E LINSTRUMENT DE LA SENTENCE

Cette pièce , dont n'a encore parlé aucun auteur, doit avoir sa mention dans la présente notice ^ quoiqu'elle ne fasse pas partie de notre premier volume. On l'a laissée dans le procès de réhabilitation où elle se trouve pour avoir été produite lors de ce procès (2). L'un des interrogatoires de Manchon (3) éclaircit la manière dont elle fut exécutée. Là et partout où elle est mentionnée, on l’appelle instrumentum sententiœ. Elle consiste en yne notice sommaire du procès , délivrée sous forme de lettres patentes , avec reproduction intégrale des douze articles , de la for-^ mule d'abjuration et des deux sentences. A la fin sont les attestations des trois greffiers et l'annonce du sceau des juges. Ainsi l'instrument de la sentence était revêtu de tous les caractères d'authenticité , et destiné à valoir autant que les expéditions complètes du procès. A cause de l'avantage qu'on y trouvait, on dut en expédier un certain nombre d'exemplaires. Il est singulier que l'existence d'aucun n'ait été signalée jusqu'ici.