CABINET DU PRÉFET DE POLICE
« Ce 2 mai 1S3S.
B Mon cher Foucaut, » Ne voyant pas la possibilité de gagner de l'argent avec les lignes d'omnihus des Champs-Elysées à la plaide d'Angouléme, j'oi dit au préfet qu'il va- ]ait mieux, dans njtre intérè', abandonner cetta ligne.
• Je lui aip^oposé, enécliango, celle que je vous remets ci-joini, et j'avais ii bien préparé mon affaire', que. je l'ai emporté d'as&aut.
» V* nez donc demain, à midi précis, le préfet et moi nous vous attendons. Vous ferez la demande de celle nouvelle ligne en échange de l'ancienne à la préfecture même, et la préfet vous L'accordera aussitôt.
» VOiiS le voyez, je n'ai pas perdu de temps, toutes les difficultés sont levées, et, deioain, quand vous arriverez, vous n'aurez plus qu'à réd ger la demande, et à l'instant même e//e sera approuvée. Soyez exact, le temps presse, j'espère que vous serez content de moi.
• Tout à vous.
» Excusez mon griffonnage. héoiard. »
Nous l'emporterons d'assaut! Vouf rei\tendez, messieurs. Et l'on se récrie et 'on dit : Yiius voyez bien qu'il y avait de la résistarice! Mais remarjuez donc ve qu'on dit dans celle lettre : nous ne gagnerons pas assez d'argent, et l'on propose en échange une autre atr^ire. On dit encore : le préfet avait di>nc le droit de refuser ce qu'on lui demandait, c'est vrai! Mais là vous trouverez au moins la preuve de la communauté d'inlérôts qui existait entre fous ces messi urs. Car vous lirez encore dans les lettres : « M. le préfet et moi, nous vous allendons. Vous ftrez a demande, et M. le préfet vous l'accordera. »
El cela aélé fait comme dii était écrit; et la lettre est du 2 mai.
M. Foucaud esl allé à la préfecture à midi et demi , comme on le lui disait, et sa demande est du 2 mai, la même date que sa lettre , et quatre jours après; le G mai, la concession est faite par M. le préfet.
Rétuserez-vous un pareil témoignage ; récuserez-vous celle lettre?
Et celle aulre lettre :
« CABINET DU PRÉFET DE POUCE, ce 21 avril 1835. — Mou chcr monsieur Foucaud, je regrette bien que vous ne puissiez |»ris venir aujourd'liui à la préfecture; le vréfet aurait désiré vous parler-, il m'avait même dit, avant de partir chez le ministre, de vous prier de l'attendre.
» Je crois donc savoir qu'il voudrait que cette affaire s'arrangeât de ruite. Il considère que celle ligne, allant jusqu'à la barrière du Trône, sera une des meilleures de Paris, el il ne voit aucun inconvénient à ce qu'elle soit faite proraplemenf.
» Je vous dirai de plus que des demandes de lignes ou de prolongations de lignes sont faites tous les jours. M. Berly (ceci est confidentiel) a fait aussi une demande aujourd'hui ; c'est bien positif, car je la tiens sous mes yeux. Vous voyez que cet homme, en qui vous avez cohiiance, travaille en dessous;
vous ne devez donc pas être étonné de ne pas le voir. Il cherche à obtenir seul ce que vous lui proposez, et il ne reviendra à vous que lorsqu'il aura épuisé son crédit (si toutefois il en a auprès du préfet.) p « Vous voijez aussi bien que moi qu'il prêche dans le désert; mais je ne suis pas l'âclié de vous faire ouvrir les yeux sur ce monsieur.
» Croyez-moi : arrangez-vous de manière à faire demain une proposition nette aupréfet. Faisons nos affaires nous-mêmes ; c'est le moyen le plus tùr de ne pas être trompé.
» Tout à vous. HÉDIARD.
» ( Déchirez cette lettre, pour cause. A demain matin une heure, sans faute, »
"Vous'le voyez donc, messieurs, toute celte correspondance prouve que M. Gisquet était toujours là au milieu de tous les co-intéressés ; il les aide , il leur donne ses conseils , et pourquoi, je vous prie ? C'est que sa tîlle est intéressée dans toute celte affaire ; c'est que Mme de Nieul y est aussi, sous le nom de M Hédiard. Pourquoi donc quand M. Gisquet était l'âme de toutes ses affaires , vient-on prétendre qu'il les ignorait ?
Et celte lettre :
CABINET DU PRÉFET DE POLICE, ce 26 mai 1835. — « Mon cher monsieur Foucaud, j'ai vu M. Lebobe, il se charge de notre affaire. Il m'a apporté son plan et est reto Jrné en courant cliez lui à cinq lieures et demie précises, pour vous y recevoir.
» Il est donc probable que votre montre avançait.
» Rien de neuf du côté de Rieublanc ; il n'a pas fait son rapport au préfet. Ce rapport sera pour demain ou après, et le préfet [pour cause que vous comprendrez) n'a rien voulu lui demander.
» J'ignore complètement s'il y aura une intervention en Espagne. Je vous dirai de plus que le gouvernement n'en sait rien encore. Celle question va se décider en conseil des ministres, et je vous promets qu'aussitôt qu'il y aura quelque cliose de nouveau, je vous en instruirai.
» Mon opinion particulière est qu'il y aura intervention. Ne basez rien làdessus, car il n'y a que le raisonnement qui me la fajt regarder comme inévitable.
» Tout à vous. » HÉDIARD.
» Venez me voir demain à une heure. »
Vous le voyez encore, M. Hédiard, le secrélaire de M. le préfet de police, est initié à tous les secrets de l'état? Le préfet est là , qui déclare que c'était son ami, son représentant, un autre lui-môme, auquel il disait tout et qui savait même ce qui se passait dans le conseil des minislics ! A plus forle raison , comment le préfet aurail-ignoré ce qui se passait dans le sein de ladministration des Parisiennes , lui qui avait un intérêt sinon personnel, du moins de famille, dans tout ce qui se faisait là ; lui qui devait veiller aux intérêts de sa lille, à ceux de Mme de Nieul, lui qui agissait sous le nom de M. Hédiar.l.
Nous n'avons pas établi seulement parles lettres de M. Hédiard que M. Gisquet était au courant de tout ce qui était fait par ses concessionnaires. M. Siguier vous a dit qu'à l'occasion de son traité avec Mme de Pradel il avait été avec celte dame dans le cabinet de M. le préfet; que l'affaire y avait été discutée, terminée. M. Aragon a déclaré qu'il avail parlé à M. Gisquet de l'affaire des Joséphines; que M. Gisquet lui avait donné des conseils , qu'd lui avait dit que l'affaire était mauvaise, 'et il ajoute que sur ce pon" le préfet était dans l'erreur, puisque l'affaire lui rapporte 20,000 francs. Mais il y a eu sur ce point mille téiiioignages , mille preuves qui ont élaldi que tout ce qui te faisait c'était avec le consentement et d'après les conseils de M . Gisquet.
i\I. Gisquet a dit : je n'ai jamais profité des concessions que j'ai faites. Je pourrais dire à M. Gisquet comme M. Blanc : Dieu seul le sait! Ce qu'il y a de certain , c'est que vous avez donné de l'argent , beaucoup d'argent , à tous ceux qui vous ont entouré ; et ordinairement, celui qui aime tant l'argent pour en donner aux autres , n'en dédaigne pas pour lui. Mais lorsque vous dites , M. Gisquet, que vous n'avez pas prolilé des concessions que vous avez accordées si libéralement, vous pouvez dire vrai; mais, prenez garde, si je ne dis i)as que vous avez profilé, je ne dis pas non plus que vous n'avez pas profité. Vous avez fait votre position ; c'est par voire faute que vous êtes ii-i. C'est
vous qui avez créé voire positioa ; et, ce qu'il y a de cerlaia, c'est que le doute sur ce point vous écrase. Dans l'intérèl de votre famille, de vos passions, vous avez,ai)usé de vos fonctions publiques, dont vous ne deviez faire usage que dans un intérêt public, vous avez donné par votre conduite le droit de tout supposer. S'il n'y a pas de preuves certaines, positives d'exaction de votre pari, je puis vous dire, ainsi que je l'^i fait, je ne dis pas que vous avez profilé, je ne dis pas non plus que vous n'avez pas profilé.
S'il existe des in. lices qui puissent dissiper ces doutes, procédons par raisonnement, examinons votre vie ! J'ai vu dans votre discours aux électeurs de Saint-Denis que vous ésiez pauvre. Je suis loin de vous en faire un reproche, car vous vous êtes élevé par vou--inêmfî, vous êtes enré jeune dans la naaison Périer frères. Vous en êtes î-orli pour élever par vous-même une maison de l)anqu8 commanditée par MM. Périer frères. Est venue la révolution de 1830, vous n'aviez pas de fortune, voire maison a suspendu ses paiemeos unjour, un seul jour ! Vous n'aviez pas de fortune, vous étiez négociant! Vous allez voir comme j'interroge votre vie. Vous n'avez qu'à apporter vos livres et vos inventaU-es. Vous n'aviez pas de fortune, et ici je le dis à votre décharge; l'affaire des fu ils, qui, d'après cj que vous avez dit aux électeurs de Sninl-Denis, et vous l'aviez aupiravant affirmé ici même, vous aurait coulé 27,000 fr., vous a rapporté 440 raille fr. Nous avons là vos compl°-s avec voire associé; nous avions appelé des témoins qui auraient pu parler devant la cour.
Vous étiez négociant spéculateur. Le gouvernement a eu tort de vous cliarger de la négociation. Vous n'aviez pas tort, car vous faisiez du négoce. Vous aviez donc 440,000 fr. Je vais émettre une assertion hasardée peui-ôtre, ces 410,000 fr. je crois qu'ils étaient employés à éteindre les dettes de votre maison de commerce.
Vous êtes entré à la préfecture de police, je ne crois pas sans fortune, mais avec peu de fortune. Enétat-il autremeiU ? Vous avez vos livres, voyons, je ne demande pas mieux que de vous voir renverser les griefs érigés contre vous en public.
Voilà donc, messieurs le^ jurés, le préfet sans fortune. Quel est son traitement ? 35 ou 40,00 ) fr., mêlions 50,000.
Mais je suis bi'u surpris, en étudiant la vie de M. le préfet, de le voir avec une fortune si modeste disposer aussi facilement de capitaux aussi considéral)les, et se jeter sur-le-cliamp, à l'exemple des existences de la régence et du règne de Louis XV, dans les déporlemens les plus immoraux. Voyez le procès : M. Charles Gisquèt a besoin de fonds. « Je les ferai, dit le préfet. — Madame de Nieul devra t-elle verser sa part dans les perles? — Je la ferai, dit M. Gisquet. — M.Aragon a-l-il besoin d'un cautionnement! il est fait! C'est noble, c'est grand ; je ne vous blâme pas d'avoir aidé de votre argent vos parens, vos amis, ftlais altcndez, il y a là une impossibilité qui m'effraie.
Ou ne peut nier, M. Gisquet, que c'était là trouver et doaner de l'argent bien facilement. Vous bornez -vous là? Cerlas, je ne peux pas vous blâmer d'avoir fait des cautionnemens et d'avoir rendu des services ; mais encore une fois vous borniez-vous là? non ; vous imitez les grands personnages des temps passés. Je ne veux point ici descendre dans votre vie privée ; non, ne le craignez pas, celle lâche serait pour moi trop pénible; non... mais je demande des révélations à la publicité de voire vie ; je lui demande les sources où vous avez puisé tout l'argent que vous répandiez autour de vous.
Quoi! vous vous chargez, M. Gisquet, vous vous chargez d'enlretenir une courlisanne : ce sont vos propres expressions ; non seulement vous la couvrez de bienfaits renouvelés , mais encore vous dénoncez vous-même ce qu'elle vous coûte. Ne dites-vous pas vous-même dans la fameuse lettre de douze pages, en parlant de Mme de Nieul : « Celle femme me coûte 100,000 francs depuis quatre ans. Je lui ai fait avoir 25 relions des Omnibus qui lui rapportent 4,000 fr. par an. Eii bien ! tout est dévoré : celle femme et sa famille me coûtent plus de 20,000 fr. par an. »
Où preniez-vous cet argent, M. Gisquet? Songez à ce que vous dépensiez déjà pour votre frère, pour vos amis, pour les cautionnemens, et trouvez-moi le moyen dans votre fortune, dans voire Ira tement, trouvez-moi le moyen de satisfaire à toutes vos prodigalités. Ajoulez à cela et Mme de Nieul, et' vos dépenses du soir ? (Mouvement.) Et dites-moi comment vous pouviez suffire à tout cçla ? J'ai le droit de vous faire cç5 dçmaadçs, car vou& disposiez de la
fortune municipale, de notre fortune privée, il ne faut cependant pas, messieurs, qu'il soit permis à un homme d'arriver dans les hauts emplois, et de prendre de toutes mains et puis de rester impuni. Non, il faut que tôt ou lard une voix s'élève et lui demande compte de ses excès... Celle voix, elle s'est fait entendre... C'est à vous de répondre, M. Gisquet... Et vous ne pouvez répondre, car je sais que vous avez dépensé (>lus qu'il ne convenait à un homme modeste, plus qu'il ne convenait à vos fonctions, plus qu'il ne convenait à votre fortune. Si vous ne répondez pas, je suis obligé de conclure qne vous puisiez à des sources illicites pour fournir à vos prodigalités.
L'émotion excessive qui vient d'éire causée dans l'auditoire par ces dernières paroles du défenseur, occasionne une suspension de quelques secondes. Après que le calme est rétabli, M'= Maugnin continue ainsi :
Mettez -vous maintenant, messieurs, à la place des organes de la presse libérale; transportez-vous dans les bureaux du Messager, et demanJez-vous quel est le devoir de la presse? Que doit-elle faire, surveiller sans haine, sans aigreur, sans persécution; quand elle va au-delà, elle est dans son tort. Transportez-vous, dis-je, dans un bureau de journal dont le devoir est de surveiller l'autorité publique; on apporte des pièces dont quelques-unes sont signées de M. Gisquet lui-même. A ces documens la journaliste rattache ses propres souvenirs. Que voulez-vous que peuse la presse de ces prodigahtés faites par un préfet de police, à son frère, à soa gendre, à sa tille... à sa maîtresse... et à tant d'autres personnes dont le nom et la positicn me répugnent? Il faut de toute nécessité que la presse fasse ici une en luête, et pour cela il faut que d'abord elle-signale les documens déposés entre ses mams. Ici ce n'est pas sa colère qui s'exhale; elle sert nos propres intérêts. Si la presse n'était pas là, si elle ne jetait pas son cri d'alarme, nous serions exploités bien davantage. La presse est une sentinelle qui doit faire feu en apercevant l'ennemi ; si elle y manquait elle aurait forfait à son devoir.
Quand donc un journal est devenu dépositaire de pièces de la nature de celles qui nous ont été apportées, il serait déshonoré si, à' ses risques et périls, il ne faisait pas son devoir, s'il ne liyrait pas à la publicité tout ce qu'il sait.
M. Gisquet s'est plaint d'un mot de l'article qui touche, dit- il, à sa vie privée. On a parlé de l'immoralité de l'homme public. On ne s'est pas ré|>andu dans toutes ces injures dont a parlé le défenseur de M. Gisquet. lia cité beaucoup de passages ; je ne sais pas où il les a pris.
M'^ PARQUiîv. Dans le Messager.
M« MAUGU N. Je ne l'ai pas vérifié ; il n'y a pas de plainte à l'occasion de ces articles. Dans l'article incriminé, il n'y a pas un mot sur la vie privée. Il y a une impuialion dont M. Gisquet se plaint à tort. C'e^t un fait qu'on a nié. Je veux parler de ce fait avaucé qu'un mari avait voulu mettre son honneur en balance avec une somme de 150,000 fr.
Ce qu'il y a de vrai, c'est que l'immoralité de l'homme privé le dispute à l'immoralité de l'homme public. Il y en a assez là pour que M. Gisquet ail été frappé par l'article.
Remarquez nous n'avons pas pénétré dans la vie privée en ce sens que nous n'avons signalé aucun fait. On l'a caractérisée par un mot : immorale. C'est une injure ; mais M. Gisquet peut il en demander la réparation?
J'abrèr;ecette partie si jénible de ma tâche; caché derrière mon devoir, je ne me mets pas personnellement en avant. Comment pourr^il-il se plaindre de ce l'on a caractér se sa conduite ; il dit que la loi ne peut pénétrer la vie (trivée... C'est vrai ; mais il y a une exception ; c'est celle du scandale dans l'immoralité même de la vie privée. Dès qu'il y a llag' ant délit, qne le scandale est connu de tout le monde, que voulez-vous qu'ajoute la publicité.
Il y a une lettre que je ne lirai pas, mais qui passera sous vos yeux : cette lettre explique ce que c'était que la vie privée de M. Gisquet ; il y avait Sfîandale. Une femme, et ce n'était pas la femme légitime de celui qui ces jours derniers parlait des joies (fe la famille... une femme s'attachait aux pas du préfet de police ; l'affichait partout, prenait pour confident de sa position infâme les cochers des voitures qu'elle prenait pour poursuivre M. Gisquet, l'affichait jusque dans les salons des ministres, l'aflichait jusque dans les demeures royales } à ce point que, vous le dites vous-mêmes, c'était une immoralité puMiqui^!..
gu'a-l-on donc ajouté ?
On a dit qu'il y avait immoralité, mais vous l'avez dit vous-même ! On a dit qu'il y avait une immoralité publitiue! Vous même avez écrit ce mot! Et vous vous plaindriezPEt pour avoir répété ce que vous avez dit vous même.un journal serait puni! Mais il n'a rempli qu'un devoir et un devoir sacré! Il laut qu'il y ait chez nous des vengeurs, des mœurs et de la morale publique! Croyez-vous qu'un préfet de police qui est chargé de maintenir l'ordre dans les mœurs et dans la cité, donne un bon exemple quand il viole la loi qu'il est chargé de proléger, lorsqu'il effraye la cité elle-même du scandale de ses déporteraens.
Croyez-vous qu'il puisse dire : Vengez-moi! Mais de quoi? Que vous a-t-on imputé que vous n'ayez fait?
Vous demandez qu'une peine soit infligée au gérant du Messager? Mais on ne prononce une peine que lorsque celui qui se plaint a été injustement attaqué ; et vous allez vous plaindre ! Non ! non ! Si un verdict de condamnation pouvait intervenir contre mu?, qu'arriverait-il ? Vous assureriez l'impunité au vrai coupable ; il serait alors permis aux fonctionnaires publics d'afficher le scandale de leur vie privée ; la société serait corrompue par l'exemple ef frayant qui lui arriverait de ceux-raômes qui sont chargés de la diriger et de l'améliorer.
C'est h cause des lois cl des mœurs que nous plaidons devant^vous , et si nous vous supplions de rendre un verdict qui vous honore vous-mêmes, c'est pour que les mœurs ne soient pas perdues, c'est pour que la société française soit honorée, et que ce qui a pu surnager du scandale des temps passés s'elTace de nos souvenirs et de nos mœurs. (L'agitation continue.)
M. Gisquet parle des services qu'il a rendus en sa vie politique , nous ne commes pas ici devant un tribunal polilinue et pour traiter une question politique. Quelques personnes pourraient croire que les services dont parle M. Gisquet ont été dms certaines circonstances exagérés. Je n'ai pas d'ailleurs à m'expliquer sur ce point- Ces services, je les ;iccep!e même ; que M. Gisquet se fasse gloire d'avoir été le défenseur de l'ordre et de la sécuiilé publique , en comprimant l'émeute sur la place publique , je le veux bien. Mais comme préfet de police vous aviez d'autres devoirs à remplir, et ces dsvoirs n'étaient pas moins indispensables à l'ordre et à l'intérêt public.
On trouve toujours des hommes disposés à résister, à combattre, mais ce n'est pas tout le remèd i au mal qui ronge le corps social.Ce mal, c'e^t l'immo • ralité qui corrompt, qui empoisonne tout, qui s'introduit au foyer domestique et le désliorif)re,qui ne recule devant aucun acte ou spéculation quelque flétrissante qu'elle soit. Il appartenait au préfet de police d'apporter une barrière à ce torrent qui nous déborde de tous côlés, voilà en quoi il pouvait, il devait principalement rendre des services a la société et servir efiicaceraeut la cause de l'ordre et de l'intérêt public ; aussi la société attend votre verdict; de ce débat, des preuves qu'il a recueillies, il résulte que vous devez iirononcer l'acquittement du Messager. Vous l'avez vu, nous n'avons fait qu'une chose : prouver que nous avions un motif sérieux de prononcer les paroles que nous avons dites contre lui.
Si vous condamniez le Messager, songez donc que vous autoriseriez les fonctionnaires publics à céder à la corruption et a s'adonner aux plus condamnables scandales*
Quant au gérant du Messager, sa cause est gagnée , car il a prouvé plus qu'il n'avait liit. Que lui resterait-il à subir ? de la prison ! une amende ! ce serait un martyr !
Prenez sur vous, MM. les jurés, cette grande et noble mission de dire aux fonctionnaires publics : « Vous devez l'exemple du respect des lois , de la plus sévère probité et de la pUn pure moralité privée. Mais quand vous vous publiez jusqu'à donner un fatal exemple, ne venez pas devant les tribunaux, ils vous condamneront par leur silence ; car ils réprouvent le fonctionnaire qui use de son pouvoir pour gralilier les siens, et peut-être pour se gr^jtifier lui-même.
(Le défenseur se rassied. Long mouvement d'approbation.)
L'audience est suspendue à deux heures. Pendant la suspension, une grande agiialioû règne dans toutçs les parties de la sallç. Des convçrsatioas vives et
animées s'engagent de tous points. On s'attend généralement k ce que l'arrêt soil rendu celle nuit.
On dit aussi qu'à la rentrée de la cour, M. Gisquel prendra la parole.
L'audience est reprise à deux heures et demie.
M. LE PRÉSIDENT. M. Léou Piilct Cstil présent .=
M. LÉo.\ piLLET s'avuuceau piei de la cour.
M. LE PRÉSIDENT. VOUS voulcz, monsicur, donner quelques explications à la cour et à M.M. les jurés. Vous êtes libre de le faire.
M. LÉON PILLET. Je regrette que le défenseur du Messager ait dit que je n'avais pas rinlenlion sérieuse d'exploiter la ligne que je sollicitais. Il a semblé dire que j'avais demanda une autorisation pour la jiégocier sur la place. Al»^ M uiguin esl dans l'erreur. Si M<- Maugain m'avait interrogé sur ce point dans ces débats, il n'aurait pas le regret d'avoir porté contre moi une accusation qui n'est pas basé sur les faits.
Je me suis présenté à M. Gisqilet sans aucune proîection , comme se serait présenté un étranger. J'avais trouvé un itinéraire qui était u ile à la circula • tion publique et qui ne nuisait à aucun intérêt exislant. M. Gisquel me dit que si j'avais résolu Ci problême, il ne poun ail me refuser. Alors >I. le préfet m'accorda celle ligne.qui était circulaire et qui ne passait pas par les centres, comme toutes les autres. Ma demande sortit des moins du préfet posir suivre la tilière des bureaux; le rapport de M. Rieublanc fut favorable à ma demande. Je le répèt%j'al toujours eu l'intention d'exploiter la ligne que j'avais demandée. Je voulais quilter la presse officielle et me laire une nouvelle position, parce que je redoutais les variations minislérielles. Après le ministère des trois jours, celte inlenlion devint chez moi plus forte encore. C'e.il alors que je me présentai pour obtenir une concession d'Omnibus et entrer ainsi dans la vie industrielle.
J'ai demandé la ligne à M. Gisquel sans aucune recommandation ; et je voulais extjlo ter cette ligne; car j'ai môme fait des démarches pour des stations, auprès des aulorilés de Vaugirardjj'ai marchandé des terrains, j'ai achele une maison, j'ai vu un carrossier et un marchand de chevaux. Plus tard, M. Desmoulins m'ayanl fait des propositions, je lui ai loué mon entreprise à bail ; plus lard enfin je la lui ai vendue.
M. LE PHÉSIOENT. Je ferai remarquer à M. Léon Pillel qu'il résulte de la lecture des pièces qu'il n'y a eu aucun rapport favorablek sa demande, émanant des bureaux. La concession a été faite conformément à la volonté absolue de M. le préfet. Je ferai remanjuer'ensuite à M. Léon Pilîet que le rapport (le M. Pxieublanc mentionnait ce fait que la ligne à lui concédée devait nuire à des entreprises existantes....
M. LÉON PILLET. Mais c'cst justement le rapport de M. Rieublanc qui a élé la cause des quelques modifications qu'on a fait subir à mou i.ilinéraire.
Une discussion sans importance s'élève entre M. le président et M. Léon Pillel, pour savoir si la conces ion a suivi de près sa demande. Il en résulte ijiue la concession a suivi de fod près la deminde.
M< Mauguin. J'ai be.coin de dire un mot. Je conçois toute la susceptibilité de M. Léon Pillel, son nom se trouve mêlé dans toutes ces affaires. C'est sa faute, non pas (a mienne. M. Léon Pillel fiit qu'en lui accordant une ligne , on a rénumeré ses services d'homme de lettres; je lui dirai que des services d'hommes de lettres cessent d'êtres louables lorsqu'ils ne sont pas désinléresgés. Pour réjiondre à une allégation de M. Léon Pillel, je dirai que l'avocat de la partie civile a dit lui-même qu'il devait la faveur dont il avait été l'objet à une haule protection.
M. LÉON PiLLET. C'est une erreur.
M. MAUGUiN. Je ne m'en suis pas moins fondé ?ur la plaidoirie deM"- Parquin.
M^PARQUiN. Je ne crois pas l'avoir dil,v03'ez le /?rotf ou la Gazette des Tribunaux.
M«MAïJGLiN. Vous avez positivement dit. M' Parquin, que m. Léon Pillet s'était présenié au préfet sous la protection de haules infiuences.
Maintenant un mol à M. Léon Pillel.— Il a dit qu'il voulait exploiter luimême; mais il a avoué qu'il était sans fortune. Or, M. Léon Pillel peut être très ai>le à diriger un journal oftidiel; mais il y a bien li-in de là à duigcr une ligne d'Omnibus. (On rit )
Pour monter une ligne d'Omnibus^ il faut de l'argent. Et d'ailleurs qu'est-il arrivé? M. Léon Pillel a-l-il exploité sa ligne? Non. II l'a cédée presque immédiatement. M. Léon Billet dit : L'idée était à moi. J'avoue qu une idée qui rapporte 120,000 francs est une excellente idée. (On rit.) Mais, comme M. l'avocat-général, je me permettrai de respecter fort peu ces idées qui consistent à faire passer une voiture par telle ou telle rue. M. Léon Pilleta retiré 120,003 francs de son idée prétendue : voiFî ce que je sais.
M. LÉi)N piLLET. Je fcraj remarquer à M« Mauguin que, fût-on même sans fortune, on trouve toujours des capitaux quand on a une bonne idée industrielle. Mon idée n'était pas si mauvaise, puisque j'ai trouvé des associés, et que j'avais résolu le problême de ne pas faire passer une ligne nouvelle d'omnibus par le centre, et de ne nuire à aucune entreprise existante. Quand j'ai sollicité celte Ii5;ne, je redoutais une révolution ministérielle, et en effet elle e>t arrivée. J"ai donc bien fait de me procurer un moyen de soutenir mi famille.
M. LE PREsiDEiNT. Vous pouvez VOUS retirer, M. Léon Pillet. M. Moreau , veuillez vous présenter. (M. Moreau vient.)
M. i,E PRÉSIDENT. Cettu ligne que vous aviez abandonnée comme mauvaise n'était-elle pas celle de la Monnaie à la rue de Boady ? Et celle des Parisienne?, qui a été concédée depuis, n'élail-elle pas la même ?
M. MOREAU. Cette ligne avait été concédée d'abord sous le nom d'Américaines, et celle qui a constitué les Parisiennes allait de l'Odéon à la barrière BIÀnche. Il n'y avait donc pas de rapport.
M. l'avocat-gé\éral. Si vous n'aviez pas eu les Omnibus, auriez-vous conservé cette ligue ? — R. C'est s^lon. L'expérience nous aurait éclairés. Je crois cependant que, considérée à part, cette li^^ne était née viable.
M. l'avocat-gé^eraî. Vous avez cependant donné une somme considérable ? — R. Oui, parce que les Omnibus, moyennant l'adjonction des Parisiennes, se trouvaient alors avoir les moyens de faire ce sacrifice.
M. GiSQUET. La ligne des Américaines n'avait rien de commun avec les Parisiennes. Mais ensuite, M« Mauguin a dit que celte première ligne avait été en quelque sorte arrachée à MM. Moreau et Feiillant.et que le préfet en avait disposé sans leur concours. S'il avait eu toute la bonne foi que je lui supposais, il aurait dû tenir compte ici de la rectifîcalion du témoignage de ftl. Moteau.
J'avais dit à ces messsieurs : Je ne disposerai pas de cette ligne, quant à présent, et je n'en dii^poserai que sur vos refus formels. Effectivement, lorsque M. Foucaud vint me demander la concession d'une ligue allant d'un entrepôt à un aulre, une sommation mit en demeure MM. Moreau et Feuillant, et ce fut sur leur refus positif que la ligne ou plutôt une autre ligne modifiée fut accordée à M. Foucaud.
M. MOREAU. Nous avons écrit à M. Gisquetque sa décision était fort juste sans doute applicable aux Citadines et à d'autres voitures ; mais que nous n'aurions pas abandonné cette ligne, sans l'assurance qu'elle ne serait pas donnée à un autre. Il répondit que nous n'étions pas frappés de déchéance et que nous restions les maîtres de la reprendre.
M" MauguiiN persisie à opposer au témoin sa première déclaration que nous avons rapportée; plus haut dans la plaidoirie.
M. Moreau. Je n'ai pas opposé des paroles à des paroles , mais des livres , des registres.
M* MAUGUIN. Votre dernière déposition ne peut pas être exacte ; c'est impossible; et la preuve, c'est que la leltre de M. Hédiard, du 2 mai, que j'ai citée dans ma plaidoirie porte : « J'ai trouvé une ligne excellente. Venez chez le préfet, la ligne sera demandée et accordée...
M. MOREAU. Il ne s'agissait pas là de la ligne des Parisiennes, mais des Américaines.
M. LE PRÉSIDENT. L'éfablisscment des Parisiennes n'était-il pas une concurrence extrêmement nuisible aux omnibus? — R. Oui; parce qu'elles étaient parallèles. Mais je n'ai pas dit qu'elles eussent été concédées tout exprès pour nous faire concurrence.
M" MAUGUIN. M. Rieublanc a établi parfaitement que les Parisiennes faisaient concurrence aux omnibus ; et par conséquent, cela ne pouvait être
ignoré de personne. Ainsi, il reste toujours que celle concurrence a coulé à ces mess eurs 200,000 fr.
M. GiSQUET. Veuillez demander à M. Moreau s'il n'a pas acheté les Parisiennes pour deux motifs : 1° pour détruire une concurrence nuisible; 2"» pour avoir djs numéros qui augmenteraient la valeur de sa propriété ? ' M. MOREAU. Nous voullous faire une bonne combinaison à la place d'une mauvaise; nous voulions améliorer notre parcours et augmenter le nombre de nos voilures.
M. GISQUET. Toutes les fois qu'une ligne s'établit n'y a-t-il pas concurrence? Il n'existerait qu'une seule ligne dans Paris, que l'on crierait, que l'on réclamerait dans le cas où il s'en établirait une seconde. (On rit.) Ce serait dans le cas où aucune concurrence ne sétablirait, que le pouvoir municipal serait accusé d'abuser de son pouvoir, on lui reprocherait de favoriser l'exploitation exclusive d'une seule compagnie.
k M. LE PRÉSIDENT demande au témoin si les entrepreprises de transport en commun se nuisent mutuellement. — R. Constamment.
(Le témoin se retire.)
M. LE pRÉsiDEîvT. La parolc est à la partie civile.
(M. Gisquet se lève et semble s'apprêter à proncer un discours.)
M. GISQUET. Je i! 'avais pas l'intention de faire uns plaidoirie en réponse à celle que vous avez entendue, si longuement élaborée, et dans laquelle se retrouvent prodigués les outrages, les insinuations malveillantes, perfides, dans lesijuelles l'avocat a distillé le fiel et le poison qui se sont trouvés précédemment S")us la plume de son client...
M. LE PRÉsiDKNT. Jc dois VOUS arrêter ici, monsieur Gisquet...
M. GiSQi'ET. Je ne dirai que ce mot...
M. LE PRÉSIDENT. C'cst précisément à ce mot que je vous arrête. M. Màuguin n'est pas en cause, et vous ne pouvez rien dire sur sa position ou son caractère. '
M. GISQUET. Je n'ai rien voulu dire en parlant de la plaidoirie : j'ai parlé de l'oigane du M'ssager. L'organe du M-ssnger, i)arlant au nom de son client, a distil é le fiel et le poison qui s'étaient trouvés précédemment sous la plume de son client. Ce plaidoyer a été la reproduction amplifiée de la diffamation, de la calomnie, de l'outra.i^e dont je demande justice.
Je laisserai à mon avocat le soin de discuter les questions de détail; mais il y a trois points qui me sont per onnels, et sur le quels je dois des explications. Je dois enfin me faire connaître. On est entré, en dépit de l'arrêt de la cour, dans ma vie privée.
' M. LE PRÉSIDENT. Je suis encorc obligé de vous arrêter. On n'a rien fait et rien pu faite au mépris de l'arrêt de la cour; si on l'avait fait, je l'aurais fait respecter. Si le Messager n'était renvoyé devant le jury que sur une seule question et relativement a la vie publique d'un foncliomiaire, j'aurais pu arrêter l'avocat; mais le jury est saisi aussi, par l'arrêt de la cour, de la diffamalio» portée contre l'iiomme privé. C'est dans cette position que j'ai cru de mon devoir de laisser à la défense plus de laiitude. (Approbation.)
M. GISQUET. c'est mon opinion personnelle. J'ai cru exprimer ma pensée et c'est mon opinion que la défenicirdu Messager s'est écarté de l'esprit et du texte de l'an et de la cour, et qu'il a fait des" excursions et des incursions outrageante* dans ma vie privée. Et moi aussi, je pourrais fouiller dans le f(»yer domestique, je pourrais, non pas spéculer sur le scandale, mais réponire par des fiit-, car personne plus que moi n'est à portée de faire des biographies (Murmures dans l'auditoire.)
M. LE PRÉSIDENT. Je lé lame le plus profond silence dans l'auditoire. S'il se proluit la moindre manifestaton delà p.trt du public, la cour serait oblir gée de prendre des mesures et d'ordonner une évacuation d'une partie, sinon de la totalité de la salle.
M. GISQUET. Je sais que cette question est brûlante ; je répète seulement que le foyer domestique a élé souvent transparent à mes yeux, et si je voulais mettre à nu certains réformateurs de la morale publique...
M. LE PRÉSIDENT. Jc ne puis VOUS permettre ( Rumeurs dans l'auditoire.)
M. GISQUET. J'ai fini sur ce point.
>i"= MAUGuiN. Si M, Gisijuçl croit...
M. GiSQUET. Ce que je dis n'a rieii de personnel...
M* MAUGuiN. Je déclare que si M. Gisquel entend faire la moindre allusion à quoi que ce soit qui me regarde personnellement... '
M. LE PRÉsiDE.\T. Je uc le permettrai pas...
M« MAUGuix. Je déclare que j'affranchis d'avance M. Gisquel des dispos lions de la loi, en ce qui me concerne...
M. GisQLET. Mon observalionesl toute générale.
M. i.E PRÉSIDENT. Je lie permellrai pas d'observations pareilles, et je dois rappeler à M. Gisquet lui-raéme qu'il se présente ici comme plaignant, qu'il a dénoncé à la justice des attaques personnelles dirigées contre lui, et qu'il ne doit p>s imiter le scandale dont i' se plaint; qu'enlm il ne peut être, dans cette enceiate, porté directement ou indiiectemeut la moindre atteinte à qui que ce soit. (A M. Gisquet). Continuez,
M. GISQUET. M. le président, on m'a beaucoup rapetissé dans la plaidoirie, c'est pour ce motif que je demande à faire connaître mes antécédens. J'étais à 25 ans l'associé de Casimir Périer aux mêmes lit'es, aux mêmes droits, avec les mêmes pouvoirs que lui. En 1825, le I" janvier, j'ai fondé une maison de commerce en mon nom en société avec Casimir Péiitr; le capilal était de onze cent mille francs. Bientôt je fus appelé* à siéger comme membre du ttiimnal de commerce. Le premier août 1830, j'étais nommé memlne du conseil général de la Seine. Telle élait ma position sociaie,^ el ma fortune se composait des cho es qui la composetit encore aujourd'hui.
J'avais depuis 1826, mon établissement de Saint-Denis ; ma propriété, qui ne devait rien à personne, et qui étiit bien à moi. J'avais rue llochechouarl une propriété valant plus de 20(),()00 francs, et dont j'ai vendu en 1823, à la ville de Paris, une partie vs tant 65,000 Ir ; en 1830, j'avais pour 400,000 francs de débiteurs; depuis '830 j'ai touché 150,000 fr., et j'abandonnai le reste pour très peu de chose. On peut consulter mes comptes-courans ciiez MM. Périer; ce que j'ai aujourd'hui, je l'avais en 1830, et cet avoir, quoique modeste, me perme: tait de faire le bien.
(fc Ici je ne devrais aucune explication. On a dit que j'ai gagné 400,000 francs sur l'affaire tle> fusils, et que j'ai par conséquent fait un mensonge aux électeurs de St-Denis. Eh bien ! je peux dire que ce sont mes adversaires qui ont fait un mensonge. Je n'ai pas gagné sur les fusils. Du reste, si /avais gagné quelque chose, n'eut-ce p js éle un ^ain licite ? mu spéculation ne faisait-elle pas courir des dangers ? La guerre ne pouvait-elle éclater eljnes marchandises être saisies ? Aujourd'hui pour un million , je ne m'exposerais pas aux même» chances.
M. LE PRÉSIDENT. M. Gisquet, j'ai empêché les débals de s'ouwir sur ce point, et les avocats d'en argumenter; ainsi soyez court.
M. GISQUET. Alors je me «ontenterai de dire que le fait de mon gain de 440,000 fr. est faux. Avant de continuer, je demanderai à M. le président d'être un peu indulgent pour moi, et de me laisser un peu m'étudier. Je n ai pas, comme un avocat, l'habitude de parler dans celle enceinte.
Je le répèle, le fait d'un gain de 440,000 fr. sur les fusils est faux. Le défendeur du âJessagi^r prétend qu'il a des comptes de mon assoc é; mais sur les comptes se trouvent d'autres bénéfices faits par moi. Ainsi j'ai revendu en Angleterre même, avec 15 fr. de bénéfice par fusil, des fusils que j'avais commandés en trop aux fabriques dii pays.
Messieurs, on a dit qu'en quittant la Préfecture je ne devais avoir rien;0ui, rien. . moins ce que j'ai gagné depuis. Il résulte de mes comptes, qui seruni soumis à MM. les jurés, que depuis trois ans, c'est-a dire depuis 1835, depuis l'époque d'uue faiblesse malheureuse dont on a fait tant ae scaudale, j'ai gagné 260,000 fr. .lans ma fabrique de Si-Denis. Ainsi, .ie 1835 à 183S', voilà ïGO.OOO fr. gagnés. Ainsi, moi qui avais une certaine fortune, moi qui gagnais 260,000 fr. en trois ans, il m'était bien permis d être moins scrupuleux dans mes dépenses.
Mais je dois le dire bien haut, messieurs, jamais les m-^ins à'im administrateur ne furent plus pures que les miennes; jamais un fonctionnaire ne put porter plus fièrement ia tête haute devant ses concitoyens, après avoir administré pendant cinq ans une grande cité, après avoir été l'un des défenseurs de l'ordre social.
Messiçurs, ça tm , C. Pçriçr m'associa à sa gloriçusç lâchç. Le grand ci-
loyea m'appela auprès de lui , et me mit dans une position sans doute plus humble que la sienne , mais dans laquelle je pouvais rendre de gramis services à l'ordre. Je fus appelé à la prélecture de police. Il s'agiitait de tuer l'anarchie, de défendre l'existence et la lorlune des citoyens. Mes devoirs étaipnt tout politiques. Je ne rappellerai pas les tristres événements qui ensanglantèrent Paris.
Alors, ma position était dure, difïicile. Pour récompense, je ne recueillais que des ou rage*, d9.s calomnies. Je poursuivais avec vigueur des hommes qui trouvaieut des défenseurs officieux jusqu'à la tribune nationale. Alors je me suis tu ; mais que de d nileurs n'ai-je pas dévorées! Je suis rentré dans la vie privée. J'ai cru que j'allais enfin trouver le repos. Je dois le dire, c'est malgré de hautes sollicilalions que j'ai abandonné la préfecture de police. Mais je n'avais plus qu'un besoin, qu'uu vœu, celui de vivre seul, ignoré, de vivre pour moi enlin ;car à l'âge oîi je suis, je n'ai encore vécu que pour les autres. E!i bien, messieurs, on est venuempoisonnermon reposlona porié la douleur et le deuil dans ma famille. Des lellres ont été trouvées entre les mains d'un indigne et méprisable dépositaire. Le Messjgec s'est armé d; ces lettres pour satisfaire de vieilles rancunes ; il m'a couvert d'ignominie et m'a signalé à la haine de tous les gens de bien, au mépris de tous les partis; il a ci u que je n'o-erais le poursuivre devant les tribunaux à cause de la révélation de cette faiblesse fatale dont peu d'hommes soat exempts.
Le Messager me menaçait de preuves authentiques, et l'on ose nous déclarer aujourd'hui, ap es quatre mois d'éludés, que l'on n'a que des préomptions. Je vous avais dit poliment : Eclairez- vous, je vous prouverai que je suis un honnête homme, que je mérite l'estime et peut-être la reconnaissance du pays. Je suis descendu jusqu'à la p ière; j'ai été trouver mes adversaires, et je leur ai dit : Vous m'accablez de calomnies affreuses; on ne parle aujourd'hui que de moi, et comment en parle-l-on, comme d'un misérable. Eh bien! maigre ma prière, armé que vous étiez de ma lettre, vous êtes restés sourds avec votre odieux complice, ^e vous avais dit : Etablissons un tribmal d'honneur; choisissez des juges parmi vos amis, au National, au Courrier. Je n'aurais pas récusé M<" Mauguin.. Etablissons donc, avais-je dit un tribunal d'honneur. Je m'en rapporterai à ce qu'on décidera; car, messieurs, quoique je ne sois pas un homme d'avenir, je ne veux pas braver la presse dont les dangereux venins me sont connus. L'on m'a refusé. Plus tard, j'ai iniroduil des actes extra judiciaires.
J'ai rappelé au Messager ses devoirs, je lui ai dit qu'il devait faire connaître les faits, que c'était la seule prière que je lui faisais. Dilesmoi les actes que vous incriminez, et je vous prouverai que vous êtes dans l'erreur. Si vous voulez fermer les yeux à la lumière , au moins répondez-moi pour que je puisse éclairer le puldic. Vous ne m'apprenez rien qui puisse me guider; je ne puis répondre, je ne sais pas ce que vous me demandez. J'ai eu beau demander, beau prier, je n'ai rien obtenu.
On a été plus loin : on est tombé une première fois en déchéance pour faire vivre la calomnie plus long-temps ; on s'est relevé de la déchéance par opposition faite à l'arrêt par défaut.
On a attendu la dernière minute du délai fatal pour me faire signifier vingtquatre pièces émanant toutes du sieur Foucaud. On avait fait une enquête pubrKjue, on avait fait un appel à toutes les haines, à toutes les rancunes. Mais venez don^ au secours du Messager-, il est poursuivi. Accourez donc, réunissez donc vos efforts pour accabler cet ennemi commun.
Enlin, à la dernière minute, on m'a communiqué les pièces que vous connaissez. Elles émanent toutes du sieur Foucaud, de ce sieur Foucaud dont je ne veux pas rappeler les antécédens Je jette un voile épais sur sa conduite, sur la houleuse spécula ion qu'il paraît avoir préparée de long, e main.
Je veux ménager lout le monde, je ne co -nais pas la haine, je n'aime pas a faire couler des larmes; si je l'ai jamais fait, c'est lorsque la nécessité de la loi m'en a fait un devoir.
Nevoijlanl pas abuser de vos momens, je laisse decôléce que j'avais à dire et sur ma vie privée et sur mes rapports avec le sieur Foucaud. Maintenant vous connaissez la conduite du Messager, vous savez qu'il a voulu que la diffamation, que les outrages, pussent avoir crédit dans le pays, pendant des
mois entiers, sans que la victime eut le temps, le loisir . le moyen «le s'expfiquer et de se défendre en présence de la justice.
Enfin, c'est aiijourd'liui que j'ol)liendrai une satisfaction achetée trop clier par les larmes de mes enfans.
Mon avocat répondra aux critiques qui ont été faites des actes de mon adminislration. Je ne m'occuperai que des attaques adressées à ma personne.
On a osé me dire : Nous croyons que vous avez proiilé da ces actes , que vous avez partagé le pain que vous donniez, dites -vous , a de malheureux employés.
Si j'avais voulu faire payer le prix de mes services, ou de la continuation de mes services, je n'aurais pas eu besoin de recourir à de si pénibles ressources.
On vous a présenté des observations sur deux de mes actes administratifs qui concernent ou mes amis ou le nom ciiéri de ma fille. On a dit que j'avais lait des cadiaux, on n'a pas dit que je n'avais souvent accordé que le droit de <e réunir; on a dit que j'avais donné des lettres de change que l'on pouvait négocier.
Ici je puis donner des explications sur les actes qui se rattachent à un système d'administration qi.e je regard;- comme une Itonne pensée.
En 1835, après la révolte d'avril et le célèbre procès de la cour des pairs, ma missi «n était terminée; j'avais accompli mon devoir, non pts toujours avec bonheur peut-être , mais toujours avec zèle et courage. Je dédirais me retirer des affaires ; et, je puis le dire, pendant deux années ma démission n'a pas quitté la poclie de mon hal)it.
Je dois le dire, et je puis le dire sans honte, jusque-là, préoccupé du poids des questions politiques qui se dénouaient dans la rue, je n'avais pas toujours donné des soins utiles aux parties secondaires de mon administration. Elles étaient restées à peu près abandonnées aux chefs des difltreiites divisions , hommes capables, sans doule, mais enfin je n'avais pas eu le temps de m'en occuper personnellement, et ne voulant pas me préoccuper de questions embarrassantes, de luttes d'intérêts privés, j'avais laissé cette partie de mon administration dans l'état où je l'avais trouvée.
On avait insisté pour que je n'abandonnasse pas un poste que j'avais occupé peut-être d'une manière utile. Moins occupé des affaires politiques, je pouvais consacrer une partie de mon temps à passer en revue les diverses parties de l'adiîiinistration. Dans toutes j'ai introduit des améliorations et l'esprit de nos institutions nouvelles. Si je parle des voilures publique;, bien que dans tous les actes revêtus de ma signature il y en ait peut-être 200,000 qui intéressent les droits des tiers ; si, dis-je, je parle des voitures publiques, c'est que tout le procès roule sur les voilures. Il faut que j'en parle, messieurs ; mais je n'entre pas dans les détails, dont je laisse la discussion à mon avocat. Il Uf ifaul pas s'exagérer l'importance de ces affaires sous le rapport administratif, elles occupent le préfet chaque jour pendant quel |ues minutes seulement, et il les décide avec un simple paraphe. Mais comme il s'agissait de nouvelles mesures à introduire, je résolus de m'en occuper.
Ju-que-là les bureaux, dociles à la volonté du préfet, ne voulaient pas le dist aire de ses graves occupations. Une multitude de placets , de réclamations, même justes, se i attachant à cet objet, avaient été mis de côlé. M. le préfet ne veul p!)int en entendre p/irler, M. Gisqnet ne veut point toucher à ce qui existe, disait-on partout; et celle pensée avait fini par passer en quelque sorte en jurisprudence dans les bureaux de la prélecture.
Mais enfin, en examinant les papiers , les liasses qu'on me soumetlait, j'avais été à môme de jeter les yeux sur diverses réclamatinns, de remarquer même le ton d'aigreur de quelques-uns des pétitionnaires, et je voulus à mou tour m'enquérir de leurs gri.l's ; je voulus, par les rapports demandés "a mes employés, connaître le véri'ab'e état des choses.
J'appris qu'en 1828 un de mes prédécesseurs avait établi dans la capitale les voitures dites en commun (car tel était le nom du service ainsi organisé à cette épo((ue); j'appris, dis-je, que le service conçu, établi à cette époque, et pour les besoins de celte époque, ne répondait pas aux besoins de l'éijoque acluelle. Plusieurs barrières de Paris, grâce à cette première création, avaient été dotées de lignes de voitures en commun, aboutissanlau centre où elUsavaient établi un foyer de commerce et de communications permanentes.
— tio —
Les barrières privées d'un tel avantage réclamaient à leur tour un îiienfail analogie. Ou 9i p'aignail qu'il y eût souffrance dans le commerce, dans les voies de transport, de communication; mais pour répondre à ce besoin, il fallait organiser un nouveau travail.
Ici M. Gisquet, tenant ua papier, énumère tous les quartiers nouveaux qui se sont peuplés depuis 1828 , et des nouvelles lignes qui ont été crées ou accrues , pour suffire aux besoins de ces populations excentriques ; il continue en ces termes :
Au moyen de ces améliorations , toutes les extrémités de Paris furent mises en rapport avec le centre , tous les intérêts de la population furent satisfaits. Mais c'était un problême bien difficile à résoudre : car il s'agissait avant tout de ne pas embarrasser les rues étroites du centre de la capitale ; car il fallait satisfaire la plus grande somme des besoins de la circulalion, avec la plus petite somme d'( mbarras et d'encombremens. Cependant , à l'aide de celte création , qui fut l'cibiet d'un arrêté spécial, arrêté qui fait encore règle dans les bureaux , d'immenses bienfaits favorisèrent les populations excentriques , et en délinitive, les barrière-; de Monceaux; Montmartre, Poissonnière, Piochechouart , Bercy, Charenton , Saint-Jacques , Vaugirard , Montparnasse et lieau-Grenelle se trouvèrent dotées de lignes qui n'exista ienl4)as auparavant, et sans que la circulation fut plus embarrassée.
Pour arriver à ce résultat, on établit un système de correspondances qui, sans augmenter le nombre des lignes, les obligea à se mettre eu rapport, à échanger leurs voyageurs ; et c'est par cette combinaison ingénieuse que les voy;)geurs peuvent aujourd'hui faire le tour de Paris |iour la inoditjue somme de 6 tous. C'est, messieurs, ce système qui vous explique la créilion des Joséphines dont vous a parlé M. Léon Pillet, et qui communiquaient avec les barrières !V1on'-Parnas;e et Vaugirard. Quan i aux Hirondelles, qui allaient de la barrière Rochechouarl à la b)nière Saint-Jacques, il était difficil.e à leur égird d'éviter toui à fait rinconvénien! de leur faire traverser une pet' le parlie du centre de Paris.
En résumé, me sieurs, si l'on prend chacune de mes concessions, chacun de m>s ac es, si on les considère isolément, on pourra les critiquer, on pourra dire que j'ai été un administrateur inliabile. Mais, je ne crains pas de le dire, quand on verra l'ensemble de mes actes, on jugera plus favorablement l'homme (|ui a présidé pendant cinq années aux destinées de la ville de Paris.
Messieurs, les bureaux étaient défenseurs des intérêts existans ; mais je suis maître de ma pensée et je ne donne pas à tout le monde les idées plus larges qu'on peut avoir dans une sphère plus élevée. Je suis d'un avis contraire
mes bureaux sur les avantages de la concurrence. Elle pouvait être nuisible a des ligiies établies et avantageuses au public. Celte disposition futbienôt connue du public. On crut que c'était une mine d'or à exploiter et les demandes surgirent de tous cô:és. Il ne fut cependant rien créé de no\iveau
ce n'est les Hirondelles et les Joséphines, car les Sylphides ne furent ja-» mais montées. La création de ces trois lignes fut la seule concurrence apportée aux anciennes entreprises.
H y ayait beaucoup de demandes; il fallait nécessairement choisir. Quelle devait être ma raison de choisir? Il fallait bien que la pensée du préfet de police fût pour quelque chose dans ce choix. Mon choix a porté sur des personnes que j'aimais, sur des employés ayant acjuis des droits à ma reconnaissane dans un intérêt public, surdes personnes enfin qui avaientdes droits sinon à ma reconnaissance, au moins à ma bijnveillance.
Telle est la fituation d'un préfet de police, qu'il ne peut pas tout dire; il est obligé de se taire devant des questions extraordinaires.
J'avais un motif pour donner à monsieur plutôt qu'à monsieur. Si j'étais maire d'une commune, je dirais tout; mais un préfet de police doit taire bien des choses dans l'intérêt de l'orJre public
Je tairai donc, messieurs, le motif de mes préférences. J'avais le droit de choisir, j'ai choisi ; je l'ai fait bien ou mal ; on est lil)re de critiquer mes actes ; on est libre de dire que j'ai donné des faveurs à qui ne les méritait pas ; on pourra m'en demander compte, mais je serai libre de donner ou de taire mes motifs.
On ne dira pas peut-être que mes employés, que ceux qui ont partagé mes fatigues pendant cinq années, fussent déchus du droit commun. Je ne com-
prendrais pas un tel système, et ce serait un cruel encouragement à donner aux hommes qui se dévoueul aux affaires publiques, que de leur dire : Tu n'auras rien ; tu auras eu beau sacrilier ton temps et la peine à tes devoirs, lu n'auras rieu ; et quand un nouveau sole.l se lèvera... Un nouveau soleil, je me trompe, le mot est sans doute trop aml)itieux ; c'est une fausse expression ; mais, enfin, quand ton (irolecleur n'y sera plus, tu ne seras plus rien. Les afTeotious ne se perpétuent pas, c'est vrai ; et les faveurs' de l'un sont souvent une cause de repulsion de la part de l'autre.
Il me fallait donc cherclier, pour ceux qui devaient partager mon sort, quelque cbose qui Teur put êlre utile. Sans doule, je ne leur ai pas dit : voilà (les autorisations, des privilèges, allez les vendre el touchez-en le prix, .
J'ai dit .* Voilà une entreprise qui se présenie, je vous permets de la tenter, el au besoin je paierai pour vous aider si les fonds vous mauquent. C'est-là ce que j'ai dit et pas autre chose.
S'il y a là concussion, exaction, dilapidation des deniers publics, il faut renoncer à étudier notre langue; quant à moi, je ne connais plus la valeur des mots.
(M. Gisquet se rassied. Celte allocution est accueillie par le plus profond silence.)
M. l'avocat-général, m. Gisquet, nous aurions encore une observation à vous faire, et ce n'est nullement, croyez le bien, pour vous erabarras«;er. La véritable question de ce débat ne poHe pas sur {'utilité des concessions, mais sur leur moralité. Vous avez expliqué vos motifs de préférence pour tels et tels concessionnaires; vous avez dit que vous aviez voulu récompenser le zèle, le dévouement, lee services rendus. Mais il m'est impossible de ne pas vous faire remarquer que des concessions importantes oni été faites à des personnes qui n'avaient pas les mêmes titres. Par exemple, quels services avait pu rendre M. Foucaut, qui déjà avait reçu de vous un bienfait de 92 raille irancs? Et comment expliquerez-vous les deux autres concessions faites à Mme de JNieuletà sa mère? Comment enlin ces trois là rentraient elles dans les principes de concessions sa^^es et probes dont vous parliez tout à l'heure... Vous êtes libre de ne pas répondre.
M. GISQUET. Ces lignes étaient plutôt des transpositions, des modifications que des concessions nouvelles. Quanta mes motifs de préférence, je ne puis répoudre ici ; ce serait i ntrer dans une voie qu'il m'est inleritil d'aborder. L'an dernier, on m'a accusé d'indiscrétion, pour avoir rempli à la tribune le devoir d'un député mdépendant ; je ne veux pas m'exposer de nouveau au môme reproche, (humeurs.) M. LE PRESIDENT. M« Parquin, VOUS avez la parole.
M' PARQUIN. Messieurs, dans ma plaidoierie, j'avais fais tous mes efforts" pour circonscrire la question et pour la placer sur son véritable terrain.ïous les efforts du Messager n'ont tendu qu'à la déplacer.
Le Messager a publié un article évidemment diffamatoire. Il ne peut se disculper qu'en prouvant qu'il a dit vrai.
M. Gisquet s'est-il rendu coupable d'exaction, de concussion ? Les preuves soiit-elles faites .3 t)h ! alors le Messager doit être absous. Mais après ce long débat, les preuves annoncées vous échappent elles encore? Il doit êlre, il sera condamné.
L'habile orateur à qui il me sera permis de rendre en pub'ic les complimens qu'il m'a adressés en particulier, a consLimiuent éludé la question. Il ne peut pas dire : M Gisquet et ou n'est pas coupibie! Dieu seul le sait! dit-il. Dans sa pensée, il lui sufiit de présomptions. Comn>enl ! vous diffamez par provision ! Mais voà arti lîs n'expriment pas le doule ; vous y dites, vous y répétez : Nos preuves sont là, les pièces authentiques sont entre nosmains; et la position que vous vous êtes fait à vous-mêmes, il ne vous appartient plus aujourd'hui de la décliner.
Celle absence de preuves (jue le gérant du messager est dans l'obligation de confesser, nous l'avions bien prévu d'avance. Nous n'avons pas expliqué autrement le système persévérant de mes adversaires, système qui a eu pour nous cet immense inconvénient, que la plupart, je pourrais dire la to'alite des faits, ne nous ont été révélés qu'à l'audie. ce.
Si le MESSAGER (qu'on me passe l'expression vulgaire) avait été « plus ferme sur ses étriers » , s'il n'avait pas eu un si pressant besoin de nous saisir
au dépourvu, est-ce qu'il aurait voulu , par ses réticences , s'exposer au reproche de déloyauté.
Est-il vrai que non-seulement il n'a pas fait la preuve, m'ais qu'il n'est pas même parvenu à jeter dans les esprits consciencieux le doute le plus léger, je ne dis pas sur la probité privée, mais sur la probité administrative de M. Gisquel? Je dis liaiiiement qu'il n'a rien tenu de ce qu'il avait si solennellement aunoncé, et je m'engage à le prouver.
Il a abusé des concessions ! Quoi ! on arrive à un chiffre de 763 mille f., et l'on demande cemment n'aurait pas été al)usive l'administration d'un préfet qui aurait concédé des lignes à l'aide desquelles les concessionnaires ont pu se procurer 753 mille fr. Mais a-l-on oublié que sous une^adminisfration précédente, un seul concessionnaire avait relire de sa ligne 800 mille fr.? Ains', toutes les concessions faites par M. Gisquet n'ont pas atteint ensemble la valeur d'une seule accordée par son prédécesseur.
M« Parquin fait valoir ce moyen, que M. Gisquet n'a créé que trois lignes nouvelles, dont luue n'a pas même été exploitée.
M'Parquiii, passant aux personnes qui ont bénéficié de ces concessions , trouve tout natur 1 que Al. Gis(iuet ail favorisé les jeunes employés qi:i travaillaient avec lui. Four citer un exemple, iJ rappelle que M. lé ministre de l'intérieur a cru dernièrement devoir récompenser son sccrélaire, M. (Gustave de Wailly, en le faisant nommer maître des re<iuêtes. Eh bien l dans une autre sphère, s'écrie M" Parquin, M. Gisquet n'a-t-il pas pu récompenser les jeunes employés qui l'avaient aidé à faire le bien public, à leur accorder des faveurs que la loi mettait dans sa main.
On dit que les concessions de M. Gisquet nuisaient à des entreprises rivales; mais ces entreprises n'ont pas de droit acqi/is. Ces entreprises sont à la volonté du préfet; elles n'ont pas le droit de se plaindre.
On dit que ces entreprises nuisaient à la ville de Paris ; mais les entreprises d'Omnibus sont utiles à la ville de P.'ris; c'est à dire à ses habitans. M. Laftite disait un jour devant M. Parquin : « L'invention des Omnibus a résolu un grand problême. Il est maintenant plus économique d'aller en voiture qu'à pied. »
On dit que les Omnibus fatiguent le pavé et ruinent la ville de Paris. Mais qui ne sait que cha jue Omnibu;- paie 400 fr. par an pour le pavé.
M' Parquin dit que lorsque M. Gisquet est arrivé à la Préfecture, le budget payé par la ville de Paris ét<il de 8 n illions ; maintenant f c budj^et n'esl que de 7 millions 100,000 fr. Voilà < e que la ville de Paris doit à M. Gisquet. ^
M« Parquin dit qu'avant M. Gisquet, les Omnibus ne payaient que 120 fr. par an pour le pave ; maintenant ils paient 'tOO fr.
L'avocat de la partie civile revieni sur les sept fails d'accusation contre M. Gisquet , énuméres par le défenseur du messager. Il reproduit les explications qu'il a déjà données. Il résuhe de la seconde déposition de M. Moreau , que si M. Gisquet a donné la ligne des Américaines à M. Toucaud , c'est que les Omnibus avaient été sommés de l'exploiter et qui's n'en avaient pas voulu.
Quant à la ligne des Parisiennes, elle a été accordée par M. Gisquet à Al. Foucaulpour le récompenser des services ^^u'il venait de lui rendre par un voyage en Espagne et par une correspondance de Madrid fort détaillée et fort utile a la police française. M. Gis juet profita de cette occasion pour récompenser l'un des meilleurs employés de la préfe tare de police, M. Hédiard; et encore força-t-il MM. Hédiard et Foucaud à acheter une ancieane ligne à M. Moreau père. Et pour le choix de l'itinéraire, M. Gisquet relue plusieurs projets alin de satisfaire le plus po>sil)le aux besoins de la circulation publique. C'est à ce point que M. Hédiard faisait allusion dans une de ses lettres, en disant : • J'ai emporté la p'ace d'à saut. » Au moment où l'arrêté des Parisiennes a été pris, il n'était pas encore question de M. Nay et de Mme de Nieul. Jamais M. Hédiard n'en parle. Ce qui prouve que M. Nay et IVIme de Nieul ne sont venus dans l'affaire que comme capitalistes, et qu'ils étaient soumis aux mêmes chances et aux mômes charges que les autres.
Quant aux quatre numéros , c'était une affaire entre les Parisiennes et les Omnibus qui n'intéressait en rien l'administration de M. Gisquet, et qui ne saurait le compromettre.
Abordant le fait relatif aux Hirondelles, M» Parquin reproduit aussi les argumens de son premier plaidoyer , il réitère que toutes les concessions
obtenues , ont élé obtenues par les titulaires à leurs périls et risques , et M. Gisquet, en accorrianl ces concessions à ces looclionnaires , avait pour but de récompenser les bons serviteurs sans dépenser les deniers munici^ paux.
M' Parquin s'occupe encore des l'arisiennes , et parlant de M. Léon Pillet , s'élounc d'avoir entendu dans la bouclie du défenseur du Messager ce singulier adage, que lorsqu'on est sans fortune on a peine à Irouver des capitaux à empruntP% Un homme courageux et dévoué comme M. Léon Pillct , n'a pas du être embarrassé pour trouver d( s préteurs.
M-^ PARQUIN passe au fait des Dames-Françaises. M. Gisquet a usé de toute sa logique pour empêcher M. Siguier de monter celle ligne qu'il lui avait ac cordée. M. Siguier n'a pas été lieureux en négligeant les conseils de M. Gisquet: la ligne n'a pas réussi. Que peut-on rej'rocher ici à M. Gisquet. Mais parles Dames-Françaises on arrive aux Sylphides. Ici, on trouve encore un M. Persin qui a déjà mis M. Siguier en rapport avec M. Gisquet, et qui a reçu 18,000 fr, pour cela. Youdrait-on dire, par exemple que M. Gisquet a reçu <ie l'argent de M. Persin. Non, on ne vouilrait pas aller lusque là. M. Persin conduisit M. Viguier chez Mme de Pradel, qui était concessionnaire des Sylphides. M. Gisquet n'est pour rien dans tout cela. On dit que M. Gisquet avait concôïié celle ligne à Mme de Pradel et on lui en fait un crime; mais c'était une mauvaise ligne, et Mme de Pradel n'en a relire que 6,000 fr.; car la première année seule du loyer était pa3ée.
Arrivant à l'affaire du bain-baleau. M' Parquin répète ce qu'en dit M. Gisquet.
M<^ Parquin ne voit dans tout ce qui est reproché ;i M. Gi-quet que désir de récompenser des employés ou de plaire a certaines iiersonnes.Si l'on sort de là, il faut dirfi que les personnes qui ont obtenu la concession étaient des personnes in;eri)Osées. Alors ou tombe dans la diffamation, et il laut prouver ; ce que ne l'ail pas le messager.
}» Quant aux imputations relalives à la vie privée de M. Gisquet, JI« Parquin croit <|u'une condamnation les frappera inévitablement. Si vous n'aviez reproché, dit-il, à M. Gisquet qu'une de ces faiblesses qu'on lenconlre dans le vie des rois les plus cliers à la France (Rumeur dans l'audit(àre). Si vous na lui aviez reproché que cette erreur, certes vous auriez eu (ort, mais enfin la •vérité n'aurait pas élé outragée dans vos coîonnes : eii bien ! votre article n'en dit rien.
^} Vous y parlez d'une « affaire scandaleuse; » à quoi cela s'adresse-t-il ? Estce aux re'ations de M. Gisquet avec cette dame, relations qui remontent à quatre ans ?
p;; Vous y dites qu'un fonctionnaire « a tiouble le repos d'une famille hono- » ra!)le... » Laquel e, s'il vous plaît ? Est-ce dans de pareilles formes que vous en avez parlé à l'audience.
; Vousajoulez : « Nous laisserons dans l'ombre les faits qui ne concernent » que le fover domestique. » Voire réserve est difficile à comprendre. Votre article la dément d'un bout à l'autre. « Ce fonctionnaire a violé les lois de » l'hospitalité! Il a refusé un cartel .' Il a outragé un m^ri, un père de fa- » mille I... A quoi tout cf la s'appliquc-l-il ? Evidemment vous confondez des choses tout à l'ait dislinct'S.
« Des pièces importantes et authentiques sont enire nos main''. » Oii sontelles ces pièces? Ce ne sont pas assurément c^lids qu'o« a lues à l'audience.
Ainsi vous avez diffamé l'homme privé, la vie privée de M. Gisquet dans des circonstances tontes différentes de celles auxquelles vous avpz supposé que votre article faisait allusion. La diffamation existe, bien caractérisée ; elle sera punie.
Messieurs, ajoute en terminant le défenseur, je n'ai plus qu'un mot à dire. Des prévarications imputées à M. Gisquet. il n'en reste plus la moindre trace. Nulle preuve ne s'élève contre l'homme à qui la ville de Paris doit au coutraire une réduction de 900,000 francs sur le b-.idget de la prélecture de police. Ainsi les attaques contre la vie publique sont' flagrantes et injustiliaMes ; les attaques contre la vie privée ne le soui pas moins. Je sais bien, et l'on vous l'a dit, qu'en absolvant le messager, vous ne condamnez pa> M. Gisquet, je suis d'accord sur ce |)oiut ; mais l'opinipn publique est ainsi faite , que si vous prononcez un acquittement, toute la presse op[)osante s'empressera de relever
votre verdict , et l'on diia que M. Gisquet est reconnu coupable , qu'il ne peut plus échapper au mépris public.
Il faut, messieurs, que vous vous décidiez en présence de cet étal de l'opinion publique.
Le Messager a dit vingt fois qu'il avait ses preuves. Il a voulu donc que justice soit rendu à M. Gisquet, ou que M. Gisquet soil condamné.
Messieurs les jurés, demandez-vous donc si le Messager. a fait preuve que M. Gisquet soit coupable de concussion ou de prévarication. Si celte preuest faite , absolvez le Messager. Si celte preuve n'est pas faite , condamnez le Messager. Votre verdict sera une garantie pour les fonctionnaires publics dont l'existence n'est pas aussi douce qu'on a bien voulu le dire, et qui deviendrait bien plus douloureuse encore si on les abandonnait en présence de la ï iffamalion.
L'audience est levée à 5 heures et demie, et renvoyée à demain dix heures
e* AUDIENCE. — 4 J VIER.
A dix heures et demie l'audience est ouverte.
M. LE PRÉSIDENT. NOUS avons reçu une lettre de M. le maire de Bercy. Comme dans ce débat nous ne devons rien négliger pour la manifeslation de la vérité, nous, allons donner lecture de la lettre. Si les parties ont des observations à faire^nous les entendrons.
« Monsieur le rédacteur,
» Dans le numéro d'hier de voire journal, au procès du Messager, j9 remarque cette réponse de M. Moreau, que je déclare formellement inexacte :
» que les quatre numéros ont été accordés aux Omnibus
» sur les sollicitaltons de M. le maire de Bercy. »
» Jamais le maire de Bercy n'a sollicité des Omnibus d'aucune admlnlslralion; jamais je n'ai rien demandé à persoim?.
» Vers cette époque, au moment où l'entreprise des Algériennes était traquée paries sergeus de ville, qui montaient dans les voitures pour prendre les conducteurs en défaut, les conseils municipaux de Bercy et de Neuilly demandèrent à M. ie préfet de police, par l'organe de leurs mandataires directs, la cessation des rigueurs exercées contre ces voitures, qui déjà rendaient de grands services à ces deux communes, et étaient môme fort suivies à Paris.
«Nous n'obtînmes rieu; AL le préfet promit seulement, pour indeinniser Bercy, d'obliger les Omnibns à desservir celte commune direciement, et, â cet effet, il créa au profit de M- Moreau père six nouveaux numéros pour faire le service spécial de Barcy à la Buslille. Expèdilioa de l'arrêté me fut adressée.
» Ainsi, les Algériennes furent obligées de cesser leur service à noire grand regret; les Omnibus y trouvèrent l'avantage de la cessation de celle concurrence, et M. Morea'i père obtint un bénéfice do 10,000 fr.
»Uu mois ou deux plus tard, M. Moreau père vendit à MM. Feuillant et Moreau-Ghaslon ces six numéros moyennant 30,000 fr.
» Agréez, etc. » Le maire de hercy, m mbre du conseil-général,
» LiBERT fils aîné. »
M. GISQUET. S'il éîait possible que les journaux rendi- sent un compte exact des débals, nous ne serions pas exposés à ces malentendus.
J'ai dit que les habilans de Bercy, le maire, les conseillers municipaux étaienl venus, la menace à la bouche, me demander qu'on laissât subsjstçr I«s
Algériennes, j'ai répondu que cela n'élall pas possible, parce que leur existence était une violation de l'autorité municipale, et que je voulais laisser subsister en leur entier les droits du fonctionnaire qui viendrait après moi. Ne pouvant laisser subsister les Algériennes, je lis prolonger jusqu'à Bercy la ligne des Omnibus au moyen d'une correspondance.
M" MAUGuiiN. Il serait bon de savoir quel est le motif qui faisait favoriser ' les Omnibus au détriment des Algériennes ; est-ce qu'elles marcliaient sans autorisation ?
M. GisQUET. Oui. Au surplus, ce n'est pas mol qui les ai supprimées, c'est la cour de cassation.
M" mauguiiv- Pourquoi ne pas les forcer alors à se pourvoir en concession, au lieu de les ruiner?
n. LE rRÊsioENT, Au resle, mon inlention n'a pas été d'introduire ce débat en donnant lecture de la lettre du maire de Bercy.
M. MOUEAL, interpellé par M. le président, donne quelques explications sur le sens de sa déposilioUj et persiste dans ses premiers dires.
M. GISQUET. Je réponds a M' Mauguin, qui me reprocbe d'avoir supprimé violemment les Algériennes. Si j'avais voulu spéculer sur ces sortes d'entreprises, eh! mon Dieu ! j'aurais pu gagner des mdlions, et je ne me serais pas contenté des avantages qu'on m'accuse d'avoir disputé à mes amis ou à mes employés.
M. LE puÉsiDENT. Ce poiut n'csl pas en cause ; j'ai voulu seulement en donner connaissance aux parties, alin que rien ne leur fut étranger.
M. GiSQUEï donne de nouvelles explications sur la concession faite à M. Foucaud des Parisiennes. Il proteste contre la déclaration de ce témoin, qui a dit que celle ligne avait été créée pour faire concurrence à l'adminislration des Omnibus, et pour forcer celle-ci à la racheter 200 mille francs, et davantage. Quant à l'établissement du bain chaud , c'était uue nécessite publique ; et jusque-là la localité la plus favorable était resiée stationnaire. Heureux de me voir débarrassé du privilège de M. Vigier, expiré en 1833, je pensai enfin à satisfaire au besoin public. Les bateaux-colterets qui se trouvaient sur cet emplacement y éîaient par suite d'un abus, d'i;ne usurpation ; et il s'élait formé là un attérissement de vase , de boue , cause d'insalubrité pour cette partie de la capilale. J'ai fait disparaître ces obstacles pour rendre la rivière plus navigable.
La classe pauvre était complèlement désintéressée dans cette afîaire-là, car peu lui importait l'emplacement du marché. Du reste, la classe pauvre, dont je suis sorti, a trouvé toujours en moi un appui, un bienfaiteur, et mes sentiniens à son égard ne changeront jamais.
En résumé, ma décisiou a été favorable à la fois et à la salubrité de la ville, et aux besoins publics les plus impérieux. ^ Sur l'affaire des quatre numéros, M. Gisquet déclare de nouveau n'avoir jamais eu connaissance des négociations qui ont eu lieu entre M. Foucau I et MM. Feuillant et Moreau. On a, dit il, torturé le sens des lettres deM.Hédiard pour y trouver des preuves de ma parlicipation. Certei si j'eusse fail de pareils tripotages avec M. l'oucuud, M. Foucaud eût été pour moi plus que mon père, pour recevoir de moi de pareilles faveurs ou de pareilles conlidences; et dans ce cas, s'il eut été ainsi ranncomidice, M. Hédiard n'aurait pas été admis comme un intermédiaire enire nous. Nous eussions Ira té d'Iiouune à homme direclemenl, et M. Hédiard a dans tout ceci le tort de n'avoir pas su exactement, convenablemeni exprimer sa pensée, ses rapports, et peut-être aussi de s'être prévalu dans le public d'une influence que son intimité même aven moi ne jusliliait pas sufiisammenl.
C'est ainsi qu'il a parlé à M. Foucaud de nouvelles poliliques, d'intervention en Espagne, sans que j'aie jamais fait aucune révélation indiscièie.
On a parle de la possibilité de veudre les lignes d'omnihus au profit du bien public ; on a dit que j'avais tu le tort de ne pas le faire. Mais alors qu'on fasse une loi qui au'orise l'aliénation de la voie publifjue. Celte loi n'existe pas, et par une raison bien simple, c'est qu'elle ne peut pas exister. On ne peut pas mettre la voie publique a l'encan. 1.1 faudrait pour établir un pareil système, ramener la vénalité des charges et des offices. C'est pour satisfaire à des besoins publics que les créations de voitures en commun ont eu lieu ; c'est pour sat sfaire aux besoins communs que mes prédécesseurs ont établi les fiacres
— UG —
et les cabriolets ; toutes ces concessions ont été faites gratuitement, et la valeur aujourd'liui dans le commerce en est de 9 à 10 millions.
M. Gisqueténumère ensuite toutes les créations faites par ses prédécesseurs dans la splière municipale, telles que les corporations de boucliers, les pharmaciens, les lierborisles et enfln ces lieux dont on doit taire la destination et le nom.
M. GisouET , continuant , soutient que partout il y a des privilèges. Ainsi la salle Favart a été accordée gratuitement, et aujourd'hui on la vend 800,000 f. Il faudrait un mois pour énumérer toutes les concessions gratuites qui se vendent ensuite ; et, sans aller plus loin, ne vend-on pas à la parle de certains lieux des billets délivres à la faveur.
Quant aux deux ou trois concessions que j'ai consenties, elles ne l'ont été, croyez- le bien, MM. les jurés, que pour compléter le système déconcentration que j'avais conçu. On a dit que j'avais voulu favoriser des entreprises et établir des concurrences préjudiciables à d'autres. On est à côté de la vérité J'ai accordé des concessions à des personnes pour lesquelles je n'avais pas de motifs de refu«. Je n'ai pas dit qu'on admît telle ou telle personne à des condilions de perte ou de gain, non messieurs; mais j'ai eu l'intention d'élre agréable à des personnes qui alors me faisaient la cour autant qu'elles me déchirent aujoum'hui.
M. LE PRÉSIDENT, Vous veuez de dire, M. Gisquet, qu'à la porte de l'audience on vendait des billets d'entrée. Si vous connaissez quelqu'un, si vous connaissez un garçon de salle qui tratique de l'entrée de l'auilience, nommez les personnes, et je vous assure que, dès aujourei'hui, qu'à l'instant môme l'employé coupable de cet acte sera chassé ; j'ajoute qu'il en sera de même des personnes qui auront provoqué ce trafic, elles seront immédiatement invitées à sortir de l'audience.
M. GISQUET. Quand j'ai dit cela, jai voulu parler de telle ou telle enceinte. M"= MAUGUiN. Une personue, M. Vigier, a vu son nom mêlé dans ce procès. Il en a été blessé pratondémenl. L'avocat delà partie civile a parlé de la fortune de M.Vigier et de certaines tentatives qu'il auraii faites. Messieurs, je suis chargé par M. Yigier de répondre qu'il ne suffit pas de posséder une grande fort u ne pour corrompre, il faut encore que le caractère se prête à la corruplion et là dessus M. Viî;ier se croit à l'abri de tout soui)çon. Le père de M. Vigier a obtenu en 1805 le iirivilége d'établir des bains sur U Seine. A cette époque, il n'en existait aucun. En i833 le bail a expiré. M. Yigier fils s'était pourvu ausi siiôl en renouvellement de bail. On lui a i!i;posé une somme de 7,000 fr. au lieu de 4,000 qu'il payait à la ville, il a accepté celte con'tiiion et cependant ce n'est que trois ans après qu'il a pu obtenir le renouvellement de son bail. Maintenant j'opposerai à ce fait la concession du bateau-bain du quai do l'Ecole obtenue en quelques jours. Je dirai en terminant que M. Foucaud demande la parole pour relever une assertion avancée hier par l'avocat de la par ie civile.
M. LE PRÉSIDENT. Avanccz, M. Foucaud.
M. FOUCAUD. 31= Parquin a dit que j'avais rendu quelques services à la police...
M. LE PRÉSIDENT. Il est impossible que le débat s'établisse là-dessus.... Alliez vous asseoir.
M. l'avocat-généwal. m. Gisquet, lorsqu'on vous a demandé les raisons qui vous avaient engagé à favoriser de préférence M. Foucaud et Mme de Nieul, vous avez répondu que vous vous relrauchicz dans un sdence que les fonctions que vous aviez remplies devaient faire concevoir. Est-ce toujours votre réponse?
M. gisquet. Oui, monsieur. Vous comprcn Irez M. l'avocal-général, qu'agir autrement ce serait procéder par voie d'ex( lusion. En effet, si je dis q)ie j'ai refusé par un motif, on pensera que j'en avais un autre pour accorder à telle ou telle personne. En résumé, messieurs, j'ai fait un acte légitime et je n'ai été déterminé (jue par des mo^il's d'intérêt public.
M. l'avocat-général. Dans votre intérêt j'insiste pour une réponse plus positive, G ir de deux clioses l'une ou vous aviez un motif de faire passer entre les mains de M. Foucaud une somme de 90,000 fr. ou vous n'en aviez pas. En taisant le motif vous faites penser (jne vous en aviez un très grave et que vous avez intérêt à cacher.
M. GiSQUËT. M. l'avocal-général... puisque mes rélicences pourraient être nuisibles...
M. l'avocat- GÉNÉRAL. NOUS ne vous forçons pas à parler.
M. GiSQUET. Puisque ma parole pourrait 6lre mal inlerprêt'ée, je dois déclarer n'avoir eu d'autre mol f pour préférer M. Foucaud que parce qu'il était auteur d'un projet de lignes d'Omnibus ; qu'il demandait uùe ligne abandonnée...
M» PARQUiN croit devoir donner aussi quelques explications sur quelques paroles qui lui sont échappées hier au sujet ie MM. Viel et Vigier, en disant que la séduction pouvait venir plulôt du côlé du riciie que du côté du pauvre. M' Parquin n'a dit rien que de général, et M. Vigier n'a point à s'en offenser. M= Parquin met M.\I. Vigier et Viel sur la môme ligue ; il honore également ces deux messieurs.
M. LE PRÉSIDENT. La parole est à M. l'avocat-général. (Mouvement d'allenlion).
M. PLOUGOULM, avocat-général, a la paro'e au milieu du plus profond silence :
Messieurs les .jurés, dès que vous êtes venus vous asseoir sur ces sièges, vous avez compris la gravité de votre mission. A mesure qu'elle s'est développée devant vos yeux, elle s'pst élevée, elle s'est agrandie , et nous pouvons vous dire, à vous qui sans doute mesurez si l)ien votre devoir, que vous n'en eûtes jamais à remplir de plus important, de j-lus solenuel, de plus saint.
Vous en étiez dignes, nous n'en douions pas, par la conscience d'honnêtes hommes que vous apportiez ici. Vous vous en êtes montrés plus dignes encore parle soin scru.iuleux et religieux avec lequel vous avez recherché la vérité, qui devait entiu surgir dans celle enceiole.
Pour nous, messieurs, s'il nous est permis de dire un mot de la préoccupation si profonde où nous sommes en ce momen', nous craignons en vérité de manquer en quelque chose à l'iuslérilé de noire devoir.Nous aussi, vous l'avez vu, nous avons cherclié la vérilo, nous l'avons demandée de tous côlés, à ce qui pouvait nous l'apporter, à ce qui nous pouvait la donner, et nous osons croire l'avoir trouvée... Nous aurons le courage de la dire.
Nous aurons ce courage, non que nous pensions qu'il y ait jamais aucun mérile sur notre siège à remplir "son devoir; mais il y a des momens où il pnitôlre pénible. I! faul savoir le supporter, et se souvenir que nous sommes ici les organes de la justice et de la vérllé.
Puisse donc ma faib'e voix ré.iondre au senliment qui l'anime! Puisse ma parole n'ôlre aulre chose ici que ce que je veux, l'expression du fond de notre ame, expression calme, mais ferme.
Avant d'arriver aux faits sur lesquels, je le sais, on attend avec anxiété, avec une préoccupation profonde ce qu'on appelle le jugement de noire pirole, il est des principes qu'il faut rappeler et qui sont comme la base de notre devoir.
Il est une belle loi qui honore la nation qui l'a portée ; c'est la loi de 1819 ; base de toule cette cause. Dans celle loi, messieurs , la diffamation privée est éteinte ; elle est éîeinte parce qu'on a voulu prévenir les haines qui troublent le foyer domestique. C'est la sécurité de l'homme privé qu'on a ainsi assurée. Grande pensée sociale. La loi a dit : ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas que l'on vous fit k vous-même 1 Reflet de la pensée divine, à laquelle toutes les lois humaines doivent se conformer, pour être justes, bonnes, morales !
Oui, remercions le législateur d'avoir voulu que le fonctionnaire public ne fût pas inviolable ; car ainsi que le disait l'illuslre Benjamin Constant : si vous le rendez inviolable, vous le déshonorez ! (Mouvement.)
Donc, nous, fonctionnaires publics, nous ne sommes pas inviolables, messieurs, quand il s'agit de nos actes publics ; il faut que nous marchions la poitrine découverte et le front haul! Nous avons devant nous un censeur sévère, un censeur retloulable, mais devant qui ne Iremble pas quiconque a la conscience pure et le senliment d'avoir fait son devoir. Telle est la sanction de celle utile loi de 1819.
Nous arrivons aux faits, messieurs, vous avez du être frappés comme nous d'une chose sur laquelle nous n'avons pas gardé le silence, d'aulant plus que M. Gisquet en a paru préoccupé jusqu'au dernier moment. Les affaires pare;'
les sont rares, messieurs, Inès rares ; cependant elles ne sont pas san 'xemples. Ajoutons encore que jamais il n'y en eut de plus solennelles.
La première parole du plaignant a été celle-ci ; vos accusations son raves, lerribles ; votre premier devoir était d'en faire publiquement les preu s ; eh bien ! ces preuves, où sonl-elles ?
Cela, messieurs tenait, il faut le dire, à la nature même des cli îs. Le Messager avait ici, comme par le passé, suivi une marche peut-être (iiivo-
3ue; il ne s'était pas présenté tout d'abord avec la loyauté d'un adver re sur e lui, el M. Gisquet pouvait alors s'écrier avec raison : Vous avez pré ré vos attaques, pendant plusieurs mois, sous la direction des plus habiles nseils; et moi, pris à l'improviste, je ne puis me Jéfendre, car je ne sais pa mcore ce dont vous m'accusez ! Comment donc voulez-vous que la vente e dclOUVfC ?...
Messieurs, si nous restions je ne dis pas dans les ténèbres m&ls ds l'ombre seulement, et si la lumière était incomplète encore, nous hé^iterio à exprimer notre pensée Dins une aff lire si Rrave nous n'aurions pas voi prendre la parole sans être complètement éclairé ; mais la lumière a li lutaut qu'il est possible. Les faits avoués môme par M, Gis<iuet nou'< permet it d'avoir sur la cause qui vous est soumise une o union arr/^tée. Nous din . toute notre pensée. Vous n'avez pas vu sans regret et sans douleur M. G; int se tenir sans cesse à côté de la question du procès : il ne s'agit pas de vot si M. Gisquet a eu le droit de faire les concessions qu'il a faites "> ^i ^ ' ^O" cessions ont eu i/h but d'utilité ; mais si les motifs de ces concessions résentent ce cariclère de moralité qui doit appartenir à tous les actes d ui aiininistration honnête et sage. Vous écouterez avec attention l'axame u (uel nous allons nous livrer; vous redouterez, car depuis l'ouverture de dél)at votre attitude patiente et recueillie présente à la conscience publiqut n noble et beau spectacle. Et vous pourrez ensuit; vous prononcer sans h itatioQ car les faits ont été éclaircis par le débat autant qu'il est possible ; i n'y a pas la moindre place pour le doute ou l'ét^uivoque. (Nouveau mo ement d'attention.)
Messieurs, M. Gisquet s'est trouvé élevé aux plus hautes fonctions il y a apporté des qualiiés précieuses et il a rendu des services à l'ordre pu' c dans des temps difficiles; mais il ne s'agit pas ici de ces services. M. Gisqu a reconnu que vous n'étiez pas juges politiques , et qu'ici dans ce I «unal , vous n'aviez à vous occuper quede l'administrateur. Il et un princip impie, c'est que la conduite, la vie de l'administrateur, qui doit être consarré lubien public, appartient au public, et que comme l'a si admirablement dit i Royer Collard, les fonctions publiques ne sont pas données dans l'intérêt d fonctionnaires, mais dans le nôtre. L'administrateur doit rester constamm Ipur , et si sa vie est attaquée, il faut qu'il puisso venir devant la justice xposer et jeter sur ses adversaires la honte el la confusion, résultat inévital d'une attaque imméritée et de la victoire remportée sur la calomnie.
Oui, dans ce cas, il faut le dire, cet orage du dehors que vous 1 versez
f»our venir ici n'existerait pas, el se changerait en une ovation glorie î pour e fonctionnaire méconnu et calomnié.
Vous voyez donc, messieurs, que nous pourrons marcher à une lui 'îre sii;re. { Se tournant vers M. Gisquet.) Si vous avez été Adèle à ce princij , vous n'avez rien à craindre ; montrez-nous votre conscience, et la censi humiliée sera poursuivie de notre voix ; que si , par défaut de lumière el »ar un caractère qui vous est propre, vous avez méconnu ces principes pa m entraînement qu'on conçoit, vous avez comm s des actes que la voix iblique Incrimine. L'épreuve est dure, cruelle, mais il faut la pousser à bout
Voyons donc de quoi il s'agit. Ce procès, qui a dure plusieurs jou se réduit à un mot.
De quoi M. Gisquet est-il réellement accusé? Le Messager, dans se; rticles, a parlé d'actes de prévarication, d'exaction, de concussion; et, pa m singulier concours de circonstances qui ne se rencontrent que dans ce' cause, l'accusation a changé de face, et cela, sans être restée moins grave, i «Ins sérieuse.... (Mouvement.) Pour préciser, il n'est question ni de conçu on, ni d'exaction. Mais comment donc se fait-il que tel soit le caractère C celt« Cause, qu'il ne lui suffise pais, pour se justitier, de dire, ainsi qu'il a fait : « Je ne suis pas concussionnaire : »
esl que si les faits reclierchés, les faits dont votre justice s'occupe Af\>\ùi h\ jours entiers, ne tombent pas précisément sous le te\t? i
G 9T)énal, aux yeux de la morale publique, du tribunal 'i aiù , vous aurez des comptes à rendre. Non! il ne su Iriusliticalion de rechercher si vous ne vous èle> point ein > pro-
pj, main^.Non ce n'est pointla véritable accusation qui pè^c ^?.
éloquent défenseur du M^ssaier, dans un rrtla que...
ci, le religieux silence qui rè^ie dans la salle est troublée par le bruil qi font à la porte quelques personnes qui veulent entrer.
. LE pRÉsrDE\T. Hiiissier, faites faire silence, et veillez à ce que M. fav( »t-géi)érat ne soit plus interrompu. Personne ne peut entrer ni soriiren ce loment.
. l'avoc.\t-gé\éral, reprenant. Messieurs, le défenseur du Mfssaur. di- un rôle reinpli par lui, je ne dirai pas avec éloquence, l'élOg'e >er.i ' (il iaas notre boucha, car il serait banal, s'est cx;>!i fué avef uner qi vous avez remarquée, a émis des doutes; ce- ' le iccepler : il nous laut les éclaircir. Nous devo
ri de sérieux ; nous devons le? iransformîr en vc ,i =, :> n v^i > > .n ci nu i qi M. Gisquet a été concussionnaire et exacleur, s'il a abu.>« de ses foacli< s pour s'enrichir.
ous dirons ensuite que rien n'auton>e à ce^a, et sur ce point :■ p s , et il semb'e quenous prenons plaisir à aniiciper. Nous di.>o;. el vec un ■! rétlexion qui ne vous a pas échappé.
elle refl'xion est que le premier témoin que >'r)us avez entendu dsns celle eiîinte, c'est 1» hiine, la haine origine de ce procès ; ta haine! sentiment te ours plus près du mensonije que de la vérité, toujours -, lus prêt à inventer q 1 nier, à frapper qu'à ménager.
însez-vous, a-t-on dit à M. Foucaud, pensez-vous, vous qui avr >
l'i imité du préfet, pensez-vous qu'd ait profilé pour hr-in^-ne < et ions? Non, a répondu M. Foucaud, el ce non a été I
avocat du prévenu a fait peser sur .M. Gisquet un ■ J'iesais pas, je n'affirme pas; on peut douter. C'esl (,i. .. . .. i...,!^ ,t, i,l-
b. des faits qui semblent consacrer ce doute, el qu'il est permis de le coocoir... à la haine; du moins.
irtes, messieurs, nous ne serons, nous, l'organe ni i' vtf. Et. ici, ce mol en pa>sanl : Si notre situation e-l ^
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. Gisquet a toujours été, soil par lui-même, soil par son res tneur, préoccupé d'une idée, c'esl qu'il a fait ce qu'il avait le di cr s ce n'est pas la l'accusation.Ce qu'on vous dit, c'est qu':'
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les sont rares, messieurs, 1res rares ; cependant elles ne sont pas sans exemples. Ajoutons encore que jamais il n'y en eut de plus solennelles.
La première parole du plaignant a été celle-ci ; vos accusations sont graves, terribles ; votre premier devoir était d'en faire publiquement les preuves ; eh bien ! ces preuves, où sonl-elles ?
Cela, messieurs tenait, il faut le dire, à la nature même des choses. Le Messager avait ici, comme par le passé, suivi une marche peut-être équivoque; il ne s'était pas présenté tout d'abord avec la loyauté d'un adversaire sûr de lui, et M. Gisquet pouvait alors s'écrier avec raison : Vous avez préparé vos attaques, pendant plusieurs mois, sous la direction des plus habiles conseils; Et moi, pris à l'improviste, je ne puis me défendre, car je ne sais pas encore ce dont vous m'accusez ! Comment donc voulez-vous que la vérité se délouvre ?...
Messieurs, si nous restions je ne dis pas dans les ténèbres m&ls dans l'ombre seulement, et si la lumière était incomplète encore, nous hésiterions à exprimer notre pensée D^ns une aff lire si grave nous n'aurions pas voulu prendre la parole sans être complètement éclairé ; mais la lumière a lui autant iju'il est possible. Les faits avoués même par M. Gisquet nous permettent d'avoir sur la cause qui vous est soumise une oi>inion arr/5tée. Nous dirons toute notre pensée. Vous n'avez pas vu sans regret et sans douleur M. Gisquf t se tenir sans cesse à côté de la question du procès : il ne s'agit pas de savoir si M. Gisquet a eu le droit de faire les concessions qu'il a faites ni si les concessions ont eu uîi but d'utilité ; mais si les motifs de ces concessions présentent ce caractère de moralité qui doit appartenir à tous les actes d une administration honnête et sage. Vous écoulerez avec atîention l'axameii auquel nous allons nous livrer; vous l'écouterez, car depuis l'ouverture de ce débat votre attitude patiente et recueillie présente à la conscience publique un noble et beau spectacle. El vous pourrez ensuit J vous prononcer sans hésitation car les faits ont été éclaircis par le débat autant qu'il est possible; il n'y a pas la moindre place pour le doute ou l'éiiuivoque. (Nouveau mouvement d'altention.)
Messieurs, M. Gisquet s'est trouvé élevé aux plus hautes fonctions ; il y a apporté des quahiés précieuses et il a rendu des services à l'ordre pubUc dans des temps difficiles; mais il ne s'agit pas ici de ces services. M. Gisquet a reconnu que vous n'étiez pas juges politiques , et qu'ici dans ce Iribimal , vous n'aviez à vous occuper que de l'administrateur. Il et un principe ^imple, c'est que la conduite, la vie de l'administrateur, qui doit être consarrée au bien putilic, appartient au public, et que comme l'a si admirablement dit M. Royer Coilard, les fonctions publiques ne sont pas données dans l'intérêt des fonctionnaires, mais dans le nôtre. L'administrateur doit rester constamment pur , et si sa vie est altaqués, il faut qu'il puisso venir devant la justice l'exposer et jeter sur ses adversaires la honte et la confusion, résultat inévitable d'une attaque imméritée et de la victoire remportée sur la calomnie. I Oui, dans ce cas, il faut le dire, cet orage du dehors que vous traversez
I>our venir ici n'existerait pas, et se changerait en une oVation glorieuse pour e fonctionnaire méconnu et calomnié.
Vous voyez donc, messieurs, que nous pourrons marcher à une lumière siXre. { Se tournant vers M. Gisquet.) Si vous avez été fidèle à ce principe , vous O'avez rien à craindre ; montrez-nous votre conscience, et la censure humiliée sera poursuivie de notre voix ; que si , par défaut de lumière et par un caractère qui vous est propre, vous avez méconnu ces principes par un entraînement qu'on conçoit, vous avez comm s des actes que la voix publique incrimine. L'épreuve est dure, cruelle, mais il faut la pousser à bout !
Voyons donc de quoi il s'agit. Ce procès, qui a dure plusieurs jours, se réduit à un mot.
De quoi M. Gisquet est-il réellement accusé? Le Messager, dans ses articles, a parlé d'actes de prévarication, d'exaction, de concussion; et, par un singulier concours de circonstances qui ne se rencontrent que dans cette cause, l'accusation a changé de face, et cela, sans être restée moins grave, moins sérieuse.... (Mouvement.) Pour préciser, il n'est question ni de concussion, ni d'exaction. Mais comment donc se fait-il que tel soit le caractère de cette Cause, qu'il ne lui suffise pais, pour se jusUher, de dire, ainsi qu'il l'a fait : « Je ne suis pas concussionnaire ! »
C'est que si les faits reclierchés, les faits dont votre justice s'occupe depuis huit jours entiers, ne tombent pas précisément sous le texte foudroyant du Coda-pénal, aux yeux de la morale publique, du tribunal qui vous regarde aussi , vous aurez des comptes à rendre. JNon! il ne suuit pas pour votre justiticalion de rechercher si vous ne vous ôles point enrichi de vos propres mains. Non ce n'est point la véritable accusation qui pèse sur vous.
L'éioquent défenseur du Mi'ssaier, dans un rôla que...
(Ici, le religieux silence qui règle dans la salle est troublée par le bruit que font à la porte quelques personnes qui veulent entrer.
M. LE puÉsiDEivT. Huissiep, faites faire silence, et veillez à ce que M. l'a-^ vocat-générat ne soit plus interrompu. Personne ne peut entrer ni sorlir en ce moment.
M. l'avoca.t-gé\éra.l, reprenant.. Messieurs, le défenseur du Messager, dans un rôle rempli par lui, je ne dirai pas avec éloquence, l'éloge serait inutile dans notre boucha, car il î'erait banal, s'est expliqué avec une réserve que vous avez remarquée, a émis des doutes ; ces doutes, nous ne pouvons les accepter : il nous faut les éclaircir. Nous devons les repousser, s'ils n'ont riei de sérieux ; nous devons le^ transformer en vérité, s'il est viai en effet que M. Gisquet a été concussionnaire et exacteur, s'il a abuj« de ses fonctions pour s'enrichir.
Nous dirons ensuite que rien n'autorise à cela, et sur ce point nous anticipons , et il semb'e que nous prenons plaisir à anticiper. Nous disons que non, et avec un-^ rétlexion qui ne vous a pas échappé.
Celle réil'xion est que le premier témoin que vous avez entendu dans cette enceinte, c'est la haine, la haine origine de ce procès; la haine! sentiment toujours plus près du mensonge que de la vérité, toujours j^lus prêt à inventer qu'à nier, à frapper qu'à ménager.
Pensez- vous, a-t-on dit à iM. Foucaud, pensez-vous, vous qui avez vécu dans l'intimité du préfet, pensez-vous qu'il ait profilé poOr lui-même de ces concessions? Non, a répondu M. Foucaud, et ce non a été le cri de sa conscience.
L'avocat du prévenu a fait peser sur M. Gisquet un mot terrible; il a dit : Je ne sais pas, je n'affirme pas ; on peut douter. C'est qu'il y a dans les débats des faits qui semblent consacrer ce doute, et qu'il est permis de le concevoir... à la haine,' du moins.
Certes, messieurs, nous ne serons, nous, l'organe ni de la haine ni de !a faveur. Et, ici, ce mol en passant : Si notre situation est pénible, nous n'avons pas du moins le souvenir d'amlliés à flétrir ou a déchirer; nous ne connaissions pas M. Gisquet. Nos paroles seront donc l'expression de notre conviction et de la justice qui nous anime, lorsque nous dirons qu'il n'est nullement résulté pour nous des débats qu'il soit concussionnaire, exacteur, qu'Use soit enrichi dans ces affaires.
Cependant il faut arriver a ces faits, qui doivent avoir une gravité immense, si on consulte le bruit et le tumulte qu'ils font. M. Gisquet avait de nombreuses places, de nombreuses concessions à donner. Que de bien il peut faire ! Quelles pures et nobles jouissances ! Mais à quelles conditions ?
Avant de nous expliquer sur les individualités, encore une réflexion :
M. Gisquet a toujours été, soit par lui-mêms, soit par son respectable défenseur, préoccupé d'une idée, c'est qu'il a fait ce qu'il avait le droit de faire ; mais ce n'est pas là l'accusation.Ce qu'on vous dit, c'est qu'il fallait choisir le plus habile, le plus digne ; c'est qu'il ne fallait choisir que des concessionnaires sérieux, capables d'exploiter, dans l'intention d'exploiter. La question n'est pas de savoir s'il a concédé, soit à M. Hédiard, soit à M. Foucaud, soit à d'autres, maii si, en leur concédant, ils recevaient la concession pour exploiter, et non comme argent comptant, réalisé de suite par la vente de la concession.
M. Gisquet dit qu'il n'y a pas de loi qui permette de vendre la voie publique, de la mettre à l'encan : Je le sais bien; mais (se tournant encore vers M. Gisquet), dites, quand vous concédiez à un employé, à votre confident fntime, à M. Foucaud, à d'autres si souvent nommés dans ce débat, et enfin à celle que je ne veux pas nommer encore, était-ce alors une pensée sérieuse d'intérêt public qui vous préoccupait ?... Vous disiez-vous à vous-même.- voilà des gens dont les ressources, dont les capitaux, dont la capacité seront utilement, légitimement employés au profit de tous ? Non. Quand vous avez allégué ici
re. Il voudrait bien ne pas l'avoir cet or, il aimerait mieux la position grave, modeste, de cette austère tigure qui représente l'ancienne adminis ration, de cet liomme que ces lris:es faveurs n'ont pas alleint et qui est resté si pur. (Les regards de l'assemblée se portent sur M. Rieublanc, et un mouvement général d'approbitioii se manilesle dans tout l'auditoire )
Je demande, messieurs, si ce n'est pas là le jugement le plus sûr, le plus complet de t )US les laits du procès?
Ai)rès vous avoir démontré que les concessions n'avaient rien de sérieux, et que par cela seul il y eu faule, faute très grave, vous parlerai-je de deux noms qui ont bien souvent retenti dans ce débat ? Vous parlerai-je de ce Persin, dont le souvenir n'existe plus dans l'ordre des avocats, de ce Persin qui s'est allé réfugier là où l'on a bien voulu le recevoir, dans un lieu dont il n'était pas digne, employé à 800 f r , vous a dit M. Gisquet
Comment! Il a rencontré un solliciteur, qui avait besoin de son crédit, à lui ; il a conduit ce solliciteur, M. Sigiiier, dans les bureaux, et il lui est tombé dans la main, quoi? 18,000 fr.! El c'était M. Gisquet lui-même qui l'avait placé à la Préfecture, ce Persin.
Je vois ensuite M. Aragon, qui, lui aussi, a trouvé son petit bénélice, M. Aragon, qui ne dev ut pas souiller ainsi ses cbeveux blancs, lui, je le vois mêlé dans toutes ces intrigues, daus lous ces tripotages; et c'est encore un ami de M. Gisquet !
Cependant, (juand une concession est faite, le principe, le principe Vulgaire, ce n'est pas l'enrichissement du concessionnaire, c'est l'utilité publique. Eli bien ! qui a-t-il consulté, M. Gisquet, pour être éclairé sur l'intérêt public? A-t-il fait faire des rapports? A-t-il provoqué des enquêtes? Non, non. Et s'il y a eu des rapports, ils ont élé contraires. Ecartons ici M. Rieublanc, sur lequel j'ai regreité d'entendre jeter queltiues paroles qui auraient pu ressembler à un soupçon
M= pARQuiN. Je proteste que telle n'a pss été mon intention.
M. l,'avocat-gé\éual. Tant mieux, je me rétracte... il reste alors dans sa pureté entière... et ce sera son plus beau patrimoine, à lui, celui qu'il pourra léguer à ses enfans... Je ne suis point fûché que vous m'ayez forcé de dire ici toute ma pensée... ( Nouveau mouvement d'approbation).
Je reprends • Vous étiez libre, monsieur Gisqueî, de réfuter M. Rieublanc, vous ne l'avez pas fait. Vous l'avez même dispensé de remplir ses fonctions ordinaires ; pourquoi ? C'est que la plupart de ces concessions étaient délibérées, concertées dans votre cabinet : c'est un fait acquis, et les lettres de M. Hédiard le prouvent ; ces lettres qu'il ne faudrait pas taxer de légèreté, d'inexactitudes de mots, ces lettres qui ont bien leur importance.
Messieurs, les employés qui entouraient M. Giscjuet étaient bien heureux ! On croit un ministre bien puissant! on croit un député bien puissant! Il y a des choses, à ce qu'on croit, qui ne peuvent être refusées à un député ! on se trompe. Vous le savez, une dame sollicitait une concession, et elle était vivement appuyée par un ministre et par un député ; le préfet a rejeté impitoyablement la demande. Il a bien fait, si son devoir le lui commandait ; mais je crains bien que cela n'eût d'autre effet que de faire rejaillir des faveurs sur les employés....
Je ne dis pas que M. Gisquet se soit rendu coupable d'actes de corruption dont il ait personneliement prolilé, mais on peut sans injustice lui reprocher un oulili complet de ses devoirs. Ainsi l'ancien préfet de police parle de services publics à récompenser; mais où donc a-t-il puisé les sommes nécessaires? Dan» les fonds ténébreux destinés à cet usage, dans sa caisse? Non: dans la caisse d'aulrui. On crée au prolit de ceux qu'on veut enrichir des avantages tellement menaçans, que pour, ces droits acquis d'honnêles entreprises sont dans la nécessité de payer rançon au profit des favoris.de M. le préfet. Sans doute ce n'était pas dans i'intenlion de M, Gisquet, mais il y avait là un,résultat nécessaire des faveurs si légèrement accordées.
D'honnêtes pères de famillî ont place les économies de toute leur vie dans une entreprise honnête et conliée à des raaias habiles. Eh bien ! il leur faut sacrifier deux cent mille francs pour enrichir des privilégiés. Quelle imrnora lité ! Mais ce n'est pas tout : les bureaux sont tous les jours appelés à peser les droits des particuliers ; quelle garantie les fonctjonnaires offriront-ils s'ils sont eux-mêmes des rivaux pour les particuliers ?
La conscience, un homme illusire l'a dit,la conscience estie meilleur des casuistes. E!i bien ! je ne crains pas de le dire, toul honnête homme (je n'accuse pas M. Gisquel), tout homme délicat, réfléchissant aux actes qui oui élé révélés, et s'interrojjeanl lui-même, s'écrie sans hésiter : Non, je n'aurais pas fait cela.
L'opinion pnblique, messieurs, qui s'est si vivement prononcée, a peut-être cédé à des préventions ; on sera peut-être moins sévère un jour ; mais entia ces préveulions s'expliquent : c'est qu'il y a une odeur d'improbité qui s'exhale de tous les faits.
Apr s quelques minutes de repos, M. l'avocat-général se lève.
Au moment, M. Nal)on traverse la salle et va parler à M. le président.
M. LE PRÉSIDENT. Allcz VOUS asscolr, mousicur; vous ne pouvez interrompre le ré luisiloire de M. l'avocat-général.
M. l'avocat-général continue ain'>i : Nous arrivons, dit-il, à M. Foueau;!, personnage important. Vous savez que M. Foucaud a élé déterminé, dans ses attaques contre M. Gisquet, par un sentiment de haine et de vengeance qui doit reniire suspect son témoignage.
Vous avez entendu M. Foucaud; il a dépose, vous le savez, avec un laissezaller, avec une facilité étranj^e; il paraît ,ue la lumière morale n'est plus chez cet homme: dune première concession il retire 92,0i)0 fr.; il a été dan» celte affaire, qui a produit pour lui un amas d'argent que M. Gisquet est venu jeter à ses pieds, il a été aidé par un M, Glasson, qui a obtenu sur celte somme énorme 3 ou 4,000 fr.
Voyons : y avait-il pour M. Gisquet motif légitime de faire cette concession à M. Foucaud, M. Foucaud, industriel, qui ne s'était pas occupé antérieurement d'opérations de ce genre l* Je n'rji yu, quant à moi, saisir les explications présentées à cet égard par M. Gisquet; on avait iudijué que certains services avaient été rendus à la Préfecture par M. Foucaud au moment où celui-ci était en Espagne; on a semblé rétracter les explications qui ava ent été donnés sur ce point, et ce motif est sans doute i esté, pour vous comme pour moi, un mystère inexplicable.
Voilà, messieurs, li p-emière concesion. En aura-t-il assez, celui-là, 02,000 francs. (Bruit; mouvement ) Ah! messieurs, faut-il que M. Gisquet ait été iiatienl ! Quel triste oubli de lui-même l'a donc poussé à jeler ainsi, à jeter l'or aux pieds de celui ([ui sans doute l'obsédait de ses flatteries ! Quoi ! un premier patrimoine est tombé dans ses mains, et il en demandeun second! Quoi ! le préfet ne le repousse pas, le préfet ne lui dit paâ : C'est assez pour vous ; il en fautaussi pour d'autres ! M. Hédiard le couvrait de son amitié, et paruii oubli ihconcevable on lui permit de se metlr<.ra la tête de celte société, et pour qu il n'y ait aucun doute pour personne, cette société est constituée par acte notarié ; on lui permet de recevoir 60,000 Ir.; car, être de celte société et recevoir, c'est la même chose! et ces 50,000 francs complètent pour M. Foucaud les 50,000 écus ; et dès lors vous comprenez qu'il ait pu dire qu'il na pouvait trouver d'expression pour manifester sa reconnaissance.
lia fallu quelque chosed'important, pourchanger ce sentiment en une haine aussi hostile !
Les cinquante mille écus touchés par M. Foucaïul lui viennent donc de M. le préfet; mais est-ce delacaisse delà préfeture, est-ce du coffie du préfet? Non ! non ! Mais comme il fallu que M. Foucau 1 fut payé, parce qu'il était le favori du préfet, c'est d'un coffre particulier que ces cinquante mille écus sont sortis !
Mais quels motifs à ces scandalenses libéralités? quels sont donc les services rendus par cet homme? Sorit-ce ceux de l'amitié? Hélas! triste ami pour M. Gisquet que cet homme ainsi gorgé ! Eh quoi! vous avez chargé cet homme d'une masse d'or, d'une somme de 150,000 francs, et il nous sera défendu de vous demander compte de celte énorme libéralité ! et il vous suflirait de dire : Cet homme n'était point rassasié !...
On se trompe fort sans doute si l'on croit jamais rassassier un homme déjà gorgé d'or. Non, cette soif, lorsqu'elle existé, lorsqu'elle trouve surtout un aliment aussi facile, est toujours inextinguible. Ce n'était donc pas une raison pour céder aussi facilement et sans un motif bien grand à ces sollicitations louiours si pressantes.
rai lu ces paroles daas la correspondance profuileau procès : « Je suis l'a-
mi de M. le préfel. » Mais vous comprenez bien alors quel crédit immense, nécessaire, devait s'allaclier à cet homme ! Je suis l'ami du préfet, répéiait-i!; et vous comprenez bien que si vous voulez éviter une coucurrens e redoutable, que si vous voulez un appui près de l'administration pour obtenir une faveur, un service, c'est en moi ((ue vous le trouverez. Aussi, quand il faut établir de nouveaux numéros qu'on est bien décidé à payer fort cher, c'est à M. Foucaud que l'on s'adresse.
M. Gisijuel en est instruit, M. Gisquet s'indigna ; d'accord, mais il est trop tard. Alors, passez-moi le mol (il est pourtmt nécessaire pour rendre ma pensée), il lûche une partie du morceau -, il veut du moins le lâcher; il veut en garder une partie; il faut le lâcher en entier; mais un autre est là pour le ramasser, et cet autre appartient aussi à l'adininistration. (Nouveau mouvement.)
Voilà Foucaud; le voilà ! Il est jugé, sa conduite est jugée comme de ces hommes qui font boire aux autres une coupe empoisonnée dont ils savent bien avoir leur part. 11 a spéculé pour cela sur le scandale. Dans son intérêt a-t-il eu raison ! Jelons là dessus un voile. Mais en se produis.ml lui-même, il a élé forcé de produire des faits qui marquent. Le grand malheur pour M. Gisquet, reconnaissons-le bien, c'est le contact qu'il a eu avec Foucaud, qu'il entende bien nos paroles, le pUis grand malheur pour M. Gisquet, c'est d'avoir é;é condamné à paraître devant la justice long-temps côte à côte avec Foucaud.
Il y a eu un jour oij, arrivé trop tard, M. Gisquet a renvoyé Foucaud; mnis il était dans la faib'esse de l'ancien m. gislrat de le recevoir plus tard. Ne nous écartons pas de In cause; que rindig'nation même ne nous emporte pas. Je reviens el je ramène la discusï'ion à ce point. De quel droit M. Gisquet a-t-il enriclii Foucaud, Foucaud comme ies autres? Du drot de l'arbitraire, répond-il. Et je lui répond*, moi : Il élait de voire devoir de le proscrire. Les choses s'aggravent, te rembrunissent ici. Il ne s'agit plus en effet d'employés zélés, habile-, qu'on veut récompenser, car il s'agit d'un homme qu'on a gorgé d'or, et qui, gorgé d'or, n'en a pas encore assez.
AU moins la famille du préfet sera garanlie de ce malheureux contact, au moins il aura eu la pudeur d'en garantir le sanctuaire paternel, la pureté du foyer domest que. Il sembkrait ([u'il aura voulu rester pur, qu'il n'aura pas voulu que personne de sa famille, de si famile si honorable, puisse toucher à cet or ? Il ne le voudra p^^^s, il se trouvera un sentiment dans son cœur qui lui dira : mais si vous n'avez pas voulu suivre celle fatale voie vous-même, si vous ne voulez pas qu'une parcelle da cet or vous arrive, vous ne voudrez pas qu'elle arrive à votre famille. Il n'en est rien : son frère, son propre frère est associé à MM. Nabon et Grassal, et vous allez voir celle société avoir le même résultat que les précédentes.
Comment se f<it il que Nabon, Gisquet, Grassal, se relirent quelque temps après? c'est qu'il en est de cette affaire comme des autres ; c'est qu'il s'agit de 300,000 fr., d'une c incession de 300,000 fr. Vous le savez, raessieui'S, c'était la valeur de la concession, M. Blanc a dit qu'il les avait donnés.
Il se renconlre donc que cette société, formée entre MM. Grassal, Gisquet et Naljon, prend une nouvelle face, et passe daus les mains de véritables industriels qui l'achèteront et l'exploileront.Qu'on ne dise pas maintenant qu'il a été dans la i)eusée du préfet de piiice que ces trois personnes voulaient exploiter.Un premier exemple lui avait été uonné, il élait suftisaramcnl averti.
Ils avciieul élé aussi avertis par l'exemple, les trois associés; ils savaient qu'il sufhsailpour eux d'avoirles numéros. Ayons les numéros, ont dil MM. Gisquet, Grassal el Nabon, et puis nous dirons que nous sommes associés sérieux.
Mais M. Gisquet devait être averti par ce qui s'était déjà passe. Mieux que tout autre, il pouvait savoir qu'il no s'agissait pas d'une entreprise sérieuse, qu'il ne s'agissait que d'une concession qu'on voulait obtenir pour la vendre, pour en retirer de l'argent.
Voilà ce que j'ai à dire pour M. Gisquet.
Ce n'est pas encore delà corruption, de l'exaction, mais cela n'est pas d'une cxacle administration. Cela ne veut pas dire non plus qu'on ne soit pas faible pour son frère; mais une pensée droite et pure se montre toujours; mais, pour un homme délicat, c'est mal de mettre son propre frère dans une pa-
reille route; el si vous, M. Gisquet, vous aviez dit : On ne verra pas le nom de mon frère, du frère du préfet de police, accolé à Grassal, mon simple employé, croyez-le, si vous aviez agi ainsi, la cause du M'.ssagsr serait perdue.
Mais, messieurs, nous ne parlons pas de ce qui est derrière le rideau, nous ne parlons pas des larmes d'une mère, des larmes d'uue femme; le défens£ur de M. Gisquel a cru devoir les passer sous Silenc!^; cependant, soyez --^n persuadé, M. Nay, il ne faut pas moins toute l'obligation de nos devoirs pour nous imposer le même silence. Comment se fait-il qu'un homme ait place son gendre, le mari de sa fille, conment se fait-il, dis je, que cet homme ait placé, lui, le nom de sa fille, le second auprès de Mme de Neuil. (Mouvement.) Je îedis, il faut qu'il y ait là une étrange aberration d'esprit, l'absence la plus complète de tout sentiment délicat, pour avoir permis que le mari de sa tille vint s'enlaclier dans une pareille société.
Vous l'avez admis, dites-vous, c'était une chose niturelte. C'est vrai; il y avait des bénéfices à réaliser, il était naturel d'en faire profiter votre gendre. Ali! m^'ssieurs, il faut s'abuser étrangement pour excuser une telle conduile; car enfin, qu'avez-vous fait, M. Gisquet ; vous avez poussé le mari de votre fille à tendre la main à MM.Moreau et Feuillant. Allons donc, M. Gisquet, ne deviez-vous pas avoir plus de confiance en la capcilé de M. Nay? N'aviezvous pas d'autres moyens de placer le mari de votre fille autrement que de le confondre dans la môme pensée avec iV^. Foucaud et Mme de Neuil.
Ce n'est pas là encore de la corruption, de l'exaction, mais c'est une chose exirêmemeni fâcheuse, d'aulant plus que , considérée sous le rapport moral, elle pren 1 un caractère grave.
Par malheur, messieurs, ce f^it n'est pas isolé : il s'en est présenté un autre connu par hasard aux débats, hasard malheureux ! Ici encore un mot sur Foucaud dont le rôle va se dénouer, sur Foucaud qui ne se fait pas faute de calomnier.
Vous savez comment il s'agit de quatre numéros, vous savez comment la vente de ces numéros eut lieu, vous savez que celte vente eut lieu par lî crédit de M, Nay, tout cela est acquis aux débats ; mais voici ce que Foucaud invente. I! a soutenu qu'il avait été queslion de Iranslalion entre lui et M. Gisquet : qu'il devait retenir 20,000 f. de bénéfices, et ([ne le reste de la somme restait aux mains de M. Gisquet; car, disons-le ici, rien n'est moins établi. Tout ce qu'avance Foucaud est une infâme calomnie, et la démonstration s'en trouve aux pièces.
En effet, messieurs, le sieur Foucaud qui se pavanait de son crédit, qui se disait toul puissant, il s'en va faire des propositions à MM. Feuillant et Moreau, qui achètent les 4 numéros. C'est alors que le préfet apprend enfin que ce sieur Foucaud pisse toutes les bornes. Il a eu des colères généreuses, et celle fois surtout. Une brouille éclate, el pliit à Dieu qu'elle eul continué!...
Mais Foucaud, lui, avait reçu l'engtgemeat de MM. Mnreau et Feuillant, engagement qui se résumait en un dépôt chi^z un notaire de 40 mille francs, et qui avait pour objet l'échange des 4 numéros. Ici, pour être juste, nous devons le dire bien haut, Fou'aud a menti, quand il s'est efforcé de faire prévaloir dans nos esprits que cette brouilla était feinte, qu'on démandait de l'argent comptant, etc.
Vous avez vu, comme nous, combien il y avait de fiel dans ses paroles, combien de calomnie ; et je suis le premier à le reconnaître, il y a eu à ce moment, dans l'accent do M. Gisquet, quelque cliose qui annonçait la révolte de sa conscience con're le mensonge de ce : leur Foucaud.
Cependant, Foucaud n'e'ait |)ius rieu ; li négoclUion était rompue; que faiton alors? On s'ad-esse à M. Nay, geadre de M. Gis(|uet, à M. Nay, à qui celte négociation nouvelle a valu 32,000 fr. Pourquoi s'adresse-t-on à lui? pour lui demander son créd t, ou profit de l'entreprise. Qu'a-t il fait? La concession a été obtenue, et le prix lui en a été payé le 17 septeml)re.
M. Gisq'iet proteste qu'il a été étranger à celj, el il a protesté, nous osons le dire, avec une énergie qui qualifiait le fait, et qui prouvait assez combien l'acte et iit blâmable à ses yeux. Mais qu'il nous \ ermeîle do lui dire : Si de si tristes exemples n'avaient pas été donnés, si M. Nay n'avait pas été formé à l'école des concessions, s'il n'avait pas respiré cet air, aurait il reçu, je vous le den\ande, M. Feuillant dont , du reste, la démanche en soi, n'avait rien de déshoonête. On vit selon les mœurs que l'on respire : si le préfet avait
élé plus austère, son gendre aurait refusé les vingt-cinq actions ; il aurait craint les reproclies du père de famille ; il n'aurait pas ose se présenter devant lui.
Si au moment de vous confier des fonctions si élevées, le minisire vous eut dit : vous ne serez pas seulement un liomme politique, vous ne serez pas seulement préfet de police pour réprimer l'émeute. Vous serez le premier magistrat de la cité ; vous serez tenu de donner à tous l'exemple de la morale ; vous aurez des concessions à faire dans l'intérêt public, vous les accorderez au plus digne et non à vos créatures. A vous appartiendra la pénible tâche de réglementer jusqu'au vice, vous devrez rester pur et radieux au milieu de loule cette pliange. Vous n'aurez pas de concubine payée. Si l'on vous eut dit tout cela, monsieur; vous vous seriez récrié ; vous vous seriez révolté à la pensée seulement que de pareilles rétlexions fussent nécessaires avec vous. Ou si vous ne l'aviez pas fait, le minisire n'eut pas dû vous choisir (Mouvement.)
Messieurs, le plus grand mal qu'on puisse faire à la morale, c'est de pactiser avec elle. On vous a parlé de faiblesses pardonnables; on les arallachées au souvenir du meilleur de nos rois. Il eût été plus grand si l'on n'avait pas de telles faiblesses à lui reprocher. Parlez dan> le monde de ces relat ons si immorales en les flétrissant, on vous répondra par un sourire de pitié : Vous ne savez pas le monde ! vous dira-ton. Ici, messieurs, on reçoit de la vérité des faits, de hauts et de terribles enseignemens. L'immoralilé privée est sans conséquences ! Chaque jour dément dans cette enceinte cette funeste maxime. Jetez donc aujourd'liui même les yeux sur ce siège; vous ne voyez donc pas cette famille désalée ; vous ne voyez pas pour les larmes de la tille, celles de la mère de famille... Je deviens cruel , messieurs... Je suis père ; je sens qu'il faut que je m'arrête.
La cour me permettra de prendre quelques instans de repos.
M. l'avocat-général se rassied , et l'audience reste comme suspendue pendant quelques minutes.
Pendant les foudroyantes accusations dirigées par le ministère public contre le plaignant, M. Gisquet, nous avons attentivement examiné l'altitude de ce dernier, sur le bauc de la partie civile qu'il occupe. On voit qu'il s'efforce de garder les dehors de l'impassibilité. Sa tète, renversée contre le bureau de la cour , n'a pas changé de place depuis le commencement du réquisiloire ; mais les traits de M. Gisquet sont d une excessive pâleur. On y remarque l'action d'ua effort intérieur que le plaignant semble faire tur lui-même.
Après cinq minutes laissés à l'agitation de l'auditoire, M. l'avocat-général reprend la parole.
Nous n'aurons que peu de chose à vous dire, messieurs, de cette passion qui faisait oublier au préfet de police ses devoirs et toute décence. Nous ne soulèverons pas le voile d'ailleurs très transparent qui ne couvre pas la vie publique. J'abrégerai aulant que je pourrai le supplice qu'il me faut cependant infliger à M. Gisquet. Et quoi ! vous allez prendre une concubine à laquelle vous donnez une partie de votre patrimoine. Et vous dites, il m'tlait permis de déi)enser ainsi une partie de ma fortune. Mais celle fortune était aussi celle de votre femme, de vos enfqns. Prodigue, mais vous ne pouviez l'être à votre âgf, vous ne pouviez l'être puisque vousavez une lit e. (Sensation.) Prodigue! soyez le moins. Quoi! vous, préfet d? police, vous voyez cette concubine audacieuse dont la scandaleuse poursuite ne vous laisse aucun repos, quand vous la voyez pénétrer dm> votre admioistratioa, votre cœur possédera l-il assez d'énergie pour lui dire : retirez-vous, n'allez pas salir le préfet de polii-e, quand vous avez tant de fois sali l'homme.
Il y avait assez de motifs pour vous donner du courage, et cependant elle a participé à toutes ces largesses. Ah ! quand un complaisant est venu vous dire : ne pourrions-nous pas glisser madame de Nieul dans celte société ? Il vous a fallu confesser ce qui vous rai tachait à elle ! Il y a dans ce fait un le! oubli du devoir, qu'il en faut chercher la cause dans un entraînement irré.-ïistible, dans celte faiblesse humaine que vous sur vos s.éges, que nous , dans notre position, nous savons comprendre.
Dans l'intérêî^de la justice, messieurs, il faut savoir relrouver et signaler ce qui est condamnable et ce qui est profondément condamnable. Nous nous détachons de nous mêmes, de ces senlimens que je vous signalais tout à l'heure pour vous dire combien est condamnable celte conduite soit de l'homme ,
soil (le l'administrateur que la conscience publique réprouve el qui attaque si gravement les mœurs publiques.
Ainsi, sous le rapport moral, c'était bien autre chose que d'admettre dans les eotreprises et Foucaud et Hédiard... Prenez garde ! nous approclions du texte de la loi, car nous voilà bien près ds la concussion (mouvement). Et en effet, vous auriez prolUé directement de l'argent ainsi donné à cette femme. Tout le monde le voit, le reconnaît; et pour nier ce fait, il faudrait cacher ce que tout le monde voit, il faudrait taire ce que tout le monde dit.
Vous l'avez écrit vous, vous-même; l'entraînement, je le veux croire, était tel que vous n'avez pu y résister. Eh bien ! ce qui a été donné par vous à madame de Nieul comme simple concession, qui nous dira que c'était autre chose qu'une de ces scandaleuses dépenses dont elle était chaque jour l'objet? Qui nous dira que si vous n'aviez pas eu celte concession à lui donner, sa passion pour vous ne se fût pas subitement éteinte?... Je ne pousse pas plus loin ce raisonnement ; il y aurait de ma part trop de dureté... Il n'en est pas moins vrai qu'après avoir, comme vous l'avez écrit, donné de votre bourse 100,000 f. ;i celle créature, elle n'en aurait pas moins, grâce à vous, gagné en outre 60,000 fr. en recevant de vous cette concession des Sylphides.
Voyez pourtant, M. Gisquet, où vous vous des laissé entraîner ; voyez comme la pente du mal est glissante et rapide . vous avez là tous les jours près (le vous cette femme qui vous affiche, qui vous perd, qui vous déshonore ; elle est là, elle est près de vous, et vous, vous participerez aux actes qui l'intéressent , vous l'aiderez de vos conseils et de votre puissant crédit. Ce sera dans votre cabinet (lue les affaires se feront, s'arrangeront, et le tout, parce que cette femme... celte femme est là qui vous obsède et qui vous entraîne... Voilà pourtant la triste réalité!
Ce n'est pas tout : Voyez où on va quand on est dans une fatale carrière ! Que ce soit là un des enseignemens du mal ; que ce soit la triste utilité de cette affaire ; que ce soit la triste lumière qui servira à éclairer l'avenir!
Entretenir des concubines ! Mais ce n'est rien en apparence avec nos mœurs qui paraissent si légères dans le jargon de nos salons ; mais c'est beaucoup ici! c'est beaucoup ailleurs aussi, et plus d'un des hommes qui sourit dans le le monde à ces récits, s'il était votre juge, vous condamnerait infailliblement, et il ferait bien.
Je recule ici devant une pensée. Je ne sais véritablement, messieurs, comment l'aborder. Je le reconnais, je le proclame hautement , il y a en M. Gisquet des parties honorables : tout le monde reconnaît en lui le courage, l'énergie, la vigueur de l'administrateur; mais il paraît ([ue soit entraînement, soil nature, soit faute d'éducation, d'éducation morale s'entend, M. Gisquet est essentiellement dépourvu du sens moral. C'est ainsi que je puis m'expliquer d'autres actes qui sans cela seraient inexplicables, et sur lesquels j'éprouve tant de difficullé à m'exprimer.
Cet acte cependant M. Gisquet l'a'avoué; il n'en comprenait pas la portée. Il y a au moins de la bonne foi, da la sincérité dans cet aveu. C'est qu'il y a là ténèbres complètes; c'est que la lumière manque entièremenl. La dignité morale de l'homme n'y est pas. Placer son gendre a côté de cette femme, en voilà la preuve ? En voulez-vous une autre ? Mais, grand Dieu, comment vous en parler 1... La mèie !... comment vous parler de la mère ? de la mère de madame de Nieul ?...
Comment se fera-t-il qu'elle intervienne aussi dans ces actes? Comment se fferà t-ii que si cette mère e^t assez abjecte pour accepter le déshonneur de s j fille, sa conduite n'in-pire pas un tel dégoût, qu'il doive l'éloigner à jamais. S'il n'y a rien de p us pur, de plus saint que l'amour materne!, ses pudeurs, ses craintes pour la pureté d'une lilla ; quel affli„'eant fontrasle pré-^nlera cette mère ! Quel (^nisme as^ez abject pourra l accueillir, si ces seiitimens sont compris, sont sentis, si par un vice d'organisation morale il n'est pas donné à un homme d'être insensible à ces énontiités ?
Eh bien ! que voyons-nous? Cette mère n'aura pas été satisfaite de voir sa tille vivre de sou déshonneur, et vous allez la voir se produire et dire à son tour: Il fjut que j'en vive aussi.
Qu'on ne vienne pas dire qu'elle n'a pas reçu les 100,000 fr, qu'on ne vienne pas faire un calcul d'iutérêt pour prouver qu'elle n'avait à recevoir que 33,000 francs, qu'elle n'a reçu eu définitive que 5,000 fr. Ai-je besoin de
compter la somme qu'elle a reçue? Le moindre denier re;u par la mère de famille pour le déshonneur de sa fille, la moindre pensée que cet'e mère aura de spéculer sur sa tille, est ce qu'il y a de plus abominable au monde, et il n'y a pas dans un cœur honnête assez de mépris pour en taire justice. (Mouvement.)
Tels étaient les faits qu'il fallait traverser. Nous arrivons à une lâche plus douce, nous arrivons aux accusations du Messager. Il f.iutdire que dans sa position, vu la nature des faits, il pst difficile d'avoir toutefi les preuves ; les preuves ne se montrent pas d'elles-mêmes , elles ne se constatent pas par pièces. Il n'y a pour vous, messieurs les jurés, que votre conscience qui puisse vous dire si la preuve est faite. Mais devez -vous condamner le yl/eiia^pr? Vous ne pouvez \i condamner que pour une action coupahle, blâmable. C'est pour cela que dans toute accusalion vous trouvez le mot coupable. Le Messager ne le sera que s'il a été guiié par une intention coupable ; ses expressions sont concussion et exaction. Si la quesiîon portait sur les mots seulement, votre déclara'ion devrait être affirmalive. Vous devez donc examiner s'il esi coupable d'avoir dénoncé ces fa ts.
C'est ici, messieurs, qu il faut r .monter aux principes et examiner quelle magistrature remplit la presse ; la presse ! je n'en suis pas l'ennemi ; ni ici ni nulle autre pari, je nai jamais combattu «pie ses excès, C'e-t seulement lorsqu'il s'agit de ces excès qu'il est à propos de rappeler ces belles paroles du défenseur de M. Gisquet : « Tu n'iras pas plus loin, »
La question n'est pas de savoir si la presse en lemplissant son devoir, l'a rempli régulièrement; il ne s'agit pas de se demander si elle a exactement raison : cett^i condiliou ntstpas dans les p?rfections humaines; la presse, qui harcelle peut-être trop souvent les fonctionnaires, la presse fait son devoir quand elfe prend au sérieux sa mission, lorsqu'on conservant une certaine mesure elle nous dit : « Ce fonctionnaire que vous avez revêtu d'un pouvoir immense, eh bien ! ce n'était <iu'un magistrat prévarii alcur. » Ici la vérité des fiiits ressort d'une discussion impart aie, comment venir, dire alors que le Messagek est coupable, comment dire qu'il y a eu de sa paît ce qui constitue la culpabilité, intention mauvaise, inlcniion de nuire.
Qu'on suppose niiinienmtque le piévenu a été bien aise de saisir la coupe empoisonnée aux m lins d un ennemi do M. Gisi[uoî, nous ne devons voir, quant à nous, qu'une dénonciation publique, d'où toat sorties de grandes révélations, tout ce que nous devons voir ici c'est un grand service rendu à la morale. Par consé juent, nous le répétons la culpahililé n'existe pas.
Il n'y a pas culpabilité là oi\ la haine se montre sans doute, nuis oîi le fonds des choses est nialbeureusement trop vrai. VA, messieurs, nous ne vous imposons pas celte conclusion de notre conscience, nous vous disons seulement ce que nous ferions, nous, à votre place. Selon nous, le 3Iessager n'est pas coupable; mais il a été trop loin sans^doute dans les mots ; car M. Gisquet n'a pas été concussionnaire, n'a pas c:é prévaricateur ; non ; rien n'établit ici, suivant une expression vulgaire, qu'il ait mis dal'argmt du'^ sa poche. Cela n'est point douteux pour n lUS ; mais par rentraîuenieot d^» ses passions, il a été conduit à commettre des actes contraires aux principes d'une sage, pure et probe administration, la 3Iessager ne doit donc pas être condamné.
Reste à examjucr mainlenanl une autre partie de celte cause, celle nui se ratlaclie à sa vie privée ; et i i, messieurs, nos conciliions vont être différeales. La loi a voulu qu'il ne fût permis à personne do diffamer la vie privée ; elle l'a voulu pour piéserser le foyer domestique. Or, l'ai liclj incriminé se divise en deux parties csseuliellement distinctes : la première se compose d'imputations qui ne concernent que l'homme privé et qui le concernent exclusivement, c'est-à-dire qui ne se rattachent pas même indirectement aux actes publics de M. Gisquet, coînme s'y rattachaient natarellement les faitsparticuliers relatifs aux préférences pour telles ou telles i/ersonnes.
M. l'avocat-gcneral re'it l'article incriminé, en l'accompagnant de ces réllexions : Le rédacteur, dit-il, y reconnaissait lui-môme qu'il ne pouvait toucher au foyer domestique, el cependant, deux lignes plus bas, il violait cette proliibitioii, en ajoutant que le fonctionnaire av)it violé tous les droits de rhosi)italilé ; <iu'ii était allé se cacher dans le département de l'Aube, ce qui, dans le langage du monde, é((uivaut à une imputation de lâcheté; en parlant d'un mari, d'un père de famille outragé; en disant que le fonctionnaire avait
offert en réparation, à ce mari outragé, une somme de 150,000 franas, etc jX'y a-t-il pas là, ajoute M. l'avoeal-général, diffamation, outrage ;i la vie privée, imputation de faits qui ne se ratladient en rien aux actes publics dont on vous a entretenus ; car il ne s'agit point là de Mme de Nieul.
Pour la seconde partie de l'arliole incriminé, elle commence à ces mots : « Quant aux acles particuliers qui tendraient à faire peser, etc., etc. ; » et icf commencent aussi les imputations relatives à la vie publique , et sur lesquels je me suis clairement expliqué devant vous, messieurs les jurés ; mais tout ce qui précède est de la vie privée, et il est impossible qu'elle soit livrée à la merci de la censure publique; cela n'est pas possible. Quelque fâcheuse position que se fasse un fonctionnaire, l'Iiomme privé doit être respecté.
Vous aurez donc, en second lieu, à prononcer sur un délit de diffamation contre la vie privée, puisque la cour a jugé les deux délits connexes, c'est-àdire, inséparables. Ce second délit, il vous est aussi déféré ; mais vous ne pouvez le juger qu'avec les principes mêmes de Ja juridiction correclionnelle; c'est-à-dire avec la loi sage et ferme, qui prohibe d'une manière absolue, qui n'admet ni la preuve, ni l'excuse. Vous savez maintenant, messieurs les jurés, toute notre opinion sur les deux questions qui vous seroU soumises.
Les actes de la vie privée de M. Gisquet ont été rendus publics par la révélation qui en a été faite par un journal qui mériterait peut-êlre quelque blâme, lui qui doit être l'écho impartial des débats et des décisions judiciaires. Cette publication a été surprise, sans doute, et nous de\ons dire ici que le ^ury n'aime pas qu'on ail recours à de pareils moyens et qu'on cherche ainsi a violenter à l'avance sa décision.
Le défenseur du Ménager a prétendu que son client n'avait dit autre chose que ce que M. Gisquet lui-même avait dit et écrit; mais le Messager ne saurait dans cette explication, fût-elle exacte, trouver une excuse et un moyeu d'échapper aux prescriptions de la loi; il n'est pas permis de dire et de répéter le mal qu'uu individu peut dire et même écrire sur lui-même. Si ou le fait on est coupable de diffamation, et on doit être puni en matière de diffamation : on n'a pas le droit de dire même la vérité.
H y aurait de graves dangers, vous le comprenez, messieurs, à autoriser cette violation des secrets de famille, de foyers domestiques. Non seulement la morale aurait à gémir de ces révélations, mais elles pourraient donner lieu à des haines, à des vengeances doutle résultat pourrait être fatal dans bien des circonstances.
D'ailleurs, où peut être le danger du silence que la loi impose en pareille circonstance? Et pourquoi déchirer le voile qui couvre la vie privée? Tel homme est immoral 1 écartez de lui votre femme, voire sœur, votre fille|; cessez toule relation avec lui. Ainsi donc, messieurs, appuyé sur la loi, nous vous disons que le Messager a diffamé M. Gisquet dans sa vie privée ; il ne pouvait le faire dans aucime circonstance, condamnez sur ce point le Messager.
Personne iei ne croira bien certainement que nous voulions donner iti à M. Gisquet un dédommagement. Certes, si un verdict d'acquittement intervient au profit du Messager sur la première question, sur celle relative à sa vie publique, M. Gisquet trouvera un bien faible dédommagement dans une condamnation qui n'aurait été prononcée que par suite des prescriptions rigoureuses de la loi.
Noire devoir est terminé, messieurs, et il était bien pénible dans cette cause; cette cause la voilà qui touche à son terme. Vous savez avec quelle impatience votre verdict est attendu, mais vous savez aussi, messieurs, que vous ne devez recevoir aucnne impression du dehors, que vous devez demeurer étrangers à l'influence des passions extrêmes; mais la conscience publique demande une satisfaction et elle l'obtiendra, satisfaction douloureuse et qui est autre que celle qu'avait conçue M. Gisquet, car, et c'est là un des traits qui peuvent vous éclairer encore sur le caractère de l'homme , pourquoi, en effet, est-il ici? C'est parce qu'il l'a voulu; car, s'il eût redouté l'appréciation que nos paroles pouvaient faire de ses actes ; s'il eût craint les révélations de ces débats , et tout le reste , il n'eût pas formé sa plainte. Mais c'est qu'il était d'après lui et d'après sa conscience l'homme d'avant et d'après. Vous m'accusez, se disait-il, d'avoir volé les deniers de l'étal, je n'ai rien pris , rien détourné : je ne suis pas concussionnaire. Mais il n'a
pas songé à ces concessions qu'il avait eu la faiblesse de consentir i S'il ei'^t su tout cela, il n'eût pas porté plainte. Cela tient à ce que l'homme est ainsi fait ! mais ce n'est pas une raison pour changer la conviction que ce débat vous a laissée.
Mais ce que la conscience publique ne peut oublier, c'est M. Gisquel, de 1831 à 1834; c'esl le courage et la fermeté qu'il a déployés; c'est celle pensée qu'il ne faut pas effacer : Il ne s'est pa^ enrichi, il n'est pas concussionnaire ; voilà ce que nous devons dire ; mais c'est tout ce que nous pouvons accorder; qu'on ne cherche pas adonner une autre portée à nos parolescar nous berions les pr. miers à protester contre cette interprétation, au risqua de froisser ainsi les alTections de la famille ; mais nous élevant au delà, nous saurons n'écouter que des considérations plus hautes.
Nous voyons une sainte cause à défendre. La pensée qui a dirigé Je Messagtr lorsqu'il a écrit l'article incriminé était mauvaise ; mais le but que se proposait l'écrivain a purilié cette pensée et a justilié ce qu'on a appelé l'utilité uu Scandale. Vous al ez prononcer, messieurs. Nous désirons que voire jugement resle comme une grave leçon, comme un grand monument de la justice du pays. Ce jugement, messieurs, vous aurez la sagesse de le rendre. c. L'audience est suspendue à deux heures et demie, et la même agitation que nous avons déjà signalée continue jusqu'à la reprise des débats. I L'audience est reprise à tn^is heures.
gM. NAbON-DEVAux., qui a demandé à donner des explications, déclare que toutes ses opérations ont été sérieuses.
M. l'avoi-a'-général, a t-il dit avec émot on,, vient de faire entendre de cruelles paroles, même pour les plus honorables témoins qui ont paru dans ces dépliirables el douloureux débats.... M. LE rntsiDKxAT. Moiisicur, ne parlez que pour vous. M. Nabon continue : Alors, en ce qui me concerna, je demande à dire quelque» mol!) poi.r repousser, ne fut-ce que le seul b;âme de m'ê re montré employé avide. Je ne veux pas surtout qu'on puisse dire que j'ai jamais spéculé sur mùn crédit. Ce serait uue infamie. Je veux entin que mes amis puissent, après comme aupara\anl, me serrer la main avec estime et reSj»ecl. Je supplie donc la cour dentendre M. le docteur Blanc, principal organisateur de la ligne des Hirondelles. Qu'il dise ici hautement si mon frère, M. Pierre Nation, et moi avons été des liommes sérieux dans cette affaire ; qu'il dise s'il n'est pas à sa connaissance que j'avais déjà réalisé 48,000 francs de l'hérilajje que m'a laissé mou père pour laire mon apport et pour procurer à mon frère, devenu pauvre, une position de gérant; car, par une fatalité que je ne m'expiicjue pas, on a constamment ouh'ié dans les débals qu'il a été. pendant deux ans, conjointement avec M. Antoine Blanc , gérant des Hirondelles.
Une blessure grave, qui l'a rendu infirme, a pu seu'e ledélerminèr à abandonner celle po.-ilion qui était tout son avenir. C'est M. E. Blanc qui, spontamenl, de simple intéressé comme nous, a voulu, quelques mois après la concei'Sion, deveuir iiailifur de fonds, et qui en échange de nos premiers litres, nous a donné des actions frappées d'énormes privilèges au profil de la commandite. Au surplus, ces actions, je les ai encoe, quelle qu'ait été leur dépréciaîion. je n'ai pas voulu sortir d'uni affaire créée en quelque sorte sous mes au.^pices. Enfin, je le répète, messieurs, et je le dis avec fierté : Je ^ n'accorde à nul dans celle enceinte le droit de penser qu'il a les mains et le cœur plus purs que moi.
M. GisQUET. J'ai besoin de bien préciser le caractère des faits. Toutes les déductions de M. l'avocal-général parient do celle erreur; qu'en donnant à
de M. l'avocat général.
H faut donc établir qu'en donnant des permissions d'exploiter des Omnibus, je n'ai pas donné d'argent. Tous les actes auxquels ont donné Ueu mes concessions ont élé sérieux, très sé/ieux. C'est donc sur ce point que je prie la cour d'entendreMM. Blanc et Nabon.
M. I.E PRssiDENT. S'il s'ogissait d'çntçûdrç sur l«s faits des témoins déjà
entendus, je ne ferais pas de7\ifRcullé; mas M. Blanc a déjà dit qu'il faisait une opération sérieuse, il ne pourrait que se repéter.
M. GiSQUET. M. le président, dans votre impartialité, vous précisez très bien la question; il est donc acquis aux (lél)als que toutes les opérations auxquelles oui donné lieu mes concessions étaient sérieuses. Si la cour voulait entendre MM. Blanc et ^abou, messieurs les jurés seraient peut-être plus sûrs encore du fait.
Il doit être bien entendu que MM. Blanc et Nabon m'ont demandé une autorisation qu'ils enlendaienl exploiter sérieusement, on peut-être employé dans line administration et avoir des intérêts commerciaux. Ou peut-être ministre même et avoir des intérêts commerciaux. Je prie aussi de mon "coté M. le président de.faire entendre encore MM. Nabon et Blana.j
M. LE PRÉSIDENT. Si MM. les jurés désirent que les témoins soient rappelés, je vais....
va JURÉ. Nous fommes convaincus....
M. LE PRÉSIDENT, avcc vivacilé. Monsieur...
M. GISQUET. Ainsi que je viens de le dire, la principale argumentation roule sur un point de départ erroné. M. l'avocat-général, vous avez dit (|ue j'avais levé des impôts pour favoriser mes commis, c'est là une erreur fatale, qui malgré voire bon cœur, porte la douleur dans mon cœur et dans ma famille, et lletrit en quelque sorte, en ma personne, ma carrière commerciale qui fut toujours en honneur à Paris.
M. l'avocat-général a dit que je n'avais pas compris le procès. Eh bien, moi je dis que c'est lui qui ne comprend pas la question. Non, non, cent fois non, je n'ai donné ni fait donner de l'argent à per.-onn*'. J'ai d inné des concessions, des permissions, comme un préfet de police se trouve dans le cas d'en donner. Voilà tout.
Eh mon dieu, j'aurais pu donner à mon portier ime médaille de charbon. Il y en a 1,500 à présent; il aurait pu vendre sa mé lai^ 2,000 fr., et pour cela je serais concussionnaire. Messieurs, une pareille doctrine rendrait toute administration impossible. D'ailleurs, je vous l'ai déjà dit, mes prédécesseurs ont été plus loin cent fois que moi. Faut-il en chercher un exemple ? Ne vous ai-je pas cité tout à l'heure la création d'une place de facteur à la Halle aux charbons, au profit du beau- frère d'un magistrat qui certes n'eût pas agi ainsi s'il eût cru faire un acte repréhensible. Ce magistrat je puis le nommer, c'est l'honoralde M. Belleyme. Faut-il rappeler que le comte Koy nomma le HIs de M. Frochot, ancien préfet de poHce, agent de-change. Celle charge était ua cadeau de 600,000 fr., bien qu'on l'obligeât à douner IcO.OOO fr. a uu maréchal de France.
Messieurs, si ïïnë^areille prohibition était admise, ce serait une calamité publique. On a porté le deuil dans mon cœur; mais ici je ne pense qu'à l'intérêl public, et je proteste au nom de mon pays coutre une doctrine qui porte atteinte à l'autorilô administrative.
Le plaignant fait ici la distinction du pouvoir judiciaire et du pouvoir administratif, et soutient que les actes qu'on lui reproche sont de la compétence du conseil d'état.
M. Gisquet ne décline pas la compétence des tribunaux ; mais enfin rien dans le procès n'indique qu'il y a des faits de nature à êlre jugé par eux.
M. GISQUET, continuant, dit que tout peut être l'objet d ua commerce; que tout le monde peut avoir la p9n>ée d'une entreprise, d'un établissement, comme celui de Musard, par exemple. L'au'orisation accordée, ajou'e-t-il, il a une propriété dont il peut disposer, qu'il peut mettre dans le commerce. Si vous ne voulez laisser au concessionnaire que les dangers de l'entreprise, qui voudra donc réaliser une bonne pensée? qui voudra donc doter son pays d'une invention utile?
On m'a fait un reproche des transactions auxquelles a donné lieu l'achat des Parisiennes par les Omnibus. Mais ces Omnibus, ce n'est pas à mon administration qu'ils ont dû leur autorisation. Voudrait-on leur contester le droit de vendre, non pas 100,000 francs, mais 1, mais 2 millions, leur droit de faire circuler des voitures.
M. l'avocat-général, malgré les éclaircissemens que j'avais cru donner complets «t dç nature a Iç convaincre, n'a pas regardé l'affaire des Parisiemies
comme une affaire sérieuse. Je ne veux pas revenir sur mes observalioQs ; mais, vous le savez, c'était une affaire sérieuse, vial)le.
Après avoir examiné les circonstances qui ont motivé l'admission de M. Hédiard dans l'affaire, il continue ainsi : M. l'avocat-général s'est étonné de la présence de M. Nay. Il a dit : Voire gendre à côté d'une femme!... Mais, mon
Dieu! cela peut arriver tous les jours aux plus granls personnages Us
pourrnent se trouver dans une affaire avec le plus grand scélérat de la terre, avec un Lacenaire
Songez donc qu'il s'agit ici d'actions au porteur... (La voix de M. Gisquet paraît rauque et fatiguée ; il s'anime et fait beaucoup de gestes.)
M. Gisquet ajoute que M. Nay pouvait igaorer que Mme de Nieul fut dans l'affaire. Il repousse ensuite le reproche d'avoir eu aucun rapport d'intérêt avec M. Persiu. Quant aux décisions relatives aux omnibus, elles n'ont point été rendues à la sollicitation de M. Nay, gendre de M. Gisquet: avant comme après leurs relations avec M. Nay, les omnibus ont toujours été traités avec sévérité, et les décisions prises sont toutes conformes a l'opinion émise par les bureaux. Il termine ainsi :
M. l'avocat-général est fort ia juste à mon égard ; il a trouvé dans celte erreur qui a été la pierre angulaire de tous ses raisonnemens, les moyens de me flétrir. Mais il a élé forcé de reconnaitre qu'on ne pouvait me reprociier aucua acte d'exaction ou de concussion, et cela est vrai.
Ma fortune est aujourd'hui la même qu'avant mon entrée au pouvoir. Mais le ministère public ajoute que si je n'ai commis ni exaction, ni concussion, le Messager es.t excusable d'avoir avancé que j'étais un exncleur et un concussionnaire. Comment donc ! Mais le mensonge du Messag&r légitime complètement ma plainte, et je ne lui reproche qu3 ce <[ue M. l'avocat-général lui reproche lui-même. Je dois obtenir satisfaction. Car enfin quel est l'enjeu au Messager àdm le procès? une amende et quelque temps de prison. De prison ! pas même; car j'espère que, comme de mon temps, il subira sa condamnation dans u|^ maison de santé. Mais moi, messieurs, quel est mon enjeu? c'est mon honneur, c'est pour ainsi dire le pain de mes enfans; c'est tout mon avenir. Déjà, messieurs, on parle de m'enlever le titre honorifique de conseiller d'état ; je n'y tiens que par affection ; c'est de Casimir Périer que je l'ai reçu. Comparez ma positiun et celle du Messager et que votre justice prononce.
M. MAUGUix. MM., le 3I'issafferx\'é[a\l animé d'aucun esprit de haine contre M. Gisquet, et je vais vous en donner la preuve. M. Gisquet s'est plaint à tort du Messag v; il a paru croire que le Messag?,r avait voulu poursuivre des opinions politiques. En aucune manière, messieurs, le Messagnr a un lilre ancien, mais son administration cstnouvelle.'
Le Messager, remarquez-le bien aussi, messieurs, a écrit avec une parfaite modération. El dans l'ariicle , il n'est nullement question de concussion ; on ne traite pas M. Gisquet de concussionnaire. Dans l'article, il n'est question que d'exactions. Depuis le mois de mai, le Messager appartient à M. 'Walewski, homme honorable et qui jouit d'une fortune tout-à-fait indépendante. Le gérant du Messager est M. Brindeau, qui n'a jamais eu des opinions hostiles à l'administration de M. Gisquet. Le Messager, mess enrs, rappelez-vousle dans votre salle des déUbérations, le Messager a écrit-sous l'impression de la lettre de douze pages et des lettres d'Hédiard à Foucault.
L'article, d'ailleurs, n'a pas été rédigé par des jurisconsultes. Ce qu'on a voulu signaler, cesontdes faits blâmables. Le mot concussion ne s'y trouve même pas. Il y a le mot fxaction, c'est vrai; mais il ne doit être entendu que comme une imputation de faits blâmables. Ce qu'on a dit de plus fort dans cet ariicle, c'est ceci : « La corruption de l'homme public le dispute à l'im- » moralité de l'homme privé. » Eh bien! est-ce que ces expressions ne soûl pas justifiées par le débat ?
Ma tâche est finie, messieurs; désormais le débat n'est plus qu'entre M. Gisquet et M. l'avocat-géuéral qui s'est armé de sa parole sévère pour blâmer ce qui était blâmable, et qui l'a fait dans un discours dont je ne louerai pas seulement la poésie des termes et l'élévation des pensées, mais je louerai surtout ces sentimensdcjiaute probilé, d'honneur et de p"re morale qui ont toujours .caractérisé la magistrature frauçai c (assentiment géaéralj. Je me tairais donc g'jl n'avait cru devoir relever certaines expressions du i^l s$ager comme pré-
sentant parUculièremenl le délit de diffamation contre la vie privée de M.
Gisquet.
^ Et cependant, messieurs, vous l'avez entendu , n'a-t-il pas lui-même blâmé
des actes privés, dans les termes les plus énergiques, lorsqu'il a parlé d'une
concession faite à une concubine payée (ce sont ses propres termes) , et d'un
autre avantage concédé à une mère criminelle ?.,. L'imputation d'immoralité
privée n'est-elle pas caractérisée, prouvée par ces seules paroles !
Mais considérez, messieurs, quel a été le but de l'article. Ce but a été de citer des actes blâmables, des actes condamnables. Il n'a pas été apporté tout fait au bureau du Messager; il a été rédigé par l'un de ses rédacteurs habituels, par M. Ballard; nous pouvons le nommer. Ce qu'il a dit de l'homme privé, dans les premières lignes de cet article, il l'a dit pour répondre à deux journaux légitimistes, qui avaient commis une erreur, et pour replacer la question sur son véritable terrain. Voyons donc en quoi il y aurait diffamation sur ce point spécialement.
Ce fonctionnaire, dit l'article, aurait violé toutes les lois de l'hospitalité. Ce n'est pas là une diffamation ; ce serait tout au plus une injure, et les faits auxquels le rédacteur fait allusion ici, le prouvent; vous allez en juger :
D'abord, je serai le premier à blâmer l'un des témoins de ses continuelles obsessions : ce n'est pas ainsi que doit agir un véritable négociant. Mais j'ajoute que malgré toute la haine qu'il n'a pas dissimulée ici, ce témoin n'a rien dit que de vrai; et M. Gisquet, qui l'avait compté, écrivait-il, au nombre de ses meilleurs amis, M. Gisquet, qui venait s'asseoir à sa table , M. Gsquet , qui avait eu avec lui des relations d'affaires , M. Gisquet a eu un tort, c'est celui d'avoir jeté sur le voyage de m. Foucaud en Espagne , un vernis qu'on doit toujours s'interdire lorsqu'il a trait à une existence honorable. M. Foucaud allait à Madrid pour {a maison Rotschild ; les lettres écrites de Madrid, Je les ai lues, et je déclare qu'elles sont telles, que si j'eusse été à sa place, moi écrivant à des amis politiques, je n'aurais pas dit autre chose.
Eh bien ! à son retour, voilà que M. Gisjuel imagine un moyen vraiment singulier d'exciter la jalousie de cet homme. La lettre de douze pages est là pour le dire. Il demande à Mme Foucaud de lui écrire une lettre, où elle glisse de ces mots équivoques, de ces termes élastiques que les femmes, ditil, trouvent si facilement. Cela pouvait rendre service à M. Gisquet. Mais demander à une jeune femme de se déshonorer et d'en fournir elle-même la la preuve écrite ! concevez-vous cela? Et c'est ainsi que M. Gisquet excitant jalousie d'un mari, a violé l'hospitalité. On n'a pas voulu dire autre chose.
M. Gisquet a refusé un cartel, et selon le langage et les préjugés du monde, il y a là une imputation de lâeheté, vous a-t-on dit. Mais, les préjugés du monde doivent s'éloigner d'ici. Il a refusé un duel. Eh bien ! aux yeux de la loi, aux yeux de la raison et de la haute morale il a bien fait. Il eût été blâmab'.e de l'accepter. Songez bien, messieurs les jurés, que vous n'êtes pas ici des hommes du monde; non; vous êtes des juges! Et vous iriez dire, vous, jurés, que celui qui n'accepte pas un cartel se déshonore ! Mais il a eu raison de refuser un cartel présenté par un mari, je ne dirai pas blessé dans son honneur, mais blessé par un mauvais conseil. Ici donc le mari avait tort et M. Gisquet avait raison.
L'article dit ensuite : « Il est faux, par exemple, qu'un mari, un père de famille, indignement outragé, etc., etc. » Quelle interprétation singulière a fait de ce passage M. l'avocat-général ! On dit que cela est faux, et vous venez dire que ce qui est faux est vrai ; mais cette négation s'applique évidemment à tout ce qui suit ; le rédacteur n'a pas diffamé puisqu'il dit que cela est faux.
Messieurs, je termine. M. Gisiuet vous disait tout à l'heure que l'enjeu du Meisacger se réduisait à quelques mois de prison et à une amende; mais il me semble que c'est quelque chose 1 quelques mois de prison ! qu'en savez-vous ? cela dépend de la cour. On ira les passer dans une maison de santé, mais cela dépend de l'autorité.
Quoi ! parce que le Messager aura rempli son devoir avec conscience, avec
dn gouvernemeni, el préparé peut-être des lois qui feront entreridang la caisse municipale des produits qui n'en auraient jamais dû sortir; et après tout cela, parce que deux lignes.deux lignes! auraient échappé à la prudence du rédacteur, vous condamneriez le messager!... Non, messieurs, cela est impossible. Prenez garde, on pourrait se méprendre sur le sens, sur la portée de votre verdict. Il faut que l'opinion sache bien qu'il y a en France un ministère public pour blâmer, pour poursuivre les fonctionnaires prévaricateurs, et des jurés pour les condamner ! (Mouvement prolongé.)
M. LE PRÉSIDENT. Le prévcQu a-t-il quelque chose à ajouter pour sa défense?
M" MAUGUiiN. M. Brindeau demande à dire un seul mot.
M. BRINDEAU. Mcssieurs les jurés, je ne joindrai pas ma faible voix aux voix éloquentes qui se sont élevées pour ma défense, mais je demande à la cour et à MM. les jurés la permission de donner personnellement l'explication des motifs qui nous ont guidé dans celte affaire.
Ceux qui dirigent le messager, ceux qui concourent à sa rédaction, n'ont jamais eu de relation avec M.Gisquet.G'est donc sans aucun sentiment d'animosilé, de haine et de vengeance contre M. Gisquet que le messager a été poussé à publier l'article qui l'a amené devant vous.
Des faits d'une haute çravilé sont venus à notre connaissance ; des pièces ont été fournies à l'appiTi de ces faits ; nous les avons long-iemps et consciencieusement examinées ; une fois notre conviction acquise, nous avons accompli notre devoir, devoir rigoureux, pénible sans doute, mais devant lequel nous n'avons pas reculé, quoi qu'il fût bien à notre connaissance qu'il y allait du plus cher de nos intérêts, de notre liberté.
Maintenant notre tâche est terminée , terminée, nous osons le dire, comme il convient à des hommes d'honneur, et qui croient avoir bien mérité du pays. C'est donc avec un sentiment de confiance que nous attendons le verdict que vous allez prononcer..
L'audience, suspendue pendant dix minutes, est reprise à cinq heures. Une foule nombreuse stationne au bas du perron de la cour et attend le verdict avec impatience,
M. le président prononce un résumé des débats plein de méthode et d'impartialité, qu'à notre grand regret l'heure avancée nous empêche de reproduire.
M. le président termine ainsi son résumé :
Messieurs, vous venez d'entendre le résumé des faits et des moyens qui ont été produits devant vous. L'attention soutenue que vous avez prêtée durant le cours de ces longs débats nous fait espérer que, retirés dans la chambre de vos délibérations, vous supplérez vous-mêmes à ce qui aurait pu nous échapper.
Nous savons que vous comprenez toute la grandeur, toute la noblesse de votre mission; vous comprendrez que jamais votre tâche ne fut plus grave. Il s'agit en effet de savoir si l'ancien ami de Casimir Périer, son associé, l'homme revêtu naguère de fonctions importantes s'est rendu coupable de tous les actes qui le dénoncent aux malédictions publiques , s'il a disposé des deniers qui auraient pu entrer dans les caisses de l'éta! pour les jeter à ses amis, à ses créatures, à sa concubine; mais , d'un autre côté, des voix puissantes se sont fait entendre pour réclamer en faveur de la presse toute la franchise que lui permet la loi de 1819; elle n'a point, vous a-t-on dit, élevé ici la voix dans un intérêt de honteusecupidilé.dansune vue de scandale ; e un mot si elle a rempli sérieusement un devoir ulileetsérieux en démasquant le fonctionnaire indigne et en le faisant paraître non pas tel qu'il voudrait être, mais tel qu'il est ; en un mot, elle a exercé légalement ce qu'on a appelé une magistrature.
Jamais, messieurs, les jurés votre décision n'aura été attendue avec plus dd confiance et écoulée avec plus de respect, parce que chacun sait ici que nous avons la conscience de l'autorité déposée entre vos mains,
M. le président soumet à MM. les jurés les deux questions suivantes : Achille Brindeau s'est-il rendu coupable dans le numéro du messager du 12 septembre dernier, !• du délit de diffamation envers un fonctionnaire public? î« du délit de diffamation envers un particuliçr ça lui imputant des faits d'ira
moralité qui sont de nature à porter atteiote à sa considération et à son hcta^ neur?
M. le président rappelle à MM. les jurés qu'en matière de délit de la presse, il ne saurait exister de circonstances atténuantes.
Le jury se retire pour délibérer à six heures précises.
A sept heures et demie, la sonnette du jury se fait entendre. On remarque l'absence de M. Gisqueti m. Nay n'est pas non plus dans l'auditoire.
M. LE pRÉsiDEAT. Monsieur le greffier, donnez lecture de la déclaration du jury.
M. LE GREFFiE». La déclaration du jury est :
Sur le premier fait principal : Achille Brindeau est-il coupable d'avoir imputé à Henri Joseph Gisquet des faits de corruption et de concussion relatifs, soit à ses anciennes fonctions de préfet de police, soit à ses fonctions actuelles de conseiller-d'état, portant atteinte à son lionneur et à sa considération ? oui, le prévenu est coupable. ( Marques de surprise ; légère interruption. )
Sur le deuxième fait principal : Achille Brindeau est-il coupable d'avoir à la même époque et par le même écrit imputé audit Gisquet des faits d'immoralité qui portent atteinte à son honneur et à sa considération com.ne homme privé ? non l'accusé n'est pas coupai)le. (Nouveau mouvement.)
M. l'avocat général requiert rapplicallon de la peine.
M. LE PRÉsiobNT. La déleusc a-t-elle des observations â présenter ?
itfe CAPii\. La défense déclare qu'elle n'a aucune observation à faire.
M. LE PRÉsiDEiNT. La cour ordoDue qu'il en sera sur-le-champ délibéré en la chambre du conseil.
Quelques minutes après, la cour rentre et prononce, par l'organe de M. le président, un arrêt pir lequel le gérant du Messager est condamné à lOO fr. d'amende. La cour ordonne en outre la suppression du numéro et l'insertion de l'arrêt dans le journal le Messager.
(L'ait. 16 delà loi dul7mai 1819 prononce un emprisonnement de huit jours à rilx-huit-mois, et une amende de 60 fr. à 3,000 fr. Ces deux peines peuvent êlre appliquées cumulativement ou séparément. L'arrêt prononcé par défaut contre le Messager le condamnait à un an de prison et 3,000 francs d'amende.)
La foule s'écoule lentement et au milieu d'une vive agitation.
E!&tralt «lu JfMonUewf du 4 janvier 1^39.
Par ordonnance royale du 3 janvier, M. Gisquet, conseiller d'état en service extraordinaire , a cessé de faire partie du conseil d'état.
Par ordonnance du 'même jour , ]\I. Doyen , receveur-général de la Haute-Vienne , est nommé receveur-général de l'Aube, en remplacement de M. Nay, révoqué.
^ 06700^ 1^'Am
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