ARRÊT DE RENVOI

JLiA Cour y réunie en lacbambre du conseil^ M. Amelîn , substitut de M. le procureur-générai, est entré et a lait le rapport du procès^ instruit contre M. de Pradt, ancien archevêque de Malines, et François Béchet oiné, libraire»

vliC greffier a donné lecture d^s pièces du pro* ces , qui ont été laissées, sur le bureau»

Le substitut a déposé sur le bureau sa ré^ quisition écrite et signée, tendante à ce que tes

liunommés Boient renvoyés devant la Cour d'as- •îses de la Seine poar y être jugâ sdtTHit la loi, et ledit substitut s'est retire, ainsi que le giçffier.

Il résulte des pièces du procès les faits suîvans :

Le 17 juillet i8ao , sur le réquisitoire du ministère publie , un ouvrage ayant pour titre ; De l'affaire de la Loi des élections , par M. de Pradt , ancien srclieTéijae de Malines, iâîsant suite au Petit Catécbisme du même auteur, a été saisi au nombre de neuf exemplaires cbez Bëchet aîné, de denz cbez Delaunay, d'un chez Gosselin, d'un cbez GoùUet , d'un cbez Ladvocat , et d'un cbez Jacquinot, tous libraires à Paris.

Le ao du mâme mois, l'ordre et le procès- Terbal de saisie ont été notifiés aux parties saisies.

L'iostmction qui a en lien an tribunal de première instance de la Seine, a établi que l'ouvrage saisi a été composé par Dominique de Pradr , ancien arcbevftque de Malines, qa'il a été imprimé an nombre de mille exemplaires , sur un manuscrit de l'auteur, chez Huzard-Courcier, pur les soins de Bécbet aîné, qui s'en est rendu l'éditeur et qui l'a distribué et vendu, après d^pôt par l'imprimeur do nombre d'exemplaires prescrit par la loi; enfin, qu'il a été acheté chez Béchet aîné par les cinq autres libraires qui l'ont

mis dans la circulation, comme toute autre espèce d^ouvrage.

Par ordonnance du 29 juillet 1820, les premiers juges ont, lo déclaré qu'il n'y avait lieu à suivre contre l'imprimeur Huzard-Courcier, ni contre les libraires Jacquinot , Delaunaj , Ladvocat , Gosselin et GouUet ; a® prévenu Béchet aine des délits prévus par les articles a , 3,4^^^ de la loi du 17 mai 1819, 87 et 91 du Code pénal ; i<^ sursis à prononcer sur le compte de Domini(pie de Pradt, alors éloigné de Paris, jusqu'à ce que l'instruction fiit complète à son égard.

Par une autre- ordonnance en date du a août i8ao, Dominique de Pradt a été prévenu des délits prévus par les articles 2,3, 4 ^^ 6 de la loi du 17 mai 1819, 87 et 91 du Gode pénal.

La Cour après avoir délibéré, joint les deux causes, et, attendu que de l'instruction résulte prévention suffisante contre Dominique de Pr^dt, ancien archevêque de Malines , et François Béchet aîné , libraire à Paris, d'avoir, en juillet 1820: lo provoquée la désobéissance aux lois ; 10 commis le délit d'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres; 3o provoqué et excité à la guerre civile, en portant les citoyens à s'armer le^ uns contre ka

•titres y la dite proTOcation non suiyie cTeflet^ fiavoir :

Dominique de Pradl, en composant , e| Bechet aîné, en pabliani comme ëdtteur, les passage» sniyans d'nn ouvrage imprimé, distribué et vendu et ayant pour titre : JDe ïaffaÀrt de la Loi des élections :

Arant-Propos > page 47* « Les rois ne sorteul »' point de leur palais sans un cortëge propre » à imposer et à faire ouvrir les rangs \ de » même la k)i ne doit sortir du palais de la légis- » lation^ qu'environnée de tout les attributs qni » attirent la vénération et l'obéissance : or , est-ce » ainsi que la loi nouvelle , que cette importante » loi qui, plus que toute antre , avait besoin de » cet appui révéré^ entre dans le code des Fran- B çaîs et leur demande l'adhésion de leur esprit^ n les affections du cceur avec la soumission ex* » térieure et apparente 7 en fut-il jamais une » dont l'entrée dans le monde fiit marquée de B signes plus funestes. »

Page 5o. « Le parti qui a )uré la perte de la » loi d'élection dès le jour de sa naissance, et n qui , depuis cette heure , n'a oessé de rugir » autour d'elle comme autour de sa proie, a saisi '» le joint que la subtilité lui a offert et s'appuyani » sur une majorité législative obsédée de ter-^

» reurs cliîmérîques , qui sont son ouvrage , îl a » remis entre les mains de son nouvel allié , le 3» ministère, cette arme vile et faible ; et, ô lionto 2> éternelle ! elle a sufQ pour faire dépouiller le » peuple français de ses droits et le livrer à » raristocratie. »

Page 52 : « L'Histoire n'offre pas un exemple » de déception pareille , appliquée à la décision » du sort d'un peuple.

» Pour compléter toutes ces douleurs, il fant » de plus qu'une loi aussi capitale ait reçu Vsm- » posante sanction d'une majorité de cinq voîi j » et cela , une heure après avoir été repoussée » par une majorité contraire d'une voix , et l'on » appelle cela de la législation , on exige du res* » pect pour cela I aussi que doit penser la France » à la vue de tput cela ! Quelles idées se former ^ à l'aspect de ce passsage instantané parmi les )) mêmes hommes de la majorité à la minorité » et de 1^ minorité k la majorité? Qaels motifs » de pareilles variations ne donneiit- elles pas » lieu au vul^ire, toujours méfiant , de prêter » à ceux qu'il voit s'y laisser aller,et que ne dit-il » pas? QueUe autorité, quel poids porte avec » elle j dans l'ordre rationnel, une majorité d'une » voix, de cinq voix, et quelles voix encore! » comme nous le montrerons tout à l'heure»

n La tn^]onié législative n'est qnci'one fiction » conrenae , celle de la représentation de l'opi- » nion générale dans laquelle la vérité est ton- » jours supposée résider; mais comment re* » connaître et c'ette opinion générale et cette » présomption de vérité , lorsque la loi esi » évidemment contraire au vœu de Topinion » générale y lorsque la majorité législative ne » représente plus qu'elle-même, et, ce qui » achève tout , lorsque la discussion ^ mis une » distance immense entre l'opinion triom- » pliante et l'opinion repoussée, et lorsque la » raison dans toute sa supériorité a prononcé » en faveur du vaincu contre le vainqueur.

» Il y a toujours un retour du vote émis par » la majorité législative au tribunal de la^ ma-» » jorité nationale qui le confirme oji qui Fin*» » firme. Dans ce cas la loi matérielle peut tenir i ^ mais la loi morale n'existe pas. »

Page 67. « J'allais continuer cet examen ; 3» j'allais montrer comment la Charte, ce seul » bien politique des Français, leur avait été y ravie le 3 juin 1820.

m J'allais démontrer que ce jour le procès fa.t 3» fait à la Charte, et le peuple français con- » damné aux dépens par la plus indigne super^ 3» chérie qui fàt jamais. »

Page 71* «Le 3ang français a coul^ dans Paris; » dans l'état où des impradens ont conduit les » choses, où peut»il ne pas couler? En quelle » abondance 7 et où s'arrêtera cette horrible liba*-. i> tion? La représentation nationale a été violée a» par le plus infâme guet-à-pens. De vils assas^ 9 sins ont osé porter la xnain^ vomir les plus dé- » goùtans outrages y les. menaces les plus hor- » ribles contre les représentans du peuple*

» L'enceinte de la Chambre des Députés 9» n'est-elle donc pas aussi sacrée que le palais » des Tnileries peut l'être? Le prince est invio*

• lable parce qu'il est le premier représentant « de la nation , et que seul vis-à-vis de tous, il » a besoin, dans son isolement, delà protectioa oi d'un plus grand respect. Ce n'est pas le fils V ou le petit-fils de Henri lY qui, est légalement 31 sacré , c'est le représentant de la nation. Qui » donc repréisentent les députés de la nation?

» Quel spectacle offre tout ceci?

w Les citoyens assaillis par la garde du prince ,

• assassinés par ceux qu'ils paient pour les dé- » fendre Ile pâjais où résidera majesté royale » changé en château -fort! Grand Dieu! où 9 sommes-nous, où nous a-t-on conduits?

« Paris a revu les scènes de Cadix.

)) A Patis comme à Cadix y des inditidns que i> déeore un hahit qu'ils profanent , imbns d'une » haine ancienne contre no; institutions, dres* » sent les soldats qui leur sont confiés' pour le » pins noble usage , à massaf5rer un peypie sans » armes. En tout paya ces hommes sont les mé- » mes, ennemis nés de toute raison, esclaves D acquis à tous les préjugés , quels qu'ils soient. » Aussi qu'arbesoin le trône de l'entourage d'une n armée, au milieu d'un peuple sans défense et n dont la partie armée garantit tout par fion zèle » comme par son nombre ?

3» A qui^i $etl d'ailleurs, qu'empêche cette » armée le jour où le crime veut agir? quel » bras a«t*elle retenu?

» La France entière saura ces scènes, les res« » sentira > en sera ébranlée peut-être. Où peul x nous conduire une crise pareille , après toutes -' » celles dont se compose notre existence depuis a» six ans ?. .. Oui , depuis six ans, tout bonheur » a fui de la France, tout bonheur en fuira à ja- » mais, si l'on ne se hâtte de suivre ce que^ il a> n'y a pas plus de trois mois^ j'indiquais comme » le seul moyen de salut ; le changement com-' » plet de direction du gouvernement et le renvoi » immédiat, entier, éternel ,' de tous ceux qui 3» nous ont menés au bord de cet abyme avec uu

^ ATenglement et u^ entêtement dont juscpi'à » eux on ne croyait pas l'humanité capable. » Loin de nous tous ces hommes qui se plai* » ^nc à faire de tous les Français des Brutus 1» de cabaret! loin de nous tous ces hommes » qui nous traitent tous de révolutionnaires et » de conspirateurs! Qu'ils mettent entre notre ^ 1» impureté et leur pureté toute ta distance qu'ils 3> voudront , la plus grande sera toujours la meila» l^ure ; qu'ils s'éloignent d'une terre indigne » de leurs hautes vertus et ne portant qu'une » race gangrenée! nous ne sommes point faits m pour respirer le même air qu'eux. Leur ab* I» senoe ne stérilisera pas la France; elle ne fera » pas plus dessécher son sol que son génie. Sans » eux la France a commandé à l'Europe ; avec » eux elle a été commandée par elle. Qu'ils se » retirent, tous les directeurs d'affaires qui, de« 9» puis six ans, ont si bien dirigé celles de la » France, à la vue de ce qu'une restauration M a valu à l'Angleterre, à l'Espagne, à îa M France (i] ! •— * Imprudens ! ils ont fait courir

(i) « J^ai le droit de parler de la restauration ; i^«ai::,ptTr4rop SB de port à ce grand événement, poar qae son résultat ne a» m'affecte pas plus qu'un autre. J'ai eu à sacrifia des affec- » lions Ml obères ; )'ai reçu taot de reproches à cet e|[ard, que

» le risque de rendre les peuples Irréconciliables « avec ce mot^ et leur ont appris par là les ré** n volutîons jusqu'au bout. Qu'ils disparaissent s» ceux qui' ne savent qu'environner le trône » d'une armée plus forte que celle de plusieurs » états , et de soldats étrangers qui offusquent » les regards et pèsent sur le cœur des Français! » qu'ils s'éloignent tous ces courtisans qui , igno- I» rant la France , inconnus d'elle^ assiègent le » trône de terreurs^ calomnient la nation au- » Ifirès de lui et l'exposent à être calomnié par ,» elle» Ce nest ni lamour ni Tbonneur de la » France qni les a ramenés dans son sein , mais » la soif du commandement, de la fortune, et » de la vengeance , si elle eût été possible*

» Je dois prendre mes sûretés ayec l'Histoire. La restauration ». » contre sa nature, a si mal rëussi jusqu'à ce jour, que je -m crois devoir à Tbonnenr de moii nom de publier , que de- -m pnîs ma sortie du conseil des souverains , dans lequel fut » décide cette restauration , j'ai été éloigné des affaires.

•» Je désire que l'on sache, qu'à partir de ce jour 3 1 mars 1814, » je n'ai cessé de gémir sur tout ce que je voyais faire, d'en » prédire les résultats. De todt ce qui a été fait depuis cette •» époque , je ne connais pas trois actes auxquels j'eusse voulu » donner mon approbation, et encore moins ma signature.

» 'Je n'ai pas plus çrré sur la Fraace qa« sur l'Amérique et » sur l'Espagne. » '

Cafps de touvtagej page a53. (t Paris a révtl )) les dragonnades^ Paris a reyu les irruptiotis » du prince de Lainbésc dans les Tuileries.

3» Paris a vu faire par des soldais français > ce » qiie ne se sont permis , ni cens: de la Prusse ^ ^ ni ceux de la Russie. La capitale de la France » a TU cent mille de ses hfibitans dans le cas » d*être foules aux pieds des chevaux de la garde » recale pour une chose qui, en Angleterre, » n'eût pas mis tent constables en motivemem» »

Délits prévus par les articles 1 9 a , 3^ ^^ eld de la loi du 17 mai 181 g, et 91 du Code pénalv

Renvoie lesdits Dominique de Pradt et Fran«* çois Bé<;het ^ devant la Cour d'assises ^lu dépars tement de la Seine, pour y être jugés à la plus prochaine session , conformément aux disposi* iions de Fanicle l'à de la loi du a6 mai 18 19.

Maintient la saisie des instrumens de public' cation.

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté k la diligence du procureur-général.

Fait au Palais de Justice , à Paris , le huit août mil huit cent vingt , en la Chambre du Conseil , oii siégeaient M. Merville , président ; MM. Pavyot-Saint-Aubin, de Bemy, Dehaussj^ conaeillers, et M* Godart de Belboeuf , conseiller auditeur ayant voix délibéiative ^ tous composant

\a CKâmbre d-accuGatioa, et ^i ont SigniS aînai que le greiÇer. Signé Bédt>uja«

L'affaûre d#v.a||t ^trapovtëeà la plu» proeIi«in« «06$ioii , s^y^it d'c^rd ét4 indicée pour âtre jn- ^ée dansr U ^ewîpli. d'août. Uëloigaement da lirincipal ptévena «?ail d^termiodS lia Gour à lâ reporter k la aea&Mm de «eptembre ; mais M« de Pïadt y suinonlaiit. le$ fiouffmneefl! oontinuellts gu-il endiintii.,^ s^^lnit «mpeeleé da* ae rendre à Pajûa , où il «olUcita et obtint^^ par ses inatancea téiuéxée^ y 4!^tre \ngé le; «8 ao4t^

Vaudienco a'eat OHverie à lo heurea , et quoi« q«el!affiiiice Pf âU* indiquée que la iroiaîème du t^ie^ de»' le> niaitîtn) tontea les plaGe$ diqponiblea étaient rempUjea pav VaMeipblée la ptua nom«> J)cettfle etJa phMbbrilImtn qu'eikt jamaia réunie I» Cqu9 d'<«iaîaea, d au dehors* une foule nom^ hrcMia^ , ^i n^afait: pii nsûuver de place dans 1 auditoire, obstruait tons les passages.

. M* àâ, Pradt ei M« Bécket esit été conduits à là chambre du ctaàeil, oii il a été procédé, eu leuiT pré^eetoe^ m tiragn des )urés*

Lea furékâéaignés par^lepréfiet pcaur la session , étaient MM^

B«illet^ passexoea^ier, rue St^^^Denis^ n* ib4*

Bauque^e^ négocionc^. roeBeàutreillis, n* i4« : Beanard , épicievi rue Moufietatd-^^n* i.

tins , n* 7« '

' Biièré', piV^ptiétakiË^V ^^ St.-Jacques, it^ 189.

daigna) notaire^ rue de la Harpe, ^n^ 28.

CliauAaetrymaiHÀànddeael^ riie delà Mortel-^ l€rîe,n?i43<

^CorAu B«âfifoiif^ proprni«iré^ me de^MonliiLi)

CoteUe ^Ubtàiire^ tlie neuwdeft Petks-Ckftiiips y

Pehemans de Saint-Fâtr, pit^priëtaire , quai de Béihâm , n^ a<7«

Dejean, ayocat au conseil, liie de Clétj ^

Delakay« )eatie> aVonië, mèr Boveher, n^ 8.

Detalain y dvafiâèr , tue^ St.^-flcHaoTë , n^ 4^.

Deiai^^UMkreliaiid'de-aoieriear,, rore St^-^Denrs ^ n** 11g.

Desmatei», cbdl de burcistt, me Nettve^des-* PetitB^GhMâps, n'^4^-

|^ayart> institateur, rue St.-Antoifie, n^ 2l2.

Géf àïdi âge»! de ohangé, wwtdë Richelieu, n** 107.

Gi66ot', médecin , rUe deft Moulin* ^ n** 3.

Guibéui, ayoolt «Q €i>néeii| rue dii^ Gros* Cbenêt^a^ i&«

«lé*

llouel^ cbef de bureau à la Guerre , rue des Marais , n® 24 9 faubourg Saiot-Germaiu.

Lecoq, négociant, Vieille rue du Temple, n* 32.

Lefeyre, notaire, rue St.-Marc, n* i4* Lucot , négociant y rue des Singes , n* 1 , Morphy , propriétaire , rue des Vieux-Augustins^ n^ 34.

Mure, proprïétaire, rue CastigUone, n^ 3* Norblin, propriétaire, rue Saint - Honoré , n^ 49 9 résidant à Gentilly.

Parent , propriétaire , rue Geoffrojr-Lasnier , n^ 28.

Pelletier , épicier, Marcbé aux Poirées, n^ 24* JPilet, imprimeur, rue Christine, n** 5. Pourrier, drapier, rne St.*Honoré, n** 3. Ricou, marchand de bois, me du faubourg Montmartre, n°33.

Robine, propriétaire , place Collégiale , n» 4- Ruinet , propriétaire , cul-de-sac desFeuilIan* tlHes,n^3.

Séguin , pharmacien , rue des Bons-Enfans ,

,^éltart, bijoutier, rue Saint-Honoré , n* 2o3« Yaldruche^ age'nt desuryéillance de la Maison d'accouchement, rue de la Bourbe , n' 3. Le •ministère public a exercée onze récusa*

tionsyles prévenus douze | cl la liste s'est trott-* yée ainsi réduite à MM.

Norblîn, Fourrier , Lecoq y Caîgné , Ricou , Ballet ,

Delaliaye , jeune , Mure , Robine , Valdruche, Brière, Et Lefevre»

A midi , lés affaires précédentes étant terzmnées, la Cour, composée- de MM. Bouchard, président; ^respin de la Rachée, Titon , Hémery, conseillers; Brisson, conse iller auditeur; .et de M. de Vatimesnil , substitut du procureurgénéral, faisant fonction d'avoca t-général^ est entrée en séance; les jurés ont occupé Icm's bancs; M. de Pradt, décoré do grand cordon de la Légion d'honneur, et de la cro ix archîépîscopale, a traversé l'auditoire, en reçue illant sur son passage les témoignages du vespe et et de Tiniérêt qu'il inspirait I et a pris place au pavquet

sur un fimteail qui lai arait été àe$ûné i M. fié* chei s'est assis k ses côtés.

M* Dapia l'aîné, avocat défensear de M. de Pradt, et M* Moret, ayocat défenseur de M. Bé* chet , assistés de M. Coche ^Jeur ayoné^ se soni placés an barrean.

Le président à M. de Pradt : Qaels sont tos noms, prénoms , profession , âge et demeure ?

M. de Pradt : Dominique de Pradt., anciea ardieréijue de Mali nés, grand'croix de l'ordre royal de la Légion d'honneur, âgé de soixante deux ans , né a Allanche, département du Çanul, demeurant a Paris , grand hôtel de Richelieu ^ me Neuye-Saint-Âugustînl

La même question est faite k M. Béchet , qai répond se nommer François Béchet , libraire j âgé de quarante^deux ans, né à Naftel, départe-* m.ent de ta Manche, demeurant 'k Paris, quai des Augustins, n« 87.

' Le président reçoit le serment des jurés et rap-^ pelle aux défenseurs les devoirs que la loi leur impose.

Le greffier donne lecture de l'arrêt de reuToi.

Le président aux prévenu* : Vous connaissez les charges qui^ s'élèvent cmitre tous, soyez att^a:tifs à ce que vous allez entendre.

M. de Prad^j suf riuierpellation de 31. le

( ^9 ) président, reconnaît le manuscrit de Fourrage inculpé.

M. de yaiimeaniîy faisant fonction d'avocate général, a la parole et dit :

Messieurs les jures ^

Dans la plupart àe& causes qui tous sont soumises, la considération de la personne de Tac-' cusé est d'une haute importance. Un homme es% traduit devant vous, comme auteur d'un fiijt crir minel ; il' le nie : il est naturel de scruter sa vie passée et de se retracer les sentimens qu'il a ma-^ nifestés, pour apprécier la probabilité ouTinvrai* semblance des inculpations dont il est l'objet.

Mais ce que. nous venons de dire n'a nulle ap^ plication au^ préventions des délits de la pressoii^ ^à y le fait est toujours constant , car ce fait n'esta autre chose que la publication de tel livre par telle personne. La question est de savoir si cet ouvrage rentre dans un des cas prévus par la loi \ et les antécédans de la vie de l'auteur , ne sont en aucune manière ^ les élémens de solution de cette difficulté.

Cette vérité est d'autant plus certaine, que les écrivains séditieux peuvent différer beaucoup sous le rapport du caractère et de la position sq«^ ciale*.

Les nns sont d'audacieux démagogues prêts ai prendre part à la rëvolte qu'ils excitent. Aujourd'hui ils ont à la main Técrit incendiaire, demain ce sera l'étendard de la rébellion. Nous n'avons pas besoin de dire que nous n'arons devant nous personne qui ressemble à ce portrait.

D'auti^s provocateurs sont placés dans une Sphère plus haute.

Des motifs personnels, tels que l'habitude du calme ou la crainte de compromettre une existence élevée, les empêcheront, du moins dans les. temps ordinaires , de prendre une part active au désordre.

Mais il convient k leurs sentimens et à leurs desseins de pousser la multitude k des actions auxquelles il leur répugnerait de coopérer euxmêmes.

Ces hommes sont agités de violentes passions politiques \ qu^elles soient nées de lambition trompée , d'un amour excessif de la célébrité , ou d'un ressentiment exagéré contre des attaques qui ont offensé une susceptibilité extrême , peu importe dès qu'elles existent.

Le propre de toute affection ardente est de chercher II se communiquer, de répandre audehors les sentimens dont on est animé , et de les faire partager aux autres. Ainsi un écrivain

è6t pén^tr^ d'nne horreur invincible pour nos institutions ou quelques-unes de noTs institutions ^ il est dtfvoré d'une haine irréconciliable envers telle classe de la société : il emploiera tous ses efforts, toute sa dialectique, toute son éloquence, pour faire des prosélytes et pour monter les âmes de ses lecteurs au ton de la sienne. Voilà la na* tnre humaine.

Si l'ouvrage composé dans cet esprit cause un grand dommage, commue la chose est à peu près in« faillible, on sera très fondée croire que l'écrivain avait désiré ce résultat, mais du moins, il sera incontestable qu'il l'avait prévu. Il est impossible qu'il n'ait pas mesuré à l'avance tout le danger de la séduction. Les sentimens qui l'agitaient, en écrivant, l'avertissaient de ceux que s^ pensées et ses expressions^ comme un levain funeste, feraient fermenter dans l'âme de ses lecteurs ^ malgré cette prévoyance , les passions Font emporté , et le livre a paru. Chacun de vous se dit , Messieilrs , que nul motif étranger à l'ouvrage ne peut lexcuser l'écrivain ; il a causé du préjudice , il Ta causé avec connaissance ; il est coupable. ^

Le personnel de l'auteur et le plus ou moina d'estime qu'il peut se croire fondé à revendiquer Aont donc des considérations à pQu près indiffé*-

rentes dans ces sortes de causes. Les moyens de décision , les seuls dignes de tous y Messieurs^ sjont : le livrCi son but , son esprit , les^ circonstances dans lesquelles il a para.

Ainsi , Messieurs y nous ne nous oecaperons en aucune manière de la personne de Fëcrivain^ k moias que L'on ne nous y Ibrc» ^ et noua croyons que Von aurait tort de le faire , car e^ supposant que voua trouyassiearde rétéyation dans cette personne ; d'une part y l'ouvrage voua paraitraît plus dangereux à raison du poids que pourrait y ajouter cette circonstance , et de Fautre la transgression des devoirs de sujet et de citoyen TOUS semblerait plus inexcusable.

Ainsi, encore une fbis^ le livre estFunîque ob-^ jet de notre animad version; nousne tous parlerons que du livre* Rigueur inflexible envers l'écrit y égards et ménagemens envers Tboncune v voilà la règle de nos procédés.

Des trois questions que voua aurez à juger, ea qui dérivent de faits que nous ne rappÉlerons .pas, attendu qu'ils sont suffisamment exposéa dans I arrêt de renvoi y deux sont des questions de provocations; la troisième, une question d'attaqne assimilée à des provocations.

Paillons d'abord des provocations, et occu«>. pons^npus de quelques coùsidératious giénéralie&

sur ce genre de délit. Cherchons qaeU ont été les motifs ^i ont présidé k rétablissement des lois sur les proYOcations.

Ce serait en vain que la sagesse humaine , dans toute sa plénitude, s'epuiseraic pour faire à une nation rinesiimable présent d'institutions utiles et protectrices , èi é^s mains impies ou împru«* dentés avaient le pouvoir de détruire impunément cet ouvrage. Il ne sujlit pas de construire Tédifice social, il faut le fortifier. Les lois pénales , c'èst-à-dire les rigueurs donlL la société menace ceux qui travaillerai en i;^ à renverser ses institutions , voilà le boulevard qu'elle élève pour protéger son organisation. Dans tous les pays oii la législation est prévoyante et complète, ces lois €ont de deux espèces, et forment une double barrière contre le désordre et la révolte.

Les unes sévissent contre ceux qui , par des actions coupables , ont porté une atteinte ma* térielle k l'ordre public ;

Les autres étendent leur sollicitude plus loin ; leur objet est de prévenir les atteintes matérielles que les premières frappent de punition. Elle^ concilient parla l'intérêt social avec tous lessentimens d'humanité ; t intérêt social , car il vaut mieux parer les coups qu'on pourrait lui porter^ que 4raToir k venger'sa cause , après qu'il les a

reçus. Les sentimens d'humanité, car ces lofs^ beaiiconp moins sëvères en général que celles de la première espèce , tendent à dispenser la jus» tice de prononcer des chàtimens terribles , atf moyen de l'application de cbàtimens modérés faite judicieusement et eu temps utile. Ainsi les lois que nou^ Tenons de distinguer, sont également de^ lois pénales , mais des lois pénales de deux ordres différens :

Les unes destinées à cliàiier tout acte qui est en lui-même une agression contre la société \

Les autres destinées à cbâtier ce qui n'est pas une agression , mais ce qui a pour effet naturel d'y conduire.

Les lois sur les provocations appartiennent k cette dernière classe. Une provocation par elle-même ne cause pas de dommage au corps politique; eUe ne trouble pas Tharmonie sociale ; ce ne sont que des paroles dont le souffle ne renverse et ne dérange rien dans Tordre pbysique.N

Mais les provocations changent les esprits ^ agitent les imaginations , pervertissent les cœurs* Nos actions sont Teffet de nos opinions et de nos sentimens ; en dénaturant les unes, en bouleversant les autres , les provocations deviennent 1»

«ource d'actioas criminelles qui , safiS ce dëplo* rable Tékicule, n'auraient jamais e^ lieu.

Le législateur a donc dû. faire ce calcul à la . fois sage et paternel. « Pour éviter , autant que ^ possible^ d'appliquer des peines très graves » aux crimes qui sont les suites de provoca* » tiens ^ empêchons qu'il n'y ait des provoca-^ » tions, en effrayant les provocateurs par des » peines suffisantes pour les contenir, et pour- » tant moins sévères que. celles qui suivraient o un crime. »

Ainsi , dans l'intérêt de tous les amis de la ttanquillité , dans l'intérêt même des esprits in- -quiets, et ardens , dont les passions pourraient être excitées par des provocations , ' il faut séyir contre les provocstteurs , quels qu'ils soient , et > ^uelquiea nioyens qu'ils aient employés.

Nous disons') quelques moyens quils aient eTn-pUyféa^ et c^te réflexion noi^s conduit à examiiter ce qui constitue la provocation.

, Provoquer à telle action , c'est faire naître le désir de la commettre. Mille chemins différens conduisent . à ce but ; on emploie tantôt plus ^'audace , tantôt plus d'artifice , tantôt les ressources d'un talent plus séduisant*, mais au milieu de ces nombreuses variantes , il y a deux ^ ipoints qui dem.eurent fixes et que l'on aperçoit

(iÔ)

totijotnrs. Le premier est Fiatentioni àm TaoteM de la provocation, d'agir sur l'esprit de tea côiv« citoyens y de manière à ka exciter au nbal^ le deuxième est l^impresaion plroduite sur ^nz patf la provocation. En d'anlrea térmeSi) celui^lii est le désir de . nuire , celmi-^i esi le dommage causé.

Or , le désir de nuire et le dommage causé sont précisément et uniquement ce qai constitue un délit. II suit de là que les diflTérences de ferme qui existent entre les provocations, ne cfaangeifC en rien leur criminalité* Dès que l'on a voulu exciter et que l'oaTa esTcité en effet, peu importé de quels stimuiafl» on s'est servi. Voilà, Mes^ sieur», pourqooi la loi acmeUe ar supprimé toute distinction euire les provuctftioiia et a dégagé les discu^isions jiudiciàires d'éicmelles argutiett sur les provoeatiena directes- et les provocations indirectes. Ces nke^ts ne seUrouvekitpaS'ésnsta loi , et ce n'est pas par iu^vertance qu'ils' en ont été bannis; le législateur a» exptimé rintenti on formelle d'en al>oUr )!usage'.

«Les discourîi , les écrits, ont dit-les orateurs du Gouvernement et les^rapi^rteum^ excitent ou n'excitent pas. S'ils excitent, ce sont des provocations qui vont également droit au but, soit que Ton ait employé tel tour de pfatase ou tel autre.

fi^^etis il serait par €on8éc{uent dilmériqûi^ d'appliquer là diyisîou «n directe' et indirecte; VIIb n'excitent pas , on ae peut y yoir de provocation d'Aucune espèce^ n ^

A quels signe» reccnuaitra-t«*on donc une provocation? La loi , d'après le système que nous "venons d'exposer^ tCk pu dire qu'elle résulterait de telles ou telles expressions , et Ton conçoit que des milliers' d^articles n'auraient pas suQ pour prévoir Cous les cas possibles.

« Le moyen de décision pour les jurés, contt* lauent les orateurs du Gouvernement et les rapporteurs, c'est de descendre en eux-mêmes , et de se rendre compte , avec cette bonne foi qui doit trouver la vérité, parce qu'elle la ckérche ardemment , de l'impression que les discours ou les écrîtS' inculpés ont produite sur les esprits. Les discours ou les écrits ne sont provocateurs que parce qu'ils opèrent chez les auditeurs ou les lecteturs, un ébranlement qui influe $ur leur volonté. Le juré doit donc se dire: Ai-je senti un ébranlement qui pourrait me porter «tt mal , si j'étais dans une autre situation civile, di je faisais partie de cette multitude ignorante ou passionnée pour laquelle les. hommes de parti parlent et écrivent, et qu'ils considèrent comme la matière première dé la sédition ? Selon que là

U8 ) réponse ii ceu« quiestioa est affirmative OB ni^Êe» tive, Fauteur e&t coupable ou innocent. »

Maintenant que nous avons établi lesprincipéi généraux en matière de .provocation, descendons à c^ux qui sont particuliers à chacune des deux espèces de provocation dont il s'agil au procès.

La première est la provocation à la désobéissance aux lois. U est nécessaire de se faire une idée nette de ce gçnre de délit.

En prenant le mot provocation à la désobéissance aux lois dans un sens étendu , il pourrait comprendre la provocation à la rébellion et même à toute espèce de crime ou délit , car se révolter, se rendre coupable d'un crime ou d'un délit, c'est désobéir aux lois. Cependant il est manifeste que ce n'est pas là le sens légal des mots provocation à la désobéissance aux lois ; car il y a un article spécial pour les provocations au crime , c'est l'art, a \ un article spécial pour la provocation au délit , c'est l'art. 3 ; et enfin un article spécial pour la provocation à la désobéissance aux lois, c'est l'art. 6.

Ainsi la provocation à la désobéissance aux lois est tout autre cbose que la provocation, soit au crime^ soit au délit. Cherchons donc quel est son caractère.

L'obéissance aux lois est de deux sortes. L'une

^st volontaire, c'eat çel|e d'un bon citoyen et 1^'un su)et fidèle^ c'est Themmage pur et epou** fané que l'on tetwl à la puisaance defij loîa , en gac^ ^nt leurs coipiaandeiç0ns lors inéo^e que Ton |>ou|*ri|ît les enfreii^dre*

L attire e^ i;ne oh^Us^ince servile ; elle es( le produit de la contrainte, et elle Cfsse 4^8 qu# la contrainte vient à cesser*

Il est clair q^te l'obéifs^nc^ vqlpntiMre est la «etde, qui soit compatible ^vec Je boh ordre; t;ar ai toutes les classes d'u|ie natioh j;i'avaien| ^uiQurd'hui pour les lois qu'une obëisaance aervile> cer|aiaeinent d^^v^Hi elles eu secoue» raient absolc^ment le jk>ag»

Concluons dq là qqe détruire Tobéissavee volontaire poqr ne laisser «iubsister que l'obëis*? sauce ^eryile , c'est provqq^er h la désobéissance*

Maintenant, comni^^nt détruit-o|i l'obéiasAi^ce volontaire? Cette obéissance n'ayant -d'autres fondemens que l'amour pour les lois, la confiance dans les lois , le respect pour les lois^ eu anéantissant cet aiQCiur, c^lte confiance, ce respect, on fait disparaître l'obéissance volontaire.

Cette doct^inci, Messieurs, ne peut âtre com^ battue pour la défense de l'ouvrage saisi; car elle est consigiiée eu leraaes formels da^s cet ouvrage n^éjwe*

Page 47 ^e ï'Arahi-Pr'opôs.

' ce PartotiL ou rôti fait des lois , il derrait être yi écrit en lettres d'or : y4i>ant tout , respect à ta % loi. Les roîs ne sortent point de leurs palais » sans un cortège propre k imposer et à bire te ouvrir les rangs; de même la loi ne doit sortir » du palais de la législation qu'environnée de TKf tous les attributs qui attirent la vénëration et » l'obéissance. Or, est-ce ainài. que la loi nou- » Telle, que cette ihiporiante loi qui , plus que » toute autre, avait besoin de cet appui révéré , n 'etitre dans le Code des Français et leur de- 3» mande l'adhésion de leur esprit , les aflfections » du coeur avec la soumission extérieure et appa« «'Vente? En fut-il jamais une dont l'entrée dans ^ le motidefutmarquée de signes plus funestes?» . Voici l'encbaîriement très juste des idées. " « Les lois, coiùmeles monarques, ont besoia d'être respectées. »

« Si elles lie le sonjt pas, elles n'obtiennent ni l'adhésion' de l'esprit, ni les, affections du cœur, mais seulement une souniission extérieure et apparente. » '

- « Dès lors il ne peut j avoir obéissance yé* ri table et proprement dite. »

Prenons ces maximes de l'accusé^ pour moyen de décision contre l'accusation et contre lui.

Psige ^0. t< Lie parti qui a juré la peite de la loi «> d'élection dès le jour de sa naissance, et qui , » depuis cette heure, n'a pas eessé de rugirautôur 2) d'elle comme autour dé sa proie , a stiisi le joint » que la subtilité lui a offert, et s appuyant sur une' » majorité législative obsédée de terreurs chimé- » dques qui sont son ouvrage , il a remis entre les ïi mains de son nouvel allié, le ministère, cette » arme vile et faible, et, ô honte éternelle, elle yy a suffi pour faire dépouiller le peuple français » de ses 4roits, et le livrer à l'aristocratie ! »

Page 52. « Pour compléter toutes ces douleurs, » il faut de plus qu'une loi aussi capitale ait reçu » l'imposante sanction d'une majorité de^vinq » voix , et cela une heure après avoir été repoussé » par une majorité contraire d'une voix ; et l'on ^ appelle cela de la législation , on exige ^u » -respect pour cela ! Aussi , que' doit penser la^ 3» France ,. à la vue de tout cela ? Quelles » idées se former à l'aspect de ce passage in-» 31 stantané parmi les mêmes hommes , de la » majorité à la minorité , Ht de la minorité à la 3» majorité ? Quels motifs de pareilles variations » ïie donnent-belles pas lien au vulgaire, toujours » méfiant , de prêter à ceux qu'il voit s'y laisser « aller, et que ne dit -il pas? Quelle autorité, », quel poids porte avec elle, dans l'ordre ration- ^ nel, une majorité d'une voix, de cinq voix,

» et qu'elles voix encore , conime nous le mon- % irerpps tpm à l'heure.

» Xa paajpi^ité lëgisUtivft n'esi qu'une fiction M convenue , celle de la reprësen(^îqn de l'opi* <9> ni on g^érale , dans laquelle la vérité ejst ton- » jours, supposée résider î mais comi^ent rer » connsdtre et cette opinion générale et cette 9 pjréçoinpttçm dç vérité, lorsque la loi est » évidevaniei^t contraire au vœu de l'opinioa" » générale , lorsque la majorité législative ne n représe^nte pj^us qu'elle ipétae , et ce qui achève », tout > lorsque la discu^^ipi^ a mis^ une distance ^^. immense entrç l'opim^on triomphante et Topi-* y> nion repous^éÇy ?t lorsque la raison, dan» >» toute, sa svpérjoaité ^ pvonoiic^ en faveur du » vaincu contre le vainqueur. ^

» Il y a toujours ttn retour dv vûjte 4w^ par y> la majorité législative , au trihia^al de la majp« ». rite ^tionale qui le confirme pu qui rinfirme. » Dans ce cas^ la loi matéi^iiJle peut tenir, maift « la loi morale n'existé pas. a

Page 67.. 3> J'àllaisicontiuue.ir cet exaii^en ;

» Jallais montrer comment. la Charte, ce seul é bien politique des Français^ leur avait été ra- » vie le â juin iSw,

. » J'allais démontrer que ce jour, le procès fut ^ fait a la Charte et le peuple, français condamné

^ auf dépens par la plus indigne superclieite » qui fut jamais. »

Messieurs, les raisounemens sont ici presque superflus; car^ ainsi que- nous ravons établi, il ne s'agit que de vous rendra compte d'une impression, de porter votre attentipn sur ^l'ébranlement que vous avez éprouvé, et par là, de mesurer celui que peuf ressentir la masse des lecteurs qui n'a ni votre instruction, ni votre expérience, ni autant d attachement que vous aux devoirs du citoyen.

La tàchè du ministère public se borne donc:, après vous avoir lu ces passages , à recoiumander de nouveau à' notre attention les ex^ pressions les plus saillantes dont une partie aurait pu vous échapper dans une lecture rapide.

Ainsi, vous voudrez bien gravçr dans voire

mémoire que, d'après le livre saisi :

ce II n'a jamais existé de loi dont l'entrée » dans le mionde fi\t marquée de signes pins. D funeste, que celle de juin, sur les élections. »

« Quelle a dépouillé le peuple frauçais de » ses droits, et l'a livré à rs^ristçcratle. »

tf Qu'elle est contraire au vœu de l'opinix)» D générale. »

« Que la raison, dans toute sa supériorité,, a s'est prononcée contre ceux qui la soute*^

» naîent^ et en faveur du parti qui la corn* * » battait. »

« Que la Charte a été ravie aux Français » le 3 juin (jour ou Tarticle premier de cette ^ loi a été voté), que la loi matérielle existe y ai mais que la loi morale n*existe pas. »

C'est vous maintenant, Messieurs, qui vous demanderez à vous-mêmes, avec bonne foi, si ^ une loi que Ton peint comme contraire à Topiuion générale et à la raison, une loi dont Tapparîtion dans le monde aurait été marquée des signes les plus funestes, pourrait jamais ren-« contrer ce respect , cette adhésion d'esprit, cette afTcction du eœur, qui sont représentés dans l'ouvrage saisi comme les conditions essentielles de l'obéissance?

Si les Français ne serait pas excusables ^e désobéir & une loi qiH les dépouillerait de leurs droits

Si ce ne serait pas mâme un devoir, pour eux de repousser une loi qui leur aurait ravi la Charte, de la repousser par le généreux effort d*un refus unanime de lui obéir? Nous avons juré la . Charte, nous l'aimons, et nous ne pouvons séparer notre attachement pour elle de notre dévouement au trône légitime. Le maintien de la * ChartCj^ comme celui du trône , sont pour nous

des besoins du premier ordre ; défeadire le irAa» et la Charte, voilà des devoirs qui spp.t au' plus haut degré dans Téchelle des obligations sociales , et qui imposent silence à tous les autres^^

S*il ëtait vrai que la. Charte nous f&t ravie par une loi violatrice derarchè d'alliance entre le Roi et son peuple, la désobéissanoe ^ cette loi seraii une vertu digne de cou.ropues civiques. ;

Ainsi, quand on allègue faussement qu^une loi brise et détruit la Charte, on excite à désobéir à celte loi. Enfin (et ici Tévidenc^ s'accroît encore , s'il est p9ssible) , qu'est-ce qu'un actc^ du pouvoir législatif d^n^ leqpel.

La loi matérielle existe ,

Mais la loi morale n'existe pas*,

C'est un commandement que l'on obscrvera^^ tant que l'on y sera contraint, mais auquel on cessera d'obéir dès que l'on sera libre de le faire»

C'est une chaîne que Ton brisera, non^seulement sans remords, mais avec joie, avec cette satisfaction intérieure que donne le témoignage d'une conscience tranquille?

Sous le sceptre de la tyrannie , il existe des lois matérielles, c'est- à- dire des ^ordres émanés du caprice du maître j jamais dé lois m,orales^ c est'à-dire de lois protectrices^ auxquelles Les

«ttfets doivent un .amour pur et spontané; aussi dësobëit-on aux lois de la tyrannie dès qu'on le peut sans péril, et se fait-on même gloire de leur être rebelle.

Persuader aux citoyens que ta loi imatérielU existe sans la loi morale, c'est donc une puissante excitation à la désobéissance.

Les principes qtie nous avons exposés sîmplifieront notre tâche relativement à la deuxième espèce dé provocation , qualifiée par l'arrêt de renvoi \ nous voulons parler de la provocation à la guerre civile, en excitant les citoyens à s armer les uns contre les outrer»

Nous abordons cette deuxième partie de notre discussion.

Les guerres civiles sout rarèiaent produites par des intérêts réels.

L'Histoire nous apprend que dèjs passions vio-* lentes et irréfléchies les font ordinairement éclore.

La haine qui voudrait anéantir l'objet auquel elle s'attache.

Le ressentiment qui croit toute vengeance légitime..

La peur qdi s imagine voir un ennemi prêt k frajipèr, qu'il faut se hâter de prévenir. -

^ Voilà les cause&de ces. déplorables fureurs, qui

arment le& citoyens, le» amk^ lesfrèrésp. les un&

conrfè lôs autres , et qui ne prennent fin que par rektermihatîôiïi 3èis vaincus , lès remords et l'opprobre du vainqùôdif.

S'efforcer de faire naître ces affections terribles et de les potier à tih haut degré d'exaltatiôu , c*ek flcrtic ^rbVoquer à la guerre civile.

Si à téh ihoyëtis d'etltràihèmcnt on en ajouté deùi autres ,

Le prelhièr de représenter le système suivi, par lé Gouvéritement comme intolérable;

Lfesébond, il annoncer, par une sinistre prophétie , comme infaillibles les troubles que l'on veut exciter*,

N'est-il pds Vrai que, danis la supposition que le livre soit lu et qu'il persuade, l'exaspéralioni aéra portée à son comble, et que les citoyens prêts à se ranger autour du drapeau sanglant des factions! n'attendront j^lù^; que le moment où I& tocsin leur en donnera le signal?

Tous ces ^erinens de guerre civile, Messieurs^

nous les trouverons dans deux des passages de

écrit saisi.

Page -j 1 dé TAvafit^Prdpos.

« Le skhg Fr'àhçâïâ d coulé dans Paris ; dans Té*.

» tat oit dé^ ihipi^udétié Ont conduit les choses,

» oii peùi-il île pas couler ? En quelle abiandancè

» et où s arrêtera cette horrible libation ? La re^

» présentation nationale a été, violée par leplu^

C5») 9 infâme guet-k-pens \ de vils assassins ont os^ » porter la main , vomir les plus dego&tans ou^ )» trages, les menaces les plus horribles^ contre le» » représentans du peuple !

y> L'enceinte de la Chambre des Députés n'est* » elle donc pas aussi sacrée, quei» le palais des » Tuileries peut Tôtre? Le Prince est inviolable^ » parce qu'il est le premier représentant de la » nation , et que seul vis-à-vis de tous ^ il a be- » soin dans son isolement de la protection d'un » plus grand respect. Ce n'est pas le fils ou le » petit-filsde Henri IV, qui est légalement sacre y 3» c'est le représentant de la nation. Qui donc re- » présentent les députés du peuple ?

» Quel spectacle offre tout ceci ! ^

» Les ci toy ens assai ilis par la garde du Pr i nce ^ » assassines par ceux qu'ils paient pour les dé-*

» fendre! Le paLais où réside la majesté

» royale, changé en château fort !...

» Grand Dieu! où sommes -nous, où nous » a-l-on conduits !

» Paris a revu les scènes de Cadix.

» ÂParîs,,commes^ Cadix, des individus que 3» décore un habit qu'ils profanent, imbus d'uûe » haine ancienne contre nos institutions, dre&^ » sent les soldats qui leur sont confiés pour le plus » noble usage , k massacrer un peuple sans armesi^i

(59) 9 . En tons pays ces hommes sont les mêmes : en-

V nemis nés de toute raison , esclaves acquis à tous

» préjugés quels qu'ils soient. Aussi qu'a besoin

» le trône de l'entourage d une armée> au milîea

T d*un peuple sans défense et dont la partie ar-

» mée garantit tout par son zèle comme par

:» son nombre?

» A quoi sert d'ailleurs , qu'empécb« celle » armée, le jour où le crime veut agir? Quel » bras a-t-ello retenu ?

» ' La France entière saura ces scènes, les re^sen* }) tira , en sera ébranlée peut-^être. . • Où peut nous }> conduire une^rise pareille, après toutes, celles >} dont se compose notre triste existence depuis » six ans...! Oui, depuis six ans, toutbonheura V fui de la France, tout bonheur en fuira k jamais y si l'on ne se hâte de suivre ce que , il n^y a pas » plus de trois mois, j'indiquais comme le seul » moyen de salut ; ie changement complet de la » direction du Gouvernement et le renvoi imjné- » diaty entier, éternel de tous c^ux qui nous ont » mtinés au bord de cet aby-me avec un aveuglement » et un entêtement dpntjusquà eux on ne^croyait >i pa$ Vhuman^ité capable. Loin de nous, tous ces >> hommes qui se plaisent à faire de tous les Fran- » çais des complices d'un Brutus de cabaret; loin '« 4e nous tous ces hommes quinous traitent tou&

» àe révolulionnaires et de conspirateurs ; qn^Ts » mettent entre notre impureté et leur pureté » toute la distancé qu'ils voudront , la plus grau- » de ;$era toujours ta meilleure ^ qu'ils s'éloignent » d'une terre indigne de leurs hautes vertus, et ne » portant qu'une ri ce gangrenée *, nous ne sommes » pas faits pour respirer le même air qu'eux ; leur » absence ne stérilisera pas la France^ elle ne fera » pas plus dessécher son sol que Son g^énie ; sans » eux^ la France a commande a l'Europe \ avec » eux, elle a été coniniandée par elle; qu'ils se re- » tirent , tous les directeurs d'affaires , qui depuis » six ans ont si bien dirigé celles de la France^ à » la vue de ce qu'une restauration a valu à l'An* » gleterre, à l'Espagne, à la France (i)I Impru- » dens ! ils ont fait courir lé Hsque de rendre les » peuplés irréconciliables avec ce mot, et leur 3» eut appris par Ik k pousiser les révolutions jus* » qu'au bout! Qu'ils disparaissent, ceux qui ne » savent qu'environner le tràne d'une armée plus » forlè que celles de plusieurs états, et dé Wâats » étrangers qui offusquent les regards et pèsent » sur le cœur des Français. Qu'ils s'éloignent tous ï> ces courtisans qui, iguoraht la France, încon- » nus d'elle, assi ègent lé trÔne dé iérreuîrs, calom-

(ij Voyez la note , page 3ij.

^ nient la nation auprès do lui et l'exposent k être n calomnié par elle^ ce n'est ni 1 amour, ni Thon-» % neur 4e la France , qui léa a ramenés dans soa » seiii y mais la soif du commandemem , de la for* s» tune et de la vengeance, si elle eût été possible.

Page a4^ ^^ l'Ouvrage,

<t Paris a revu les dragonnades.

» Paris a revu les irruptions du prince de n Lambesc dans les Tuileries.

n Paris a vu faire par des soldats français ce 9» que ne se sont permis ni ceux de la Prusse, ni » ceux de là Russie. La capitale de la France % D vu cent mille de ses habitant dans le cas d'être » foulés aux pieds des chevaux de la garde royale, » pour une chose qui , en Angleterre , n'eût pas M mis cent constables en mouvement. }|

Nous disons, Messieurs, que ces deux ni^oroeaux très étendus, ainsi que vous le voyez ^ tendent à armer la masse du peuple contr# deux classes de la nation , contre les troupes et cpntre ces malheureux Francis qui , révoyant l^ur patrie après un lopg exil , y ont trouvé tant de sujets de regrets et d^ dpuleur , dont ils ont fait aussitàt*k Tintérél public ie magnanime sacrifice, que\ comme nous Tavons annoncé , on a marché vers ce but, en appelant à son aide la haine ^ le ressentiment et la peur*, en peignant le Qouver^

(Si)

Yiement sotis des couleurs odieuses, et en propli^'* tîsant rëvènement que l'on veut amener. D'abord^ n'est-ce pas exciter la haine contre les émigrés ei les soldats , qae d en parler comme on le fait ici 7

'Les premiers sont décorés d'un habit quiU profanent ; ils sont ennemis nés de toute raison $. esclaves acquis à tous les préjugés , quels qu'ils soient. Sans eux. la France a commandé à tEu-^ rope ; av^ec eux elle a. été commandée par elle. Ils tfntfaiC courir le risque de rendre les peuples- irré^ conciliables avec le mot restauration , et leur ont appris à pousser les révolutions jusqu au bout. Ce nest izi t amour ni thonneur de la France qui les a ramenés dans son sein , m.ais la soif du tommandèment , de la, fortune et de la vengeance*

Nous n'éprouvons, Messieurs ,• le besoin de nous livrer à aucun commentaire, mais uniquement celui de nous arrêter un moment, pour gémir' avec vous de voir des Français attaqués avec cette virulence dans un ouvrage français ! de voir qu'on leur impute (est-ce bien à eux que ce reproche est adresse) d'avoir appris aux peuples a pousser les révolutions jusqu au bout, dejnèoie qu'on leiir imputait , au début de la révoTution , d'incendier leurs propres châteaux ! de voir enfin que l'on a la cruauté d'accuser d'une soif insatiable de fortune ceux qui ont sacrifié Ta leur tout entière à l'accomplissement d'un devoir!

Quâtitaux soldats , ils sont représentés comtne mutiles. Qu* a besoin le trône de l'entourage efuhë armée?

Il y a plus , ils méconnaissent leurs devoirs et I«urs sermeiLS.... Qu empêche f armée le jour oà le crime s^eut agir? quel bras or-t-^lle retenu?

Âh 1 que certains écrivains , quand Ws jett«nl ^n ayant ces motifs de défiance contre larmée , ToiJdraient bien être crus sur parole ! que leur joie serait grande, si le Gouvernement, assez insensé pour suivre leurs conseils, se privait d« ce salutaire appui ! Mais non , qu'ils se désabubnsent ! le Prince continuera à honorer l'armée de sa confiance, et l'armée à être fidèle au Prince* Les évènemens du mois de juin sont, d'un côté, «ne leçon , de l'autre , un gage pour l'avenir,

 raiguillon de la haine ,^ on ajoute celui du ressentiment en peignant sous les plus fausses couleurs des évènemens récens.

On représente les citoyens assaillis p^r la garde du Prince^ assassinés par ceux qiiils pctyeru pour les défendre) des soldats français faisant ce que ne se sont permis ni ceu^ de la Prusse , ni •ceux de la Russie.,,. Paris, dit-on , a revu, les dragonnades ; il a revu, les scènes de Cadix.... A. Paris comme à Cadix des individus que décore un habit qu'ils profanent -, animés dune hain(s

nncienne contre nos institut i^fis , dre^^nt tes soldats qui leur sont confiés pour un plus noU^ usage, à massacrer un peuple sans armes»

Ainsi la lojau^a 4e nm mUitMres esx a%i^cpxée par 4^8 accas^tîona 4'afi#a8aiaal6 , çt d'aasi^inaU prémédités, fl^vec l'aUQcité la plus exécrable ^ . puisque leors officiera l^s dresseraient k massa* crer un peuple 4an$ armes. I^os troupes françaises^ (â boute!) sont peintes eomwe plus farquchet et plus hostiles enveçs noua que les cohortes de^

l'étranger l

Si ces imputatioBs'étaient vraies , cQinbi^ii 1^ ressentiment serait naturel et combien' la ven** |eance s;erait excuaabl0l Combief^ par cons^ quent la guerre cirile serait près de nous I

Mais non , tout est faux dans c&tableau bideu^ autant que fantastique , et c'est ainsi que la ca« lomnie vient au aef^&urs. de la sédition.

Bientôt une procédure solennelle fera con•^ naître à la France et à FEurope entière s! ce furent des assassins , que ceux dont le courage aussi calme et aussi généreux que ferpiie et iné-* branlable j étouffa la révolte et assura |a liberté des délibérations. ^

Mais vous , Messieurs , voua n'avez pas besoin

I du résultat de cette épreuve judiciaire, pour

asseoir votre opinion; tous vous f&tes témoins

Aes attentats du mois de juin., Pari« les a jugé* comme la postérité* les jugera; il. a admiré la longanimité de ces braves régimens qui , peu* dant si long-temps, n'opposèrent aux invectiyes, aux menaces^ aux voies de-fait, que Tinvitatton adressée aux séditieux d'obéir à la loi en se dbpersant, et qui n'employèrefit la force que quand ils eurent acquis la conviction de l'ui^ente nécesaité de ce triste et dernier remède.

^ Cherchez, Messieurs , le but que Ton peut se proposer en présentant cea-hommes d'honneuc comme des monstres altérés de sang, et voyez si vous pourrez . en découvrir un autre que celui signalé par Tarrêt de reiivoi.

. Nous ayons dit que le oiotif de la peur était aussi mis eu œuvre. ••• « Le sang français^ iv » coulé dans Paris ; dans l'état où des imprudena » ont conduit les choses , pu peut-il ne pjis cou- » 1er ? en quelle aôondance et oà s'arrêtera cette « horrible libation ?»

Ainsi l'on dit aux Françaifit : ce qui s'estf^^it n'est, qu'un prélude. Paris a été ensanglanté ; toute la France lésera.

. Yoys avez à gémir, de quelques meurtres*, vous en aurez à déplorer uq nombre immense. N'est-ce pas comme si l'Qn avertissait c}iacuu qu'il doit songer à sa sûreté personnelle , qu'il est dans le

(66) cas de I^itime défense '^ que tome ressource lai est permise pour dérober sa tète au ht que l'op- ^ pression et la barbarie tiennent suspendu «or elle ?

Voyez actuellement, Messieurs, de quelle manière on ajoute à l'activité de ces femens de discorde en excitant, comme nous Tarons annoncé, le mécontentement des su)ét6 du Roi contre son gouyemement*

« Oui , dit'On , depuis six ans tout honheur a » J'ai de la France , tout bonheur en fuira à yt jamais, si Ton ne se bâte de suivre ce que, il •» n'j a pas plus de trois mois, j'indiquais comme » le seul moyen de salut. Le cbangement ccfm^ » piet delà direction du Grouvemement et le ren^ 31 Toi entier, éteràel de tous ceux qui nous ont 3» menés au bord de œt aby me. » '

2> Qu'ils se rètireht tous les directeurs d'af-

% faîres, à la vue de ce qu'une restauratioe a » valu à l'Angleterre , à l'Espagne, à la Fninee. • . » La restauration , eonire sa ftature^ a si mal )» i^éussi jusqu'à ce jour, que je orois devoir à » l'honneur de mon nom , de publier que de* "» puis ma sortie du conseil dessouvéraias, dans 9 lequel lut décidée cette restauration , j'aiéeé

» éloigné des affairée De tout oe qui a été

n fait depuis cette époque, jfi ne connais pas

Il tr&ts actes auxquels /'eusse voulu donner mon » approbation et encore moins ma signature» d

D'autres, Messieurs, peuvent chercher à découvrir, dans ces dernières phrases et partica«* lièrement dans ces mots ^j^al été éloigné des af^ faites ^ le secret des sentimens de Tauteur; nous qui avohs adopté , comme plan invariable, de vous occuper du livre et noA de l'écrivain , nous devons appeler votre attention sur d'autres points.]

Il est convenable que, sous un gouvernement tel que le nôtre, on puisse discuter avec modération et bonne foi les actes du goi^vernement.

Mais ce qui est intolérable , c'est que mettant la déclamation à la place de la logique , et la violence à la place de la iraison, ou frappe d'a'r nathème, en masse et sans daigner les examiner, tout l'ensemble des actes du Gouvernement royal, depuis qu'il «existe.

Dans une de» pages dn livre saisi , en parle des malheurs résultant de XineompatibUité ( le mot est heureusement trouvé) qui s'établit quelque*^ fois entre un souverain et son peuple*

Et comment voulez-vous qu'elle lie naisse pas, eette incompatibilité déplorable , if il est permis à des écrivains d'exciter dans tous les cœurs un Sentiment de malaise imaginaire, en proclamant

qup depuis six ans ^ tout bonheur a fui de là France ?

Tout bonheur a fui Si ces effrayantes

paroles étaient Traies , encore serait-ce une vérité que le sage , l'homme de bien, devraient s'eflbrr cer d'adoucir, pour éviter les maux de la révolte et de la guerre civile, toujours plus grands que ceux de l'obéissance.

Mais du fond de quelle conscience pourrait jamais partir cette assertion calomnieuse : tout bonheur a fui de ta France j quand elle jouit de la paix au dehors et du calme au dedans , sous le sceptre paternel d'un Bourbon , sous l'autorité de la Charte, sous l'empire des lois ?

Ne craignons donc pas de dire que cette inex* ensable déclaration ne peut tendre qu'aux troubles et h la révolte, en éteignant chez les peuples toute affection pour le Gouvernement.

Douteriez-vous, Messieurs^ de cette intention, quand vous voyez la comparaison de ce qu ont yalu la restauration de t Angleterre , celle de l'Es" pagne, celle de la France? La destructioa du trône, comme en 1688... • ou.... ce que nous ne qualifions pas , ce que l'Europe épouvantée vient de voir chez nos voisins, voilà donc l'alternative que l'on nous offre !

Enfin , pour achever d ébranler les imagitia-:

lions, dès prophéties sinistres couronnent Tceuvre de la provocation : « La France entière saura ces ^ )> scènes, les ressentira, en sera ébranlée peut«> » être !•... où peut conduire une cHse pareille , » après toutes celles dont se compose notre triste , » existence depuis six ans !....»

Messieurs, nous ne pouvons ici que vous dire encore une fois : jugez de l'effet d'un pareil •erit. Désormais la décision existe dans vos esprits; elle est invariable, car elle dépend d'une impression, et cette impression est complète, puisque vous avez entendu tout ce qui, dans le \ système de l'arrêt de renvoi, constitue la prévention. Vous déciderez actuellement cette question: l'effet combiné de la haine , du ressentiment , de la frayeur de l'avenir^ du mécontentement contre l'autorité et de la croyance à de grands mal-* heurs , n'est-il pas d'exciter à la guerre civile 7 L'écrit qui tend à faire naître toutes ces affections en employant des assertions calomnieuses et des expressions violentes , n'est-il pas une provocation à ce crime ?

Il nous reste à nous explique! sur le dernier délit quailifié par l'arrêt de renvoi , Tatlaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres. Nous le ferons avec, moins d'étendue, parce qu'ici l'écrit saisi ne nous offre pas une matière aussi vaste. < -

Quelques observations préliminaires sont indispensables.

La presse, entre autres dangers (dangers qui ne peuvent faire oublier l|e bien qu'elle opère y mais auxquels il est pourtant nécessaire d'ob<- TJer), en présente deux que la loi a vus d'ua ceil différent , les provocations et les doctrines répréhensibles.

Les provocations s'adressent aux passions, les mauvaises doctrines tendent à pervertir le jugement. On a cru que les premières menaçaient |a société plus immédiatement et plos sérieu» sèment que les autres, qu'en conséquence il fallait se prémui^ir avec plus de soin contre celles-ci.

Conduit par cette pensée, on a dit : 'toute provocation à fin crime ou k un délit sera punie, quelle que puisse ^tre sa ferme.

Mais quant aux doctrines qui attaqueront, soit les hauts pouvoirs de la société, soit les droits concédés par la Charte aux Français , elles ne seront criminelles qu'autant que l'attaque sera formelle.

Dans cette cause, le ministère publiq doit donc prouver, non -seulement que Tautorîté constitutionnelle du Roi et des Chambres est attaquée, mais encore qu'elle lest formellement^ c'est l'engagement que nous^ prenons.

Voyons d'abprd en quoi consiftte cette antorite constitutionnelle. Elle'consiste, entre antres clioses, dans la cr^tion de la loi , à laquelle vous saTCz que chacune des trois branches dû pouvoir législatif concourt selon le mode établi par la Charte; *

Trois choses sont égaleihent vraies, relative* ment au pouvoir légisdatif , ainsi organisé :

La première^ qu'il existe comme principe fondamental du Gouvernement.

La seconde, qu'il représente tous les intérêts sociaux.

La troisième^ qu'il est souverain, c'est-à-dire ^e ses actes ne sont soumis à aucune révision.

. ]n n'en a pas toujours été ainsi. Sous la constitution de l'an 8, les act^ du pouvoir législatif pouvaient être attaqués par le recours au sénats pour caisse d'iuconstitntionnalité (ce qui jamais n'a existé qu'en théorie , par des raisons que chacun sait).

Mais aujourd'hui il n'y a nul recours, et encore une fois le pouvoir législatif est souverain.

Sans doute, dans une session postérieure, on peut abroger la loi , mais ce n'est là ni la casser ni la reviser*, car, pour le passé, elle conserve

toujours ses effets , et il n'y a aucune puissanor au monde qui ait la faculté de les, lui ravir.

Dès qu'it est également de l'essence du pour voir législatif d'exister, de représenter tous les ' intérêts sociaux , et d'âtre souyerain , on peut attaquer formelkment ce pouvoir (et par conséquent l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres] de trois manières distinctes.

D'abord , en niant son existence ;

Secondement 2 en soutenant qu'il ne représente pas les intérêts sociaux ;

Troisièmement, en contestant sa souTeraineté y et en le présentant conune sujet à une révision quelconque.

Ici on n'attaque pas, il est yrai, l'existence du pouvoir législatif, mais d^une part on prétend quMl ne représente pas les intérêts sociaux, de l'autre on nie formeliement sa souveraineté, en soutenant que ses actes peuvent être annulés par ce que l'on appelle t opinion générale.

Relisons le passage de la page Hj de Flniroduction (i), que nous avons d^à examiné soua un autre rapport.

Nous pourrions, Messieurs, faire ici plusieurs observations, les unes en principes^ les autres

mmm

(i) Voyez page 77,

(73) en fait, sur cette afTipctation que Ton met à appeler le mépris sur la loi 'd'éleclion actuelle, en parlant sans cesse de la proportion numérique des suffrages.

En principe d'abord, quand on parle de; la majorité législative (ce sont les expressions dont on s'est serri), il faut faire le calcul dé cette majorité, non-seulement dans la Chambre des Députés, mais dans la Chambre des Pairs, puisque ces deux corps concourent d'une manière égale à la formation de la loi.

Mais, en fait, ce n'est pas par une majorité de cinq suâVages que la loi a été acceptée dans la Chambre des Députés, c'est pair une majo-^ rite composée des deux tiers 3e la Chambre. Il est vrai que l'un des articles , pris isolément , n'a passé qu'à une pluralité 4e cinq voix^ mais> quand on a voté sur l'ensemble (et par conséquent sur cet article comme sur les antres), la Chambre , éclairée ^ par la discussion , et applaudissant avec transports à l'heureuse conciliation qui s'était opérée, a accueilli le projet avec la plus imposante majorité qui ait existé depuis ï8i5. Voilà ce qu'il fallait dire pour être vrai et impartial, et sur-tout il ne fallait pas parler du résultat du scrutin sur un article > camme s'il se fût opéré sur la loi. a II faut

( 74 ) » çp'ime loi aussi capitale ait reçu Fimposant» y sanction d'une majorité de cinq voix. )»

Enfin , Messieurs , on n'aurait pas dû oublier que la loi du 5 février 1817 , jadis objet da culte et maintenant objet des regrets d'un parti , avait triomphé à Taide d'une majorité législative infiniment plus faible.

Ce que nous venons de dire nous donne la mesure fle la bonne foi qui règne dans cet ouvrage.

Mais attaquons de plus près la question.

Tout le délit est dans ces paroles, qui sont la conclusion du raisonnement précédent. •• Lors^ ^ue la loi est évidemment contraire au vœu de l'opinion généndê', lorsque la majorité légielcUive ne représente plus qu elle même.., y et dans cellesci. 4., iljra toujours un recours du vote émis par la majorité législative au tribunal de la majorité ncuioncdcy qui le confirme ou l'infirme) dans ce cas y la loi matérielle peut tenir^ mçiis la loi mo-raie n* existe pas.

Ainsi deux propositions sont énoncées.

* La première , c'est que dans la discussion de la loi d'élection , la majorité législative n'a re^ présenté qu'elle-même.

. Il y a dans cette assertion l'attaque la plus formelle contre rautorité coustitutionuelle , soit

(75) ^es deux Chambres, soit de la Chambre des Députés , si Ton n'a ei^tendu parler que de la Chambre des Députés ;

. Car les Chambres n'agissent dans le mpurement du corps politique que par leurs majorités. L'opinion de la majorité d'une chambre est celle de cette chambre ^ coinime le suffrage de huit d'entre tous, Messieurs, est la décision de tout le jury.

Le Roi et les Chambres, comme nous l'avons établi , représentent les intérêts sociaux.

Il est également vrai de dire , par conséquent :. le Koi et la majorité des Chambres représentent les intérêts sociaux.

Maintenant , soutenir que la majorité d'une Chambre n^ représente qu'elle-même, c'est incontestablement lui dénier sa part dans la représentation des intérêts sociaux : c'est danc attaquerformellemenr son autorité constitutionnelle.

L'autre proposition est, que la loi es^ soumise à la révision de la majorité nationale , qui la confirme ou l'infirme.

Nous nous demanderons tout à l'heur^ ce que c'est que la majorùi nationale; mais quant à pré* sent , supposons qu'elle soit un être réel.

Elle confirme , dit-on, la loi *, donc le pouvoir législatif n'est pas souverain.

Mais nous avons vu que la souveraineté était de son essence*

Par conséquent , en niant cette souveraineté , on combat ouvertement une des conditions çon^ stitutives de ce pouvoir, en d'autres termes; on attaque formellement l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres.

Messieurs, nous avons en jurisprudence une expression remarquable : la chose jugée est la vérité.

Eh bien] qu'est-ce quels loi ? C'est aussi la chose jugée ; c'est la cause des besoins de FEtat et des intérêts de la patrie , décidée par le plus auguste des tribunaux-, nul n'aie droit de l'attaquer, ce jugement; car c'est une vérité politique, comme vos décisions , Messieurs, sont des vérités judiciaires. ^

Nous ne contestons pas aux écrivains le droit de demander que d'autres lois modifient ou abrogent «elles qui existent ; mais ce qui ne peut être toléré, c'est que l'on dénie à celles-ci la puissance suprême avec les attributs qui la compo* sent; or, c'est ce que fait le livre saisi.

Nous avons prouvé que lors même que cette^majorité nationale, dont on parle avec faste, serait un être réel, il serait criminel de la représentercomm* pouvant briser l'oeuvre du pouvoir législatif.

(il)

Mais si c'est un fantôme décora di'uh nom pompeux, notre dëmonstration sera bien plu» rigoureuse encore.

^.Majorité nationale , qu'en tendez*you& par-là ? Est-ce la moitié plus un de tous les Français , ou la moitié plus un des Français auxquels Ija Charte accorde des droits politiques?

La .première partie du dilemme est insoutenable^ car alors vous seriez foricë de faire entrer dans le calcul^ pour la part la plus forte, des hommes illettrés et courbés sous le poids du tra^ vail, que dans tous les pays on tient éloignés des affaires publiques.

S'il s'agit de la nlajorité des Français auxquels la Charte accorde des droits politiques; comme il est impossible de scinder la Charte, et qu'il faut la prendre dans son ensemble , tous serez forcés de nous accorder que cette majorité ne peut exprimer son opinion que de la manière réglée par là Charte. Or, d'après la Charte, la majorité des hommes investis de droits politiques, n'a d'antre organe que la Chainbre des Députés.^Yoyez donc ce que devient votre proposition : vous soumettez la Chambre des Députés à la révision d'une majorité qui n'a d'autre voix pour se faire entendre que la Cham* bre des Députés elie-m^me.^

Prodamons d'ailleurs cette yërilé, qu'il ne peut y ayoir majorité^ dans le sens lëgal et poli-* tique, que là od il y a discussion, là où tout le monde est force de l'entendre , là où il y a un mode de supputation des suffrages. Voilà ce qui avait lieu sur la place publique d'Athènes et dans les comices de Rome , où toutes ces conditions existaient; mais chez nous, où elles manquent toutes, la majorité nationale, dans le sens où Vous la prenez, est une chimère, que Fauteur du Contrat social lui-même eût flétrie de son mépris.

Mais cette chimère mérite votre sévérité , Messieurs, parce qu'elle est dangereuse poUr des esprits irréfléchis ou faussés par les dogmes révolutionnaires : suivons dans leur marche les hommes de parti. Une loi est proposée , ils en combattent le projet par des écrits violens , par des pétitions menaçantes; elle se discute, ils essaient de rompre la majorité qui l'appuie en la frappant de terreur par des rassemhlemens' sédi«> tieux et des clameurs forcenées. Cette loi est adaptée; ils en appellent de la décision des pouvoirs légtfux à une prétendue majorité nationale, €'est*à-dire , dans la réalijté du droit, à la force; de la haute sagesse des corps délibérans à la violence insensée delà multitude. Non l'invoèation

(79) de la majorité nationale , en opposition à la lot,' n'est antre cbose que la dernière raison des facU lieux.

Le livre saisi présente donc trois caractères séditieux :*

Provocation à la désobéissance aux lois;

Provocation à la guerre civile ;

Attacjue formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres.

Si ces vérités vous sont démontrées comme nous n'en pouvons douter, l'auteur est boupable ; c'est une conséquence évidente. ^

En est-il de même du sieur Béchet , libraire?

Nous ne le pensons pas.

Nous ne perdrons pas des momens précieux à

chercher , grammaticalement parlant^ quelle est

la qualité du sieur Béchet, s'il est éditeur, ou

simplement distributeur; ce serait une dispute

< de mots complètement oiseuse.

Les principes sont simples en cette matière ; c'est la publication d'un livre répréhensible qui constitue le délit. Ainsi on sera auteur principal de ce délit, complice ou innocent, selon la manière dont on aura concouru à la publication.

L'auteur principal du délit est celui par l'ordre duquel se fait la publication *, ici , c'est l'écrivain.

Le complice est l'imprimeur ou le libraire

qui a aidé et assisté Fauteur principal dans \eÈ faits qui ont préparé , facilité et consommé Ift publication , et qui l'a fait arec connaissance (ce sont les termes de la loi).

Deux conditions sont donc nécessaires pour constituer la complicité :

L'aide et l'assistance matériels;

La connaissance de ce que Fourrage contient de criminel.

Si Fune de ces conditions manque , Findiyidu prévenu de complicité doit être déclaré non coupable.

Ici I il y a de la part du sieur Béchet aide et assistance matériels.

Mais y a-t-il connaissance ? Voilà la question : et sa solution dépend de cette autre : pensez-vQus que le sieur Béchet ait lu le livre ?

Il a pu ne pas le lire , et cela suffit ; il a pu ne pas le lire , car Fauteur avait publié plusieurs ouvrages dont aucun n'avait été saisi , et c'en était assez pour fonder la sécurité du sieur. Béchet.

Le vrai et le seul coupable ici est donc Fécrivain.

Messieurs , les décision$ que tous rendez dans ces causes ne sont pas seulement Fexpression de

( frl ) ~

( la' stricte justice, et sont encore desseutqices

Im sociëié et le -prévenu sont en présence ^e^ ^ftnt votre tribunal.

La société reproche an prévenu le mal qu'il lui a fait , ou qu'il a tenté de lui faire.

Le prévenu se défend d'abord en soutenant que son écrit ne contient rien de dangereux.

Si ses efforts dans cette première partie du combat ne sont pas l^eureuz , il se retranche dans ses intentions , et le fait souvent av^c succès.

Oui , quand v^us êtes convaincus que les inrtiçntions ont été pures , bien que la plunçie ait été imprudente , vous prononcez une absolution q[ue tous les cœurs honnêtes ratifient.

Quel est l'auteur qui peut alléguer l'excuse de ses intentions ? c'est celui qui probablement se proposait un but louable et utile , et que trop de chaleur a entraîné au-delà des justes bornes.

Mais si l'ouvrage, dans les circonstances où il a été publié , ne pouvait évidemment produire aucun bien , et s'il devait nécessairement opére^r du mal ; si l'apteur n'a pu se faire illusion sur les effets de son écrit , la même équité qui dicte l'absolution de celui dont les intentions ont été pures , réclame hautement toute votre rigueur contre lui. .

Chercliez maintenant , Messieurs , si Fauteur du livre saisi pouvait se proposer un but légitime et propre à lui servir d'excuse.

Nous ne dirons pas qu'elle était jugée depuis long-tempS| cette loi dont il s'est fait l'ardent panégyriste; que les destinées de la France^ son honneur même compromis par une nomination efiroyaLJiement scandaleuse, en réclamaient l'abrogation comme le plus urgent de tous les remédies.

Nous placerons Tauteur dans la plus favorable de toutes les hypothèses : nous lui accorderons , s'il réclame cet étrange avantage , qu'il a été assez ^aveugle pour ne pas voir ce qui a frappé les yeux des hommes sages ^ qu'il est resté jusqu'à la fin , partisan de bonne foi de la loi du 5 février.

Nous disons que dans cette situation d'esprit, ila pu gémir sur la destruction d'une institution que son mgement trompé lui présentait cotnme digne de regrets; mais qu'en qualité de citoyen , tout lui interdisait d'écrire sur cette miatière de manière à énkouvoir les passions.

Comment! la capitale venait de voir des sc€|nea affligeantes! Elles avaient frappé l'auteur, et môme outre mesure, car vous avez remarqué l'exagération avec laquelle il en parle. On, avait tenté en même temps (et vous voyez toujours ces

^^ordres qui partent d'un centre commun se manifester à la fois sur plusieurs points) , oh 'avait tente de répandre le trouble et le deuil dans d'autres villes ; et c'est le moment oti ces attentats sont encore ftagrans , où lies esprits sont ' irrités, oii les cœurs sont ulcérés, où les bras ^ sont en q[uelqùe sorte encore levés pour frapper , que Toti choisit pour mettre au jour u^ livre provocateur, dont l'effet inévitable est de re-^ doubler cette fièvre qui agite tant de cerveauit, et qui peut les porter aux dernières fureurs !

Ëb! quel est Tintérét de cette dangereuse publication? S'agit-îl de sauver une loi, objet d'utt amour si passionné? Non, elle n'exifite plus; l'arrêt de mort qui Ta frappée est irrévocable ; on n'écrit pas sa défense , mais son oraison fu« nèbre. Ce ne sera donc que pour lexlialer de vains regrets et des plaintes inutiles que l'on se livrerai à une publication si propre à troubler la tranquillité publique.

Messieurs, ce sont des prophètes bî pu inspirés (cafr lea évènemens se chargent toujours de justîfier leurs prédictions) , que ces hommes d'état et ces magistrats qui n'ont cessé de nous dire de- ' puis long-temps que le danger, de la France est dans 1^ licence des écrits ; que c'est là la racine

da mal , et qu'il faut lextirper; que tout leretUi n*€$t qu'un yain palliatif.

Il n'y a que quelques insiaus que la terre a tremblé sous vos pas. La conunotion eat si vé^ cante» que vous la ressentez encore; cette cofli* xnotiçrn peut*étre salutaire, si tous saTespi^ofitlir dfr-l avertissement qu'elle vous donne, pour tsayailler à affermir Védiûçe assis sur un aol nfliic*' aacant. ^

Messieurs, l'apparition d'im écrit séditieux entre les troubles de juin et la tentative d^aoùt iriérite attention et sévérité ; celte ciicoiiSta»ca parle plus énergiquement que tout Ifr re^te*

M. de Pradt se lève ; Monsieur le pîrésiiibBt ^ dit- il , je vous prie de m'accorder et de me maintenir la parole pour quelques instans , je n'ai ^e peu de mots à dire.

Le président donne la parole à M. de Pradt , qui s'exprime en ces termes :

Messieurs, aux jours de l'assemblée consti-. tuante, on vit le plus vénérable des vieillards ;^ le cardinal de la Rochefoucauld (i) , courber sa tête, chargée de toutes les dignités de l'église et de Tétat , sous le poids d'une acousation qui menaçait ses demieris ans de s'éteindre dans l'ombre

(i^ M. rarchevè(pe de Malines est' neveu de feu M» le car« diaal de la**Rocbefoucauld.

d'uÉi oacliot. Une lettre surprise par le Comii^ des recherches le fil accuser, comme je le suîs aujourd'hui, deprovoquerk la désobéissance aux lois de son pays. Sa glojre ne souffrit point de cette épreuve t qui , surtout dans les temps de troubles, peut se flatter de rester toujoars h Tabri depareiltesattaques? et d'aîUeurs, quelle distance ne sépare pas les délks contre la politique d'avec ceux qui offensent la morale.

tJ]a livre iifspico par le désir de douneriLmon Jf8ej$y dans les circonstances critiques où il se trouvait ,. Un gage éclatant de mon zèle pour le servir ^ attire sur mai laceusation que vous venez d'éBtattdre. Placé dans la mémesituation ohcom« parut rhomme vénérable que f ai cité^ je me préafeut!» avec U confiance qu'il montm , avec .rasp<^r ^'une innocence égale à la sienne protégera mon honneur compe elle protégea le sien»

tléservaut pousi d^autrèatemps et pour d'autres èiacussioui l'appareil deadiscbura étudie», dans 4f JWV) méâ pavotea ae peuvent port^ que la saule énf^reinte du^ deaildont pénètre ntokftme^ ma présence dane un lieu contre Faccèa duipiel le caiii0tère' ^ant je s\ais revAtu ^ et nm vie -entiiiw , devaient à jamais me garantir. Si dani ee jùiir hk nitMie p»bli^0 est offense , si les regards d^ua ptouple, chez lequel le sentiment des eonTeUances est un législateur toujours agi^»-

(«7 ) Dans les temps d'agi ta^ioa et de papli, il esE rare «que la loi sorte du ^eiu du législatleiir ei>tiè« rement pore et dégagée de tout mottif étranger aux cicconstapcef^^ui la voient naître. Il est jrare qu'on ne demande :pas.,au3c lois ençoce pins l'appui de leur foroe, que pelui de la justice et de- la raison seules. Hélas ! combien de fois, même .parmi nous y cette ihéoiûe n'esi-elle pas devenue une affligeante réalité !

D^s ces derniers momoiii^, j ai vu les|)tartl$at<-

tachés à Cranter les fondemens de nesiuslitH-

tions I et pour les raffermir, j'ai dit. quelle léiait

la sarinieté des lois , la majesté diu trône , la fide*

lilié due à la Charte.. J'ai vu répandre des docr-*

tri nés funestes , et , en rétablissant TlionneMir des

principe violés, j'ai xsherohé à. purger latSdciëté

de c«a gisons. J'ai entendu , au sein d'un régî«ne

.<BOkisiltU'tionnel,..<ib«i;ai»<if«r Varèiirains.et prêt*

meitre de maui*ais4i$ iois^ et j'^i demandé -à mon

t'Onr di un paireil langage :pouvait être jftdressé,

i.pùx les premiers zniAÎstres des .lois, %u»>^uple

>le .{dus éclairé 4^6 l'univiefs, k ceux q^ui ont vu

trfbtmillionâ de leurs frères s'immoler pour ac*>

-cpiérir. la liberté fondée sur la raison e.t ftur les

'>loi»»'v , . < . , '

' J'ai vu préparer l«s discusfiions deatkiées à dé^

xider du sort de «e peuple , par l'abandon à^%

( 8« ) et t OH jours écouté, se trou veut bkssés, il m'importe, avant içMUt, de montrer que ^e n'ai aucvaxfi pM dans leur injure.

Servir ,et «ouvrir dans un teixips , reiCueilIiMr dans un autre , tel fijit à peu près le partage 4o ceux qui se vouèrent w culte de la vériJ^ qtt'cUtf fût adressée soit aux peliples, soit' aux rois.

D^uis beaucopp d'années , fai embrassé aon service dont les temps de parti redo^Uent les dangers.])f0 nombreux écrits attesten,t ssieseffortSi aussi bien que l'e$prit puerai et uniforme d0 bienveillance pour J'bujnanilé qui les a dictés. Eté quelques contiiées et de quelques boxâmes que l'ide parié, en eux j^e n'ai considéré que les membres de la grande famille bum^iine , et dans leurs erreurs mêmes , ye n'ai adressé de reproicfa.cîS qu'à ce qui pouvait le^r auiise. C'est ainsi q^# traitant de sujets divers , homwte^ fai défendu 'les droits des associations 'huniaines ; français ^ ceux d^e la famille glorieuse à laquelLs le ciel m'a accordé d'appartenîx -, prêtre, ceuxde Ti^lîs» célèbne dont j'ai Ji'JbLonneur d'ôtre un dets^éifs»

En écrivant ainsi, je sentais le caractère de fjda profession s'agrandir et s'ennoblir par son. union avec les intérêts de Xa. société ; car j'ai lou<jours pensé que les remparts des temples s'affermissaieni; en s'appuyant sur ceux de Tédifib» social. /

principes et c^es doctrines hautement professées , et j'ai demande de nouveau si les doctrines po* litiques, apy>!iquee$ à la conduite des sociétés, ne devaient pas avoir la stabilité des doctrineâ religieuses elles-mêmes , et s'il existait ^oetqtie moyen de diriger les homtzies hors des roules de la morale.

Il existe un contrat entre les lois et lei sQJêtf ; celles-ci exercent an empire immense sur eux ; et, pour que le contrat soit égal, si roBéissailcii des uns doit élre sans réserve , la pureté des autres doit être sans nuage. Le législateur doit être toujours prêt à prouver que , dans la oon*^ fectiou de la loi , il n'a jamais perdu de vue ce qui doit servir de modèle à tout^, la justice, qui h'est que la nature éternelle des choses. CesC elle qui fait le lien véritable entre Fhommé et 1« loi. La législation doit être plus loftpdsatite , 4 mesure que les intérêts qu'elle atteint sont plus relevés eux-mêmes, à mesure ^ué lés sujets sont mieux "pouirvns des lumières propres à teut faire aperoe^ir les principes , les motifs et les oonsé* quences de la loi. Alors, par un eifet admirable de la lumière, ce sont les sujets qui forcent tê législateur à se surveiller lui-n^me*

Une loi qui égale Va importance celle ^i appartient à la \o\ qui confère la couronne daM

leâ contrées oii celle-ci iip&^à du droit d'électioti, venait d'exciter parmi nous les plus yiolens otages : c'est un des grands ëvènemens de 4:e5 derniers lemp^, ce sera un des plus féconds .en résultats. Rechercher son origine , l'esprit qui a présidé à sa confeottoo, les moyens qui l'ont fait prévaloir t montrer sa liaison avec l'ordre jf|éfiéral et \è mouvement de la civilisation ac« toellej tel fut le but que l'utilité publique ^in-^ diqua. Je n'ai consulté qu'elle : occupé de la Vnile peiuée iù rappeler le législateur k pn retour salutaire sur lui-même et #ur èon ouvrage^ ,au lieu de travailler à ébranler la société, j'ai cherché à l'épurer et à la raffermir, hé gouverliement coustituti^inel nous en a donné le droit. En nous invitant à assister aut appfâu de la «onfection d« la loi , il nous à rendus les juges de tout ce qui l'a précédée et qui l'entoure : A n'a pu nous Interdire de rendre ce qui a frappé ttoa y^x et nos oreilles , ni de rappeler le lan-« gige des l^gillAfenrs eux-mâmes. Par cet ordre ile jinbiicitéii i|M»uveaa parmi nous^ il n'appartient i^us qu'aux gouvernemens qu'aueupe publieité n'éclaira, d'alléguer les excitations au mépriàde lois faites en public*, car comment, hors d'cme atteinte évidente à la vérité , pouvo^r ' «xeiler au tnépris de ce qui se passe sous lel jreux

miratictt et de l'enTÎe de Tunivers? Comment ces jours de deuil ii aoraiem^ils pas iatc revhrre en^moi le souvenir des scènes qui , dans le cours de nos discordes , trop souvent ensanglantèrent ées nmrs? Gel ! quand le bras de lange exterminateur est levé «ur le peuple^ k qui mieux qu'an prâtre convient-<il de l'arrêter ?..« Et le sang humain a-t-il donc assez perdu de son prix pour qu'en déplorer l'effasion puisse être de* venu un crime! C'est dans ces momenssuprémeft qu'onhliant tout danger personnel , renonçant a de lâches déguîsemens, je me suis tourné vers le trône , et qu'élevant vers lui une voix à la fois respectueuse et pressante, sûr d'interpréter fidèlement la conscience puMique, et de servir d'organe à la vérité, trop longtemps retenne , fe conjurai le Monarque de n'admettre suir les marches révérées de son tréne que 4es amis sincères des institutions» et de l'honneur national, dé n'ouvrir la porte des conseils qu*au -génie véritable de la France , de né chercher .d'appui q«^ dans l'amour d'un peuple , toujours J^rêt i répondre* aux appels de la confiance, qui voulant jouir ènfindtt fruit de travaux ddnt il a le droit d'être fier , ne craint que de tomberim-4es60US de lui-même, et d'ajouter à la pette de Femj^ire'.acquis par sa vatUance , cette du rang que ses

( 90 ) du monde entier 7 Alors il n'y a plus que des fftit«à juger; et si quelque blâme est encouru, sur «qui retombe le reproche, de celui t|ui a fourni le fond du tableau , ou de oeiui qui n'a fait que le tracé;:? Quel serait le sort dos sujets dans un ordre oh Le législateur pourrait invoquer le J)ras de^ la justice pout se venger de la fidélité du taUeaude ses erreurs? Qi;iel est .parmi nous l'embarras du citoyen, pla^ë comme noés le jBommes entre la liberté extrême de notre tribune l^gji^lative et les restrictions de nos censeurs? Commei^t arriverions-nous à faire Thistoire et IVsprit de nos lois? L'ordi^ constitutionnel, sur ieqviel je me suis appuyé, et dont je ne me sé«* ;pai:e jamais, esl la confirmation du droit qu'en toute société le citoyen a de surveiller ses act^s % jse d^oit s'accroit par la snspensioit comme par J'^sen^e dçs inatitutions, et c'est alors au «èto des citoyens à remplie les lacunes Àes codes...

. Telles étaient. Messieurs, les pensées qui jsn'ocisupaiejnt , lorsque d^s évènomens dont je iFOudrais. pouvoir leffîuser jusqu'au soutenir, vin*r^ot vmôtttiver la:gueice allumée au sein de la icapitale, et prÂte à étendre ses ^ravages sur la f ra9oe. Qui pouvaiit alo^ aans frémir supp^rtlM^ l'dmage des.dangers auxquels se troitvait exposée ia population d'une ville qui est l'objet de Tad*

(90 lumières lui assignent dans Ttlirifets.».; ÏSn t<mf tenaps, dans leurs nialhèiirti Im Fraft^ê aitniraiit à se ^urner vers le Irène, comme vers leur ami* aolateur et leur appui... Ce qu'admettait t!aa« tique servitude ne peut être perdu par la liliertd nouvelle ; c'est dans^cet accord de la liberté avec le respect, que réside le droit des oitoy^eua envers ceu& qtu.les fouveneftt... Ils sont grande, les droits du tr4no, dans notre ordce constitutionnel 'y souvent dans mou ouvrage )Vfl ai relevé la spendeii^i mata ils n'appartiennent ^*k lui seul. En detiora du monarque, qui renfermo On lui^mcme sa famille, il ne se trouvé plus quo des sujets et des hommes égaux en droit àm é'ip|Mrécier mutuellement d'aprèa les serrîcea rendus à la ehose publique...

La justice exige de tenir compte deâ circo». atanoes dans lesquellea un écrit reçut le jottr : let impreasious d'un temps M ao«l pu» ueBaa d-nn autre.

Portes vos regards aulonr de ^one, MtUtinrii et mettes-vons k la place de cens yiiAuvwHfc là vue Aei scènes qui agitent d qui <iioawraniMt le moude,anl>ruit desmonarcliieaqui s'écroulent eu qui senilétamorpliosent , au milieu desjatèmea et dilemmes qui tombent , se relèveni et ae rcm« placent tour-k-touc;^ lorsque l'année |b partage entre[^six tftois d'orage, et les apprêts de Toriigo

(93) qoi va tnlrre. Diuts si les iiiquiëtodes & la plus ÎUde prévoyance , si l'expression des plaSv vives ekun&es peuvent être confondues avec celles de la sédition, et si c'est parla timidité de l'attente ou celle du silence, que l'on vient au secours de la patrie prête à périr. Combien de princes et d'états ont péri à défaut d'une sentinelle vigilante ou d*cui ami assez courageux pour les avertir ! Tels sont les motifs qui m'ont dicté an ouvrage dont je vottdiaiflr voir tous les Français partager les prin«

cipes et suivre les préceptes • Les lois en se-

raient plus saintes, le trône plus révéré, la Charte pkis religleuseni^ent observées , des jours de bonheur et de paix plus rapprochés de nous, ces joiars que hâtent tous mes vceux, et pour lesquels ma vie même sei;ait un prompt et doux sacrifice, î . »

Maintenant que , par cette exposition pul>lique de mes sentimens et de mes principes , je puis espérer d'avoir montré qu'aucun oubli de devoirs , qui doivent m'étre plus sacrés qu'à tout valve j n'a pu légitimer mon appel en ces lieux , fl^inteuant que le seul bien aiiiquel je puisse (^nsentir d'attachet quelque prix, l'estime de

mes concitoyens, est eu sûreté, je n'ai plus rien

à a)outer à ma défense.

. £Ue aéra oemplétée par l'orateur célèbre qui

(94) a ennobli ses talens eu les consacrant k la défense de l'innocence et d^e Tinfortunc. Il lui sera facile de proaver que la lettre de mon livre est aussi légitime qiie se source fut pure; que tant de pages coasacrëes à recommander le respect de» lois, la majesté du trÂne, la fidélité à la Charte, ne peiiyent conduire à mécotfnahre les devoirs envers les autorités*, à Tfaonn^r desquelles raoii livre, j*ose le dire, a érigé un monument*, et que, pour le supposer, il faut admettre des contradictions dont tin homme de sens ne peut être supposé ciipàbl«« Il n'aura pas de peine à montrer la distancé qui sépare un li**vre de droit public 0t d'histoire, destiné à confronter les principes de la légisktion , et la con-fection d'une loi particulière, avec un appel formel à des crimes dont l'idée seule fait re-' culer d'horreur. Pour intenter ixn^ accueation dont le principe suppose une grande perversité et dont tes conséquences renferment d'âdfreux dangers, il faut dés preuves qui égalent en évidente celle de la lumière du jour. Les chercher dans dea intierprétations , damsid^s rapprochemens de paroles plue qu>eipUq<uée8 piar l<e corps d'un ouvrage entier, c'est rempKr la société de pièges et de dangers; c'est favre dépèïrdire le sort des citoyens de vagues et ^sotcttabdes for-

tnivles d'accusation, c'est renoaveler Tasage âe ces crimes de lèse-nia)e$lë, qui portèrent la ' corruption et l'effroi dans l'empire romain , e% qui hâtèrent sa chute dans ces temps cruels^ P^^* dant lesquels on ne demandait pas ce qu'avait fait ,un-l)omme, mais à quelle couleur il appartenait ^ «t qui le poursuivait. L'Histoire, en gardant le souvenir de cette cau^e, l'ajoutera au nombre déjà trop grand de celles dans lesquelles on avait déjà vu l'existence des plus honorables citoyens «oumise à Fart raiSné d'interpréter dès paraks et de prêter dés pensées, et soi;is ce raj^ort, la ^#ociété tout entière est en cause avec moi*

n u'échappera pas à des )uges chez lesquels I4 droiture égale les lumières, qu'un écrit qui a pour objets les intérêts supérieurs de, la société, «dreissé aux classes élevées parmi lesquelles se trouvent autant de juges que de lecteurs^, ne porte avec lui aucun dangek* : que ceux-ci ne commencent qu'au point où la privation de la lumière facilite la séduction *, que dans ces causes, c'est l'absence ou la présence de la lumière qui fait le mal ou le remède; que ce n'est point parmi le^ hommes occupés dé suivre les sociétés dans leurs divers mou vemens , qu'il faut chercher ceux qui tendent a les troubler, et qu'un jhomme if^oué à, Qea hautes spécuhrtions , qui

ëcrit avec coufiance parce qu'il croit à la bonne foi, après avoir mis lespriacipes eu^guretë, ne peut être tenu de dëtonmer k chaque instant la tête pour regarder derrièVe^lui , à Tusage que Ton peut faire de chaque parole qu'il sème dans une route droite, et dont le but est clairement marqua.

MM. les jurés, le jugement que vous êtes appelés k prononcer dépassera de beaucoVip les liimites des jngemens ordinaires sur la presse; votre décision atteindra de nouvelles questions de droit public créées par uQtre ordre constitutionnel.•• Elle dira de plus ax^x Français quelle est la part qui leur reste dans la faculté de manifester leur pensée, dans cette liberté précieuse si vivement désirée par eux , si vivement combattue et presque expirante aujourd'hui.

Fasse le ciel que l!esprit de parti ne s'empare pas de cette cause , dont de meilleurs conseils auraient prévenu Téclat, pour ajouter aux germes de discordes qui déjà ne fermentent que trop au sein dé notre patrie !

M. Dupin a^né, avocat de M. de Pr^idt, a la parole* \

Messibubs, dit-il, ai quelque chose pouvait attester le progrès de la philosophie moderne et

des idées constitutionneUes , ce serait assuré» ment la présence d'un archevêque en ces lieux*

Autrefois un pareil événement eût soulevé l'Eglise ; Rome eût fait entendre ses foudres , et l'accusé lui-même eût invoqué Futile théorie des cas^privilégiés pour se soustraire au vulgaire em* pire du droit commun.

C'est ainsi que naguères encore, nous avons vu chez un gouvernement voisin, un évoque (i) décliner la juridiction séculière^ et qiiitter plutôt son siège et sa patrie, que de se» soumettre à l'autqrité dé la justice et des lois.

Chez nous, au contraire, si d'un cÀté le bras séculier s^est étendu saùs ménagement jusque sur la personne d'un archevêque y on a vu , en mênre temps» ce prélat, constitutionnel dans sa conduite comme dans ses écries, malgré l'éloi'gnement des lieux où il se trouvai t, son grand âge, et un état de souffrance qui commandait le repos, se mettre en route pour se rapprocher de la justice et venir rendre hommage aux lois dû son pays.

Cette démarche tient aussi , sans doute , à la confiance qu'il a dans l'innocence de sa cause et

«ii^— »p— i— — — ■ » ■ ■«■■ Il — *— ai»^— ^h— i n ■ . I I ■

(i) M. dt Broglie, Mx^^ dt Gand.

( 98 ) dans la droiture de ses juges. Sa défense et votre jugement ne tarderont pas à conyaincrela France entière qu'il ne s'est trompé ni sur lui , ni sur tous. '

Ma tâche est déjà rendue plus facile par cette es:position de foi, si pleine de précision, de force, d'éloquence, et de dignité , par laquelle M. l'archevêque de Malines a voulu lui-même vous faire connaître. le fond de ses opinions et toute la pensée de sou livre.

Si les sentimens qu'il éprouvait au-dedans de lui-même devaient, suivant l'expression de M. l'avocat-général, l'avertir de ceux qu'il allait exciter chez les autres , il devait être bien tranquille; il n'a jamais écrit avec plus de conviction du bien qu'il pouvait faire.

Dès à présent, du moins, il éprouve une satisfaction ; c'est de voir son libraire absous de l'accusation par l'accusateur même (i). Il a la consolation de ne lui avoir causé aucun tort. On l'absout par la présomption qu'il n'a peut-être pas lu le livre. Il aurait pu le lire sans danger : car il est d'une nature si élevée, que quiconque serait

(i) M. raTOCfttfg^D^nil a déUorë itiirer toa aec^palîoii cmiu» M. Bcchet.

( 99 ) astset habile pour y découvrir du mal , ferait en même temps assez fort pour s'en préserver.

On attaque ses doctrines , et l'on est forcé du moins de respecter sa personne et son caractère.

Elevé dans le sein de cette Eglise qui dut sa plus belle existence au soin qu'elle veut toujours de garder ses franchises et ses libertés, la répu<tation constitutionnelle de M» de Pradt date de l'époque où il fut élu membre de l'Assemblée constituante, de cette assemblée dont il semble encore aujourd'hui qu'il suffis d'avoir été membre, pour être , par cela seul , un homme dis-^ tingué.

Ami de son pays, mais inébranlable défenseur de sa foi , il fut déporté en 179^ pour avoir re<tusé de souscrire à des réformes que sa conscience n'aj^prouvait point.

Après dix ans d'exil et de dépouillement, dans un état de dénûment rendu plus complet par son refus constant d'accepter ni secours , ni pension de l'étranger , M. de Pradt revint en France en 1801 , aussitôt après que le Concorr datent fait rentrer l'Eglise dans l'Etat, et raffermi la religion sur des bases également avouées par le Sacerdoce et l'Empire.

En i8o5 , il fut promu à l'évéché de Poitiers, «t en 1808, à l'archevêché de Malincs.

Mais en 18149 ce siège ayant cesse de faire partie de TEmpire, M. de Pradt n'hésita pas à rentrer lui-même dans les limites nouyellèment assignées à la France -, satisfait de conserver sa foi , sa patrie, ses opinions, et le caractère sacro dont il est inséparablement revêtu.

Au jour de la restauration, M. de Pradt fut •dmis à l'assemblée des Souverains où cette grave question fut agitée *, et il y aurait de Tingralitude k méconnaître que la part qu'il prit à ce grand avènement , lui a acquis le droit d'en parler.

Depuis ce temps, resté constamment éloigné des affaires , M. de Pradt' n'a pas regardé sa mission comme finie. Il s'est signalé par des écrits où les traits de l'imagination la plus vive viennent animer les conseils de la raison la plus éclairée. Plein du passé, il ne s'en constitue pas le froîcl liistorien ; il transporte tout dans Tàge actuel ; il vit , il s'avance avec son siècle \ le présent peut h. peine le contenir; non content de marcher avec les évènemens contemporains, il les devance quelquefois plutôt qu'il ne les suit; et dans les deux mondes aujourd'hui^ l'existence de plusieurs gouvernemens constitutionnels atteste de la manière la plus éclatante, qu'rl ne s'était point trompé en prédisant comme assurée , la chute prochaine des gouvernemens ab'^olus, et le triomphe des nouveaux intérêts.

^ Tant d'onyrages publies depuis quelques années, sur la politique de la France, sur celle de VEurope , et je puis dire sur celle du monde entier , n'ayaient excité que Tadmiration des peu-^ pies, pour 4a sagacité de Tauteur et son étonlîan te fécondité ^ les Colonies , les Congrès , les Concordats, l'Espagne, tout avait été traité pM: lui, sans qu'aucune autorité parût en prendre ombrage.

Pourquoi son dernier ouvrage, également bien accueilli dans le monde , a-t-il donc excité , par prédilection y Finquiète sollicitude du ministère public î

L'auteur était-il au-dessous de son sujet l Ce^ lui qui avait parlé des intérêts et de la constitution de tant de peuples divers, était -il hors d'état d'écrire 'sur une loi particulière , portée dans son propre pays après une discussion publique et solennelle, et long-tentps prolongée?

Qu'a donc de particulier cette loi des éleetiAPfi) qu'on ne puisse aujourd'hui raconter comment elle s'est faite , ni entreprendre d'en expliquer le mécanisme, sans aussitôt courir le risque d'i^tre traduit devant la Cour d'assises ?

Âh ! j'en trouverai facilement la raison dans le malaise qui suit toujours le changement irréflé-chi des lois \ et si dans la, cause d'un arche véque|^

îl m'était permis , à Texemplc des orateurs sacrés , de prendre dans rEorilure un texte convenable au sujet de ce discours, et kla situation où

- nous nous trouvons y je m'écrierais avec le prophète Isaïe : Hœc omniafiunt, quia tmnsgressi sunt4egem, Tnutaverunt jus, et dissipaverunt fœdùs sempitemum. Toutes ces choses arrivent, parce qu'ils ont transgressé les lois, changé sans motif le droit existant , et qu'ils se sont joués du pacte d'alliance !

Pour apprécier cette accusation , Messieurs , il ne faut pas considérer Faccusation seule -, il faut voir l'homme entier, le livre entier, ses principes et ses doctrines. Ma tâche est de vous les faire connaître à fond ;, et quand vous en serez bien pénétrés, vous verrez alors si l'accusation portée isolément contre quelques phrases détachées, peut se soutenir un instant ; vous jugerez aisément si c^est dans l'intérêt de la société, dans l'intérêt des lois , dans l'intérêt de la morale , et j'os^edire de la pudeur puhtique (i) , qu'on a cru prudent

^dè traduire un archevêque sur le banc des accusés.

L'ouvrage de M. de Pradt a été composé loin

«.. I ■ I . I » I .1. ■■ . , M. ■ ■ II. . I ■„ , , : ,a .

(f ) SitttQut lorsqu^on saura qœ cette causé a ëtë appelée imraë^ fUatement après celle cPane fille publique appelée la Coquette^ prévenue d'avoir proféré des cm séditieux dans ua corp9r4^

( io3 )

de Paris, peûdant que la loi actuelle des élections se discutait, ou si Ton veut, se disputait encore* Avant^qu'elle fût portée , le manuscrit était déjà chez l'imprimeur.

Accoutumé à pressentir les résultats, Tauteup .n'ayaitpas besoin d^attendre l'issue de cette lutte pour écrire; les causes étaient connues, elle* fiufiisaient pour lui révéler les effets.

Bientôt, Messieurs , vou^ saurez si M. Tarcbe-' vëque de Malines a bien ou mal apprécia notre situation politique, et vous conviendrez que s'il est accusé ^ c'est moins pour s'être trompé que pour avoir déplu.

Aussi bien , il n'a point cbercbé à plaire ; il disait la vérité, et il ne pouvait ignorer que lavé* rite surtout offense... ^<eeuxl qui n'ont pas la force de l'entendre, ui le bon esprit d'«npro£ter....

L'ouvrage de M. de Pradt est précédé d'un ^vant-Fropcs. Supérieur aux critiques eomme aux accusations^ il y peint à grands traits, en traits ineffaçables, parce qu'ils sont ressemblans^ VA&iSTOGRATiE de France et cell^ de l'Europe.

Analysons en peude mots cette première par-^ tie de son livre.

c< Voilà le Y& AI MOT , dit-il , de l'affaire de»^ élections. La loi n'est qu'un yàzV particulier daBft> k s)4.et génétal qu'elle a ramené sur la acène 5, c*

injet est l'état même de la société dans tEu^ rope et dans le reste du monde.

» Il ne faut pas s'y méprendre ^ celui-ci change de face \ c'est ce changement qu'an parti repousse , parce qu'il n'y trouve pas son compte.

» Il n^y a qu'une question en Europe , celle du contrat social, qui s'agite aujourd'hui partout.

» Le contrat social et la disposition des pou- Toirs de la société , distribués par sa délégation propre , dans son intérêt à elle.

» L'aristocratie résiste à cette distribution , refuse la délégation et soutient que les pouvoirs

de la communauté sont S9i propriété native;

c'est-Ià son dogme favori, sa croyance, sa théo^ iogie sacrée.

» La toi du 5 février 1817, consacrant le principe du pacte social, avait rappelé l'ari^lo* cratie au corps de la société^ c'est ce qui l'a transportée de haine contre cette loi. Elle consacrait l'égalité , l'aristocratie la repousse *, com-* ment supporterait-elle l'idée d'une réunion ? eU& vit de s^Kiration.

» Par la nouvelle loi, l'aristocratie est re-*^ tournée à son poste , sa séparation du corps so-> cial et la recréation d'une place à part dana lassociation générale, c'est-à-dire d'un prcV//^^ é son pn^u

( io5 )

» Celte fecrëalion faisait l'objet de ses vœux, et fait aujourd'hui celui de ses joies et de ses triomphes. Elle commence à jouir de ce qu'elle n'a cesse de désirer.

» Tout est lié dans ses idées : à la restauration royale, elle a loueurs voulu joindre la sienne propre.

y L'absence de la iroyauté des Bourbons fut pour elle un temps d'éclipsé \ la présence d'une autre royauté créait une aristocratie parallèle à la sienne. Le retour des Bourbons lui présentait la perspective du retour à ses anciens postes : c'était pour elle le retour de la captivité de Babyïone. Mais elle n'entendait pas que cette restauration fût complète pour le trône et ne le fût point pour elle, et lorsqu'elle a vu que les choses se passaient ainsi, on lui a entendu dire, qu'elle aussi était légitime. »

Dans Napoléon, ce n'était pas l'usurpation que l'aristocratie détestait; mais le cortège de l'usurpation, c'est-à-dire ces principes et ce peuple à'égalitaires au milieu desquels cette réyauté nouvelle lui commandait de se mêler.

Napoléon abaau, l'aristocratie fit effort pour fie replacer ; « voyez comme tous se montrèrent, 3» le même jour, aux postes qu'ils avaient occu^ y pés iljra^S ans/ » La Charte arrêta l'inv*-

( io6)

sion et borna T^ristocratie k la Chambre ctes Pairs... Mais tous ceux des nobles qui n'y purent entrer, restaient sans place et dam l'état où les. avait mis la rés^oïulion . Ils ont donc dû ne rien négliger pour sortir de Vannulation dans Ia-< quelle le nouvel ordre les plongeait \ et pour cela, ils ont dû chercher à s'emparer de la Chambra' des Députés , comme moyen principal et dii;^ et de pouvoir, €^t comme moyen d arriver par ell» k tonte l'administration de l'Etat, c'est»à-dire, k y occuper la place que l'aristocratie recherche toujours , qui est la première.

Ce que Faristocipalie vient de faire , elle le fera toujours*, elle a dû le faire, parce qu'elle est l'aristocratie... C'est dans sa nature (i).

Arrêtée dans sa marche par l'ordonnance da 5 septembre et par la loi d'élection , après avoir passé trois ans à frémir autour de ces barrièx^s, elle vient de les renverser, elle vient d'enfoncer les deux parles par lesquelles an taif oit fait sortir. ,

C est Ihi \eforul des choses...

Eii parlant ainsi , M. de Pradi est loin d«^ vouloir accuser V aristocratie^ il regrette mâme

(i) Ceux qui faaïsscni les arittocratet> 4 leur place» fenîeii% |out comme eux. (P. xtîîî.}

d'avoir vu reparaître ce mot qui porte sur de» » classes qui ont toujours ëte et qui seront tou- » jours pour lui un sujet de haute considëration )> et de sincère affection : classes d'ailleurs aux- » quelles il appartient lui-même à double titre. »

Mais y dit-il , c'est un chapitre de droit publie que jiç fais.

Ici m. l'Archevêque de Malines déroule aux yeux du lecteur un tableau anime des efforts de l'aristocratie dans les deux mondes, pour conserver ou pour ressaisir lé pouvoir.

Il montre cette question qui agita Rome pen« dant Soo ans, devenue aujourd'hui la question universelle. Ce queSpartacus tenta pour Rome, le monde entier le tente aujourd'hui. « La société tout entière a pris la place des anciens esclaves; elle réclame son afi'raAchissement. »

Tous les faubourgs Saint-Germain de l'Europd sont en présence avec le reste de ses habitaus. (Rire général.)

C'est ce combat qui fait le tumiilte de FÊu-* rope.

Mais là résistance de raristocratiè est vaine ^ « l'Europe savante a déclaré qu'elle laissait à If atupide Egypte d'adorer des animaux. »

L'aristocratie n'a plus ses anciens raoyétis de domination , et cependant elle veut dominer eu*^

( io8 )

core. Depotiryne de ces moyens, elle prétend reconquërir nne prépondérance qu'elle n'a pas fu conserver lorsqu'elle en jouissait dans toute leur plénitude.

Ici Fauteur se demande comment«-elle espère y parvenir ?

A-i-elle un but? — Oui , c'est le pouvoir.

A*t-elle un plan? — Oui , le retour à i8i5.. » Donnez-nous les hommes après les lois , a dk » un des chefs du parti. M. de Chateaubriand, » qui est son premier éuangéliste^ a tracé le reste 3» du plan ^ avoué publiquement par le parti , » dans le sein même de l'assemblée , qui s'unis- > skit hautement d'intention à tout ce qu'eir li- 3» sait M. le général Foi. »

Quant aux moyens d'exécution, « l'aristoeratie a pris son point de départ de la Cour qui lui ap^ partient , et de la Chambre des pairs oii elle do* l^nine. » Assurée de ces deux appuies , pour corn* pléier sa suprématie, que lui restait-il à faire? prévaloir dans la chambre populaire^ Ainsi, maltresse dans les trois branches de la législature ,. elle le serait encore du ministère j et par celuici de toute r administration ; par là, elle se trou-*^ verait avoir reconquis la France /

. L'jiristocratie n'attaque plus ouvertement la Charte : ses preouers cessais iui ontt trop, mal

réussi. Loin de là, elle affectera pour elle au besoin une sorte de respect, sauf à la traiter comme « ces souverains dont on baise les pieds et dont on lie les mains. »

Tous feraient , comme l'a dit Fun d'entre eux : « Je suis toujours à cheval sur la Charte, mais » c'est pour la crever. » (Rire gënëral.)

Madame de Staël ne l'a pas dissimulé ': « l'aristocratie est entrée dans la Charte , comme les grecs dans le cheval de bois, pour surprendre Troye. »

M. dePradt distingue cependant entre la haute noblesse résidant à Paris , et par la mâme plus éclairée, et la petite noblesse la noblesse campagnarde, vivant obscurément au fond de ]a pro* yince^ toujours obsédée par les mêmes préjugés.

Le moyen en effet pour celle-ci d'avoir appris l'œuvre de la Charte à l'armée de Condé , ou dans les ruines de ses châteaux... La résignation n'est pas une vertu aristocratique.

Tout dépendait donc du nombredans lequel entreraient dans la chambre populaire ces hommes tout d'une pièce , qui n'entendent à aucune composition.

Le pouvoir absolu est la seule charte de cette classe : elle demande qu'un seul commande et ^e le reste obéisse, se proposant eUe-^nèmc

(no)

|K>ur rexëcution , et vérifiant ainsi , sans peut* être s'en douter, ce mot profond de Tacite, et omnia aers^iliUr pro dominatione. Obéir au cbef pour tyranniser en sous ordre.

Mais cette aristocratie ne voit les choses que d'un seul côté. Dans son ardeur innée pour le pouvoir, elle ne calcule que lui , et ne songe pas aux résistances.

L'aristocratie est un ^tat de station (ne rien apprendre et ne rien oublier), et l'état du monde actuerest un état d'avancement et de progression continuels.

L'aristocratie aurait contre elle , toute la civilisation moderne, toute la richesse moderne, toutes les lumières modernes, et toute la population moderne qui a un mode d'existence di fièrent de celui de l'aristocratie. Or, e^ France , la proportion est de i sur 60.

Que l'aristocratie voie si elle est en état de soulever ce fardeau... > ;

Vainement elle promet un gouvernementdoux, un i^sage modéré du pouvoir. 1^. Cela pourrait être, si elle en jouissais sans contestation ; ^ais comme elle éprouvera des résistances , elle voudra les vaincre, et au jour du combat, elle se trouvera seule contre tous...

« C'est sous ce rapport général, dît M. de

(nx)

Pradt, et dans cette liaison avec Tordre général du monde , quelm'a apparu la loi des élections; '^lle tenait tout entière à une question antérieure, oelle que je viens de développer. »

C'est aussi , Messieurs, sous ce rapport général que vous devfz envisager l'accusation, et non comme le voudrait le ministère public, sur quel* ques phrases tronquées , et sur des passages isolés qu'on a violemment séparés des faits qui les ex^pliquent et des raisons qui les justifient.

Cette règle que je vous propose ici , je l'em^ prunte à Montesquieu : ce Quand on voit dans m un auteur, dit-il, une bonne intention générale, » on se trompera plus rarement, si sur certains ^ endroits qu'on croit équivoques, on juge sui« » vaut l'intention générale , que si on lui prête » une mauvaise intention particulière. »

C'est souci ce point de vue, Messieurs , et à la clarté des vives lumières qui jaillissentde l'ouvrage tout entier^ que je vais 'me livrer à l'examen des passages argués.

M* l^rchevéque de Malines est accusé de trois jdélits , ou si l'on veut de trois crimes :

lo. De provocation à la désobéissance aux lois ;

29, D'attaque formelle contre l'autorité covr stitutionnelle du Roi et des Chambres ^/ ^

3** . D'excitation à la guerre cîvîlc.

Délits prëvus par une foule d'articles citéi dans l'arrêt de renvoi. '

Le ministère public a commence par rappeler quelques principes ; je dois imiter son exemple, d'autant mieux qii'ici ma doctrine n'est jms toutii-fait d'accord avec la sienne.

J'ai toujours eu dans l'idëe que le ministère public n'avait pas cesse de regretter la doctrine 'des provocations indirectes qui , comme on sait , avait son siège dans la fameuse loi du ^ no* , vembre. Et ce qui me le donne ii penser, c'est que tout en paraissant accorder que la loi nottvelle n'admet plus ces provocations indirectes, qui ouvraient lin si vaste cbamp aux accusations, il y revient toujours par des équivalens.

Ainsi, vous a*t*on dit, Jl n'y a plus lieu à dis** tinguer entre les provocations directes et les provocations indirectes, mais le jury doit uniquement se demander s'il se sent ébranlé^ s'il éprouve im ébranlement ? — ; Et qu'est-ce donc , je vous prie, que ce nouveau mot intro4uit dans la législation? Quel sera cet ébranlement ? Le sage, eelui que la chute du monde n'ébranlerait pas, demeurera impassible ; un juré faible , au contraire , sera ébranlé du plus léger choc , comme

^ ( ii3)

le roseau que le moindre vent agite. On propose donc ici une règle to^-à--fait arbitraire.

n en faut une plus fixe pour décider la conscience des gens de bien. Et comme cette conscience est la même pour tous, pour tous aussi il faut reconnaître et proclamer que, d'après la loi actuelle, il ne peut y s^ioiv provocatioiL qu'autant qu'elle est directe^ c'est-à-dire /brmelle*

C'est ce que je vais établir en peu de mots.

La simple critique d'une loi existante ne peut pas constituer ce que la loi entend par/irot^ocation. Le garde-des-sceaut lui-même l'a dit: « On peut critiquer la justice ou la convenance 3» des lois, on peut en solliciter le changement. »

A plus forte raison, le simple ^récit des discussions plus ou moins agitées qui ont précédé rémission d'une loi , ne constitue ni crime ni délit, quand le récit est exact et qu'on ne peut y reprendre aucune infidélité^ L'article 22 de la» loi du 17 mai est formel sur ce point. «Ne doni> nera lieu (dit-il) à aucune action, le compte » fidèle des séances publiques de la Chambre » des Députés, rendu de bonne foi dans les » journaux. » A plus forte raison en doit-il être de même , si ce compte se trouve dans des ouvrages historiques ou politiques dont la publicité

est moins grande , la divnlgatioii moins rapide, et la composition bien autrement recommandubltf qne celle des simples fournanx.

Ain», ponr qu'il y ait provocation "dans le i^n's de Tarticle ff de la loi , il faut cfae la pro* tocatioru soit directe, expresse, formelle en un àiot.

On en doit dire autant de Tattaque contre Fautorité constitutionnelle du Roi et des Chambres.

1^. n faut une attaque; et il ife suISt tnéme pas d'une attaque quelconque^ il fafK une attaque formelle^ c'est le texte mèmt de k loi.

Ensuite il faut que l'attaque, bien que /orme//^, soie dirigée contre rautorité eùnsfitu^

eiortnette car A^ au contraire, en a tttta<pié

l'extension ou Tabus de Fautorité du Jloi et dea Ghatitbres, en aoutenant que eeUe extension eu eét abus allaient contre le texte de la loi eensthotiontielie de TEtiK, en ft^ra fs» attaqué Fautorité dans net limites consCiliitrott^ jièUes, on a«ra seulement veuki Yy fsApe rentier;

Cette doctrine , au strrplxi» , est parfaitement développée dans le passage suiii^an^t du discours de M. le gaide-'des^eeaux. Lors de la discussion de Farticle 4 7 M. Mestadier arait proposé de supprimer le mot/onTie/Ze, qui, dans cet arti-

Cii5)

dei forme l'adiectif du mot attaque. M. le garde-

des*sceaux lui a répondu : a Cette expression

» attaque formelle ^ a pour but d'empêcher des

>» interprétations dangereuses. L'article doit

n être ^entendu dans ce sens ^ que l'autorité

» elle-même sera franchement attaquée ; il ne

» doit pas empêcher les discussions légales sur

» les limites plus ou moins yagues qui peuvent

M exister entre les trois branches du pouvoir

» législatif, ou sur les fomlés dans les^elles

-» peuvent le pluâ utilement s'exercer ced trois

» pouvoirs y forines et litnites qui sont souvent

» l'objet de vos débats; aussi importe- t-il beaiu-^

» coup d'avertir les magisiràts et les^ jurés qu'ici

n l'attaque contre l'àutoritil du Roi et des

a» Chanibres doit étveformélltj et équivaloir à

» une proi^ocatlon. i>

À plus forte raison, ceé mots: excitera la guerre ci^^ile , excluent tout emploi dé l'indirect et de Tinterprétation \ car eâcciter est encore plus que provoquer; ce detnier mot appelle , invite ; Fautre exprime quelque chose de plufl vif > de plus ardent -, il pousse , il pressé, il précipite;

Voyons donc si, dans les passages argnéd, nous retrouverons ces caractères de provocation directe, d^SidaqvLe formelle , et d'excitation, qu'on a cru y découvrir k l'aide du microscope de l'accusation.

(ii6)

M. de Pradt est accusé d'avoir provoqué à la -désobéissance aux lois / et personne n'a parlé avec plus de force et d élévation que lui , de la dignité delà législation/ il en a fait Un chapitre (i) tout exprès dans son livre.

Veuillez prêter votre attention aux passages sujvans :

Avant-Propos , page xliîj. « La lâche du lé- » gislateurse compose de grandeur, c'est-à-dire, » de générosité et de bonne foi. »

Page 5. <c La législation qui est un temple où 31 la vérité doit toujours trouver un asile , ne » devrait point admettre de pareilles fictions ; et » faite pour diriger les hommes , c'est à front » découvert et avec des paroles de loyauté, » qu'elle doit toujours se présenter devant eux.»

Page i5. et C'est un bien redoutable sacerdoce, » que celui du législateur , et dont il ne devrait Ta jamais être permis d'approcher qu'avec un » cœur bien droit et une main bien habile. » Quand on considère les conséquences des lois, . » on ne conçoit pas comment il se trouve des » hommes qui en font l'objet de vues intéressées îè OU privée^, comme si l'humanité était une ma- » tière à expérience \ c'est ce respect sacré de

"Il ' ■■ ■ !■■ i «II. Il I I» ■■

(i) Chapitre XII. De la dignité de la léjgislation.

( "7 ) » rhnmanîté qui doit toujours être présent à » l'esprit et aux yeux du législateur , etc. »

Page 17. Ce haut respect dû' à tant de titres » à l'établissement des lois, l'est de même à » leur maintien. Si le changement doit êtr6 » tenté, que ce soit avec une circonspection » infinie, etc. »'

« Et comnie en médecine il faut épargner

"» les remèdes et les commotions aux corps phy* 3» siques , de même en législation , il faut aussi » épargner la surcharge et le remuement des lois » aux corps politiques. »

Mais pourquoi vais-je chercher dans le corps de l'ouvrage des preuvea du respect que l'auteur professe pour les lois, lorsque dans la page même où je trouve le premier passage attaqué , je ren^ contre les peiisées les plus nobles et les plus éle* yées sur la dignité , que dis-je, la sainteté des lois , et le respect religieux qui leur est dû.

«Après Dieu, dit M. l'archevêque de Matines, » ce qui est te plus sacré âmes yeu3i> ^ c'est la lé- 31 gislation \ elle est une émanation de la dMnité 31 même. En elle réside la conscience publique » de l'humanité ; c'est à elle à former toutes les » consciences privées, à les diriger et à les com- » mander. Sous quels augustes rapports ne doit* 31 on pas la présenter aux hommes ! Partout oU

( itS )

» Ton fait des lois , il devrait être écrit e& lettrée » d'or : Avant tout , respect à la loi. »

Immédiatement après c^9 ttiots^ commence le passage dont raccusation a cru pouyoir s'emparer.

Mais outre que ce pasçage dont elle s'est em« parée, n'a rien de blâmable, comme je vais le montrer tout à Vheur^, je demande d'abord pourquoi tronqper ainsi la pensée d'un auteur ? Pourquoi séparer ce qu'il fi réuni?

Ici, l'idée est évidemment une. Les phrases délaissées et les phrases attaquées sont damt l^ même alinéa. La pensée de 1 auleur a donc été qu'elles fussent inséparables. Ce^t ainsi qu'il lui a convenu de les offrir au lecteur* L'a^cvsati<>n ne pouvait donc pas les diviser sans dénaturer la pensée, sans lui faire violence (i)«

Or , de ce passage ainsi restitué en son entier, résulte^t-il que l'auteur ait voulu provoquer à la désobéissance aux lois? ïï'est-il pas évident, au contraire, qu'il a dit , avant tout respect à la loi; % et que c'est tellement là ce qu'il a voulu incul* quer dans l'idée du lecteur, qtje ije .pouvant écrire ces ûxots en lettres d'pr dai^s ^pn U]Kï'e, comme il voudrait qa*ils le fussent partout. o{i

(i) Quod reus ei^njunxitf aecusator non separet.

(»»9) ron fait des lois , il les a da aa^oiiu aignalës k Vru tention du lecteur j en leur impriaiax\t un oar^c-»

i (èire particulier qui lea dis^iogue ddiexte : atf4tfU ioui , respect à la loi {x).

Si maintennut nous eutsous dans Texamea du passage même , tel qu'il est irauscrit dans lairôt de renvoi, qu'y lisons nous ? ce Les rois ne sor- » tent point de leur palais sans un cpr^ége propre » à imposer et à fnire ouvrir les rangs: de mime 9 que la loi ne doit sortir du palais de la I^gisla*-

' » tion qu'environnée de tous lés attributs qui j» attirent la véaération et l'obéissance* »

N'estHîe dônq point U une belU et gr^nd^ image qui honore également et (a personne des rois , m l'œuvre de la législa|,ion » par jl'heureux rapprochement qu'elle établit dans le respect qui leur est également dû? J['ai vu wi^ypni daos nos livres qu'il fallait obéir aux loia^ mais j^maiSi je l'avoue , ce principe si juste et si uécessaire ne s'est offert à moi avec tant de grandiose et d'élévation*, ce n'est pas seulement du respect de la part de lauteur ^ c'est de renthou'^iasm'e, et ,. pour ainsi parler^ de l'idolfttrie pour les Ipisp

'Il est vrai qu'il se demande ensuite: « Si c'est » ainsi que la loi nouvelle, que cette importante

(l^ Çfi§ mou ioiit fa UnliqvsSf ^«n&U |iyr« à» A^ ^^PrA<l|.

« loi, qui , plus que toute autre, avait besoin de » cet appui rëvérë, est entrée dans le code des » Français ? » Mais qui pourrait croire qu'^après avoir parlé avec tant de grandeur du respect pour les lois, Fauteur eût voulu donner immédiatement l'exemple de soh mépris pour elles ?

Quel fruit pourrait se promettre l'auteur d'une aussi scandaleuse contradiction ?

Aussi M. de Pradt s'est bien gardé d'y tom* ber. « Est-ce ainsi, dit*-i1 , que cette loi est en- » tréedans le code des Français et leur demande , s> V adhésion de leur esprit , les affections du cœur ^ avec la soumisison extérieure et apparente ? »

Entendez donc sa pensée tout entière*

Ici , et dans plusieurs autres endroits de son ouvrage, l'auteur distingue entre une loi qui ne renfermerait qu'un commandement sèche* ment despotique,

Sic voloy SIC jubeo, sit pro ratione voluntasi

et une loi qui porterait dans les esprits ta cou» viction de son utilité pour te bien générât,

La première loi ^ dit-il, ne serait qu'une /à/re phj^ig[uey à laquelle, sans doute, il faudrait toujours obéir (cette règle n'admet pas d'exception)^ ihais enfin ce serait une force purement matérielle ; et par là même peu ou point agissante sur les esprits : la seconde, serait xine force mof-

( tai ) >

raie qui commanderait les affections du cceur; elle n'inviterait pas seulement à lui obéir, mais, par sa moralité même , elle augmenterait la moralité du peuple, et remplirait àin^î' sa véritable destination. )

C'est ce que l'auteur explique très bien dans divers passages , sur lesquels je dois appeler ici votre attention. ^

Page i54* ff C'est par suite de la haute im- Tè portance que j'attache à la force morale de la » législation , et que je regarde comme sa seule » force réelle, que je voudrais voir les dépo- » sitaires de l'autorité faire porter leur confiance » sur des appuis plus relevés que la seule majo- » rite numérique. »

Page i4i* ^ I^a législation ne doit pas étr* » réduite à n'être qu'un simple jeu de forces » physiques; elle doit dépendre surtout de la )) force morale, résultant de l'évidence de la 31 raison, que l'orateur romain (et après lui Bôs- » suet ) appelle si bien la maltresse de l'uni- 31 vers. Quand, au contraire, celle-ci peut suc- » . comber sous le poids du nombre réuni contre » elle^ quand sa défaite n'est plus que le ré- » sultat d'une opération algébrique^ le principe % de la législation est détruit par la racine \ iljr )i a encore des lois^ mais plus de législation.

» L'obëtssaace nVat pliia qa'uu ac^ cb #^r9fi » personnelle^ maU liHon plua de cet assentiment » qfii provient 4e la satisfaction du la rqisQj» (i)» » Di»i9 pe ÇB&i la remplie des hra9 serait iUéga^et 3» et deviendrait fatale , mais celle du ci^ifr e^ » infaillible;, celle-ci n'e&t qu'mvs protestation » en faveur des droita de la justice, et un appe) » k la seule sauve-garde de Thumaiiité, la loi » d'après la raisK>a , et non pas seulement d'après » le nombre des votes. »

Page 53. ff Quelle est la destination de la lér » gislatiea? régler et épurer Vliomine, q'e^tvk» » dire le rçndre marcdy en tra^nt devant «oin » esprit, les règles d'équité e^ d^ conduire qa'i} p doit suivre.

» Et comment atteindre cje but, en lui |qré- » sentant, comme ^ règle , d^s loi^ qp'il si vi^ » naître des combinaisons d'intérêts privés,, dç » manœuvres, d'intrigues, ou d'autres iourcef D aussi peu recomo^andables ? -r-r JJ obéissance ^ » il est vraij est un acte de s4ret4 personnelle j^ x> durable autant que la terreur et la coptraintei

(i) Ordinaîreiçent le l^'^psIaUQf s^.conte^t^ de l'ob^i|^anc9 cxurienrej il n'a ni le droit, ni le pouvoir à\n ezigçp on* autre. Le peuple chante, il paiera, disait Mazarin. Donc, pOorvQ qù*il paie, il pfiu cbant^r j dotte, pcarTU cpiHl obëisi* * k 1^ loi j il peut «^ dice foi) ^«^timqK.

» mais finissant avec eax. .Dans tout c^a, qu'y » a-t*il pour la nxoralité du peuple, et sans » cette mor^itë k q^ servent les lois ? »

Je ne coxnmeute pas ici, Messieurs, mais je ^ ^ vous le demande , esit<^ce Ik de la fiqtction ou de la raison? Est-ce Ik parler le langage d'un sediU^ux ou celui d'un archevêque? Et, pourren^ trer dans le texte de l'accusation , est-ce là provoquer à la désobéissance aux lois?

Vous ne voulez pas seulement qu'on obéisse ^ vos lois, vous voulez de plus qu'on les aime; mais la justice elle-même a proclamé rimposr aibilité d'exiger un pareil culte. L'amour ne peut se commander.

On a vu certains iQurnaux traduits à la Çout d'assises pour quelques articles relatifs à l'iu* violabilité des domaines nationaux. Quelle a été leur défense ?. Elle a roulé sur cette' pro-. position : Vous pouvez bien exiger des anciens propriétaires qu'ils se soumettent à la loi qui consacre la vefite de-leurs biens; mais vous nq pouvez p^s les forcer à la chérir : vous ne pouvez pas leur faire violence au point de leur fermer la plainte et d'étouffer leurs regrets , quand du reste ils obéissent extérieurement à ce iffk» la loi exige d'eux. Cette défense a triomphé.— Les prévenus ont été acquittés —-L'un d'eux

(clibse inouïe jatque là!) a même ëté acquitta par contumace \ C'ëtait la Quotidienne/

Le chancelier d^Âguesseau dit en plus d'un endroit de ses Œuvres, dura îex^ sed lex; c'est une loi dure, mais enfin c'est une loi. On peut renverser les .termes et dire aussi, c'est une loi, sans doute, mais une loi bien dure, /ex, sed dura tex. C'est une loi, sans doute,, lasAs cette loi est aristocratique , ce n'est pas une loi d'égalité, ce n'est pas une loi comme la nation la voudrait, et coi3(.me son intérêt exigerait qu'elle fût. '

Non, Messieurs, la pensée de M. Tarclievêque n'est pas seulement exempte de blâme , elle est digne déloges; elle est grande, noble et pro* fonde.

L'expérience prouve que les hommes changent plus aisément de domination que de lois. La plupart des conquérans ont échoué, quelques puissans qu'ils fussent, lorsqu'ils ont voulu for» cer les vaincus à changer de législation (i).

Le plus petit peuple devient invincible quand

(i) Ainsi les Komains» qui s^entendaient Bon-senlemeiit & ▼aîncre, mail & conquérir, B^allaient pas imposer iaconndépé* ment aux yaiocus leurs Ims ciyiles et de procédure. Contens dt la souTcrainetë, ils négtigeaient le reste. Aftud Romanof, [uê valet gUuUif eœtera transmittuntur.

il combat pour de tels intérêts. Mais, pour obtenir de lui cet héroïsme de résistance, il faut que les lois qu'il s^agit de défendre soient des lois qu'il affectionne , des lois identifiées ayeà ses besoins , ses mœurs , son bonheur , son existence sociale \ autrement , proposez-lui de se battre pour des lois d'exception , ou pour toute autre manière d'être qui choque ses idées, ses intérêts, ses souvenirs ou. sa gloire; dites lui : Allons enfansde la monarchie, un ennemi féroce a pénétré sur notre territoire , il yient nous arracher aux douceurs du secret , à l'impartialité de la censure^ etc., etc. Un peuple se rirait d'un tel langage \ à l'instant liiême vous lui verriez commettre le crime d'inertie. Et yoilà pourquoi Napoléon a succombé; ce n'est point qu'on l'ait renversé , mais on n'a plus voulu le soutenir, on Ta laissé tomber de lui-même : Il nous avait ravi nos libertés, il avait tout renfermé dans le four- Teau de S|es épées.

L'intérêt est la mesure des actions (i). Les hommes libres se battent pour conserver leur liberté, les esclaves pour la conquérir. Faites donc qu'on aime vos loisj Leur force morale est tout. Quid leges sine moribus?

Tf ■'""■'■ ■' ' ■' ■ Il ■ ■ll.lilil I II ■■■Il i.iliB-

(0 Yojez r4nt d« U fable.

( ia6 );

Le passage que je discale est termina par cette réflexion , qui s'applique à la loi proposée; « en » fut-il jamais une dont l'entrée dans le monde Il fât marquée de signes plus funestes? » ,

La réponse k c^ette question setrouTerait dans l'acte même d'accusation, et au lieu de s^'arrteer à la question, on eût jugé k propos de transcrire la réponse suivariie :

Page xlvij. <c Avant sa naissance, Tàéiéfkti » déjà menaçant , ntn parti là montrait à la France d dans tm lointain eflrajant; etifant réprotfté » par ses parens avant qtie de nahre, 6it« atmt » été étouffée eri 1819, éss propres méitts de » ceux qui la présentent mtjouretktd» » (M. D^èeazes Itrî-méme , alors premier mlnisWe, ri'a-t-41 pas d?t, en p^^rlani de la proposition de M. Barthélémy , que c'était la proposition la piusfiinésie qu'on eût pik faire?) <c Conçue et enfantée dans n les douleurs des ïËifisèréspulylîqiiés, elleareçtt » le jour à côté de celui qui restera à jamais obs- ' » cupci par un crime korrible.,. » (N'a-t-elle pas ^en effet été présentée le i4 février?...)

Il est inoui qu'on fasse le procès à un écrivain qui n'a dît que la vérité , qudnd cette vérité surtout repose sur des faits aussi éclatans.

Pour termîfier sur ce premier chef, je iie ferai plus qu'une léflexion : elle e^t décisive.

M. de Pradt est acousé d'avoir provoque à la désfôlkéissahce aux lois , c'eat-a-dire à la Loi def «léfitîoTiâ, car 11 ne parle que de-celle-là.

Quoi ! u& homme ami de la Charte donner ce cotrseil ! Uù homme qui craint que V aristocratie n'envahisse la chambre populaire ^ conseiller de dëserter Us élections? car remarquez bien qu'il n'y a^aé d'atitr6 moyen de désobéir à la loi des élections , qne de ne pas aller voter ; pas d'autre moyen de provoquer à y désobéir, qu'en détournant les citoyens dfè voter? Or, de>bonne foi, « M. de Pradt , a-t-il eu , a-t-il pu avoir cette pensée, lui et tous les hommes constitutionnels ne tiènnent-ikpas absolument le langage contraire ? nedisent-ilspas àqui veut l'entendre : allez, faites vous inscrire, qui quitte la partie, la perd; tout dépend d'une seule voix, ou si l'on veut, de cinq; nous en avons été témoins... Allez vite, ne perdez pas de temps -, on "vous fera mille difficultés sur vospiècéâ, sur vos impositions, sur vos qualités ; attendez -Youis à toutes ces chicanes, prenezvous y d'avance, ne perdez pas courage. Envoyez-nous dés députés anîis du Roi et de la Charte : si ta majorité est constitutionnelle , tout sera sauvé \ dans lé cas contraire, tout est perdu ^ allez. Alites vous inscrire, et votez : votez surtout «n votre àme et conscience , et dans le sens de

( ia8 )

t^ôs intérêts. Quand un ministre est malade, il a grand soin de faire appeler an plus vite les plus habiles médecitis; prenez pour défendre vos droits, les hommes les plus habiles, les plus courageux , les plus incorruptibles : faites conime lorsque vous plaidez-, donnez-s^ous alors votre procuration à votre partie adverse ? choississez donc, vous dis-je, non ceux que le ministère vous commandera ou vous recommandera de nommer, mais, comme l'a dit Valter ego de Naples, dans sa proclamation constitutionnelle du 21 juillet, choississez les meilleurs parmi les bons.

Ainsi se trouve bien démontré , j Vspèrr, que M. de Pradt n a point provoqué à la désobéissance à la loi des élections.

Maintenant , a-t-il commis le délit d'attaque formelle contre Tautorité du Roi et de$ Chambres? On prétend faire résulter ce délit de ce que dit M: de. Pradt, « qu'une loi aussi capitale n'a passé qu'à la majorité de cinq voix, et cela une heure après avoir été repoussée par une majorité contraire d'une voix; qu'on a tort d'appeler cela delalégislation...; qu'une telle majorité n'a aucun poids dans l'ordre rationnel... , surtout quand ces cinq voix sont celles d^s cinq ministres promoteurs du projet...; que la majorité législative

n'jçst^ ga'i^ne fiction convenu? ^ celle de la^reprë* sentation.de ropinîongénéralte...', qn'ily a. ton-» jours un retour ^mi^ par la majorité législatirey au tribupal de 1^ majorité nationale, «.^i que dans ce.ca^, la loi. matérielle e^is^e, mais que ladoi morale n'existe pas...»

Nous examinerons toutes ces priOposilion^AYec soin. .

Mais auparavant , et pour ne rien laisser 8an« réponse , il fau^t discuter so^imairement le second passage signalé à votre animadversion par l'arrêt de renyjçi, ,—

, PèSjla première ligne, je suis arrêté par ces ip^ptis,^ ce le parti qui a juré la perte de la loi » d'élections. >» ÇAt^ant^propos, page l.)-

Quoi l me dis-je , cet article signale un parti j^ il n'attaque qu'un parti ^ il ne s'adresse qu^à lus ^' çt ce passage a paru criminel au. ministère public! Est-il donc ordonné de reispecter' uni jD^r/TiV est-pil défendu 4e Jui désobéir? Je concevrais laccusatipn si.çe.j9ar/( était en. càuse^, si, par exemple, Varistaçj;atie en corps- (i) avait rendu plainte , et qu'elle assistât à cette audience comsie^

(i) Voyez dans l'Espnt det li«â&, livr« XII> ehap.iS , ptmr« quoi l«s procès de la pressa ne ùmi jamais j^lns fréi|a^Qs iqpc lorsque rarbtocratie domine. ^

partie civile; mais comme je ne la Tois point ici| et que ce n'est certainement point dans son intérêt que le procès a été suscité à M. de Pradt , j'en conclus que rée^ement le passage où il est question de ce parti , ne peut pas faire sérieuse^ment la matière d'une accusation.

Voyons toutefois.

)) Le parti qui a juré la perte de la loi eTétec-* » tion dés le jour de sa naissance. » -—L'analyse de Tavant-propos a dû , j'espère , ne vous laisser à ce sujet aucun doute.

« Depuis ce jour il n 'a pas cessé de rugir a:utour » d'elle comme autour de sft proie, » — Depuis ce jour, en effet, c'est-à-dire, depuis plus de trois ans, la loi d'élection n'a pas. cessé detre l'objet de ses attaques. Rappelez-vous les articles du Consenfateurj tes écrits de MM. De Bonald et Chateaubriand , et la proposition de M. le comte Barthélémy !..j»

» Ce parti (car c'est toujours lui qui gou- » Verne la phrase, et il gouverne bien autre « chose vraiment! ) ce parti a saisi le joint que 3è la subtilité lui a offert» »

Il y a subtilité quand on joue sur les mots (i)«

(t) Subtilitas verborum , ditkloiaO| i/i^/ie» au digeste , de rébus tlubiU.

OlP, le premier projet , fceluî que discute M. ié Pradt'j roulait précîséinent sur ce qti'on appelait Tinterprétation du mot concourir ; interprétation qui n'était conformé ni à la grammaire, ni à l'usage, ni à la Charte, et qui, bref, a fini pan* être retirée avec le projet lui-même;.

« En s appuyant sur une majorité législative » obsédée de terreurs chimériques, » — Que ces terreurs eiistassent , on ne peut le révoquer en' doute* On avait àlariné la majorité sur l'existence ♦ même de la monarchie-, être ou n'être pas^ si la quatrième série arrive; c'est à ce point extrême, à ce dilemme inquiétant, que le mitiistère avait réduit la question.

Maintenant, que ces terreurs fussent chimé^ riques^ c'est ce que M. de Pradt a fait Voir délai manière la plud' forte et la plus rassurante , dan^ ôon chapitre sur la Dj-nastie.

Ecoutez, Messieurs, la chose mérite de votre part la plus sérieuse attention. -

( Analyse du chapitre de la Dynastie, }

Page 204. -^-' i< Epineuse question^

«Comment ne pas être afiligé et ne pas élever la voix de la plainte, lorsque de tous côtés on' n'entend parler que des dangers de la dynastie et du trône, chose sans exemple dans les annale» du monde , et chez aucun peuple de l'Europe ! ••• »

205. -p— «Ce qu'il faudrait confier au^ enr traillcs de la terre y, ai )e malheur faisait rqu'il ejSsxkt , ils trouvent salutaire ejt beau de Vexj^Ofer 9ur la place publique \ eu €^a dijgnQS rivaux de jugement ,et 4e zèle aveo p^ pîcé^rAS qui vont proclamant .parjtout. qu*il n'y a plus de foi» plus de religion , et plus que de la haine ou de rîndifférence pour elle9 : étrange/«ianière 4e servir la religion et le., trône; que d'affîrJ?:^^^ que. Ton n'en veut plus, et que. le mon^^.appar-? ^ient à rinci;édHlité et au républicanisme! »

%o6, ^r— Etre ou n*êtrB pas la dynastie est perdue si la quatrième série arrive; changée da» loi d'élection ; voilà le mal ^t le remède ! ^'

1207 . — « Ici vont redoubler mes plaintes , dit ]tf. dePradt. *^ '^

Ces plaintes, je les fonde :

^ lo. Sjur la nature 4e la royauté; a<>. Sur l'état de la France;, . , ... , 3<>. ,Sur l'impuissance 4e tout^e,,esjgècç,|c|,e conspirateurs légaux. ou illégaux».».^ ., . . . .»,/-- . 2o8« ce Le premier, besoin de la royauté est d'avoir foi à. elle-même.^ pour q;ue les autre» ^a aient > il faut commencer par en. montrer jsoir mâme^.ejt.(rftnnpç(!;e.,d& 4^%^^^. PPi^ihlei^ %st I4 création de dangers réels.

Or, la royauté et la dynastie ont Beaucoup de motifs pour se rassurer et se croire affermies.

Le premier besoin de la France constitution-' nellcy c*est la royauté ; et le premier sentiment de la France est celui de ce besoin. // en est de mémede\la djrutstie* Xa nécessite la rappela; laissons dire : c'est par cette porte qu'elle est entrée ; fy étais , et je tai vu. Elle a beaucoup parlé de ses titres^ c'est de nos besoins qu'elle devait ^ous entretenir. Si elle ne se fût pas trou- Tée à nos portes , on eât été la chercher loin. Ce sont de pauvres appréciateurs des choses humaines, que ceux qui croient qu'on pouvait lui donner des suppléans. Napoléon était plus clairvoyant qu'eux, et dès long-temps avant sa chntei, qu'il regardait comme certaine , il reconnaissait que le rappel de la dynastie était la seule voie assurée à la tranquillité commune de la Finance et de t Europe.. » '

209, — ce Le maintien de la dynastie est âan« celui du repos public; comme le repos public e>st dans le maintien dâ la dynastie. )> '

aïo. -» «Un français raisonnable n'aime pas la royauté de toutes les affections de son • cœur sujet au changement; mais de toute la puissance d0^. raison y siège de la solidité. »

9ivi.>— «Uae institution telle que la royatitë^

ne se forme ni ne s'ébranle dans un jour ; il y s( là quelque chose des colonnes d'Hercule ^ il en esç de même de la dynastie. \

(L'auteur en rapporte plusieurs preuyes. )

21 3. — « Où donc est le danger? »

a 1 4.— «(Dans les conspirations ?. . . (M, de Pradt les regarde comme impossibles. En effet , dit* il ,)

Ou les conspirateurs sont des hommes obçurs, des Pleignier, desTolleron. De tels hommeii ne peuvent appartenir qu'à la police*, elle peut les opprimer fiisément. »

21 5. — M Les conspirateur^ sont-ils puissans et illustres ? ( Ecoutez la réponse : )

Et qui est puissajit en France, sinon la loi ! mais pour les hommes , il n'en est. pas un seul : puissant , lorsqu'il n'est personne qui puisse disrr poser de -trois hommes \ puissant, lorsqu'il n'est personne qui ne reste tout s^ul , au moment oii il est séparé du pouvoir. L'homme le plus puis-? sant de France , serait arrêté par le premier garde champêtre (i).

Je dis hardiment fiuz uns, rassurez-vous, le dapger est loin \ aux autres , mettez bas Joute , , . ^^

(i) La r^volation, dit M. de Pradt, a détruit les individni^r |itèâ ; il n'est res^e'que les masses ; elles génies seraient h. craindre^ f\ il le prouve par une belle déduction d'exemples , p, i^6 et fuitf^^

conspiration , vous êtes en France , de plus pnîssans que vous j ont péri , et , pojir votre propre intérêt, mettez iSn à un méchant mëtier. »

2i9« — - Ainsi point de danger : « pouf que la dynastie soit hors de danger, je ne lui demande qu'une chose \ c'est qu'jeile ait beaucoup de Soi en elle-même , et très peu dans ses Imyans

219.-— «Craindra-t*e11e la quatrième sërie 7..ii — Pour cela il faudrait que les électeurs^ , ( c'est-^à-dire la masse ) fût ennemie des Bourbons,... sous ce point de vue , Tobjection est bien maladroite. » (Pag. sao. )

221. — K Mais voici ce qu*on craint : le transport de la majorité au parti libéral ; et pourquoi ? c'est que l'on sent bien qu'avec une majorité U-* bérale , il faudrait dans le Gouvernement une marche plus nationale , c^est-à dire , extrêmement conforme à l'ordre constitutionnel i voilk l'épouvantail véritable ! »'

222. — ( En résultat veut-on savoir au juste ce que produira cette quatrième série ? — le voici :)

1^ « Elle rendra de la conformité à la Chambre qui » depuis 181&, est non conformiste avec elle* même.

a^ » La majiorité de la quatrième série doa-

nera k la Chambre de la conformité avec la nation.

3® » Cette majorité forcera, le Gouvernement d'entrer tout-à-fait dans les voies constitutionnelles. ( Pag. aaS. )

» Mais dans tout cela , où se trouve le danger pour la dynastie et pour le trône ?... >i

L'auteur dès lorsna-t-il pas eu raison de dîré^ comme il l'a fait , qne les terreurs dont oii avait obsédé la majorité de la Chambre étaient des terreurs chimériques ?

Si, après avoir écrit de pareilles. pages, en faveur de la royauté, ]\f . de Fradt était condamné, il pourrait^ hardiment se retirer par devers les cours de l'Europe , son arrêt d'une main et son livre de l'autre , et dire aux souverains : ouvres et Usez : voilà ce que j'ai dit des Bourbons , de leur dynastie, de leur restauration, de. votre ouvrage enfin -, et j'ai été condamné , sous > leur règne , en leur nom , pour avoir osé dire.que les terreurs élevées sur la stabilité de leur dynastie étaient des terreurs chimériques ? -^ O / cœcas ' hominum mentes /

J'ai ^outé, sans doute , que ces terreurs étaient l'ouvrage d'un parti ; de ce parti qui tire perpê^ iuellement sur t avenir des lettres de change en-doséées par la peur; de ce parti qui au dehors est

en requête permanente dey antVéirÀnger'^ qui , au dedatis , s'est fait accapareur de royalisme , de pertu, de probité; qui s'est dît exclusivement les honnêtes gens ; qui appelle tout le reste de la. nation, démocrate^ démagogue oxjl jacobin ; tantôt menaçant de la république y et tantôt des â^oct fines dont il /ait les suppîéahs dés faits qui lui manquent, — Mais des gens qui font tout cela ^

isont ëvidemiùent un parti.

C'est encore ces gens-là qu'a eu en vue M. de

Pradt, lorsqu'il parle des décrépitudes qui obstruent toutes les avenues de la cour et tiennent, pour ainsi dire , le trône en charte privée ; c'est à eux qu'il s'adresse , lorsqu'il dit : Laissez-nous donc' enfin voir le trône (i) ; nous ne l'avons pas encore vu.

Et il en donne les raisons : « Pli/s nous con- » nattïpns le trône ,,à\l-i\^ et plus nous V aime-' )> rons; plps il nous aimera; leur interposition » entre lui et nous nous a empêchés de nous » CQnnaître et de nous aimer mutuellemen^t. »

(P. kxTij'. ) \

Pourqtioi faut-il que la discussion ne puisse finir ici^ et que, je. sois réduit à continuer* des

. ■■ ■ ■ ■ ■ Il <

(i) Itongè fitgahuntur tfui aàserbebant 9e* (Is^w*)

fixpIIcatioDs aassi pénibles? Elles aaront âa moins pour effet , de prouver de plus rn plus que toutes Ifs allégations de M. de Pradi sont basëea sur les faits les mieux avérés.

n 11 a remit entre les mains de son nouvel ai- » lié, le ministère, celte arme vile et faibU. x Cette arme vile et faible, o'est-à^tre, Véquivogue sur le mot concourir. Arnic Jaib/e parce qu'elle est vile ; arme vile parce qu'elle est ds mauvaise foi, «tandis que la Chario, qu'on » prétend interpréter, est et ne peut être qu'un » acte de haute bonne foi, de la sincérité la » plus épurée, de la droiture la plus sévère. «

aLe ministère, son nouvel allié, nl^emînistin s'est-il allié, oui ou non, avec l'aristocraiie? Jl-t-il voté, oui ou non, avec le côté droit? Est-ce nouvellement? — Oui , car, ce qu'il a soutenu en i8ao, il l'avait combattu en 1819; il disait alors que la proposition de M. Bartbélemy étaîtila fAus/unrsle des propositions. L'annexe de 68 Pairs n'a eu lieu que pour faire rt-jeter celte proposition; et en 1830, on en e&t adjoint un cent de plus, s'il l'eât fallu, pour faire ad^ mettre cette proposition, Vôil^ du nouveau sans doute !

Et quel est le résultat de cette manœaTre? SU»

0 9\tffi pour faire dépouiller le peuple français de f es droits et le livrera Z*am/ocra//e. —Dépouillé, sans doute , puis(|ue les électeurs payant 3oo fr; , qui jusqu'à présent avaient concouru à toutes les f^lections, sont exclus des collèges de départemens. Dépouillé , puisque le contrat formé avec eux par la Charte et par la première loi , a été détruit par la loi nouvelle. Et ce qu'ils out ainsi perdu a évidemment été livré à l'aristocratie sous le titre de grande propriété, puisqu'elle a aujourd'hui ce qu'elle n'avait pas avant la loi, le droit exclusif de voter dans deux collèges au lieu d'un seul-, Charte ravie, en ce que nous voyons à présent un privilège, fa lieu de l'égalité qu'elle avait consacrée !

L'Histoire, dit ensuite M. de Pradl, n'offre pas un exemple d'une semblable déception appli^ guée à la décision du sort d'un grand peuple. — Osez le démentir. S'il en existe un second^ citez-le; celfi fer^. deux^ mais^l'un ne justifiera pas l'autre.

M. de Pradt appelle cela une déception ; plus loin , il l'appelle supercherie. M. Royer-Collard , que sa qualité de fonctionnaire n'empêchait pas de dire toute sa pensée , au risque d'être nommé conseiller d'état honoraire, M. Royer-Collard )'a Appelée mensonge dans un discours prononce

à la tribune , et que tous les journaux oiit reproduit. L'Histoire n'a-t-elle pas le même droit (i)? V Nous voici arrivés à la majorité de cinq voix, au crime d'avoir dit (avec bien de t indiscrétion assurémeivjt), « qu'une loi aussi capitale avait » reçu l'imposante sanction d& cinq voix, et cela , 3» une beure après avoir été répoussée par une 3» majorité contraire d'une ifoix. »

Ici , Messieurs, M. de Pradt n^est qu'un, historien ; il raconte ce qui s'est passé sons ses yeux et sous les nôtres.

Dans les gouvernemens où la loi se prépare obscurément et ^ consomme à huis clos , comme on ne connaît oe la loi que le texte de la loi même , il est impossible , et d'ailleurs il ne serait pas décent , d'aller aux écoutes de ce qui se passe danS' le cabinet du législateur, pour en faire ensuite la matière d'une chronique scandaleuse; mais darisun gouvernement représentatif, où tout est pubfic , où la loi se propose , se discute , et se vote en présence de la nation et sous ses yeux , les livres ne sont que l'écho de la tri-

(i) C'est uti mensonge , dans le sens de M. Royer-CoUard , et une déception, dans Je sens de M. de Pradt, parce qu'au agns droit et ouvert de la Charte, on s^est efibrcé de su))»tituer une interprétation fausse et dont la mauvaise foi contraste avec 1% bonne foi de la Charte. ( f^ojre» TouTrage, p. i6o à iifii)

bune, et tout se rédmi à sayoiir. si les faits ra<qùntës sont vr^U. ou faux.

La loi elle-même a pris soin de le dire. Gelle du i*^ mai, en vertu de laquelle M; de Pradtest poursuivi j dit ' en propres termes ^ article aa r « Ne donnera lieu à* aucune action ^ le compés » fidèle des siéanoes pvèliques de la Chambre Si* des Députes,' rendu de bonne foi dans les » journaux, (i) I» * . <[

Or, si lés"J6urhaux peuvent le rdpe'ter sans danger poiii: eux-mêmes, comme ^ns( offekis^ contré la société, qui douterait que le' même droit n'appartienne, à plus forte raisokl, ii des compositions d'an ordre plus relevé , à dbs ouvrages de Droit public, d'Histoire et de Légis* lation 7

Un écrivain auquel personne ne conteste le'

(i) Voyez rAngleten^j arec quelle liberic^ n'y parle-t-oiî pas en ce njômetit, dn proci^ entre le rofet la Veine ^Dëfend-oa AUX jonmanx d*en entretenir le public^ tons pre'texte qne cà^, déconsidérerait la royanté? Ce reproche serait fondé si, de lear chef, ils attaquaient les augustes personnages qui sont en présence^ Mais Vils ne' racontent 'que xe qui se ^aUe au Pàrle^' ment ; ce qui s^y dit, ce qui s'y fait \ quand» wéviie il. en rétulterait une d^on^idération des personnes et de leur qualité, on ne pourra pas dire que ce soit la faute des écrivains \ ce se* rait alorâlàfkîite des faits. Fàctumlex, non sentêntiam notât.

mérite d'une grande Habileté (M. Fîév^é)^ donne chaque annëe V Histoire de la Session des Chambres ; pensez-vous que, podr cette fois, il sera n:y)îns libre que les années précédentes, et qu'il ne lui sera pas permis de raconter les cha> ses comme il les aura vues 7

M. de Pradt a usé du même droit : journaliste^ il eÙLi rendu compte des séances ; historien, il fixe les faits ; publiciste, il en raisonne.

Critiquer la forme sous laquelle une loi a paru^ ce n'est pas contester, ni, à plus forte raison, at-^ taquer \ autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres*

Cette autorité constitutionnelle est le droit t qu'on ne méconnaît pas , qu'on respectée

Mais les circonstances de la discussion sont des faits qu'on racontel et qu'on discute. - Les procès-verbaux de l'assemblée , les journaux , l'imperturbable Moniteur sont là.

Eh bien ! maintenant , reprenons notre pas* sagei

Là loi a reçu l'imposante sanction d'une twût- Jorité de cinq l'o/o:. — Je vous le demande, en a-t-elle obtenu davantage ?

« La veille , elle aidait été repoussée par une 3» majorité contraire d'une voix. — N'est-ce pas encore vrai? Tout le monde même, n'était- il

{)as dans Vopinion , que sans je ne sais quelle ardeur de discourir ) qui a fait remettre la délibération au lendemain , si Ton eût voté de suite, séance tenante , au lieu de deux discours de plus, nous aurions une loi de moins? Chacun n'a-t* il pas dit : Vous savez vaincre Camille;.... mais il fallait qu'on vous laissât profiter de la victoire !

« Cinq voix! et quelles voix encore, cinq n voix de ministres! »

. Que n'ont pas dit les journaux, sur les cinq ministres , les beau-pères de ministres , les demî*ministres, autrement dit, les directeurs-généraux, etc. , etc. ! et pourtant on ne leur a pas fait de procès, parce que, tout cela était défait et d'évidence.

Mais M. de Pradt entre plus avant dans la question , il ne déclame pas , il raisonne : il demande si le ministre qui propose une loi , petit encore en voter l'adoption ; s'il ne 3e constitue pas ainsi juge et partie ; si son suffrage est bien libre , si le ministre n'absorbe pas le député , surtout quand on se rappelle qu'un ministre de 181 5 a eu la naïveté de déclarer à la tribune , cr qu'il » pensaitlcomme ministre autrement que comme » individu. »( P. Ivj.)

Il oppose l'exemple de l'Angleterre , où lesv

ministres votent^ paicoe qu'a|i Lien de proposer exclusivement la loi , et de la défendre avec la* mour-prpprç .qi^'on met k soutenir son propre ouvrage,, ils la laissent présenter par d'gutres membres du parlement ; de soxte qu'en apparepise, du moins> i{s,. conservent l,eur indépendance de Tote et de ^iscussiion.

A propos ae cette majorité de cinq i^oix dans la Ctamhre de^ Dépufés, M. V^vocat-général a objecté que la majorité avait été bien^plus çç^o^i-r déc^ble dans la .Chambre des Pairs. Je ne m'en étonpe pas. Ç^la i:entre dans le système de ^^de; Prad^La loi était impopulaire; il a fallu le suffrage de cinq ,pinis{tre^ poi^r forcer le pasaage, <|ans la Chambre des Pépi;fé|s -, ,çei;te i^âme loi était aristocratique^ elle a dû passer, d'emb^ea. dans la chai]9Lbre. . de .^'aristocratie.. .

Après avoir rendu çoxnpte des conlradiç^iq^, des variations,, des hésitation^ quioiit accom* pagné toute cefte^ discussion, ]\I. .^e Pradt ,s'^ crie, je Favoue, avec un^eu d'humeur et comme entraîné par le sentijqpiçn|L douloureux qui Top*, presse: v. et l'on- appelle cela de. ia législation^/' ». et fort exige du respect pour cela / »

« Ce/a/ c'est-à-dire, cette ma;iièr,e,de faire eiu général, si différente de l'id^cf que M. dePradt % c^onç^edela dignitéjdes lois, qui^ à rexempl»<

■des rois , ne devraient ^ dit-il , sortir du palais d« la législation qu'environnées de tous les attributs qui attirent la vénératipn et l'obéissance.

« JSt ton exige du respect pour cela/ »^ pour ces oscillations, pour ce passage subit de la minorité à/ la majorité , de l'infériorité d'une voix, à la supériorité de cinq voix. C'est ce qu'il développe immédiatement après , par cette réflexion {P. lij): « Quels motifs, ditfil, de pareilles va- » nations ne donnent-elles pas au vulgaire, tou- ^ jours méfiant y de prêter à ceux qu'il voit &^j n laisser aller ; et que ne dit-il pas 7 »

Page i4o. « La loi a-t-elle passé? la loi pas- M sera-t-elle ? Combien d'un côté, combien de » l'autre ? Ces indignes mots ont trop souvent a» frappé mon oreille -, lorsque je les entends , » je ne me sens plus dans le sanctuaire auguste ^ oii se balance le destin des mortels , sous les ^ yeux et par la main de la justice ; mais vis-à-» » vis les amphithéâtres sur lesquels une roue » mobile distribue au hasard les faveurs d'une » aveugle déesse, entre le peuple d'aveugles, qui a» a déposé sa fortune sur ses capricieux autels.»

Page Ix. iME. de Pradt dit encore : « Sûrs » d'une majorité dévouée , comptant sur une y> alliance dont ils devraient s'étonner, les nii- 9» nistces avaient l'air de dire : nous i^oulons la

}è loi; nous sommes en forée pour la faire ^ nous » r aurons; la Charte dira ce quelle voudra, » vous aussi ^ nous avons la majorité ^ la loi » passera; car avec nouSj pourvu qu^une loi » passe ^ cest tout ce qu il faut,,.. Je ii*inyente » pas, M. Bourdeau Ta dit : à quoi bon tant dé- » libérer? La chose est décidée-, jâux voix/ Oa » appelle cela faire des loia! (i) »

Ainsi ce n'est pas sur l,a loi , mais sur la ma-

niére dont on s'jr est pris poar la faire passer,

sur la manière dont les ministres ont obtenu

.et gouverné la majorité , que porte de tout son

poids la réflexion de M. de Pradt.

Du, reste , il nç^ conteste ni le droit qu'avaient le Roi et les Chambres de faire la loi , ni l'obéissance qui lui est due^ seulement il soutient qu'une loi votée à la majorité de cinq ministres, et surtout de cinq ministres promoteurs de cette même loi, n'emporte pas autant d'autorité dans tordre rationnel ^ que si la loi avait reçu la sanction d'une majorité plus indépendante, plus nombreuse, et par conséquent plus imposante

€c Dans ce cas , dit-il , la loi matérielle existe ^

(i) Si nn juge disait à un aTocat, ta as beaa diro : les opinions sont faites , ton client est condamne' d'aTance. On ap» pelierait gsla faire de$ JMigemens I

» mais ia loi morale n'existe pas. » C'est la même théorie que j'ai déjà expliquée; et qui roule sur la dilstinctîpn entre Vobéissance extérieure^ due à toute loi Y même mauvaise, et l'adhésion d'esprit, de cœur et d'affection qui ne se commande pas, et ne peut être que le résultat de la conviction intime de l'utilité et de la convenance de la loi*

Mais, a dit M. /l'avocat-général, il faut bien s'en tenir à la majorité; la majorité d'une voix est aussi bien la majorité que celle d'un plus grand nombre.

Saiisdou^te, aussi votre loi est-elle loi; aussi faut-il lui obéir, aussi nous comptons bien aller aux élections.

Mais cela côtivenu , il est pern^is de dire qu'une loi d'élection est Une loi de souveraineté ^ puisqu'elle assigne le partage des pouvoirs publics entre les mains des membres de l'association^ que, par oofiséquent, il serait à désirer que pour les lois de c^ genre, la majorité fût plus forte et pins généralement prononcée, que lorsqu'il s'agit de réchange d'un terrain communal, ou de voter le paiement de quelques millions a la régence d'^Alger. C'est ainsi que dans les États de DarmjStat on a é^igé en règle fixe te que toutes les » lois constitutionnelles ne peuvent être sou-

» mises & aucun chaïigemént qu'avec le consen- "^

ïO..

» tement des deux chambres et radhésioh dea )i deux tiers des membres présens de chaque » chambre, » < .

M. de Pradt, en discutant ici la loi sous le

rapport moràl\ et eu égard aux circonstances de

sa confection , ne fait que ce qu'on a fait de

• tous temps , ce que nous voy^ons faire , ce que

nous faisons tous les jours.

M. Tavocat- général m'a mis sur la voie des exemples , en me citant celui du jury. Lorsque huit jurés^ dit^il, sont d'avis du oui ou du non^ leur volonté est censée être la volonté du jury

tout entier. /

Sans doute, dans la cause sur laquelle ils ont prononcé; mais, hors de. là, si l'on veut alléguer leur décision comme un précédent, et s'en autoriser dans d'autres affaires \ alors cette décision pourra être examinée sous le rapport moral ^ et son autorité pourra être conqibattue soujs ce point de vue; car il n'arrive pas ton- ' jours que le public ratifie les décisions du jury; les jurés, en rentrant chez eux et dans le mondé, ne reçoivent pas toujours des compiimens sur les décisions qu'ils ont portées. Tantôt on leur dira , vous avez été trop sévères ; une autre fois , vous avez été entraînés, influencés, choisis, etc.

C'est encolrecci qui arrive toutes les fois que nous citons des arrêts.

Leur autorité est sans doute respectable; à. défaut de loi précise , ils deviennent le supplément de la législation (i).

Sur quoi cependant repose cette autorité? sur une fiction : res )udicata pro sferitate habetur éCelXe fiction produit un effet irrésistible dans l'affaire même pour laquelle l'arrêt a été rendu. Mais, lorsqu'il s'agit de faire servir l'autorité de ces arrêts^ à la décision d'espèces analogues, on peut examiner si la fiction est on non conforme à la vérité. Comme il ne s'agit plus que de Xsl force morale de cet arrêt, on peut soumettre à la discussion toutes les' circonstances au milieu desquelles il a été rendu ; les temps « les lieux, les personnes des parties et des juges; alléguer qu'il y a eu partage , que le ministère public avait donné 'des conclusions contraires; en un mot y . tout ce qu'on allègue en pareil cas pour atténuer l'autorité qui s'attache à la facture des arrêts (2).

(i) /n ambiguitatiBus quœ ex lege profisciscnntur , rerum judicatorum autoritas , tim legis obtivet. Loi 38 , ff. i2» legihus»

(3l) GVst ce qiie faisait toujours Dumoulin. Quandd niihi mpponat arrestum, dit-il > die etiam mihi, pn>quo , contra.

procureur-général de Saînt- Romain, celle de l'Université, de la Sorbonne et dcr presque tout le clergé de France.

On dîsaithautement, on imprimait librement^ que le roi et le pape s'étaient donné réciproquement ce qui ne leur appartenait pas, la présentation et la nomination. Le clergé n'a cessé depuis ce temps et toutes les fois qu'il l'a pu , de réclamer l'ancienne loi fies élections, cette loi démocratique qui supposait que lé choix du peuple était le plus agréable à Dieu , vox populi, ¥ox Dei.

A-t-oa traduit les opposans ou les réclamans ' à la tournelle crimif telle ?

L'autre exemple est celui de l'ordonnance de 1629, appelée aussi le code Marillac, loi qui ne manquait pas de sagesse et qui obligeait notamment les nobles à signer leur nom de famille, au lieu de se désigner perpétuellement sous des noms de terres et de cbàteaux4^Potbier l'appello la belle ordonnance; et cependant il convient, et tous les auteurs avec lui, qu'elle n'a jamais reçu d'exécution, parce que l'enregistrement de cette ordonnance, refusé ou négligé dans quelques par* lemens, forcé dans d'autres, ou accompagné de restrictions , n'avait jamais été fait avec cette U-^

bèrté dis suffrage et cette maturité de vënfication qui fait le principal caractère des lois.

Alors, notez même, on ne critiquait pas seulement les formes de la législation et la conduite du ministère ; içais on s^ attaquait à la loi ellù^ même; on contestait au roi le droit de faire seul les lois ; on résistait à l* exécution de la loi; on s'efforçait d'en détourner l'applidation, et souvent même on y réussissait.

Ici, au contraire, M. de Pradt reconnaît la toute-puissance de la loi comme loi, comme loi matérielle, commandant l'obéissance et devant l'obtenir*, mais comme force morale, objet de nos affections , agissant sur les cœurs , dans Mordre rationnel, il vous dit: « que la puissance du légi s- D lateurneva pas jusqu'à commander l'adbési on » de l'esprit et du cœur, et qu'il y a toujours un » retour du vote émis par la majorité législative, )> au tribunal de la majorité nationale, qui le >» confirme ou qui l'infirme (i)- »

En tout cela. Messieurs, nous ne trouvons rien de ce que l'accusation a cru découvrir dans l'ouvrage de M. de Pradt :

(i) Cette proposition , dont le passage attaqnë ne renferme qne le simple énoncé^ se trouve développée dans lechap. XIII. yoyez p. i55.

•tttragâf, menaces, insultés. Plusieurs fours de suite la tribune a retenti de leurs plaintes.t.Quelle satisfaction lëgale ont-ils obtenue?

Et cependant a i' enceinte de la Chambre des Doutés est aussi sacrée que le palais du Roi; » — puisqu'ils participent avec lui à l'exercice de la souveraineté*, puisqu'ils sont, comme lui et avec lui, dans l'ordre de leurs pouvoirs respectifs, les représentans de la nation.

On a vu des ce citoyens assaillis par la garde » du prince; le palais où réside la majesté roj-ale » changé en château fort /,.. » M. le général Foy s^en est étonné Ini-mème-, il a blâmé comme impolitique l'emploi de la garde du prince dans cette fatale occasion. Préposée à sa défense, a-t-il dit, la faire marcher, c'était faire croire que le prince lui-même était attaqué, tandis que de fait il ne l'était pas.

Il parle d'individus que décore un habit qu'ils déshonorent, — Eh bien! que ces individus se montrent , qu'ils se nomment , qu'ils viennent revendiquer l'injure , on leur répondra. Ce sera la matière d'une action particulière de leur part ; /.mais ce ne peut être le sujet de l'accusation actuelle.

« Paris a revu les dragonnades. » Les a-t-oa revues en eflfet? N'y a-t-il pas dragonnade-y toute*

1*. Point de provocation à la déêobéisscmee

4IUX lois;

2**. Point d'éxttaque Jormefle contre i'auiorîté constitutionnelle du Roi et des Chambres.

Ainsi s'ëyanooissent les. deux premiers chefs d'accusation -, voyons ce gui regarde le troisième.

MS^ 1 archevêque de Malines est accuse d'avoir excité à Us guerre civile / Ah ! Messieurs , quel deuil pour l'Eglise , si l'un de ses prëlats les plus distingués avait à ce point méconnu les préceptes de l'Evangile et les devoirs de son état ! C'est déjà un grand scandale qu'on ait osé l'en accuser ! ce serait un plus grand malheur encore qu'on pût réussir à l'en convaincre ! Mais non , Messieurs y que la religion se console, que )a morale se rassure , l'archevêque de Malines n'a point excité ses concitoyens h la guerre -, il a horreur du sang ( abJiorret à sanguine) , et c'est parce qu'il en a horreur, qu'il a parlé avec tant de sensibilité, de chaleur et d'entraînement ,^ d'iin événement qui, grossi encore pas les dis^ tances , n'a pu 'lui être raconté sans navrer son âme de la plus profonde douleur.

m Le sang français a coulé. » -^ Hélas! oui, dans Paris même...

« La représentation nationale a été violée, » -«- Elle l'a^ été dans la personne de ses députés ,

les fois qne le sabre des dragons brille là oii Von aimerait à ne voir que le paisible bâton du constable? n'y a-t-il pas dragonnade , quand la voix pacifique du magistrat civil est couverte par les houra d'iine cavalerie lancée à travers un peuple sans armes ?

te Paris a revu les irruptions du prince Lant" hesc dans les Tuileries. » Il k vu , du moins , les irruptions de, la cavalerie sur les trottoirs assignés pour retraite aux modestes piétons; il a vu l'invasion du passage de Larme ^ il a vu les fuyards éperdus et poursuivis avec obstination jusque dans les allées des maisons particulières. Les journaux du temps sont pleins du récit de ces scènes déplorables.

ce On a \fu des citoyens assassinés par des sol-^ dots qu'ils paient pour les défendre. » — .N*cst-il pas vrai qu'ils les paient? n'est-il pas vrai que c'est pour les défendre et non pour les charger? n'est-il pas vrai enfin qu'il y a eu des citoyens tués et blessés 7 Dubief a-t-il été frappé justement ou injustement 7 Le jeune Lallemant mé* rîtaît-il la mort 7... — On annonce une procédure commencée ; l'instruction s'est déjà faite à la tribune. — ' Il y aurait eu un homicide, il ne faut pas pour cela le traûi^former en assassinat. £h ! n'est-ce donc rien qu'un homicide? Un seul

ne suffit -il donc pas pour excuser ceii,t pages de doléances et de regrets? Et qui do(uterait du grand nombre des victimes , puiscju'on j allait avec si peu de discernement , qu'au milieu du péle-méle, un maréchal de France a été méconnu,^ battu et foulé comme un simple séditieux ?

Le langage d^e M. de Pradt est celui de Tétonnement ^ de la plainte , de Findignation , des regretis! Il déplore le sang versé, mais il n'excite, pas à le répandre *, il n'appelle pas la vengeance^ il ne crie point aux armes, il ne dit point comme le poète :

Ferte citi flammas , date tela, scandite muros.

Voilk le langage de la haine, de la vengeance ,^ de l'excitation à la guerre *, mais ne confondons pas avec un délire sanguinaire l'objurgation dirigée contre ceux qui ont versé le sang innocent.

Lucain^ en racontant les guerres civiles et celles qu'il appelle plus que civiles , bella plus quant civilia, excitait-il les Romains à rect>mmencer, et ne voulait*- il pas plutôt leur en inspirer l'horreur?

Rousseau excitait-il les Suisses à la guerre civile , lorsqu'il leur disait , en 1 7 1 2 :

Où coarez-Toiu cruels ? quel.d^mon parricide Arme yot tacrUéges braf I ,

cirement attache à la rojauté, d'un homme enfin qui a pris trop de part k la restauration , » pour que son résultat ne l'affecte pas plus 9 qu'un autre. »

Ceei me conduit à parler en dernier lieu de la note qui renferme cette phrase et qui se trouve, au bas de la page Ixxiv de TÂvant-Propos.

Le sens de cette note a été singulièrement travesti par le ministère public. D a supposé que l'auteur avait voulu calomnier la restauration, en disant qu'elle avait mal réussi; mais il n'a pas remarqué que M. de Pradt ajoute « mal réussi , » contre sa nature -, » donc , sa nature en soi n'a rien de malfaisant : donc il pouvait espérer qu'elle ne produirait que de bons résukats.

Mais trente ministres successivement ettpIojréSy pris y quittés et repris depuis i ^ ^ 4 ? ^^^ P^ suivre de faux systèmes, même avec de bonnes hitention&; le Roi lui-même dans sa proclamation de Cambray a dit : <t mon gouvernement devait » .f^ire des fautes *, il en afaiu )»

Et si du reste M. de Pradt en relève quelquesuties dans le cours de son ouvrage , qu'on ne croie pas que ce soit par antipathie contre Je ministère, ou par haine contre tel ou tel ministre I ou par aversion pour le gouvernement :

L'archevêque à,e Malines a exprimé le même sentiment , en retraçant des scènes d'horreur et en s'ëcriant, dans l'excès de sa douleur : quel spectacle offre tout ceci/ Grand Dieu / oà soTnmes* nous , oà nous a-t^on conduits ?

Mi^is voyons ; que propose-t-il dans sa fureur, cet homme de sang qui veut armer ses concitoyens les uns contre les autres? — Il démande M le renvoi de ceux qui nous ont menée au bord » de cet aiyme. » Ainsi , voilà sa vengeance , et c'est îà ce qu'on appelle exciter à la guerre civile / Rëpondrai-je maintenant au reste de l'article , & ce vœu qu'il exprime pourvoir s'éloigner de nous ceux qui ne veulent pas absolument vivre avec nous ? Certes, ce n'est pas là proposer d^en venir aux mains et de s'entr'ëgorger.

« Sans eux, dit- il, la France a^tommandè à ' » t Europe^ avec eux , elle a été commandée par >S elle. » Faut-il insister sur la vérité de cette ^ proposition ?

Il parle de V entourage du trône $ il voudrait le voir dégagé. C'est la même idée que celle qu'il ^ a déjà si vivement exprimée en disant^ : ce qu'ils » nous laissent enfin voir le trône \ nous ne » l'avons pas encore vu *, plus nous connaîtrons » le trône , et plus nous V aimerons, »

Sentimens vraiment dignes d'un homme, sin-

la lecture de deux ou trois passages de son livre va vous en convaincre, aisément.

Page 58. « On pourra voir dans le cours de » cet ouvrage ^e la haute idée que j'ai conçue » de la royauté , m'a conduit à porter aussi très » haut la dignité du ministère. »

Page i46. ,f( Â la hauteur à laquelle j'aperçois » et je montre le ministère, on sent combien est » loin de moi l'inutile prétention de faire mon- » ter une atteinte quelconque jusqu'à ceux que » la pesanteur de leurs fonctions recommande » au respect autant que leur élévation ; dès qu'ua » homme est ministre , j'oublie son nom , et je 3) désire que tout le monde en fasse autant ; à }> mes yeux l'acteur et le théâtre restent seuls. » Je respecte le prince dans son ministère, et » je ne suis pas assez ennemi de moi-même, » non plus que des avantages dont me fait jouir » la société à laquelle il préside, pour travailler » à énerver une force dont nous avons tous un }) égal besoin. »

Page 1 o8. <( Je parle sans critique -, chez moi , » le sentiment des convenances marche toujours » de front avec celui de la vérité.

» Parmi nous, tout le monde, je n'excepte » personne, est entré novice dans le gouverne- ^ ment représentatif^ nous y sommes tous ar-

^ rîyës sans le connaître, et nous l'apprenons » en le faisant. C'est ce qui explique et ce qui » absout beaucoup de faux pas, et qui doit faire » trouver de Tindulgence h ceux qui jettent des » cris d'étonnemens ou d'effroi , a cbaque degré » d'agrandissement que prend ou que découvre » à leurs yeux cet borizon nouveau. >i

Page 267. « Noiis ne demandons qu'à bono*-' » rer*, ne nous ravisses pas les raisons de le » faire. Soyez toujours honorables, vous seres » toujours honorés.

» Lorsque je parle ainsi , qu'on se garde bien » de me ranger au nombre de ceux auxquels » on peut trop légitimement reprocher d'avoir » présenté le ministère comme un ennemi public » en permanence et par état. Depuis quatre ans', )) je coDOibats cette doctrine absorbe, insultante » et inconstitutionnelle. Je sais tout le respect » dû aux honorables et pénibles fonctions de 2> ceux qui sont les bras du Gouvernement, dont » l'action nous est si nécessaire. Je les honore » toujours pour moi et pour leurs fonctions , et 3» très souvent pour eux-mêmes, aussi ne parlé-je » que d'une circonstance particulière dans la-* )> quelle le ministère , par des motifs que je ne » puis juger, s'est mis dans la position la plus » bizarre , la plus contradictoire avec lui-même,

» et s'est expose aux leprocRes les plus cuisans^ » même de la part des hommes recommandables »'qui sont accoutumes à le défendre (i). Ceci ^) est inconcevable et indique derrière la toile » quelque main cachée dont ils se rendent le»

» agens.

Et toutefois n'allez pas croire que M. dePradc a voulu parler ici de ce qu'on appelle , depuis quelque temps, le gouvernement occulte. WevL a fait un chapitre exprès (le i-j"), et cela pour nier la possibilité qu'un tel gouvernentient existât.

Qaant au Gouvernement royal , prenant soin lui-même d'exposer ses véritables sentimens, il termine son ouvrage (page 2 5 2), par cette phrase qui doit en être regardée comme la moralité. /« AiMOiïs, SOUTENONS le Gouvernement patent^ j» c'est là notre devoir et notre ressource, »

Ij' écrit C5f JUGÉ , a dit M. Tavocat-général en terminant son réquisitoire ; non, Messieurs, il nélail pas encore jugé, il n'était qu'accusé-, mais il est jugé à présent, parce que vous avez entendu la défense et que tout vous est conn^i.

Vous pouvez maintenant demander à vos consciences si M. de Pradt est un ennemi des lois y

(i) MM. Roy er-Colbrd, Camille 'Jojrdau , CouKVoisk'r.

tîn ennemi de la Charte , un ennemi de la Ijy^ iiastie ^ un ennemi dt^ Gouyernement.

Inébranlable défenseur des principes, fidèle ob^ servateur de toutes lès convenances , la religion y la loi, la royauté, le ministère lui-même, n'ont aucun reproche à lui faire.

Il a dit sa pensée *, il l'a dite à découvert , il l'a dite toute entière : la vérité attachée à ses paroles triomphe de l'accusation.

Cet habile publiciste s'est place au sein d'une belle et Vaste idée ; elle anime et féconde toué ses écrits. II s'est dit :

Un granl destin s'achève , un grand dettin commencé.

« Le monde intelligent a déclaré qu'il lais- » sait à la stupîde Egypte d'àdorei' des ani-^ » maux. Il est las d'obéir aux caprices et au bon J)laisir du pouvoir absolu , et il n'y autSL déâor j mais de paix pour les peuples , ni de sûreté poui? les trônes , que dans l'admission, et rafrermisse-< meni des principes constitationnels. »

Fût^elle exagérée , ceitià idée , par elle-même^ a de la grandeur-, et ne fût-elle qu'une utopie^ son élévation seule inspirerait encore la médita-» tion et le respect.

L'histoire du monde embrasse déjà bien des siècles, et cependant, il efi^i^facile à l'observateur

de la réduire à de grandes masses qui servent à

distinguer les rëvolutions de Te^prit humain ^ comme les zones servent à marquer la division du globe.

Dès la plus haute antiquité, nous voyons les

- peuples soumis au gouvernement absolu ; prêtre

ou roi , c'est toujours un despote qui commande ;

la verge de Moïse et le sceptre de Pharaon pèsent

également sur les. Juifs et sur les Egyptiens.

Les Grecs offrent le type de gouveraemens plus parfaits; avec la liberté, fleurissent chez eux les lettres et les arts-, leur politesse devient le modèle des âges suivans.

L'empire dés Romains embrasse l'univers connu : Rome est partout : bientôt elle n est plus que là où se trouve un empereur.

Alors les Baréares s'avancent*, ils démembrent l'empire ; ils répandent la dévastation et la mort.

A la faveur de cette force brutale qui abat et détruibtout, la féod^dité tend ses sombres voiles ; l'ignorance la plus profonde règne; la nuit la plus obscure plane sur le genre humain : nox incubât atra.

: Enfin Faurore de la liberté commence à luire aux yeux des peuples asservis.

Les républiques d'Italie,

Les villes libres d'Allemagne, ,

Les affraneliissem^ns de Louis-le-Gros y améliorent le 6ort de rhumanité féodalisée. ,

De ce moment Tesprit humain prend re6^r> il s'élève vers un ordre de choses plus conforme à sa dignité et à son bonheur.

Les croisades introduisent la chevalerie dans les mœurs , et successivement les progrès de la navigation, la découverte du Nouveau-Monde ^ et surtout celle de l'imprimerie, préparent et assurent la restauration de l'espèce humaine.

Citez-moi, depuis ce temps, un seul pas rétrograde ; une bonnef idée , une découverte utile

qui se soie^it perdues ; une science , un art qui n'aient été perfectionnés.

L'impulsion une fois donnée ne s'est pas railéntie, le mouvement s'est continué jusqu'à nous, et la révolution de 1789 ne fut pas l'ouvrage d'un jour, elle était poussée par le poids., Firrésistibid poids des siècles précâieas.

Ainsi l'Europe a été tour à tour;

Grecque^ RoTnaine, Barbare y Féodale y

L'Europe entière sera eonstiiutionnelte.

C'est aux m.inistres de la religion qu'il appar«

^ient de proclamer ces hautes vérhës ; d'en aTer* tir les rois , de la prédire aux nations.

C'est k eux qu'il convient de signaler les yicefli des lois, les excès des gouverneniens, les misères des peuples.

Si l'on voit dans le Code théodosien une loi qui suspend pendaut trente jours Texécution des. sentences que le prince aurait rendues dans la fureur de sa vengeance , on le doit aux courageuses reniontrances de l'archevâqùe de Milan qui soumit à la pénitence publique l'Empereur qui s'était souillé du sang de ses sujets en ordon^ nant le massacre de Thessalonique.

Au neuvième siècle , l'arcl^evéque de Lyoïi eollicite l'abolition dit combat judiciaire.

Le clergé d'Espagne et celui d'Italie favorisent et secondent Télan des peuples vers une liberté légale et constitutionnelle : un archevêque pr^çide les çortès.

Le clergé de France , si jaloux des libertés de son église , ne doit' pas l'être mpins des libertés^ de l'Etat.' Sa religion lui en fait un devoir, et son"^ propre intérêt l'y convie; car, pour reprendre ici en terminant les belles paroles que mon illustre client a fait entendre devant vous : f< Juçs xemparts des temples ne sont Jamais plu|^

» solides que lorsqu'ils s'appuient sur ceux d« n l'édifice social. » *

M' Moretj défenseur de M. Béchet a la parole*

Messieurs les jurés ^ dit*il|

Si l'impartialité est le premier devoir de ju-^ rés religieux , comme vous , l'attention pour chaque défense en est le second ; et cependant nous sentions nous ^ même combien il tous eût été difficile de nous accorder en ce moment cette attention que nous aurions réclamée de votre

justice.

Vos regards se sont attachés jusqu'ici sur un accusé dont la présence sur un banc ignominieux, étonné et affligé lui-même y le change en' un siège l^onorable ] sur un accusé promu à d'éminentes dignités ecclésiastiques, administra** tives et diplomatiques , sur ub archevêque , un ambassadeur, un grand cordon , grand chancelier de la Légiim d'honneur, sur M. de Pradt enfin.

Votre esprit vient d'être transporté sur tes som« mités sociales par des questions de la plus haute politique, développées par l'auteur lui-même^ dont les titres littéraires sont piûs grands encore que les dignités elles-mêmes, et par un avocat dont la modestie doit se résigner à entendre noA.

éloges mërités par son talent et son caractère , par un avocat aussi grand jurisconsulte que grand citoyen, aussi éloquent à la tribune nationale qu'à ]a tribune judiciaire, parM^ Dupin, que Ton peut peindre d'un seul mot en le nommant notre Jiomilly français.

Cependant soutenus , l'avocat par l'indulgenco tribut accordé à la jeunesse et k l'inexpérience , le client par votre justice qui eût fait descendre jusqu'à notre discussion votre esprit élevé par celle qui l'avait précédée, i^pus vous aurions prou-» vé, par des argumens nouveaux, dans Tintéréi de la cause, et de la librairie en général , en droit ^ que l'article i*" de la loi du 17 mai 1819 n'est pas applicable aux libraires; en fait ^ qu'en sup-< posam le contraire, M* Béchet n'était dans le caa ni de cette loi , ni des articles Sg et 6q du Gode pénal, c'estrÀ-dire qu'il n'dvait pas agi sciemment ^^ pour transcrire les es^pressions légales sacramen-* telles, * ^

Mais notre tâcbe vient d'ètie nemplie par M- lavocat-général, L'accusaiioti n'a pass attendu la justification du prévenu ^ et son injiôcenoe vient d'être proclamée par la bouebe ibéme clusrgée de démontrer la culpabilité.

Nous ne dirons.pas ^e la chambre du e^^nseil en première instance , la chambre d'ftccusation*

en cour royale, auraient pu nous rendre plutôt la même justice , et nous épargner de comparaître devant la Cour d'assises , pour nous y Voir dér fendre par ^e ministère accusateur lui-même. , Nous ne le dirons pas , Messieurs , nous pensons qu'une justice tardive et sans dédommagement , est toujours une justice , et qu'heureux encore sont ceux qui l'obtiennent ainsi !

Nous remercions , au contraire , le ministère public, au nom de l'avocat allégé de la défense, au nom du client déchargé de l'accusation ^ et au nom surtout de Më^ l'archevêque de Malines , moins affecté , nous le savons , de son danger personnel que par la crainte d'avoir compromis la fortune et la liberté de son libraire.

Comme avocat de la cause , nous demandons acte du désistenient du ministère public -, comme avocat de nos libertés et comme citoyen, nous en demandons acte également»

C'est la seconde fois, depuis un mois, que M. Béchet.est traduit devant la Cour d'assises par le ministère public , et c'est la seconde fois que le ministère public lui tient ce même langage : « Vous êtes à la vérité vendeur d'un ou- » vrage incriminé; mais vous n'êtes pas com- » plice , parce que vous n'avez pas agi avec une » coopération intelligente du délit. Nqus recon-

» connaissons votre innocence, et nous aban- » donnons Taccusation. » Cette conviction d^innocence, le ministère public pouvait Tavoir dès le principe de Tinstruction. Son jugement n'a pas été modifie par les débats , puisqu'il n'jr avait pas de témoins ni de pièces autres que la saisie et lacté d'accusation , et qu'en général il en es( ainsi dans ces sortes d'affaires. Nous sommes donc fondés à croire que le ministère public re-» connaît 'avec raison ce principe, que la vente matérielle d'un ouvrage inculpé ne constitue pa$ un délit, qu'il ne traduira plus, comme par le passé , les libraires qui seront dans ce cas , de-< ^vant la Cour d'assises, uniquement pour leur dire devant une Cour et des jurés, qu'ils sont iu- 'nocens et irréprochables*, déclaration qui peut être' faite plus tôt et avec moins de solennité. Ainsi , nous sommes fondés à croire , et nous le répétons, que désormais il faudra non plus le fait seul de la vente, mais d'autres adminiculei^ acquis de culpabilité , des preuves toutes faites de coopération avec conscience de fraude , pour commencer des poursuites j^udiciaires contre un libraire, ébranler son crédit, troubler son commerce, suspendre ses entreprises, paralyser sa force morale, plonger dans le deuil ses amis , ses parens, sa fecame, ses enfans^ en faisant pe^iec

«UF sa tète la menace d'ua arrêt de Cour d'as- ' sises j qui peut lui ravir sa fortune et sa liberté par un jugement de condamnation , ou le déclarer innocent par renvoi d^accnsation sans indemnité réparatrice des peines rigoureuses et . anticipées que je viens d'énumérer.

Ainsi, c'est pour les auteurs affranchis à Vayenir de la erainte de compromettre le libraire xnéme qui s'est acquitté de ses obligations légales y pour les libraires en général et leurs familles, dont la sécurité ne sera plus aussi souvent troublée y pour les amis du droit commun , enifemis conséquemment des lois exceptionnelles, que je demande acte en terminant, du second désistement

du ministère public^ et que j'adresse de sincères actions de grâce à M. l'avocat-général , dont la justice et rimpartiaUté Viennent de rendre dans cette cause un hommage volontaire à la raison publique, et de donner une garantie de plus à la liberté de la presse, sentinelle vigilante de nos autres libertés.

M. l'avocat-général se lèvç sur-le-champ , et dit:

Messieurs ,

Nous devions nous attendre que dans une affaire de cette nature, on accuserait le mini-

( ^^7^ ) stère public de se livrer au système des iiit«r-, prédations, de faire, à Taide d'arguties , rejaillirpéniblement de phrases innocentes , le délit de provocation II la désobéissance aux lois et à la guerre civile , ou celui d'attaque contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres.

Ces reproches se rencontrent dans toutes les causes de ce genre. Toujours on vient s'en armer contre le ministère public, toujours on lui objecte l'autorité de Montesquieu et ses beaux pas^ sages sur le crime de lèse-majesté. C'est, pour ainsi dire^ une défense et une. citation obligées dans ces sortes de -causes. Celle-ci , pourtant > est une de celles dans lesquelles il nous semble qu'on aurait pu s'en dispenser.

Le ministère publia avait commencé sa plaidoirie par une déclaration qui aurait dA inter*, dire toute déclamation à cet égard. Il avait dit : Nous renonçons aux interprétations , nous n'en voulons aucune \ nous plions lire les passages , nous ferons remarquer aux jurés les endroits les plus saillans , parce qu'ils pourraient leur échap* per dans une lecture rapide; ensuite, en. y joignant quelques considérations puisées dans Tordre public et dans l'amour des Français pour le Gouvernement royal , nous abandonnerons le tout à la conscienjce des jurés ; nou&

avons ajouté que si on essayait de disculper les passages que nous aurions ainsi, non pas attaqués, mais livrés k l'attention, à l'examen des jurés, nous nous réservions dy répondre,

Cest là, Messieurs, le pl^n de toute bonne discussion dans cette matière ; c'est là ce que ^ nous avons annoncé^ et fidèles à notre promesse, nous Tavons suivie. Retranchez donc de la plaidoirie que vous avez entendue, tout ce qui' a été dit sur les interprétations : encore une fois, nous n'en voulons pas.

Les interprétations seraient ^peut-ôtre nécessaires, s'il était vrai, comme on l'a dit , qu'il s'agit d'un ouvrage tellement élevé, que cepx qui sont en état de le comprendre, auraient assez de sagesse pour se défendre des dangers qu'il peut renfermer. Permis ^à M. de Pradt et à son défenseur , de placer à leur gré cet ouvrage dans une sphère élevée, de le faire considérer comme un monument historique. Permis au prévenu de dire, comme il l'a fait, qu'il prend ses sûretés avec l'Histoire. C'est la posté* rite qui jugera s'il a eu raison de s'exprimer ainsi. Mais il ne s'agit^ pas de ce que l'ouvrage peut présenter de doctrines élevées, abstraites et métaphysiques. Pas une seule fois ( quoique nous eussions pu le faire et que pour cela nous eus-

sions le champ libre), paft une seule fois tioù* n'ayons attaqué les doctrines de l'auteur; nou» vous avons lu des passages desquels résultent dea provocations, c'est-à-dire, des excitations ou des attaques formelles, et qui , par cinsëquent , ne peuvent fournir matière k interprétation. Ce ne sont pas là des doctrines; il ne s'agit pas de savoir si l'ouvrage est plus ou moins élevé , s'il est plus ou moins historique *, mais si les passages extraits de cet ouvrage , et qui ont été cités, sont ou non des excitations aux différens délits dont il est question dalis larrét de renvoi.

Voilà la position simple dans laquelle il faut placer la cause.

L'ouvrage , vous a^^t-on dit (et c'est une con-» sidération que l'on a essayé de faire planer sur toute la discussion et qui s'étendrait à toutes le» inculpations dont se compose la prévention), l'ouvrage n'est lié à aucune tentative-, et alor» s'emparant des principes du ministère public, on a dit qu'il fallait l'intention de nuire et Je fait d'avoir nui ; qu'ici le fait d'avoir nui n'existait pas, puisque l'arrêt de renvoi lui-même posait en principe que la provocation n'avait été suivie d'aucun effet. Messieurs, cette argumentation repose sur une pure équivoque, sur une équivoque qui vous paraîtra misérable et indigne de

cette discussion» lorsque nous lauronsfait res* sortir. Il faudrait pourtant, dans ces causes déjà assez difBciles par elles-mêmes , éviter avec soin les équivoques. Le mal produit par un mauvais ouvrage , est de deux sortes *, cet ouvrage peut avoir amené un désordre matériel une sédition ou un crime de lèse-majesté ; alors l'auteur est puni comme le coupable lui-même, comme celui qui a causé un tort matériel, comme le criminel de lèse-majesté.

Ce n'est pas là notre espèce, ce ne sont pas les peines dues aux crimes de lèse-majesté que nous venons solliciter ; mais Fouvragé peut avoir - causé une autre espèce de mal ; il peut avoir pei** Terti les imaginations, donné aux pensées une direction criminelle, et c'est précisément ce que la loi a voulu frapper, c'^est ce que la loi a prévu, puisque, comme nous l'avons dit, les lois ne doivent pas seulement venger le n^al réel qui a été fait, mais aller au devant du mal projeté. Quoiqu'il n'y ait pas eu de sédition , pas de crime de lèse-majesté , il f^ut, par des punitions sévères, prévenir les provocations qui pourraient coi^duire à la guerre civile, à la désobéissance aux lois, à tous les. délits dont il est question dans l'arrêt de renvoi. Le mal n'est pas d'avoir opéré matériellement un crime , mais d'avoir disposé les esprits

k se livrer p1u$ aUément au crime, d'avoir fait que des citoyens tranquilles, paisibles, amis des lois, disposés à s'y soumettre, soient sortis de la lecture de ce livre tout autres qu'ils n'étaient, et soient devenus mauvais citoyens, lorsqu'ils étaient auparavant sujets obéissans et fidèles.' Si ce mal existe, il faut le punir, et vous savez comment vous devez apprécier ce caractère de l'ouvrage; c'est en songeant aux impressions qu'il a produites sur vous , et en mesurant par là l'effet qu'il aurait pu produire sur la masse des lecteurs* Il n'y a pas d'autre moyen de décision.

On a dit que l'auteur écrivait sur une loi en discussion. Si ce fait. Messieurs, était vrai, nous retirerions l'accusation; il n'y aurait pas de prévention possible; tout le monde peut attaquer une loi en discussion, elle est livrée aux disputes des hommes , elle ne mérite pas encore ce respect, cette vénération dont nous voulons que la loi soit entourée; mais ici ce n'est plus une question de droit, c'est une question défait que nous allons résoudre.

La loi a été promulguée le 29 juin, l'écrit a été publié le ly juillet, quinze jours après. On dira, si l'on veut^ que la première partie de l'ouvrage contenant 2(00 pages, a été composée avant cette quinzaine; cela ne touche en rien à

1a T|ii^tion -, ce n'est pas^l'ëpoque de la compostai

Uon qu'il faut considérer, mais celle où il est mis ^

au jour. Par exemple, un ouvrage a été composé

il j* a deux cents ans, il n'a pas été publié*, il au«

rait été criminel s'il eût paru il y a deux cents ans ,

parce qu'il attaquait la réputation de quelqu'un,

mais aujourd'hui sa publication n'entraînant plus

aucun inconvénient, il ne saurait être poursuivi» ^

Il en est de même (quoiqu'en sens inverse) , ^ Messieurs, si l'ouvrage a été composé à une époque où il n'était pas criminel, où sa publication ne pouvait pas constituer un corps de délit^ lorsqu'il était question d'une loi qui ne se trouvait encore qu'une discussion, qui n'avait point reçu la sanction des trois branches du pouvoir législatif. Publié postérieurement à la promulgation de la loi , l'ouvrage est désormais dirigé contre la loi elle-même. Il faut donc, xnettre à l'écart tout ce qui a été dit sur ce point par le défenseur.

Maintenant que nous avons épuisé les généralités» nous arrivons à la discussion de ce qui est particulier à chacun des points dont vous êtes saisis. Kous commençons par la provocation à la désobéissance aux lois.

Ici on s'est attaché à établir des principes et a alléguer des faits. Examinons d'abord lés prin-t

«cipes. On vons a dit que la loi actuelle , différente de celle du 9 novembre 181 5, ne reconnaît pas de provocation indirecte ^ et on a cfaerché même à jeter une sorte d'ironie et de ridicule sur le mot éèrankment , dont nous noua étions servis pour mieux nous faire entendre. On a dit que nous voulions rétablir purement et simplement le système des provocations indirectes.

Vojons ce qu'il j a de vrai dans tout ceci; le défenseur le sait .parfaitement bien , il a la toute la discussion qui a eu lieu danai^ les deux Chambres ; nous avons dit que la distinctiou en provocations directes et en provocations indirectes avait étésupprimée, et qu'elle s'était effacée de la loi y puisqu'il n'y a plus les mots de provocations directes ou indirectes, mais le seul mot de provocation.

En effet, les provocations sont des excitations ; on peut exciter de mille» manières différentes, ou en s'adressant à la raison, ou en s'adressant aa sentiment^ ou enfin, en remuant tout autre mobile de Fimagination humaine. Ce que la loi punit, c'est Texcitation, parce que TexcitatioB conduit au mal.

Vous sentez que la loi aurait été singulièrement imprudente et inexcusable, si elle avait dit : di&'rens moyens peuvent produire des ex-^

eifeti^9, «ctquenââaf detcrâfleesmoyeàs^ui Jottl }0 mdtfi^ mafl , on pimits le» uns brï ne punira pas léft autres. Le mot de provocatioil satis^ épithète^ èàfllsait \ tout. Qu'est-ce qu'uixe provocation? C'est ee qui excite^ c'est ce qui réinue, ce qui ébranle; les jui'és doirent mesuret par l'ëbratilement qo'ils ont ressenti eux^^mêmes, celui qtre lea classes itiferietires de la i^ociété comme plus accessibles & la séduction ^ auront pu ëprouTier.

Ce Alot d'ébranlement qu'on a critique, qu'on n cbe^hé k tourner en dérision, ce n'est paa nons qui l'avons imaginé ; nous voudrions l'avoir invente , parce qu'il est parfaitement approprié à la nature des choses. C'est un noble pair dont apparemment ceux qui se disent les défenseurs de la liberté , ne jfécuseroni pas l'autorité -, c'est M. le due de Bfoglie, rapporteur de la loi'dont il s'agit à la Chambre des Pairs, qui a établi qu'en ihatière de délits de la presse, les pires devaient prononcer d'après l'ébranlement qu'ils éprouvaient à la lebture de l'ouvrage.

Nous le répétions, le mot est très énergique; et on pourrait, sans ' craindre le ridicule, ao< oepter l'honneur de l'invention.

Après sa diiëeussioft sur led principes, le dé* fenseur nous a opposé des moyenà de faits. On vous a dit d'abord , oomme nauf considération

qu'on jetait en avant pour s'emparer de voc esprits, avant de leur apporter des raisons sa-' lides < ce Quoi? Le ministère public scinda » l'ouvrage , il ne l'a pas cité tout enjlier? » Comment? l'un des passages qui sont in* » culpés con^menpe par ces mots : avanl tout , » respect à la loi; et ces mots, qui détruisent 3> toute espèce d'idée de criminalité, ^9e trou- » vent omis. Pourquoi donc le mh^iistère pu- » blic na-t'-il pas fait précéder sa citation de » ces mots, qui renversaient la prévention? » Notis. répondons en premier lieu , que le ministère public doit strictement se renfermer dans l'arrêt de renvoi. Vous savez que les seul« passages sur lesquels on puisse asseoir une condamnation sont ceux qui sont énoncés et transcrits dans Farrét de renvdi. Si le ministère public sortait de ce cercle, on s'élèverait for* tement contre lui, on l'accuserait 4^ transgresser la loi , et de porter atteinte à la liberté de la pressé. '

des mots n'étant pas dans l'arrêt dé renvoi , nous .ne devions pas les citer. Veut- on que nous les rappellions? Nous 1« ferons volontiers, parce que nous y trouvons l'explication complète , évidente , de la doctrine de l'auteur. lle-> , marquez que dans^îette discussion^ tout port*

sur des subterfuges et des subtilités; c'est sur un mot qu'on fait rouler toute l'argumentation ^ et nous, laissant de côté les,nM)ts^ nous nous occupons des cboses.

uis^ant tout y respect à la loi y a dît l'auteur v certes, si c'était de la loi des élections qu'il eAt dit cela> toute la prévention s'écroulerait ; mais si c'est de la loi en général qu'il a parlé , et si nous prouvons qu'en prêchant le respect pour la loi en général il a décrié en particulier celle des élections> c'est alors que vous jugerez que ces mots, avant tout, respecta laJoiy, ^rendent le délit plus grave» Voici le passage entier :

ft Avant tout, respect à la loi» Les rois ne sortent pas de leui^ palais, sans un cortège propre^ à imposer et à faire ouvrir les rangs. De même* la loi ne doit sortir du palais de la l^islatiôn qu'envîroniiéo 4e tous les attributs qui attirent ' la vénération et lobéissance.- Or^ est-ce ainsi? que la nouvelle loi, que cette importante loi, qui, plus que toute autre, avait besoin d'être appréciée et révérée, entre dans le Godé des Français, et leur demande l'adhésion dé leurs esprits, les affections du cœur avec la soumission extérieure" et apparente? En fut-il jaiaai»

Une dont Yenixée au monde iat'muqnéid à» sî-!^ gnes pln9 fiineates 7 )»

Ceci vous e:^plique la peqfiéj? d(s l'auiepr^ respect à la loi en général, ifm9 poÎQt dje r|s$^ pect poiir la loi des élections/ Voilà le mot.

Messieurs , nous arrivons à une autre partie delà discussion^ et c'est ici que nous allons être beaucoup plus forts, nous osons le dire; nous prenons pour moyen de décision de la cause une

^ipoposition même de M. de Pradt. Vous vous rappelez que ce sont précisément les expressions dont-il s'est servi. H a distingué deux sortes de lois y les unes auxquelles on doit seulement une obéissance extérieure, les autres auxquelles on doit l'adhésion du cœur, le respect , en un mot, Tobéissance fue mérite]^ natarieUament les lois, ^ qui était tant r«comj»La|idée par h».. législateurs apcieus.

C'est évidemment dans le p^emi^r membre

. de la divisipn qu'oii place la loi des é)e<;tions , elle n'est poiqt de celles qui méritent le respeci et l'adhésion du cceuo on me lui doit qu'uue obéissance extérieure ^ mais si nous vous prou-^ vous qu'en thèse générale, dire d'un^loi qu'elle ne mérite qu'une obéissance extérieure^ c'est provoquer à la désobéissance à cette loi , nous» aturons prouvé que^ dans la thèse particulière ^i^

( iSJ )

on a ptovogtié • y déaobéir; il eat iivuttl« chr répéter les raifionniameas ^e wms atoiis pr«* sentes dans ne trie première plaidoirie; mais ici nous serons bîea plus forts , nous allons nous armer de deux opinions <|oi apparemment n* •eiOBt pas attaquées , 'Car Tune esl du dâienseur, l'autre du prévenu. Voici oe qui a été die par le défenseur dans le faoteui: ' procàs de la sou* acription dite natieaale.

<c Ainsi, dit un autent dont j'ai cité les termes 9 si souvent , que je me les rappelle encore y. » qu'un souverain donne une loi évidem^ment » opposée à la loi naturelle, à la constitution de » son empire, aux moeurs essentielles de son » peuple •, la force en assure rexécuiion un in- » stant, dans quelques lieux près du trône : mais. T$ dans Tél^ignement , bientôt !a justice , topi-- » nion publique, reprennent le dessus \ le temps » fait le resté. » (i) *

Qu'est-ce que cela yeut dire? Qu'on obéisse k la loi dans les temps de tyrannie parce qu'on y est contraint, mais que quand l'état de contrainte cesse, on peut désobéir à la loi. Voj^ons actuellement ce qui est particulier à M. de Piadt,

(i) Prost de Jloyev, dans «on Dictiono. de Droit, au mot jihrogatLon*^

^ et remarquez que si nous sortons ici de Tarrét ê.e renroi , en citant d'autres passages que ceux qui y sont transcrits, on ne .peut nous blàmec^; car dès que l'on a été chercher des moyens de défense hors du cei^cle tracé par cet arrêt, tout devant être égal entre les parties, nous pourrons y puiser des moyens d'attaquer

« L'obéissance, il est vrai, est un acte de sûreté personnelle, etc.» (i)

Qu'est*ce que cela veut dire encore? C'est que les baïonnettes commandaient la soumission, et que quand il n'y à plus de baïonnettes, on n*e5t plus tenu d'obéir. Voilà ce que veut 4ire l'auteur, sans cela le passage n'a aucune espèce de sens.

La provocation à la désobéissance aux lois est essentiellement distincte de toute provocation \ la rébellion ;i car il y a dans la loi pénale du 1 7 mai des dispositions séparées à cet égard ^ la nuance qui existe entre les deux espèces de déli^ doit donc être soigneusement saisie.. Le minis-^ tère public n'accuse donc pas, dans, cette partie de la discussion , M. de Pradt d'avoir excité a se révolter à main armée.

Il lui dit : TOUS avez excité h la désobéis-

I J J "^■«^Wk

{1} Voyez paçe i^i cie l'Ow^açe,^

sance aux loîsj ce qui veut dîré : vous ne. Toud êtes pas contenté de critiquer la loi, vous l'avez livrée au mépris , vous Tavez rangée dans la catégorie de ees lois qui ne méritent qu'une cbéissançe extérieure et qu^on viole dès qu^on le peut.

D'après ce que nous venons de dire, l'arguxnent du défenseur , gue Von n'est pas ohîîgê ^aimet la loi ^ porte à faux; car il s'agit ici, non d'amour, "mais d'obéissance.

On vous a parlé à ce sujet de l'affaire dîi Drapeau hlanc ^ dans laquelle il était question des biens nationaux. Un article était inculpé d'attaque contre le maintien des ventes de ces l>iens. On vous a dit que la question était de savoir si ceux qui avaient perdu leurs biens devaient être obligés d'aimer la loi qui I^ en dépouillait ; qu'on a jugé qu'il eût été absuvdc de vouloir qu'ils chérissent cette loi , et qu'en conséquence l'acquittement avait eu lieu.

Rien de tout cela n'est vrai. Dans Taffaîre du Drapeau hlanc ^ on n'accusait pas les prévenus de n'avoir pas aimé la loi qui consacrait les ventes nationales, on les accusait dé^ provocations formelles contre le maintien des droits reconnus par l'article 9 de la Charte. Le délit / n'existait que dans la provocation j et surtout

dans sa publicité ; si bien que l'auteur de Farticle a été acquitté, et que l'éditeur responsable du Drapeau blanc a été seul condamné. Vous Toyea^ qu^ cette citation est tout-à-fajl un hors* d'œuvpe.

On présente un autre argument qui n'est pas 'plus spécieuip*, car il disparaît à l'examen le moins approfondi, ^ On dit : en quoi iroulez-^ TOUS que consista la provocatiou à la désobéissance à la loi des élections? Elle consisterait apparemment k dire qu'il ne faut pas aller aux élections. Ce n'est pas là ce que conseille M« de Pradt; il dit, au contraire, comm^ tous le$ hommes de son parti : allez aux élections , ta- ; chez d'avoir la majorité, de* faire des nominations qui nous soieut favorables.

Non, Messieurs, la provocation & la désebéissance k la loi des élection» ne consiste pa» à dire qu'il ne faut pas voter dans les assena* blées éiectorales; car la loi des élections n'est pas une loi impérative, ce n'est qu'une loi facul* tative; la. preuve, c'est que la proposition que M. Royer-Collard avait faite lors de la discus* sion de 1817, et qui tendait à prononcer de« amendes contre les électeurs qui ne se reu** draient pas aux collèges, à moins d'excuses lé^ gitimes^ cette proposition a été rejètée. Con-^

seîller à des citoyens , par une raison quelcôn* que, de ne pas user d'une faculté^ ce n'est pcs les exciter à désobéir aux lois.

Mais ce a'est pas des droits des ël^teurs qu'il s'agit*, ces droits sont une charge comme celle ' que vous remplissez , Messieurs *, une loi d'élection est celle qui donne des députés à la Fraùce-, une loi d'élection est lé berceau delà Chambre des Députés*, alors vous sentez çomment on p^ut provoquer à la désobéissance à la loi des élections. Vous connaissez le mécanisme de la loi actuelle, la division en collèges de département et en coHéges d'arrondissement, qui nommeront respectivement un certain nombre de députés. On veut bien des collèges d'arrondissement^ mais, ce <iue le parti ne voudrait pas, ce sont les collèges de départemeiit. Les écrivains de la couleur de celui que nous poursuivons, voudraient établir la zizanie entre les Députés , ils se proposent de contester la légitimité des élections des collèges département taux.

Voilà en quoi consiste la provocation à la désobéissance aux Ibis : vous ne reconnaîtrez pour vrais Députés que ceux nommés de telle manière; vous regarderez les autres comme .^

choisis en violatipn de la Gha^e. Voilà la ligne <|

de démarcation que veulent établir des écrfts politiques de la nature de éelui sur lequel tous ayez à |>rouoncer.

Vous, Messieurs, qui ne voulez plus que les assemblées soient décimées, qui ne voulez . plus de 3i mai ^ vous sévirez contre les auteurs ' qui soutiennent de pareilles propositions*

Nous avons répondu sur ie premier cbef de. provocation , reste toujours ce qui démeiirera éternellement empreint dans vos esprits. « La naissance de la loi, suivant Fauteur, a été accompagnée des signes les plus funestes ; elle annulle nos droits, et nous livre, pieds et poings liés, à l'aristocratie; la loi matérielle existe ^

mais la loi morale n'existe pas. »

Comment? Ce ne serait pas provoquer à la désobéissance aux lois que de tenir un tel langage. Un jeune homme ardent, doué d'une imagination prompte à s'enflammer^ plein de respect pour la loi avant d'avoir lu cet ouvrage , ne se laissera-il pas ébranler par de telles assertions, surtout à raison du grand talent de Tau* teiir, que nous lui accordons ? il s'est imbu de l'idée que c'^est une loi vicieuse, une loi qui nous liyre ^ l'aristocratie , que ce n'est pas une véritable loi d'élection, et vous voulez qu'il obéisse à cette loi ? Oui ^ il 7 obéira tant quil

sera contraint de le faire, mais dès qu'il pourra y, désobéir impunément, il ne manquera pas dé se soustraire à cette obli|[ation ; 11 sera persuadé que la loi matérielle existe, niais, que la loi morale n'existe pas, qu'elle ne mérite qu'une obéissance extérieure, ^t qu'elle doit disparaître légalement lorsque la contrainte cessera. ' '

Nous ayons à nous occuper du cbef àç prévention que nous ayons présenté comme le se* cond dans" Tordre de la discussion , celui dé pro« vocation à la guerre ciyile. Ici, nous avons beaucoup moins d'efforts à faire pour repousser la défense > parce que notre première plaidoirie est demeurée presque entièrement intacte.

Nous avons dit : pourquoi se livre-t-on à la guerre civile ? c'est parce qu'on ^est animé de passions violentes, parce qu'on suppose des intentions criminelles à une autre portion de ses concitoyens , parce que Ion ressent le désir ar-» dent de la vengeance.

La proyddation à la guerre civile consiste donc dans l'excitation des passions ; car n'allez pas <;roire qu'on ne puisse provoquer à la guerre civile que lorsqu'il se trouvera dans l'écrjt inculpé ces mots formels : Citoyens ! armez-vous , iivrez-Ypus à la guerre civile l

Çfn tre prononcera jamais sUttemeitt ces xbotà liorribles , on bien , lorsqtx'oû 1«$ dirâr^ l^. iotsîU dura sonne, là gnerté cii^Ie â^fa oomlnencéc!; il n'y ûtiira pins aûCun moyen dé pu,nîr les écrite ; ee seâ la force , ce ne sersTplns rapplicâtioti des lois par les tribnnaiit qui réprimera le Crïlùe.

HovLS le répétons, la provocation né pent cotfsister qne dans Texciution violente des passion^ qui condnisent à la gnerre civile. Quélfes ' sont

èes passions en général ? Cest k haine , c'é$t le

ressentiment, cest la petir; oni, Ta peur! elle est un des pltisf pnissans mobiles de la guerre civile. Les peuples courent aui^ arme$ quand ils croient leur e:tîstence sociale bu leurs droits civils menacés. Frappez leur esprit de malheurs imaginaires , ils seront plus disposés à la guerre civile; voilà ce que ùous avons éprouvé, ce dont nous avons été témoins. On complète rceuvrè de la provocation , quand on peint lé Gouvernement soutf des couleurs odieuses, et quand ori annonce prophétiquement de grands désastres. Nousavops prouvé que l'auteur avait employé conjointement tous ces moyens. Qu'a-t-on fait pour briser ce faisdeaU si compact que nous voiis avons présenté ; on ne Ta pas même tenté ; on 8 est contenté dé justifier isolément une faible

parité des j^ssages attaqpës. Examinons ce qui

a été dit pour y parranir.

JUms aTontf dit que l'auteur de^l'ouTrage cherchait à exciter la haine et le reisentiment contre les ëmigrës et contre les troupes. Il a dit des émigrés: Ce sont dôé indwidiês ^pie décore un kabit quils déshonorer^'*

Ou prétend qu'il nt'y a aucun mal de dire d'un classe entière d'individus , qu'elle déshonore rhabit qu'elle porte! Vofis jugerez, sans dente, qu'une telle provocation contre une masse nombreuse de citoyens, ne saurait rester impunie ; n'est-il pas rrai qu'on excite contre eux l'animosité, qu'on lesprésenteeuxHsiémes comme implacables et que c'est un mojen de faire naître la guerre civile?

On ajoute dans l'ouvrage, que c'est la soif du eommandement et le désir de la vengeance qui

les ont ramenés en France Donc il faut les

empêcher de se venger ? Que fera-t-oa pour les

en empêcher? Nous ne répondrons pas, vous

avez fait la réponse*

Nous ne sommes pae faite , dit^on , pour subir leur joug} il faut que les uns ou tes cmtresabmn-' donnent le sol de la France^ H fkut , pour cela , recourir à la guerre civile^ csu: cette sortie ne serait pas volontaire. Il faut que la patrie déchire

•on sein pour en rejeter une partie de ses enfaiMj On n'a p^s justifié ces deux derniers passages*

ILes mémp3 provocations put eu lieu coùtre les troupes. On a dit : a Paris a reyu les dra*- » gonnades, il a revu les scènes de Cadix ; on a » vu des citoyens assassines par ceux qui étaient » payés pour les défendre. »

Vous .voyez comme tout est lié dans cet ouvrage; au ressentiment qu'on veut allumer contre les émigrés, se joint celui contre les soldats.

Le défenseur répond froidement que tput cela est vrai , qu effectivement Paris a revu les dra^* gonnades , puisque les dragons ont tiré leur sabre, et que des citoyens ont perdu la vie. Yé** r jtableiiient , est-ce qu'il faut ainsi s'attacher aux mots, pour perdre^ de vue toute la fotce des choses? Les dragoniiades sont-elles simplement des expéditions militaires dans lesquelles les dragons tirent leurs sabrés? N'en^end-on pas plutôt par là , des expéditions dans lesquelles la force armée opprime injustement les citoyens 7 Voilà ce que c'est que les /dragonnades. Les troupes qui ont été employées dans les troubles du mois de juin , ont usé d'un droit qui leur ap^. partenait , celtlî de repousser la force par la force, et l'on travestit cet événement en dragonnades. On représente nos soldats comme des monstres

âont-h rage furieuse se serait armée contre les citoyens, contre l'innocent , comme contre le coupable 1

^ On a essayé de justifier l'imputation d'assassinat, en disant : qu'on avait vu des citoyens assassinés, puisque le sang avait coulé. De ce/ qu'il y aurait eu un homicide, s'ensuivrait-il qu'il y ait eu assassinat 7 On accuse les soldats d'un crime effroyable ; on le^ accuse d'un crime qui doit soulever contre eux l'indignation de tous les gens de bien , et les porter à se faire justice à eux*mémes; on oublie que l'homicide n'est pas toujours assassinat, qu'il y a môme des homicides considérés par la loi comme légitimes.

Nous avons cité le passage où il est dit que les soldats français ont fait ce que ne se seraient pas permis les soldats prussiens Ou russes» Hé bien ! sdnt*ils nos amis les soldats prussiens ou russes? s'ils tentaient encore de revenir sur notre territoire, quelle conduite tiendrait-on contre eux? Si vous leur comparez les soldats français , vous voulez donc que ceux-ci soient pareilletnent traités en ennemis? qui peut se méprendre sujc Tintemion hostile et provocatrice de telles assertions?

On cherche à mettre en action le mobile de

la peur*, on se livre aux déclamations les plus

propres à Ta faire naître. Le sang a coulé.** en -quelle abondante ne coulera^^tyil pas ?

Ces passages n'ont pas été jastifiés.

Ceux où ToB attaque le Gouyemement ne Tonl été qne par une profession d'amour pour la dynastie.

Tous TOUS diles amis delà dynastie, et ne savez* vous pas que l'amour pour lés Rois est fondé sur ropinton que les peuples ont de leur sagesse? Pourquoi Henri IV fut-il regardé comme le père dupeuple? c'est parce qu'il éteignit les discordes t^iyilesy c'est parce qu'il réconcilia tous les Français. Pourquoi d'autres princes ont-ils été odieux, pourquoi leur nom est- il flétri dans l'Histoire ? c'est parée que leur'gouyernement fut injuste.

Tout bonheur, dites^yous, a fai de la France depuiasix a&a, voilà ce que vous osez imprimer, et vous vous prétendez ami de la dynastie, parce que vous ayez dit dans uh de vos chapitres, qu'il n'y avait pas de Gouvernement occulte» Nous allons lire ce passage, on jugera si ce n'est pas véritablement une dérision que de prétendre y trouver l'assertion queile Gouvernement occulte -est une chimère.

L'auteur a établi qu'il y a anarchie en France, :et yoiei comment il raisonne*

« U y a anarchie , là où \e% institutions coU'»

» sli tut ionnelUs son t. incomplètes, discordantes » et suspendues k chaque instant.

» II y a anarchie, là où la A^nnation d'une to Chambre des Pairs offre trois ^l^mens diffé'^ » rcns et trois âges, de manière k pr^enter Tî* i> mage d'un corps législatifs trois branches -, là » ek des Pairs peuvent être électeurs (i).

» Il y^a anarchie -, là où la Chambre populaire ^ »> n'est pas conformiste avec elle-même, lors* M qu'une moitié entend les points principaux n d'une manière opposée à celle dont l'autre )» Fentend; là où les suppositions les plus ofTen» M santés circulent d'un côté à l'autre.

» Il y a ana^hie, là où les notes secrètes et » les directions secrètes sont en pleine vigueur, 5> où l'appel des étrangers est en honneur au^ » près d'un parti ; là où des écrits publics , or- » ganes reconnus d'un parti puissant dans l'ordre V social, ont répandu pendant long-temps les » proclamations les' plus incendiaires , les ou-^ n trages systématiques contre les citoyens ; là » où des attaques formelles contre les droits )» consacrés par la Charte ont échappé aux peines » qui leur étaient bien dues-, là où le mini- » stère sacré de la religion est détourné vers la

(0 P^ofez le Discoure de M. BasUrècLe, et ce qui s'y irouye sur la Chambre des Pain.

« politique, ou l'on s'efforce d'attirer là primaX » tie d'attention et d'affection vers des ministrea » du culte et des institutions évidemment en » opposition avec Tordre gënéi^lement établi et » désiré en France,

».Avec cela, les sujets de douleur ne nous » manquent pas, et nous n'avons pas besoin d'y ' )^ . ajouter les Gouvernemens occultes, vi les din rections secrètes.

» Aimons , soutenons le gouvernement patent, » c'est là notre devoir et notre ressource^ quant ^ h iout le reste, notre richesse consistera à en » avoir le moins possible^ » ^

Sans doute ces assertions sont mêlées de quelque protestatiou pour le Gouvernement légitime^ dans ces sortes d'écrits il faut toujours un contre-poison, un passe-port -, mais ce contre-^ poison, ce passe-port ne peuvent tromper sur le sens réel , sur le but véritable de l'écrit.

Voilà ce que nous avpns à dire sur l'excitation . à la guerre civile *, nous passons au troisième grief, celui de l'attaque formelle contre l'autorité constitutionnelle du Roi et des Chambres. loi nous n'avons pas à répondre à la pkidoirie , car au lieu de nous combattre comme on l'a fait sur les autres chefs, on, n'a rien dit qui flkt re- * latif à la cause , on s'est jette dans des raisdUne* mens vagues;

On a priStenda c[ae parler de la majorité nu« mërique, ce n'était pas attaquer l'aotorité constitutionnelle des Chambres ; mais nous n'avons pas prétendu que le délit se trouve précisément dans ces mots.

On vous a parlé des parlemens, du Concordat de François P% des papes, des libertés de Téglisè gallicane, en un mot, de tout , excepté de ce qui constitue dans l'écrit, l'attaque formelle dont ii est question. Il n'y a nul rapport entre l'autorité constitutionnelle établie par la Charte , et ce qui s'est passé il y a 3oo ans *, il n'y a nul argument à en tirer.

L'auteur a dit que la majorité des Chambres ne représentait qu'elle-même*, nous avons com- ^ battu celte erreur funeste > nous avons dit que la majorité des Chambres présentait l'expression du vœu de la nation, comme les décisions rendues par la majorité des jurés sont le jngemetic rendu au nom de la société. L'auteur dit que ce qu'il nomme la majorité nationale confirme ou infirme la loi. Confirme ou infirme , voilà la souveraineté du pouvoir législatif expressément contestée.

C'est en ces deux derniers points jque nûU4S avons &it consister l'attaque formelle , et o^^- vlm^ pa% même essayé de nous réfutée.

Enfin , Mesdeurs , on vous a parlé d'imprudence dans cette caufe, an vous a parlé de scan^ dale , et on a cherché k jeter ces deax sortes de blâme 6ur l'action du ministère public. Oui , il y a de Timpradence dans cette cause , ^ mais de quel câté? Dans une ^discussion loyale et modérée , nous osons le dire , nous n'ayions pas voulu faire retentir en ttite enceinte le titre ec- / clésiasJti^He qui appartient au prévenu y nous avions voulu ménag^er Thonneur du sacerdoce; tious avions resj^ecté Vhuile sainte, empreinte sur ^on Iront. Hé bien! cette qualité, dont il semblait qu'il n'aurait pas dû parler par respect poor son iiite mémo , cette qualité a été mise en avant par luirméme et par son défenseuré Messieurs^ s'il doit en résulter desconsidérations qui puissent influer sur vdtre délibération , et si ces considérationsiont contre lepréveiiu, qu'elles retombent sur sa télé; c'est lui qui les a provoquées!

Ministre de KévàngHe^ il vient tous parler de cette qualité., il s'en honore , et nous avons prouvé (qu'il était coupable dr provocation k la désobéissance aux lois \ nous avons prouvé qu'il insultait le Gouvernement du Roi; ainsi il à oublié ce qui a été dit par son divin matiie, qu'il faut pbéir aux puissances établies, et rendre à Cés^r ce qui est à César. > »

, II excipe de celte qualité de ministre de Fértn-^ gile comme d'un privilège , et lui , ministre dn culte , il a cherché , à faire naître les discordes qui peuvent conduire à Teffu^ion du 6ang» à toutes les horrenrs de la guerre civile«

Minist);e de pardoK , il nuràit dû nous dire : Si vous éprouvez des re^seutimens , si vous aves reçu des injures^ oubUex-1^, faites^enle sacrificel Et il parle du renvgi entier, immédiat, éternel j. d'une classe de la société. Eternel ! ne devrait-il pas savoir que ce mot, pris dans un sens funeste^ n'est écrit que sur les portes de l'enfer 7... •

M. dû Pradt : Je n'ai parlé que du renvoi àe^ directeurs des affaires.

M. de VaUmeênll : J'ai saisi vos intentions^ et MM. les jurés en décideront*

On vous a parlé dimprudenoe \ hé quoi ! l'im<prudence ne consisle--t^elle pas, dans cette causé^ à persévérer dans des doctrines fdussésr , à tae pask teconnaicre franchement qu'on a des ions dans lesquels on a été entraîné ?

Un prélat, l'honneur et la glœre de l'Eglise française, composa un écrit qui renfermait des propositions dangereuses; on lui prouva que ces propositions étaient dangereuses \ que fit-il? il monta en éhaire et vint s'accuser lui-même. Lé prévenu ignoraît-il ce irait} son amour-propre^

,(aoo )

aurait^il pu se croire abaisse en riailUini?Ce prélat, c'est Feselon !...«

La réplique de M* Dapin a ëté si rapide et si animée , que le Sténographe , déjà fatigué d'ail» leurs par une séance qui avait duré près de 6 heures , n'a pu recueillir que les traita les plus saillana ; nous allons en offrir, l'analyse.

Messieuks ,

La défense, si fayorable d'ailleurs, n'a jamais plus . de désavantage que lorsqu'elle vient se jreproduire à la suite d'une discussion trop long -temps prolongée,, et quand Tattention , déjà fatiguée, aemble réclamer du repos. Mais l'accusation vient d'être ranimée par le ministère public avec tant d'insistance et de chaleur, qu'il est de mon devoir de rentrer en lice , et de soli^ liciter encore de votre indulgence la même attention que vous m'dv0z si libéralement accordée |usqu'ici.

Il est plusieurs des objections du minisrère publie que je pourrais prendre dans le sens die personnalités offensantes pour ipon client, si l'on pouvait supposer que l'accusa tion a voula pour un instant emprunteur le caractère de Fia» ]ure. -* ]>e ce genj^e serait le reprocha d'avoir

i^Hes^é trop batit l'ouvrage de M. de Pr^dt. Peniiîs, a dit le ministère public, permis d'exalter cet ouvrage et de s'étendre sur le mérite de cette' .composition; permis ii laifleur de le croire, et de Se comparer à Montesquieu; permis à son défenseur de le louer : La postérité jugera.

En cette occasion , le ministère public a feint de ne pas saisir sous quel point de vue j'avais dit que l'ouvrage de M. de Pradt était un ouvrage é/ec^e. Ce n'était pointa titre S!éloge^ mais comme moye^ de défense^ et pour prouvfr qu'un tel ouvrage , ne s'adressant qu'aux hommes instruits et aux classes supérieures de la société , n'avait aucune action sur la masse populaire, et ne potivait par conséquent offrir aucun caractère de danger. Sans doute , et même sous le rapport de cette élévatipn du csiractère de l'ouvrage, c'est à la postérité qu'il appartient de le juger ; mais en ce cas, ne le déférez donc points à la Cour d'assises.

Du même genre encore se trouve le reproche fait à M!, de Pradt, d'avoir consigné comme ua fait , que depuis la restauration , il était resté éloigné des affaires,. i Voila problablement , a dit M. l'avocat-général , ie secret de VaUteur^ c'est le dépit d'être éloigné des affaires qui lui a mis la .plume à la maià.

Non j Messieurs ; mais c'est cet ëloigtoeinéte des affaires qui Ta mis à portée d*en mieux juger. Ministre, il eût eu Mik flatteurs , il eût pu être trompe, et se' tromper comme d autre»; simple observateur, rien n'a obscurci sa raison* On juge mieux de l'efiet d'un grand spectacle ait parterre que 'sur la scène. ^

J avai« araneé, comme un fait ^ que le corps de l'ouyrage arait été composé avant que k loi des' élections ne fut rendue , et qu'il avait été envoyé à Timpression pendant que la discussion se sou* tenait encore* On m'a répimdu par des dates, ea disant que la loi éfait du dg )tiin, et la pub|ica-^ tion de l'ouvrage du i4 juillet*

Cette réponse serait concluante , s'il était pos-^ aible de concevoir que dans cet intervalle dé quinze jours , l'ouvrage kAï pu être composé en Auvergne, enifoyé à Paris, imprimé y broché^ publié. Mais quelle que soit la facilité de l'auteur , cette supposition n'est pas admissible.

L'ouvrage n'^ été publié qu'après la loi rendue : peu importe. Il n'en pouvait guère être autrement \ car rhistoite est loueurs postérieure aux faits dont elle rend compte : la discussion de la loi des élections , Uen que terminée par le TOte de la loi ^ n'en demeurait pas moins, comité fait hiètorique ^ assajétie à toua lea récits qu'oxà

( ao5 )

•en pourrait publier plus tard, S0119 la seule conditioQ de ne pas s'écarter de la vërité.

On a comparé cela à une offense imprimée '<!omtre un prince, et dont les exemplaires seraient publiëà au moment où il deTiendrait roi. Ah! Messieurs, il y a là*dessos un mot rassurant .dans notre histoire, un mot aujourd'hui plus trai que jamais, c'est celui de Louis Xli : h liai dû France ne venge pas les înjarea du duc d'Or^ léans.

Après ces premières objections , et avant de rentrer dans l'examen du fond , M. l'avocat gd- .uéral est revenu sur ce qu'il appelle toujours les principes de la matière. Sans^oute, dît-il, il n'y a plus die provocations directes ni indirectes, la loi a senti que les iluances qui les séparent sont trop délicates et trop difficiles à saisir. Elle a effacé toute distinction -, elle ne demande plus aux jurés qu^tine aeule ohose : V^fos sente£.^vous cïrû«/es ?' avez* votis éprouvé un ébranlement & la lecture de l'édrit ?'On s'e^t moqué de cette expression , a continué M. ravocat«^énéral, je voudrais qu'elle fût do moi ; j'aurais eu la gloire avec le ridicule du mot ;* mais il est d^nn illustre pair, auquel on ne refusera pas le titre de défenseur de la liberté ; il est du duc de Broglie. - M<^ Dupîn répond que la Ici ne s'est point cou*

tentée d'effacer toute distinction entre les provo^ cations directes et les provocations indirecte» ^ ce qui ferait supposer qu'elle les a fait rentrer les unes dans les autres. Non, dit-il, mais le nouTeau législateur*, qui connaissait Fabus, Tiiikxaentse abus qu'on avait fait de la doctrine des provocations indirectes, les a tont-à-fait exclues. Ainsi , la loi ne s'est pas contentée d'effacer la ligne qui les séparait, ce qui permettrait la réthniôn ; mais elle a effacé complètement un des membres de la distinction; elle a exclu formellement les provocations indirectes, et n'arésené de peines que pour \es provocations directes et les attaques foemexles.

Maintenant , que signifie ce mot ébranlement, qu'on se félicite 4'avoir rencontré comme un de ces mots heureux qu'on a cherchés long- temps, et qui apparaissent dans la langue comme un trait de lumière pour rendre de la manière la pins nette une idée qui , sans cela , fat resiée quelque peu obscure, et n'eût été qu'imparfaitement exprimée?

Que l'inventeur de ce mot ait été l'un des défenseurs de la liberté (de la liberté fUstorique} ^ oui : mais ce n'est pas là la question. *— Un orateur que )e ne prétends point imiter , mais dont je veux m'autoriser pour l'exemple , ayant à conkbattre l'autorité toujours imposante d'un grand

upvtkf et ne voulant pas s'attaquer directement ^ la personne , fit une excursion sur la secte à laquelle ce personnage appartenait , et montra qu<^ la trop grande austérité de Caton. tenait à ce que lesprîncipesduportiqueaYaient d'exagéré. Ne me serait-il pas permis, sans comparaison aucune, de faire remarquer à mon tour que le noble duo tenait à une secte connue par des bonnes intentions sans doute, recommandable par de grande talens, mais aune secte enfin un peu trop adonnée à la métaphysique^ et que les doctrinaires enfin { puisqu'il faut les nommer p^r leur nom ) ont eu le défaut qu'on leur a maintefois reproché , d'inventer trop communément des mots qu'ils entendaient à peine eux-méme^, et que le publie n'entendait pas du tout. (Rire général*}

. De ce nombre est assurément le mot ébranle^ ment, que je n'admets point, que je rejette absolument , parce que ce n'est point le mot de la loi , et qu'il ne remplace que par un sens vague et louche, le sens clair, précis et dégagé de toute «quiroque , qu'offrent à toute conscience droite ces expressions : provocation directe, attaque formule , dont le législateur s'est servi.

Arrivant au fond de la discussion, M. l'avocat- Çénéral a d'abord fait observer que si le premier passage inculpé avait été tronqué ^ ce n'était pas

!lâ faute du ministère public , mais là faute âe \£ Chambre d'accusation , qui n'en avait transcrit qu'une partie dans son arrêt de renvoi. M^ Dupin a répondu que le rcprocbe , en ce cas , porterait d'abord sur Tarrét y et ensuite sur le réquisitoire qui n'avait pas restitué, comme il laurait dA^ le passage dans son entier.

Je suis d'autant plus étonné qu'il ne T^it pas fkit , dit M« Dupin , que M. l'avocat-général ne s'est pas cru circonscrit par Tàrrèt de renvoi , puisqu'à l'instant même il rient de citer à l'appui de raccusatioh ^ un ' grand nombre de passages^ dont l'arrêt de renvoi n'a pas fait mention , et qui sont innocens par cela seul qu'ils ne sont pas accusés.

M. iavocat-général a prétend^ qu'il lui était loisible d^agir ainsi, parce que la défense avait usé de cette faculté. Je crois qu'en cela il s^est trompé.

En effet, les passages signalés par l'arrêt de i^envoi sont les seuls accusés; les seuls qui soient censés renfermer le délit. Ce délit doit être là, ou il n'est nulle part. Tout ce qui n'est pas accusé textuellement , est par là même k l'abri de l'accusation , et ne peut pas être opposé à l^auteur. Il j en a d'ailleurs une raison fort émitdhle. Pourquoi la loi exîge-t-elle que le»

C io? >

passages inculpés soient signalés d'avance? Pour circonscrire l'accusation , pour qu'elle ne puisse pas divaguer ; pour que le défenseur ait le moyeâ d'interroger le prévenu sur ce qui lui est déter-* ml nément imputé) sur les intentions qu'il a eues en écrivant tel passage , sur la valeur et le sens des mots que cet auteur a employés. Or, ce tra* vail devient impossible k l'audience. Le ministère public n'a donc pa^ le droit , en réplique surtout , et quelques instans seulement avant la déclaration du jury , d'amener dans la cause de nouvelles pages , comme élémens de nouvelle discussion, et comme moyçn de produire l'^*^ iranlement du jury.

Le défenseur , au contraire , a le livre entier à sa disposition , parce que la pensée entière de l'auteur lui appart)iH>t avec tous les moyens de l'expliqer. Il peut donc très licitement faire ser* yir les passages reconnus innocens , à l'explication des passages signalés comme coupables, sans que le contraire soit permis au ministère public. On voit la raison de cette différence. Au surplus, dit M« Dupin, je ne fais cette observation que pour l'honneur des principes -, car je ne redoute rien de ces sortes d'excursions : le livre entier est aussi aisé à défendre que les passages jiltaqués.

$tir le premier chef, M. ravocat-gënéral ft prétendu que j'avais mis la réponse à côté de la question , en disant que Ton conseillait si peu la désobéissance à la loi des élections que , loin de là , on recommandait aux électeurs d'y aller. Ce n'est pas en ce sens , a-t-il dit , que Ton a provoqué a la désobéissance à la loi des élections ( cette loi est purement yàcw/te^iVe , elle ne commande pas,i e^Ue ne punit point-, on a même repoussé l'idée d'assujétir à des amendes lea. électeurs qui n'iraient pas aux éleXîlions. Maïs on provoque à la désobéissance à la loi des élections , en ce sens , qu'on se propose d'attaquer les nominations des hauts collèges , de critiquer la validité de leurs nominations , de jeter la «îjBa/zte dans les esprits, et dediêcimerla représentation nationale ; mais lactation ne veut plus

de 3i mai

Messieurs , je vous ferai d'abord remarquer xe que vous aurez sans doute observé vous- * mêmes , que l'accusation a pris ici dans la boucha du ministère public , un caractère de virulence que j'absous de toute mauvaise intention ; mais qui n'en contraste pas moins d'une manière affligeante avec l'impartialité et le sang -froid qu'exige- la fonction d'accusateur.

Je ne veux point encourir le mèm\î reproche*,

( ao9 ) mais je répondrai que c'est dabord une grave erreur, que de supposer que la loi des élections n'est que facultatwe , parce que l'absence des élections serait. exempte de punition. Toutes les fois que la loi accorde une qualité , elle impose tous les devoirs attachés à cette qualité. L'électeur, homme de bien , sentira qu*il est de sou devoir , et d'un devoir rig;oureux , d'aller aux élections , puisque de cette exactitude à s'jr Irendre dépend la bonté des choix , et que de la bonté des choix dépend le sort de la France et de ^^^ institutions. Détourner les électeurs dcf cette fonction , serait donc les inviter à désobéir au vœu de la loi , les exciter à trahir le$ plus chères espérances de la patrie.

Quant au projet supposé de contester le pou^ voir des hauts collèges et la validité de leurs

nominations , ici j'ose m'adresser à vos souve-

nirs , Messieurs : daignez les interroger , vous rappellent^ils rien qui , dans l'ouvrage de M. de Pradt , ait autorisé à lui. prêter cette pensée ? J'ai lu plusieurs fois son livre, une pareille assertion ne m'eût point échappé; et pourtant je ne l'y ai pas vue. D'ailleurs pourvue laisser aucun doute sur ce point ,. j'ose ici adjurer l'ac-* eusateur de m'indiquer^ à l'instant mâme }e passage , Texfidroit quelconque du livre sur I^-

( aïo )

quel il a improvisé cette accusation : je auia prêt à lui répondre.... (Après un instant d'in* tervalle , £^ans que M. l'avocat - général ait fait droit à Tinterpellation, Favocat reprend : )

Il est étonnant, Messieurs, qu*en TaBsence de toute criminalité réelle , on introduise ici de pareilles suppositions ! Et quels sont ceux , par eseiûFipIe , qu'on accuserait de vouloir décimer la représentation nationale , et renouveler le 3i mai? les constitutionnels ! Lanjuinais peutêtre ! ce>rerti)eux défenseur de nos institutions, qui, àe môme jour 3i mai, mit sa tète sur la tribtlne pour l'opposer aux factions , et qui la mettrait encore, s'il le fallait, sur la tribune de la Chambre des Pairs, pour maintenir nos li-* bortés et nous sauver de nouvelles réactions !

M. l'avocat général a voulu m'opposer à moimême , en rappelant qu« dans l'affaire de la souscription j'avais cité le passage suivant de Prost de Royer.... « qu*un souverain donne une loi évî- » demment opposée à la loi naturelle , à la cens- » tîtution de son empire , aux mœurs essentielles » de son peuple , la force en assure l'exécuiion » un instant, dans quelques lieux près du prince -, » mais dans l'éloignement, mais bientôt, la jus- »\ tice, l'opinion publique, reprennent le dessus i »* le temps fait le reste. »

ie m'étonne i^e M. rayocat-genéral ak garde ^ètt« citalion pour la tépli(}ue , . puisqu ayant ^porté le volume où se trouve ce passage ^ il était, dès le principe, entré dans ses intentions de me l'opposer. Mais enfin , il faut y répondre, ejt rien n'est plus aisé.

Prost de Royer a été plus loin que M. de Pràdt (i) ; il a supposé que là force seule pouif^ ralt assurer Texécution d'une loi telle qu'il la suppose ; M. de Pradt n'a rien supposé de pareil; il a di t , ' âu con traire , que I a résistance û la loi serait illégale et deviendrait fatale. Cependant Prost de Royer , quoiqu'il écrivît sous un gou- Ternement absolu, n'a pas été poursuivi ; son livre a même été imprimé avec jonWZe^e du Hoi. En effet , Prost de Royer a raison de dire que bientôt la justice et t opinion publique reprennent le des-yus ^ parce que , comme l'a dit Boasuctt, le bon sens est le maître de la vie humaine , et qu'il £nit par l'emporter. JLe temps fait le reste ^ dit Prost de Royer , et nous le gavons bien , puisque Je temps finit par abroger les lois injustes , immo-*

(i) Prost de Royer a été plasloÎD que M. de Pradt, et moins loin que M. l'avocat'général , qui a dit positivement que si une loi contraire a la Charte était portée, on àeyx^Xx refusera' obéir à cette loi,

raies, où inutiles (i)^ Ici , M. âe PraSl se trouve }>arfaîtement d'accord avec Prost de Royer ; il a seulement relève l'expression en disant : « le » temps, comme les chanceliers de nos rois, » nous dira le reste. »

Ce n'est point là provoquer à la désobéissance eux lois ., et c'est tout ce que î'avais à prouver sur t>e premier chef.

Quant au chef cf excitât ion à la guerre civile ', M. ra\ocat général , qui \ n'a pas pu trouver ce caractère précis d'excitation que la loi exige pour constituer un pareil crime , a voulu remonter plus^haut. On n'est jamais 9 a-t^il dit, assez' aud.acieux ou assez maladroit pour exciier ouver* lement à la guerre civile. Mais comme ce sont les passions qui conduisent à cette guerre, ce scmt les passions qu'on excite. Tous n'avez donc qu'une chose k vous demander : M. de Pradt a-t-il excité la bain^ contre les soldats ^u'îl aceuse d'assassinat , e^ contre les émigrés qu'il voudfait voir éloignés de nous ?

Je n'admets point cette manière d'argumenter ^

(i) Rectissimè etiam illud receptum est , ut leges non solo

êuffragio legis lato ris , sed etiam tacito gonseicsu OMuriUM

per desuetudirifim abrogantur. Loi 3ot, ^iff, de legibus.C^eH

ce que Auhigclle appelle leges tacito illiteratoque consensu

idest^ sinpulld lege scriptâ) obliteratœ* ztott. atticXI, i3«

( al3 )

M. Tatocal-géfi^ràl chiifige ici lé texte du titteet le texte de la loi. La Ic^i De pùtiit paè ^our avoir vaguement êôetité deè passions ; il tk'y a pks dans notre législation cfiminélle de diéiii qui porte ce nom *, elle punit f excitation à la guerte cMh; ne changeons pai âion tette -, ne tnétton^ rien à sa place \ et , le livré a'éxeite pas à k gaerr e civile ; il respiré rhorreiiir dtl âang ! Âh ! ^iiti% doute y si vous le voulez , c'est là exciter les passions y mais des pàssioné nobles, des passions génëreuses ^ Tlieèrreur dii crîinè , le téspect pour la vie de ses semblables \ Ek ! voiii^ tie vous aper-- <;evez pas que tous eaUtei: tm des plus puissans; ressorts de la mctale ! Comtnent peut-oti exciter à la vertu , si 06 n'e6t ta in^piraiit l'horreur du vice ! Quel moyen plus èfflcaCe pfyyxt inspirer riiorreur des massacrés à Venir, que de ttàaiiifédter la juste honetir qu'on ^j^tëUvé poùt le sang précëdemmedt Vetsé ?

On a excké à la guérite citile par ïe rëfcit trop animé dés scènes du moiii dé juin l 11 excitait donc ati&st à la guerre tiviié,. car il exci-^ lait la pitié au plus haut degré , Ce père infor* tuné qui redcimandait son fils aux soldats; à la censure , le droit de déploreif éâ pferlé et de^ justifier sa mémoire \ à la police , le droit dè^ le faire enterter av grand jour : ils excitaientlk

( ai4 )

la guerre civile, ces condisciples qui raccompagnèrent en si grand nombre et en si grand silence, avec tant d^ larmes et de douceur! Quoi de plus propre, en effet ^ à émouvoir les passions du peuple ! Mais )amais l'accomplissèment de tels devoirs, quelqu'émotioa qui s'y rapporte, a-t-elle été considérée comme une excitation de passions, qui conduisent à la guerre . civile /

M. de Pradt a dit que certains individus, s'ils ne peuvent et s'ils ne veulent vivre avec nous, n'avaient qu'à s'en éloigner. Il n'a fait que répéter l'idée de Platon, qui, pour expU- . quer comment les lois étaient obligatoires pour tous, disait que cela n'avait rie^ d'injuste, parce que les portes d'Athènes étaient ouvertes pour . ceux qui ne voudraient pas s'y soumettre.

Quant au troisième chef, M. lavocat-général revient sur ce qu'a dit M. de Pradt, que la majorité législative n'était qu'une fiction , et qu'il y avait toujours un retour à la majorité nationale, qui pouvait la confirmer ou l'infir* mer. C'est, dit-<il, nier ress.ence du pouvoir des Chambres. — - M^ Dupin répond que non ^ puisque cette proposition^ de M. de Pradt repose sur la distinction suffisamment expliquée loutre la loi matérielle à laquelle il faui^ t9u-«

( ai5 )

jours obëir, et la loi morale qui , dans l'ordre rationnel 9 est ton jours soumise à la ratificatioir de l'opinion publique.

M. l'avocat^général a paru s'étonner que M, de* Pradt eux allégué sa qualité d'arclieyèque, commesi notre religion ne nous apprenait pas que cette qualité est indélébile en sa personne ! Ek ! quoi ^ il se serait méconnu lui-même à ce point ! Aik> moment du danger, il se serait séparé de cette croix divine que je vois briller sur sa poitrine ^ de cette. croix qui fit le salut du genre humain y et qui devient en ce moment le symbole de sa. propre délivrance !

On oppose l'exemple de Fénélon, qui avait composé un ouvrage dangereux-, on le lui prouva^ dit M. Favocat-général, et Fénélon se rétracta» publiquement.

On le lui proui^a; à la bonne heure -, mai& a-t-on également prouvé à M. de Pradt que.* son livre était dangereux?

On le prouva à Fénélon , et qui le lui prouva t Rome, qui, dit-on, est ^nfailUUe; mais ici, qia'il nous soit permis de dire que le ministèrepublic ne l'est pas.

Comme archevêque, ajoute -t- on, M. de Pradt devait du moins connaître le précepte^ qui prescrit à! obéir aux puissances établies. Oui

( aifi )

certes , îî lé connaît ce précepte. Il le cùnnaî^, U sait TobserveE.

C'est parce qu'il est soumis aux pnissanceâf établies , qu'il ne sëpiire point l'amour du Ro» de l'amour de la Cbarte. C'est parce qu'il est soumis au GouTernement établi^ qu'il a pris soin d'avertir ce Gouvernement que son existence ëtail liée à l'éxecution du pacte fondamental.

En effet. Messieurs , reportons nos re^rds sur lé sort de tous les gouTememens dont THis-^ toire nous raconte la cbute^ ou qui sont iom« bés sous nos yeux. Aucun d'eux n'a pu survivre à la corruption du principe sur lequel il avait "été établi. Les constitutions sont les eo« Ipnnes sur lesquelles a'appuient les gouvernemens \ on ne peut les ébranler sans qu'aussitAt l'édifîce entier menace ruine.

C'est pour eux le tisoa de Méléagre, ils se consument avec lui; dès qu'il est éteint, î1& rendent .en même temps le dernier soupir.

M. l'avocàt-général ne reprenant pas la parole, M. le président' démande aux prévenus s'ils ont quelque chose a ajouter à letrr défense, et sui^ leur réponse négative, il déclare que les débats sont fermés , et lit aux jurés les questions qu*iU ont a décider, {V'vj-ex F^rrét de renvoi.)

Les Jurés se retirent dans leur chambre ^ et après une délibération d'une demi-heure , la son^ nette annonçât que leur déeisîon est formée ,, se fait entendre.

^ Le silence le pins profond règne dans l'assemblée. LeS' jurés» précédés par titt huissier, sont introduits; la Cour rentre en séance.

lue présidente ^fè rappelle au public que la loi défeikd expressément tout signe d'approbatit^H ou d'împrobaticn , et j'ai donné Tordre d'arrêter quiconque se permettrait de troubler Tordre.

M. le chef du jury, quelle est la déclaration du jury ?

Ijê chef du jury : ( la main étendue sur là poî* trine ) Sur mon hoaneur et ma conscience , devant Dieu et devant les homn^es, la déclara*^ tîon du jury, est, sur toutes les questions, so^, les prévenus ne sont pas oôupables.

Jjc président aux prévenus t Vu la déclaration du jury, et em vertu du pouvoir qui m'est contré par la Idi , je déclare que vous êtes acquittés de la prévention portée contre vous.

La séance est levée.

A ces mots, tout Tauditoire témoigne sa vive satiisfacftion par dea acclimations unanimes. ^

M. de Pradt s'avance vers les jurés et les remercie en peu de mots, moins encore en sot^ litptix qu'au nom de la société et de la religioi^ ^

de la justice qu'ils viehnent de Itti rendre. Vos consciences peuvent. être tranquilles , leur a-^t-it dit , vous avez bien juge mes intentions.

Après avoir rempli ce devoir , M. de Pradt » reçu les félicitations^ de tous eeux qui l'enlouraîent; Tant de témoignages dafTection Tout vivement ëmu. Voilà le plus beau jour de ma vie, disait^tl à M^ Dupin; c'est à vi^us que je le doisi. C'est la plus belle récompense de mes efforts pour le bon^» Leur public. Je prends rengagement de les re^, doubler.

La foule nombreuse qui remplissait la cour et les avenues, s'ouvrait respectueusenient pour laisser passer le prélat qu'elle a suivi jusqu'à sa voiture , tête uue et en invitant eeux qu'elle rencontrait à se découvrir. Des applaudissemens unames, joints aux cris de P^ive V Archevêque/ ont accompagné son départ.

Ainsi s'est terminé un procès propre à frapper l'attention de la France et de l'Europe, et qur restera dans rHisto,ire. Cette cause fait ressortir plusieurs caractères qui méritent d'être remarqués.

I **. L'étonnement du public en voyant rassembler trois chefs d'accusation de la nature la plu»grave, contre un homme d'un rang élevé dans , la société , sans pouvoir en prouver aucun \ evt pareil cas, prouver ne suffît pas ; c'est accsablec'

( *'9 ) SOUS le poids des preuves qui est nécessaire. S'ex^ poseï^ a succomber, et succomber par le fait, est peu prudent et d'un effet fâcheux pour qui peut agir avec cette légèreté.

20. Le respect témoigné constamment pourU religion dans le cours des débats....*, le public a accueilli avec la plus grande faveur tout ce qui a été dit sur la liaison de la religion et du mi-* nistère ecclésiastique avec la société : il a prouvé par là qu'il était loin de cette haine qu'on lui suppose pour la religion et ses ministres, et que ceux-ci lui seraient toujours chers , quand ils se montreraient aussi bons citoyens que prêtres zélés et vertueux.

Le caractère ecclésiastique a paru manifestement être en grande partie la cause de la faveur éclatante que le public n'a pas cessé d'accorder a M. l'archevêque de Malines.

Il paraissait ressentir vivement l'injure faite à la religion dans la personne d'un de ses princi* paux ministres. Surtout il a été offensé du rapprochement de deux causes que le sentiment des convenances seul commandait de séparer^ et la plus grande distance^ entre elles eût été la pins Gouvernable,

3°. L'assentiment le plus entier de la part du public n'a pas cessé de se prononcer en faveur des doctrines constitutionnelles qu'ont énoncées^ soU

M. Tarctevôquc de Malitieâ, soit son dëfensettr^

comme les doctrities cônlraires n'ont pas ces^ d'être repousséds parle publie.

' 4^* ^^ mode d'argumentatfon adopté par le ministère poblie a fortement frappé par les dangers qu'il présente aux citoyens-, car, d après ce genre d'a^rgumens , qui est celui connu dans l'Ecolç sous le nom de soritè, on arrive à la septième conséquence y k prouver à nn bomme qu'il a commis le plbs grand crime , en partant du point de Tàction la plus indifférente et même la plus innocente. Rien sur la terre n'est plus effrayant !

5^. Le public a manifesté, autant qu'il était en loi, combien II était désagréablement affecté^ en entendant le ministère public établir un rapprochement entré KU ouvrage composé à ceni lieues de Paris, an mois de mai, et le complot du ao aoât, que le Gouvernement a sagement circonscrit entre quelques jeuti^s militaires^ que mille raisons prouvent n'avoir jamais eu de rapports avec M. l'archevêque de Malines. Le public n'a p^s montré moins d'éloiguement pout plusieurs allégations et observations qu'il a Jugé propres à blesser M.Yarchevêque, et que leininistère public s'est permis bien gratuitemetit^et que l'on peut croire n'avoîr pas aidé au sûccèà dé i0.n attaque^

6^. Cette cause a jnis dans taut son jour, qti«^ dans une partie des procès intentés pour les débits de la presse > les dommage éprouyës par les intéressés à les poursuivre, surpassent les avant,ages de la réparation que cette poursuite est destinée à procurer.

rj^. Le public a montré un grand empressement à dédommager M. Tarchevèque de Matines, de ce qu'il supposait justement que sa position devait lui faire éprouver^ Il a applaudi avec trans-» , port à son acquittement-, il Fa comblé de preuves de bienveillance et d'intérêt, il Ta mis dans le cas de regarder comme le plus beau jour de sa vie, celui que des apparences bien affligeantes , pour lui , présentaient comme devant en être le plua funeste*. 4. Le public se souvenait des longs travaux de M. de Pradt, des intentions qu'il n'a ^as cessé de montrer pour le service pubFic , et ce jour. Ton a pu recofinaUre qu'il existitit une opinion publique , qu'il n'est pas plus possible 4'étouffer que d'égarer.

L'opinion était formée sur le livre de M. de Pradt. Tou« les lecteurs éclairés n'y avaient yu qu'un ouvrage de baute politique et d'histoire ; qu'un hymne à lé législation , à la cpuronne^ à la Charte. Ils avaient ren^u hommage au coura* geux dévouement de Fauteur des chapitres de la Dynastie et du Gouvernement occulte... Et des

observations s^r la conduite du ministère. Les hommes les plus susceptibles, et même les plus conscientieux , pouvaient aller jusqu'à désirer que quelques expressions qui , au fond , ne ser*» vaient qu'à témoigner des sentimens de Tauieur, pour le Lien de son pays, de &e& allarmes pour la tranquillitéi de son horreur, non pour la guerre civile, mais pour des perturbations civiles, dont il ^e croit destiné a être la victime, ne se fussent pas rencontrés dans son livre \ mais ces expressions n'étaient pas des crimes , mais d'elles à l'imputation de trois grands crimes, il y aVait une di-stance immense. Le jugement du tribunal a con-* £rmé leur opinion, il s'est ' montré juste parce qu'il était éclaité, il a renvoyé aux moeurs de juger ce qu'on a voulu faire juger par les tribunaux... Ce sont deux juridictions difierentes... L'ouvrage de M. de Pradt était celui d'un boit citoyen *, cet écrit est la suite de beaucoup d'autres^ composés dans le même esprit , il est si formel pour tous l^s principes de la société,, il est sî plein de vie constitutionnelle , les intentions de Tauteur sont si clairement marquées, qu'une attaque judiciaire au premier chef, tel qu'il t'a éprouvée, est, et sera Ion g- temps, un sujet d'étonncmen

Un ouvrage est tiré à mille exemplaires.

Trois ou quatro cents vont dans Tëtranger. ïleste sept cents pour la France entière.. Ceux-ci vont aux classes élevées, parmi lesquelles il y a autant de juges que de lecteurs* Un procès est élevé. Pour accuser, il faut lire ce qui est supposé dangereux. Alors on met le public dans la confidence de ce qu'il faudrait cacher.

C'est ce qui a eu lieu pour le livre de M. de Pradt. Il n'était connu que d'un petit nombre d'hommes sur Fesprit desquels il ne pouvait produire un effet dangereux. Unô partie marne le repoussait de toutes ses forces.

Pour l'accuser, il a fallu le lire en pulslic. Le ministère public pour appuyer ses raison* nemens , a du lire plusieurs fois les morceaux les plus fâcheux pour ceux Sjar lesquels ils retombent. Il a fait connaître au public ce qui n'était venu qu'à là connaissance d'un très petit nombre de personnes. Il a pu juger si le pu* blic s'unissait aux vues de l'auteur*

Dans ce cas, qui a fait le plus de mal, ou l'auteur ou l'attaque , qui a donné et qui donnera à son écrit une étendue de publicité qu'il n'aurait jamais obtenu sans ce procès engagé bien mal à propos.

Il en est de même de presque tous les écrits poursuivis. Le public les ignorait , ils n'auraient

( aa4

pas m» en lucmTenrenr un enlknt; quelques phrases reposaient obscurément au fond d'un livre dont on ne soupçonnait pas l'existence , on yalesy cherclier; voilà un livre entre les mains de tout le monde. Qu*a-t*on gagné, et qui remporte du dommage fait par le livre, ou de celui fait par la réparation, de ce dommage?

M. de Pradt méritait des récompenses , et non pas d'être traîné devant les tribunaux. C'est une inconcevable supposition que celle de l'exci* tation k troubler la société, de la part d'un homme qui, à raison de son rang, de sa position sociale, a tout à perdre aux troubles, et ne peut rien désirer que du repos pour le reste de ses jours.

En définitive, la question tout entière se trouvait résolut par ces mots.

Un livre de la morale la plus pure, doit-il prévaloir sur quelques phrases déplaisantes , oix ces phrases doivent-elles prévaloir sur ce livre ? L'auteur doit-il être considéré comme un homme «léplaisant ou traité en criminel 7 Le tribunal a décidé la question; il a éloigné toute idée de ^rime, et s'est uni à ce qye l'opinion publique avait déjà prononcé ; et dans le fait, il n'y avait que cela.

FIN

DE

LA BELGIQUE

DEPUIS 1789 JUSQITEN 1794.

cuivrages de M. De Pradt, qui se trowent chez h

même Libraire.

i; Let quatre Concordais, saivîg de constdëratîoBS fnr le GouTcrnement de I^Ét^liie en général, et •orrÉglise de Franc* en particulier, depoîs i5i5, 3 vol, in-8o, i8 fr.

a<>. Des Colonies , -de laRévolation actuelle de PAmérîqaey s vol. in-8", RARE, i5 fr.

3^. Les trois derniers mois de rAmériqne méridionale et du Brésil, »• édit. , revue, corrigée et augmentée, i vol. in-8*, 3 fr.

4^. Les six derniers mois d^ l^A^^^i^^^ ^' ^^ Brésil, faisant suite aux deux Onvrages ci-dessus sur les Colonies, i vol. in-8*^. 4 fr. 5o c.

5°. Pièces relatives à Saint-Domingue et àTAmérique, i vol. în-8%3fr. . .

6**i Antidote am Congrès de Rastadt,' suivi de la Prusse et dm sf^nputrftlite, nouv. édit. , i groi vol .'in^, 8 fr.

'^•. Lettre à un' électeur de Paris, a vol. in-8o, 3fr.

8*. Préliihinaires de la session de 1817, i vol. in-8°, 3 fr. 5oe.

9<^. Des Progrès da^ Gouvernement représentatif eu France 9 în-8», f fr. a5 c*' : ' ' . ' - . ' '

10*^. L'Europe après le Congrès d^Aix*la- Chapelle, faisant sui têtu Congrès de Vienne, a« édit., i Tol. in-8^,6 fr.* .

iio. Mémoire historique sur la Révolution d'Espagne, i voU in-80, 7 fr.

la^. Récit historique sur la Restauration de la royauté en France le 3i mai:8 1814 9 aa vol. in-8* , a fr.

i3o. Congrès de Carlsbad, première partie, in-8<>,a fr.

î4*. Congres de Carlsbad , seconde partie, in-8*, 4 ^•*'

i5o. État de la Culture en France , a vol. in-8* , ïo fr.

xG^*. Petit Catéchisme à Tusage des. Français ., sur les affaires de lenrpnjs, at édit., i volume in-8*, 3 fr. 5o c.

17*. îSuite des quatre Concordats , i vol. in-8*, 4 ff* 5o c.

î8* De la Résolution d'Espagne, i vol. in-8<», 4 fr* 5o c.