COMPLET

DE M. DE PRADt.

ÏNTRODtJGTiON.

AJevvis quelques ïuois, les causes relatives aux délits de la presse se sont multipliées > et les tribunaux n'ont pas cessé de retentir de ces débats, dont l'utilité n'égale pas toujours le bruit-, qui souTcnt ont l'inconvénient de donner de la pul)jicitéà ce qu'il serait bon de cacher *, qui placent un danger pour la société dans des paroles ou des assertions qui souvent , sans cela , resteraient inaperçues du monde entier; qui , dans l'état actuel de la société, ne sont propres à exciter aucun mouvement, ni à produire aucun effet; ces accusations portent avec elles l'inconvénient vraiment effrayant pour les membres de la société, de faire dépendre les intéxéts les plus précieux des . citoyens d'interprétations dans lesquelles toujours

il entre iweessairemwt cm peit d^acbftraire , et dont, pat U cottiposition «ctui^ie dm. jury, la éëcîsion finale est remise à des hommes dont Téquité naturelle ^^t n'étire pas secondée parle genre d*ëtudes , de connaissances et de pratiques qui rend propre à^ discerner ce qui peafse trouver de réel dans un écrit, comme à faire avec justice le partage entre le bien et le inaL««. C'est ce que Ton a vu dans les causes de la souscription dite, nationale» de la muaicipaliié 4e Toulon , contre M. de Jouy , membre de rÂcadëmie , de M. Cauchois-Lemaire , de M» Bousquet, et d'un grand nombre d'autres causes... Beaucoup ont écbappë à la condamnation*, celles-ci , en se ré-» pétant, àâectent plus désagréablement le public, et lorsque déjà beaucoup de retraits se trouvent, par les lois mêmes, imposés à la libre manifestalion de la pepsée, il est naturel que le public désire plus de sobriété dans ces condamnations , car alors chaque jugement menace ou atteint en quelque point cliaque particulier.

Les choses en étaient là lorsque l'ouvrage de Ms^ Tarchevèqûe de Ma'lines, sur Taflaire des élections, fut déféré aux tribunaux. Le public a été imbu dé Vidée que des ordres directs du ministère avaient mis en action les magistrats ; que des mesures de rigueur avaient d être proposées

«onlre l'auieor; qne l'effet en «vaîl ëiipréreûtt par les reptéaeamiotu des chefs du clergé; tout cela peut être ou n'être pas ; aujourd'hui , îl importe peu de le connaître; s'en infoijmer, tenait alors à l'actiw et inquiète curiosité qui porte à rechercher les principes et les auteurs des évènemens publics, «t à l'état actuel des Sociétés dans lesquelles un grand nombre d'hommes ont le goâi des affiiire? publiques, et du temps à leur donner.

La saiÂe d'un ouvrage de M. dePradl devint un événement. Ce résultat conduisait à la Cour d'assises un archerêque, spectacle nouveau , un auteur qui , dans ringt ouvrages , avait évité les écueils de la liberté des opinions et de la franchise ^es paroles. ~ « règne en général en France un domble langage, fun naturel et fautre artifieid , «t comme officiel : c'est un argol né au sein des violences de la révolution ; le besoin de la sûreté l'a faituahre; l'tnlérêt l'a maintenu; h tranqrortation rapide du pouvoir d'une main k une antre l'a montré comme iine sauve-garde ; on a Toolu préparer <les excuses n'avenir, et tel affirmèifeww* l'existence du bonheur, qui derrière déplore «uprédk des malheurs.... M. de Pradt a signalé plusieurs fois cette hypocrisie du langage , et ne peut être accasé d'en avoir usé à son

profit.... Il a dit ce qu'il a cru être layëHtë, si tous et sur tout.... Il a parlé du présent comme du passé ^ «t quelquefois lavenir à entr'ouyert devant lui ses sombres profondeurs. Tout avait bien été jusque-là ; mais comme il n'eât pas de bonheur durable , il a fallu arriver au bord de. la-* byme commun , et recevoir un coup semblable à celui qui avait frappé tant d'autres.

L'ouvrage sur l'affaire dès élections fut composé à cent lieues de Paris /avec une extrême ra* pîdité, à la chaleur de la plus vive discussion qui ait animé aucune des assemblées délibérantes depuis 1789 : quelques étincelles de ce feu tombèrent sur le bureau de l'auteur ^/il était malade^ temps fâcheux pour écrire ;, pressé par Tempire des circonstances , autre inconvénient -, l'impression se poursuivait à Paris , san3 possibilité de révision dans un mouvement accéléré, sans cor« rection personnelle des épreuves imprimées ; les troubles de Paris j éclatèrent ; les peintures les plus .enflamméç|r,remplirent les contrées qu'habitait M. de Pra^t. .A Paris , on juge très impar* faîtementles impressions que les faits on les opinions de Paris produisent sur les provinces; Pari» et celles-ci s'ignorent également, et il serait as^ sez difficile de dire à qui de Paris ou des provinces, appartient, sur leur position mutuelle ,

la plus grande somme d'erreurs. — Ce qui est i>ien certain, quant au fait présent, c'est que M. de Pradt avait la pleine et entière conviction que la prolongation d^ troubles de Paris , n'eussent-ils continué que trois jours encore , donnait danàles contrées qu'il habitait alors , et qu'il con« naît très bien , -ouverture à une perturbation po« pulaire, dont aucun pouvoir ne peut diriger', arrêter le flot ni guérir les ravages : quelques fusillés , à la suite de l'ouragan, ne guérissent pas les victimes qu^il a fait; et puisque M. de Pradt a acquis k ses dépens le droit de parler clair, sans cet argot si cber et si propice à tant d'autres, il dira qu^il a toujours pensé , qu'à titre de prêtre et de noble , jnAÏgté son libéralisme, il «vait un double tribut & payer à ces perturba-

lions , et qu'il ne lui ^tait pas plas réservé d'en éviter le paiement, que celui qu^il a été sommé d'acquitter à la Cour d'assises.

C'est soiis ces inspirations que M. de Pradt avait écrit. M. Savoye-RoUin avait dit : J'ai voté pour éviter la guerre civile. Eh bien I M. de Pradt avait écrit pour éviter quelque chose de pis que la guerre civile , une perturbation populaire*, car M. de Pradt n'est pas assez . dénué de sens pour croire à la possibilité d'une guerre civile en France *, mais il croit et beau-

coup , à celle des perturbations populaires y malheur ignoble, plus fatal que celai desguerresi civiles , qui tout hideuses et funestes f qu'elles soient , cependant peuvent n'être . pas dépourvues, comme l'atiesie THistoire , de quelque dignité, ni s'opposer au développement de hauta caractères , et même de rertus , dont il faut dé"plorer l'emploi , mais ne pas méconnaître l'exi«stence. Pendant qu'on accusait à Paris M. de Pradt d'exciter à la guerre civile , il employait 'dans son pays ses moyens d'influence ponr prévenir ces perturbations qui lui inspirent un si légitime effroi. Il en a été victime en 1789 et en 1 792 : il n'a pas ta moindre envie de se retrouver vis-à-vis d'elles en 1820 et années sui-* vantes. A Paris oh est k l'abri de tout cela , et l'on juge les autres c<vmme s'ils y étaient aussi. L'ouvrage parut le i5 juillet 1 1 auteur accn^ sait la lenteur de l'imprimeur *, il avait espéré paraître avant la sanction de la loi. A la seule inspection de l'ouvrage, on le juge ouvrage de circonstance, surtout dims sa partie inculpée. La partie permanente précède celle-ci : c'est ceilequi traite de l'aristocratie , sujet neuf , tabIea«NFirai y tracé avec des égards et des ménagèmens auxquels Yaristocratie n'est pas accoutumée , et qu'elle^ même n'emploie guère. Les chapitres de la

C7) I^islation , de laTaynut^S; de riuitîalïve , di» ministère, de la dynastie, dq goayer»emeiit occnhe, forment le eorps de Vout riige , et d^ notent les intentions de l'antetir aTec nne en* denee qu'il croyait capable de Saire éprouver ans autres le même sentiment qu'il épxDuvah ini-n»éme en les traçant* Jamais il n'avah écrit avec pins de cette sécurité qui sait du sentiment de rinnoeenee des intentions. Le ckajMtre de la dynastie tout seul, d<ya4ta&(Tir comme de paratonnerae a soaouTi^ge, et à .ce qm pouvait s'y rencontrer de défeatisenx 2 il de?ail'ièlve pro*tecteur pomr lui coflonte il. l'est,, s'il n'y a pas de témrfrhtt à s'exprimer ainsi , pour la dynastie elle-même r car jamais rien de plus Traî, do plus formel, de phis saJntaire pour elle n-a encore été écrit,, et qpand M« do Prsdt le composait ftfee autant de rapidité que de iiérité , et de désir de servir, il tendait à ramener les esprits étrangement égarés de tous ks eâtés sur cette qùestioa. Le ckepitre sur le ganvemement oc* cullie fnt composé dans la même intention « ]tf. de Pf|idt saisit cette «weaisiott de rendre nne éclatante justice aux iUus&rea victimes d'une des I^us horribles déceptions dkmt le se wvrçnir ait souillé l'Histoire : il a youlu fixer le jugement de la postérité sur ce faôc historique ^ il a braïf é,,

pour le faite , la dëfatear aUachëe à ooiUrariei^ Topinion d'an parti daib un moment, donné *, il a montré, par là son impartialité; mais le sys-t tème des compensations n'existe pas en sa fan Teùr , et il ne lai est pas plus donné de faire reconnaître le sens de ce qu'il écrit en 1820^ que le prix de ce qu'il faisait en i8i4 y lorsque pendant trois mois il exposa sa vie pour ameneir ia restauration que l'état de son pays lui mon-i irait indispensable , pas plus qu'il n'a été tenu compte pour lui des exils et du dépouillement que lui valut le ao mars 1820^

Quand les passions seront oalmées, quand dans son action continue , le temps aura placé l'ouvrage de M. de Pradt dans ce lointain qui donne la perspective véritable des objets, o«. s'étonnera de la facilité avec laquelle on l'a. incriminé , de provocation à la désobéissance aux lois-, d'attentat formel à ^autorité* constitution^ nelle du Roi et des Chambres, et Sexcitation à • lu guerre cis^ile : ce sont trois grandes choses que ces crimes : il faut beaucoup d'imprudence ou de perversité pour y penser et pour en provoquer les redoutables résultats sur soi comme sur les autres , il feut être bien puissant pour en attendre quelque chose : souvent pour, savoir ce que veut uu homme, ^surtout s'il est doué de quelque

(9) iens y il sevait bon de con^menoer par demander €6 qu'il peut, et ce serait dans son pouvoir rëel, encore pins que dans ses paroles ménoies , que Ton en trouverail le sens. L'Histoire se trouvera parfaitement d'accord avec la Cotir d'assises, sur la nature de l'auvrage de M. de Pradtj, et | confirmant son jugement y elle maintiendra qu'il lie contenait rien de ce qui l'a fait traduire de-" Tant, les tribimaux. Quelques phrases c;1ialea7. reusesj quelques expressions despectueuses pour des choses peu recommandables , quelques coups de pinceau trop vrais pour n'être pas ressentis vive« ment , mais places à côte de l'expression du respect pour tout ce que le devoir prescrit de respecter, a côte môme des mënagemens offerts h ceux que l'on frappe d'une main , en les relevant de l'autre^p ne constituent pas les crimes qui exposent un citoyen dont l'existence tout entière est comme une protestation continuelle contré la possibilité de ces mêmes crimes, à subir la perte de l'honneur, de la liberté , de tout ce qui constitue l'existence honorable dans un monde civilisé. En voyant la légèreté et la dureté avec laquelle les hommes

se traitent' mutuellement, on trouve que la société vend cher ses avantages^ et Ton se demande quels dédommagemens elle a préparés à ceux qu'eHe fait descendra d'un haut rang, sur un

liaiic d'accusé 9 auxquels elle demaniie la sus^ pension de leur cansidération sociale, qu'elle nenace de la perte de la liberté , qu'elle expese aux regards du public, qu'elle accuse à son de trompe, et qu'elle laisse justifier ai^ec les qî* ^eaiix de la censure (i); qui entendent leur nom dans toutes les bonches, qui pcrdekit pendaM un long espace de temps le repos de l'esprit . et du corps , qui ont à parcourir do longues di-» stances pour arriver à obtenir la faculté d^ contiiLuer à parcourir librement les mes, et qui en eaa de plainte , penVent encore être accusés do manquer au respect»

/ Yoilà ce que Tient d'i^nrouver M. de Pradt i ni son âge, ni son caractère ecdésiaslique, ni ses titres civils, ni une existence aussi honoraUe que paisible dans la contrée qu'il habite, n'ont pu le soustraire à cet enckatnement de dionlenra, qu'il aurait bien le droit de qualifier autrement. $es souffrances et ses dangers ont alimenté la généreuse allégresse d'un parti ; M^ de Pradi l'a» vu préparer ses subsannations, il a ekitendu Les cria de sa joie prém^àturée, que la justice lui a ordonnid de faire rentrer dans UQ. sein qui méconnaissait: les drot^ de rbumaniié..« .

(i) La censure a icléfendu de rendro compte dq plaidoyer dq- M« Dupin , ayocat de M. de Pradt.

(Il )

L'ouvrage de M. de Pradt parut le i5 juillet \ il fut saisi le i^ juillet ;•••• déféré de suite aux tribunaux^ et renvoyé par eux à la Gour d'as-* sises..... Une eoromission rogatoire fut adressée au tribunal dlssoire, déparieDa.ent du Puy-de- Dôme; M. de Pradt y fut cité y il était absent et malade. Pressé de rejeter loin de lui l'odieux fardeau dont on venait de le cbarger *, il brava les douleurs les plus cuisantes pour se rendre au tribunal.

L'acte d'accusation envoyé par le juge d'in^* struction de Paris , était beaucoup plus étendu que celui qui a été lancé par la Cour royale.

M. de Pradt ne répondit que sur les deux premiers poinis ^ se réservant de continuer à Paris , s'il y avait lieu de le faire.

Il est bon de faire connaître ces dfiùx peints.

1*^, Pagexî de FAvant^Propos.

ce L'aristocratie n'a jamais conçu et ne conce» s> vre jamais que, les Bourbons rentrant à titre » de famille dans une propriété souveraiiue ^ » elle ne rentre pas aussi dans les siennes pro«- » près y ^ dès que l'on fût du commandement » social une propriété de famille, dans cesyi^ème, D on ne peut accuser l'aristocnitie d'avoir tort ; » elle peut bien avoir tort contre lea principes ^ du contrat social, mais elle a raison dans le

» système de la souyeraineté de famiUe -, aIor« s> celle-cî n'est que raristocratie portée au plus » haut degré: le prince plus séparé du corps ^ social et plus agissant sur lui que tout autre » membre de raristocFatie, dans ce système , est T» le premier des aristocrates. »

2*. Page xxxix de l'Avant- Propos.

» Je supplie l'aristocratie de m'éclaîrer sur ce 1» point : comment se démêlerait- elle de toute la » république des Lettres qui lui est contraire ; » écrivains, professeurs, écoliers, littérature, » droit , médecine , tout lui est opposé dans » cette catégorie ;

» Du commerce, arts, industrie, propriétaires » du moyen ordre, si communs en France, dans p les mêmes dispositions à son égard ;

» Des millions d'acquéreurs des domaines que » tant d'intérêts et d'alarmes rendent ses eu- » nemis ; •

» De la totalité de la bourgeoisie qui aujour-»^ » d'hui dispose du peuple des villes et des cam- » pagnes;

» Comptera-t-elle comme contre-poids la force 9 publique dont elle disposerait , et l'armée.

B Mais la vraie force publique est dans la 3» masse de la nation ; le plus léger mouvement 9 de ce poids écraserait tout. Quant à l'armée ,

tt voyez nie de Lëon, i*' janvier 1820 ^ Tarinëé a» la plas ferme aux frontières , contre des per-*- » turbatenrs évidens de l'ordre public, dans les y» dîscQssions civiles, le second jour, sera avec !• » peuple. Désormais il faut s'arranger sur cela » car on ne trouvera plus autre cbo^e»

)> Le soldat, soldat aux frontières, peuple » avec le peuple» »

Il était accuse , sur le premier point, d^tlen* ter à Tordre de siiccessibilitë au trône.

Sur le second, d'exciter à la sédition militaire.

Il commença par déclarer qu'il n'entendait pas la première accusation^ — Que la successibilité au trône n'était pour rien dans son ouvrage*, qu'il rendait compte des systèmes et des consé^ quences des systèmes dès autres ; qu'il n'en em«brassait ni n'en rejetait aucun *, que les droits successifs aux trônes dé tous les pays, en Suède^ en Angleterre, en France, garantis par la loi positive, lui paraissaient .également assurés ; qu'il n'avait rien à contester ni aux uns > ni aux autres^ qu'il parlait du système d'autrui, et non pas du sien , par la bonite raison qu'il n'en avait point sur ce sujet..... >

Il répondit sur le secondipoint, par l'exemple de l'armée française dans les années 1789, 1790, 1791, 1792, 1793 et autres; par celui de TEls-

pagiM et de Naples , où non iseulement te soldât s'était /ait peuple^ maia ayait^mï lepeuplt soldat/ Il assigna l'exemple des gardes anglaises qui vienttem Ae se mutiner deux fois : il s'étonna qu'on prit rindication du mal pour le Tœn du mal, et finit par déclarer qu'il connaissait et redoutait autant que qui que ce put être, le danger des coups«de-main militaires dans Tordre poli* tique, n lisait h Tarance dans le Moniteur du ao août 1820.

Ces points ont été abandonnés dans l'acte d'ac^ eusation dressé par la Cour rojale, ainsi qu'un très grand nombre d'autres.

Cetle^i avait . prononcé le renvoi devant la Cour d'assises. $a session commençait le i5 août. M .de Pradt était arrivé le 10, dans un état de santé très pénible , \ la ^uite d une maladie aiguë de quatre mois, il était fondé à craindre de ne trouver en lui-mâme aucune force pour soutenir cette épreuve /et pourvoira sa défense; Cependant il désira et obtint que le jugement eût lieu le s8 août', il avait imploré l'appmi des^ talens de M. Dupin, dont les «tniixès dans un grand nombre de causes, lui faisaient pressentir celui que cet orateitr câcAi» pooitait et vient encore obtenir.