‹ Proces de l'Hon. Daniel E. Sickles accuse du meurtre de Philip Barton Key Procureur du district de Colombia a WashingtonChapitre 22 sur 24 · SEIZIÈME JOUR · texte numérisé non relu

SEIZIÈME JOUR

Jeudi, 21 avril 1859.

Entr'autres lettres anonymes reçues par les avocats, de part et d'autre, M.

Brady en a reçu Une d'une dame qui àîgne en caractères grecs " Olympia Aiken," et qui se donne comme " l'un des membres de l'ordre de la fragilité — l'une dos simples qui attend après l'ondulation de quelque mouchoir de poche masculin." Cette lettre est datée de West Handolph, Vt., et appelle l'attention de M. Brady sur les extraits suivants du livre des " Wh'ite Lies":

" Je ne veux pas voir de guêpes autour de mon miel. Si ma femme avait un amant, je ne sermonnerais pas la femme, à quoi ça sert-il ? Je tuerais l'homme, là et alors. Je le tuerais dehors ou ailleurs. Je le tuerais comme je tuerais un serpent. Si elle en prenait un autre, je l'enverrais trouver le premier et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'il y en eût un qui me tuât."

Une autre lettre, adressée à M. Wilson, l'un des jurés, et aux soins du juge, produit une grande sensation. L'écriture en est absolument semblable à celle de la lettre anonyme reçue par M.

Sickles. Elle contient des insinuations d'une nature infamante à l'adresse de l'un des avocats de la défense. Le juge pourvoit à ce que cette lettre soit conservée dans le but d'en découvrir l'auteur.

M. Brady dit alors que la défense ayant pris en considération l'offre faite hier par la poursuite, déclare qu'elle ne l'accepte pas.

La poursuite continue sa contrepreuve. Une vive discussion s'élève au sujet du témoignage de Francis Doyle, que la poursuite veut de nouveau examiner au sujet de certains papiers trouvés sur la personne de M.

Key, après l'enquête du coronaire. La chose n'est pas importante en ellemême ; mais la défense veut que la poursuite se restreigne strictement à ce qui est matière à contre-preuve. La cour admet néanmoins la proposition de la poursuite, en autant que la preuve qu'elle veut faire tend à renverser la preuve faite par la défense. Le témoin dit que c'est le Dr. Miller qui a pris en charge les papiers en question. La cour permet ensuite à la poursuite d'interroger le témoin sur les indices de la condition mentale de M. Sickles, immédiatement après l'homicide. Le témoin dit que l'expression dont il se servit dé-

PROCÈS SICKLES

notait plus son excitation que sa contenance qui paraissait assez calme. M.

Brady ayant demandé au témoin s'il avait jamais été dans un asyle de lunatiques, le témoin, évidemment blessé par cette question, demande la protection de la cour.

M. Ould : — Il ne veut pas dire comme pensionnaire, mais comme visiteur.

[Hilarité générale, que le témoin partage de bon cœur.]

Le témoin s'excuse, et M. Brady dit que ce serait à lui de s'excuser s'il avait voulu insinuer ce que le témoin a compris.

Le témoin répond négativement, et en réponse à une autre question, il dit que s'il voyait douze personnes dansant ou assises tranquillement, dans un asile d'aliénés, il ne pourrait dire lesquelles sont aliénées. Les habits de M. Key restèrent plusieurs jours au club ; personne ne fut empêché d'y avoir accès.

Albert Greenleaf est examiné et confirme le précédent témoignage.

Jacob King, homme de police, confirme aussi le précédent témoignage et ajoute que M. Sickles lui parut ne pas être sous le coup d'une forte excitation

qu'il

le trouva même extrêment froid.

Le témoin étant transquestionné, il dit qu'il n'a jamais visité un asile de lunatiques et que si les yeux de M.

Sickles avaient eu une expression toutà-fait différente de celle qu'ils ont ordinairement, il ne l'aurait pas remarqué, et qu'il croit ne pouvoir exprimer d'opinion sur l'expression particulière des yeux d'un aliéné.

L'ex-sénateur Brodhead et M. Mc- Kllione étant de nouveau appelés, ne répondent pas à leurs noms.

Charles Howard, beau-père de M.

Key, est ensuite examiné : Il produit une lettre écrite en chiffres, qui était, la veille, entre les mains de M. Pendleton. Il a transcrit cette lettre et il en lit la traduction. Le témoin ne pouvant dire par qui cette lettre a été écrite, la défense objecte à sa production, parce qu'elle ne peut être considérée comme une contre-preuve. Après une vive discussion, qui n'a rien d'important au point de vue légal, la cour exclut de la preuve la lettre écrite en chiffres et la traduction de cette lettre,

parce qu'elles ne peuvent pas être considérées comme une contre-preuve.

Wm. Daw, officier de police, est examiné : Ce témoin a été eii compagnie de M. Sickles depuis le moment de l'homicide jusqu'à ce qu'il eût été conduit à la prison. Rendu chez lui, M. Sickles voulut aller en haut ; nous ne le laissâmes aller qu'à condition qu'il donnerait sa promesse de ne faire aucun mal à sa femme. Il répondit que ce n'était pas son intention. Il y resta environ cinq minutes. Je n'entendis ni gémissements, ni soupirs dans le salon. M.

Sickles nous invita à prendre du brandy avant de partir pour la prison. Il n'y eut que lui et M. Butterworth qui en prirent.

James H. Suit, officier de police, confirme le témoignage précédent, mais n'est pas certain si c'est M. Sickles qui a offert du brandy et si l'accusé en a alors pris. Une grande foule suivait là voiture dans laquelle M. Sickles et le témoin étaient, en revenant de la demeure du juge Black.

J. H. McBlair examiné : — Ce témoin se rendit chez M. Sickles environ un quart d'heure après l'événement. Il donne les noms des personnes qui étaient là. Il était très excité ; un officier de police lui dit qu'il était à craindre que la populace tirerait sur M. Sickles. M. Suit dit qu'il pouvait tirer aussi bien que ces gens-là. M. Sickles paraissait être calme ; témoin crut s'apercevoir que c'était le calme du désespoir, car il paraissait beaucoup souffrir intérieurement. C'est un homme doué d'un remarquable esprit de patience et capable de comprimer ses sentiments et de se contenir en apparence.

Col. Berritt, maire de Washington, est examiné : — Il se rendit à la maison de M. Sickles après l'événement en question. Il dit à M. Sickles qu'il ferait mieux de se rendre à la prison où l'examen préliminaire aurait lieu. En apercevant M. Walker, il lui dit : " Mille remerciements pour être venu," et parla de son enfant, de sa maison déshonorée ; il pleurait beaucoup et gémissait ; je lui conseillai d'être plus calme, qu'il fallait partir ; cet accès de douleur dura cinq ou six minutes ; ses manières dénotaient un profond désespoir. En partant il sembla faire des signes d'adieu à sa

PROCÈS SJCKLKs

demeure. Je lui dis de ne pas paraîtreprimer son opinion sur ce point , et

faire attention à la foule. Il lit un effort pour se calmer et parut ensuite un peu revenu de son désespoir.

Mlle Ridgeley est rappelé : — Elle dit qu'elle ne suivit pas le prisonnier lorsqu'il monta en haut. — M.Ould ditavoir fait appeler le témoin parce qu'il était sous une impression contraire.

La cour s'ajourne.

DIXSEPTIEME-JOUR.

Vendredi, 22 avril 1859.

C. H. Winder, membre du barreau, reçoit la permission de donner des explications au sujet du témoignage de Doyle, touchant les papiers trouvés sur la personne de M. Key. Il n'a jamais dit au témoin qu'ils avaient été trouvés lors de l'enquête du coronaire.

Joseph Dudrow étant rappelé, il dit que M. Sickles ne lui a pas paru plus excité qu'un homme l'est dans une lutte ou toute autre chose de ce genre.

M. Delafield examiné : — Il dit que M. Sickles lui a paru passablement de sang-froid avant et après l'événement.

Il remit son pistolet dans sa poche et marcha d'une manière très-digne. Le nombre de coups de feu qu'il tira lui fit penser qu'il était de sang-froid. — M.

Brady dit que cela lui fait croire le contraire.

Plusieurs témoins, greffiers ou employés du Congrès, sont examinés pour prouver que M. Sickles fit des discours publics le vendredi et le samedi avant l'événement du dimanche. La défense dit qu'elle est prête à l'admettre, car, alors, M. Sickles, avait encore raison de croire que sa femme n'était pas coupable.

M. Carlisle informe la cour qu'il attend que la défense ait examiné une proposition touchant une nouvelle phase

L'impression générale

de la preuve, est que cette proposition a trait à l'investigation de la conduite de M. Sickles, particulièrement au sujet de son séjour à l'hôtel Barnum, à Baltimore, avec une dame.— MM. Brady, Graham et Ould se rendent auprès du juge, et discutent à voix basse la proposition ; des autorités sont soumises et le juge en prend connaissance. — Le juge :— " Pour de trèsbonnes raisons, la cour ne fera qu'ex-

lieu, durant

cette opinion est que la proposition de la poursuite n'est pas admissible."

Une nouvelle pause a laquelle M. Ould a une consultation avec le juge. M. Graham et M. Brady se consultent ensemble. L'auditoire attend avec un vif intérêt le résultat de ces délibérations, l'impression étant que la question est de mettre l'affaire entre les mains du jury sans argumentation.

M. Carlisle s'adressant à la cour, dit que le juge ayant rejeté une proposition qui vient d'être faite touchant la preuve,— il ne reste à examiner, au sujet de l'aliénation, que les deux témoins contre lesquels des contraintes ont été émanées hier ; sous ces circonstances, il demande à la cour d'ajourner, ou bien que les deux heures qui restent soient employées à discuter les " instructions" qu'il est sur le point de soumettre.

M. Brady, après avoir fait remarquer tous les inconvénients qui résulteraient d'une nouvelle prolongation du procès, etc.. dit qu'il ne voit pas ce qui peut rester à prouver touchant la condition mentale de M. Sickles. Les témoin»

qu'il reste à entendre sont bien de la plus haute respectabilité, mais la poursuite ne peut avoir l'intention de contredire le témoignage du maire deWashington. Le jury doit maintenant être en position de rendre un verdict intelligent et bien motivé. — M. Carlisle ayant dit que ces témoignages se rapportaient au moment où M. Sickles se rendit chez le procureur-général, M. Brady dit que ce qu'il importe au jury de savoir, c'est la condition mentale du prisonnier au moment de l'acte. Or, quel que soit le degré d'aliénation du prisonnier , au moment de l'homicide, sa capacité intellectuelle n'était pas tout-à-fait éteinte ; aussi le fait que l'accusé s'est rendu chez le procureur-général dans le but de se livrer aux autorités ne peut être que d'une très légère importance. — M. Carlisle dit qu'il y eut une conversation entre l'accusé et ces témoins et qu'il considérait cette preuve comme très-importante. — M. Brady dit que la défense ne veut pas élaguer une partie de la preuve, mais tout simplement signifier sovfa désir de voir cette affaire arriver à son terme le plustôt possible.

Al, Chilton fait quelques remarques

PROCES SICKLES

au sujet du délai demandé par la poursuite et insiste pour que les instructions légales ne soient pas discutées avant que la preuve soit complètement close. Il dit exprimer le sentiment du prisonnier en disant qu'après l'audition de la preuve et l'exposition qui a été donnée de la loi, il lui semble que tout ce qui pourrait être dit ensuite ne saurait changer en rien l'opinion du jury. Quant à luimême, il ne tient pas à remplir dans cette affaire la partie qui lui a été assignée, quoiqu'elle soit très-honorable,

M. Ould dit que, quand les instructions de la défense et de la poursuite auront été soumises à son honneur, et que les questions de loi auront été expliquées au jury par le juge., la poursuite acceptera cette proposition avec empressement.

La poursuite croit qu'il appartient à son honneur de régler toutes les questions de loi que comporte le présent cas, sous la forme d'instructions au jury.

La cour accorde jusqu'au lendemain matin à la poursuite ptur l'examen des deux témoins assignés.

La poursuite, à la demande de la défense, produit ses " instructions" au jury. Les instructions de la poursuite peuvent être résumées en deux lignes : Siàle jury est convaincu que i'accusé a tué Philip Barton Key avec intention préméditée, parce que celui-ci avait eu, à une époque antérieure à l'événement, un commerce adultère avec la femme de l'accusé et qu'il n'a reçu lors de l'événement aucun assaut de la part du défunt, il doit être déclaré coupable de meurtre.

Mais si le jury est convaincu, après avoir pris en considération la preuve faite en ce cas, que le prisonnier était aliéné lors de la commission de l'acte, l'acte n'a pas été malicieux et intentionel.

Les avocats de la défense eurent une conférence immédiatement après l'ajournement de la cour et préparèrent les instructions suivantes :1° Il n'y a pas présomption de malice, si " l'atténuation," " l'excuse," ou la " justification" rassortent de la preuve de la poursuite ; 2J la malice n'est pas présumable si, de la preuve qui a été faite, il ressort que l'homicide était justifiable ou excusable, ou était un acte d'homicide simple {manstOLghter) ; 3° si une hypothèse rationelle peut être induite de la preuve faite par

la poursuite, que l'homicide était justifiable ou excusable, l'accusé ne peut être convaincu de meurtre ; 4° si le jury croit que M. Sickles, lors de l'homicide, avait l'intention de tuer M. Key, il ne peut être convaincu de manslaughter ; 5J c'est au jury de déclarer si, sous toutes les circonstances du cas actuel, l'acte dont est accusé M. Sickles est un meurtre ou un homicide justifiable; 6° si le jury croit qua M. Sickles a tué M. Key tandis que celui-ci avait des rapports adultères avec Mme Sickles, il ne peut être trouvé coupable ni de meurtre, ni de manslaughter ,• 7° si le

jury croit que

M. Sickles n'avait

pas

conscience de ses actes et n'était pas sain d'esprit lorsqu'il tua M. Key, il n'est pas en loi coupable de meurtre ; 8° si le jury croit que l'esprit de M. Sickles était troublé en raison de la conduite de M. Key, et que pour cette raison, il ne croyait pas commettre un crime, il n'est coupable d'aucune offense quelconque ; 9J c'est le jury qui doit décider si le prisonnier était dans une condition mentale propre à lui permettre de juger de la criminalité de l'homicide, au moment où il fut commis, et quelle était la position des parties respectivement et si toutes deux étaient armées lors de l'événement.

Ces questions sont du ressort du jury ainsi que toutes celles qui resssortiront de la considération de la preuve.

10 Ma loi n'exige pas que l'aliénation, qui absout du crime, existe pour aucune période définie, mais seulement qu'elle existe au moment que l'acte dont est accusé M. Sickles est commis ; 113 si le jury a quelque doute dans le présent cas, soit à l'égard de l'homicide ou de la question de l'aliénation, M. Sickles doit être acquitté. — Un grand nombre d'autorités sont indiquées au soutient de chacune de ces propositions.

DIXHUITIÈME-JOUR.

Samedi, 23 avril 1859.

L'ex-sénateur Boadhead étant enfin présent, il est examiné par M. Car^ lisle :— Je connais M. Sickles, mais non pas intimement. Je le vis le jour de l'homicide. J'étais avec mon ami, M. Hadlemar, en visite chez le juge Black. Nous attendions dans le salon d'entrée, quand

PROCÈSS SICKLES

iVl. Sickles entra. Je lui donnai la main et le présentai à M. Hadlemar, qui causa quelques instants avec M. Sickles au sujet des affaires politiques de la Pennsylvanie ; je ne sais pas qui a commencé la conversation. Ayant fait remarquer à M. Sickles qu'il n'avait pas été heureux en traversant la rue, à en juger par la boue qu'il avait sur ses bottes, il dit qu'il allait y porter remède, ce qu'il fit dans le passage. M. Hadlemar me fit observer, après qu'il eut laissé la chambre.... (M. Brady dit au témoin de ne pas rapporter cette conversation, si M. Sickles n'était pas présent.) M. Sickles, continue le témoin, revint presqu'immédiatement, mais à peine s'était-il rassis que j'entendis le bruit de pas dans l'escalier ; il se leva immédiatement et alla au devant du juge Black, pensais-je ; mie minute ou deux après, le juge Black entra très-excité ; je lui demandai qu'est-ce qu'il y avait.... (M. Sickles n'étant pas présent à cela, cette autre conversation n'est pas rapportée.) M. Sickles entra assez longtemps après ; M. Hadlemar et moi allâmes à lui ; comme il était sans amis, M. Hadlemar lui dit que nous étions prêts à aller avec lui devant un magistrat ; M. Hadlemar lui ayant demandé si cétait une offense sujette à caution, il répondit qu'il ne le savait pas, mais que si tous les faits étaient connus, elle le serait, et il ajouta : " Car Dieu le sait, je suis justifiable," ou : " Je n'ai pu faire autrement." Dans ce moment MM. Gillette et Butterworth entrèrent.

Quelqu'un ayant demandé si M. Key était mort, M. Butterworth répondit:

" Oui," et M. Sickles dit quelque chose dans ce sens : " Un misérable de moins dans le monde," et il me parut trèsexcité ; la voiture étant arrivée, ainsi que ses amis de New- York, M. Sickles partit ; M. Hadlemar et moi restâmes.

C'est tout ce dont je me rappelle en ce moment.

M. Hadlemar étant de nouveau appelé, il ne répond pas à son nom.

La poursuite déclare sa preuve close et obtient la permission de prendre le temps d'examiner les instructions de la défense, dont M. Carlisle n'a reçu une copie que très tard la veille.

La poursuite donne lecture des " instructions" suivantes, copiées Verbatim, 'lit M. Carlislo/les instruction* don \-

par son honneur, dans le procès de Day. Nous les résumons :

L'action de tuer implique la malice en loi et est un meurtre.

C'est à la défense de renverser la présomption de l'homicide par la preuve qu'elle peut être en position de faire.

Toute personne est présumée saine d'esprit jusqu'à ce qu'elle ait prouvé le contraire.

Si le jury croit qu'il y a eu commerce adultère habituel entre le défunt et la femme de l'accusé, et et que peu de temps avant la commission de l'acte, le défunt fit des signaux dont le prisonnier fut témoin, et que, influencé pai cette provocation, le prisonnier tua le défunt, cette provocation ne justifie pas l'acte ou ne le réduit pas du crime de meurtre à celui de mamlaughter .

La discussion est alors ouverte par M.

Carlisle sur les instructions offertes par la défense, et se continue durant près de trois jours. MM. Ould et Carlisle, du côté de la poursuite, et MM. Staunton et Brady, du côté de la défense, prennent successivement la parole , et traitent d'une manière particulière et avec des succès d'éloquence qui font le plus grand honneur an barreau américain, les différents points compris dans les instructions précédentes, lapluspart desquels avaient déjà été habilement discutés, quoique ce fût incidentellement.

VINGTIEME et DERNIER JOUR.

Mardi, 36 avril 185y.

M. Ould, ayant employé une partie de ce jour à répliquer à M. Brady, clôt la discussion, et le juge Crawford adresse ensuite la parole au jury.

MM. les jurés : La cour a été requise de donner au jury certaines instructions, tant de la part des Etats-Unis que de la part de la défense. La première instruction demandée par les Etats-Unis à trait à la partie particuliers de la loi à laquelle elle se rapportent est accordée avec quelques remarques explicatives touchant l'aliénation, point auquel cette " prière" fait en dernier lieu allusion. Un grand, juge anglais a dit, lors du procès d'Oxford, accusé d'avoir tiré sur la reine d'Angleterre, vol. 4, Carriyigton and Painrs Reports, p. 533 : " Que si le prisonnier agil sous le contrôle de quelque cause

PÏLOCÈS SIGKLES

contrôlante, qui fut réellement le pouvoir qui le fit agir et auquel il ne put résister, alors il n'est pas responsable." Et encore : " La question est de savoir s'il agissait sous le coup d'une aliénation propre à vous convaincre qu'il ignorait la nature, le caractère et les conséquences de l'acte qu'il commettait," ou en d'autres mots, s'il était sous l'effet d'une maladie mentale et n'avait réellement pas conscience, au moment où il commettait l'acte, qu'il ne se rendait pas coupable d'un crime. Un homme ne peut être déchargé de la responsabilité s'il a la capacité et la raison nécessaires pour pouvoir distinguer entre le bien et le mal à l'égard de l'acte particulier qu'il accomplit, ou s'il sait ou s'il a conscience que l'acte qu'il commet est injuste et criminel et qu'il en subira le châtiment. Il faut, pour qu'il soit responsable, qu'il ait assez de mémoire pour se rappeler sa position à l'égard des autres et celle des autres à son égard ; que l'acte qu'il accomplit est contraire à la justice et au droit, préjudiciable aux autres et en violation des règles du devoir. Au contraire, quai:. d bien même il agirait sous l'effet d'une aliénation partielle, s'il comprend encore la nature et le caractère de cet acte et de ses conséquences ; s'il sait que c'est mal et criminel et si son pouvoir mental est suffisant pour appliquer cette connaissance à son propre cas et comprendre que s'il commet l'acte, il commettra le mal et en sera puni, — semblable aliénation partielle n'est pas suffisante pour l'exempter de la responsabilité d'avoir commis un acte criminel. Vol. 7, Metcalfe's Reports, p. 500, 501 et 503. Les seconde et troisième instructions demandées par les Etats-Unis sont accordées. La onzième instruction de la défense répond à la quatrième instruction des Etats-Unis.

La cinquième instruction demandée par les Etats-Unis est conforme à la loi, dans l'opinion de la cour, et elle est accordée.

Passons maintenant aux instructions demandées par la défense. La première est en ces termes — Vide p. 66.

Il y a, messieurs, une présomption légale de malice dans tous les cas d'homicide délibéré, et le soin de détruire cette présomption appartient à l'accusé, exeepté que l'atténuation, la mitigation,

l'excuse ou la justification, ressortent de la preuve faite contre lui. L'atténuation, la mitigation, l'excuse ou la justification doivent être telles que prescrites par la loi et dans les limites déjà établies dans les instructions qui vous ont été données.

Je dirai, à l'égard de la seconde instruction demandée par la défense : La réponse à la première instruction doit être considérée en même temps que la réponse à la seconde instruction : " Si, en raisonnant d'une manière consistante avec toute la preuve" et la loi — telle qu'établie par la cour — et les règles d'après lesquelles on peut s'assurer de ce qu'est la provocation légale, la justification ou l'excuse, vous en arriviez à la conclusion qu'il y a telle justification ou excuse, ou que l'homicide était manslaughter, alors la présomption de malice, que comporte tout acte de tuer un être humain, est détruite. Vous vous rappellerez que le manslaughter est l'acte de tuer un homme sans malice.

La troisième instruction de la défense est sujette à la même réponse.

La cour n'accorde pas la quatrième prière ; le manslaughter peut exister et existe le plus fréquemment lorsque l'accusé a eu l'intention de tuer, mais sous des circonstances qui restreignent la défense.

La cinquième prière ne peut être accordée, vu qu'il appartient au jury de décider les questions de fait, et que la cour doit décider les questions de loi, décisions qu'il est du devoir du jury de recevoir de la cour ; et c'est l'attribution et le droit légal du jury de rendre un verdict de coupable ou de non-coupable de meurtre ou d'homicide simple (manslaughter,) suivant la preuve et la loi appliquée aux faits.

Je ferai les observations qui suivent au sujet de la sixième instruction de la défense :

Si cette instruction a trait à un commerce adultère actuel (existant dans le moment) avec la femme de l'accusé, l'acte de tuer le défunt est un homicide simple manslaughter ; et par " adultère existant," je ne veux pas dire que le prisonnier s'est tenu à l'écart et a été témoin de l'accomplissement de l'adultère, car il est facile de supposer que le fait positif peut être établi simultanément avec l'action de tuer, en consis-

mocÈs S1CKLES

tance avec la loi, si, par exemple, le mari a vu l'adultère sortir du lit de la femme, ou s'il l'a tué au moment où il cherchait à se sauver de la chambre. Si une journée ou deux sont intervenues, cependant, depuis l'instant où le mari a été convaincu de la culpabilité de sa femme et du défunt ; et si le mari après ce laps de temps a tué le défunt, la loi considère que l'acte a été commis délibérément et déclare que c'est un meurtre (procès Jarboe). La septième et huitième instruction peuvent être considérées ensemble. Elles sont accordées.

En réponse à la neuvième instruction, la cour dit ce qui suit : " C'est le jury qui doit dire, d'après les instructions légales qui vous ont été données touchant le degré d'aliénation, si l'état de l'esprit de M. Sickles touchant sa capacité de juger de la criminalité de l'homicide, doit l'excuser ou non, suivant que le jury trouvera que le fait de l'existence ou non de tel degré d'aliénation a été prouvé." Le fin mot de cette instruction est de savoir " quelle était la condition des parties, respectivement, à l'égard du fait qu'elles étaient armées ou non dans le même moment." J'accorde les instructions que j'ai lues, sans les qualifier.

Le juge lit ensuite la dixième instruction et dit : " Cette instruction est agréée. Le temps où l'insanité a dû exister pour disculper le prisonnier est le moment où le crime dont est accusé le prisonnier a été commis, s'il l'a été."

Le juge répond ainsi à la dernière demande, qui a trait au doute : —

" Il ne semble pas que l'on puisse douter du principe que si le jury entretient des doutes, le prisonnier doit en avoir le bénéfice. Quant à la sanité ou à

l'insanité de l'esprit du prisonnier au moment de commettre l'acte en question , la poursuite prétend que tout homme étant présumé sain d'esprit, cette présomption doit être détruite par une preuve satisfaisante pour le jury et démontrant qu'il était aliéné quand l'acte fut commis." — Après avoir commenté la doctrine comprise dans cette instruction et s'être autorisé de plusieurs précédents, le juge décide que " la doctrine juste et humaine, qu'un doute raisonnable doit libérer le prisonnier, s'applique autant à une défense basée sur l'insanité , qu'à toutes les autres questions de fait. Je crois messieurs, dit le juge en terminant, avoir lépondu à toutes les questions qui ont été soumises à la cour."

M. Chilton ayant renouvelé la proposition qu'il a déjà faite, de soumettre la cause au jury sans plus de discussions, afin que les jurés puissent être bientôt délivrés de la charge onéreuse qui leur a été imposée, la poursuite accepte cette proposition avec empressement, et les deux parties déclarent être satisfaites des décisions de la cour.

Le jury se retire alors dans la chambre de consultation, et après une anxieuse attente d'une heure et dix minutes, le jury rentre dans la cour et au milieu d'un silence que ne trouble pas même le bruit d'une seule respiration, M. Arnold l'un des jurés, répond à la question d'usage cette sentence courte mais solennelle : NON COUPABLE.

M. Stanton fait motion que M. Sickles soit remis en liberté, et au milieu des applaudissements de l'audience , M.

Sickles quitte la barre de la cour accompagné d'un grand nombre d'amis.

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