RAPPORT

Fait a la Cour par 31, le comte PORTALIS, l'un des

COMMISSAIRES CHARGÉS DE l'iNSTRUCTION DD PROCÈs UÉfÉRÉ

A LA Cour des Pairs , par ordonnance royale di; 28 juillet iSÔD (i).

(Séiiicc du 16 novembre 183Ô et jouis suivanb.)

Messieurs ,

Constitués en Cour de justice, vous poursuiviez avec constance l'acconiplissement d'un de vos plus pénibles et de vos plus importans devoirs 5 la solennité des fêtes établies par la loi pour la célébration de l'anniversaire des journées de juillet i83o avait pu seule interrompre le cours de vos travaux, lorsqu'un attentat inouï vint nécessiter un appel à votre haute

(i) Le Rapport forme un volume in-4° de /pS pages ; nous n'avons pas cru utile de le publier dans toute son étendue. Le travail de M. Portalis ayant été commencé'avant que la procédure fût complète , il n'a pu le coordonner sur un plan général, et son rapport, comme il le dit lui-même , n'est en quelque sorte que le journal de F instruction. On sent ce qu'une telle marche entraînait de répétitions et de dévclopperacns inutiles ; d'ailleurs, les détails exacts et circonstanciés sur Tattenlat du 28 juillet , sur son auteur et ses complices présumés, déjà donnés par nous dans la première partie, nous dispensent de remettre sous les yeux du lecteur les passages du Rapport qui les reproduisent.

l6a PROCÈS DE FIESCHI

juridiction^ Le plnsgrand des forfaits n'était point consommé. Le Roi et ses fils avaient été préservés , mais de nombreuses victimes étaient tombées , et parmi elles nous avons à regretter un de nos plus illustres collègues , un vaillant et glorieux maréchal , dont le sang, tant de fois épargné, durant les fureurs de la guerre, par le fer des ennemis, a été si déplorablement répandu , au sein de la paix , par un lâche assassinat.

Après avoir rappelé les actes qui ont saisi la Cour des Pairs de cette affaire, M. le rapporteur expose que l'instruction en a été poursuivie par une commission de huit membres de la Cour (i), et par divers juges d'instruction de Paris, MM. Zangiacomi, Gaschon, Legonidec et Jourdain-, mais que M. le président de la Cour , surtout, par ses soins assidus, s'est rendu l'ame de cette vaste procédure.

Il montre que, si trois mois de recherches ont été nécessaires pour parvenir à la connaissance de la vérité, cette sage lenteur était commandée par la nature de la cause. Qu'il ne s'agissait point seulement de découvrir les coupables, mais de pénétrer leur'svnes, afin de savoir si le forfait du îi8 juillet était l'œuvre de la frénésie d'un scélérat, ou si, recevant une plus haute impulsion, il ne revêtait point, dans l'état de notre société, un caractère sjmptomatîque.

Passant ensuile aux circonstances qui ont précédé la catastrophe , il parle ainsi des précautions prises par la police.

La vigilance de l'administration était stimulée par

(i) MM. le duc Decazes, le baron de Bastard 5 le comte Portalis, le comte IMolilor, le comte de Montalivet, Girod (de TAin). de Ftéville et Félix Faure.

ET DE SES COMPLICES. î63

divers avis. Elle avait été informée que des armes à feu, dirigées sur la personne du Roi, devaient faire explosion d'une maison située sur le boulevart Saint- Martin. Ce quartier était surveillé avec soin. Dès trois heures du matin, les inspecteurs du service de sûreté l'avaient parcouru. Un détachement d'agens de police, munis d'armes, placés en dehors de la ligne militaire, précédait le Roi de quelques pas, et avait pour consigne d'observer attentivement les croisées, d'arrêter la marche du cortège au moindre signe menaçant, et de traverser pour cela, s'il en était besoin, les rangs de la troupe.

Ici le rapport contient le récit de l'attentat du aSjuillet, la description de l'appartement qu'habitait Ficschi, et celle de la machine infernale, d'où il résulte que celle-ci était posée obliquement à la croisée, de manière à faire face au cortège du Roi, venant de la porte Saint-Martin; car d'un côté elle était à un pouce du mur , et de l'autre elle en était distante d'un pied environ. Puis il signale cette circonstance remarquable :

M. le juge d'instruction Legonidec, dans un procès-verbal descriptif de l'appartement, en date du 28 juillet, a constaté que M. le commissaire de police Haymonet lui avait remis, sur les lieux, une lithographie portant pour exergue : Si qiia fata aspera ruinpas...eris^ et représentant les traits du duc de Bordeaux.