GISQUET

«ËHATS.

l" AUDIENCE. — 28 DÉCEMBRE.

mois

taxés d'exagération en disant que jamais, depuis 1830, on n'avait vu une aflluence aussi extraordinaire se pre.ser aux alentours de la cour d'assises. A huit heures et demie du malin, la porte parlicuUère des jurés et des témoins ëtôiit assiégée par une foule compacte d'avocats en robe et de personnes munies de cartes. La «/«ewe, pour employer ce mot vulgaire, s'étendait jusque ilfin là ""â^Griô des MGrcicrs.

A neuf heures et demie, avant que la porte du public ordinaire fût ouverte, celte affluence inusitée a été introduite dans la salle et s'est emparée de toutes les places réservées aux témoins, ainsi que des bancs voisins de la tribune Ciu jury. On voit des groupes nombreux montés sur les bancs et suivant avec curiosité les moindres raouvemens de M. Gisquet, placé au banc de la partie civile.

A dix heures, un Ilot d'avocals en robe fait irruption dans la salle el escalade la tribune des accusés ordinaires.

La cour est composée de M. le président, de MM. Deverger et Morean, conseillers. M. Plougoulm, avocat-général, occupe le banc du ministère public.

M. Gisquet ligure au pied de la cour, à côié de M-^ Parquin, son avocat, et de K« Bernard, avoué près la cour royale.

Au banc du barreau esl 31. Briudeau, gérant du Messager ; M« Mauguin, membre de la chimbre des député', et M. Capin, ? ncicn procureur-général à jNîine?, qui doivent présenter U détense du Messager, sont assis auprès de M. Brindeauj,

Derrière la cour, on a réservé des places pour les notabilités de la magistrature. Dans la salle, aux places réservées, nous distinguons des députés, des membres de la chambre des pairs, des personnes d'un rang distingué dans la iittérslure, le commerce et l'industrie.

A dix heures et demie, l'audience est ouverte.

M. LE PRÉSIDENT. NOUS iuvitons les personnes qui sont debout sur les bancs à s'asseoir et à garder le plus profond silence. Nous avons donné l'ordre de faire sortir sur-le-champ les personnes qui troubleraient les débats.

M. BRïNDEAu, interpelé sur ses noms et prénoms, déc'are se nommer Achille Brindeau, âgé de 44 ans, homme de lettres et gérant du Messager, demeurant à Paris, rue Caumartin, 3t.

LE cREFFiEU doune lecture du premier arrôt de renvoi et des pièces y relatives. Ces pièces se terminaient ainsi :

En consé juence M. Brindeau est prévenu 1" do diffamdition envers un fonctionnaire public étant dans l'exercice de ses fonctions, en reprochant à GisquU des faits de concussion el de corruption dont il se serait rendu coupable, tant comme préfet de police que comme conseiller-d'état;

2» De diffamation envers un particulier, en reprochant à Gisquet des faifs qui sont de nature à porlçr alleinte à sa con>idéralion el "a son honneur.

Lecture est donnée ensuite de l'arrêt par défaut, de l'opposition du prévenu et de l'ordonnance de M. le président qui fixe les dél>ats à l'audience de ce jour.

Les interpelîations d'usage sont adressées à la partie civile.

M. LE pftÉsiDENT. M. Gisquet, quels sont vos noms et prénoms.

M. GISQUET se lève et répond: Joseph-Henri Gisquet.

D. Vo»re âge?— R. 4G ans.

D. Voire profession ?— R. Conseiller d'ctal, député.

D. Votre demeure? — R. Rue de Grammont, 19.

D. Vous vous êtes porté partie civiFe; persistez'vous dans votre plainte? — R. Oui, M. le président.

M. LE puÉSIDE^T. M. Acîiille Brindeau, vous ne vous reconnaissez pas auteur des articles incriminés?

M. BRi\DEAu. Non, M. le président; maisj'en ai assumé sur moi la responsabiMé.

M. LE PRÉSIDENT. Greffier, donnez lecture des aiiicles incriminés.

M. LE GREFFIER donne lecture des deux articles incriminés.

( KoiT aux faits préliminaires.)

M. LE puÉsiDKAT. M. Brindcau, prenez-vous la responsabilité des arircles qu'on vient Me lire?

M. BRiM)EAU. Oui, M. le président.

M.LEPRÉsiDKi\T. Avez-voiu quclfjues explications prélimindires ?» donner sur le fond de l'affaire ou sur ks circoiislances qui l'ont accompagnée !

An moment où M. l " Icau va réjjoijdre, M« Parquin, avocat de M. Gisquet, se lève et prend dc> conclusions écrites tendant à ce que le prt'venu soil tenu de préciser avant l'ouverlurc des débals, tous les fai'.s dont il entend faire la preuve devant iejury. L'avocat développe ainsi qu'il suit ces conclusions :

M» PARQUiN. Messieurs , -nous t. .sirop présumé de la bonne lui du M<^ssagp.r; pourélabîir qu'il n'avait point prêté ses colonnes à une odieuse diflamation, il y avait pour lui un parti bien simple à prendre ; il n'avait qu'à agir avec franchise et loyauté, il n'avait qu'à arUcuîer les faits; il n'avait qu'à offrir à M. Gisquet la possibilité de sejustitier. O'ii, messieurs, ^ilà ce que devait faire le Messager , voilà ce dont la loi et l'honneur lui faisaient un •devoir. Le Messager a suivi une rou;e tout opposée. Il semble qu'importuné de l'hommage de modération que dans un premier plaidoyer nous lui avions adressé, il ail pris à tâche de montrer qu'il a agi sciemment avec de détestables intentions.

Messieurs , les articles du Messager dirigés contre M. Gisquet , manquent tout à fait de précision.

Voici le premier article :

Ici M» Parquin donne lecture de l'article que nous avons reproduit plus haut.

Messieurs, dans son article, le Messager dit que des exactions ont été commises par M. Gisquet? Mais oii? comment? avec quelles personnes ? L'article ne juge pas à propos de le dire. Ainsi, rien de clair, rien de précis. Les articles suivans seront plus explicites peut-être. M. Gisquet revient du déparlement de l'Aube. Il dépose une plaint? au parquet; que dit alors le Messager? Ecoutez-le. (Voir plus haut le second article du Messager.)

Ainsi, vous le voyez, le Messager parle uniquement des faits à articuler; il dit qu'il a des pièces entre les mains, et il cite les premiers et les derjiieis mots d'une lettre en douze pages écrite par M. Gic-quet. Toujours la même rélicence. Des accusations générales et vagues, rien de plus. Le gérant du Messager est cité devant M. le juge d'instruction; le Messager dit alors :

« M. Gi-quet a porté plainte. Noîre gérant, assigné aujourd'hui seulement, » a comparu devant le juge d'inslruciion. Que M. Gisquet se persuade bien » que noîis ne reculerons pas un instant dans la lutte qu'il vient d'engager. » Si des noms propres se trouvent mêlés à celte ignoble affaire, le scandale ne devra pas nous être imputé, mais bien à celui qui l'a provoqué.

» Maintenant, nous appelons de tous nos vœux le jour de la justice el de la publicité. 1)

Toujours la môme obscurité. Le Messager se conlenle d'appeler de tous ses vœux le jour de la justice, et ne formuïç rien. Mçssiçurs, savez-vous quel

élait le devoir du Menaytr ? il fallait que le gérant donnât à la justice des explications qy'il avait refusées au public. Il s'en garde bien: il refuse de donner aucune lumère à la justice; il se réserve pour le jour de l'audipuce. Cfî silence du gérant du Messager gardé devant la justice, le rorapra-l-il devant ses lecleurr? En aucune façon.

Un journal avait dit que l'affaire serait portée devant la police correctionnelle; le Message'' repousse la possibilité d'un pareil fait; il dit qu'il espère bien êire traduit devant le jury, devint cet interiHètc le plus direct de l'opinion publique. Le 23 septembre, ce n'est plus le M ssager lui -môme qui parle : il a trouvé un auxiliaire dans le Courrier Français. Ce dernier journal dit bien baut que le Me>sager sera adiiiis devartt le jury à faire la preuve des faits dont il a la po.-session entre les maiii>. Mais q'ueissont ces faitsP voi à ce que nous demandons depuis deux mois ! Le Mrssager répèle le soir même l'ai ticle du Courrier l'rançais, et dit qu'il attendra avec confiance le jour de l'audience. Si c'est là ducour.ige, ce n est point île la loyaut;, de la bonne foi. Voyez, messieurs, voyez les nua^^es que soulèvent autour de celte affaire les réticences du Messoger\ k. combien dinterpréiations ces rrlicences ne donnent-elles pas lieu? Cela ne donne-t-il pas occ.ision au Courrier français de s'écrier : « Il y a danc pour les fonctionnaires une probité pliis souple et plus facile que celle des autres citoyen!-? Certains individus ne recliercbenl donc le 5 pojiiions pu!)!iques que pour réparer des désordres par des infa;uies; n'estce pas épouvantable? »

Messieurs, ce cyîii-me de langage, V Messager se l'approprie le lendemain. 11 parle des devoirs de la presse dans un article où M. Gisquet est «ppc'ié un di apidat ur à la réforma. On se donne carrière pour IcS injures ! mais pas de faits I pas de faits !

Cependant le Mesiager est cité devant le jury. Le journaliste triomphe dans son numéro du 4 octobre qui commence ainsi :

« Enlin, il est décidé que c'est devant le jury que nous allons comparaîre. » Nous attendrons ce moment pour produire au grand jour la preuve des f ùis » que nous avons articulés. La France entière aussi bien que le tribunal dé- » cideront alors si nous sommes d'indignes calomniateurs ou de courageux » défenseurs de la morale publique et des iutérêts qui s'y rattachent. »

Vous le voyez, le Alossager parle des ftiils qu'il a articulés.... n bien articulés, que la chambre des mises en accusation n'a pu en préciser aucun.

Cette phraséologie, qui ne pcat se résumer en aucun fait, nous la rencontrons partout. On lit dans le numéro du Messager du 8 octobre un article qui commence ainsi :

« Nous sommes complètement de l'avis de M. Gisquet quand il dit que c'est » un devoir sacré pour des écrivains consciencieux de s'éclairer par des in- » vestigations scrupuleuses avant d'oser émettre des accusations qui louchent » à l'Iioniieur des citoyens. Nous avons à plusieurs reprises exprimé ce priu- » cipe, et, nous osons le dire, nous l'avons pratiqué. Lorsque, par exemple, » nous avons avancé coulre M. Gisquet une accusalion si grave, il a fallu, » d une p,-;rl, que nous fussions profondément pénétrés des devoirs de surveil- » lance imposée à la presse dans ces temps de relâchement de la morale pu- » blique; il a fa lii, d'autre part, que les faits de concussion portés à notre » connaissance et déférés, pour ainsi dire, à notre publicité, fussent établis » sur des témoigu'ges cl des documens qui eu.vsent à nos yeux un caractère » décisif. Nous avons donc rempli cet indi'^pensable préliminaire de scrupu- » leux examen, qui, comme le dit furt bien M. Gisquet, est une obligation » sacrée pour les écrivains consciencieux. »

Ah ! de grâce, si les faits de concusMoii ont été portés à votre connaissance, pourquoi ne pas les porter à la nôtre ? Vous dites dans votre numéro du 2i octobre:

« Nous répéterons sans cesse qu'en portant une accusation des plus gra- » ves contre 1 ex- préfet de police, nous avons entendu remplir un devoir pé- » nible, mais impérieux, imposé à la presse inJépondante. Nous savioi^s en » l'acconriplissanl quelles en étaient les conditions et les conséquences. L'une » de ces conditions essentielles, c est le plu?^ ';'rupuleux,le plus consciencieux » examendes preuves qui nous étaient fournies avant d'asseoir notre convic- » tion ; l'une de ces conséquences, c'est la procès dans lequel nous sommes » engagés. »

Comnùe vous le voyez, messieurs, nous n'avous pas avancé d'un pas dans J'articulalion des faits. II faudrait cependant que ce long supplice d'incertitude imposé à M. Gisquet eût un terme. L'article 2i de la loi de 1819 exige, k peine de déchéance, que dans la huitaine de la signification de la citation, les pièces, les noms des témoins soient signifié; au plaignant. Nous pensions que le Messager obéirait à la loi. Nous nous trompions. Par des négligences calculées, il gagne trois semaines! Trois semaines, messieurs, que l'on aurait sans doute payées au poids de l'or ! On a dit, pour excuser toutes ces négli gences légales, que l'honorable M. Mauguin, lun des défenseurs du Messager, avait perdu son frère. Je respecte celle douleur de M. Mauguin, qui a pu lui faire oublier les prescriplions légales; mais le Messager avait un auire défenseur qui a été long-temps procureur-général, et qui es» fort versé dans toutes ces matières. Eh bieu! messieurs, le second défenseur s'efface, on le laisse dans l'ombre, et le 3Iessager dit le 28 ociobre : <

« M. Mauguin s'étant chargé de notre défense dans notre affaire avec M. » Gisquet, nous nous ét'ons reposés sur lui du soin d accomplir les formalités M prescrites par la loi. M. Mauguin, en proie k une préoccupation bien nalu- » relie à la suite de la perle douloureuse qu'il a dernièrement éprouvée, a » omis de faire, dans le délai voulu, la notilicalion des pièces , fauîe de la- » quelle on est déchu de la preuve. Mais la loi nous laisse un moyen de res- » saisir notre droit, nous en userons. Cet oubli n'aura donc aucune consé- » quence, el il nous sera permis de prouver les accusations que nous avons » dirigés conire l'ex-prétet de police. »

Le jour de l'auijience arrive, le Messager fait défaut; et le Messager dit le 13 novembre :

« L'affaire du Messager avec M. Gisquet a été ce niîtin rayée du rôle. Voi- » ci ce qui a motivé cet ajournement :

» M. le président avait oublié de nous f jire noliher le jour de notre compa- » ruiion devant la cour, noliiicatioa qui doit avoir lieu dix jours avant l'ap- » pel de la cause. Hier, en annonçant que nous ferions défaut, nous rous » éUons aperçus de cette omission ,°mais nous n'aviofts pas voulu la signaler, » pour éviter un nouveau délai. Puisque ce défaut d'assiïin -tion ét:iil k notre » préjudice, nous pensions que la cour passerait sur ce vice de forme, du » moment où nous renoncions k nous en prévaloir pour obtenir une remise. » Dès que le président s'est aperçu que celte formalité avait été oubliée, il a » rayé la cause du rôle,

» Nous regrettons qu'un nouveau motif de retarJ, qui celle fois ne vient » nt.Ueraenl de notre lait, nous condamne k un nouvel ajournement. En etlet, » cela ne nous relève pas de la déchéance que nous avons encourue en ce qui » louche la notification des pièces et de la li te des témoins. Nous serons » donc toujours cbUgés de faire défaut, puisque c'est le seul moyen pour nous » de ressaisir le droit de faire la preuve. Mais nons espérons qu'on nous fe- a » allenilre le moins possible un débat pour lequel toutes nos armes sont prèles » depuis longtemps, et nous ferons tous nos efforts pour le liâler, » ,

Messieurs, le Messager sera-l-il au moins fidèle k sa promesse ? L'arrêt par défaut est prononcé le 19 novembre. Nous avions mis devant le tribunal l)eaucoup de modéralion dans notre langage. Nous n'avions accusé le Messager que de légèreté el d'imprudence; mais il prit soin lui môme de nous désabuser dans l'article du même jour.

Oui, c'est en connaissance de cause et pour gagner du temps que vous avez commis une première omission ; p'us lard, c'est encore en connaissance de cause el pour gagner du temps que vous commettez une seconde omission. Vous semblez reculer devant le débat contradictoire.

L'arrêt de défaut est signifié le 26 ociobre au Messager ; ]e Messager ne fait opi)osilion que le !««• décembre. La loi donne au prévenu cinq jours k partir de l'opiiosilion pour obtenir du président indication d'audience. Le 'h'cssager use de tous les bénéfices du tUlû. Ce n'est que la cinquième jour qu'il demande audience. Une signification de pièces est nécessaire ; on a soin de la rendre dérisoire. M. Gisquet a bien acquis par trois mois de souffrances le droit d'obtenir une articulation préci-e des faits ; il la provoque. Des faits ! des laits! Il faudrait en avoir k l'appui d'une si monstrueuse accusation. Mais «(uoique tous les fidèles du parti tirent tous les malins le canon d'a'arme, les laits ne paraissent pas; personne n'en apporte k l'appui de l'accusatioa. Le

Messager Iui-môm8 se lait ; on ne veut rien préciser, on ne précise rien ; on se borne à donner copie de vingl-qualre lettres sous seing-privé et à signilier à M. Gisquet une liste de 18 léin.iins. Sur ces 24 lettres, 23 sont étrangères à M. Gsiiuet. On ne se donne même pas la peine de nous aiiprendre ce que l'oiî entend faire surgir des 2i lettres, te que l'on entend faire prouver par les témoins.

Messieurs, nous avons bien vu que toutes ces irrégularités cacbaient un piège. Deux hypothèses se présentent. M. Giiquel empôchera-t-il à l'audience la production des pièces et d^s témoins ? («.nlendez-vous d'ici la voix du déf'.'n>eur? M. Gisquet recule devant le débat ! M. Gisijuel n'ose pas affronter les regaids de la justice! M. Gisquet 2ccep!e-t-il sins réserve les négligences et les irrégularités du Messager? Alors le Messager est à son aise ; i! a à sa disposition le lieu du combat , le choix des armes, la nature de l'allaque, M. Gisquet, lui, se présente au combat nu et désarmé. Messieurs, entre deux maux, iioui avor.s dû choisir le moindre. La déc'iéance était dans notre droit ; mais le fatal présent du Messager, nous le repoussons. Nous nous sommes plaints des irrégularités, nous avons protesté contre elles , nous ne Yoiil ns pas de la déchéance.

Kt, messieurs, remarquez-le, nos dernières pr destations même n'ont pu tir r Itî sieur RrinJeau de son apathie. Pour toute réponse, nous lisionsavanliiier dans son journal un article ainsi conçu :

« Vendredi 28, noire procès avec l'ancien préfet de porne est appelé devant » la cour d'aîsiîC^. C'est le sentiment, osons le dire, c'est le courage du devoir » qui nous a engagés dans cette affaire. Accuser un liomme publi : de con- » cusMon, s'oblii^er à faire la prouve des faits dans un débat solennel, devant » le jury tout entier, ce!a est pénible; mais quoiqu'il en puisse coûter, il » faut avant tout faire ce qu'on doit. Quand la preuve d'une prévarication » commise par un fonctionnaire tombe entre les mains d'un journal, ce jour- » nal est 'yl)li:;é de publie; le fait, et de mettre ie fonctionnaire en demeure » de se justilier. Si la presse n'avait pas celte lermeté, elle manipierait à sa » mission de surveillance. La sévérité de la presse est la garantie de la pure- » té administrative.

» D'un autre côté, nou; reconnaissons que s'il y a devoir Impérieux à pu- » b!ier le fait ([uand les preuves à l'appui ne peuvent Jaisser aucun doute, il » y aurait légèreté imparJonnable à servir d'inslru nenl à la calomnie, et la » presse serait plus que répréhensible si elle n'apportait pas dans l'examen » des preuves qui lui sont soumises la p^us rigoureuse impartialité et l'al- » tenlion la plus sérieuse. Aussi nous avons besoin de le répéter ici, nous » n'avons man([ué à aucun de ces devoirs ; dans deux jours on sera à môme » d } juger si nous avons bien mérité rie la chose publique, ou si nous avons » spéculé sur le scandale. »

Eh bien 1... moi... je àicai au Messager -. Vous avez manqué à tous vos devoirs. Vous n'avez rien fait paur donner au fonctionnaire inculpé les moyens de se dél'euJre.

Messieurs , nous arrivons à celte audience désarmés. Nous demandons que l'on fisse ce que l'on aurait dû faire depuis long-temps. Nous ne voalons pas de reinise.

Entendez-vous b en ; nous ne reculons pas devant le débat, quoi qu'en ait dit dernièrement le journal la Presse qui se trouve en conformité d'opinions avec le Messager, peur attaquer M. Gisquet. Sans doute, messieurs, notre position sera plus difficile, plus p'^nible . et le Messager l'a bien senti; mais nous préférons les cliances d'une tulle inégale, mais nalureile, à une remise d'affaire. Mais co que nous ilemamloas, c'est que la défense n'ait pas seule le monopole des que-lions à adresser aux témoins.

Nous demandons (jue ce ne soit pas M. Briadeau, mais que ce soit M. le président qui dirige les débats. Assez de déceptions comme cela, assez de nieafongcs débités impunément chaque soir. 11 est temps de rendre compte de ces diffama lions à la justice. Il faut que le public sache fi M. Gisquet est un ddapidateur à la réforme, ou si le Messagi^r s'est fait l'initrumcnt d une lâche ditTamalion!

M" cvpiN, i'un des défenseurs du -îfewafirer. (Mouvement d'atteolion.) Messieurs, dans ce que vous venez d'entendre, il y a des paroles «lui s'adressent à la cour, d'autres qui s'adressent au jury. A cette occasion, je renvoie à l'ho-

norable défenseur de M. Gisquel le reproche de déloyauté qu'il nous a adressé. En s'adressant au jury avant l'ouverture de l'affaire, notre adversaire a méconnu son devoir; il est sorti des bornes de son droit. (Approbation) Je m'étonne que M« Farquin ait cru devoir exercer sur l'esprit des jurés une influence illégale et intempestive.

Un incident de ce genre suffira pour faire connaître ce que la partie civile réclame de la cour; quelle influence elle prétend exercer sur l'esprit des jurés. Maij nous croyons devoir piotester de toutes nos forces contre les insinuations fâcheuses déversées sur la conduite de M. Brindeau par le défenseur de notre adversaire. Les conclusions de la partie civile vous prouvent assez que nous no sommes que trop en mesure de prouver tout ce que noiis avons avancé. A l'égard du défaut de loyauté relatif à la procédure que l'on adresse aussi à M. Brindeau, nous le renvoyons ég-ilement h ceux qui nous l'ont adressé. Le système déployé ici pur 5l. Gisquet nous autorise à apprécier sa conduite. Il a d'a!)ord porté plaiule, et s'est ainsi plaoé dans la position d'un fonctionnaire public outragp. 5la!s une fois que le Messagsr a eu fait connaître qu'il avait en main des pièces suffisantes, qu'il était en position de faire comparaître des témoins, en un mot, qu'il était prêt à croiser le fer avec M. Gisquet, alors ce même M. Gis juet a senti que la terre fuyait sous ses pieds, ci de toute la puissance de ses efforts il a cherché à étouffer le débat. Voilà l'impressi n que nous avons reçue de la conduite de M. Gisquet, et celle impression n'est pas d'aujourd'hui. Nous avons assisté ici à un plaidoyer prononcé par l'honorable défenseur de notre adversaire, quand un arrêt par défaut fiil obtenu de la cour. Tous ceux ([ui l'ont enteuiiu comme nous, pourront vous dire que d'ime main le défenseur semblait caresser M. Brindeau, tandis que de l'autre il présentait à la cour une supplique tendant à ce que la peine à prononcer fut si légère que M. Brindeau pût l'accepter sans former son opp )Silion.Voira l'impression que les débats sans contradicteurs ont laissé dans l'opinion publique.

Il faut le dire à la louange de la cour et du ministère public, la supplique de M. Gisquel a été noblement repoussée. Une peine très sévère a été prononcée par la cour; ei, sll faut dire noU'e opinion, il nous a semblé que la sévérité de i'arrêl a été en proportion des avances et des caresses faites à M. • Brindeau.

Ce qui se passe aujourd'hui ne peut être qu'une nouvelle tentîtive pour empêcher l''. débat contradictoire "de s'établir. M. Gisquet n'ignore point les particularilés du procès; il les connaît mieux que personne; il n'est donc nullement recevable dans les conclusions qu'il prend aujourd'hui.

M« Cappin, après avoir discuté le point de droit, et prouvé qii'aux termes de la iGi de 1819, il n'y a point de déchéance encourue, entre dans quelques détails sur l'origine du procès et sur les motifs qui ont engagé le Messag r à accepter relie lutte judicaire. M'' Cappin s'al tache aussi à mettre dans tout son jour la conduite du prévenu depuis l'arrêt par défaut.

La vie des fonctionnaires puldics, dit M= Cappin, appartient entièrement à l'opinion; elle aie droit de les accuser. La seule chose à laquelle on ne soit point tenu, c'est de préciser par avance tous les détails de l'accusation. La lo. n'impose pas, sous peine de déchéance, l'obligalion de divulguer avant le dé* bat toutes les circons'ances des faits reprochés à un fonctionnaire public ; elle dit seulement que dans la huitaine qui doit suivre l'arrêt par défaut, l'on fera conn ulre à la partie civile U$ faits sur lesquels doit porter le débat ; elle ne prescrit pas au prévenu d'initier son adversaire à la connaissance intime qu'il peut avoir de ces mêmes faits ; il lui est seulement ordonné de les énoncer et de les qualilier.

Messieurs, nous nous sommes conformés littéralement au vœu de la loi. Après I'arrêl par défaut, nous avons textuellement énoncé les faits à M. Gisquet ; nous lui avons l'ail toutes les nolilicatinns possible».

Nulle part la loi ne dit au prévenu : "Vous dresserez un acte d'accusation complet; ce n'est pas là le rôle de la défense ; et M. Gisquet, d'ailleurs, na nullement besoin que l'on anticipe à son égard sur le jour de l'audi nce. Messi' urs, il n'y a pas de meilleur sourd que celui qui ne veut pas enlendre. M. Gisquel connaît parfaitement les inculpations dirigées contre lui ; les pièces qu'on lui a signitiées et 1 . lettre même publiée par les journaux en disent bien assez ; elles doivent réveiller dans la pensée de M. Gisquel le souvenir de ses

tristes relations ; il n'a pas dû s'y méprendre, et si nous n'avons pas été plus explicites, c'a élé par délicatesse.

Un citoyen s'est présenté dans les bureaux du Messager en déclarant qu'il connaissait contre un fonctionnaire public des faits d'exaction et dimmoraliié publique et privée dont il possédait les preuves. Le journaliste a fait son devoir ; il a acquis la preuve que les inculpations étaient fondées, et il n'a pas hésité à les publier.

Mais, en faisant son devoir, M. Brindeau n'était pas tenu de se mettre à la place du juge d'ins^lruclion, et de publier une information juridique. S il l'avait fait, cette cor iuite serait aujourd'hui l'objet de dures récriminations.

Nos conclusions tendent donc à te qu'il plai>e à la cour nous admettre au bénéfice de la preuve, que nous sommes prêts à faire tout à l'heure.

M. LE PHÉsiDEjjT. M* Parquiu, vous avez posé des conclusions tendant à ce que M. Brindeau fût tenu d'articuler sur l'heure, et avant les débals, les faits qu'il prétend prouver.

M« PARQtiN. Nous demandons que M. Brindeau nous dise sur quoi il veut interpeller les témoins. Nous demandons que la cour lui intime de faire surle-ctiamp cetie déclaration, sous les peines de droit, et s'il n'obéit pas il aura volontairement encouru la déchéance.

M. L'AVOCAT-dÉNÉRAL. Nous n'avoHs pas besoin de déclarer en commençant que plus les passions s':^gilcnt dans cette cause, plus nos paroles doivent être câhnes. Jamais circonstance na commanda au mmislère public plus de gravité, plus de calme. Comment se fait-il qu'après laut d'accusations si graves ariiculées contre M. Gisquet, trop, peut-êlr&, le plaignant vienne vous dire : Je ne sais de quoi l'en m'accuse. Voilà une singularité à laquelle nous ne devions pas nous attendre. Comment, dans une affaire de f elle nature, le plaignant peut-il venir vous dire : Je ne sais pas ce dont ou nous accuse ? et le prévenu lui répond : Vous devez le savoir.

M« Mauguin a fait un geste qui me donne à penser qu'il ne serait pas de l'avis de son confrère.

M» MAUGUIN, se levant. En aucune manière.

M. l'avocat-général. Je me suis mépris. Le geste me paiaissait significatif : je cherche la lumière avec tant de zèle, que je voudrais la faire éclore de tous côtés.

M. Plougoulm déclare qu'il apporte dans cette cause la plus stricte, la plus haute impartialité.

Si le Messager fait la preuve des accusations qu'il a portées, il sera le premier à reconnaître qu'il a rcmidi un devoir. Jusqu'à présent , ajoule-t-il, les débals ne sont p'inl commencés en quehjue sirl»», et je n'ai rien à dire du fonctionnaire, si ce n'est pour faire son apologie. Si le Messager prouvait ses accusations, alors nous verrions un spectacle douloureux, celui d'un fonctionnaire qui aurait lui même contribué a sa propre condamnation.

M. l'avocat général trace ensuite les divoirs de la presse : il reconnaît que sa mission est celle d'accuser les fonctionnaires qui auraient abusé de leur position pour des intérêts coupables. Cp!îo mission est grande, mais elle ne peut s exercer que dans certaines conditions de garantie pour les fonctionnaires. Il y a des obligations auxquelles la p^es^e ne peut se soustraire. S'il en était autrement, la position d'un fonctionnaire, surtout tel que le préfet de police, contre lequel s'amisse tant de haine, une telle position serait insupportable. La première des obligations imposées à la pie se qui accuse, est de faire connaître les faits qu'elle impute au fonctionnaire.

Ici M. l'avocat général donne lecture de l'art. 21 de la loi de 1819, et dit que tous les termes doivent en être pesés, qu ils ont tous une grau le valeur. Cet article porte que la personne qui accuse doit f sire connaître les faits. Le M<'ssag'r a-t-il articulé des faits? .VI. l'avocat-général recommence la lecture des articles du Messager, et soutient qu'il n'y a pas l'arliculition d'un lait.

Je n'ai pas besoin de relever, messieurs, une parole échapi)ée à l'avocat du Messager. Il a dit que la presse pouva t accuser, môme vaguQmcr^t ; personn3 ne peut accuser vaguement.

M« cAPPiiv. J'ai voulu dire généralement.

M. PLOUGOut.H. Le mot était trop vague.

M« CAPPii>i. La réflexion est plais -nte.

M. PLOUGOULM. Mon intention n'est pas de rendre l'affaire plaisante. Vos

expressions sont ordinairement troff justes , pour qiie je ne m'çtonne point que vous en ayez prononcé une qui ne l'était pas,

M. l'avocut-général continue à lire les arlicles du Messager, et à soutenir qu'il n'y a pas de fait articulé. La lettre même de M-Gisquet n'est pas, selon lui, un fait; c'est une preuve que le Messager entend faire valoir. Mais la preuve ou la prétendue preuve d'un lait qu'on n'a pas articulé, n'est pas un fait.

M. ravocal-général lit ensuite l'interrogatoire de M. Brindeau devant le juge d'instruction. — M. Bruideau, interrogé sur k s faits contenus dans l'article, a refusé de s'expliquer avec plus de détails, en soutenant que l'article en disait assez par lui-même.

M. L'AvocAT-GÉNÉnAL. M. Brindcau avait le droit d'entendre ainsi sa défense. Il était lilre de refuser de plus amples explications. Mais s'il a suivi ce système jusqu'à ce moment, quand enlin il n'a pas parlé, il n'est pas fondé à prétendre aujourd'hui qu'il a parlé.

Il rcsulie de celle marche <iue 1^ ministère pjblic ne sait pas quallcs questions il psut adresser au prévenu, au plaign.nl ou aux témoins.

Dira-t-on que les faits sont contenus dans les preuves. Je ne juge pas ces pièces. Mais c'est aujury à juger s'il y a preuve faite. Mais^ncore une fois les pièces ne con^tilueni pas l'articulation d'un fait.

M. l'avocat-général pense que le Messager n'a pas coraplèlémenl salisfail aux obligations qui lui étaient imposées par l'article 21.

Cependant quoiqu'il n'y eut pas articulation de fait, la cour a reconnu le délit de diffamation. Pourquoi? parce qu'il y avait une accusation, non précisée, il est vrai, mais assez grave pour autoriser une poursuite.

Au re.=te, il n'y a pas seulement la letlre de la loi, il y a sou esprit. Or, son esprit veut que la connaissance du fait soit donnée à celui qui est accusé : il n'y a pas de défense possible, si on ne connaît pas l'accusation.

M. Plougoulm croit qu'il y a un moyen, sans recourir à la déchéance, de remplir le vœu de la loi : c'est que le prévenu fasse une articulation franche, sincère, compîèlc. M. Gisquel demande que celte articulation soit faite séance tenante. Gela peut coavenir k l'impatience de M. Gisquit. Cela ne convient pas à la justice. .Je crois donc qu'il faut accorder un délai. Je veux la lumière sur celte importante affaire; je l'appelé; mais je veux que la loi soit observée : de quel lue côlé que soil le tort, il faut qu'il soit puni.

M. MAUGuiN. Les deruières paroles de M. l'avocat-général ont bien changé l'état de la ([uestion. Je croyyis que l'on voulait conclurt con're nous a la décliéance; dans celle hypotiiese, je me serais réservé de prouver à M. l'avocat-général <ju'il n'avait pas compris la loi de 1819 ; m^is de la part de M. l'avocat-général , il n'y a que demande de délai , la partie civile ne réclame pas davantage; la partie civile nous accuse d'avoir retardé sa jusîiticalion. D'où viennent donc ces obstacles? Selon le ministère public, il y a ici maliè re à répression grave, soit pour le journal qui aura diffamé un fonctionna le, soil pour le foncliounaire qui aura prévari(iué. Dans celte posi'ion, il y a poiu* tout te monde un pirli b:en simple à prendre, c'est de passer tout de suite au fond de l'aff.jire. Tout le monde est impatient ; les pièces sont produites, les témoins sont prêts. Mais il y a, dit-on, ici deux difficultés qui nous empêchent d'aller en avant. On p: étend que M. Gisquel ne connaît pas les faits sur lesqueh nous devons faire (.orler les débais ; on prétend que le ministère public ne les connaît pas non plus, el qu'il ne saura sur quoi interroger les témoins.

M. Gisquel ne sait pas, dit-il, ce dont il est accusé. S'il était po»sibîe que M. Gisquel ignorât le moin Ire des faits sur lesquels les débats doivent rouler, je concevrais qu'on songeAt à une remise; mais, messieurs, vous concevez combien une telle suppojilinn est inadmissible en tous points. M. Gisquel sait iori bien tout ce dont nous l'accusoas ; il ne peut s'y tromper.

Mais, sans faire ici un appel à la conscience de M. Gisquel, ne trouvonsnous pas dans la seule pièce qui soit parvenue à la connaissance du public des élémens suffisans pour éclairer et rassurer l'honorabie défendeur de la partie civile.

Que porte l'arrêt de renvoi? Il porte que nous sommes accusés d'avoir diffamé M. Gii'^uetsous le chef d'immoralité privée! Immoralité privée! Eh bien, mossieur», lisez la lettre de douze pages signée de M. Gisquel, avouée

— it —

par lui, et qui a été déjà publiée dans tous les journaux ! Je suis fâché de le dire, mais le besoin de ma cause m'y force, celte lettre ne vous paraît-elle pas sufiisante pour constater ce délit d'immoralité privée? (Mouvement).

Vous voulez des preuves ; elles ne manquent pas dans cette lettre. Cette lettre dé douze pages est, suivant nous, la preuve la plus complète de l'immoralité privée dout nous avons accusé M. Gisquef.

Nous avons, il vrai, accusé encore M. Gisquet de corruption et d'exaction. Mais dans «"elte lettre de douze pages nous trouvons encore des faits à l'appui de ces accusations. N'y lisons-nous pas que M. Gisquet a fait concéder à une dame 25 actions d'Omnibus qui lui rapportaient 4,000 fr. par an. Maintenant voulez-vous que je vous dise quels étaient ces Omnibus ? c'étaient les Parisiennes. Maintenant à quoi se rapportent les 23 lettres que nous avons signiliées et qui ne sont pas de sa main? Sont-eHes de personnes tout à fait inconnues de M. Gisquet? Non, sans doule. lît à quoi se rapportent-eIle« ? a des affaires bien connues de M. Gisquet, à l'afTaire des Parisiennes, par exemple. Et pour vous prouver la force des preuves que nous avons entre les mains, je vais vous indiquer sommairement les alTaires auxquelles se rapportent ces lettres ; et je vais le faire, non pas pour le jury, que nous éclairerons plus tard, mais pour les magistrats.

El d'abord je dois dire que ces 23 lettres sont de personnes bien connues de M. Gisquet ; 22 ont été écrites par son secrétaire intime , M. Hédiard , et une par son gendre, M. Nay. M. Gisquet ne connaît-il pas M. Hédiard, ne connaîtil pas M. Nay? Maintenant voulez-vous savoir à quoi se rapportent surtout ces lettres? A l'alTairede M. Gisquet, affaire qui s'est faite par M. Gisquet, dans le;cabinet de M. Gisquet. (Sensation.)

M< PARQUiN, vivement. Parlez donc sur mes conclusions.

M« MAUGUiN. Vos couclusions tendent à faire croire que vous n'êtes pas ufRsamment éclairés. Eh bien!... je suis bien forcé de vous prouver que ous en savez assez pour entrer immédiatement dans ces dél)ats.

Jî reviens aux lettres : elles portent surtout sur les Parisiennes ; mais elles portent aussi sur bien d'aulres affaires. Elles portent par exemple sur l'affaire des Joséphines, qui présente les mêmes exactions, les mêmes actes de concussion. M. Gisquet dit qu'il ne sait pas ce que veulent dire les témoins. Mais pour le savoir, il n'a qu'à jeter les yeux sur ces témoins. Il y verra M. Desmoulins, par exemple, M. Desmoulins qui s'est trouvé en rapport avec lui pour les Joséphines, il y verra M. Aragon, qui a été son intermédiaire pour les affaires du bateau-lessive et de la caisse de la marée; M. Aragon, qui est son ami intime, et qui sera bien forcé de parler devant la justice, et auquel nous saurons bien arraciier des aveux ; M. Gisquet verra aussi parmi les témoins, MM. Moreau, Siguier et Nai)on, qui ont été en rapport avec lui pour les affaires des Parisiennes , Aes Dames françaises et des hirondelles.

M. Gisquet ne sait-il pas que toutes ces affaires se sont faites dans son cabinet ; que c'est lui qui a distribué les parts ; que c'est lui qui les a déléguées. (Vive sensation.) Je vois un sourire errer sur les lèvres de M. Gisquet : cela prouve la grandeur de ses espérances, et nul ne désire plus que moi qu'il soit justifié. Cela m'amène à déplorer, messieurs, que son défenseur m'ait forcé à insister sur des faits qui auraient dû être réservés pour le fond de l'affaire ; mais, je le répète, on m'y a forcé. Je continue donc.

Que M. Gisquet jette les yeux parmi les témoins : il y verra M. Coffyn et M. Andelle, qui ont été en rapport avec lui pour les affaires des fusils et des bains chauds sur la Seine.

En un mot, tous les témoins indiqués par nous se rapportent à des faits principaux que M. Gisquet connaît bien, et desquels résultent contre lui des griefs de concussion et d'exaction. Messieurs, je le redoute pour M. Gisquet, peut-être des faits nouveaux surgiront-ils des débats contre lui. Or, nous et le jury entendrons les témoins et aviserons. On a parlé des devoirs de la

f>resse. La loi dit à la presse : Surveillez les actions des fonctionnaires pudics, et s'ils ont prévariqué, s'ils ont dégradé leur caractère, dénoncez-les à l'opinion publique. Qu'arrive-t-il alors? La presse apprend qu'un fonctionnaire a prévariqué, elle dénonce les faits en masse. Là se borne son devoir. Et maintenant vous venez nous dire : il faut que vous notiez les faits un à un ; il faut qu'à côté de cliaoun d'eux, vous apportiçz la preuve détaillée, comme dans un

procès ordinaire, comme dans un procès de séparation de corps d'une femme contre son mari. (On rit.)

Mais, messieurs, pour faire le travail de détail et d'analyse qu'on lui demande, il faudrait qiie le rédacteur du journal réunît les témoins dans son cabinet, les interrogeât, les provoquât, et alors, messieurs, ne l'accuserait-on pas de subornation de témoins ? Messieurs, la presse n'a qu'une chose à faire, c'est de dénoncer les fails, de les traduire devant la justice. C'est à la justice à faire le reste; c'est à la justice à éclaircir les faits, à les analyser; elle seule en a le pouvoir; elle seule, en effet, peut forcer les témoins a comparaître devant elle, et peut les forcer à parler. La justice a des armes, la presse n'en a pas. La presse commence la tâclie, la justice l'aciiève. (Sensation.)

C'est là l'esprit de la loi de 1819. Nous avons fait tout ce qu'elie nous prescriviit de faire; c'est à la justice à faire le reste. L'arrêl de renvoi, docile sur ce point à la loi, est reste dans des termes vagues de corruption et d'immo ■ raliié, c'est que la chambre d'accusation comprend bien que de pareils drames ne s'éclaircissent et ne se dénouent qu'à l'audience. Poiirquoi, messieurs, irions-nous au delà de ce que veut la loi, de ce qu'a fait la chambre des mises en accusation? Pourquoi aurions-nous apporté des preuves avant l'audience? La loi ne l'exigeait pas. La presse ne peut s'imposer elie-raême des obligations que la loi ne lui impose pas. Elle est souvent trop menacée pour faire ainsi bon marché de ses garanties. Nous ne pouvions laisser établir un pareil précédent contre la presse.

Messieurs, M. Gisquet se plaint qu'il n'y ait pas eu inslruction ; mais l'instruction va se faire , non pas à huis-clos , non pas dans une chambre , mais au grand jour de la publicité! M. Gisquet connaît les faits, les témoins; M. le président de la cour d'assises fera l'instruction devant vous. (Très bien!)

Nous demandons que les débats s'ouvrent avec pleine liberté. En s'opposant à notre demande, le défenseur de M. Gisquet nous semble avoir agi contre son client.

M. I.' AVOCAT-GÉNÉRAL. M"^ Mauguiu , voulez-vous articuler les faits par lesquels vous entendez accuser M. Gisquet de corruption et d'exaction?

M« MALGUiN. La loi ne m'en impose pas l'obligation.

M" PARQUiN. Précisez les faits.

M« MAUGuiN. Il me semble que j'ai articulé assez de faits.

Il y en a sept, vous dis-je; s'il en surgit de nouveaux dans les débats, nous les accueillerons, non pas dans l'intérêt du Messager, mais dans celui de la société tout entière, La justice doit être toujours prête à recueillir les nouveaux faits qui surgissent dans l'audience, et la cour ne peut s'encliaîner par un arrêt. Oui, messieurs, si la cour jugeait que nous ne pouvons faire prf uve des sept faits que nous connaissons déjà, elle s'enchaînerait par son arrêt, et s'il survenait dans le débat un huitième fait, un neuvième, la cour ne pourrait ni le constater, ni en poursuivre la preuve. Il y aurait là une immoralité flagrante. La cour jugera donc contre nos adversaires dans l'intérêt même de la société.

M. LE PRÉSIDENT. M« Parquin, précisez bien vos conclusions.

M« PARQui.N relit ses conclusions, et continue ainsi :

Que signitie votre énuméraiion de voitures publiques ? Que voulez-vous dire? Voulez-vous prouver que M. Gisquet a concédé beaucoup de lignes d'omnibus? Nous ne le nions |;as. Je dirai seulement que M. Gisquet, pendant son administration, n'a accordé que GO numéros de voilures, tandis qu'un magistrat, à la probité duquel tout le monde rend justice, M. Debelleyme, en a accordé 300. Voulez-vous entacher C3S concessions d'omnibus de faits de concussion ?

M« MAUGUiN. Nous VOUS le diroHS plus tard,

M« PARQUIN. Mais articulez donc, mais précisez donc. Nous avons affaire à des adversaires incorrigibles ; aussi ne m'adresserai-je qu'au tribunal. Nous voulons que le géranl du Messager soit mis au pied du mur ; nous demandons que sur l'heure ii soil forcé d'ar;icuîcr les faits dans lesquels il entend nous accuser de corruption et de concussion.

M. l'avocat-général. Nous requérons que la cour' décide qu'attendu que le gérant du Messager n'a pas fait preuve des faits par lui articulés et qu'il est de bonne foi, il lui soit accordé un délai pour y pourvoir.

Maintenant, nous demanderons positivement à M« Mauguin quels sont ceux

des sept faits sur lesquels 11 entend faire porter les griefs de concussion et de corruption.

M' MAUGUiN. Nous avauçons ces sept faits comme ceux sur lesquels doit porter l'instruction.

Ainsi, il y a cinq faits sur lesquels nous avons des preuves positives, et il y en a deux autres que nous regardons comme suspects d'exaction. Qu'arrivera-t-il maintenant dans le cas où nous prouverions sur les cinq premiers faits et pas sur les autres ? M. Gisquet se pliindra d'avoir été injurie, (Mouvement.) Messieurs, la cause que nous défendons est celle de toute la presse et nous ne pouvons la livrer ici. Si nous le faisions, une autre fois les citoyens n'oseraient pas lui dénoncer les faits qui viendraient à leur connaissance. Il arrive souvent à la presse des révélaîions dont il doit lui sulTire d'avoir par devers lele la conviction morale. Dans la position qu'elle occupe, elle n'a point à instruire des procédures judiciaires, elle n'a qu'à articuler ses dénonciations sauf à les prouver devanfc le jury. Ce sont là les termes de la loi; nous défendons la loi et les dioils de la presse, (Approbation prolongée.)

M. l'avocat-génêral. Vous nous avez dit que vous aviez cinq faits dont vous avez positivemeni la preuve. Nous demandons officiellement que vous vouliez nous dire quels sont ces cinq faits.

M'MAUGUix. Puisque M. l'avocat-général m'interpelle officiellement, je me renlermerai aussi dans mon devoir officiel; je ne repondrai pas, ne voulant pas trahir les droits delà presse.

M. L'AvocAT-oÉNÉnAL. NOUS demandons à la cour acte de notre demande et de la réponse qui vient d'être faite. M"^ MAuouiiv. Nous demandons acte aussi que nous avons articulé sept faits ie concussion sur lesquels devront converger les témoins et les pièces que lous avons à produire. Nous avons fait celle déclaration pour ne laisser auun prétexte à M. Gisquet, et pour donner à la cour la facilité d'instruire 'affaire.

M LE PRÉSIDENT, à M. l'avocat-général. Persistez-vous à demander acte sur cinq faits ?

M. PLOUGocLM. Nous Hous cu référouà à notre première question, à laquelle il n'a pas éié répondu.

M. LE PRÉSIDENT. NOUS donnous acte, et disons qu'il en sera délibéré. M. l'av»cat-géivéral. Nous déclarons que, par son arrêt, la cour accorde nn délai au prévenu, atîn qu'd puisse préciser les faits desquels résultent les exactions.

A une heure, la cour se retire pour délibérer dans la chambre du conseil. Pendant celle courte suspension, la plus vive agitation règne dans l'auditoire; des groupes d'avocats et d'autres personnes se livrent à des discussions animées.

A deux heures, la cour rentre en audieiice. Le calme se rétablit aussitôt. M. LE PRÉSIDENT pronce un arrêt par lequel la cour déboute la justice civile de sa demande tendant à ce qne Brlndeau soit tenu d'articuler sur-lecliamp les faits qui doivent ressortir des pièces signifiées et des dépositions des témoins.

La cour rejette pareillement la demande du ministère public tendant à ce que les débals sur le fond soient renvoyés à une autre audience, et ordonne qu'il sera passé outre, (Mouvement général de satisfaction.)

M"^ PARguiN se lève de nouveau et donne lecture de nouvelles conclusions tendant à ce qu'il plaise à la cour, ordonner que les pièces et les témoins relatifs aux faits de la vie privée de M. Gisquet ne soient point admis dans les débals.

M'' Parquin développe ses conclusions. Une seule chose, dit-il, paraissaitfâcheuse à M. Gisquet : c'ciail la publication de celte fameuse lettre que le Mesiagtr annonçait si i)ompeusement à ses lecteurs ; publication que M. Gisquet voulait éviter, parce qu'elle n'est pas relative seulement à des actes de sa vie privée, m^is aussi parce qu'elle est relative à des personnes tierces.

Depuis la publication coupable donnée à cette lettre par un journal d'ordinaire fort ré ervé, et qui a dû, en celte occasion, céder à de certaines influences, depuis Ja publication, disons-nous, de cette lettre par ]e Journal des /)ebats, je m'attendais, en vérité, à voir paraître cette lettre dans le Moniteur

of]^ciel »l univenel. Certes, messieurs, je crois que nous aurions été en droit de poursuivre une pareille publication.

Je vous le demande, messieurs, après une pareille publication, M. Gisquet ne doit-il pas craindre que tous les actes de sa vie privée ne soient l'objet des investigations des premiers venus. S'il vous demande, messieurs, que cette longue lettre soit supprimée des débals, c'est que comme citoyen, il a le droîl de faire respecter la loi dans sa personne.

L'avocat cite ici l'article de la loi de 18(9 qui interdit la preuve des faits relatif à la vie privée. La loi, dit-il, fait une énorme différence entre les actes de la vie publique et les actes de la vie privée ; celle-ci est inviolable, et néanmoins le Messager a attaqué à la lois dans M. Gisquet l'homme public et l'homme privé. S'il l'avait attaqué dans deux articles différens, 11 y aurait naturellement eu deux juridictions . la poursuite sur les faits relatifs à la vie privée aurait été réservée à la police correctionnelle ; la poursuite sur les faiis relatifs à la vie publique aurait été, comme elle l'a été réellement, réservée à la cour d'assises ; mais il y a eu un seul article, cet article a donc dû être l'objet d'une seule et même plainte, d'une seule et même instruction.

La chambre des mises en accusation a renvoyé sur le tout devant la cour d'assises ; que s'en suivra-t-il? qu'en mênae temps qu'on aura le droit de discuter les actes de la vie publique, on aura aussi le dioil de discuter les actes de la vie privée? Mais non 1 évidemment non!

Selon l'avocat, la loi de 1819 n'admet pas d'exceplion; la preuve ne peut 6;re faite contre un individu qu'à raisoodes actes de sa vie publique.

\ingt-deux lettres ont été signifiées à M. Gisquet ; après leur lecture, on comprend très bien qu'elles sont relatives à ses fondions ; très bien pour celles-là; mais les deux autres nef sont relatives qu'aux actes de sa vie privée; nous demandons qu'elles soient supprimées des débals.

Voilà quant aux lettres ; maintenant quant aux témoins, il y en a plusieurs dont M. Gisquet espère que le témoignage tournera contre M. Brindeau luimême. Mais il y en a que M. Gisquet ne connaît pas, qu'il n'a jampis vus, et il ignore compîétemeui s'ils sont appelés à s'expliquer sur les actes de sa vie publique, ou les actes de sa \.e privée.

Je demande donc formellement que les témoins cités soient appelés à ne s'expliquer que sur les faits relatifs à la vie publique de M. Gis juet.

M^ MAUGuiN. J'aurais déèiré que M. Gisquet, avant de porter plainte, nous eût fait entendre les réflexions qui lui ont été suggérées aujourd'hui. Il ne veut pas qu'on incrimine les actes de sa vie privée, et veut que la discussion porte seulement sur les actes de sa vie pubH'iue. Nous-mêmes nous surions désiré n'avoir à l'attaquer que sur cet unique terrain, et nous pouvons l'assurer dès à présent que nous prendrons à tâche d'élcigner de la discussion tout ce qui louche à son foyer domesli(iue. Mais c'est M. Gisquet qui a fait et porté la plainte; c'est lui qui nous a f^il notre position.

Les imputations du Messager sont graves; elles sont au nombre de 3. : on accuse M. Gisquet d'exaction, de concussion et d'immoralité. Qu'a fait M Gisquet? Il a porté plainte contre ces trois allégations. S'il trouve aujourd'hui sa f»osition malheureuse, c'est à lui-même qu'il devrait s'en prendre, car il subit a position que lui-même s'est faite, et que la cour royale a confirmé par son arrêt.

Messieurs, vous êtes saisis d'une accusation d'exaction contre un fonctionnaire public; vous êtes saisis d'une accusation d'immoralité privée contre le même fonctionnaire. L'arrêt de la cour a déclaré la connexité de ces deux dé- Jits, et M. Gisquet a accepté les termes de cet arrêt; il l'a même exécuté car s'il avait voulu qu'il en fut autrement, il se serait pourvu en cassation contre cet arrêt, et il nous aurait poursuivis en police co rectionnelle.

Nous sommes donc nous-mêmes obligés dexéculer cet arrêt, qui a même à présent force de chose jugée ; il ne peut être réformé ni par M. Gisquet ni par la cour elle-même. Je le répète, les faits sont connexes, et en les déclarant tels, la cour a parfailemenl senti que l'immoralilé d'un homme public est un fait tellement déplorable qu'elle ne peut être trop publiquement flétrie ; caries fonctionnaires publics doivent à ttus de bons et salutaires exemples. (Très bien !) Ici M« Mauguia s'spprêlc à lire un passage de la lettre à l'aide duquel il

veut démontrer que M. Gisquel a abusé de sa position d'homme public i)oup commettre l'immoralité punlique qui lui est reprochée.

n. LE pnÉsiDEiNT, inlerroiiipaiit M' Maugum. M« Mau|;iJin, permctlez..., il y a deux questions dans ce débat : la première question est une question de principe, et le principe une fois posé, il faut voir jusqu'où il peut s'étendre ; si vous donnez en cet instant la lecture à laquelle on s'oppose, ce serait décider à l'avance la (juestion.

M« PARQUiN. Oli! nous permettons à M. Brindeau de lire une fois, deux fois, dix fois, vingt lois même le passage qu'il veut lire.

M» MAUGUiN. Nou ! non! ce n'est pas cela que nous disons. Nous maintenons que nous avons le droit de produire Fa leilre dans le débat.

Souvenez-vous que c'est vous (jui avez libellé la plainte ; <jue c'est vous qui nous poursuivez pour vous avoir accusé d'immoralité privée. Voulez-vous abandonner ce chef de prévention? Si vous l'abardorinez, nous vous promettons d'abandonner la letlrc... (On rit.)

M« PARQUiN. Non ! non ! (Hilarité.)

M» MAUGuiN. VOUS' uc voulez pas l'abandonner, vous êtes donc forcé de nous permettre la preuve.

Nous ne ferons pas entendre de témoins sur la question d'immoralité, mais nous produirons des pièces. Il ne faut pas que M. Gisquet se le dissimule; il ne s'ai,Mt pas de preuves que nous allons chercher ailleurs, mais bien d'un aveu signé par M. Gisquet. Voici une lettre qui l'accuse ; el n'y a rien qui puisse m'empôclier de la lire ;. je ne crains pas un arrêt de la cour à ce sujet -, elle n'en rendra pas dans ce sens.

Il s'agit d'immoralité publique, messieurs, en voulez-vous une preuve, une preuve signée |iar M. Gisquet, écoutez cette ligne de la lettre dont on veut empêcher la lecture =

« Cette femme me tourmentait loujours.., et cela finissait par devenir uni » imm'iralité publique »

C'est M. Gisquet qui a écrit et signécela ! Vous le voyez, ce n'est pas un homme privé, mais un homme public que nous pour.uivons, el qui s'est servi de sa position de fonctionnaire pour commettre les faits qui lui sont' reprochés.

C'est M. Gisquet qui nous poursuit, qui veut nous interdire la lecture delà lettre, et c'est lui qui s'écrie; : C'était ini'i immoralité pub'iqua / Et c'est dans celte position que vous voulez interdire la lecture de celte lettre, dans laquelle existe la preuve lapins convaincante du fait qui vous est reproché. Je le répète : si M. Gisquet se désistait de sa plainte, nous cousenliiions à ne pas lire sa lettre. (On rit.)

Il paraît que M. Gisquet a s^nti et compris bien vite ce dont il était question ; il paraît qu'il a su bien vite que des témoins seraient entendus sur les actes de sa vie privée. Qu'il se rassure, aucun l<imoin ne sera entendu à ce sujet.

Je dis en terminant que la connexité des faits reprochas emporte l'unité de juridiction et l'unité de preuves. Dius l'état actuel de la cause, nous avons le droit de tout prouver. Nous pouvons assurer à M. Gisquet que nous épargnerons sa vie privée autant que cela sera tn notrn pouvoir; mais, malgré tous nos etforîs, il y aura toujours bien assez de détails scandaleux pour affliger la morale publique.

M. l'avocat-général pense qu'en présence de la loi dont le texte est précis el impératif, la cour ne peut pas autoriser la preuve relative aux faif^ de la vie privée. Ce n'est pas que maintenant M. Gisquet ait un fort grand inVérét dans sa demande. La lettre publiée par !es journaux a suffisamment (ait connaître ces faijs, mais il s'agit d'une question de principe ; c'est pourquoi nous demandons, dit M, l'avocat-général , que le débat n'ait pas lieu sur les faits relatifs à la vie privée, el que les pièces ou parties de pièces qui s'y rapportent ne soient pas lues.

La cour se retire pour délibérer dans la chambre du conseil.

M. LE PRÉSIDENT, au boul d'unc demi-heure de délibération, prononce un nouvel arrêta par lequel, vu l'article 20 de la loi du 26 mai 1819, qui statue que les preuves seules relatives aux fonctionnaires publics seront seules admises devant le jury.

La cour ordonnç quç Içs pi^cçs rçlativçs fi U vie priv^ç ^u sjçur Gisquçt, ne

seront point lues, à moins qu'il ne s'y rattache des faits concernant ses actes de fonctionnaire public, et, dans ce cas, la défense devra se renfermer strictement dans les passages qui lui seront nécessaires.

La cour ordonne aussi que les témoins ne seront pas admis à déposer, si ce n'est sur les faits qui se rattachent aux fonctions publiques exercées par la partie civile.

M. LE PRÉSIDENT. Introduisez le premier témoin.

M. FoucAUD, premier témoin, est introduit. Il déclare être négociant, homme d'affaires.

M. LE PRÉSIDENT. Monsicur, VOUS êtes appelé à déposer sur des faits qui fout la matière de la prévention dirigée contre le journal le Messager. Je dois vous inviter à vous expliquer avec une grande modération ; je dois également vous avertir que la cour vient de rendre un arrêt portant que les témoins ne devront s'expliquer que sur les faits relatifs à la vie publique, sans parler en aucune manière de ceux qui seraient relatifs à la vie privée du plaignant.

M. FOUCAUD. Je commence par dire que c'est comme homme public que j'ai connu M. Gisquet. C'est en sa qualité d'homme puldic que j'ai fait des affaires avec lui. M. Gisquet me montra dès l'abord de noire liaison, qui dura assez long-temps, une grande bienveillance. J'obtins d'abord de lui une ligne d'omnibus qui devait aller d'un entrepôt à l'autre. Celle ligne était mauvaise.

Je la vendis un prix, et je la rachetai le môme prix que je l'avais vendue. J'eus occasion d'en témoigner ma reconnaissance a M. Gisquet, qui se montrait'fort liber il avec moi , sans qu'alors je pusse bien connaître les motifs réels de celle bienveillance qu'il me montrait , motifs que j'ai pu , héhs ! apprécier plus tard. J'eus occasion de me lier avec son gendre, M. Nay ; avec M. Hédiard, son secrétaire. Ces messieurs, sachant que j'étais un faiseur d'affaires, un négociant, un industriel enlin, me dirent un jour : « Mais cherchez donc quelque chose que nous puissions faire ensemble ; nous nous chargeons de vous mettre dans les meilleurs rapports avec M. le préfet de police. » Je répondis à ces messieurs que ce qu'il y avait de meilleur en ce moment était une ligne d'omnibus. La grande dilficulté était alors d'obtenir des numéros j car M. Gisquet n'était pas encore sorli de l'arrêté de son prédécesseur, qui limitait le nombre des numéros de voilures-omnibus.

Nous achetâmes donc des numéros à M. Moreau : sa ligne était très mauvaises ; elle allait de la place des Victoires au Père-Lachaise. La difficulté était de trouver une autre ligne qui pût marcher sans faire une trop grande concurrence aux autres. Je ne voulais pas faire une chose qui autorisât à réclamer et à éveiller sur nous des rivalités et, par suite, des plaintes. Cependant il fut décidé qu'on ferait concurrence aux Omnibus. On dit que les Omnibus, étant fort riches, pouvaient bien supporter une concurrence , el, partant, un petit échec. Je montai donc la ligne de l'Odéon à la barrière Blanche. Cette opération faite, je donnai un quart à M. Hédiard , un quart à M. Nay, un quart à Mme de Nieul (Mlle de Pradel). Les quarts en question consistaient seulement dans le droit d'établir les omnibus. L'affaire elait faite par quarts quant aux bénéfices probables ; mais les fonds ne furent faits que par tiers. Il fut convenu que Mme de Nieul ne ferait pas de mise de fonds.

La ligne dura un mois a monter, lorsqu'elle fut en activité , les Omnibus se plaignirent, ils souffraient un grand préjudice ; leurs recèltes sur ce point avaient baissé de 15 à 20 fr. par jour : ils réclamèrent , et il fut convenu que nous vendrions notre affaire. Je" vendis ma part pour 50,001 fr. Les autres parties eurent en échange de leur quart des actions des Omnibus. Voilà comme l'affaire s'arrangea.

M» MAUGUiN.- Est-ce qu'indépendamment d3 ces quarts donnés à M. le gendre du préfet , à M. son secrétaire et à cette dame qu'on vient de nommer, Il n'y eut pas un M. Glasson qui trouva le moyen de se faire donner 4.000 f.?

M. FOUCAUD. Cela est vrai; miis cette somme fut donnée maladroitement et sans raison. Ce Glasson était un officieux, un homme faisant l'important , qui était parvenu à faire croire qu'il rendait des services. Ces 4,000 fr. furent donnés à cet homme, dans le but d'être agréable à M. le préfet, du moins c'est ce qu'on croyait, ce que ce Glasson était parvenu à faire croire. Mais il n'en était rien, si bien que M. Gisquôl lui-môme m'a fait dirç par ma femme que c'était uflç pure bôlisç. (Ou rit).

M. LE pRÉsiP'^'WT Cette somme n'avait pas été.demandée par M. GisqueL» LE TÉMOIN. îiuu, monsieur.

M" MAUGuiN. Le témoin n'a-l-il pas d'autres explications à donner sur une affaire de sabres-poignards et de numéros d'omnibus sur la ligne des boulevarts?

M. FoucAUD. M. Gisquet avait reçu la demande de ces quatre numéros. Il dit : « !1 paraît que c'est bon ces numéros, puisqu'on insiste tant: et si c'est bon il faut les faire payer. Si j' iccorde ces quatre numéros du bouîevart, jO vous demanderai pour quelqu'un quelque chose; » car il est vrai de dire que M. Gisquet n'a jamais rien demandé pour lui.

Apr' avoir reçu ces ouvertures de M. Gisquet , j'allai xhez M. l'^euiilant , gérant-propriétaire des Omnibus, et je lui dis que je mv, i;'iiargeais de lui faire obtenir lo-s .|ualie numéros qu'il sollicitait, moyennant 60,000 fr. Je demandais pius pour avoir les 40,000 fr'. M. Feuillant, après des pourparlers , consenti' à souscrire des billets pour 40,000 fr. Ces jjillets furent déposés chez M« Meunier, nol^iire. 11 fut dressé un acte et convenu que les billets seraient payés quand les numéros seraient accordés. Cependant M. Gisquet réfléciiit; il dit : « Comment fera-t-on payer 31. Feuillant quand les numéros seront accordés ? Il faudrait 40,000 fr. en arg-jut, et il ne faudrait pas en donner reçu ; ce'sont de ces choses qui ne se fout pas. » (On rit.)

Je répondis que la demande était bien déiicale à faire, que je ne pouvais guère aller direàuu i-.omuie honoralde conime M. Feui'lant : « Vous nous aviez faUdes biilel^, mais nous aimons mieux de l'argent. Vous ne paierez peut-être pas les billets,- je ne m'en rapporte pas à vous. L'affaire fut donc manquée. M. Feuillant, qui ne vovait j)as qu'il y eut grand mystère à cela, s'en plaignit à M. Nay, gendre de M. Gisquet, et Rî. Nay alla le dire à son beait-père. Il le lui dit avec asspz de vivacité : « Sacredieu ! lui dit-il, il paraît que Feuillant prétend avoir tlonné de l'argent pour des numéros, PrcKez donc g^rde à cela, et faites-vous ren-fre coinpie. « M. Gisquet, devant son gendre, feignit une nol)lc colère, et nécessairement je fus sacrifié.

31. l'euiliant vint se plaindre à moi, et je me défendis de mon mieux devant M. Gisquet ; je ne pouvais le démentir j en celte affaire-là, j'étais son compère. (Alouvemeat dans l'audiloire. 31. Gisquet se lève avec un signe d'impatieiice et se rassied.)

31. Feuillant eut un peu le pied sur moi, continue 31. Foucaud ; mais je m'en consolai, parce que je jiensais alors devoir de la reconnaissance à 31. Gisquet ; je ne savais pas les molifs de la bienfaisance dont il m'entourait, et je me crus engagé par devoir à accepter l'espèce de mépris avec lequel M. Feuillant me traitait. (Nouveau mouvement.)

Au reste, je dois le dire, 31. Nay était de bonne foi quant à cette occasion j il me traita assez mal ; mais peu m'importait, pourvu que je restasse bien dans l'esprit du préfet. Peu m'importe, me disais-j<^ que le gendre croie que je me sois rendu coupable, pourvu que le beui-père sache le contraire. Cependant M. Gisquet me battait froid; je ne pus me rendre compte de cette circonstance et des idées barbouillées qui lui passaient alors par la tête, soit qu'il jouât la comédie, soit qu'il fût réellement fâché, soit par d'autres motifeneore que je ne iiouvais pénétrer, il me battait froid. Il me dit même une fois : « C'esî fort désagréable ; on a été f ùre des caquets. » Il ajouta avec beaucoup d'humeur : C'est très mal ! c'est fort mal ! » Je compris qu'on avais fait des cancans. Je demande pardon de l'expression à la cour, et je pensai qu'il étaitbon que j'obtinsse une lettre pour faire rétracter M. Feuillant. M. Tout louse écrivit cette lettre : elle est au dossier. •

M. LE pnÉsiDENT. Qu'eutend-ou par un numéro d'omnibus?

LE TÉ>ioi.\. C'est le numéro de la voiture ; c'est la permission accordée pour pouvoir circuler.

M- LE PUÉsiDENT. Ccs 40,000 fr. ont-ils été payés?

M. FOUCAUD. Non, monsieur, l'affaire a été rompue parce qu'on s'était conduit maladroitement; la néçOcialion a souffert; M. Feuillant a parlé à 31. M. Nay; 31. N:iy, qui dans celle affaire, était de bonne foi, en a parlé à son beau-père ; il n'y a plus eu moyen d'aller plus loin ; les billets ont été déchirés, ainsi que l'acte portant que le jour où les numérus seraient accordés , les 40,000 fr. seraient payés.

M. LE PAÉsiDfiM. M. Gisquçt, qu'avcz-vous à dire? (Profond sileace.)

M. GISQL ET. Il est nécessaire, pour coml>allre de suite les impressions que la déposition du témoin ferait naître dans quelques esprits, d'entrer dans des explications qui auront quelque étendue. M. Ilédiard, dont on vous a parlé , était enployé auprès de moi comme secrétaire ; il était de ces hommes dévoués qui se sont associés à tous mes travaux, et, je crois avoir le droit de le dire, à mes dangers. C'était un de ces hommes qui étaient décidés à s'associer, quoi qu'il pût arriver, à ma bonne ou mauvaise fortune. Il avait passé près de moi la plupart de ces années utiles où on se crée une position sociale. On dit à M. Hédiard qu'il devrait bien profiter de sa position près de moi pour utiliser mon influence, ma bienveillance, à son prolit. On lui dit qu'un bon moyen de le faire était d'obtenir une ligne d'omnibus. Je répondis aux premières ouvertures que M. Foucaud me lit à ce sujet, et dans l'intérêt de M. Hédiard, qui était toujours avec moi, qui dinaît avec moi, qui passait avec moi les nuits à travailler, que j'étais bien décidé à ne pas accorder de permission nouvelle pour des omnibus.

Ce fut alors que ces messieurs me firent part du projet d'acheter une ancienne ligne, antérieurement accordée par M. Debelieyme. Ji leur dis que s'ils voulaient l'acheter, je ferais tout mon possible poiïr leur être utiie.

M. Hédiard et M. Foucaud s'entendirent avec M. Moreau. Le transfert eu lieu; il était de droit commun. J'appris alors que cette ligne allait de la place des Victoires au Père-Lachaise. Je déclarai que je ne permettrais pas celte ligne, qui traversait des rues fort populeuses et fort fréquentées. 11 fallut donc que ces messieurs cherchassent une autre ligne. Divers projets furent présentés par eux sans être approuvés. Ils arrêièrent enfin une ligne de concurrence avec IesOmn«6wv,qui devait aller de l'Odéon à la barrière Blanche. Ce fut à la date du 0 mai 1S35 que la permission fut accordée et signé; de moi. i a concession était faite à Foucaud : de là celle lettre dont on veut s'armer. Il ne s'agissait tout simplement que d'une ligne déjà concédée et d'une entreprise qui etail la propriété de MM. Hédiard et Foucaud.

Il fallut exploiter la ligne ; on chercha des capitaliste;, M. Foucaud n'en trouva pas; et le 30 juin 1835, il se rendit chez M.Casimir Noël, notaire, chez lequel il fit déclaration, qu'étant propriétaire, par suite d'une concession en date du 6 mai dernier, d'une ligne d'omnibus, il voulait former une société au capital de 300,000 fr., qu'il en serait gérant, moyennant un prélèvement de 5/»00 fr. par année 11 fallait trouver des actionnaires; M'. Foucaud était un peu désenchanté de l'idée...

M. FOUCAUD. Mais je voudrais bien parler.

M. LE PRÉSIDENT. VOUS n'avez pas é'é interrompu pendant votre déposition. Respectez le droit qu'a M. Gisquet de se défendre.

31. GISQUET. M. Hédiard et M. JNay étaient dans cette affaire de simples parliculiers. Il fut stipulé qu'un quart de la propriété serait donné à chacun d'eux ; qu'on donnerait à M. JVay le quart des actions, aux termes de l'acte ; qu'on donnerait à M. Hédiard un autre quart, et qu'un autre quart serait donné à un quatrième intéressé.

Le 14 juillet suivant, M. Foucaud écrivit à ces personnes qu'il les reconnaissait pour associés c nnman jitaires dans la société à raison d'un quart chacun.

Tels senties faits qui se sont passés du C mai au 30 juin, époque de la formation de la société. M. Hédiard et M. Foucaud avaient eu la pensée de revendre une partie des numéros qui avaient été concédés. Ils croyaient pouvoir sans inconvénient vendre quatre numéros de leurs voilures. Ce fut alors qu'ils se mirent en rapport avec M. Feuillant, et c'est à l'occasion de cette revente que M. Foutaud a préparé un conte qu'il vous a débité. (M. Foucaud fait un geste négatif) 11 est faux qu'une somme quelconque ait été donnée à ce sujet à qui que ce soit.

La preuve de ce que j'avance est écrite dans les dates. C'est au mois de mai 1835 qu'a eu lieu le projet de vente des numéros à M. Feuillant. M. Foucaud, donnant à ces faits une couleur odieuse, ose se présenter comme mon complice. Je veux bien lui laisser l'odieux d'un rôle quelconque, niais je ne veux pas le partager. C'est donc à tort qu'il a été répéter partout qu'il pouva:compter eu tout état de cause sur mon appui, qu'il avait une grande influent ce sur moi ; qu'il a été colporter cçs propos à la Bourse çt daas d'autres

lieux ; qu'il s'est vaalé d'avoir assez de crédit pour faire obtenir par moi tout ce qu'il voulait : ces propos sont autant de faussetés et de calomnies...

M. FOUCAUD. C'est vous qui meniez.

M. LE PRÉSIDENT. Je VOUS invlle a la modération. Je vous rappelle de nouveau que vous n'avez pas été interrompu par M. Gisquet lorsque vous avez déposé.

M. GISQUET. On me rapporta les propos de M. Foucaud, ce qu'il disait sur le crédit sans borne dont il jouissait auprès de moi , sur l'influence qu'il se vantait d'avoir. On me dit qu'il offrait ses services à tout le monde en ce sens ; j'en fus indigné, et je lui fis sentir mon mécontentement avec assez d'ai-

laquelle il se plaignait d'avoir été desservi par des rapports pleins de malveillance, qu'il était dé olé d'avoir perdu mon estime, qu'il reconnaissait que je lui a^ais rendu de grands services. Il protestait de son dévoûment, de sou respect et de sa reconnaissance.

Celle lettre ne démentait pas tous les torts de M- Foucaud ; il sentait la uécessité de se justifier, et il obtint que M. Toulouse écrivît une lettre pour démentir tous les propos, tous les torts qui lui étaient attribués.

Voilà les fiits dans leur simplicité , dans leur vérité , et je répète ici que tout ce qui vous a été dit est faux, que la vérité est dans mes paroles, et que celte vérité trouvera la preuve malériel'e dans les pièces que nous avons à produire.

M. LE pRÉsiDEiNt. M. Foucaud, je vousi nvite h répondre avec modération à ce que vient de dire M. Gisquet.

M. FOucAL'D, Je serai calme, M. Gisquet vous a parlé de réponses bien arrangées, de contes adroitement faits ; bien certainement je ne lutterai pas d'adresse avec M. Gisquet ; je me bornerai à vous dire qu'il a menti... (Se reprenant.) Ah! cela ne se dit pas...

M. LE PRÉSIDENT. Eucore uuo fois, je vous invite à la modération. Si vous vous en écartiez, voi snous forceriez à des mesures sévères à votre égard.

M. FOUCAUD. Je me retirerai, si vous ne me permettez pas de répondre.

M. LE PRÉSIDENT. Répondez; mais failes-leavec décence, avec convenance. N'oublisz pas qu'il y a des peines contre ceux qui manquent à la justice.

M. FOL'CAUD. Je déclare donc en fait qu'il est de toute vérité que l'engagement a été pris dans le cabinet du préfet de police, qu'il a été convenu là que la propriété serait divisée par riuarls, que l'apport des fonds nécesssaires à la mise en exploitation de l'entreprise ne serait faite que par tiers, et c'est alors que j'ai appris pour la première fois qu'il y avait une madame de Nieul au monde.

M LE PRÉSIDENT. Dans les mains de qui les 40,000 fjancs de billels ontils été remis ?

M. FOUCAUD. J'ai déjà dit qu'ils avaient été déposés dans les mains de M» Meunier, notaire à Parts.

M" MAUGuiN. Ainsi il a été convenu qu'un quart appartiendrait à M. Foucaud, un quart à 31. Nay, cendre de M. Gisquet, un quart à M. Hédiard, son secrétaire, enfin un quart a 3Ime Nieul, dont je tais ici la qvalité.

M. FOUCAUD. La concession fut accordée au nom de M. Foucaud, et chacune des trois personnes que vous venez de citer dut en avoir un quart. Voilà la vérité.

M. LE PRÉSIDENT. A-l-ou payé par quart les frais d'établissement, ou bien par tiers .^

M. FOUCAUD. Il avait été convenu que IMme de Nieul ne devait rien donner. Elle n'a rien donné réellement.

M« MAUGUiN. Aussi il est établi que la concession de lajligne des Parisiennes a été faite à condition qu'un quart de la propreté serait accordé à Mme de Nieul. Lorsqu'il s'est agi ensuite de faire les frais d'achat de voitures, de chevaux, d'écuries, il a été convenu que Mme ne Nieul ne donnerait rie". Comme il y avait des concurrens. ceux-ci ont proposé d'acheter l'affaire, et cet achat a élé fait moyennant 200,000 fr. de bénéfice net. Les 200,000 fr. ont

été payés, et chacune des personnes ci-dessus nommés en a eu le' quart M» PARQuii\. Avant d'allçr plus loin, jç déclare que je prends l'çnj

engage-

ment de démoalr—que tout cela est taux. Je m'engo^s à donner le démenti le plus formel à ces allégations Je vous en prie, messieurs les jurés, retenez bien l'engagement que je prends, vous verrez si je liens parole.

M» MAUGuiN. Eli bien! moi, je prends l'engagement contraire. (Mouvement. —Hilarité.)

M. GisQUET. çuant à moi, je déclare sur l'honneur que c'est là une allégation mensongère. La société ne pouvait denir^nder de l'argent qu'en remettant les actions. Si on eût remis ii cl):">m des quatre intéressés les actions, chacun d'eux eût versé sa part. Il est). <»sible qu'on ail verséjjvant la remise des actions, mais cela était facultatif. Si M. Nay l'a fait, si M. Hédiard l'a fait, ça été de leur part un acte de complaisance; m^is l'autre partie n'a pas verse parce qu'elle n'étail pas tenue de le taire avant la remi e des actions.

M" CAPFiiv. ÛI. Gisquel prétend que si un quart de la propriété a été donnée à aille de Praiiet, c'a été tout à-f'ail à son insu; mais leraarquez que tout s'est passé dans le cabûiet de M. le prti'ct de police; remarquez qu'il était l'âme de l'affaire; que toutes les conditions imposées à M. Foucaud ou à M. Moreau- Feuillant ont été imposées par M. Gistpiet. Il sufiit, pour le prouver, de vous lire un passage de celle fameuse lettre de douze pages écrite par M. Gisquet à Mme Foucaut. Voilà comment 11 s'exprime : « Je lui avais fait obleuir, grâce à votre mari, 26 artinns des Omnibus, qui lui rapportaient (à Mlle de Pradel) près de 4.0C0 fr. de renies. »

M. LE p«ÉsiDE\T , à M. Gisquet. Comment concilier ces expressions avec les explications que vous avez données ?

M. GISQUET. Je défère au vœu de 31. le président, en m'expliquant de suite sur ce sujet : j'avais fait obtenir , ai-je dit, yrace à votre mari... ^C'est , en effet, grâce à M. Foucaud , que j'avais fait celte concession). Je voulais dire par là que je reconnaissais M. Foucaud comme le directeur de l'affaire. Lorsque j'ai dil : « J'ai fait oittenir... » il n'y avait pas dans ces parotes le sens malveillant qu'on s'est plu à y voir . Je voulais dire : « M. Foucaud a obtenu, à ma oonsidéralion...» Qu'avait il obtenu ? Une chance de gain comme une chance do perte. Chacne des inîéressés avait des chances de perte comme des chances de gain. C'est à cause de moi que Mût. Foucaud, Hédiard et Nay ont été admis à ces chances du gain. C'est à cause de moi, j'en conviens, qu'on a accordé un quart à une autre personne, qu'on l'a associée aux chan es sociales. Je ne vois pas que l'on trouve rien dans cet acte qu'on puisso raisonnablement me reprocher, parce que, relativement à cette quatrième personne, s'il y avait eu perte, on savait bien que j'aurais payé. (Mouvement; hilarité prolongée.)

M. FOUCAUD. Ah !

M. ciSQUET, à demi-voix. Le misérable !

M. FOUCAUD. L'expression que vous m'adressez vous convient beaucoup mieux qu'à moi.

M. GISQUET. Ce qui prouve l'inexactitude de ces faits, c'est un simple rapprochement de dates; à l'époque à laquelle on fait allusion, M. Casimir Périer était déjà mort.

M. CAPPiN. Ce qu'il y a de positif, c'est que les négociations de l'affaire des sabres-poignards ont commencé du vivant même de Casimir Périer.

M. GISQUET. M. Fou(^aud, que je rencontrai à Londres me parla d'une fourniture de lames de sabre qu'il avait à faire ; mais il ne s'agissait pas alors des sabres-poignards. Jamais il n'a été question d'nne affaire en participation entre moi et M. Foucaud pour les sabres-poignards, car, à réi)oque dont il parle, j'étais préfet de police et non plus négociant.

uiv JURÉ. M? Foucaud n'a-t-il pas cciit des lettres à M. Gisquet pour lui témoigner son estime et sa reconnaissance ?

M. FOUCAUD. Oh! certainement; à cette époque j'estimais M. Gisquet; j'éprouvais pour lui la plus vive reconnaissance ; j'aurais fait descendre Napoléon de la colonne pour l'y placer. (Longue hilarité.) J'avais son buste dans mon salon. J'ai fait des voyages pour le faire nommer député. Je me suis com- ■ promis pour lui à Saint-Denis. Je l'aimais, je l'esUmais. Nous faisions des affaires ensemble.

M« Parquin donne lecture d'une lettre où M. Foucaud proteste de son amitié, de son dévoûment et de sa reconnaissance envers M. Gisquel.

M. foucAUD, Je nç nie rien de cela, jç nç désavoue aucuae de ces exprès-

sions. La lettre que vous citez a été écrite pai* moi dans un temps où j'aimais, où j'estimais M. Gisquel, où je ne croyais pas avoir à me plaindre de lui d'une manière aussi douloureuse. A celle époque, j'exprimais dans ma lettre la crainte de perdre son estime, sa prolecliou ; à celte époque, j'avais un véritable dévoiimenl pour lui.

M« MAUGuiN. Quels soul Ics scrvices rendus par M. Gisquetà M. Foucaud?

M" PAnQuii\. Demandez-le à M. Foucaud.

M« MAUGuiN. C'est à M. Gisquet que je m'adresse , et c'est lui que je prie de répondre.

M. GISQUET. Toutes Ics fois qu'on m'interrogera je serai toujours prêt k fouille'" dans mes souvenirs, à les interroger, j)our y trouver les explications de ma conduite. Ces services qu'on a coinmenlés de faut de manières , auxquels ou n'a pas craint de donner de si élranges interprétations, consistaient à conduire Mme Foucaud dans les bureaux des ministères, à recommander, M. Foucaud. dans le temp?, à M. Casimir l'érier. Mes services consistent à lui avoir con édé ime ligne d'omnibus qu'il a vendue 72,000 francs , à le faire entrer dans l'fntri prise des Pori^/enne*, entreprise dans laquelle grâce àmoi, k ma bienveillance, il a trouvé le moyen de imonter une entreprise qui a réussi. Voilà pour juoi, au mois de décembre 1835, il m'écrivait pour me témoigner sa reconnaissancca

M. 1-oucA.UD. J'ai parle des services que m'a rendus M, Gisquet; il a oublié sans doute les miens. A une aolre époque, il était k la fois et plus modeste et plus juste. Je lui rendis de grands services en Angleterre, où l'ignorance de l'anglais le mettait dans un grand.emhaijas. Je lui ai servi gratuiiement d'interprète ; il a eu la bouté de se le rappeler quelque temps. Il paraît que depuis il l'a oublié.

M" cAPPiiv. N'avez-vous pas donaé une somme de 4,000 fr. k M. Glassoo, ami de M. Gisquet?

M. FOUCAUD. J'ai déjà répondu k cela : que c'était une maladresse de ma part, et que ce M. Glassou élait un homme qui se larguait d'un giand crédit, e.l qui n'en avait pas.

' M" pAUQUiiv. M. FOiicaud a dit qu'après avoir vendu les ^Iméricaines 92,000 fr., il les avait rachetées au même prix.

M. FOUCAUD. Quand M. Léon Pillet vendit la ligne des Josephines, on eut la pensée de racheter la ligue des Am'lrkaines. J'avais vendu celle ligne k un homme qui s'était trompé en s'exagérant la bon'é de la ciio=e ; M. Léon Pillet obtint une modification k cette ligne, et alors les 92.000 fr. furent remis k M. le baron Delorme. Jen'eus aucun bénétlce sur ce le affaire, je n'en eus que sur les Parisiennes.

M. PALMAEUT, sccoud témoin, déclare être colonel d'état-major, au service de la Belgique : J'ai, dit-il, été témoin des douleurs de M. Foucaud, et j'ai été chargé par lui de porter un cartel k M. Gisquet...

M. LE PRÉSIDENT. Ccs détails tiennent k la vie privée, et je vous invite à les passer.

M PALMAERT. Je suis cité pour donner des renseignemens sur la moralité de M. Foucaud.

M. LE PRÉSIDENT. Oui, saus doute ; mais il faut que l'arrêt de la cour s'exécute ; on ne peut pas parler ici des faits qui intéressent la vie privée.

M"; CAPPiiv. Je ne crois pas qu'un arrêt de la cour puisse anémlir les dispositions d'un article du code d'instruciion criminelle, qui dit que chaque parlie peut dire pour ou contre les témoins ce quelle juga convenable.

M. PALMAERT. Dans Ics derniers jours du mois de juillei. M. Foucaud me parut sombre, chagrin, soucie.ix ; je l'interrogeai sur les motifs de son cliagrin; mais il se tut sur ces motifs. M. Foucaud, qui a une habitation k la campagne, resta plusieurs jours dehors. On dit qu'il était raalaie. J'allai le trouver, et nous montâmes en voiture.

Là il fondit en larmes. Il me parla de sa femme; il me dit qu'il était la victime de M. Gisquet...

M'PARQuiN. Nous ne pouvons admettre cette déposition.

M. PALMAERT. Mais il faut bien que je dise comment j'ai été mis en rapport avec M. Foucaud.

»i. LE PRÉSIDENT. ArrivBz-y sans entrer dans ces détails.

M. PALMAER'r. Jç fui douc Chargé dç porlçr un cartel à M. Gisquet.

M» PARQUiiv. Vous ne devez pas vous expliquer sur ce cartel.

M. PALMAERT, Continuant. M. Gisquet, après avoir pris connaissance de la lettre, déclara qu'il ne se battrait jamais avec un homme qu'il estimait, qu'il aimait. Il ajouta qu'il pensait que M. Foucaud avait perdu la tête, que sans doute ses mauvaises affaires en étaient cause; que s'il en était ainsi, il était prêt à venir à son secours pour une somme de 60 à 60,000 francs. Je répondis en demandant si un pareil langage était tenu pour m'insuller ; que je ne consentirais jamais à être dans un duel le parrain d'un liomme qui ne rougirait pas de raclieler une affaire d'iionneur à prix d'argent. M. Gisquet insista, et je ne crus pas qu'un commandeur de la Légion-d'fJonneur, qu'un homme couvert de litres pût dire un mensonge. 11 me dit qu'il était prêt à rendre témoignage à la loyauié de M. FoucauJ, à l'tstime qu'il lui portait,

M. GISQUET. Je demande à donner des explications. Je n'ai aucun souvenir de cette pioposiiioa que j'aurais faite d'aider pécuniairement M. Foucaud. J'ai bien pu dire : « Il a donc perdu la lôte... » Je l'aimais beaucoup. Je ne comprends pas sa démarctie. Certes, à mon âge je ne croyais pas devoir me commettre dans un duel. Je ne crois pas être obligé de donner des preuves de courage; je crois avoir sufiisarament prouvé que je suis un homme de cœur et de résolution. Je n'ai pas besoin d'aller me battre comme un enfant, sans savoir pourquoi.

J'ai ajouté à M. ralmaert : Je ne puis comprendre cela que par un embarras d'argent; quant à une proposition formelle d'une somme d'argent, elle n'a pas été faite. M. Palmaert me dit alors qu'il était de mon opinion, et il s'excusa d'avoir é'é amené à faire une démarche aussi désagréable auprès de moi.

M. PALMAERT. Mousieur, jc n'ai pas l'habitude de mentir, et j'ai juré de dire la vérité. Vous m'avez dit : Si Foucaud est embarrassé dans ses affaires, il peut disposer de moi ; je suis prêt à l'aider de 50 ou 00 mille francs ; si c'est un embarras d'affaires qui lui a tourné la tête, il peut s'adresser à moi.

M« CAPri.\. Nous n'avons rien à ajouter à ce que vient de dire M. Gisquet ; nous engageons seulement MM. les jurés à bien retenir sa dernière phrase.

UN JURE. Nous voudrions que le témoin s'expliquât sur le fait des sabrespoignards.

M. FOUCAUD, Permetlez-moi d'abord de m'expliquer sur le démenti qui vient de m'êlre donné. Il est faux que Mme de Nieul dût avoir pris part aux pertes. La société a versé 120 ou J30 mille francs, et je délie qu'on me fasse voir un reçu de deux sous qui aura t été versé par Mme de Nieul.

M= CAPPiN. Ainsi JIme de Nieul n'était pas un actionnaire sérieux ; M. Foucaud peut-il produire ses pièces de comptabilité? — R. Oui, j'ai tout cela, il n'y a pas un seul reçu de Mme de Nieul.

M« CAPPIN. Ainsi, il est bien constant que Mme de Nieul n'é'ait pas un actionnaire sérieux ; il est bien constant qu'elle n'a jamais donné un sou.

M. FOUCAUD. Lorsqu'il s'est agi de faire les fonds des premières dépenses , on les a évaluées "a 120,000 francs. Le quart de ces 120,000 francs était de 30,00) francs. Comme je demandais à l'un des intéressés dans l'affciire pour un quart, une somme de 40,00) fr., il me dit que ce n'était que 'àO,000 francs. Je lui répondis : « C'est que, voyez-vous, il y a un quart qui ne paie pas. » L'étonnement de M. Nay (car c'est lui qui faisait cette observation) n'avait rien d'étonnant. Il était tout naturel que M. Gisquet ne voulût pas faire connaître à son gendre quelle éait celte quatrième personne qui recevait sans débourser. Il serait plaisant que M. Nay vînt dire aujourd'hui qu'il n'a pas parlé de tout cela.

Me MAUGuiN. j'iusiste ôt jc demande formellement si une somme quelconque a été payée par Mme de Nieu!?

M. GISQUET. Vous déplacez la question. Il e^t certain qu'on n'a jamais demandé d'argent ; on ne devait, on ne pouvait en demander que le jour où les actions auraient été délivrées.

M. LE PRÉsiDEAT, au témoin. Vous avez anconcé des explications au sujet des sabres-poignards •'

M. FOUCAUD, J'ai déjà dit que M. Gisquet me témoignait beaucoup de bienveillance. J'éîais d'abord naturellement porté à attribuer cette disposition de sa part à l'intérêt qu'il me portait. J'étais loin de soupçonner les autres motifs. M, Gisquçt venait dç faire uqç affaire dç fusils, Il sç trouvait alors à

LoQdres. J'y étais en même temps que lui, moi pour mes sabres, lui pour ses fusils. C'est là que j'eus le bonheur de me lier avec lui, en conservant toutelois la distance qui sépare un homme peu riche d'un homme dans une position brillante. Je lui dis qu'il y avait une afTaire de 00,000 francs à faire sur les sabres-poignards. Il me répondit : « Si l'affaire est bonne, il faut la faire, non pour 60.000 fr„ mais pour 200,000 fr. Si vous n'avez pas assez de fonds, ie vous aiderai ; nous ferons l'affaire en participation. Mais, pour que je puisse solliciter de Soult et de Périer la concession de l'affaire , il sera bon que vous m'écriviez des lettres pressantes, que vous me disiez que vous êtes menacé d'une ruine comïdèle. » C'est dans ce sens qu'il me (il faire plusieurs lettres , ainsi qu'à ma femme. M. Gisquet se servait de ces lettres ; mais il n'appuyait ma demande que parce qu'il partageait les bénéfices. R. Blanc, gérant des Hirondelles, troisième témoin, est appelé. Je prie M. le président de me faire des questions, car je ne sais rien. M'CAPPiN. Le témoin voudra-t-il bien expliquer comment il a obtenu la ligne des Hirondelles ? Veut-il bien dire s'il a été obligé de faire quelques sacrifices, (pielle somme il a donnée et à qui ?

M. BLANC. J'ai obtenu l'autorisation de monter deux lignes d'omnibus par suite de la demande que j'en avais directemeEt adressée à M. le préfet de police. Je n'ai rien donné pour cela à qui que ce soit, ni d'une façon ni d'une autre.

M' MAUGuiN. Je croyais que M. Blanc avait obtenu le droit d'établir trente numéros d'omnibus. Il paraît que ce p-ivilége aune certaine valeur. M. Blanc, fïi effet, l'a porté dans son acte de société à la somme de 400,000 fr. ; M. BLANC. Cela mérite explication. L'autorisation d'exploiter, la conces- |ion a tiguré pour une somme de quatre cents actions; mais ces quatre cenis Éclions n'étaient pas une somme de 400,000 fr. Ces actions toutes spéciales Be devaient avoir de valeur égale à celle des actions de capital qu'au boutd'im feerlain temps, que deux ans et demi après, et alors que l'entreprise aurait été |ugée en bon chemin.

M" MAiJGUiN. Je conço's que les actions ne devaient avoir de valeur qu'au int que l'entreprise aurait eu du succès ; mais ces 400,000 fr. é'aienl une esimation bien forte donnée au privilège. Est-ce que M. Blanc, qui est un homme lonorable, veut prendre sur lui la responsabilité d'avoir exigé ces4C0actions pour lui tout seul?

' M. BLANC. Si je dois sur ce point des explications à lac(fur, je suis prêt à les donner ?

M' MAUGUiN. Je prie M. le président de les demander au témoin. M. LK puÉsiDENT, au témoin. Répondez.

M. BLANC. Quand j'ai formé ma demande, je m'étais réunià quelques amis. M» MAUGUiN. Je sais les noms de ces amis, et j'engage le témoin à dire toute la vérité.

M. BLANC. Je sais leurs noms , sans doute , et si M, le président me le demande, je le dirai.

M" mÀuglin. Je prie M. le président de demander ces noms au témoin. M. LE PRÉSIDENT. Je ne crois pas devoir demander ces noms, si le témoin juge à propos de les taire.

Me MAUGUiN. C'est quc M. Blanc a commencé par dire qu'il n'avait rien donné. Eu'-uile i! a dit que le privilège était entré dans la mise en société pour une valeur de quatre cents acûons. Je lui fais remarquer qu'il se charge vis-à-vis de ses co-aclionnaires d'une très grave responsabilité. Car celle valeur donnée au privilège était trop forte si iM. Blanc la gardait pour lui seul. Il est certain qu'il a partagé celte valeur considérable avec d'autres personnes. Quelles sont ces personnes?

*M. BLANC. Je n'ai doijné d'actions à personne, lorsque j'ai adressé ma demande à M. le préfet de police, je l'ai fait par suite d'une association formée avec d'autres personnes qui devaient comme iiioi concourir aux charges comme aux avantages qui devaient résulter de l'aulorisalion donnée. Ces personnes étaient M. Charles Gisquet, frère du préfet de police. M. Grassal et le frère d'un employé de la préfecture. (Mouvement.)

M. GisQiiET. Ce monsieur est encore employé auprès de M. Delesserl. Je n'ai jamais profité, directement ni indirectement, de tout ce qu'un fai " tour de moi. Qu'on le demande à M. Blanc. L'a l-il entendu dire';'

lisait au-

M. BLANC. Directement, non ; indirectement, je n'en sais rien. Dieu seul peut le seul le savoir. (On rit.)

M« MAUGUiN. Ce que nous voulions indiquer ; c'est que MM. Charles Gisluet et Grassal avaient part au privilège, sous la condition qu'ils auraient 5art aux frais à faire comme dans les bénéfices. Je demande si les arrangelens relatifs à l'autorisation, au privilège, ont été faits dans le cabinet de M. le préfet de police.

M. BLANC. En aucune façon. Je n'ai eu de rapport avec M. le préfet de police que par écrit.

M. LE PRÉSIDENT. Conuaissiez-vous ces personnes qui entraient ainsi dans ^l'association ?

M. «LAPic. Je ne connaissais pas M. Grassal. Il me fut indiqué par les deux ; autres. Ces trois personnes entrèrent dans l'association sur le même rang •que tous les autres associés. Nous avons fixé la part que cliacun aurait. ' M. LE PRÉSIDENT. Par qui a été faite la demande?

M. BLANC. C'est par moi, mais je dirai francliement que j'ai compté sur •l'appui de ces messieurs pour faire agréer ma demande. ï M« parqu:n. y a-l-il eu de la part de l'ajminislralion une dé ces conditions I auxquelles s'attaclie un caractère de concussion? Ainsi, a-t-on dit:«Yous ^obtiendrez la concession à telle ou telle condilion? »

M. BLANC. Non, Monsieur, chacun devant contribuer aux frais pour une part égale à ses droits.

' M= MAUGuiN. Quelle part d'intérêts est résultée de cette association pour 'MM. Grassal et Charles Gisquet? Quelle somme d'argent leur avez-vous doniliée?

M. BLANC. Je ne lui ai pas donné d'argent; mais par suite d'un arrange- ^ment, ils ont élé dispensés d'apport de fonds. Leur pari a été diminnéa pro- ^porlionnellement.

M LE PRÉSIDENT. Aiosi, ils uc couralcnl d'autre chose que de ne pas faire de bénéfices.

M. GiSQLET. L'affaire avait élé faite avec des charges et des droits communs entre tous les associés. C'est plus lard que M. Blanc est arrivé comme capitaliste, et il a payé pour tous à l'aide d'une concession qui a élè faite par jles coassociés sur une part dans la portion qu'ils avaient.

M. LE PRÉSIDENT. Comment les Intérêts ont-ils été rcglos entre les parties? . M. BLANC. H est resté à ces Jlessieurs des actions qui n'avaient qu'une valeur conditionnelle.

M' CAPPiN. Pourquoi donc les parts ont elles été différentes ? Voulez-vous nous donner des explications à cet égard? M. BLANC. Je n'en vois pas la nécessité. M" CAPPIN. Mais vous n'êtes pas juge de cette nécessité. M. LE PRÉSIDENT. Si VOUS formiez une association avec chances égales, il devait y avoir de même égalité d'inlérôt.

M. BLANC. C'est moi-même qui organisais l'affaire, et je ne vois pas pourquoi ma part n'aurait pas été plus forte que celle des autres.

D. Comment un mois après est-il arrivé un changement dans la position respective des co-intéressés? — R. On ,n'a peut-être pas bien saisi dans le I principe tous les sacrifices qu'imposait l'entreprise; bref , c'est moi qui en ai t*' versé tous les fonds.

D. Pouvez-vous préciser ce qui est resté à chacun ?— R. cela me serait bien difficile.

D. A peu près? — R. Je ne puis guère.

M. GISQUET, se levant avec vivacité. Je vois aux questions, qui sont adressées au témoin, que l'on n'a pas ( ompris ce qui s'est réellement passé. Permettez moi à cet égard quél([ues explications. M. Blanc s'éîait associé avec \ plusieurs personnes ; il a dit à l'un : Vous mettrez 10,000 fr., à l'autre : Vous f'ineltrez 15,000 fr., el vous aurez une part proportionnelle à la somme que vous apporîercz. C'est dans ce but qu'il a obtenu l'autorisation de faire circuculer \e% Hirondelles. Quand plus tard on a pensé à réaliser l'opération sur une plus grande échelle, il a fallu un capital plus considérable. On a créé six c?nts actions, et l'on a dit: Vous, M. Ch. Gisquet, ^ous aurez tant d'actions ; vous, M. Grassal, vous en aurez tel nombre. Mais toutes ces actions étaient délivrées avec obligation d'en verser le montant. Ainsi voilà les actions souscri-

les. C'est alors que M. Blanc a dit aux autres personnes : Vous vous êtes entagés à verser le montant de vos actions ; si vous voulez m'abandonner graguitement une partie de vos actions, je me cliarge de verser tous les fonds. Voilà des faits qui sont incontestables.

Maintenant les créateurs de l'opération ont-ils réalisé un bénéfice? Qu'importe? Est-ce que les personnes qui montent une entreprise à l'aide de l'autorisation du pouvoir municipal, ne peuvent pas gagner sur leur entreprise, comme tous les autres entrepreneurs ? Je demande de nouveau à M. Blanc si e ne suis pas resté étranger à cette affaire. Je lui demande de dire si, à raison de l'opération en question, j'ai reçu de l'argent directement ou indirectement.

M. BfcANC. Je déclare que je l'ignore,

M« MAUGUi\. M. Gisquet vient d'exposer les faits d'une manière qui lui est favorable, nous verrons plus tard si sa version est vraie. Constatons pour le moment un fait : il y a eu association entre les témoins et plusieurs autres personnes qui n'apportaient ni capital ni industrie, mais seulement leur intUience auprès du préfet de police pour l'oblentiou de l'autorisation nécessaire.

M« PARQUiN. Vous VOUS trompcz, ce n'est pas cela.

M. LE PRÉSIDENT, à M. Rlinc. N'avez-vous pas dit que vous n'aviez personnellement aucun pouvoir, et que l'obtention de l'autorisation devait être attribuée à l'influence de vos associés ?

M. BLANC. C'est par suite de la bienveiUance que M. Gisquet témoignait à f.ces messieurs que l'autorisation a été accordée.

D. Savez-vous si M. Grassal et M. Ch. Gisquet ont vendu leurs actions ? —

• Je crois qu'ils sont encore actionnaires.

D. Sont-ils encore propriétaires de foutes leurs actions? — R. Ils n'en ont l|jeut-être plus le même nombre.

M" MAUGuiN. M. Blanc est le gérant des Hirondelles, les actionnaires doivent souvent se présenter au bureau de l'enlreprise.

LE TÉMOIN. Pourquoi faire ?

M* MAUGUiN. Quand ça ne serait que pour savoir s'il y a des dividendes.

M. BLANC. Les actions sont au porteur, et les mutations^ qui sont nombreuses, se font sans que l'administration en ait connaissance.

M. LE PRÉSIDENT. Le témoiu peut se retirer.

L'audience est levée à six heures et renvoyée à demain dix heures.