EXTRAIT DD REGLEMENT

Aet. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les pins capables d’en préparer et d’en suivre la publicadon.

ü nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable chargé d’en surveiller l’exécution.

Le nom de l’Éditeur sera placé à la tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l’autorisation du Conseil , et s’il n’est accompagné d’une déclaration du Commissaire responsable , portant que le travail lui a paru mériter d’étre publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que le travail de M. Jules Quicherat , contenant les suites aux Procès DE Jeanne d’Arc et la notice littéraire des mêmes procès, lui a paru digne dêtre publié par la Société de l’Histoire DE France.

Fait à Paris, le 30 décembre 1849.

Signé Ch. Lenormant.

Certifié,

Le Secrétaire Uc la Société de l’Histoire de France , J. DESNOYERS.