Billet souscrit à Montréal le 13ième jour de mars 1915, pour la somme de $33,750, payable à un an de date, à l’ordre du Demandeur, à la Banque Royale du Canada, rue St. Jacques, Montréal, signé par la Défenderesse ‘La Patrie Publishing Co., Ltd.” et endossé par le Défendeur L. J. Tarte; le dit billet stipulant que le montant en question porterait intérêts au taux courant de la banque, payables tous les 3 mois, le tout comme il appert sur le dit billet déposé sous le No. 5 par le Demandeur.

Les deux billets furent dûment présentés pour encaissement le 16 mars 1916, date de l'échéance, à la banque Royale du Canada, rue St. Jacques, Montréal, le lieu de paiement fixé. Faute de paiement à l'échéance les billets furent protestés, et un avis de protêt fut servi au Défendeur, comme il appert des copies des dits protêts qui sont déposés sous numéros 6 et 7 par le Demandeur.

Bien que les Défendeurs n'aient pas payé les dits billets à leur échéance, ils ont payé l'intérêt trimestriel stipulé, y compris la somme d'intérêt échéant le16ième jour de mars, 1916, et plus tard, soit le 2ième jour de juillet, 1918, ils ont payé les coupons des obligations détenues par le Demandeur en nantissement des dits billets, ces coupons ainsi payés représentant une somme de $1,500.00 qui fut dûment portée au crédit du compte des Défendeurs.

Le Demandeur a toujours été prêt et disposé à rendre les obligations de ‘La Patrie Publishing Co.” d’une valeur au pair de $50,000, détenues en nantissement, sur paiement de la somme qui lui est due par les Défendeurs. Et le Demandeur renouvelle ici la déclaration qu’il consent à rendre les dites obligations sur le paiement satisfaisant de sa créance.

Avocats, du Demandeur:

BROWN, MONTGOMERY & McMICHAEL.

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