L*EXPOSÉ DES MOTIFS

pË LA LOI RELATIVE

A L'INDEMNITÉ iDES ÉMIGRBS»

t faut doxic rwtrér danailiiMiTi^e ; hyoki^é la patiie m'y rappelle y jellë é d^gaéacoeplw.uzijd première offiroùde. Dans .ce jmoBieel^îje vreôéi joindre up k}oiiV€)aû trayaiLàiaàui(.doii(4m tn«m» habiles eC z^^es lui ofir^at chaqtie jpur I0 tHb^« L'Europe et la France ont: les yeux fi^^. sui* la question qui nous occupe ; c'est eu vain qu'on voudrait lui donner des bornes , rien ne peut l'etapér. cher de se déployer dans toute l'étendue iquejui; assigne sa nature propre. Pour égaler la.dtsoyssiQn au sujet I écartons donc également la pùsillanir ^ mité qui , dissimiole ^ la tiédeur qui allangint, lapersonns^té intéressée qui voile ou qui déguise la

vérité^ la provocation qui irrite , l'iuconyenance qui choque et qui refroidji); sur les meilleures causes ; ne voyons que les intérêts d'un grand peuple^ et poslfi^l*^ ^Vfp le r^pfct gu'ij^ s<p^.fi^^s pour inspirer.

Quarid nous avons écrit là première fois sur cette questidri,' teftj ^<i>n{iâeUl.W eiiiore , . noiis avancions à pas mesurés et crainti& dans une

ment. Alors la France était silencieuse et comme absorbée dans cette résignation où jette l'aspect de l'impuissance ou d&i'wuJtilité. de^ jefforts ; aujourd'hui tout est examen , attention , recherches) discussions, réclamations , là où na^ère la pensé|^ s'drréèaift à^ peii9èvi0^dii6niisUI»t 6e>peMtrë âftl^ iè

dëi0i5]it>ii;*<^î^'a;4^^^ cq cSiMpgeiiieM^iQlrii fti ikit^be pfufîeBiiimvesm^? rL?à]^paai(âo» d'oâre idée.

té^éé^]^bIid't>tfrMii>ûfi>fiMfple df\àn >èiî)»]!(> s^if^èfr' c^ltité, dah»'ilii<ih^A€ dlfo^A j^afi^é 4€Pim§eB^ rang', ^e i^^àét&am'ie^ ia)tgage' géâétiàj^ jf^t|^te&t tric^lié^ï&é oojUT« ff^ ai^eo plus ^ iPà|»iËtéf^'he«Hreùx qtiiy ^^ iloriyaiil ,' pmil se'£la|^r'd'£l^t>i^ià' compat^dire ^devant «n «itidi{H»it]e dovié à w^^ gTè>dle^4<|ns dé la* nMl^fe^WPde^l^ d^ Isi'^ivitt^

Les^cWiéi^e^ dOtlidôii^iVâiïBd&^'eé ^Mi»|f|laFiBi.

nous ; la France entière est imbu^ de tout ce qui entre dané id composition de la question de l'indëibfifitë de l^^riàigf atîdii ; principes, faits, consé-- ^^iléës 9 tdut eèt connu , les nuances ne sc^t plus dànâ lés choses, mais seulement dans la couleur que, d'après les degifés dé sa culture iutelléctaellé^ chadun peut leur prêter, car au fond, ti^ut le monde est d-âcW>rd ; petit-être que ]àmâiB i'ôpimoai pu- Mqtté hé Ait ni plus marquée ni plu$ fertae: C'edt dons cW; état dé choses qu'ë appatu l^eirposé dés motifô lu dans là séaticie du 4 janvier.

'Ici qu^l soit permis de suspendre un momeni; Pteitamen de cet àéte, pour Tôpcaler l«ç idées vèi^ un i>bjét d'une gi'àudf^ considération» Une iaffaire d'une haute importance s'élève dai^ uiie bàtioti ; éfië éside nature à AépesÈAm eu grande patidë de ila 'déterminatioa An gao^emement j eu attéUdàJnt qu'il nianileâté ^ pçnsée^ les opinions diverses circulent, se cbo^eitt j à son timr il pa-^ raît y à son aspect lé silence s'établit partout , on dirait les murmures des fôi^fes se taisant 4 là' fois aux premiers éclats du témiiérrek En c^t,' que dl^déés ne porte pas avëè dlé i'apparitiott diu ouvertement dtostme ksmse! Dans ce moment^ tous lé^ ai!tril)uts qfui le éaractériseiit se présentent k la fois devant toutes lés itUâfginafîions : Is^ lumière inhérente à l'élévation dTnft poste qui domine tout

l'horizon politique , l'impartialité qui tieat la I>a« lance égale entre tous les intérêts , la franchise qui conserve à tous les objets leur couleur natu-^ relie 5 la supérioritéde la raison qui chasse pour ainsi dire devant elle les pensées du vulgaire ^ et qui lui impose la conviction ; on croit voir un être supérieur cpii commande alors même qu'il consent à discuter; dès que le gouvernement s'ap" prête à parler, on se sent disposé àentejadre os magna sanaturum^ dont le poètea&it l'attribut distinctif des favoris du dieu du Parnasse. Ces dispositions de la part du peuple sont un hommage pour ceux .qui le gouvernent, et^n en* seignement pour ceux*-pi de répçscdre .k cette attente. . • .

Telles, sont les réflexions qui naçssenli à la lec^ turc de Veo&posé ides . motifs lu Ip 4 ■ l^llM^^f Nous isolions Eeèfaerdieré t* l'état réel- ^e-fe ques* tion ptmr laquelle Ui est iait ;

a* Ge que dit cet exposé}

3^ . Ge qu'il ne dit pas ; : : *

4^. Les conséqu^cas'de cet exposé.

. &i nous livrant |t (ie tifayailj nous ijempUs^csTO nos devoirs da}cib^yèti; k la^fpis nojAS e^^erçons les droits que nous cqnfère ce, titre; jaouSçOl'op* poscms pas autorité à autorité; ici^ il u'y en a pas encore d'autre q^e celle de la raisçn^ tant que

la loi' n'a pas revendiqué ceux de son autorité propre. L'indetonité est une question àd famille, d'une partie de la France à l'égard de l'autre , toujours quelque chose de doux se fait ressentir sous ce nom àe famille. La liberté de la discussion a été loyalanent laissée jusqu'ici, nous en profi-^ terons avec la modération qu'inspirent toujours la reco0n«|issance et le libre exercice d'un droit.

Etat réel de la Question.

Eue se compose , i ° de l'historique de la révolution; a®" de l'historique de rémigration j 3** de Fhistorique de la confiscation ; ce sont trois parties inséparables , et dont la réunion forme et cornplette l'instruction de ce grand procès , comme l'a appelée M. de Chateaubriand; en quoi il a parlé fort correctement, car il y a procès toutes» les fois qu'il y Si un demandeur et un défendeur; et il n'y a rapport véritable d'une affaire que lorsque toutes les pièces à charge et à décharge sont exposées. Si une partie pouvait se croire fondée à réclamer contre la prétermission d'une pièce essentielle, décisive , le rapport serait-il complet? serait^il fait dans la règle du droit? ne donnerait-il pas ouverture légitime à faire reviser et casser l'arrêt. 11 en est de même dans cette question que j'appellerai déplor

rable, car elle est lelV> qi^'on ne peut pa$ la préseuter sou^ les auspices du droit; on s^t qu'il eat eu accusaùpn cont^iuelle cofxtre eiyb. Il ïmt donc se &ire un (erraia excentrique à la <|i»ertîaa elle* méme^ «t chercher dans les ccm^jidérâtioiis d'un oi^ dre secondaire, ce que le droit refuse. Il est éTÎdeat que dans celle occasion on a été mmené à procéder .ainsi; loin de nous toute intention ou parole accusatrice} attribuons tout au désir du maintien de la paix publique j mais fé3i;die*t-*dle nécessairement de cette manière de présenter k question? est-il au ppuvoir des mortels d'effiicer l'histoire d'ua trait de plume, d'éteindre la xpémoire de9 hoi;iames,,, d'étou&r les souvenirs excités par tant d'iDl;éréts? Le mal n'est pas^ dans la frandiâs^ de cel«te discussion, il est tout entier dans la présentation de la question ; du mom^eiM; qu'iia été pvlé d'indemnité pour les émigrés^ n'a-t-on pas dû. voir reparaître sur la scène toute la révolution;? Comment l'empêcher? comment interdir ce» recherche^, et fixer les esprits sur le seul point où l'on voulait les aimeiier. ? K'était-'ce pas au contraire le moyeu de les çxciler à se porter plus en avant ? et dans l'impossibilité d'échapper à ce mouvement investigateur , n'étaitril pas d'une saine politique d'en prendre l'initiative, et, en se plaçant rapidement à la tête des explorateurs, de prévenir

.jbs&^ 44^^^^^!^'?^^ l'exposé le plus plçin , le . pjq^s , coj9)plet.;d^Ja question^ en reservant toufi^s Jies :fQr/:eS|de l'arg^umientatiou pour faire prédomio^r l^s hau^;^ €onsidéra,tions propres^à détenmi]^er,uiie société â de grands sacrifices. Une marche aussi so<- ,]^nx}el|e était p)iff)pre à porter de l'apaisement dans .jLça espril^, e^ par sa na^ure^ la conviction est toujours Toisine.de l'apa^ement; il est à regretter que celte méthode n'ait pas été suivie. Comme on pç^e i>ien. ce ne sont pas des conseils que i'adresse à da& adversaires 9 encpre moins des reproches^^cp .scin^ des considérations siir la manière dppt o^ traite les afiaû^es avi temps çcttuel, da^s leqgf^ jfien n'est plu§ i^are qu'une exposition GQqi|ile^p 4u sujet I. et o]à Jl'pn se borne généralement a S^^ vesSQTitit mi où deux PQÎnts po^r arriver 4 >in eS^f. fAtfity^iJ^ Dai)s mon premier écrit, j'avais consctç^^ ,im chapitre à signaler cette qiétbode j..il semhljp :qu0 j'«i}S9eJe jpressjsntuwnt de ce qui vipnt d'ai^r riveryeb^iiiie 44)à j'e^^end^is cet exposé,^,., . Aussi ; qix'e$t-il arrivé ? On a cherché la ^u^ * ùm doxis 1^ (^uiss^i^ memç? ^^ L^^fois il a, été ir^ et trop peu ;dit sur le^ causer de la quéstif^ t|ai?Qp: W. trop peu dit du droi^ et de^lajustiçp.; i'i^UPe. d^j^apport s'est ressentie de la gjêue^^^ pasîtWn;i$a mardie jenest vestçc ç^i)aiTfl8flice5 ?|Mr CQrlA)«^9.6»q$;hptôesj(u^s;jil aïulli^ faire de^pj;»-

lireux emprunts à l'art oratoire pour couvrir le vice du fond, l'oUbli du droit.. Celui-ci était si dominant qu'il grandissait à la vue , à mesure que l'on cherchait à l'y dérober; prœfulgehant eB ipso quod non videhofUur.

Aux grandes a&ires ^iea grafnds partis : dans celle-ci, il fallait se séparer franchement de tout^ce qui a trait à l'émigration , et à part d'elle présenter des considérations d'intérêt public irrésistibles pour tout esprit bien &it ; ou dans l'imposôbilité de se détacher du pénible entourage qui obstrue les abords de cette question , il &1lait y dis-}e , scetler de nouveau et de plus fort la pierre de son tombeau. Quelle est la question pour laquelle on ne puisse pas faire vakHin quel^^pies raisons ? qui en a jamais manqué ? Mais qu'importe, si la persuasion ne marche pas à leur suite ? de plus , qu'importe cette persuasion , si elle n'agit que sur des hommes intéressés à cette conviction ? si elle ne se communique pas au dehors d'um cerclé donné? si elle reste , pour ainsi dire , intrà pri^atos parieies ? Sans doute, tm effet voulu sera obtenu; mais qtielle impression cette obtention même laissera-t-elle dans les esprits? Les gardiens dés intérêts publics ont-ils eux-mêmes intérêt à d'autres conr fictions qu'à celles qui s'établissait au sein dee^

nations qu^ls dirigent et dont ils ont à chaque instant à invoquer le secours.

L'exposé a pu conTaincre des hommes con- Taincus déjà par ]eur intérêt ou soumis par une position personnelle à une conviction appa*rente , mais hors de ce cercle qui a-t-îl atteint ?

Si du sein des auditeurs une voix s'était élevée et avait fait entendre ces paroles : Qu'était cette révolution dans laquelle on ne trouve à citer que des fureurs et des foUès ? S^est^Ue donc uni* quement composée de ces deux élémens ?• En elle n'y a-t-il donc eu que ridicule et crkne ? Quel pouvoir magique fait disparaître tout d'un'cdup les trois siècles de travaux (|^i ont créé les lumières qui ont présidé à la formation de cette révolution; les génies qui en ont aplani les voies-, les excès, les abus, les feiblesses.qui en ont 'amené l'explosion ; et qui la faisaient dési^ rer par ceux qui la proscrivent aujourd'hui ? Que sont devenus les combats , les intriguer qui en oht rempli le cours? A qui les dépouiU lés doivent-ils leurs malheurs ? S^est'-t^on jeté sur des hommes tranquilles dans leurs foyers , exempts dé toute participation k des attaques ouvertes ou secrètes ? la cupidité a-t-elle dit à l'innocence : J'ai besoin de tes dépouilles , et comme à l'agneau timide ^ ye prendrai txm, sang;

pqiir' avoir ta toisou ! Ce langage a-t-il été tenji à tous ? Pourquoi en courrant d'opprobre les loi» de conâsoatiyon y fuir les longues délibérations qui les ont précédées dans ces enceintes lé- ^latives où paraissaient aux premiers rangs plusi^rs de ceux qui se montrent encore dans oelle-pi ? Que l'on confronte leurs paroles de ce temps ayéc celles de celui-ci , pour nous mettre à portée de bien juger des choses , et les rétablir telles qu'elles furetit ^u tetnpç .^.^W?^ ?^. ^^r portent des indications insuifiâi^ntes pour nous diriger sûrement dans un examen qui touche à des intérêts trop nombreiax et trop graves pour en livret la décision au hazard des demi-mots^, des demi*aveuiL et des allégations .que leur a^t et lent yague vouant un peu k la méfianf»^. Voyons s'il y aurait eu fondement ou téméipité daDs cette interpellation. L'exposé contient^djeux parties , l'une fk rapport à l'allpcatipA de Tindenmité en principe; l'autre au mode /d^ k dispensation de cette indemnité et awx moyei^s d'y pourvoir» Ainsi^ la première est une question de droit public y la seconde une disposition financière ; j'ai peu à dire sur celle- ci , l'autre è6t j>lus dans ma compétence.

<c Article }*\ U est alloué une indemnité aux ^français anciens propriétaires des JaicnS'-fonds

situés m France , confisqués et vendus au prpfit de l'État*, en exécution des lois sur les émigrés. » Yoici le commentaire à l'appui, tel que le porte l'exposé c

(( I^ motifs de cette proposition n'ont pas besoin d'être n longuement déreloppés devant tous. Lorsque les tem- )> pétes politique^ ^sont calmées y lorsque le règne des pas- » sions et des partis est arriré à son terme y la raison et la » vérité se font ^tendre d'elïes^ih&iies; ce qui est ig^é?: » renx et juste> o^ qui est utUe est boB| se, maniA^ k P tous les esprits et ^e vent pas être justifié ni expliqué, (i )

Fort bien ! voilà de fort bpns pricu^pes i tout le monde pet^tloo- appliquer à ses actes, propres, et en (aire soix profit personnel ; mais quelle est leur application dans le cas actnel? Elle dépend du principe même de la question > et celui-d quel est-il? le droit de l'émigration :. or, ce droit est-il si évident que l'on puisse dire à la France s Les orages politiques ont pu 8|S^i$ souleçver et maintieair des luiages sor la droit d» l'émigration à une indemnité: mais la sérénité du ciel sous lequel nous vivons , per-

(i) Pour abréger je ne rapporte que les paroles esseri* tielles pour fixer le sens du discours*

met h sa clarté de se manifester, maintenant elle remplit Phorizon, et frappe tous les yeux. Je m'arrête par la crainte d'introduire, en continuant , dans cette discussion quelque chose qui dérogeât a la gravité inséparable des intérêts qu'elle atteint. Eh quoi! la révolution française, le plus grand événement que le monde ait encore vu ^ l'émigration , le plus dramatique épisode de cettq. scène , réduits à ce petit volume qui les fait dis-: paraitre sous le voile d'une figure de i4iétorique : c'est là tout ce que l'on a à offrir à la conviction d'un assemblée pourvue de la connaissance du droit et de ceUe des faits , c'est tout ce que l'on a à présenter à la France , pour la disposer aux sacrifices que bientôt on va lui demander. Et si une voix avait répondu : H est vrai, tous les esprits justes , généreux, sont d'accord , mais c'est dans un sens directement contraire au vôtre j comment aurait-on prouvé le contraire, et comment présenter coniine décisif un argument qui prête à une réponse si fiicile et si décisive ? •

L'exposé poursuit et dit :

<c Vous 1« saTez, Messieors^ à cette époque de doulou- » reuse 'mémoire qui sépara la famille de nos rois et la » terre de la France , le coeur des hommes de bien fut in-

)} certain et partagé; les uns jngëreot que la prudence , » les intérêts du trône et du pays ^ les attachaient au sol » brûlant > mais toujours cher de la patrie; les autres tI- )> rent l'honneur sur la terre étrangle où upe royale in- M Ibrtune avait cherché un asile , et où la fidélité leur siem- )> blait deToir suivre le malheur • 13 n grand nombre de n Français guittèr^t alors leur pays , d^à menacé de tous » les maux qu'entraîne avec soi l'anarchie. A Dieu ne » plaise que nous retracions ici ces sinistres érënemens ! » Des actes sévères et menaçans rappelaient en France » ceux qui*^ s'en étaient éloignés. Un refus que tout le » monde comprend aujourd'hui attira sur eux des lois » de vengeance et de fureur.. Lorsque les évènemens eu- » rent changé la position des émigrés, et leur, eut permis )> de revoir la France, un nombre, assez considérable )i d'entre eux y rentrèrent »

Qui^ dans ce tableau , reconnaîtrait Péoaigration qui a occupé un espace de douze années , de 1 790 à 1 802 ^? Sous ces couleurs vagues et

ternes , où trouver la distinction si essentielle des

ci^q émigrations , la durée et les formes %\ variées des guerres faites ou produites par elle, sa dissolution par une rentrée successive de. dix années^ sa soumission au régime républicain par l'acceptation dç l'amnistie , par les services pris auprès de tous les gouvernemens qui se sont suQcédé depuis 1793 jusqu'en ii8i45 époque à laquelle il ne res tait, pas hors de France deux ce/2^ émigrés qui ne

fussent J3as retenuis dans Pétràngei* par des ëtablissemens formés? Toutes ces phases si diverses seront eff^^K^es par l'effet d'une formule , telle qa'à Dieu ne plaise ^ je ne rappellerai pas ici.... tflfUt d'intéi^ts seront résolus par quelques toôts, jpar une préparation oratoire bien succiticte ! J'entends dire que c'est de l'habileté , qu'il' ne &ut point parler aux passions : pensées vulgaires que tout cela I l'habileté j c'est la vérité , c'est ce qcd persuade; l'habileté c'est lapropcHrtioaoi d'un aete avec son soyeti Or ^ dans ce cas^ à quoi supplique cette |îr^endue habileté ? qui a-t^eUe convaincu? qu'a^t-elle feît oubfier? L'habileté qui ne sert pas , est-elle une habileté réelle ? est-il au pouvoir de l'orateiqr d'éteindre par des artifices oratoires les passions qui reposent au fond de certaines questions ? a-t-on pu se £(atter d'échapper au rappel des priudpes et des faits en les reléguant derrière tin rideau de dis* crétion politique? Si Ton né pouvait se soustraire à cette nécessité , pourquoi ehgager la question ? ceux qui ont intérêt à cette prétermission , iront-* ils, dans une cause pareille, à la fàCe àe la France , interdire de remonter au principe de la question , de rétablir les faits et d^en tirer les conséquences légitimes? Il y à donc dans cette question Un défaut radical , et que tout

llavt cie la tribune est iaipuisfiant k voiler el à corriger. Celui de reposé a dû eehouer èotitre cet écueîl, et tous ceux qui suivront la jûéme route s'y briseront à sa suièe. En lisie^nt cet ex^ posé si sec , si dépourvu de spécialités y on . se sent disposé à demaqdep à quel iait et à .quelle époque de notre histoire il se rapporte. ~ Voyons si Texposé a été plus Heureux* dans ce qu'il dit de la confiscation. Il élal^lit une théorie y et en Ëiit l'application. Quant k sa théorie, la voici :

' K GeB lok violentes, ces lois de ootère, qvi portent Atn teinte soit k l'existenoe > soit à la propriété d'^iiQ msussQ n çl^tiëre de citoyens x sont de grandes calamités par Ic»- }) . quelles tous les fondemens de la société sont ébranlés. )> Dès l' instant où la fortune du plus faible p^t p&sset )) "{)ar, un acte d'autorité au pouvoir du plus fort, ' îl nV a » pluâ ûi garantie, ni sécante , et le lien social est tompu, xf'De tels actes sont un abu^de la force, qa'atieun éxeBvptd ii Hë feolt jtÉstifier , et contre lesft^lsles éei!iviafai& .cày^jr^ ^i-gnis^ttcmjoiirKâQTâlATPii^ »

'^'ËKeelleûs principes I mais à quoi ^e rapportent^ iU^'ti^ AArîl pas des distinctions à fiôce ? toutes \ëà ccynfifcatioiiis soot««lles de la même nature? Lâ^ cotiâécation Judikiairé cuauilaql la peine péeiminsiire avec la peine afilîotive , la ccmfiseai-

ti(m politique telle que celk des prQtestaas ^^ motivée, sur des proscriptions évidemment injustes , ont-elles quelque analogie avec la confiscation réparatrice, d'un dommage. Entre particuliers la loi civile l'admet '; entre un État et des pcHTticuliers y pourquoi la justice la rejetteraitelle ? Un Etat est-il de condition inférieure à un individu? Est-il passible de tous les dommages qu'il plaira à chacun de lui faire subir ? Quand la fuite soustrait un condamné , la loi séquestre sa fortune pour l'amener à lui rendre hommage j quand la fuite ou la force mettent l'assaillant contre la société à l'abri des p^nes corporelles y la société n'aurait pas le droit de s'indemniser des frais qu'il lui a occasionnée 7 et qui paie ces frais ? on s'est accoutumé à les, attribuer à un être collectif que l^on appelle l'État. . Mais oehii-ei n'çsfril pas. forixi^ par la œllection des membres de l'association ? mais a-t*«il des trésors à part de ceux derl^asdciatÂon I ce sont donc les contribuables qui sont atteints par ces dommages? Le devoir de l'État envers eux n'est'^il^ pas de diminuer ce fardeap^ eu eur procurant des indemnités soti préventives^ soit réparatrices: l'Etat ne fait alors pour ses membres^ que ce que la loi civile; a statué relativ^nent aux particuliei^s , ; que ce que Fordre

politique a aussi statué pour le soulagement de l'ëtat : le vaincu indemnise le vainqueur en argent, ou en territoire , et dans ce cas les champs de bataille sont la représentation exacte des^ palais de justice. La théorie de l'exposé est donc incomplète : voyons si elle est juste dans son application , il dit :

<c La confiscation lancée contre les émigrés ^ ne fut pa^ » une peine établie , mais une vengeance exercée. Ce fut 3) la confiscation en masse , celle qui marche à la suite n des proscriptions? ce fut cj^lle exercée à Rome par' » Sylla. »

Admirons ici jusqu'à quel point, soit une indignation honorable y soit le désir de faire prévaloir une opinion, peut entraîner un orateur.' Qu'a de commun ce tableau avec la réalité de ' ce qui s'est passé en France , avec les motifs et le procédé qui ont amené et accompagné la ' confiscation indemnisatrice ? Celle-ci date du 2^7 juillet 1792, à la suite d'urie année de menaces, d'invitations , de délais assignés , de séquestre provisoire, avec intimation de le voir changer en confiscation définitive dans iin cas donné ? Est-ce bien là ce qui s'est passé ? S'il en est ainsi, pourquoi substituer un ordre de choses imagi* ' naire à celui qui a existé? comment se flatter de parvenir à substituer l'un à l'autre dans..

temeiit ^ç3 avaalagç)^ ^e. ^ vérUé?

La confiscatioa de. 17^ pe fut p^a une pejoe^ établie ad Aoc. La«cpn£&ealioB est sms^ vîeUliiî.qiie le monde: cet arbre £^tal tient encore, p^rini nDH9> pqr une racine ^Panaende ciUfiiuUe avec l^i peipe afHictive , et le paiement des frais j;udiqia^riç$^ j^£f^ fut une vengeance ; et de quoi ? que faisait-on de Tautre côté du Rhin 7 (1) étaitrce lu paii^ ou là g)uerre? conjurait^ on l'orager an)9^. dAD3 le DArd.? déiiçndaitron le tet^riloire.coptnev 1^ Sar<> daigne et l'Espagne ? la France ëtait-elle forcée fiC^^s prépara tif^ de giterre fort dispendieux? Quelie^ suites terribles et ruipeuses n.'ont pas eu^& ce3 ' attaques, ? Un Etat estnl tenu de se laisser entvahir, et.quandila beaiucoiip dépensé co^tiH^ r^yasion^ est-il .tenu de gardeih ses ftais et sescppps ? Quel a été daB3i tnus les tcnops' Fusage de< tpi]|s. les.Elats? Ontilsile dnoit de désafrmar qui l^g menace, Qt de lui 6ter lesimoy^ffl^s de leur nu^re. ? I^ défaut du raisonnement de l'exposé nf ÎL de la CQofusioa entre la^ diverses dassea d'é>* niîgration : il dit Ift mémfi clause de. situatbns très, diverses.

(i^ I/asseilUéecoiistUuaBte repoussa la propositiour de j^iveÉE» 1^ émgréi dei lauJcs^peasioiUr

Quant à la comparaison avec Sylla, il est difficile (l'en trouver de moîps bien fon'dée. 11 y a aussi loin dé ses confiscations aux nôtreà , que de sa querèlte avec Marius à la révolution firançaîsé. Sylfa faisaiC-il délibérer pendant une année le sénat romain , donnait-il des délais , proclâmaît-il des amnisties , cet homme au cœur cié fer , qui disait froidement , au bruit des gémissémens des victimes égorgées à deux pas de lui, sans interrompre son entretien , x:e sont quelques factieux que je fais châtier? La France a aussi ielh tendu des mots bien cruels, mais aucun n'a surpassé .celui-là j et qu'étaient leurs auteurs auprès du vainqueur de Mithridate et de Marias?

Les mots dépouillé^ spoliation se représentent fréquemment dans l'exposé; ils n'y sont point placés avec pluà de justesse, parce qu'ils sont destinés à signaler et à confondre ensemble des cliosès qui n^ont pas de rapport entre elles. Tel est le malheur de la plupart de ces similitudes que l'on recherche avec soin et efibrt, et qui n'aboutissent qu'à faire ressortir des dissemblances.

L'ekposé se termine , quant à sa partie politique , par ces paroles : ce Daùtres terrés sont ciicôf é , après dés siècles , sillonnées par un vot càn; >> Ceci est relatif à l'Irlande : on l'aperçoit^ sous le voile de ces paroles énigmatiques :

mais (laus ce cas même, tout est encore dissemblance, car rirlande n'a pas émigré en masse , elle a été confisquée en masse , au lieu

qu'en France, c'est une très petite portion des habitans; en même temps, l'Irlande a été privée de l'exercice de son cuUe et des droits politiques : ce s'ont ces trois causes agissant simultanément qui alimentent le volcan qui sillonne encore la terre d'Irlande j et grâces au ciel , celle de la France est exempte des mêmes principes d'embrasement (i).

C'est la seule phrase ambitieuse de ce rapport, qui, simple et clair, n'est point infecté de cette tendance vers l'effet, qui est le vice dominant des comportions de ce genre.

(i)Jenepuls rendre tout ce qu'il en coûte pour s'occuper de ces malheureuses questions de confiscation; ond&* tourne la tête > comme les juges en prononçant des arrêts d'une grande sévérité. On se présente toujours avec défaveur dans leur discussion j la malveillance se complaît à en tirer des reproches vulgaires, que la justice désavoue ^ mais dont la légèreté s'empare , et fait une application irréfléchie. Il faut s'en prend|:e.de tous ces maux k 1a nature même de questions qui traînent à leur suite ce triste cortège, et qui 9 par là même, ne devraient jamais être présentées»

(ai )

La lecture de cet exposé fait ressortir la pesanteur du fardeau imposé à son auteur : il a reudu sa marche incertaine et comme vacillant^ , il lui a interdit le terrain solide des principes fixes; ainsi^ il va alternativement du droit à la générosité , et de la générosité au droit. En débutant , il qualifie l'indemnité de grand acte de justice : plus loin ce sont des droits à la bienveil-lance du Roi , et à la justice du pays. Deux lignes piu9 bas , il articule ces paroles : « Auprès dune nation généreuse et loyale ^ il y avait la comme une sorte de créance , qui ne pouvait pas être contestée. » Peut-être demandera-t-on comment une sorte de créance ne peut être contestée. Plus loin , Texposé dit : Le principe sur lequel repose ce projet a quelque chose de noble ^ de vrai j de satisfaisant^ qui semble de nature à concilier tous les esprits , et qui rCa besoin que d'être énoncé. Que de choses vagues pour servir de fondement à la demande d'une chose aussi solide , aussi positive , aussi palpable , (çiun milliard / . • . Du reste , le bon esprit de Vexposé Fa prénumi contre ces rappels fastidieux et voisins du ridicule, de prétendue translation de la France hors de la France , de dévouement , de fidélité mallieureuse , et des caractères auxquels on reconnaît la patrie. II a

trouvé ce terrain trop mauvais pour s'y enga^ * ger y et les exceptious en grand nombre qu'il aurait fallu présenter, ou qui auraient été assignées y ne pouvaient cadrer avec une demande générale.

.Voilà ce que présente la première partie de ciet exposé 3 c'est celle qui, dans son intention, a, rapport au droit de l'indemnité : après avoir établi ce droit, aiitant que la clioae peut 1^ comporter, l'exposé passe à. deux questions qui ^ont les conséquences çalurelles d|Ç la première. Au mot d^ indemnité ^ le crois rendre fid^l^T ment ce qui s'est passé en Frapçe. Un cri una^ nime s'est élevé, et on a entendu diï;e: indemnité pour tous y ou pour aucun : il semble que cette explosion partait du fond de justice et de droiture qui est dans le cœur bumain« L'exposé 2| donc eu à rendre cpmpte de la préférence accordée à l'émigration.

D'un autre côté, la création d'une dette d'iw milliard , en faveur des uns aux dépens des autres, étant une chose fort neuve en ellerméme. et d'une grande importance pour l'Etat, à côté du sacrifice il a fallu montrer les cpmpensav tions , et pour ainsi dire l'intérêt de l'argent demandé ; cet intérêt est puisé à> deux^ sources y^ la réhabilitation du sol , et la paix pi^^liqué.

Pour remplir le pretnier objet , Yexpc^sé dit :

ti Maïs sî p^rmî les tuatit ^ ii en est ^ùè Ta j ustîcr* : * jâaîé te eomme les pins graves et les plus odieux , et h Vaisott n comme les plus funestes ^ sUl en est dont Voi^i^iné soit » un attentat aux droits les plus sabrés , rimptiîssaïaae dfi « guérir tous les maux doit-elle nous empêcher de porj» ter à ceux-là uû remède qui serait ea notre puissance?

» Lés émigrés ont tout perdu à la fois; tous les maux S (juî otit pesé SUT la' Fratactî les ont frappés , et ils oui t) àèuflert des malheurs pins giiavès encore , et qui n'ôht )f été ré^enrés ^ue pour eux* a

licî Se trouvent à la fuis des jptîncîpeâ et dès felts: lèé pi^emièrs sobt évidenà , les seconds soïitiîs daûs la Vérité historique, et le défaut de celte vérité ne fes prive - t - il pas du bénéfice de l'application de tes princiï^es? Ici revient donc Déeessairement rhktoritjue de Pémigrâtiort , et s'il arrivait que tous ces mant JTussent la ^lite d'une action libre, délibérée, sygtémali(|iie ,* dont les suites ont été annoncées , s'ils étaient le résultat d'one lutté inforliméft, doh»ef?^i1tife des àt(ÂVA ôapéfciëiiî^ A cëui ^tii t)èaV^éttt 'l^éàtiheif dé kiàlheùrâ cfue Ton ri''â pas provoqiiés ? En pareil cas que requiert la justice, que statuent les lois , que décernent les tribunaux? he pvêttè dépérléy lé rentier riliné, le négociant

spolié par le maximum , sont-ils moins intéressans que rbomme qui s'est armé systématiquement, qui a occasionué les frais auxquels on a paré par ces mesures tortionnaires ? £t si tous ces maux avaient été causes par l'émigration ! Pour argumenter dans le sens de l'exposé , il faudrait commencer par établir des catégories entre les cinq espèces d'émigration. Parmi elles , il s'en trouve auxquelles les principes de l'exposé s'appliquent fort bien; mais il répugne à la rai«son de les étendre à une classe qui n'a rien de commun avec elles , telle qu'est l'émigration armée. Cette distinction est de nature à frapper tous les esprits ^ elle est si visible y qu'elle n'écbappera pas plus aux ignorans qu'aux savans , au simple bon sens du peuple , qu'aux hommes exercés à la discussion des affaires, et à tirer' parti des diverses faces .qu'elles présent<^Ht. Après avoir privilégié les êtres animés , l'exposé privilégie les êtres inanimés :

a Les, lois ont ravi aux émigrés leurs champs fleurs » maisons 9 leur patrie ^ le sol natal pour lequel le proprié- )) taire à le droit de demander à la société protection et » garantie. »

Là y reviennent encore les causes et les divers '

élémens de l'ëmigration. Derrière ce mot odieux, rasoir , on peut établir tout ce que l'on veut. L'esprit est naturellement disposé à se déclarer contre ses effets ; mais la justice n'exige-t-elle pas de définir ce mot, de distinguer ce qui est rai^iy d'avec ce qui est retenu comme indemnité , de classer diversement ce qui est la suite d'une provocation et d'un combat , ou bien ce qui provient du soin de la sûreté, ou de la convenance de celui qui s'est approprié un objet? Je sens bien la position de V exposé. Une mauvaise question est engagée : elle remet en cause toute la révolution , chose dangereuse ; elle fait remonter à des faits d'une discussion embarrassante. Il n'est qu'un moyen d'échapper à cet inconvénient: c'est de réunir et de confondre ensemble les diverse^ parties d'une action entre lesquelles il n'y a pas d'analogie. L'exposé a beau ajouter :

« Le dédommagement qui ne peut être accordé pour j> toutes les pertes, doit l'être pour les confiscations s contre les émigrés: i**. parce quelles ont été entières et » les autres partielles; 2^. à cause de la violence de leur » spoliation. )» ^

C'est toujours le même ordre de raisonnement et de suppositions. La quotité d'une perte ne

constilae pas le droit aa dédommageTnent , le principe de la perte a seul cette vertu ; si elle provient du fait du perdant, sera-t-ii reçu à dire: indemnisez-moi parce que jai tout perdu? D'après ce principe l'indemnité devrait être réglée sur la quotité de la perte, et tous le^pèrdans^ l'exposé k la main , seraient fondés à demander uiî règlement poilr leurs pertes respeétives. Cet argument est dont caduc, et ne peut être admis dans k cause. L'exposé dit généralement que les spolîatioîrs de« émigré ont été violentes: douceur et ^poliattoû he vont ffxète ensemble; celui qui, d'un trait de plume, a perdu tous ses droits utiles; le prêtre? jeté sur une terre étrangère, spolié en *^go de toute sa fortune ecclésiastique , après avoir consacré sa carrière à une profession qui lui en interdisait toute autre; les hommes soumis, sou^ peine de la vie, aux lois du maximum et dés réductions de rentes , ont-ils trouvé ces procédés bien doux, ety avait*il moins de violence dans les traitemens qu'on leur infligeait sans provocation de leur part, que dans ceux éprouvés par suite d'une prise d'armes , et du projet hautement proclamé de renverser l'autorité à laquelle on reproche Isi violence de son action? Laissons là , pour un moment, les spécialités, ne voyons que les choses générales et les conséquences qui dè<;oulent de

leur principe , et disons si le motif de la préfé^ renée allégué par l'exposé, a été heureusement choisi dans une cause d'indemnités. La nature de la propriété n'est d'aucune importance, pas plus que son volume : le droit seul doit être consulté; la vigne de JNaboth est aussi sacrée que le palais de Salomon ; la société qui peut s'oublier aii point de £€ livrera des spoliations, va contre elle- même j autant par l'iniquité qui frappe le plus petit objet, que par celle qui attente au plus grand. La barrière doit être maintenue dans un cas comme dans l'autre, et le principe doit avoir une application égale pour tous les intérêts, ou la perdre également pour tous... li faut insister sur ces principes , afin de redresser les Ëiusses consciences, et pour aller au-devant des capitulations sophistiques qui, une fois introduites dans la morale, en deviennent les dissolvans les plus actifs.

Passant à l'article des avantages de l'indemnité^ l'exposé dit :

c( Les biens confisqués sur les émigrés trouvent difficile- )) ment des acquéreurs ; Fiademiiîté readra conimuo pour J9 eux le langage de la Charte; les biens devenus stériles n'^pour l'État passeront à une circulation productive pour 9 lui. yy

Sûrement il serait fort heureux que< tout le

monde parlât et agit suivant la Charte; mais il n'est pas exact de dire que les biens des émigrés soient rejetés de la circulation , de manière à rester stériles pour l'État : cette stérilité n'est que relative, elle n'est pas absolue. La raison exige donc de s'informer seulement si l'accroissement attendu sera en proportion avec le prix qui est demandé pour l'obtenir. Celui-ci est de un milliard y ou trente millions de rentes; si l'accroissement reste entre deux ou trois millions , le marché est mauvais, il est ruineux; or, comment présumer que ce produit sera dépassé ? deux millions d'accroissement annuel de revenu exigent un accroissement de ventes de 34,000,006 fr. , somme énorme relativement au mouvement decétte nature de propriétés. A l'exception de Paris et d'un rayon autour des grandes villes, ces biens sont possédés par le peuple : celui-ci ne vend qu'à la dernière extrémité; ces biens ont été fort morcelés; il faut un bien grand nombre de ces parcelles mises en vente pour produire une somme un peu notable. A cet égard, l'espoir de l'exposé sera complètement déçu : le nombre et le prix des ventes s'en ressentiront très médiocrement : un milliard slutb, été dépensé presqu'en pure perte, sous ce rapport. En revenant sur cet article , ne peut-on pas dire : la valeur ou la. circulation des domaines

nationaux tienuent-elles à V argent seul , o\x bien plutôt à la direction politique de l'État? Pour décider cette question , il faut remonter aux temps antérieurs, et rechercher si dans le silence général observé sur ces questions, les ventes n'étaient pas plus fructueuses qu'elles le sont aujourd'hui; il faudra de plus observer si l'accroissement de la circulation ne dépendra pas de l'opinion qui survivra à cette grande distribution d'argent. Si elle est acceptée comme indemnité du droit ^ et comme accomplissant toutes les conditions de ce droit ^ il y aura multiplication des ventes; mais si le caractère d'une transaction forcée, hors du droit, quand au principe et à la quotité^ reste imprimé à l'indemnité , et gardé comme tel dans l'esprit des anciens, propriétaires, alors qu'aurat-on gagné? Le passé était la leçon du présent et de l'avenir; il fallait appliquer à cette question l'inflexibilité silencieuse qui , jusqu'à ces derniers temps, avait régné sur elle. Tant qu'il n'y a pas eu d'esprit de retour , les prix de ces biens se sont rapprochés de ceux des biens patrimoniaux; le temps les y amenait, et ils y fussent arrivés, sans tout ce qui s'est passé depuis quelques années. Dans cette occasion, les conditions sont-elles égales? L'Etat commence par le certain y qui est 'acceptation d'une charge dW milliard, pour un

aeeroisseiAent incertain ^ accroissement ini^apable d'ailleurs (l'atteindre au prix de son acquisition ^ combattu par beaucoup de causes, et que d'autres causes pourraient également procurer. . . Pour que l'Étut touchât chaque année une somme égale à telle dont il va se dessaisir^ So^ooo^oOo de rentes ^ il faudrait que la totalitéde ces biens filssenl mis en vente chaque année« Pbur se guider sûrement dans une opération de cette pâture, avant tout il aurait fallu rechercher la somme totale du prio^ duit des mutations ^ et en extraire celle qui pro* vient de la vaite de ces biens : on trouverait (^'ils sont peu tnis en vente, par la manière dont Us sont distribués dan» la populatiqti de la France ^ etque^ par celte. cause, l'action de l'indemnité sera à peu pris in^nsîbte sur mix* L'exposé continue et dit :•'

« te tempi est Tenu dans lequel TÉtat, qui a privé les » éittigréâ de leurs bîeùs , peut leur adresser ces paroles : » Seus les aii^pices de la paix et de la légitimité ^ }e pttis 3»^ TOUS offrir an dédommagement; receTéz celui que je* » puis TOUS donner, et que la funeste trace des coa.fisciÈ- » tions et des haines disparaisse pour jamais. »

Plus loin , il continue et ajoute :

K Sans doute ceux qui ont souffert des pertes de » toute- aiitre eîspèce, en conserTent un sôUTenir pé- » jribleet dSsdbufètfx; je'est la loi^ c'est PÉtat, c'est hi

( ai )

«. guerre qj^'iU accusent -, mais il existe un frottement con- 1» tinuel' entre l'ancien l^possesseur et le nouTCau; mai$ » la \ue des monumens toujours subsistans des spoliations, » est le sujet de plaintes et de reproches continuels. De 1» pareils souTcnirs ne s'efiacent jamais. »

To\it ceci e^ puiemeut Buataâtique. Qu'ini'^ porte â l'Etat, qu'un homme voie avec plaisir ou peiue la propriété qui lui a appartenu? Faut-il qu'il paie au prix iTim milliard la fin de ce désagrément? Une allocation quelconque^ reçue à dé- JaiU de mieux ^ sera-t-elle le corretitif complet cle cette disposition chs^rine? Si elle n'éclate pas ai^ dehors par atieun signe sensible^ si de longues aanéf Sr ont amené un* ordre, social qui a confondu les acheteurs , et les vendeurs ^ de quelle valeur pour l'Etat est la £bi.de ces d^laisirs, car ils ne méritent pas un autre , nom ? depuis vingt-trois ans que date l'ap^nistie^ a-t-on compté un seul fait de dissidence violente entre les anciens et les nouveaux possesseurs ? A quoi donc revient cette allégatiou? Mai^ de plus elle est démentie par le siatu quo positif de la population émigrée. Trenle* trois. ans se sont écoulés depuis la confiscation; une génération entière a du disparaître dans cet espace de temps ; la très grande majorité des émigrés^a-donepéri^, uu^ nombre fort considérable de familles «ont, éteintes, la. plus grande partie a

changé de séjour... Il est tçl lieu dans lequel les familles nobles, anciennement très nombreuses , ne comptent plus un seul de leurs membres (i) ^ la face des provinces est changée; elles tont habitées par un autre peuple ; il reste çà et là quelques hommes qui ont eu l'usage et l'habitude de leurs propriétés , et puis c'est tout ; quelle nécessité de grever la France d'une charge fort lourde pour un effet aussi peu sensible? Que l'on songe donc qu'il s'agit d'un milliard , que celui-ci doit être demandé à des contribuables déjà fort chargéS) et que si les uns regrettent leurs biens vendus^ les autres regretteront leur argent écoulé vers une indemnité dont ils n'aperçoivent pas distinctement l'utilité soit en elle-même, soit pour eux. Si les dépossédés contemplent leurs biens perdus, avec chagrin, ceux qui contempleront les châteaux et les richesses recréées à leurs dépens par l'indemnité, seront-ils plus satisfaits? Et combien y aura-t-il de ces nouvelles réjouissances? quelques milliers épars sur la vaste surface de la France. Et combien de ces nouveaux chagrins? on les comptera depuis Dunkerque jusqu'à Bayonne.

(i) Je SUIS prêt à les citer.

tfa ai^gament qoi s^apfi^liqtfë a tous les objets étranger» h' ce que Fm i en vue dé profiTér^ . fèfhe piir eçn principe i <^eM; ee qui àmteieî.'Ije proprïétaire des' dfoits féodaux veft aùëâijouftrèllement le) lieoM Sur lesqueb il le^ pércëvïif ^ ^ Ui homme»* ti\& ^fèA payaient, ]e péagêf • k^ti^it' avait âevé^ le&lqedlitésbantialeti q^ tttbit'foiittiie^;

le dëdttiatetir ' TOÎt à ohliquè ihdtaht le ehieiikip qui luï eédait tme psirtie de ses fruits ; le protestant retequ^ê^trèa)£ioiiëmen&>l&i>eteMû de sa ftlmille', et lée lfiu%: dont dea ordt^s cntieh l^otit banni pom'y înataMer un nouveau m(»ftre.'T<>u^ ïés oonfisqtrés depuis deux ^MnfeS'àM ne %effài^; pas' plus embarrassés d« mdomîaiti^ l^eùpl^ëè^: ment de lews fortmiM^^pei^ù^^ X'ai^gmnèrit^ tiré de la eonsidéMtioM «Àégttéè 'par l'é^pèsé, €& prouvant tftff^ W6' pHttife^ ê&nt tîèet , et s'énerve par sa géniérsi^^^PefiM^cfll i adq^tel" tés paroles de Peiposé-, qui'^rCeiit: X'j^to/ s'est enriéhi par ies boh^^«<îa»r^Lbih ' dé^lJlA 'U est vrai qu^ a appliqué tè prïi dél 'biens 'i^^^^'à Facquittement des frais de la guerre ^ sanis doute il aurait payé plus, mais il ne s'est pas enrichi: diminution de rtune n^est pas richesse: là", revient la question du 4JW>i£^ 'cetW/^ues-' tiion inévitable , quelque "soin qu'on prenne pour l'éviter : avant d*exciper de la richesse de

l'État', il&ut commencer par prouver qa'U n^a pas eu le droit de fiiire pa]fef: W^&ais de la gH^rrç' à ceu|L qui l'ont âusicitë^ y qui > . par l'aoeëptation d'une amnistie , ont reconnu un tortj et qui^par^ l'adoption ', soqs toutes les fbmies^rde services Auprès du pQuvoir dit spoUafeuTj oaV reconnu sa juridîc^n,' et oïxt ; coopéré à son' affiennissement : cette quesetioii' est oomm^ ces' faas-fpndfl dans ie^qtidis ^ le neiTigs^teun i^simace la sdnde à la main; iniUe diatîhcâoiia s'y pré-, sentent ; quand pour se débarï'asser de la' difficu^é de mettre ;de .l'accord entre des choses plus* que différentes^ ou plutôt contraires, oa^ prend le parti de. les* assimiler et.Ae les traiter Ml globo y k calcjial réchappe y 'et la raison ne sait plus'.où se prendre. TeUe eàt la stiitè du: mode d^arguxnenter que je di^oisite. Est-ce avee raison que l'exposé :dit :

.« Et commeiit.Ia coi^^ct^tion fulrieUe proi^i^cée'? par » iii|e. mesure générale ^.pronoou^ et exéca!jée|par Pa ki » elle-même. » , ' . *

Mais la loi de la confiscation^ n'était-oUe [pas

en -pareil cas ceUe de toute l'Europe ? fn'a-

vait-elle pas été appliquée dans différentes oc-

casions aux personnages les plus élevés de l'Etat?

iuais le caractère de la généralité n'est*il pas Tattribût ^stinctif de là loi ? Quel est le style dis toutes les lois qui disposent généralement? n'estce pas : Tous ceux qûi...TTSe dirait-on pas^ d'a« près l'exposé y que l'Assemblée l^iislative qui a fulminé la confiscation y a fait une loi pour chaque confisqué , qu'elle l'a appliquée éUe-même y et qu'elle a retenu les fruits pour elle? Tout ceci parait bien éloigné de la vérité historique ; elle est fâcheuse, cette vérité, elle est bien pénible à rappeller , mais enfin elle est : elle sert de défense coiitre la demande d'uile charge énorme dont la France est menacée de nouveau : peut-on s'abstenir de la retracer ? Que ne s'agit-il d^un trésor trouvé, d'un moyen de réparation qui ne coûtât rien à personne t On applaudirait à son emploi; mais ici il s'agit de prendre à l'un -poui^ donner à l'autre : alors il n'y à plus à consulter que le dçoity k rechercher que ce qui l'établit. Toute autre considération cède à cette vue. L'intérêt qu^une partie peut mspirer, né doit point affaiblir l'intérêt que ^ de son côté ^ l'autre inspire aussi, ni atténuer la force de son droit.

Celui-ci est tellement éloigné dans presque tout cç qu'on lit sur cette question qu'il semble toujours entendre le Romain voué au glaive de

la cupidités et disant douloureusement: C^e^t ma maison aAlhe fiuime^ ^içira.. M^is ici il n'y .a pas de Tuaison d'^^lbe^ mais une grande commotion sociale qui a armé une partie de la famille contre l'autre^et qui s'est résolue comme tous les combats, en vainqueurs et euTaincus, soumis également aux chances terribles de ces luttes cruelles, et les subissant dans la mesure assignée par la victoire. Si cette commotion, si cette lutte , si ces résultats n'ont pas existé, j'ai tortj s'ils ont eu la réalité, • l'étendue et le résultai que j'assigne, pourquoi les regarder comme non avenus , et procéder comme s'ils n'avaient pas eu lieu?

Raisonner ainsi en dehors des faits ne peut appartenir à personne- par -là on crée une cause, çt la justice exige dci né s'attacher qu'à celle qui existe en réalité. 11 est à remarquer que cette méihode ait pu être adoptée en présence d'assemblées dont un grand nombre de membres ont

vu et connu les mêmes faits, et qui même peuvent dire : quorumpars magna fui. Les monumens historiques qui attestent les mêmes faits sont si connus, si répandus dans la nation, qu'aucun eiSbrt ne sera capable de les infirmer ou de les effacer de la niémoire. Les motifs àia shifix, pour préférer une nature de malheurs^ amsi que pour liii assigner un ' dédommagement exclusif., n'ont donc

pas de fondement solide ; è^ avantages sont mis à un trop haut ^tiij^et il sembk qu'tme demande dé charges fort graves ne peut être 'adressée convenablement à ]ane nation que d'après une grande nécessité et une grande évidence , et dans le cas actuel, on recherche l'une et Fautre.

L'exposé, s'élevant à de hautes considérations ^ politiques, proclame ces paroles sentetitieuses, et qui ont une longue portée :

« 11 importe qu'un exemple mémorable et utile pour D tous exprime que les grandes injustices exigent de gran^ y> des réparations. Cet exemple, c'est à la France à le, y> donner.» *

Voila bien des choses en peu de mois : i® que la confiscati<m,sansàùcanedistindtion,iutunegrande injustice, ^uod erat demonstrandum , a* qu'un exemple mémorable est nécessaire : nous voici re* venus à la doctrine de MM. Frénilly et de Bèr-tfaier , sur la banqueroute de l'Espagne : dans lés deux cas , il s'agit également de donner une leçon aux résolutions ; la franchise un peu rude des pr^ miers, les paroles ambiguës du second coïnèident au même point, la révolution^ c'est k elle que l'on en veut , et l'utilité comme l'éclat de l'e:$:emple demandé ont un but que tout le monde aperçoit .

Mab ici comme- dans tout le cours de cette <U9cus« w>n , Finévitahle cpiestion du droit ne reTit-elIe pas.? S'il y a eu droit k confisquer^ la répaTaticN^ est donc inutile ; bien plus,^ elle serait dangereuse, car elle donnerait l'exemple de la réparation d'une peine j us tespient infligée;- il fieiut donc revenir à l'historique dç l'émigration^ à l'historique delà con- ^scation ^ ^ la, distinction çntre les diverses émi* grations; sans ce préalable, toute disçys^on sur l'indemnité, n'ofirC qu'une série d'allégations dont )1 est loisible k chacun de contester chaque syllabe; comn^eoçoDs donc par établir ou par écarter pes principes? Est«*il permis ou défendu aux citoyex^ de sortir de la patrie pour y rentrer en armes et lui imposer la loi ? La guerre en compagnie de l'étranger avec des cessions de tcorritôirè^ des trames sans nombre en vue de Êdre.préviJoir un système politique péreonnel, donnent-belles ou ioterdisent - elles ouverture à des peines ? Résolvez ce problème social , et diriges - vous d'après la décision y mais que vous dire, quand vous ne fondez aucune base ,. que vous ne conveneed?àudun principe et quand vous ne classez au* cuniait ? par là, la discussion se trouve réduite à l'amalgame 3ans signification précise d'une foule d'all^ations qui ne présentent qu'une cohue de . inots ^out la réonioii n'offre ancun sens po^ttf-

Maifi ce a'est ,pas tout ; qxielle doctrine politique suit-il de,, cet ç:ipemple, dont la siguifîcatiou reste indéfinie? D'après lui, quel moyeu reste* V^l dorénavant, 9px États contre les sujets qui embrasseraient la carrière d'une émigration , telle que cellç qui donne lieu à toutes ces discussions ; resteroktjfls aj^njettia aux dommages qu'où leur aura causée sansjespoir de réparation, et aprèd les. avoirforçéf à des mesures défensives fort dispendieuses, toujti sera-t-il fini par une amnistie I D'un autre coté, la France n'a pas été la seula contrée de l'Europç qui ait eu des troubles civils et des confiscations ^ l'exemple finançais n'aura-t-il d'action que suç les yeux des Français seuls ? Ne les fera-t-il pas ouvrir à d'autres peuples sur lesquels le fléau deç confiscations s'est plus ou moins appesanti ?yoilà ce qui résulte de ces all^ations générales qui réu-: nissent, sous une dénomination commune , de; positions essentiellement difierentes«>.. Getteques^ tion, ti^anchée avec tant de facilité, demande la révision du droit public existant , et la formation d'un droit nouveau. «.. Que ferait la France même, si une partie de ses citoyens renouvelait les faits de l'émigration ? et il serait bien superflu de recourir à la légitimité , car elle doit sHnterdire plus soigneusement que l'illégitimité , les actes qui^ n'ont pas un rapport parfait avec les. règles div

droit et de k judtice; Plus elle est Timage du drokj, plu0 elle a le dévo^t de le «uivre et deledëfendrc^ dans son application.

L'êiposé termine par ime promesse de récoàcil^tiou générale, copmie résultat nature! et iné* vitable de l'indemnité; mais où sdnt les garatitiea dé PaccompUssement de cette promesse ?(faillears qui Fa rendue nécessaii^ , et qi;iel eflfet s'est«il dé^ manifesté à la suite de cette annonce consolante ?

t^ Les réconciliations supposent des divisions et des animosités ; s'en montrait-il en France une seule trace ? la bonn0 foi , compagne inséparable de la vérité^ n'oblige-t-eUe p^s de reconnaître que,^ même depuié 18149 aucun signe d^nimitîé n'a éclate entre les citoyens, d'après les effets de la coùfiscation : quelle différence pourrait-on remarquer à cet égard entre l'état de la France et celu^ des autres contrées dePEurope? La France ne ressemble pas à l'Irlande, dans laquelle les cinq^ sixièmes de la population soufifrent à là fois des auites de la confiscation et de la privation des droits politiques : aussi les trout^es excités , ranimés sans cesse par ces fermens toujours subsistans j entrer tiennent-ils dans ce pays une division constante entre deux populations dont l'une est si inférieure à l'autre dans l'ordre politique , dans le temps où elle lui est si supérieure en forces , tandis que pitr

uM pD^itiott inverse ^ en France, ce sont les acquêt reàn qui sont hombreûr et forts , et les confisqua qui sont en minorité de nombre et de force, et qiii d'ailleurs lïe sont pas- lësés dim$ aucun de leurs droits politiques. Quant à Feffet positif de k réconciliation , en àtttadant ce que produira pour <31e ^indemnité dëcrétée, on p«it en juger à Fa- Vance par ce qu*a déjà produit l'indemnité an^ noncée. Si une conclusion peut être tirée légitiU mement de ce que l'on a déjà vu y on ne peut pas s'attendre à un résultat très brillant, car l'annonce seule de l'indemnité ^a tiré du sommai dans lequel'on était plongé, |iç|Sidi9(cussîons, les coiitèstations, les prétentions, les méconteiitemens; les pétitions à la Chambre se sont multipliées (i); l'apparition de cette question a remué la France, plus qu'aucune ne Fuyait &it encore. On peut dire , sans exagérer, que depuis 1^ cour plénière, c'est la proposition qui à été aceueillie avec le plus de de- &veùr, et qui restera le plus afffectée de l'iblprobation publique. Elle a tout contre elle, les souvenirs du passé, le privilège, et la chaîne pécuniaire. Ici les faits démentent hautement les théories , et il serait bien superflu d'en, appeler a im avenfr*

(0 Voyez^ celle de M. de Pùységur, et le dire d^ M* de Coupigny y séance du 4 féyrier.

«plus riant y en présence da tëawûgiiage de. &iu d'une signification aussi claire dans leur, sévé^ jitét En effets chez qui l'annonce de Findemnité a-t*elle produit quelque »gne de satisfaction ? estr .ce chez les rentiers, les contribuables, le^ indemr nisés xnémes? ils sont les plus difficiles à sati^ ^fidre.Xes uns se plaignent du titre de l'indenuiité, les autres de sa modicité, ceux-ci de sa fonne^ ceuv là de l'espace de temps dans lequel elle traînera (i).

(i) ArUtarque^

Une berriib^iiisarmontable et éterneDe Séparera lesinr demaifiés de cens qui se croyaient aussi de$ droits à yotrç indemnité. Vous perpétuerez ainsi des semences de vengeance y de haine et de discorde. Les uns vous reprocheront l'insulte d'une grft(«^ les autres se plaindront de yos refus; TOUS aurez rendu plus profond l'ahime que vous yous yantiexde comUer^ yons aurez en mémetemps troublé le droit de propriété , bouleyersé les principes de la I^îslatipii , compromis le repos de l'état^ Totre loi , dont les bases auront été placées en de)iors de la justice^ sera féconde e^ injustices dans son exécution^ et comme le mal, dans sa marche^ s'accroît toujours dans une effrayante progression, . en léguant à FaTenir une loi sans principes , tous lui aurez légué une source inépuisable de nouveaux malheurs.

Ainsi parle l'organe le plus accrédité des partisans les fi.u3 zélés de l'indemnité; qu'on juge par^là ce qu'ea disent ceux qui ont un sentiment et des intérêts contraires.

Lea icpputations outrageantes, les pritu^pefi alV»P^ mpDs oDt ëté et seront «noore proclamés j la j^r rite: de l'avenir au lieu 'de croître, diminuen'; voilà ce que. la raison, d^accord avec l'expérience^ piquettent d'espérer de cette mesure et . de ces promesses: .

Cet orade est plus sûr que celai de CaWias.

Chi trouve dans cet exposé des paroles qui reur fe^rment un seps couvert, et qui semblent jeter des appels à des souvenirs ou à des sentimens secrets. Il dit :

ce Des actes menaçans et séyères rappelèreiit les émir Çrés.— -Un refus ^oe tout le monde comprend aujourd'hui.»

Et plus loin :

(c Ces fsimilles dépossédées pendant une absence aujour-r

j» d'hui si hautement légitimée. »

Quel rapport ce qui se passa alors a-t-il avec ce qui se passe aujourd'hui ? Quelle inJOluençe l'éts]ij|> de la France de. \ 8a5 a-rt-il sur la nature des actes qui eurent lieu en 1792 j sont-ce ceux-ci qui on,t amené ceux-là? Ceux qui espèrent en profiter.au,jourd'bui, pendant long- temps n'avai,ent-^s pa$ ^enoiicéà ses bénifices,-et ne s'étaient-ils pasatr tachés à d'autres services? Sûrement l'ordre açtue)[ çle la F?ançe n'est pas celui que l'on recberphaijt

par rarmementde 1793. Lie rapprochement entre les deux époques serait fâcheux, en recréant les •oUTenirs des causes qui ont amené le chan-^ gement ; aussi ce rappel paralt^U manquer dé prudence ; à son tour , celle-ci m'avertit de borner là cette observation, car il me serait trop fecîle d'y ajouter.

Voilà ce qu'a dit l'exposé.

Passons à ce qu'il n'a pas dit.

1* La totalité de l'historique de l'émigration et de la confiscation ;

7? La distinction entre les diverses classes d'émigration;

3* Les intérêts permanens de l'émigration ;

4^ Les intérêts de la royauté;

5^ Les intérêts, de la fi3rtune publique ;

6^ Le vote par les intéressés ;

7^ Les résultats qui, sous mille formes bisarre», sortent de cette indemnité ; tout cela valait bira la peine d'être discuté , ou plutôt sans cet examen la cause n'est pas instruite. Aussi ne peut-on point la tenir pour telle, d'après cet exposé ; il dit trop et pas assez; son indemnité est trop faible pour le droit, trop forte pour la simple générosité; ses motifs n'ont ni la solennité, ni le poids qui convient à un acte d'une si haute importance , et qui concerne un grand peuple.

Je n'ai pas à m^occuper de son travail pour arriver à fixer le montant de l'indemnité, c'est un autre ordre d'idées, et l'<mne peut soif pçonn,erii|ue là, i^ n'ait été procédé avec lumière et d^igence«^

' Poi^r les dispositions financières^ il re^t^ à Knettre d'accord l'article premier du profet de, loi d'indemnité qui statue : Il est alloué une iadcrn^ nité aux français anciens propriétaires.^ avpie le^ projet de la loi financière qui assigne trenfe mil^ lions de renfes ppur pourvoir à cette indemnité. Le premier article est général , et le second limité ; le premier est susceptible d^accroissemen^^ le second a des bornes indiquées; mais ^}\ amve , conune on n'en peut pas dovter , que l'évaluation' ministérielle soit dépassée , et beaucoup de causes peuvent produire cet- effet , il Êiudra ajouter au f9rdea^ de la France : le ministre est. louable d'à--» voir cherché une ^borne aux sacrifices, et d'avoir réglé le mode de ceux-ci: il a dû trs^vaiHer jà ne pas immoler l'Etat à l'indemnité,^ maia il» s'en eft enlevé à lui-même la possibilité par hi généralité de, l'article premier; une fois admis, U doi| pik subir: Routés les Cjpnséquençes^ et il peut voir b^s prévision^ lustrées de leu^ çffet. On ne p^at allouer au ministre ia rectitude f^e l'assertion que l'indemnité deviendra un principe d'accroisse-' ment de consommations profitables a^ trésor pu-

blic ; car 3 n'y aura que déplacement des moyens de consommation ; les indemnises auront plus, taâis les contribuables auront moins ; ils consonn merolit moins; là consommation sera plus con*ceritrée, et par conséquent plus visible, ce qui fiiTorise Filtunon ; mais ce qui se consommera à la tille^ Paurait été par les campagtiéd, libres de disposer de ce quMles portei^ont à l'indemnité y' et de l'appliquer h leur usage propre. On peut même dire «que de cette manière , l'aocroissement des consommations serait plus assuré ; car on doit ^'attendre qu'une grande partie dé l'indemnité passera à des objets de luxe improductifs par leur nature,' ou bien à deis spéculations de lucre, et à des placemèns d'argent. Des hommes accoutumés à vivre de peu , avertis par le malheur des inconstances de la fortune , prennent des précautions^ et se tiennehlfPen garde contré le retour de ses coups ; ce n'est guères auprès d'eux que se' trouve le goût des jouissances et des consomma-^ !ïkms.«. Déplus, c'est un grand problème inoral et écènomique, que celui de Faccroissement subit de la richesse et de la concentration des consommations sur quelques points, au lieu de les laisser se répandre par leur cours naturel sur la masse entière. Le système de là co]3centrati(»t aurait de fimestes conséquences , et si la multiplr-

càtioii du signé avait pour but d'accroître les cotisommations, comme moyens de richesses , on s'arrêterait un pateilsystèine, et pourquoi au lieu de' jtf'ente milKons dé rentes, n^en pas créer cinquante. ' * ■ 'Les prévisions patriotiques se sont trop réalisées : on' éVait annoncé qu'il serait Ëiit des' recours Ji^qUens au grand livre j, et quHl était ifadîspensable de s'interdire d^y ajouter. Voici, d'un ' seul côtip', utie addition de trente millions dé rentes, en' alténdantles suivans. La France s impose qua-r rah te 'millions annuellement pour alimenter sonr" fonds d'amortissement , elle s'interdit de tôuchet wxji trente-six millions déjà rachetés^ elle y applique les produits de la caisse des consignations: la dtïree et Fétendue de pareils sacrifices ' ont mie' signification précise \ elle ne peut être autre que ' le dé^r delà libération de sa dette; mais quand cfeUè^ci s'opérera-t-elle? La guerre d'Ëspàgùe a fôi't ajouter à la dette 7,ooo;ooo : l'indemnité dé« bute par un accroissement de 36;ooo,oob. D'autitis' ^ liquidations y feront encore ajouter : quand doilc arrivera la libération; l'indemnité la recule de qtiàtorze années ; pendant ce temps , les États- Ùnià proclament que leur dette sera acquittée dam diifiiïS! la libération de la "France marche donc eu' ^ùs inverse de celle de l'Amérique ; et pendant ces quatorze années , qu'arrivera-t-il? qui

peut promettre qne les portes du temple de Ja- DUS resteront fermâss ? Quel est Fexemple d'une pMx continue de vingt-cinq ans en Europe, car elle dure depuis 18 15 3 et, dans la nouv'eUe formation politique de cette contrëe, le plus léger mouvement, entre- des masses aussi épaisses .^.nVxigerait-il pas des frais immen^^^ S^95^jx^uUip]Uons les papiers sur les places publiques; mais avec eux ne multiplions-nous pas aussi les matériaux 'd'un grand incendie! Qu'une seule fus^6 à. la Congrè^e tombe sur l'édifice combuslâble des bourses de l'Europe, et celle-ci verra quelque chose de semblable à l'incendie de la bibliothçqpe d'Alexandrie* Accroître sa dette d'un milliard, dil quart de ce qu'elle est déjà , est une i;és9lutiQii nouvelle dans l'histoire, et qui semble ;ae ponvpir être inspirée que par la vue d'une nécessité abso-* lue, ou par celle d'un danger bien pressant à détourner; mais la provoquer, l'aller chercher hors de cette évidence qui frappe tous les yeux, est chose toute nouvelle et bien digne de renparque. La singularité s'accroît encore par toutes lescon^i* tions de l'Etat de laFrance : ses flancs sont entr'oyr verts sur la plus grande partie de l'est et du nq^ de sa fi*ontière : le congrès de Vienne lui a imposé des voisinages menaçans, en place 4^0 pacifiques alentours qui lui servaientd'avant*npturs.Uiie bft«

taille perdue peut ramener, sous les ^ murs de là capitale 9 de nouveaux Blûcher , faire rattacher de nouveaux pétards au poift d'Iéna, et tirer sur notre trésor ces dures lettres de change qu^imposé là victoire iilibérale, et que la réputation de richesse engage à charger d'un grand nombre de millions. La sollicitude patriotique serait bien aussi satisfaite par l'interdiction de ces portes funestes, que par les avantages que l'on cherche à montrer dans la tradition de tant de richesses perdues pour l'oblité publique. Gemment cette riche attribution poarrat-elle se concilier avec ce qui la suivra immédiatement? A peine le milliard aura-t-il été délivieé,. qiie vingt voix plaintives s'élèveront dans le»lieuk mêmes théâtres de cette grande concessioû*^ sur îés souffrances croissantes de l'agriculture. Pendant que la bourse se grossit et s'enfle d'un embonpoint' factice, cette maihëèreuse culture languit et se-, dessèche, elle peut à peitle égaler les produits de la consommation aux frais de la production; et, dans un pays agricole tel que la Franice, die laisse les propriétaires des terres dans l'indigence, au! milieu d'une abondance stérile. La concurrence avec les produits de l'étranger ne se soutient plus qu'à Faide de droits énormes, qui réagisa^nt'Bur la culture, en provoquant des représailles contre? d^e et contre notre industrie; par- là,: champs et»

ateliers sont également frappes, et les uns par les autres. Les choses sont venues au point de ne pouvoir être remédiées que par un ample d^rèyement, «oit sur la propriété foncière, soit sur les impôts qui l'atteignent indirectement; mais il faut que le dégrèvement soit large, car des dégrèvemens de quelques millions sont en pure perte pour le trésor , et ne font rien au bien-être des contribuables : en quoi leur état est-il affecté par la diminution de quelques ^tyi/i^^ de leurs impositions? A cet ^ard, il est temps de rentrer dans la ligne des vrais principes : large dégrèvement , ou point de dégrèvement; la somme perdue par le dégrèvement insensible, souvent suffirait à des améliorations fécondantes; d'autres que moi s'occuperont des dispositions financières du projet et de leurs conséquences : malheureusement les esprits sont assez^ portés parmi nous à s'en occuper de préférence à tout autre objet; ils exposeront les inconvéniens de la multiplication du çigne, surtout lorsqu'il est fictif, par rapport aux propriétaires et aux consommateurs qui, avec une plus grande quantité de signes, obtiennent une plus petite quantité de valeurs réelles: d'autres soins m'appellent ; je continue donc de rappor- Ijpr mon attention aux rapports de l'indemnité avec le bien-être général de l'État; pour cela, je

dois analyser sttccinctement quelques réflexioM que même de bons esprits semblent accepter. Il est généralement reconnu que la question de Vin^ demiiité ne peut être soutenue ni défendue &x principe: l'exposé que j'ai discuté en est lui« même la preuve; car son silence sur lie droit est un aveu de l'absence dé celui*ci ; il y a plus , c'est que s'il est allégué, il fera éprouver de grandes gènes. Dans cet état, que dit-on donc? on parle de suites naturelles de la restauration, dé déplacement de forces , de sacrifices à faire aux circonstances , de considérations particulières. Je voudrais ne rien omettre de ce que j'enlends fournellement. . G>mment l'indemnité serait-elle une conséquence de la restauration , puisqu'elle eût été contraire, bien plus, fatale à son principe : quelle iiai-^ 50n y a-t-ilentre ces deiAx faits? la restauration a-t-elle été faite, s'est-elle consolidée au moVen de l'émigration et de l'indemnité ? quel afrpth, quelle force lui apporte-t-èlle? n'est-il }}as à craindre au contraire qu'elle ne lui nuise, comme &it toute cbose qui n'est pas soutenue par V^pi^ nion publique éclairée. Dans ceci , il n'y a rien du fait propre de la restauratiou; et, au lieu delà lier à l'indenmité, il Êoit, pour le service de la première, l'en séparer soigneusement^ car queh ques allégations, qui peuvent soutenir plus ou

momft reiamen , ne sont pas des contre-poids iànf- &aDs contre les mobiles qui s'opposent à l'iiïdeninitéi, et qui la font juger défavorablement, i Bans . l'ordce social , il n'y a ni fort ni faible , il d'y a que des hommes rangés sous lés mêmes lois pour leur commiin hotiheur ; Fidéd contraire ne fait plus de là société qu'une faction. Parmi nous , il n'y a de fort que la loi , et le désir qu'elle ait toujours pour principe le bien général. Si le pourvoir de la loi se trouve déplacé y transporté dans cl'autres mains , sa nature et sa destination n'ont poiat changé dans ce passage j l'abus qui aurait pu en être fait, est un; divertissement d'en user avec plus de droiture» On ne peut user du pourvoir 4]ue dans le s^.et de la matiière que l'on ne'cifaindrait pas d'avouer, dont on se glori-^

fierait, même, et l'esprit de l'homme doit le

tenir averti de ses propres dangers , s'il feisait dû poitToir un instrument à l'usage ' temporaire de chaeiin : ce serait la ' subversion dé la société. Quand le& circonstianeea exigent dès* sacrifices, la justice lés borne à ceux qui ne sont pËS Ëiits aux dépens d^autrui ; et à plirs forte raison au fKTofit d'àutrui. Qui peut se -croire le droit de dire: Je juge que lescircan stances exigent que je sacnifié ceux-ci à cetix-là. te ' législateur est comme le juge: celui-d'iyB ^éai*rifie jioint, il juge

ehXté les dii'é^ , ei les éUsiseid^â^it^ h i^Mcàibi

^ ' Lés èonsi^ërfttk>ft&>pat^knriidréâ^4i»^tkt>{^tim idée trôf) retrécSe delà souveiWté^^^isilwiadbû»^ neât à f AoiTime , €t cetb^i0ëe'd(QtoîttraIëtiii(ie»à

^uT^aineté ,: il^ifiet €Ott8frii«lbphig J«|| ^^MA «tix^iefme' eiistëtice V â r^ét^uftiâtteeiitibfmif^'U ;4tait ^^ partie ^ ià ? t^oiélé^ iè^^Ietetiak c diy£$ v# tCoi]centr& «ii.lm td^m; I%clat{I)de')i|a)|M«tfoi^^ ^Du ttidn^ aiaUkgfé \ifik ié^^nîliie fâM|jpiédyit(yIa -une di^taiàtie mmfÀ&sjèy '^ <fK t4^ Me ^oqi^^^ih»- '^bler ; e'^t ^ 4onc tou jbufrsr^li Iti» rdyMUi jà^'illtârét

^rvirou le dssaerii^ir. £iH volontsitdûl^iiimé m»ip^ -jamais: se ra^pdrf^pLqu^avi'bîem, iloest 4mrldte)yia«^ ide tootesiles pafssjoiiii, paràe>iqu?iLtéafc)&a^a;siis ^^?eUes :>pow» le liieir 'seiivik^p il ]iq)é«|k tfiia >ci- •deK à cBi jqui peut -. éire- ^âii^i^ ««^imtfcf&ihid f iskfts ra oè qu'ofa ntt Tegpètlimr>^pas':daB6[ sîxtJmôikjTLe -prinbq >il'a {Mnoa » d}aigâgi|ineal; ^'arvao i^i :^im^ , -oâè 'cfcstlà'oe 5|u'il<'T€M''i»U)iMre;^il' !rèl^té')|s «Àitrë d'^n Iniodifiet ^k fbntoe^^^afrésf lediilUL ^IfèitM» ^e^OQieaprk'r âi)m-la ifÀIO Ciokua'i&iV^lil. fSûremeBt^,. ee ti^il ^as'ipouv* l^crdfie' ëlHl4i^{>rfr -là jshœter iept'i^ i8?jetait:éIoîgùéd&laiFtf Mirai [Mais «quMidi ËobsËTvatioii Jhxi ; eut- iifobtté Vimpômibi--

IM de tàn tmàtet T^^t de set amm» âmin i avec TéUt du pays qui devait en étirfe le ai%e^ il eutie iiobk, cimnigfl. de' «l'en détfielier/ et de. lertfaiit^laoer jpÂi^ ioelm ^ .mirait d'avaDtage diM ilea besoîw aukqtiab il ayail à i^o«nroûr« JDatoft l'îiMéiièl igéoésaJl^ fiu-^vcal ^can^dea èpga^ gmette mit «a y<toi> pîeus, une promesse ecmditiomieUety .edle de &ire ce qui àeisa' 9eie<Mmu |K)mbley jdaliSi les. (;ifeGi>tlaDtieS'4oiiAéea> ou nie .peut VflDgager que d^bpms.cfe que i'<m peut, ^eiirèa ee iqui se rapport* W{ tempiidea pmmesaës ^id'apnie'tae qui neïea&te lieu k auirui* Qud Mil lei toisiismml i efe h, valeur dfi la : promesse i^iv, cow i^. à di«^ :: Je ivOM ferai : donuèr par. M» tUrà. L'h^^une^d'uue i^aauiiié' pour Vé^ tnjgrttiiiu ft été JB(lobile^cofnme le temps ;/ peuC- 4bRfitjiTait't^ei8Quai eau ^&s4* ^ ^i^^oauvemit -i .ceUf jé|iito<p]e / eatril de mise dam œUe^ ? ;Ak(i^iiI Aiteepuifai.dettx Êuites^ le pomte Fer* xnudi imta^ par uu pvOfM tkueé du .baut de k .txibiiiiè aisec bpaSMSsoup, d^ifliprodeiM^^^t.qui sap* f^ek^. Jei .souveuai! de 99. eo^reiGiKmdaaee / de Go^ JUents; Li .prbpositiQa dU maréi^l .due de Ter rente cejiitait tsop eher; dam ce temps ^ nu.tt'ir tiutpas fauiiliarisé ^wealesumlUomiyrQ^mam aa Test aji}ourd'hiiL Notre édujûation pas^nmaî&t & nmeière n'étaâfcpas eacore fiiite^ et lest tii^orij»