‹ Procès de l'Hon. Daniel E. Sickles [microforme]Chapitre 19 sur 19 · LS · texte numérisé non relu

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crvations qui suivent et de ré sixième instruction de la

te instruction a trait à un comuerce adultère actuel (existant dans le n ment) avec la femme de l'accusé, l’acte de tuer le défunt est un homicide simple #2@nslaughter ; et par adultère existant,” je ne veux pas dire que le prisonnier s’est tenu à l'écart et a été témoin de l’accomplissement de l’adulitère, car 1l est facile de supposer que le fut positif peut étre établi simultanément avec l’action de tuer, en consis-

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PROCÈS SICKLES 69

tance avec la loi, si, par exemple, le mari a vu talultère sortir du lit de la femme, où s’ii l’a tué au moment où il cherchait à se sauver de la chambre. Si une journée où deux sont intervenues, cependant, depuis l'instant où le mari a été convaincu de la culpabilité de sa femme et du défunt ; et si le mari après ce laps de temps a tué le défunt, la loi considère que lacte aété commis délibérément et déclare que c’est un meurtre (procès Jarboe). La septième et huitième instruction peuvent être considérées ensemble. Elles sont accordées.

l’insanité de lesprit du prisonnier au moment de commettre l’acte en question, la poursuite prétend que tout homme étant présumé sain d'esprit, cette présomption doit être détruite par une preuve satisfaisante pour le jury et démontrant qu’il était aliéné quand l'acte fut commis.” — Après avoir commenté la doctrine comprise dans cette instruction et s’être autorisé de plusieurs précédents, le juge décide que “la doctrine juste et humaine, qu'un doute raisonnable doit libérer le prisonnier, s'applique autant à une défense basée

En réponse à la neuvième instruction, |sur l’insanité , qu'à toutes les autres

la cour dit ce qui suit: ‘ C’est Le jury!

qui doit dire, d’après les instructions légales qui vous ont été données touchant le degré d’aliénation, si l’état de l’esprit de M. Sickles touchant sa capacité de juger de la criminalité de l’homicide, doit l’excuser où non, suivant que le jury trouvera que le fait de l’existence ou non de tel degré d’aliénation a été prouvé.” Le fin mot de cette instruction est de savoir “ quelle était la condition des parties, respectivement, à l’égard du fait qu’elles étaient armées ou

les instructions que j'ai lues, sans les

questions de fait. Je crois messieurs, dit le juge en terminant, avoir 1épondu à toutes les questions qui ont été soumises à la cour.”

M. Chilton ayant renouvelé la proposition qu’il a déjà faite, de soumettre la cause au jury sans plus de discussions, afin que les jurés puissent être bientôt délivrés de la charge onéreuse qui leur a été imposée, la poursuite accepte cette proposition avec empressement, et les deux parties déclarent être satisfaites des décisions de

Le jury se retire alors dans la cham-

non dans le même moment.” J’accorde | la cour.

qualifier. | bre de consultation, et après une anxieu-

Le juge lit ensuite la dixième ins-|se attente d’une heure et dix minutes, truction et dit: “ Cette instruction est | le jury rentre dans la cour et au milieu agréée. Le temps où l’insanité a dû} d’un silence que ne trouble pas même le exister pour disculper le prisonnier est | bruit d’une seule respiration, M. Arnold le moment où le crime dont est accusé: l’un des jurés, répond à la question d’u-

le prisonnier a été commis, s’il Pa été.”

Le juge répond ainsi à la dernière demande, qui a trait au doute :—

“Il ne semble pas que l’on puisse douter du principe que si le jury entretient des doutes, le prisonnier doit en avoir le bénéfice. Quant à la sanité ou à

sage cette sentence courte mais solennelle : NON COUPABLE.

M. Stanton fait motion que M. Sick- | les soit remis en liberté, et au milieu des | applaudissements de l'audience, M.

Sickles quitte la barre de la cour accom- | pagné d’un grand nombre d'amis.

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