SÉNAT CONSERVATEUR

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Extrait€le$registre3duSénat conservateur^ séance du vendredi i avril i8i4 > après midi.

A trois heur^ et demie , les membres du sénat se réunissent en vertu d^une convocation extraordinajjre , sous la présidence de S» A. S. le prince de Bénéveiït^ viçe^graiid-électeur.

La ^nçe est; owverte pa? la lecture du procès* verba) de celle du aS mars dernier.

Le eénat en adopte la rédaction.

s. A. S! îé prince TÎtse-grand étoetieui' , président , prend' ensuîle la patole en cesYermei» :

SÉNATEUB^ ,

» La lettre que j'aî eii Thon neuf d'adresser à chacun de vous, pour les prévenîr de cèfte cônTocation , lear en n Mt connaltt^ i'6l^t; U sJagit de vous transmettre des propositions. Ce seul-mot suffit potrr indiquer la libe^i^té que chacun de Vcms appérte dan cette assemblée. Elte vaii» donne les moyens de laisser prendre un géiféreux èsser aux sentimens dont Tàmede ehaciim de vous és^ rem-^lFe^'la volonté Ide sauver votre pays^ et la * réstrfuf ion d'accourir au secours d'an peuple iléfairaé.

«"Séiyateurs, les ctrcotlfttatfeeSi quelque» gvaves qu'elles soient, ne peuvent être ans^dcssus- du p»-

tpîothime fermé et 4elairë de tous les memères de cette assemblée , et vou» 9y^z* sûveœeni «emî teus égali^manl la n^s^ité d'une délibération qui fei-me }a porte ^ ^gui|*et£u;d,. e^ qui ^e l^^sf ..p4aé(;^ou}^r la journée «aa^- r^tal>lir r^c^iop de radmdnistvaUoti, le premier delous< les besoins, pour la forxnalHUi d'un- gouvemanient dont l!aiitorité {«vméet pour le Jbeftôinidtt moment, ne peut qui'étre Yafiauratite. » Le prince .vioe^andTéliscteur ayant, cresaô de pa&-

( lOÔ )

ler, diverses propositions sont faites par plusieurs membres. La matière mise en délibération j le sénat arrête :

1^. Qu'il sera établi un gouvernement provisoire chaîné de pourvoir aux besoins de radministration, et de présenter au sénat, un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français 5

9^' Que ce gouvernement sera composé de cinq membres.

Procédant de suite à leur nomination 9 le sénat élit pour membres du gouvernement provisoire :

M., de Talleyrand, prince de Béoiéventj . M. le sénateur ooo^te.de BeurnonvIUe;

M. le sénateur comtç de Jaucourt ;

M. le duc de Da&erg, GooseiUer d'état; ,

U. de Montesquiou» ancien mteinbre de TAssem- -blée constituaBie. :

Us éoot proclamés en cette qualité par le prince ^ vi€e-g«aBd*électeur , .président.

S. A. S. ajoute que l'un des premiers soins du gouvernement provisoire devant être la rédaction •d'un projet de constitution , les membres de ce gouvernement 9 lorsqu'ils s'occuperont de cette rédaction 9 en donneront avis à tous les membres du sénat 9 qui sont invités à concourir de leurs luniières À la perfection d'an travail si important.

( lOl )

n lest ensuite arrêté que l'acte de nomination du gouvernement, provisoire sera notifié"!]! au peuple français par une adresse des membres de ce gouvernement

( Moniteur du samedi 'j avril i8i40

S. M. l'empereur de Russie , dès qu'elle a su le

changement dans le gouvernement français opéré

par le sénat ^ et l'établissement du gouvernement

provisoire^ a fait proposer , au nom des puissances

alliées, à Napoléon Bonaparte, de se choisir un lieu

et un établissement de retraite pour lui et sa famille,

et M. le duc de Vicence a été chargé de lui remettre

cette proposition. Elle a été principalement dictée

, aux puissances alliées par le désir d'arrêter l'efiTasion

du sang, et la conviction que si elle était adoptée par Napoléon , Tœuvre de la paix générale et le

rétablissement du repos intérieur de la Fçance ne

seraient plus que l'afTaice d'un jour.

Copie des lettres de créance de M. le corn-' missaire nommé par S. M. Vemperev/r de toutes les Russies pour résider près du gou/vernem,cnt provisoire.

En m'éloigDant de Parby )*ai peasé qu*il était nécessaire de pourvoir aux moyens d^établir les relations les plus suivies et les plus fréquentes avec le

gouvernement provisoire. J'ai à cet effet, nommé mon général-major Pozzo di Borgo pour résider auprès de lui en qualité de commissaire-général* Je vous invite , messieurs, à ajouter foi à tout ce qu'il sera dans le cas de vous dîre de ma part, et à me transmettre , par son entremise , toutes les communications que vous auriez à me faire. Il jouU de toute ma confiance^ et la justifiera. sûrement encore , dans cette occasion , en ne négligeant aucun moyen de cimenter les rapports de paix et d'amitié si heureusement établis entre la Russie et la France. Recevez , Messieurs 9 l'assurance de toute mon estime.

Siyné, ALEXANDRE.

Paris, le 4«vrii i8i4-)

( io3 )

D'après le rapport qui vient d*étre fait par M. de Pradt , archevêque de Malines , le gouvernement

provisoire a pris l'arrêté suivant :

Le gouvernemeilt provisoire, informé qu'un grand nombre de prêtres de la Belgique sont retenus depuis plusieurs années dans différentes prisons , et notamment dans les châteaux de Bouillon , de Ham et de Pierrechatel ; que leur détention a été mo-*

tivée par le refus des prières de Napoléon ; que leur détention a été prolongée malgré des actes de soum^ission authentiques , renouvelés plusieurs fois ^ arrête que lesdits. prêtres de la Belgique, détenus en France , seront immédiatement rendus à la liberté. Fait à Paris, le 8 avril 1814.

Signé, Le prince de Bénévbrt; Le duc DE Dalberg; François de Javcoubt ;

BErENORVlLLE ; M0KTESQUI0U«

Pour copie conforme,

Dupont (de Nemours ) , Secrétaire^généraL

(Moniteur du 9 ayril 181 4*)

FIN