LE PORTRAIT DE M. DE PR ADT

très resseinblant, dessine et gravé avec soin , par M. Ambroite Tardieu, se vend chez Béchet aîné, libraire, quai dos Augus* tins, n® S^jetthexTAutcnr, rutid» Battoir -Sslini- André, n<* <â. Prii : r fr. 5oc. sur papier vélin Satiné. IJ est de grandenr à pouvoir entrer dans les C£uvres de ce grand publicjste , et fait partie de la Collection des Portraits des Députés, !Çcrivains et Pairs constitutionnels, qne publie le même artiste , et doAit il paratt dt'jh la livraisons , de quatre Portraits chacune. Prix : 5 fr. la livraison : on les trouve aussi chez Béchet^

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DE L'IMPRIMERIE DE HUZARD-COURCIER ^

RUE DU JARDINET, K** la.

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PROCÈS

COMPLET

WrRODUGTlON,

U^vvts quelques mois, les causes relatives aux délits de la presse se ^f ^m^ltij^liéffs^'^t^lêl^tri** buuaux u'ont pas cessé de r^i^tjr^de ces'dlébâtSy dont l'utilité n'égale pas:t<y|:^û/^ leC^rUit; qui souvent ont l'in<:onvéni^nt^^!^oitoqrd.e/la ptt'^ Blîcité à ce qu'il serait bon Ë^ciclïier ; îcpi'placent un danger pour la société dans des paroles ou des assertions qui souvent , sans cela ^ resteraient inaperçues du monde entier; qui , dans l'état ac«

tuel dé la société , ne sont propres à exciter au*^

cun mouvement, ni à produire aucun effet; ces accusations portent avec elles Tinconvénient vrai'* ment effrayant pour les membres de la société, de faire dépendre les intérêts les plus précieux des citoyens d'interprétations dans lesquelles toujours

il entre iKÎcessairemeDt un peo d'arbitraire , et dont, pat la eomposîtioB acta^e du ']ury , la décision Cnate est remise à des hommes dont réc[uiié naturelle peut n'être pas secondtie parle genre d'études , de connaissances et de pratiques (jui rend propre ii discerner oe qui peut se trouver de réel dans un écrit, comme à faire avec justice I« partage efltre te bien «t le mal.... C'est ce que l'on a vu dans les causes de la souscription dite nationale, de la manicipalité de Toulon , contre M. de Jouy , membre de l'Académie , de M. Caucbois-Lemaire , de M. Bousquet, et d'un graiul. 4i{>Qi^çe •jd'^mrcs: jïauses... Beaucoup ont éclj^4>è'à.Ja^on11iiïbn^rhB^ celles-ci, en se répétant, all^ieTii'.tàiâr désagréable ment le public, et lorsQijë,ijci^ ftéajifoug de retraits se trouvent, par les'ioïsÇjàftiifqs^^ÎQposés à la libre manifestatioB de la pensée, il est naturel que le public désire plus de sobriété dans ces condamnations , car alors cliaque jugement menace ou atteint en quelque point cbaque particulier.

.Les choses en étalent là lorsque l'ouvrage de Mi^ l'archevêque de Matines, sur l'ailaire des élections , fut déféré aux tribunaux. Le public a été imbu de l'idée que des ordres directs du ministère avaient mis en action les magistrats; que d«3 mesures de rigueur avaient à.& être proposées

èùtiirê l'auteUr; que l'effet en avait ëlepréfenU par Us re]préswWiom de« chefs du clergé ; toul eela p?ut âtre ou u'âtre pa^i -, atjjourd'hui , il im^^ porte peu de le conimUre^ «'eu informer , teuait elors a Tacuve ei; inquiète curiosité qui porte i rechercher le^ principes et le» autettr$ de$ évène^ mena publics , et h l'état actuel des sociétés daui lesquelles uu gTaud nombre d'homùies oi^i I# goÂt des «flaires publiques y et i^u temps à leui^ donner.

La saisie d'un ouvrage de M* de Prsdt de?in^ un événement. Ce résultat conduisait k la Coi^i:' d'assises un larchevdque , spectacle nouveau', usi auteur qui, dans vingt ouvrages, avsit évit^ les écueils de la liberté des opinions et de la frtm^ chise des paroles. ^-^ Ù règne en général eit France un double langage, l'un naturel et l'autri^ artifi^siel , et comme officiel : c'est Un ar^ol né au sein des violences de la révolution ) le besoin dei la sûreté l'a fait naître; l'intérÀt l'a maintenu ; la transportation rapide du pouvoir d'une main il unÀ autre l'a montré comme une sauve-garde ^ on a voulu, préparer dés e:i:jcuses à l'avenir, et tel $L^tm»devanf l'existence du b&nhéur, qui derrière déplore ou prédit desiualheurs.... M% de Pradta signalé plusieurs fois eette by{)ocrisie du Isn-^ gage 9 et ne peut être accusé d'en avoir usé à son

profit... Il a dît ce qu'il a cm £tre la vérité, k tons et sur tout.... Il a parlé du préseut comme du passé, «t quelquefois l'avenir à eutr'obTert devant lui ses sombres profondeurs. Tout avait bien été jusque-là ; maïs comme il n'est pas de bonheur durable , il a fallu arriver au bord de l'abjme commun, et recevoir uu coup semblable à celui qui avait frappé tant d'autres.

L'ouvrage sur l'aSaire des élections fut composé à cent lieues de Paris , avec une extrême rapidité, Si la chaleur de la plus vive discussion qui ait animé aucune des assemblées délibérantes depuis 1 789 : quelques étincelles de ce feu tombèrent sur le bureaa de l'auteur ; il était malade -, temps fôcbeux pour écrire ^ pressé par l'empire des circonstances, autre inconvénient; l'impres- «ion se poursuivait à Paris, sans possibilité de révision dans un mouvement accéléré, sans correction personnelle des épreuves imprimées ; les troubles de Paris, éclatèrent ; les peintures les plus enllammées remplirent les contrées qu'habitait M. de Pradt. A Paris , on juge très imparfaitement les impressions que les faits ou les opî-v nions de Paris produisent sur les provinces ; Paris et celles-ci s'ignorent également, et il serait assez difficile de dire à qui de Paris ou des^ provinces, appartient, sur leur position mutuelle.

)a plus grande somme d'erreurs. -^ Ce qui est bien certain, quant au fait présent, c'est que M. de Pradt avait la pleine et eutière conviction que la prolongation des troubles de Paris y n'eusfent-ils continue que troi^ jours encore, donnait dans les contrées qu'il habitait alors , et qu'il connaît très bien, ouverture à une perturbation populaire , dont aucun pouvoir ne peut diriger , arrêter le flot ni guérir les ravages : quelques fusillés 4 à la suite dé l'ouragan ', ne guérissent pas les victimes qu'il a fait-, et puisque M» de Pradt a acquis à ses dépens le droit de parler clair, sans cet argot si cher et si propice à tant d'autres, il dira qu'il a toujours pensé , qu'à titre de prêtre et de noble, malgré sou libéralisme, il avait un double tribut k payer à ces perturbations , et qu'il ne lui était pas plus réservé d'en éviter le paiement, que celui qu'il a été somme d'acquitter à la Cour d'assises.

C'est sous ces inspirations que M; de Pradt avait écrit. M. Savoy e-RoUin avait dit : J'ai voté pour éviter la guerre civile. Eh bien ! M. de Pradi avait écrit pour éviter quelque chose de pis que la guerre civile , une pertur-^ bation populaire*, car M. de Pradt n'est pas assez dénué de sens pour croire à la possibilité d'une guejre civile en France \ mais il croit et beau-

coup , à celte des perturbations populaires , inalheur ignoble, plus fatal que celui des guerres civiles , qui tout hideuses et funestes qu'elles soient, cependant peuvent n'être pas dépour-. vues , comme r3tteste l'Histoire , de quelque dignité, ni s'opposer au développement de hauta caractères , et liiême dé vertus , dont il faut déplorer l'emploi, mais ne pas mécorinaUre l'exi-r stence. Pendant qu'on accusait à Paris M. de Pradt d'exciter à Ja guerre civile , il employait dans sou pays ses moyens d'influence pour prévenir ces perturbations qui lui inspirent un si légitime effroi. Il en a été victime en 1789 et en 1792 : il n'a pas la moindre envie de se re-? trouver vis-à-vis <î'elles en 1820 et années sui-s vantes. À Paris on est à l'abri de tout cela , et Ton juge les autres comme s'ils y étaient aussi* L'ouvrage parut le i5 juillet : TauteUr accu? «ait la lenteur de rimprimeuç* •, il avait espéré paraître avant la sanction de la loi. Â la seule inspection de l'ouvrage, çha. le juge ouvrage de circonstance, surtout dans sa partie inculpée. La partie permanente ptécède celle-ci : c'est celle qui traite de laristocratie , sujet neuf , tableau vrai , tracé avec des égards et des ménagemens auxquels X aristocratie n'est pas accoutumée , et quelle- ^lêmç n'emploie guèrç. X^es c}iapitres de 1^

, ( 7 ) législation, de la royaaté, de rinitiative, du ministère, de la dji^^^^î^y du gouvernement occulte, forment le corps de l'ouvrag*, et dénotent les intentions de Fauteur avec une ëvidence qu'il croyait capable de faire éprouver aux autres le même sentiment qu'il éprouvait lui-même en les traçant. Jamais il n'avait écrit avec plus de cette sécurité qui nait du sentiment de l'innocence des intentions. Le chapitre de la dynastie tout seul , devait servir comme de paratonnerre à son ouvrage, et à ce qui pouvait 15'y rencontrer de défectueux : il devait être protecteur pour lui comme il l'est , s'il n'y a pas de témérité à ^'exprimer ainsi , pour la dynastie elle - même ; car jamais rien de plus vrai , de plus formel, de plus salutaire pour elle n'a encore été écrit, et quand M. de Pradt le composait avec autant de rapidité que de vérité , et de désir de servir, il tendait à ramener les esprits étrangement égarés de tous les c6tés sur cette question. Le chapitre sur le gouvernement occulte fut composé dans la même intention^ M. de Pradt saisit cette occasion de rendre une éclatante justice aux illustres victimes d'une des plus horribles déceptions dont le souvenir ail souillé l'Histoire ; il a voulu fixer le jugement de la postérité sur ce fait historique-, il a bravé,^

pour le faire , la défaveur attachëe à contrarHsr Topinion d'un parti dans un moment donpé ; it « montre par là son impartialité; mais le sys* tème des compensations n^existé pas en sa fa^ yeur , et it ne lui est pas plus donné de faire reconnaître le sens de ce qu'il écrit en 1820^ que le prix de ce qu'iji faisait en 1814 9 lorsque pendant trois mois il exppsasa yie pour amener la restauration que l'état de son pays lui mon-< trait indispensable, pas plus quMl n'a été tenu compte pour lui des exils et du dépouillement que lui valut le 20 mars 1820.

Quand les passions seront calmées^ quand dans son action continue , te temps aura placé Touvrage de M. dé Pradt dans ce lointain qui donne la perspective véritable des objets, on a'étonnera de la facilité avec laquelle on t'a incri-miné, de provocation à la désobéissance aux^ lois , d*altentat formel à t autorité constitution-' nelle du Roi et dés Chambres, et d excitation à ta guerre civile : ce sont trois grandes choses que

ces crimes : il faut beaucoup d'imprudence on de perversité pour y penser et pour en provoquer les redoutables résultats sur soi comme sur tes autres , il faut être bien puissant pour en attendire quelque chose : souvent pour savoir ce que vent un homme, surtout s'il est doué de quelque

(9) BenSj il serait bon de commencer par demander ce qu'il peut, et ce serait dans son pouvoir rëèl, encore plus que dans ses paroles mêmes , que Ton en trouverait le sen&. L'Histoire se trouvera parfaitement d'accord avec la Cour d'assises , sur la nature de l'ouvrage de M. de Pradt , et , ^ confirmant son jugement, elle maintiendra qu'il ne coutçuait rien de ce qui l'a fait traduire devant les tribunaux. Quelques phrases chaleureuses, quelques expression^ respectueuses pour des choses peu recommandables , quelques coups de pinceaii trop vrai s pour n'être pas ressentis vivement , mais placés à côté derexpre^ion du respect pour tout ce que le devoir prescrit de respecter, a côté même des ménagemens offerts à ceux que l'on frappe d'une niain , en les relevant de l'autre/ ne constituent pas les crimj» qui exposent un citojen dont l'existence toute entière est comme une protestation continuelle contre la possibilité de ces mêmes cri mes, à subir la perte de rhonneor, de la liberté , de tout ce qui constitue l'existence honorable dans un monde civilisé. En voyant la légèreté et la dureté avec laquelle les hommes se traitent mutuellement, on trouve que la société vend cher ses avantages^ et l'on se demande quels dédommagemens elle a préparés à ceux qu'elle fait descendre d'un haut rang, sur un

(10) banc d'accusé, aaïquels elle demande la sus-' penGÎon de leqr oonsid^ration sociale, qu'elle menace de la perte de la liberté , qu'elle expose, aux regards da public , qu'elle accuse à son de trompe, et qu'elle laisse justifier avec les cî- ' Beaux de la censure [■)*, qui entendent leur nom dans tontea les* bouches, qui perdent pendant no long espace de temps le repos de l'esprit et du corps , qui ont k parcourir de longues di- Btances pour arriver à obtenir la faculté de continuer à parcourir librement les rues, et qui en cas dd plainte, peuvent encore être accusés de manquer nu respect.

Voilà ce' que virtlt d'éprouver M. de IVadt i ni son âge, ni son caractère ecclésiastique, ni ses titres civils, ni une existence aossî honorable que paisible dans la contrée qu'il habile, ti'ont pu le soustraire h cet enchaînement de douleurs , qu'il aurait bien le droit dt qualifier autrement. Ses souffrances et ses ilangers ont alimenté la généreuse allégrMse d'un parti ; M. de Pradt l'a ' vu préparer ses subsannations, il a entendu les cris de sa joie prématurée, que la justice Ini a ordonné de faire rentrer 'dans un sein qui méconnaissait les droits de rbumanité...

. (i) La censure a défendu de reaite «ompto da plwdojer de ]V[e Dopin ) aiocat de M. de Fradt-

L'ouvrage de M. de Pradt parut le i5 jaîHet ; il fat saisi le 17 juillet ;••.; déféré de suite aux |rib|inau]|^, et' renvoyé par etx^ à la Cour das-

»isc;s Une commission rogatoire fut adressée

tin tribunal dlssoire^ département du Puy-de- Dôme; M. de Pradt y fut cité ; il était absent et malade. Pressé de rejeter loin de lui Todieux fardeau dont on venait de le charger ; il brava

}es douleurs les plus cuisantes pour se rendre au tribunal.

L'acte d'accusation' envoyé par lé juge d'instruction de Paris , était beaucoup plus étendu que^celuî qui a été' lancé par la Cour royale.

M. de Pradt ne répondit que sur les deux premiers points , se réservant de continuer à Paris , s*il y avait Ifeu de lé faire.

Il est bon de faire connaître ces deux points.

i ^. Page xj de l'Avant-Propos.

<( L'aristocratie n'a jamais conçu et ne concept vra jamais que , les Bourbons rentrant à titre » de famille dans une propriété souveraine , ?> elle ne rentre pas aussi dans les siennes pro- » près, et dès que l'on fait du commandement » social une propriété de fjamille, dans ce système, » on ne peut accuser l'aristocratie d'avoir tort ; » elle peut bien avoir tort contre les principe^ 3) du contrat social, mais elle a raison dans Iç

» èjatime de la souveraineté de famille ; aîors^ » celle-ci n'est que Tari stocratie portée au plus » haut degré: le prince |Ju8 séparé du corps » social et plus agissant sur lui que tout autre » membre de raristonraiie, dans ce système , ess » le premier des aristocrates. »

2*. Page xxxix; de FAvant-Propos.

3» Je supfdie Taristocratie de m'éckfrer sur ce » point ; comment se démélerait-elle de toute la » république des Lettres qui lui est contraire ; » écrivains, professeurs, écolievs, littérature^ » droit , médecine , tout- lui est opposé dans » cette catégorie ;.

» Du commerce, arts, industrie, propriétaires' » . du moyen ordre, si communs en France, dans » les mêmes dispositions à son égard ;

» Des millions d'acquéreurs des domaines que » tant d'intérêts et d'alarmes rendent ses en^- » nemis ;

» De la totalué de la bourgeoisie qui aujouc- » d'hui dispose du peuple des villes et des caïa- » pagnes;

» Comptera-^-elle comme contre-poids la force adi publique dont elle disposerait , et l'armée.

» Mais la vraie force publique est dans la » masse de la nation-, le plus léger mouvement. 30 de ce poids écraserait tout. Quant à l'arméQ^^

» toye^ Vile de Léon, i*' janvier 1826 ; l^nooëê « la plus ferme aux frontières , contre des per-* M inrbaleurs éyidens de l'cHrdré public y dans les » discussions civiles, le second jour, sera avec le » peuple. D&onnais il £aat «kriungér sur cela * car on ne trouvera plus autre chose;

» Le soldat, soldat aux frontières^ peuple » avec le peuple* »

Il était accusé , sur le premier point, d'attienter à Tordre de successibiiitéau trône.

Sur le second, d'exciter à la sédition militaire.

U commença par déclarer qu'il n'entendait pas ^ la première accusation. — Qne la successibilité au trône n'était pour rien dans son ouvrage ; qu'il rendait compte des systèmes et des conséquences des systèmes des autres ; qu'il n'en embrassait ni n'en rejetait aucun ^ que les droits successifs aux trônes de tous les pays, en Suède, en Angleterre, en France, garantis par la loi positive , lui paraissaient également assurés ; qu'il n'avait rien à contester ni aux uns , ni aux autres^ qu'il parlait du système d'autrui^ et non. pas du sien , par la bonne raison qu'il n'en avait point sur ce sujet

Il répondit sur le second point, par l'exemple de l'armée française dans les années 1789, 1790, 1791, 1792, 1793 et autres; par celui de l'Es-

(16 ) ceux qu'il ayait imprimes peut lai , il n'en arait jamaiis lu iiti seul, pas même celui qu'on lui représentait ; qu'il n'en avait pas le temps , et qu'il n'avait pas le talent nécessaire pour joger du degré de culpabilité que pourrait avoir un ouvrage; que tout éditeur qu'il était, dès qu*îl représentait l'auteur, et que ce dernier oiSrait des garanties, il se croyait complettement à l'abri*

On lui objecta que le manuscrit n'était pas même signé par M. de Pradt.

Il est tout entier de sa main , répondit M. Bécbet , et il ne me démentira pas. '

Une commission rogatoire avait été adressée a M. le procureur .d'Issoire I dès le 17 juillet, pour faire procéder à l'interrogatoire de M. de Pradt ; arrivée à Issoîre le aS , elle fut notifiée le a^ k M. de Pradt, à sa résidence ordinaire, du Breuil ; mais depuis plusieurs semaines , H. de Pradt en était absent , et $e trouvait re-« tenu à AUancbes, situé à neuf lieues d'Issoire , par/une grave maladie*

Dans cet état, la maladie de M* de Pradt et son éloignement ayant empêché de continuer l'instruction , une ordonnance de la Chambre du conseil du tribunal de première instance de la Seine, signée par MM. Dharanguier de Quincerot, vice-président-, Leblond, juge d'instruction;.

Geoffroi , juge : déclara qu^il y avait lîeu k suivra contre M, Béchet aîné , qu'il n'y avait lieu à suivre contre les libraires Jacquinot, GouUet, Delaunay, Gosselin, Ladvocat, ni* contre Timpri-» xneur Huzard-Courcier j disjoignit à Végard de M. de Pradt , pour être statué immédiatement après le retour de l'instruction qui.le concernait.

Cependant M. de Pradt, malgré sa maladie , s'était empressé de se rendre aux ordres de la justice. Il était comparu le a8 juillet devant M* Monteil , juge d'instruction à Issoire ; et après avoir reconn^ l'ouvrage, après qu'on lui eût communiqué les passages inculpés de son livre et les chefs de prévention qu'on prétendait en induire , il fit la déclaration suivante :

<c Ma surprise et ma douleur ont été extrêmes ^ lorsque j'ai pu, voir accuser de provocation à la rébellion , au mépris de l'autorité royale et des Chambres ^ un ouvrage qui d'un bout à l'autjre est un monument de respect pour les lois , la législation j pour l'excellence de la monarchie, et que l'auteur surtout dans le chapitre de la Dynastie a cherché à rendre le plus favorable à raffermissement de cette même dynastie , objet de tous ses vœux. •

» Comment supposer une pareille intention , après les articles nombreux ok cette même in«

tentioa resMit de tontes paru soiu les caractères tel plus marqués 7 Comment supposer l'intention d'affaiblir l'autorité dn Roi et celle des ■ Cbarabres à celui qui a consacré des articles si formels pour les établir et les fortifier 7 Va laomme de qnelqae sens peot-il être snsceptible de pareilles contradictions ? Et & une allégatioi^ générale , beserait-il pas plus que fondé h opposer, comme preuve du contrsîre, non pas nn passage , mais la totalité de l'ouvrage lui-même 7

» Kien n'égale le respect et l'attachement de l'auteur pour les lois de son pajs et pour sonGouvemement, et plus «ette affection provient chez lui do la raison , comme il n'a cessé de le dire dans le comra de l'ouvrage, surtout dans l'article d« la J>jrnastie^ {dus elle est solide. L'auteur écartfl donc jusqu'it l'ombre d'une pareille idée ; elle n'« jamais approchée de lui, elle n'en approchera jamais ; en écrivant, il n'a eu pour but que de fortifier ce qii'on lui reproche d'avoir voulu détruire-, ainsi il déclare, quant à l'article page 1 1 , commençant par ces mots : l'ariatocratie, qu'il n'a pos même entendu la nature de ce reproche. Ce n'est pas de son opinion propre qu'il rend compte, il estbîenloin de partager celle qu'il analyse; il croit l'avoir suffisamment établi dans le passage précédent , lorsqu'il dit : Le cAté po-

( »9 ) Ijliqu^ dé 1^ reutréfi des Bourbons lui avait tota« lement échappé , et dans tequel il établit la nécecp» 9ité de la rentrée des Bourbons et la non nécessite 2>olitique de raristocratie. L'auteur, dans le cha* pitre ciTe la Ujynastiey a dit quelles avaient été le» caàses réelles de cette rentrée^ mais il n'a jamais «u à s'occuper de celle de Varistocratie.

» Dans l'article analysé, comme dans les sui<** yans et précédens, l'anteur rend compte des idées^ du sjéième de l'aristocratie, en ayant soin de noter , d'après ses idées , d'après ce système, dans te système; mais c'est le système d'autres et non le sien, il ne l'approuve pas plus qu'il ne le partage, il n^en tire aucune conséquence ni pour ni contre -, seulement il rapporte ce que depuis ,181 4 il u'a cessé d'entendre dire aux aristocrates» L'auteur, après avoir, dans le temps, contribué^ au péril de sa vie, au rétablissement de la maison de Bourbon, ne peut pas être soupçonné de contester, d'examiner leurs droits, ni d'inciden« ter dessus ; il les respecte et les défendrait s'ils étaient attaqués. 11 a déclaré, dans l'article de la J>ynasiiey que leurs droits étaient la base de la ti^anquillité publique de la France , il ne peut pas oublier dans une partie de l'article ce qu'il a dit dans l'autre.

a» Page 39 , à Talinéa conunençuntpar ces mots s

(ao)

^omptercdt'éUe ? et dans toute la suite de l'ar^ ticle, jusqu'aux mois x peuple avec le peuple. Tau* leur énumire les ressources de l'aristocratie , et l'on Toit bien que son intention n'est pas de l'enëDurageri compter dessus. H demandes!, en cas qu'elle fût maîtresse du- pouvoir, elle pourrait gouverner par la force publique et par l'armée ; il conclut négativement, d'après ce qu'il a établi plus haut, que les résistances que l'aristocratie éprouverait de toutes parts briseraient cette force. • La thèse n'est pas générale pour les gouvernemens, ce qui serait séditieux et en même tempt contraire à ce que l'auteur a établi mille fois, que force doit toujours rester à la loi \ mais elle est relative à l'aristocratie seule , usant du pouvoir, au milieu de résistances générales*

» Quant à l'armée, rien n'a paru plus simple à l'auteur, et plus éloigné de toutes provocations k rébellion militaire, que l'idée qu'il énonce que > dans les dissentions civiles, l'armée passe tout de suite au peuple , et que , dans les grands mouyemens populaires , le même homme qui fait des merveilles aux frontières, dans l'intérieur serait très dangereux. L'auteur croyait avoir suffisamment noté sa pensée par .ces mots : daru les dissentions civiles. Il ù'y a rien dans tout cela qui nit jamais pu lui préi^euter une idée de

provocation à rébellion militaire* L'aateur dit ce qui arrivera, mais il ne dit pas qu'il soit bon que cela arrive. C'est lorsque l'Europe se remplit de ces funestes exemples, que l'auteur ënonce un résultat I malheureusement trop probable^ mais qui n'implique en aucime façon l'idée d'un vœu né d'un appel. C'est l'exemple de l'arméefrançaise sous les yeux, depuis 1789 jusqu'à^ 1792, ainsi que celui de l'ile de Léon, qu'il aparlé. L'armée de Naples vient de vérifier s» pensée, que l'auteur est bien éloigné de donner comme précepte aux soldats, mais q^'il donneau gouvememeot comme avis.. Hélas l ses craintes^ •e sont trop réalisées.

» I^'auteur a horreur de Tîntervention du mi«*'

litaire dans les affaires de la cîté« IV y a six ans

qu'il ne cesse de demander la diminution de cette

masse de militaires , et qa'il annonce qu'on s'eiv

trouvera mal. II j a quelques jours, on a eu à- se

défendre, à Londres , des gardes anglaises ; dana

trois mois on a eu la douleur de voir deux tr6nes

de la maison deBourbon attaqués parleurs propres

soldats. L'auteur le répète, comme le fonds le

plus intime de sa pensée, que bien loin de

songer k exciter aux séditions militaires , il lea

regarde comme le plus mortel poison des états^

et l'Histoire lui a trop appris qu'elles étaient

la perte des nations et ceU^ de tonte Ubeité..

( aa )

» L'auteur ^aurait continue de répondre à ce0 accusations , et de . rejeter le fardeau qu'elles font peser aur sou cœur, si l'épuisement cornplet de ses forces lui permettait de continuer^ mais ëtant malade depuis quatre mois , ayant fait un effort pour témoigner son obéissance et son respeofi ^ la justice eu se rendant à ses ordre^ il est forcé d'interrompre sa défense, se réservant de la reprendre, si tout ce qu'il yient de dire et l'expositioii qu'il a faite de seé senti* mens dans la composition de l'ouvxBge ne pou* ^ient pas sujQSre à la justice. »

Cette procédure ayant été renvoyée à Paris , la chambre du conseil rendit, le a août, une nouvelle ordonnance par laquelle :

« Considérant que M. de Pradt a reconnu ^u'il était l'auteur de cet ouvrage^ et qu'il avait été publié par ses ordres;

^ Que les réponses tei^dantes à protester de la pureté dô ses intentions ne détruisent pas les caractères séditieuse qui parai$sent exister dans l'ensemble de cet ouvrage, et notamment dans les passages analysés ;

» Que par l'ordonnance du 2g juillet il avait été statué sur les autres prévenus et disjoint à regard de M. de Pradt, poir le motif que l'instruction à faire par suite de la commission envoyée à Issoicë n'était pas encore srHy^e i

» Elle déclara qu'il y avait lieu à suivre contre lui , et le renvoya pardevant M. le procureur-» généiial de la Cour royale^ pour aire agi à aotK égard , ainsi que de droit. »

Cette ordonnance est signée par M. Dufoury, vice-président; Leblond, juge d'instruction, et Lambert I juge suppléant.

En conséquence de cette ordonnance , et sur le réquisitoire de* M. le substitut AmeUn, en date du 4 août 1820 , la chambre de mise en accusation de la Cour royale a rendu l'arrêt d» renvoi suivani.