AUDIENCE. — 2 JANVIER

A onze iieiires moins un quart l'audience est ouverte.

M. LE PRÉSIDENT. Avaut de donner la parole aux défenseurs du prévenu, je désirerais savoir s'ils ont quelques nouvelles explications à donner ou à demander sur les faits de la cause. S'il est nécessaire de revenir sur ces faits, nous devons te faire tout de suite.

w MAUGUiiV. J'ai une observation à présenter. On nous a reproché de ne pas avoir articulé les faits avant les débats. Maintenant, je puis dire que parmi ces faits il en était dont les preuves se trouvaient entre nos mains, landis qu'il en était d'autres sur lesquels nous n'avions que des certitudes morales; et, quant aux preuves; nous ne savions encore où les trouver; par conséquent, nous ne pouvions d'avance articuler ces faits là. Maintenant, an contraire, le débat s'est agrandi; tout s'est éclairci; les preuves qui pouvaient nous manquer nous sont arrivées, et il nous en est arrivé tous les jours de nouvelles ; en sorte que je saisis celle occasion pour dire à toutes les personnes qui nous ont écrit que si nous ne prolitons pas des renseignemens qui nous sont parvenus, c'est que nous devons regarder les débais comme terminés.

3lais voii i deux faits qiie nous ne pouvons passer sous silence; et qui concernent le l)ain ciiaud du sieur "Viel f-ur la Seine : M. Vigier, dont le bail expirait en 1832, en avait demandé un nouveau ; sa dgmari le a passé trois ans dans les bureaux de la préfecture de la Seine, aux ponts et cbaussées et à la préfeclure de police, tandis qu'au contraire le concession faite aux sieurs Yiel et CofRn a été accordée pnr M. Gisquet au bout de quelques jours.

Le second fait est relatif aux bateaux voisins du quai de l'École, et qui, depuis un siècle, étaient consacrés au crmmerce des collerels. Plusieurs fois, sous la restauration, l'on voulut faire déplacer ces marchands, mais toujou^ ils étaient restés, dans l'intérêt de la classe pauvre du quartier. C'e^t par un arrêté de M. Gi: quel que tous ces négocians ont été expulsés avec violence. Celte pièce adminisiralive était fondée sur les intérêts de la navigation : l'on alléguait le besoin de débarrasser la rivière. Eh bien ! quelques jours après cet arrêté, l'emplacement des bateaux a été afTeclé aux nouveaux bains, dont la concc-sion a été achetée aux sieurs Viel et Coffyn pour 40,000 (r., comme on dit dans le public. La cour pourra prendre à ce sujet des renseignemens.

M. GISQUET. Je prie M. le présideut d'user de son pouvoir discrétionnaire pour compléter les preuves relalive, aux bains et à ces bateaux. Je tiens à donner des éclaircissemens complets, afin que mes adversaires mêmes soient forcés de rendre hommage à la vérité.

M. LE PRÉSIDENT.. NOUS allous euvoycr chercher votre arrêté.

M« MAVGuiN. Les noms des trois négocians expulsés sont Bavoux , Lemire et Prosper Collin.

M. l'avocat-général, m. Gisquet conteste-t-il ces faits d'expulsion?

M. GISQUET. Oui et non. (Murmures.)

J'ai fait expulser ces gens-là après dix sommations... par mesure administrative pour besoin public.

M. l'avocat-général. Un seul mol. Etes-vous d'accord avec M» Mauguin?

M. GiSQUET. Vous ne pouvez pas séparer les faits de leurs circonstances. Mes adversaires ont eu quatre mois pour se préparer, tandis que je n'ai eu que quelques minutes pour répondre... Durant mon administration, j'ai été absorbé par un torrent d'affaires ; il ne m'est pas arrivé une fois de me coucher avant quatre heures du matin. Pendant cinq ans, à peine m'a-t-il été permis (ië déjeuner deux ou trois fois en famille. (Rires.) Et maintenant vous concevez que je ne puisse pas répondre comme je le voudrais. Je ne me rappelle les faits que grosso modo... Je me rappelle que le quai de l'Ecole était infecté

Ear un altérissement de vase et de boue... Il y a un égout qui se dégorge au as de ce quai, et le cours de l'eau était arrêté par les bateaux de cotterets; il y avait encombrement, en sorte que l'on ne pouvait pas construire la nouvelle rampe du quai de l'Ecole... J'ai donc fait enlever ce banc, ce banc ignoble qui était arrêté par les cotterets... Il y avait long temps que cela était demandé, et a la Hn, ennuyé, j'ai cédé. Quant aux intérêts des pauvres dont on nous a parlé, je n'ai trouvé d'autres intérêts que celui d'une dame qui voulait jouir seule d'un privilège depuis quinze ou vingt ans.

M. l,'avocat-gé.\ébat., m. Gisquet appréciera la loyauté <!e M« Mauguin, qui a renoncé à faire la preuve complète de certains faits ; mais le débat est engagé, et si la défense veut faire grâce a M. Gisquet de quelques accusalions, il est de notre devoir de ne pas les abandonner. Nous engageons donc M= Mauguin à s'expliquer ; car, en fait d'accusation, il n'y a rien de plus funeste que le vague. Si les faits dout parle la défense sont sans importance, il faut le dire tout de suite ; s'ils sont importans, ils doivent être éclaircis. L'impartialité dont nous avons donné , je crois , assez de preuves depuis le com mencement des débats, nous impose l'obligation de ne rien laisser sans discussion. (Approbation.)

M. MAUGUIN. Le Messager a fait tout ce qu'il a pu faire ; mais ensuite quand des lettres, quand des faits, lui arrivent, et lui arrivenl.trop tard, et qu'il ne peut les véritier, il se résout à les abandonner, et de ceux-là, il ne peut rien résulter cootre iM. Gisquel.

M. l'avocat-génébal. Mais si l'on n'y attache aucune importance, il ne doit en rester trace dans l'esprit de personne.

M' MAUGUIN. Nous y attacherons, quant à nous, l'importance que nous jugerons convenable.

M. l'avocat-général. Cependant, il faudrait éclaircir ce point. Si des propriétaires de bateaux de coterels ont élé réellement expulsé avec violence, et qu'ensuite la place ait été concédée à une autre personne, il y aurait encore là un acte arbitraire, sur lequel nous aurions besoin de renseigneraens posi- Ufs.

M. LE PRÉSIDENT. Lc dossicr quc j'ai fait demander arrivera de la Préfecture dans le cours de l'audience, et nous pourrons alors vérifier. Mais en ce moment, le défenseur étant prêt, nous lui donnons la parole.

M. MAUGUIN prend la parole (Profond silence.) • Cette affaire. Messieurs les jurés, vous a déjà coûté une longue et consciencieuse attention, aussi je me lierais reproche d'en prolonger le terme par des discussions tro]) prolongées. J'entrerai donc de suite en matière, et je commencerai par poser devant vous les questions que vous avez à discuter.

il ne s'agit pas ici de savoir si M. Gisquet est coupable; vous avez à prononcer sur le sort du^érant du Messager

L'organe de la presse s'est-il rendu méchamment coupable de diffamation contre un fonctionnaire public?

A-t-il agi sans aucune preuve ? n'a-t-il eu aucun motif sérieux.^

N'y a-t-il rien eu dans la conduite de M. Gisquet, je ne dirai pas de coupable, mais de Idâmabie.^

Voilà les questions que vous avez à vous faire. Si le Messaf/er^ agi sérieu. sèment, si tout le monde à sa place aurait pensé ce qu'il a écrit, vous devez l'approuver. M. Gisquet aura-t il ensuite à répondre des faits qui lui sont reprochés? Ont-ils un caractère criminel? c'est une autre question : cela ne nous regarde pas.

Dans tous les cas, parmi les motifs qu'a pu avoir le Messager, retranchez de suite celui que la péroraison du défenseur de la partie civile a voulu faire pénétrer dans vos esprits. Il nç s'agit pas ici d'une question politi<iue. Il n'y

a de la pari du lUessager contre l'ancien préfet de police aucun sentiment fde haine, aucun sentiment de veugeance. Si l'ex-préfel de police a rendu des services à l'ordre, ce n'est pas contre les amis du Messager. Le Messager appartient à l'opposition, il est vrai ; mais à l'opposition modérée, à une opposition consciencieuse.

Par ses afl'ections donc , le Msssag r n'est en aucune manière placé dans la série de ceux contre lesquels l'ancien préfet de po'ice a pu naguères exercer son autorité ; il n'a été guidé dans toute celle affaire que par le sentiment de son devoir ; il n'a pas été animé par la haine, par le désir de la vengeance. ' Mais une grave question s'agite depuis quelque temps dans la société entière ; elle commence à pénétrer da s ses profondeurs : on accuse des fonctionnaires publics d'avoir oublié les limites de leurs devoirs et de leurs fonctions ; on les accuse de voir plutôt leur intérêt privé que l'inlérfit public; d'exploiter leur position et de s'in(|uiéler beaucoup plus de leu s avantages personnels que du bien public. Cette accusation est grave , et il y a dans le monde contre ces accusations de corruption, une retour, une réaction qui ont quelque chose de, juste. On veut savoir s'il est vrai que des fonctionnaires publics aient démérité de l'estime de lei rs concitoyens.

Dans les mains du Messager sont tombées des pièces graves dans lesquelles il a cru démêler la preuve de ces faits qu'on avait indiqués; il a éveillé l'alten'ion publique; M. Gisquet a perlé plainte; à lui donc de s'imputer les résultats du débal qui s'est engagé. Le Messager a fait ce que sa conscience l'a porté à faire : s'il a produit la preuve des faits allégués par lui, c'est à vous de l'apprécier.

De tous les débats qui ont eu lieu depuis quatre jours devant vous, il est résulté des preuves qui peuvent se grouper autour de sept ordres de faits.

Ces faits peuvent se caractériser cliacun par un nom. Ainsi, il y a l'affaire des Parisiennes, d'une part, et de l'autre, celle des Hirondelles; il y a le fait des Joséphines, des Dames-Françaijes et celui des Silphyde§; puis vient l'affaire des bains chauds, et entin, le septièms fait, puisque je viens d'en articuler six, que j'appellerai l'affaire des quatre numéros.

Je vais donc résumer, avec une impartialité qui est un devoir, et je l'espère, avec brièveté, le débat qui s'est agité devant vous, et dévoiler les faits qui me semblent en résulter. (Nouveau mouvement d'attention.)

Commençons par les Parisiennes. M. Foucaud et M, Hédiard se réunissent pour la créition de cette entreprise. L'un est 1 ami de M. le préfet de police : c'est un négociant ; il entendait faire une spéculation. La position de M. Hédiard était toute différente : si l'un était l'intime de M. Gisquet, il était, lui , secrétaire de la Préfecture. La concession des Omnibus était dans ses allributions. il était investi de fonctions publiques, et à ce titre il mérite un blâme public pour avoir abusé de sa position pour faire nn lucre personnel.

M. Hédiard était mieux placé que tout autre pour obtenir ce qui lui a été accordé. Il était mieux placé que tout autre pour utiliser la concession et pour en lirer profit. Après avoir talonné pendant quelque lemps, après l'ébauclK^. de déiffrens projets, on se se, détermina à établir les Parisiennes sur la ligne de l'Odéon à la barrière Blanche.

On prétend que ce projet n'était pas de M. Hédiard , mais qu'il l'a trouvé dans les cartons de la préfecture ; on cite même le nom de l'auteur du projet. C'était urife idée dont on pouvait protiler. M. Hédiard en prévint M. Foucaud, il en parla au préfet. Il s'agissait d'une ligne allant à la barrière Blanche ; la concession est demandée le 3 mai 1835, et accordée le 6 mai 1 Yousle voyez, il n'y a pas eu de lemps perdu. Celle concession portait sur une mauvaise ligne, car les Omnibus, qui l'exploitaient originairement, l'avaient abandonné sur la promesse qu'elle ne serait donné à personne. Mais celte ligne était bonne sous un autre rapport, car on pouvait, en commençant à l'exploiter, porter préjudice aux Omnibus et les amener ainsi à acheter la nouvelle entreprise. On s'occupe donc d'organiser le matériel , de construire des voitures ! Ces voitures roulèrent trois mois ; les Omnibus s'en émurent et se déterminèrent à racheter les Parisiennes. Ils remboursent tous les frais faits pour le matériel el paient en outre une somme de 209,000 fr. pour bénélices nets.

Mais qui va profiter des bénétices ? Quand M. Hédiard et M. Foucaud ont été parler k M. le prçfcl dç cçitç concç!>sion iu'ils,voulaiçnt obtçair, qu'a rç-

pondu M. le préfet l' H a dit qu'il ferait avec plaisir ce qui pourrait être utile à ces messieurs. Mais qu'il demandait seulement qu'on admît dans la société M. Naj et Mme de Nieul. Ainsi la société des Parisiennes était montée entre Hl. Foucaud, ami de M. Gis(|uet, M. Hédiard, secrétaire de M. Glsquet, M. Nay , son gendre, et Mme de Nieul, dont je ne dis pas encore la qualité. (On rit.)

M. LE PRÉSIDENT. Nous iïivitons l'audiloire à garder le plus profond silence et à s'abstenir de tous signes d'approbation ou d'improbation.

M« MAUGUiiv, continuant au milieu du pliis profond silence. Veilà les quatre personnes qui doivent suiiporter les perles et les bénéfices de celte association. Il y a des dépenses à l'aire pour l'organisation, pour enrayer les Omnibus. Mme de Nieul ne peut fournir sa part ; aussi n'a-t-elle verse aucun fonds. Pourquoi? Parce que M. le préfet a déclaré qu'il paierait pour Mme de Nieul. Mme de Nieul a reçu pour sa part dans l'affaire des Parisiennes vingtcinq actions des Omnibus ; elle les a reçues gratis! D'après le cours de la Bourse, à celle époque, elle a eu pour sa part 60,000 fr. qu'elle a réalisés depuis, si j'en crois ce qu'a écrit M. Gisquel lui même.

En cinquième lieu, on doit remarquer la manière dont la concession a été faite. Il y a des règle? à la Préfedure de police pour la concession des privilèges qui doivent accorder de l'argent ; il y a des lormes que tous les préfets prédécesseurs de M" Gisquel ont observées pour mellfe à couvert leurrespoasabililé. Mais toutes les concessions de W. Gisquel ont été faites sans qu'aucun arrêté ait été pris, «ans que les bureaux aient été consultés. Sans doute le préfet a le droit d'accorder des lignes suivant sa volonté, suivant son caprice; il a ce droit, mais quand il l'exerce il est responsable de la manière dont il l'a exercé. El nous nous avons le iroit de lui demander comment il a fait toutes ces concesMons sans prendre d'arrêtés, sans consulter les bureaux qui sont auprès de lui pour l'éclairer. M. le préfet, i. i, n'a pas pris l'avis ou plutôt n'a pas suivi l'avis de la division qui est chargée de régler la marche des Omnibus.

Nous avons à ce sujet le témoignage d'un homme honorable, M. Rieublanc, et au dessus du témoignage de M. Rieublanc, nous avons le dossier de la Préfeclure de police A la marge de la diminde de M. Foucaud, nous voyons ces mois écrits de li main de M. le préfet : « Je consens. » L'inférieur n'avait plus qu'à courber la tête devant son supérieur. Alors M. Rieublanc fil un rapport d'obéissance, un rapport d'exécution pour donner des effets administratifs à la volonté de M. le préfet. Ains', vous le voyez, messieurs, M. le préfet a disposé de celle concession seul, sans consulter personne, comme si c'était sa propriété.

Voilà bien les faits qui sont résultés des débats, et pour mieux le prouver, je vais rappeler ces débals.

M, Feuillant a dit dans sa déposition : « Nous avons une lettre de Mme de Nieul qui nous accuse réception de 25 actions des Omnibus. »

M. le président a demandé à M. Hédiard si Mme de Nieul, intéressée pour un tjuarl dans l'airnire des Parisiennes, avait versé ees fonds, et M. Hédiard a déclaré que Mme de Nieul n'avait rien vc se.

Et M. le président ayant demandé à M. Hédiard quelle garantie leur offrait Mme de Nieul, M. Hédiard répondit que M. Gisquel s'était engagea verser des fonds pour Mme de Nieul si un versement devenait nécessaire.

Voilà ce qui constate bien ce qu'était Mme de Nieul dans cette opération.

Je vous ai dit, messieurs, que de la part de l'administration des Omnibus il y avait eu abandon de celle ligne, sur la foi qu'elle ne serait donnée à personne, et cependant cette ligne a été donnée à M. Foucaud.

La preuve! elle en est acquise aux débals ; voyez plutôt la déposition de M. Feuillant.

M. le président demandait à M. Feuillant : «Ainsi, monsieur, c'était une ligne abandonnée?

M. Feuillant répond : Oui ; nous l'avions abandonnée parce que M. Gisquet nous avait donné l'assurance qu'il ne la concéderait à personne. Nous l'aurions gardée si nous avions su qu'un autre s'en fût emparé...

Ici M. Gisquet interrompant M. Feuillant, dit : Ce n'est pas avec moi, mais avec les bureaux, que toute cette affaire a été négociée.

M. Feuillant : « M. Gisquet se trompe; c'est a lui même que je me suis adressé ; c'est avec lui que j'ai traité directement. »

Voilà pour les Parisiennes, reprend M» Mauguin. Ainsi , sur ce point du débat, la preus'e est fai'e de tous points.

Passons maintenant aux Hirondelles. M. Hédiard. secrétaire intime de M. le préfet, voulant spéculer et avoir une ligne d'Omnibus, il n'est pas étonnant que M. Nabon voulut aussi spéculer; la spéculation avait envahi toute la préfecture de police.

M. Nabon s'entend donc avec M. Blanc, qui Jui dsnne un tracé, un itinéraire, et M. Nabon en parle aussitôt à r«. le préfet.

Sa première démarche aurait été accueillie-froidement; soit! à la seconde , il est bien accueilli ; M. le préfet lui dit iju'il était prêt à lui donner des témoignages de sa bienveillance; mais qu'il faudrait intéresser 31. Charles Gisquet, son frère, et M. Grassal. Ce n'était, at on dit, qu'un désir qu'il exprimait ; mais en pareil cas, le désir d'un préfet est un ordre.

En conséquence, on règle le tracé, on organise une association; M. Blanc en sera le gérant ; MM. Nabon, Grassal et Ch. Gisquet seront ses co-intéressés. La demande était du 1" mai, et en marge, M. le préfet écrit : je consens. Par conséquent, il n'y a pas de rapport, pas d'enquête, et en exécution du:j<> cunsens, l'arrêté est rendu.

Qu'en résuite-t-il? M. Ch. Gisquet reçoit 2 douzièmes; M. Grassal, 2 douzièmes; M. Nabon, 3 douzièmes ; M. Blanc, 6 douzièmes. Immédiatement après l'arrêté de concession, les quatre intéressés se voient; c'est alors que M. Blanc s'obligea faire les fonds pour tous, moyennant la cession d'une partie de leurs actions, et en conséquence, ces messieurs gardent l'un un douzième, l'autre deux, sans avoir versé de fonds, sans être soumis à aucune obligation. Or, le privilège de celte concessinn était de 300 mille francs.

Voilà, messieurs, une disposition de M. le préfet, qui lait profiter sesparens, amis et employés, d'une valeur assez consi lérable. Le premier cadeau dont j'ai parlé était de 200 mille francs ; celui-ci esl de 30) mille : en tout, voici déjà 500 mille francs de cadeau qui n'exposaient à aucune espèce de chance.

Du reste, pour celte seconiie entrei»rise, même violation des formes administratives. Car, M. Rieublanc s'était opposé à la concession ; et avait déclaré qu'elle nuirait aux Ecossaises.

Mais, il est vrai, M. Jules Nabon vous a dit que M. Gisquf^t avait déclaré qu'il ferait les fonds nécessaires, si son frère ne les faisait; ((u'il avait voulu ainsi récompenser des services, et qu'il serait bien aise que son frère en fit.

lît M. Blanc, dans sa déposition, a dit : J'avais compté sur ces messieurs, pour faire agréer ma demande.

M. MAUGum continue la lecture des dépositions sur ce point. MM. Blanc ont déclaré que s'ils avaient pu choisir, pour leur donner des actions, des personnes mieux placées encore que M. Ch. Gi?quet auprès du préfet, ils les auraient choisies. M. l'avocat-général a demande si c'est l'influence des concessionnaires d'actions qu'on avait en vue, les témoins ont répondu affirmativement et delà manière la plus formelle.

Il y a eu là un incident de débat qui a eu sa gravité. M. Gisquet s'est énrié : « Je n'ai jamais profilé directement ou indirectement de tout ce qu'on faisait autour de moi... Qu'on le demande à M. Blanc ! » M. Blanc a répondu : « Directement, non... Indirectement, je n'en sais rien... Dieu seul le sait. » On lui demande si M. Gisquet a reçu directement ou indirectement de l'argent, il répond : • Je l'ignore. »

Celte déposition, nous aurons à la reprendre toute à l'heuriî ; mais avant de passer à un autre point, que la cour me i ermelte de remplir ici une mission que j'ai reçue. Il est dit dans les rapports de M. Rieublanc, sur l'affaire des Parisiennes, que l'on ne doit pas faire cette concession d'abord parce qu'il est de jurisprudence administrative a la Préfecture de police de ne ()as faire de conre-sion nouvelle et ensuite parce que la môme ligne a déji élé demandée par Mme Borde-Lasalle, rccommindée par M. le garde des sceaux et par M. Barada, député du Gers.

M. Barada, député du Gers, et venu près de moi et voici ce qu'il m'a chargé de déclarer. La cour, si elle le dé.'^ire, pourra le faire entendre.

Mme Borde de Lasalle, veuve d'un ancien militaire dq Condom, département du Gers, est ver.ue en effet sollif iter l'^îppiîi de M. Iiarada pour obtenir une ligne d'Omnibus. M. Barada lui répondit <|u'élaut député il ne d'jvail avoir de relations qu'avec les ministres. Il eu parla à M. Persil, député du (îers,

alofs garde des sceaux. M. Persil, pour soutenir les intérêts d'une personne du Gers, mit également sa recommandation au bas de la demande. Lorsque M. le préfet de police la reçut, il y avait près de lui plusieurs personnes et il s'écria : « Mme Borde ne sait pas ce qu'elle me demande : c'est cinquante mille écus. L'autorisation qu'elle veut que je lui accorde, on la négocierait 150,000 fr. à la Bourse. »

Le propos fut rapporté à M. Barada, qui chercha une occasion de trouver M. le préfet de police, çu'il rencontra lemardisuivantchezle garde des sceaux, et il lui déclara que dès qu'il s'agissait d'une concession qui pouvait valoir de l'argent, il le priait de n'avoir aucun égard à sa recommandation. Voilà ce que j'ai été chargéde dire à la cour et à messsieurs les jurés, de la part de M. Barada.

Je passe à la troisième affaire, celle des Josépliines.

L'affaire des Joséphines est fort courte. M. Léon Pillet demande une concession à M. le préfet. Il paraît que celle demande a élé formée sur le bureau même de M. le préfet, car elle est mal écrite, il y a des ratures, et à la marge se trouve la mention faite par M. Gisquel : « J'accorde la concession demandée. »

La lettre est envoyée dans les bureaux qui sont chargés d'expédier l'autorisation. La concession est donc faite, malgré un rapport contraire du chef de la division, qui est cependant forcé de délivrer le privilège.

M. Léon Pillet est associé à 31. Aragon, ami intime de M Gisquet. M. Léon Pillet a cin([ sixièmes et M. Aragon un sixième. Le privilège est loué d'abord, et trois mois après est vendu cent vingt mille francs pour la part de M. Léon Pillet, et vingt mille francs celle de M. Aragon ; ce qui fait jusqu'à présent, avec les autres affaires, une somme de G40,CO0 fr. donnée par M. Gisquet à ses amis et à ses parens.

Je dois faire remanjuer un fait, c'est que M.Léon Pillet n'avait pas de fonds pour monter l'entreprise qui lui était concédée, et que le privilège n'avait pour lui d'autre résultat qu'il pouvait se négocier 50,000 écus à la bourse.

Voici ce dont M. Aragon a déposé à cet égard. Demande : Avez vous parlé de l'affaire des .loséphines à M. Gisquet. Réjjonse : Oui ; et il m'a dit que celte affaire lui paraissait mauvaise. Nous avons déjà parlé d'une lettre de M. Léon Pillet, lettre relative à celte affaire et dans laquelle il parle de ses re'alions avec M. Gisquet, et dit que celui-ci lui a promis que des concessions nouvelles ne seraient pas faites.

Quatrième affaire, celle des Dames françaises. Cette concession a été faite au profit de M. Siguier. Il n'y a pas eu de rapport pour celte concession, e'ie est due à l'influence de M. Persin, avec lequel M. Gisquet était lié.

M. GISQUET. Ah !

M. MAuGUiN. Sauf les distances, bien entendu ; car vous êtes lié avec la famille Persin. Demande à M. S'guier : Qui vous a mis en rapport avec M. Gisquet?— Réponse : M. Persin. —Demande : Avez-vous donné quelque chose à M. Persin.» — Réponse : Oui ; 18,000 fr. Celle affaire des Dames françaises a donné lieu à une cinquième affaire, celle des Sylphides. Vous savez, messieurs, qu'on n'a trouvé dans les dossiers de la préfecture aucune trace de concession des Sylphides au profit de Mme de Pradel, qui a vendu, vous le savez, celle concession 100,000 fr. ; vous savez ce qui s'est passé. M. Siguier n'a pas demandé la preuve de l'existence de cette concession ; il s'est transporté dans le cabinet du préfet qui lui a afflmé que la concession avait eu lieu, et convaincu de son existence, M. Siguier a traité avec Mme de Pradel, mère de Mme de Nieul.

M. Rieublanc a déclaré que, sur cette nouvelle concession, il y avait eu résistance de sa part, et que c'était contrairement à sa volonté qu'elle avait élé accordée.

M. Gisquet a fait à ce sujet une réponse qui doit être reproduite. Il a dit qu'un arrêté n'était pas nécessaire à la transaction de M. Siguier , que son arrêté était sa volonté.

Voici, si je ne me trompe, cinq affaires d'Omnibus,

Nous avons à dire maintenant un mot du bain chaud du Louvre. Je viens, avant ma plaidoierie, de m'expliquer sur ce bain chaud. M. Viel voulait avoir mi bain chaud auprès du Pont- Neuf ; il forme sa demande, il apprend que M. Foucaud en a formé une en concurrence ; ii s'entend avec M. Foucaud et lui

acrorde un Uersdans son. entreprise M. le préfet exige ouelM. Foucaud disparaisse et que les droits de celui-ci soient remis à M. Comn, employé du cabinet parliculier de M. le préfet.

El M. Coflin succède à M. Foucaud : Qu'est-il résulté de là ? M. Coffin a vendu son tiers 20,000 fr., et M. Viel, qui avait deux tiers d'intérêts, les a vendus, s'il faut l'en croire, égileraenl 20,000 fr. J^. n'afiirrae pas; mais si j'en crois le bruit publie, la concession aurait été cédée moyennant une somme qui dépasserait 100,000 fr. Si ce point, au surplus, pouvait faire quelques diflicuUés , la cour pourrait consulter celui qui a payé la somme.

Ainsi, M. Viel et M. Coffin ont obtenu du préfet une concession dont ils ont tiré, suivant eux, 40,000 fr.

Ce qu'il faut remarquer, c'est la précipitation avec laquelle a élé accordée cette concession, tandis que M. Vigier n'avait pu obtenir le renouvellement de son bail qu'après 'rois années d'instances! Ce qu'il faut remarquer, c'est rétabbssemenl de ce bain cbaud sur le lieu même d'où trois mois auparavant, avaient élé expulsés des baleaux de bois utiles à la classe pauvre. Je ne crois pas avoir été trompé par les renseignemens qui m'ont été transmis; aussi je raisonne dans l'iiypothèse deleurexactitude;sur cequ'à répondu tout à l'beure M. Gisquet, qu'il y avait dans cet endroit un banc de vase, qu'il fallait assainir ce lieu, et rendre la rivière plus navigable, cela est bien ; je ne dis pas que le préfet ait eu tort d'expulser ces bateaux de coUerets. Vous avez fait, il est vrai, ce qu'un siècle n'avait pas voulu faire, ni l'empire, ni la restauration; la restauration, souvent pressée de faire éloigner ces baleaux de bois, s'y est toujours refusée ; vous, vous avez forcé ces marcbands de I)ois de détruire leurs baleaux, vous les avez forcé de se réfugier dans l'île des Cygnes : ils ont tout vendu, ils ont tout perdu !

Que si la liberté de la navigation exigeait la disparition des baleaux coterets, vous pouviez donner, M. le préfet, un autre emplacement aux malbeureux propriétaires de ces bateaux. Vous ne lavez pas fait. Je ne vous en fais pas un crime ; mais s'il est vrai que l'amour du bien publie vous ait pris d'éloigner les bateaux decoterels pour faire disparaîlre.diles-vous.un banc de vase qui était un foyer d'infection, comment se fail-il que ce même amour du bien public ne vous ait pas empêcbé de remplacer les bateaux coterets, utiles à la classe ouvrière, pour un établissemeni de bains cbauds. Ainsi voilà les propriétaires de bateaux colerels expulsés pour faire place aux bains chauds de MM. Viel et Coffin ! Qui a donc pu faire pencher la balance en faveur de M. Coffin, du cabinet parliculier da M. le préfet? De quels argumens s'est-il servi auprès de son supérieur? je ne le sais. Il y a ici une lacune qus le jugement pubiic comblera facilement. (Mouvement.)

Je passe maintenant à l'affaire des quatre numéros. M. Foucaud, interpellé si souvent dans ces <iéba(s, a dit qu'il restait aux Parisiennes quatre numéros à vendre, et que pour la vente de ces numéros il s'est mis en rapport avec MM. Moreau et Feuillant ; mais ces derniers voulaient que ces quatre numéros pussent rouler sur le boulevarl ou tur la ligne du Roule. Il fallait pour cela un arrêté de M. le préfet. M. Foucaud demande à MM. Moreau et Feuillant 40,000 fr. pour ces quatre numéros ; M. Feuiliant dépose 40,0C0 fr. che^ M« Maunier, puis la négociation se rompt.

C'est que M. Feuiliant a prévenu M. Nay. Celui-ci se plaint à son beau-frère. Aussitôt M. Foucaud est éconduit. Nous avons d'abord vu que toMle celte affaire en était restée là. Mais des lumières ont surgi pour nous des débals. Nous avons retrouvé le lit qui nous avait presque échappé. J'ai su qu'un procès pour 32,000 francs donnés à la police avait eu lieu entre M. Dailiy et les omnibus; des questions que j'ai faites à ce sujet, il est résulté que ces 32,000 francs avaient été donnés a M. Nay au moyen de 25 actions au pair. MM. Feuillant et Moreau voulaient toujours les quatre nuiréros, même avec ua sacrifice pécuniaire. M. Feuillant va trouver M. Nay, et au moyen de 25 actions au pair, il lui donne 32,000 fr. en écus bien comptés.

C';la ne valait-il pas mieux en effet, que des billets dont on pouvait redouter le non paiement.

M. NAY. Monsieur.

M' MAUGUiN. M. Nay se récrie... N'ai-je pas dit la vérité...

M. GISQUET. M. Mauguin.

M. LE PRÉSIDENT. Laissez parler l'avocat du prévenu.

M» MAtGUiN. Vous répondrez.

Le déCenseur continue. Messieurs , remarqiiez-le bien.... chaque fois que dans les débals un léninin paraît pour la première fois devant le tribunal , (el'ous les témoins du Mesmifir senties amis de M. Gisquet, car le 3Jnswger n'a pas d'amis à la préfecture de police; — On nt.) toutes les fois qu'un téiBOin paraît pour la première fois devant ce tribunal, saisi à l'improviste par noire demande, il dit la vérité. La vérité échappe de son sein. 3Iais le lendemain, ce n'est pas la même chose. Le lendemain, les souvenirs du témoin H! sont éclaircis; il fait des variations... Mais, malgré son nouveau système. Il vérité est si forte qu'elle le contraint encore à donnera sa déposition un i?ichet d'accusation contre M. Gisquet.

Je prends ces dépositions dans les rédactions comparées de la Gazette des ^ii'ribunaux et du Droit, deux journaux nécessairement impartiaux; ils ne ont pas politiques.

« .J'avais remarqué, dit M. Mor au, une certaine malveillance contre noire S «IministratioT] ; nous désirions nous attacher des personnes qui i)us?ent nous ii»roléger... La concurrence qu'on voulait nous laire causait un tort énorme à notre administration. — Vous demandiez la concession de quatre numéros, demande M. le président au témoin, l'avez-vous obtenue? — Oui, monsieur. — Par l'entremise de M. Nay ?— Oui, monsieur. — On lu) a remis les actions pour avoir ai-cès auprès du préfet I' — Oui, monsieur. — on a demandé par son entremise et on a obtenu ?— Oui, monsieur. »

Ecoutons M. Feuillant :

« Nous étions en instance pour obtenir des numéros sur la ligne du Roule. Il était "a notre connaissance qup la préfecture n'était pas disj)osee pour nous; que M. Gisquet était disposé à accorder à d'autres. Je vis M. JNay, <iui me dit qu'il y avait moyen d'arranger l'afîaire. C'est alors qu'on lui donna vingt cinq actions au pair. La concession fut ensuite faite par M. Gisquet.— Les actions ont-elles été accordées spontanément , demande un juré, ou en considération del'iiilluence de M. Nay?— Nous n'avons remis les quatre numéros qu'après l'arrêté de concession. »

Aussi vous voyez quels ont été les motifs de la concession.

Cela, messieurs, a été reconnu par M. Nay lui-môme, par M. Nay déposant il est vrai à la première au lience. Car M. Nay, venant 24 heures après, a changé quelque cliose, peu de chose, à sa déposition.

M. Nay dit : M. Fenillant me pr'jposa d'entrer dans cette affaire; j'acceptai les actions que l'on m'offrait, et ce u'étsit pas pour faire un tralic, car je les ai encore, c'é'ait uniquement parce <jue l'yffaire me paraissait avantageuse. Au surplus, je juge que 31. Gisquet était entièrement é'rauger à cette affaire et qu'il l'ignorait.

On demande à M. Nay : Mais vous ne pouviez ignorer le prix élevé de ces actions que l'on vous donnait au pair? — R. Je l'ignorai', je ne vais jamais à la bourse.

Ce n'est pis tout encore, car à cô!é du témoignage de M. Nay, nous avons celui de M. Gisquet lui-même ; il sait aujourd'hui ce que valent toutes ces affaires, p\iisqu'à 11 suite de ce débat, il s'est écrié : Mon gendre sait m^^intenant ce qn'il a à faire.

Voilà donc les sept faits autour desquels roule le débat que vous a'vez entendu.

Après les avoir examinés en détail, jetons un coup d'œil sur cet ensemble et voyons quels caractères communs peuvent avoir tous ces faits.

Ce qu'ils ont de commun, messieurs , c'est cette concession toujours appréciai)le à prix d'argent; ainsi en donnant les Parisiennes, M. Gisquet donnait 200,000 fr. en donnant les iiirondelles, c'était un cadeau de 300,000 et les Josépiiines en valaient 140,000! voilà déjà 040,000 fr. Les dames Françaises ont valu 18,000 fr. à M. Persin, et les Sylphides 100, OOO fr., à Mme de Pradel. 11 est vrai qu'U n'a été payé que 5,000 sûr celte dernière affaire. Enlin le bain chaud a valu 40,000 fr. à MM. Viel et ColTm, et les quatre numéros ont été payés 32,000 à M. Nay.

Voilà donc le tôt il des cadeaux faits par M. Gisquet : une somme de 735 mille francs!

Il était agréable, sans doute, à ceux qui recherchent les fonctions publiques par le sentiment des nécessités d'une position itersonnelle, à ceux qui préfè-

— gèrent leur avantage personnel aux Jevoirs que leur imposent leurs fonctions , il leur était agvéable, il est vrai, de se trouver auprès de M. Gisquet, et vous ne vous en étonnerez pas non plus (jue tous les témoins que vous avez entendus, lui aient donné publiquement des témoignages de leur reconnaissance.

A qui a-t-il donné toutes ces concessions!' Ces concessions qui, en réussissant, ont donné lieu en réalité un cliiffre déplus d'un million de bénéfice pour les concessionnaires. A qui les a-t-il données ? d'abord à ses amis, à ses agens, ses employés, à ses intimes, à M. Hédiard, à M. Nabon, h M. Giassal, en voilà trois ; à M. Coffln, en voilà quatre. Nous voyons après les parens de M. Gisquet : M. Cliarles Gis']uet, son frère, madame Nay, sa fille, qui, par suite de l'affaire des Parisiennes et des quatre numéros de la ligne du Roule à Bercy, ont eu un bénéfice de 82,000 fr.; monsieur Nay,qai, grâce à l'infiuence de M. Gisquet, a obtenu une recelte générale. Nous arrivons à des personnes qui touchent encore de plus près à M. Gisquet, à madame de Nieul et à madame de Pradel, dont nous serons bien forcés de parler.

Ainsi, nous voyons ceux qui entourent M. Gisquet, ses amis, ses parens, obtenir des faveurs qui se réalisent à la Bourse en argent. M. Gisquet ne l'ignorait pas, car il avait dit à M. Barada, député, qui sollicitait en laveur d'un concessionnaire, que la concession valait plus de 50,000 écus. Ainsi M. (iisquet, en signant toutes ces concessions qui étaient vendues immédiatement pour de l'argent, en les accordant non pas dms l'intérêt public , mais contrairement à cet intérêt, contrairement à des intérêts prives qui devaient être aussi respectés, a bien su ce qu'il faisait, lia souillé ses mains en apposant sa signature sur les arrêtés accordant ces concessions.

Cependant, M. Gisquet restera-t-il sans objections devant les concessions qu'il a faites. Nous ne les connaissons pas toutes ; nous en avons découvert (i .ou 7, et si nous avions pu étudier les archives de la préfecture, nous en aurions trouvé bi-^n d'autres. M. Gisquet restera-l-il sans objet tiens? Non, je les V, recueillies dans ses déclarations.

Premièrement, il a eu le droit de faire ces concessions comme il lui plaisait, selon sa volonté.

Deuxièmimenl, il a usé de son droit légitimement, car il voulait récompenser des services.

Troisièmement, il n'a pas connu ces reventes, ces tripotage-^ '•

Quatrièmement, il n'a rien reçu directement ou indirectement- il n'a pas profité de concessions.

Voyons ces quatre objections M. Gisquet a usé de son droit! Oui, comme représentant du pouvoir municipal, il pouvait faire ce» concession» d'Omnibus ; mai> M. Gisquet nous a éclairé lui-même sur les abus de pouvoir qu'un préfet de police pouvait commettre, car il nous a appris qu'il sufiisait de la volonté d'un préfet de police pour concéder cent mille, 300, 400, 800 mille fr.

Mais M. le préfet, qui donnait 500,000 signatures, comment a t il pu s'occuper par lui-même et sans consulter les bureaux d'objets aussi minimes que la direction d'une ligne d'Omnibu? ! Comment ! quand le préfet est cliargé de veiller sur les mœurs Fubllques,dassurer la libre circulation, de protéger nos personnes, si peu protégées depuis quelques années dans les ru, s de la capitale, quand il doit être préoccupé d'affaires si graves, si imporlHites, il trouve le temps d'examiner si les concessions sont utiles, si les concessionnaires ' offrent des garanfies. Il ne l'aurait pas fait ainsi si un intérêt particulier ne l'y avait pas porté, et c'est pour cela qu'il néglige de cou uller RieubLinc, cet homme si pur, si honnête, qui, seul au milieu de la Préfecture, voit ces tripotages qu'il méprise ; il reste fidèle aux traditions de l'administration; il oppose, autant qu'il le peut, une digue à toutes ces concessions, et tout en obéi sant aux ordres du préfet de police, il l'éclairé, et c'est parce que le préfet refuse d'être éclairé qu'il ne l'est pas.

Que M. le préfet donne ainsi à tout ce qui l'entoure, ce n'est, dll-on, que dans le but de récompenses, de récompenses justement méritées par des services. On érige en principe et l'on proclame qu'il ne faut jamais justifier l'ingratitude. Très bien ! je sais que l'on doit récompenser les services j je le sais : mais comment ?

Parlez-vous de MM. Nabon, Grassal, Coffin, etc.? Parlez-vous des quatre employés?... Qu'onl-ils fait pour mériter de si magnifiques récompenses?

Prenez garde, M. Gisquet ! M. le préfet de police ne récompense que comme

préfet de police; eh bien ! <iiiels sont'ses moyens? c'est ravancemenl ; ce sont ces gralificalions annuelles inscrites au budget de la Préfecture, c'est là répartition équitable qu'il en fait. Voilà comment il récompense ; et s'il s'agit de services plus grands, plus nobles, alors il s'adresse au clief de l'état pour le supplier de faire descendre la décoration sur la poitrine des hommes qui l'ont dignement, noblement méritée.

Mais ne doit-il pas exiger que la spéculation, que le commerce n'envahisse pas ses bureaux, que les jeux de bourse demeurent étrangers à ses employés? car l'état ne le veut pas ; l'état veut que les employé» restent dans leurs bureaux.

Mais ne voyez-vous pas que vous, au contraire, vous les démoralisiez; que vous détruisiîz en eux ce sentiment d'honneur qu'on a le droit d'exiger de tous ceux qui administrent la fortune publique; que vous excitiez chez eux l'avidité du gain ?... De l'argent, toujours de l'argent, voilà donc le but, le but unique de leurs efforts! Et ne voyez-vous pas que ces hommes là sacrifieront toujours lesintéîêts publics aux leurs?

Comment! vous dites que plusieurs devaient quitter la Préfeciure avec vous> et que vous leur deviez une position! Est-ce que l'état, je vous prie, doit une position à ceux qui le quittent? Est-ce que l'état, c'est le préfet? Mais précisément, s'ils devaient prendre leur retraite, ils perdraient leurs droits à la retrait*?...

Mais si vous les récompensiez, non pas, dites-vous, avec les deniers publics, mais avec des concessions.au moins fallait-il que ces concessions ne nuisissent à personne, ne nuississent pas, et à l'industrie particulière, et à la cité, et à la sûreté publique.

Je dis qu'elles ont nui à l'industrie privée ; vous avez taxé les Omnibus de 200,000 fr. ; et ainsi vos agens ont eu de l'argent d'une manière honteuse ; ils ont trouvé moyen d'arracher de l'argent à MM. Koreau et Feuillant ; vous les avez aidés à puiser dans la caisse des Omnibus.

Il en a été de même pour les bains chauds et pour les autres spéculations. Il n'en est pas une qui n'ait ruiné une industrie particulière pour enrichir vos amis.

Ce n'est pas tout. "Vous avez nui à la cité. Vous exerciez, diles-vous, le pouvoir municipal : Oui ; eh bien ! vous deviez en faire usage dms l'intérêt de la municipalite.Maij avec cette surabondance de voilures et d'Omnibus dont vous avez couvert Paris, vous avez fatigué le pivé delà ville, vous avez gêné le circidaiion, vous avez semé de périls sans cesse renaissans la voie publique ; et c'est Isi vil'e de Paris qui a eu h supporter des ch irges qni obèrent son trésor, contributions annuelles dont une forte part est due à vos concessions. .

M. Gisquet sou'ient qu'il n'a rien connu de toutes ces transactions intervenues à prix d'argent sur les concessions qu'il avait faites. Il ignorait tous "cs tripotages, et dans un moment d'indignition, en parlant de la concession faite à 31. Nay, M. Gisquet à dit : Si j'avais su qu'ils eussent vendu ce privilège, je l'aurais immédiatement révoqué.

Mais qu'est-ce donc que M. Foucaud, que Mme de Nieul, que Mme Nay, que M. Hédiard? Non-seulement vous n'avez pas révoqué les concessions qui leur avaient été faites, mais c'est chez vous-même, daus votre cabinet que les ventes ont été faites.

« Rendez vous dans le cabinet du préfet à midi, a dit M. Hédiard, atin de régulariser la vente. »

Ain^i c'est le cabinet du préfet qui sera le lieu où se passeront toutes ces transactions.

Direz vous que vous récusez ce témoignage des lettres de M. Hédiard ; mais voici votre déposition sur ces lettres.

« Il y a vingt-cinq ans que je connais M. Hédiard , le témoin a été mon meilleur ami. Lorsque j'ai exercé les fonctions de préfet de pohce je J'ai appelé près de moi en qualité de secrétaire intime. Il avait toute ma confiance, il ouvrait toutes mes lettres , même ceres qui m'étaient personnelles; enfin , je n'avais pas de secret pour lui. »

Eh bien! c'est M. Hédiard qui, dans ses lettres, dit que toutes les affaires de ce genre se faisaient dans votre cabinet. Direz-vous maintenant que vous étiez étranger à tous ces tripotages (je me sers de votre expression).

Voilà Ci qui résulte poiilivemenl de la correspondance que vous ne connaissez pas el que je ne veux pas vous lire en entier.

Et puis, qu'est-ce que ce prix, qu'est-ce que ces 200 mille francs, qu'on exigeât préalablement des capitalistes concessionnaires, pour donner à MM. Nabon, Grassal , Charles Gisquet, etc., etc. ? M. Gisquet connaît trop bien les principes de l'économie politique, pour ne pas comprendre, comme nous, qu'en définitive, c'est de la poche du pul)lic que sortaient toutes ces avances prélevées sur les concessions. Il sait très bien ([ue les capitalistes s'arrangent toujours de façon à ne rien perdre, et que le prix des chevaux , le prix des voilures , etc., est réglé en conséquence. C'est donc avec les deniers publics que vous récompensiez vos amis; et là, il y a lieu de dire; il y a exaction ; il y a un fait , mais pas seulement blâmable , mais condamnable ! Et puis encore, pourquoi lOO mille francs à madam? de Pradel?... pour(|Uoi vingtcinq actions à madame de Nieul , à celte courlisanne éhonlée , dont nous n'arons pas encore osé dépeindre la vie? Pounjuoi?... Nous avons ])iea le droit de vous interroger ; car enfin , qu'est-ce donc que la municipalité.» C'est nous tous. C'est nous qui en définitive payons toutes les charges de la ville ! et il ae vous est pas permis de puiser a discrétion dans la bourse de tous , pour satisfaire vos caprices el vos passions honteuses !... (Mouvement.)