AUDIENCE. — 29 DECEMBRE

L'afTluence est tout aussi grande aujourd'hui qu'hier. A^ix heures et demie l'audience est ouverte.

w^ PARQUiN, tenant dans sa main le numéro du Messager d'hier, se lève et adresse à la cour des plaintes sur \e partialité prétendue du rédacteur en chef de celte feuille. Si nous ne pouvons exiger un compte rendu des débats complet, dit M» Parquin, au moins devons-nous nous atlendre-à ce que la vérité n'y soit point outragée. A l'appui de ses récriminations, l'avocat de M. Gisquet cite une inexactitude qui se serait glissée dans le compte-rendu des réponses de son client et dans le compte-rendu de la déposition di*! témoin Blanc. M« Parquin ajoute que le serts de ses conclusions contre M. Briodeau a été travesti par le rédacteur dans les deux ou trois lignes qui précèdent le

compte-rendu de la plaidoirie prononcée pour développer ces mêmes conclusions (1).

M. LE PRÉSIDENT. Faites venir M, Foucaud.

M» MAUGuiN. L'avocat de la partie civile a présenté des observations sur la rédaction des débals de cette affaire dans le Messager.,..

M. LE PRÉSIDENT. H cst inutile de revenir là-dessus. Nous avons apprécié ces observations. (A. M. Foucaud) : La cour désire obtenir de vous quelques nouvelles explications, relativement aux 40,000 francs qui devaient êire payés pour les quatre numéros détachés des Parisiennes, qui devaient être concédés à MM. Feuillant et Moreau, des Omn bus.

M. FOUCAUD. Pour les quatre numéros, il devait é"re donné 40.000 francs. M. Moreau a réglé des billets qui ont été déposés cliez M= 31eui)ier, notaire. Plus tard, par suite de la rupture des négociations, les billets ont été déchirés.

M. LE PRÉSIDENT. VOUS avcz dit quc Ics biUcls avaient été déposés chez M» Meunier, notaire ?

M. FOUCAUD. Oui, monsieur.

M. LE PRÉSIDENT. Eli vcrtu dc Rolre pouvoir discréîionnaire, nous ordonnons que MM. Meunier, et Moreau, l'associé, seront cités pour comparaître à celte audience. Quant à l'autre fait, celui est relalif à la formation de la société des Parisiennes, j'ai une autre question à vous adresser : madame de Nieul a-t-elle obtenu un quart dans cette entreprise, après la formation de la société, ou avant qu'elle fût formée ?

M. FOUCAUD. Voici ce qui s'est passé quanta la participation de madame de Nieul dans celte affaire :

M Gisquet m'avait parlé d'un de ses amis qu'il voulait faire parliciper aux bénéfices de l'affaire des Parisiennes ; il me dit alors ce que c'était que cet ami, et me fil écrire une lettre par laquelle j'assurais à madame de Nieul un quart de l'intérêt dans l'affaire.

M. l'avocat-général. Pouvait-il arriver que par le fait des actions assurées à Mme de Nieul , elle devint débitrice d'une certaine somme envers la société en cas de perle. Car enfin il pouvait y avoir des tiers pour créanciers , et tous les intéressés étaient responsal)les envers les tiers. Vous avez du prévoir ce cas là. Quelle était voire pensée? Mme de Nieul devait-elle participer aux pertes possibles.

M. FOUCAUD. Mais il n'y avait pas de perte possible. Nous savions fort bien que nous faisions nos affaires à coup sur. (Mouvement.)

M. l'avocat-général. Vous n'auriez pas délivré ces actions à Mme de Nieul, si ces actions n'avaient pas subi le sort des autres.

M. FOUCAUD. Non mais je répète que nous ne devions pas prévoir ce

cas... l'affaire était sûre.

M' PARQuiN. Le témoin est obli;;é de reconnaître qu'il n'aurait pas délivré les actions à Mme Nieul, si ces actions n'avaient pas été soumises aux mêmes chances de perle que toutes les autres.

M. FOUCAUD. Mais je le répèle... ces actions ne pouvaient présenter que des bénéfices... l'affaire était sûre.

M. l'avocat général. Je comprends bien cela...

M« PARQUiN. Il est évident que M. Foucaud, contrarié de l'aveu qu'il nous a fait, cherche à lallénuer en nous disant que l'affaire était sûre. Eh bien! je dois faire remarquer que deux ou trois mois après la fondation de l'enlre-

(1) Nous regrettons inlinimentque M<- Parquin ait eu le mauvais goût de mettre en cause les sténographes du Messager dont la modération excessive, en ce qui touche les appréciations d'audience, a dû être remarquée par tous ceux qui nous ont lus. Si les débals d'hier ont laissé quelque impression d'amertume dans l'esprit du i éfenseur de M. Gisquet, les rédacteurs de journaux n'en sont nullement la cause.

Au reste, l'iotenlion des rédacteurs du Messager était d'imprimer textuellement les conclusions écrites de M' Parquin; il ont attendu jusqu'à six heures du soir celle minute qu'ils avaient lait demander à M. Parquin lui-même, et qui ne leur est point parvenue. {Note du Messager.)

prise, elle était en perte d'une assez Torte somme, et qu'elle fut Tort heureuse de trouver MM. Moreau et Feuillant pour leur vendre quatre numéros sur le boulevart.

M. LE pnÉsiDENT. M» Parquiu, c'est de la plaidoirie... nous n'en sommes qu'aux faits.

M» MAUGuiN. J'aurais besoin d'adresser une question au témoin Blanc.

M. LE puÉsiDENT. Nous alloos le faire approcher.

M. GiSQUET. J'ai à dire un mol. Les négaciations de celte affaire n'ont pas été menées nar AI. Blanc, mais par son Irère. C'est sou frère, M. Edmond Blanc, qui s'est mis en rapport avec M. Pierre Nabon, emjdoyé à la Prél^ecture. Une convention verbale fut faite entre ces messieurs, et moa frère s'adjoiguil à eux. C'est à la solhcitalion de M. Nabon, et par suite de la bienveillance que j'avais pour lui, que la ligne a été accordée. Je voudrais que l'on entendît le frère de M. Blanc, M. Edmond Blanc, qui a été mêlé dans celte affaire,

M* CAPiN. Je me joins à la demande de M. Gisquel.

M' MAUGuiN. Je prie M. le président de faire venir deux témoins qui nous sont fort importans. Le premier de ces témoins est M. Piene Nabon, frère de M. Nabon-Devaux, employé à la Préfeclure de police. M. Gisquet a dit hier qu'il avait accordé la ligne d'Omnibus en considération de M. Nabon-Devaux. Le frère de M. Nabon-Devaux a été mêlé dans celte affaire. Je voudrais que l'on citât aussi M. Nicolas, qui est employé à la Préfecture de police, et qui sait très bien aussi toute celte affaire des Omnibus.

M. LE PRÉSIDENT. NOUS ordonuons que MM. Nicolas et Nabon-Devaux soient cités en vertu denotre pouvoir discrétionnaire.

M. BLANC se présente de nouveau devant la cour.

M' MAUGuiN. Je voudrais que M. Blanc déposât sans aucune réserve. Hier il paraissait gêné, embarrassé.

M. LE PRÉSIDENT, souriaut. Lui seul est juge de son embarras.

M. MAUGum. Hier déjà si je n'avais pas pressé le témoin Blanc, nous n'aurions rien su de lui.

M. LE PRÉSIDENT. Quelle question voulez-vous adres-er au témoin.

M« MAUGUiN. Hier le témoin Blanc ne voulait d'abord rien d re. Puis pressé de questions il a avoué que MM. Gisquet et Grassal avaient pris part dans l'affaire des Hirondelles. Il n'a point voulu dire quelle part avaient obtenu MM. Gisquel et Grassal. Il a prétendu que ces messieurs étaient soumis aux chances de perte de l'entreprise. Mais il nous a avoué qu'il avait racheté ia part de ces messieurs presque immédiatement, de sorte que MM. Gisquel et Grassal ne couraient aucune chante de perle. Nous lui avons demandé ce que ces messieurs avaient pu gagner dans celle affaire. Sa mémoire lui a failli ; il n'a pas pu nous répondre. Depuis lors il a dû retrouver sa mémoire. Je lui demande si MM. Charles Gisquet et Grassal étaient exposés à faire la moindre perte dans l'affaire.

M. A. BLANC. MM. Charles Gisquet, Grassal et Nabon n'étaient pas mes associés à titre gratuit, mais à litre onéreux.

M. LE PRÉSIDENT. Ces messieurs devaient-ils être forcés à verser des fond.*.

A. BLANC. Oui.

M. LE PRÉSIDENT. Daos la proporlion de leur intérêt dans l'affaire ?

A. BLANC. Oui.

M. LE PRÉSIDENT. Ccs messicurs ont-ils versé des fonds ?

A. BLANC. Non.

M. LE PRÉSIDENT. Quel intérêt est resté à ces messieurs dans l'affaire, après le rachat que vous avez lait d'une part de leurs mlérêls ?

M. A. BLANC. La moitié de leurs deux douzièmes primitifs.

M. LE PRÉSIDENT. Mais M. Nabou-Devaux doit savoir plus que les autres quelle pari lui est restée. — R. Un peu plus qu'à nos autres co-assoniés.

M. LE PRÉSIDENT. Voulcz-vous dire quelle est la part d'intérêt que M. Nabon-Devaux a conservée ?■

M. BLANC. Je ne m'en rappelle pas, en conscience.

M. LE PRÉSIDENT. Je VOUS répèle une question que j'ai déjà faite : MM. Gisquet, Grassal et Nabon-Devaux ont-ils versé des fonds dans l'affaire.— R, Jamais, (aiouvemenl.)

M. LE PRÉSIDENT. Et VOUS leur avcz donné de l'argent pour une part qu'ils vous vendaient?— R. Oui ; mais primivement ils avaient deux parts.

M. MAUGuiN. Ce qu'il y a de constaté, c'est que, moyennant l'abandon d'un douzième dans l'affaire, ces messieurs n'ont pas versé de fonds. Témoin, à combien évaluiez-vous le douzième que vous aclietiez ?

M. BLANC. A une cinquantaine de mille francs environ.

M" MAtGuiN. Allons plus loiu encore...

M« PAKQUiN. Mais c'est insupportable. (Murmures.) Je demande que M Mauguin ne soit pas directeur des débats. (Hilarité.)

M. LE PRÉSIDENT. M^ Maugulu s'adresse aux témoins par mon intermédinaire. Il use de son droit, et je n'abandonnerai à personne la faculté qui m'appartient de diriger les débals.

M» PARQUiN. Mais, M. le président...

M. LE PRÉSIDENT. Conlinuons.

w MAUGUIN. Je n'ai pas besoin des avertissemens de M« Parquin pour savoir ce que j'ai à faire. M. Gisquet interpelle à tout moment et directement les témoins. Je ne l'ai point gêné Je demande à jouir de la même liberté.

M. LE PRÉSIDENT. A Combien M. Blanc évaluait-il le douzième qu'il achetait à ses 'co-associés ?

Bi. A. BLANC. A cinquante ou soixante milleTrancs à peu près... Je l'ai déjà dit.

M. LE PRÉSIDENT. Ces messieurs sont-iîs restés possesseurs de la totalité des actions industrielles qui leur avaient été assurées?

M. BLANC. Je le crois.

M" MAUGUIN. Je ferai remarquer que la société avait été fondée en 1835. Or, le gérant ne pouvait ignorer" si des actions étaient sorties des mains de quelques dé lenteurs.

M. BLANC. Les actions au porteur changent de mains tous les jours.

M» MAUGUIN. Dans la pensée du témoin quand M. Cli. Gisquet et Grafsal sont entrés dans l'affaire ont-ils couru la moindre chance de perle?

M. BLANC. Oui... ces messieurs ià pouvaient courir des chances de perle. Il y avait une association fondée entre nous avec l'obligation de courir toutes les chances de celle associalinn. Ces messieurs auraient pu être forcés à faire leurs fonds, ils eus^tnt pu les perdre.

M. LE PRÉSIDENT. Oui..., mais par l'abandon qu'ils vous ont faU de leur 12% n'onl-ils pas cessé de courir aucune chance de perte?

M. BLANC. Il est vrai que ces messieurs ont cessé de courir aucune chance de perte, parce qu'ils m'ont cédé un 12«, car alors j'ai fait des fon Js pour eux.

M. liE PRÉSIDENT. Celte tranaction de la cession d'un douzième était elle imprévue au moment de la formation de la société?

M. BLANC. Oui.

M. LE PRÉSIDENT. QuLa proposé celte transaction?

M. BLANC. Je crois que c'est moi. (On rit.)

M. MAUGUIN. Comment concilier ce que dit aujourd'hui le témoin avec ce qn'il disait liier. Il prétend aujourd'hui que MM. Grassal et Gisquet étaient de véritables associés, et hier il disait que pour sa concession il comptait sur le crédit de MM. Gisquet et Grassal, et seulement sur ce crédit.

M' PARQUIN. Personne n a enîendu cela.

M" MAUiuiN. Je vous demande pardon ; le témoin a dit positivement qu'il s'élail associé à MM. Grassal et Gisquet , à cause de leur crédit sur l'esprit du préfet de police.

M. BLANC. J'ai pensé que la hienveillance de SI. le préfet pour ces messieurs me serait d'un grand secours.

M. l'avocat-général. Témoin , est-ce qu'il n'y a pas eu d'actes entre vous et vos associés pour certilier cette transaction de cession d'nn douzième qu'ils vous faisaient ?

M. BLANC. Aucun. (Mouvcmcnt de surprise.)

M. l'avocat-général. Comment cela se fait-il ?

M. BLANC. Tous les jours on fait des conventions verbalement.

M. l'avocat -général. Mais n'y a-l-il pas eu au moins des lettres échangées entre vous ?

M. BLAKC. Non.

M. LE PRESIDENT. Il Gst iooui que (lans une affaire de celte gravilé vous n'ayez pris aucune garantie vis-à-vis les uns des autres. Il fallait un lien entre vous, un lien quelcontiue. Au nom de qui la soumission élait-elle faite 1'

M. BLA^c Au nom de M. Antoine Blanc et compagnie.

M. LE PRÉSIDENT. Eii bien ! remarquez qu'en l'absence de fout acte , vous pouviez, et vous en étiez incapable, vous, je îe dis tout d'abord, mais vous pouviez le lendemain dire à vos co-associés :. « Je ne vous connais pas ; j'ai la » concession, et je la garde. » Ne pouviez vous dire cela ?

M. BLANC. Oui... mais...

M. LE PRÉSIDENT. Et VOUS u'avcz rien écrit entre vous ?

M. BLANC. Rien... nous étions tous gens qui ne connaissions pas beaucoup les affaires.

M. LE PRÉSIDENT. Rappelez bien vos souvenirs. Il n'y a eu aucun écrit passé entre vous et vos associés.

M. BLANC. Cependant il y a. peut èlré eu entre nous un sous-seing privé (On rii).

M' MAUGuiN. Allons, quc le témoin fasse encore un effort, nous saurons la vérité.

M. BLANC se reprenant. Tout bien considéré, Je crois qu'il n!y a eu rien d'écrit entre nous.

M'ai-vucuiN. II doit y avoir des livres dans l'entreprise des Hirondelles. Que M. le président fasse apporter ces livres en vertu de son pouvoir discrétionnaire. M. A. Blanc est négociant ; la cour a des moyens de lui faire appor-

3r ses livres. Evidemment, il y.a des actes dans une affaire de cette inaportaii-

î. Le témoin ne dit pas toute la vérité.

M. LE PRÉSIDENT. Témoin, vous disiez tout à l'heure qu'il n'y a pas eu d'écrit du tout.

M. BLANC. Je ne le crois pas.

M. LE PRÉSIDENT. Et sur VOS Ilvrcs, il n'y a pas de traces des transactions passées entre vous et vos co-associéi.

M. BLANC. Aucune (race.

M. l'avocat-général. Ces messieurs avaient donc une bien grande con-

înceen vous; et cela, dans une affaire où ils avaient de grandes chances de

srte à courir^

Entre les plus honnôfes gens on passe des écrits dans une affaire de cette

iporlance ; c r c'est le moyen de ne rien oubher. Voyez, M. Blanc, vous |tes un honnête homme, et cependant vous oubliez. Cela peut être fort graine en affaires.

Vous avez p arlé d'un sous-seing privé passé entre vous et vos associés. Nous foulons arriver au quantum àe la somme donnée par vous à vos associés pour ibandon de leur 12" ou plutôt, car il faut parler avec franchise, comment se fait-il qu'au bout de trois mois vos associés aient eu de l'argent de voua sans avoir couru aucune chance de perte. Cela ne prouve-t-il pas que vous aviez beaucoup compté sur le créJit de vos associés pour obteùir la concession de la ligne des Hirondelies.

M' jiAUGUi V. La question est admirablement posée.

Le témoin ne répond pas.

M. l'avocat-général. Témoin, avez-vous eu des livres ?

M. blanc. Oui.

M. l'avocat-général. Sur ces livres, il n'y a pas de trace des négocialions, des transactions qui sont intervenues entre vous el vos associés ?

M. blanc. Non, monsieur.

M« MAUGUIN. Vous VOyCZ...

M. l'avocat-général. Laissez-moi interroger le témoin. L'affaire des Hirondelles était une affaire en commandite, sous la raison Blanc et compagnie.

M. BLANC. Oui, monsieur.

M. l'avocat GÉNÉRAL. Comment se fait-il donc que les droits des actionnaires ne soient pas garantis par un acte quelconque que vous puissiez montrer ?

M. BLANC. Evidemment nous avons fait un acte de société qui a été déposé chez M. Casimir NoeL

M. LE PRÉSIDENT. A qUCUe époquC ?

M. BLANC, Au mois d'avril 1836.

M. LE PRÉSIDENT. Est-ce avant la concession que vous ont faite vos associés ?

M. BLANC. Non... c'est après la concession du douzième.

M. LE PRÉSIDENT. Après Ainsi avant l'avantage que VOUS avez iairà

vos associés , il n'y a eu aucun acte acte de^jociélé. Il y a dû avoir des conventions écrites entre vous et vos associés?

M. BLANC. Cet acte de société n'a aucun rapport avtc mes anciens associés.

M. LE PRÉSIDENT. Ouï, je le sais... Lors de la formation de l'acte de société ces messieurs disparaissent complètement... mais auparavant?

M. BLANC. Il n'y a rien eu d'écrit.

Pm. l'avocat-général. Et ces messieurs n'ont exigé de vous aucune garantie?

M. GiSQUET. On presse le témoin un peu vivement.

M. PLOUGOULM. Oli I mousicur?

M. GISQUET. J'ai pleine confiance dans la manière dont M. l'avocal-général et M. le président conduisent le déliai, mais j'ai voulu dire que le témoin est embarrassé. La question est mal posée el je vais la replacer sur son terrain.

M. LE PRÉSIDENT. J'ai dit, déjà à MM. les avocats que nous n'en étions pas aux plaidoiries. Il s'agit de faits, et je ne puis vous perineKre de discuter.

M. GISQUET. Il ne s'agit que d'un fait, M. le président.

M. LE PRÉSIDENT. Parlez !..

M. GISQUET. Il est arrivé souvent a de? personnes de se réunir pour obtenir une autorisation j puis après telle autorisation obtenue on régularise la position, un acte social est dressé. .

M. LE PRÉSIDENT. Eucore unc fais, c'est là de la plaidoirie... monsieur... Il faut se circonscrire dans les fails.

M. GISQUET. Je veux justement faire préciser au témoin un fait. — N'y a-t-il pas eu une association verbale formée entre MM. Blanc, Charles Gisquet el Grassal à l'effet d'obtenir une ligne de voilures en commun ?

M. BLANC. Oui.

M. GISQUET. Après cette association verbale el après l'obtention de la ligne, la société ne s'est-elle pas dit: Il nous faut des capitaux?

M. BLANC. Oui.

M. GISQUET. Quand les actions ont élé souscrites, quelle était la pensée des sociétaires ? Ont-ils cru qu'il fallait verser la totalité du capital pour marcber?

M. BLANC Oui.

M. GISQUET. Ou en d'autres termes, les souscripteurs d'actions é!aient-ils forcés de verser tout d'un coup les mille francs, prix de chaque action , ou de verser jusqu'à concurrence des besoins de la société?

M. BLANC. On devait verser la valeur îolale des actions loul d'abord.

M. GISQUET. La société n'élait-elle pas 'ans la pensée qu'on ne verserait qu'à mesure des besoins? n'élaîl ce pas pour les exonérer de verser à la longue le surplus du prix de leurs aciions, que M. Lhnc a consenti à acheter un douzième de ses premiers associés el à faire des frais pour eux?

M. Bi ANC . Je me suis engagé à faire des fonds pour mes associés, afin d'arriver à une diminuliou des aciions industrielles qui étaient divisées entre nous.

M» MAUGUiN. Les actions que ces messieurs possédaient étaient donc purement des actions iftduslrielles, ne courant aucune chance de perte?

M. BLANC. Oui.

M. MAUGuiN. Comment se fait-il, je le répète, qu'il n'y ail pas eu d'acte entre les premiers associés, lorsqu'il y avait 400 actions industrielles, el 400 aciions représentint un capital énorme?

M. BLANC. Il n'y a pas eu d'acle.

M. UE PRÉSIDENT. Faites entrer un autre témoin.

M. EDMOND BLANC, âgé de 3G ans, avocat.

D. Vous avez sollicité auprès de M. Gisquet, comme préfet de police , une concession d'omnibus dites Hirondelles ? — R. Je regrette que M. Gisquet el ses défenseurs m'aient représenté comme m "étant occupé de celle enlrepiisa plus que mon frère.

D. Expliquez-voiis? — R. Mon frère, qui habilail la campagne, eut l'idée

d'adresser une demande pour une entreprise de transport en commun. J'étais lié avec M. Nal)oii ; je connaissais aussi M. Grassal, cependant ce fut au non de M. Antoine Blanc que la demande fut faite à M. le jiréfet de police , qui l'accorda.

Dans celle affaire, M. Antoine Blanc, je dois le dire, ne fut îe complaisant de personne. Il ne voulut séduire ni tromper per^onne. Il avait demandé iiuil douzièmes i)oursa part aux c()-asootés,àla condition défaire 102,000f. d'avances ; mais enfin on lui accorda les cinq douzièmes. Une fois les premières avances, épuisées, il fut convenu que les co-associés feraient le surplus au marc le'frano.

Quand on fut à même de monter l'opération, l'on s'aperçut que les chevaux étaient p!us chers qu'on n'avait cru, et qufrles voitures en commun perdaient beaucoup, qu'il fallait 400 mille fr. pour monter los deux lignes, etc. Ce fut alors que M. A. Blanc eut l'iJée de former una autre société en commandite, par actions au porteur, et dont l'acte fut déposé chez M= Noël. "î D. Savez-vo:.s comment M, Charles Gisquet e^t entré dans l'opération ?— R. Il est entré comme sociétaire en participation. Si nous eussions connu un plus proclie parent de M. Gisquet, que son propre frère, nous l'aurions pris. (On rit.)

M. l'avocat-géneral. m. Charles Gisquet vous a-t il protéjjé auprès de

)n frère ?

M. EDMOND BLANC. Evidemment. Je crois que M. Charles Gisquet a accompli ce qu'il devait à i'associfition.

M. l.'avocat-gÉi\éral. Est ce que c'étiit sa dette? répondez avec loyaui, comme nous vous interrogeons avec sincérité. — R. Nous l'avons formellelent prié d'intercéder auprès de son frère.

D. On voit bien qu'il faut quç cela soit, puisqtie M. Charles Gisquet a retird

îs avantage sans avoir couru aucun dangtrr. Voilà le fait!

M. GISQUET se levant. J'adjure le témoin de dire si M. Charles Gisquet es! Snlré dans la société sans chances de perte. Quant à moi, je déclare que jamais mon frère ne m'a parlé de celle spéculation. Il n'était que simple soiischef dans mes bureaux, et je le voyais à peine l'ne fois par mois. Mon frcre avait accepté les charges communes de l'entreprise.

M. l'avocat-généual. Il s'agit, M. Gisquet, de l'influence que votre frère aurait eu sur vous. Je précise la question.

M. GISQUET. Je ne peux pas afflrmer que mon frère ne m'a pas parlé do l'affaire. (Mouvement). Mais je demande à M. E. Blanc de nous dire si M. Ch. Gisquet aurait été accepté dans le cas où j'aurais rtfusé d'autoriser l'entreprise ?

M. E. BLANC. Je ne pense pas qu'on i'eùt accepté ; cependant ce n'est là que mon opinion. Il est évident pour moi que M. Gisquet a voulu faire quelque chose d'utile à son frère. ,

Le témoin ajoute que l'enlreprise lui paraissait représenter au moins unq / valeur de 300,000 fr., et qu'on en aurait trouvé cette somme. L.

M. l'avocat-généual. Il reste donc bien établi que M. le préfat de po- 7 lice, en ouvrant la bouche pour accorder l'exploitation de douze numéros de voilures, accordait à quatre individus une propriété de 100 mille écus ? — R. C'est là mon opinion.

M. GISQUET fait revenir le témoin pour lui demander si son chiffre n'est pas exagéré.

D. Persistez-vous, M. Edmond Blanc, à dire que la concession représentait 300 mille francs i» — R. J'en en aurais donné celle somme.

M. JULES NABON-DEVAUX cst introduit.

M. LE PRÉSIDENT. Quclle cst volre profession ?

M. j. NABON. Chef de bureau et du cabinet de M. le préfet de police.

M. LE PRÉSIDENT. N'avcz-vous pas élé intéressé dans la concession de l'entreprise des Hirondelles?

M. j. NABON. Oui, monsieur.

M. LE PRÉSIDENT. Donnez-uous quelques explications sur l'origine de cette concession?

M. J. NABON. Il fut question, en 1835, de la réorganisation des OmnilTus, qui était fort irrégulière depuis plusieurs années. A cette époque, j'avais des rapports avec MM. Blanc (Antoine et Edmond], qui me parlèrent du projetqu'ils avaiçnt conçu dç sollicitçr u»ç liguç cl'Oninibus ; ils me firent part dç içurs

espérances, et je leur prorais de m'en occuper. La première démarche qui fui faite n'eut aucun résultat ; à la seconde, M. Gisquet me reçut fort bien et me parut très disposé à accorder celle concession; il me dit même qu'il désirait, que quelques-uns des hommes qui avaient servi le pays avec lui lissent par-> tie de l'entreprise. (Mouvement ) H dit qu'il verrait volontiers et même avec ; plaisir que MM. Grassal, Ch. Gisquet et moi entrassions dans cette entre-, prise.

Je transmis à M. Blanc les intentions de M. Gisquet ; ils acceptèrent que les choses s'arrangeassent ainsi.

M. Gisjuet ne voulait pas que son frère fût dans l'entreprise pour plus de deux douzièmes. M. Grassal devait y être pour deux douzièmes, et mon frère et moi pour trois douzièmes.

La concession accordée, il s'agissait de verser des fonds. M\T. Blanc nous firent entrevoir que l'entreprise était beaucoup plus forle que nous ne l'avions pen é, que nous n'aurions peut-être pas les fonds nécessaires. Ils ajoutèrent que si nous voulions leur abandonner une partie de nos titres, ils s'engageaient à supporter les charges. Nous y consentîmes, et cela fut ainsi convenu.

M. LE PRÉSIDENT. Si on avait voulu rendre la concession avant de la mettre en exploitation, combien pensez-vous qu'elle aurait pu être vendue ?

Mr J. NABON. Je ne sais, monsieur.

M. LE PRÉSIDENT. Est-ce M. Charles Gisquet qui le premier vous a parlé de l'entreprise, ou bien est-ce vous qui en avez parlé le premier? ou est-ce une autre 'personne?

M. J. NABON. Je crois me rappeler que ce fut M. Gisquet, préfet de police, qui me fit comprendre que, voulant récompenser plusieurs personnes qui étaient auprès de lui, et qui avaient rendu des services à la cause de l'ordre, il désirait que son frère fît partie de l'association, et qu'il avait même l'inten. lion de faire les fonds poui son frère, si ce dernier ne pouvait les faire. (Nou velle sensation.)

M. GISQUET. Je prie le témoin d'expliquer s'il a compris que je voulais imposer mon frère à l'association ?

M. J. NABON. M. Gisquet ne m'exprima qu'un désir, et non une condition ; nous acceptâmes avec empressement l'association avec M. Ch. Gisquel.

AI. l'avocat-genéral. Pensez-vous que ce soit à l'aide du crédit que M. Charles Gisquet pouvait avoir sur son frère que la concession ait été obtenue ?

M. J. NABON. Je n'en sais rien. Je crois que je suis pour beaucoup dans celte réussite.

M. l'avocat-général. Ainsi il ne vous a point imposé son frère ; il ne vous a point fait une condition de l'acceptation de son frère dans la société?

M. J. NABON. Non, monsieur.

M. l'avocat-général. Il n'a point non plus é!é imposé à l'association?

M. J. NABON. Non, monsieur, et je puis vous l'aiTirraer, car j'ai été l'intermédiaire entre M. Gisquel et les frères Blanc.

M. l'avocat- GÉNÉRAL. Avcz-vous compris au fond que la concession ne ■ serait pas obtenue si vous ne preniez pas avec vous M. Charles Gisquet ?

M. NABON. Je ne sais. (Mouvement.)

M' MAUGuiN. Le témoin a-t-il eu la pensée de faire une association sans y faire entrer le frère de M. Gisquel ?

M. NABON. Je n'avais aucune pensée arrêtée.

M. LE PRÉSIDENT. Lorsque VOUS parlâtes de l'affaire à M. Gisquet, il vous dit qu'il voulait y faire entrer des hommes qui avaient rendu des services au l)ays ; il exprima le désir que son frère en lit partie.

M. J. NABON. Oui, je n'hésitai pas; mais je ne sais si, alors, je compris que c'était comme une condition.

M. MAUGuiN. Voilà la pensée du témoin. D'après le désir de M. Ifî préfet, il n'a pas hésité. Et remarquez, messieurs, qu'il ne pouvait pas hésiter, car, vous le savez, souvent le désir d'un supérieur est un ordre pour l'inférieur. (On ril.)

M. GISQUET. Y a-t-il eu la moindre injonction de ma part ?

M, J. NABON. Non.

M. GISQUET. Au reste, je ne faisais qu'user de mon droit d'administrateur

pour récompenser des jeunes gens qui s'étaient associés à mes travaux et qui voulaient s'associer à ma retraite.

M. LE PRÉSIDENT au témoin. Allez vous asseoir.

M. l'avocat géinéual. C'est, je crois, pour M. Gisquet, le moment de s'expliquer sur le droit qu'il prétendait avoir, comme prélel de police, de faire des concessions de lignes d'omnibus sans l'aveu d'une autre autorité.

M. GISQUET explique que la circulation des rues a loujoi rs été dans les attributions du préfet de police, et rappelle <(ue M. Df^belleyme lui-même avait autorisé la circulation d'un ^r^nd nombre de voitures pour le transport en commun. Il commence ensuite l'historique de la création des lignes d'omnibus.

M. l'avocat-général, interrompant. Je ne vous demande pas l'historique des concessiojs de voilures, mais que vous justiliez le droit que vous vous attribuiez.

M. gisquet explique qu'il concédait des lignes de voitures de sa propre autorité en vertu du droit que lui conférait la loi de 1791 relative à la circulalion des rues. Le préfet de po'icc a le droit .le surve lier la circulation des voi turcs publiques, comme il a le droit de régler tout ce qui concerne la voie publique.

C'est un droit qui a toujours fait parlie des attributions du préfet de police; c'est une cliose qui n'a jamais été contestée. Je ne suis pas légiste, vous expliqueriez ce droit beaucoup mieux que moi, M. l'avocat-général, et certes je ne croyais pas avoir à ra'expliqner aujourd'iiui là dessu?.

M. LE PRÉSIDENT. Les coucessions sont-elles gratuites ?

M. GiSQTiET. Toujours graluitcs, M. !e présiilent. Toutes les cBncessions le sont. Les tiacres et les cabriolets, par exemple ; ce soûl toujours les mêmes numéros, mais ils n'ont pas toujours la même valeur, car un numéro change peut-être de maître cinquante fois ; et lorsque cela est nécessaire, l'administration a le droit de les supprimer. C'est un droit qui n'est p3s limité : elle peut supprimer, elle peut autoriser : c'est un droit parfaitement établi.

On appelle M. Nicolas, employé à la préfecture de police.

M. LE PRÉSIDENT. Quclies sout VOS attributions à la préfecture?

LE TÉMOIN. Chef de bureau des voitures, de l'éclairage, etc.

M. LE PRÉSIDENT. Quo counaissez-vous de la concession de la ligne des voitures dites Hirondelle, faite' à ftl. Antoine Blanc ?

LE TÉMOIN. Je ne connais aucun fait relatif à cette affaire.

D. Chaque concession de voitures est-elle précédée d'un rapport ? — R. Oui, presque toujours.

D. A qui s'adresse la demande de concession ?— R. A M. le chef de division Reuxblanc.

, D. Cette deman îe vous est-elle toujours envoyée ?— R. Presque toujours.

M. LE PRÉSIDENT. Avoz-vous VU I ,i demande de concession des Hirondelles ? Avez-vous fait un rapport ?

LE TÉMOIN. Je n'ai pas vu de demande, je n'ai pas fait de rapport.

M. GISQUET. Je crois que la mémoire du témoin ne le sert pas bien ; il doit y avoir eu rapport, rapport qui doit être déposé avec la demande dans les archives de la préfecture.

M. LE PRÉSIDENT, Le fait cst facile à vérifier. Nous ci donnons que la recherciie du dossier soit faite et qu'il soit apporté à l'audience.

M. NICOLAS. Mais je ne peux faire cette recherche qu'avec Tapement de M. le préfet de police.

M. LE PRÉSIDENT. Jc vais VOUS en donner les moyens, je vais envoyer immédiatement à la préfecture une ordonnance d'apport.

M. l' AVOCAT-GÉNÉRAL cu s'adrcssaut à M. Gisquet. La conce^^sion des Hirondelles a é!é faite selon votre dire lui-même à M.M. Antoine Blanc. Charles Gisquet, Nabon et Grassal ; l'ordonnance d'octroi est- elle faite en faveur de ces quatre personnes ou de M. Antoine Blanc seulement?

M. GISQUET. Mou fière. MM. Naboa et Grassa! m'ont seulement sollicité en faveur de M. Antoiae Blanc ; je n'ai accordé qu'à M. Blanc ; je ne devais ni ne pouvais entrer dans l'autorisation donnée, dans les détails de l'exploitation et de« intérêts de l'entreprise commerciale.

M. MEUNIER, notaire, âgé de quarante ans.

D. Avez-vous eu connaissance du projet formé par M. Foucaud de vendre

quatre numéros des Parisiennes":— II. J'eu ai eu je crois connaissance; mais je ne sais comment ce projet s'est réalisé.

D. A quelle somme d'argent pouvaient être évaluées ces numéros? — R. A 40 mille francs environ,

D. Pourquoi le projet n'a-l-il pas été exécuté ?— R. Je ne sais.

D. Qui avait fait cliez vous le dépôt de ces numéros? — R. Je ne m'en souviens pas.

D. N'y avait-il pas parmi les intéressés, une Mme deNicul ? — R. Non; je ne crois pas.

M" MAUGUiN. Le dépôt doit avoir été fait par MM. Moreau et Feuillant ? — R. Ah ! edectivemenl, te nom de M. Moreau me revient.

M. GRASSAL, âgé de quarante-six ans, rentier :

D. Monsieur, vous avez été intéressé dans l'entreprise des Hirondelles ; dites ce que vous savez? — R. M. Antoine Blanc obtint de M. le préfet une autofisation avec l'appui de M. Nabon; et sur sa demande, je consentis à entrer aussi dans celte spéculation. J'eus deux douzième; mais plus tard, M. Blanc me proposa de me racheter la moitié de ma part ; j'acceptai et mon intérêt l'ut amoindri d'un douzième.

D. Comment M. Ch. Gisquet, le frère du préfet, s'est-il trouvé intéressé dans l'affaire? — R. je n'ai eu aucun rapport avec liii ; j'ignore comment.

D. N'est-ce pas M. le préfet de po'ice qui a manifesté le désir que son frère entrât dans celle affaire?— R. M. le préfet en a effectivement manifesté le désir; mais je crois que la concession aurait eu lieu sans celte condition.

1). Comment, à quel Itlre y éliez-vous entré vous-même ? — R. Probablement, M. Blanc a pensé que je serais une personne utile.

D. Quelle valeur assigniez vous à la concession le jour même où elle fut faite? — R. Oh ! je ne sais ; je suis peu expert en affaires d'omnibus.

D. Votre iuleniion était-elle de verser de l'argent dans l'entreprise?— R. Il était convenu que les charges de chacun seraient proportionnées aux intérêts.

D. Vous ignoriez, avez-vous dit, la valeur de cette concession ; et cependant vous avez vendu un douzième de votre part. — R. C'est vrai ; maii c'était une affaire amiable enîre M. Blanc et moi.

D. Existait-il des conventions par écrit?— R. Non.

D. Tout était donc fondé sur la bonne foi réciproque des parties?— R. Oui, tout à fait. (Mouvement.)

D. Au nom de qui la concession a-t-elle été faite?— R. Au nom de Blanc et compagnie.

D. Qu'est-ce que : et compagnie ? — R. Les aclionnaires.

D. Mais si M. Blanc eut été de mauvaise foi, puisque rien n'était écrit, il aurait donc pu tout nier le lendemain?— R. C'est vrai.

D, Ainsi, vous, partie intéressée, vous n'avez jamais rien signé?— R. Non, jamais; je ne me rappelle pas du moins ;je n'ai rien eu entre les mains.

D. Vous êtes resté intéressé pour un douzième?— R. Oui, à peu près.

I). Et M. Ch. Gisquet pour combien? — R. Je ne sais.

D. Ainsi, il résulte de votre déposition que vous avez été gratilié d'une valeur quelconque, sans savoir ce qu'on vous donnait ? — R. Je ne le savais pas, (Murmures.)

M. l'avocat -GÉNÉRAL fait rappeler M. Antoine Blanc, et lui dit : Vo!re frère a dit tout à l'heure que la valeur de la concession de M. le préfet élail, selon lui, de cent mille écus, et davantagi? ; est ce aussi votre avis ? — R. Je crois qu'à cette époque on aurait pu les trouver.

M. l'avocat-général. Eh bien! M. Grassal, vous êtes heureux d'apprendre ce que vous avez ignoré jusqu'à présent; vous voilà éclairé. (Sourires.)

M. GîSQUET. Je désire faire une réponse à l'observation de M. l'avocatgénéral, observation qui paraît tendre à établir que la concession donnait à M. Blanc une valeur d'argen', un droit susceptible d'être vendu. Eh bien ! je déclare ici positivement que si le lendemain de celte concession, j'avais appris que 31. Blanc l'eût négociée, je n'aurais pas admis son successeur, et j'aurais relire l'autorisation. (Bruit.) J'accordais une autorisation à des personnes qui méritaient toute ma bienveillance, tout mon ialcrêt ; mais je n'accordais pas un tilre qu'on pût négocier à la bourse.

M. l' avocat-général. Cepeudaut vous aviez permis à M. Foucaud cl à

d'autres de se suijsliluer aux premiers concessionnaires d'une aulre ligne d'Omnibus?

M. GisQUET. Oui ; mais ces messieurs avaient acheté dix numéros ; c'était là une simple mutation.

M. l'avocat-général. Une simple mutation équivalente à une concession primili e!

M. GISQUET. Non pas. Je vous prie de bien remarquer que l'administration met toujours dans ces clioses là une sorte de réserve. ClUe ne retire pas brutalement un droit préexistant; au conlriire, elle facilite ordinairement l'usage de la chose concédée.

fe.. M. l'avocat GÉNÉRAL. Ma's pourquoi donc vous seriez- vous opposé si fort à ce que MM. Nabon, Grassal et Cti. Gisquet, négociassent leur c-.ncession, la missent dans le commerce, puisque vous leur vouliez du bien... Vous leur portiez beaucoup d'intérêt .!>...

M. gisquet. Monsieur l'avocat-général, ils en avaient le droit, sans doute ; c'est là le droit légal, rigoureux. Mais aussi, une autorisation est toujours révocable, et l'administration ne permettrait pas qu'on en trafiquât ainsi.

M. l'avocat GÉNÉRAL. L'admissiou de ces trois personnes était à vos yeux une garantie : comment donc permeltiez-vous trois mois après que ces individus s'etîacent et qu'ainsi toute la garantie dispara sse?

M. GISQUET. Encore une fois. Monsieur l'avocat-général, la concession a été faite à M. Blanc seul : l'administration ne lui imposait pas d'associés.

M. l'avocat-général. Ces trois messieurs vous ont-ils consulté sur leur changement je poùlion ?

M. GRASSAL (vivement). Oh! non! jamais; j'aurais craint ses reproches.

M. l'avocat-général, au témoin. C'était donc convenu d'a\ance, dès l'origine? — R. Nullement.

M. LE président. Nous rccevons en cet instant, de la Préfecture de police, le dossier concernant les Hirondelles : nous l'avons examiné rapidement , et il en résulte; i° qu'une demande en autorisation, celle des Hirondelles, a été formée par M. Blanc, à la date du 1 -^ mai 18-35 : ici point de rapport des bureaux et l'autorisation a été accordée le (> juillet ; 2° que, depuis, deux nouvelles demandes ont été faites ; je trouve ici un rapport contraire , et l'autorisation a été accordée. (Mouvement.)

M" MAUGuiN signale quebiues contradiclions dans la déposition du témoin Grassal, relativement à l'intervention personnelle de M. Gisquet dans cette affaire, et ajoute : M. Grassat n'était il pas le secrétaire intime de M. Gisquet?

LE témoin. J'étais occupé dans son cabinet.

M" MAUGUIN. Conséquemment,les conférences entre vous et lui étaient fréquentes ?

LE TÉMOIN. Fréquentes, oui ; mais pour les; affaires de l'administration et non pour des affaires particulières.

M" MAUGUIN, MM. les jurés apprécieront.

Un nouveau témoin est introduit.

• M. FEUILLANT (Xavier), âgé de 42 ans, gérant de la compagnie des Omnibus Z

D. Expliquez- vous sur les rapports que vous avez eus avec M. Foucaud , à raison de la vente de quatre numéros des Parisiennes? — B. Il y a eu entre M. Foucaud et moi achat d'une ligne de Parisiennes ; plus, un projet d'achat de quatre numéros qui parcouraient les boulevarts; mais avant veuillez me permettre de m'expliquer sur l'origine de mes relations avec M. Foucaud.

M. Gisquet était préfet de police depuis environ quinze jours, quand M. Foucaud se présenta à l'administration des Omnibus, en faisant sonner haut sa fmissance et le crédit qu'il prétendait avoir sur M. le préfet de police; nous ui répondîmes que l'adminislration n'avait pas besoin de ses services, et il se relira.

Quelque temps après, nous apprîmes que M. Foucaud était devenu concessionnaire d'une ligne do transport dont le parcours était de la Monnaie au boulevart de Bondy; c'était une vieille ligne d'Omnibus abandonnée , mais quand je vis que, M. Foucaud l'avait obtenue et qu'il nous faisait concurrence, je vis que c'était en effet un homme puissant et redoutable , et qu'il fallait le ménager.

Celle sjlualion durait depuis quelque temps lorsque j'offris à M. Nay d'a^

cheter sa pari dans la concession des Parisiennes ; je me rappelle avoir dit à ce même M. Nay : Mêliez- vous de M. Foucaud ; c'est un homme dangereux qui fait fes offres de service à tout le monde. Il a abusé du nom du préfet de police.

D. Revenons sur ce que vous avez dit de la ligne abandonnée par vous et qu av lit été concédée ensuite à M. Foucaud.

M. FEUILLANT. M, le préfet de police me fit appeler dans son cabinet et me demanda ti la ligne de la rue de la Monnaie nous rapportait quelfjue avaiitige ; je lui répondis qu'au contraire nous étions eu perte ; alors M. Gisquet m'engagea à al)andonner celle ligne, en me promettant h ce que je crois qu'il ne la donnerait pas à d'autres.

D. Si vous eussiez eu la pensée qu'il l'aurait donnée à d'autres, l'auriez-vous abandonnée?— R. Non certainement. (Mouvement.)

D. De quelle ligne s'agi=sait-;i dans la négociation des 4 numéros entamée avec M. Foucaud ? — R. îl se vantail du pouvoir qu'il aurait eu de faire transporter leur parcours sur le bouievard; mais je crois qu'il se targuait là d'un crédit imagmaire Quand j'eus averti M. Nay de ce dont M. Foucaud se vantait, ia porte du calunet de M. Gisqu^t fut interdite à M. Foucaud.

D. N'avez-vous pas créé une valeur de 40 mille fr. qui a élé déposée chez un notaire?— R. On a arrêté 40 mille fr. de billets, mais rien n'a été déposé.

D. Vous êtes-vous assuré que M. Foucaud avait 4 numéros? — R. Il ne pouvait pas m'en imposer là dessus.

D. At-il jamais manifesté de l'embarras pour produire la preuve qu'il avait des numéros ? — R. Non, Moï sieur.

D. Vous a-t-iî parlé d'a.ilres personnes intéressées dans l'afTaire? — R. II m'a parlé de M. Hédiard el de M. Nay.

D. Je vais prononcer U nom. Vous a-l-il parlé de Mlle de Pradel, en d'autres termes, de Mme de Nieul? — R. Non. Il n'y a que deux mois que je connais Mlle de Pradel comme étant la même que Mme (Je Nieul.-

M" PARQUiiv. Veuillez demander au témoin si la cause qui a fait manquer la négociation avec M. Foucaud est le refus fait par lui d'accepter les billets eu place d'espèces ?— R. Je n'ai aucun souvenir de cela.

M" C/VPiN. Il ne faut pas oublier que la conclusion a eu lieu principalement entre 51. Foucaud et M. Moreau, associé du témoin.

M. FOUCAUD est rappelé.

D. Aviez-vousle brevet des numéros lorsque vous êtes entré en négociatiofl avec le témoin ?

M. FOUCAUD. Il m'avait été prorais à condition que j'aurais 40,(00 fr. en espèces.

M. LE PRÉsiDEXT. Le témoin parle d'un crédit immense que vous prétendiez avoir sur l'esprit de M. Gisquet.

M. FOUCAUD. C'est vrai. L'?s débats prouveroiltque je n'étais pas sans crédit.

D. Est-il vrai que ce crédit immense a ensuite diminué-?

M. FEUILLANT. Le mot de crédit immense est peul-<^tre trop. Il avait du crédit auprès du préfet de police; mais qu^nd j'ai vu qu'il abusait du nom de M. Gisquet , je le renvoyai en lui disant que l'admluistratiou des Omnibus n'employait pas de pareils moyens.

D. Veuillez , maintenant. M. Gisquet, vous expliquer sur cette ligne d'Omnibus que vous aviez promise de ne pas donner à d'autres, et que vous avez transporté à M. Foucaud.

M. GISQUET. Je déclare que je n'iii jamais eu la connaissance que la ligne eût appartenu aux0innil)us. M. Foucaud me demanda unp li^'ne abandonnée, mais je n'ai jamais entendu nuire aux omnibus. Quant àli promesse dont parle M. Feuillant il est pos-ible qu'on la lui ait faite, nta s il ne faut pas confondre !e préfet de police avec ses bureaux. (Mouvement.;

M. FEUILLANT. Je 06 coufonis nullement ; le lait s'est passé positivement entre M. Gisquet, M. Moreau, mon associé et moi.

D. Quel est le prix que vous avez donné de la concession Foucaud ? — R. Deux cent et tant de mille francs. ,

D. Entre quelles mains devait aller cette somme ?— R. Elle était pour quatre personnes.

D. Mme de Nieul était-elle du nombre? — R. Sa part a été convertie en 25 actions sur les Omnibus -, nous ayons la lettre dç récépissé. (Sensation.)

M. Foucaud se relire.

M. L'AvocAT-GÉxÉRAti. VOUS avez donné 200 mille fr. d'une ligne qui n'avait |ias prospéré. Si elle avait été dans un étal llorissant, ea auriez-vous donné davantage?

M. FEUILLANT. Oui, mousieur; mais la ligne ne pouvait prospérer qu'entre nos mains, au moyen d'une fusion.

M. l'avocat-généual. Les 40 mille francs que vous deviez déposer pour les 4 numéros élaieiil ils en billets de commerce? — R, Oui monsieur.

D. C'e>l un point très important, parce que M. Foucaud a déclaré que dix mille fr. étaient destinés à Mme de Nieul.

M. FOUCAUD rappelé, réitère ce qu'il a dit hier.

M. l'avocat-géjnébal. Pourquoi n'avez-vous pas voulu des bilîefs. Ne pouvi.z vous pas les négocier?

M. FOUCAUD. Je n'étais pas libre de prendre des billets, puisque M. le préfet ne voulait donner la concession que contre éciis. (Bruit. — Agitation prolongée.)

D. Nous touchons au fait même de la prévention ; ceci est des plus graves. Je vous fais remarquer que rien ne devait vous empêcher de prendre des va- , leurs de ces messieurs.

M. FoucAt'D. M. Gisquet ne les connaissait pas ; bien mieux il ne les aimait pas.

D. C'était une administration solvable et florissante ; il ne pouvait pas refuser la signature de ces messieurs.

M" MAUGUi.x. Il y avait un moiif pour que M. Gisiuet n'en voulût pas. Si les billets n'avaient pas é'é pavés, M. Gisquet ne pouvait faire uu procès, tendu que la cause des billets é.ait illicite. (Approbation.)

M. GISQUET. Je voudrais garderie sang-lVoid parlementaire; mais cela m'est impossible en entendant ces odieuses impr.tatiosis. Je déclare sur ce qu'il y a de p us sacré au monte , que je n'ai pas eu conuois^anca d'un pareil marché , et que si quelqu'un m'avait tenu de pareil propos, je l'aurais chassé de la préfecture.

W PARQuiN. M. Foucaud , pour qui devaient être les autres trente milie francs ?

M. FOUCAUD. M. Gisquet ne me l'a pas dit. Je pense que quand je lui aurais apporté les 40,000 francs, il m'aurait dit : tenez, en voilà la moitié pour vous. (L'agitation continue.)

M" PAUQUiN, se levant. Je demande acte, assisté que je suis d'un avoué près la cour royale, des paroles prononcées par M. Foucaud. Dès ce moment nous nous portons ses accusateurs : 1 «comme s'étant rendu coupable de promesses de concussion au nom d'une administration ; 2° comme coupable de faux témoignage.

M« CAPix. On veut «mpêcher les témoins de parler ; on veut les intimider j réservez cela pour plus tard.

Après quelques interpellations qui ne font que reproduire les faits déjà acquis, l'audience est suspendue.

A deux heures moins un quart, l'audience est reprise.

iiv pARQuiN se lève et prend des conclusions tendant à ce qu'il soit élabli au procès-verbal que M. Foucaud, témoin, a déclaré hier que les quatre numéros avaient dû être ven.ius pour quarante mille francs, et que M. Gisquet, sur cette somme, en avait retenu devers lui dix mille pour une personne qu'il n'a pas voulu nommer; qu'aujourd'hui, interrogé de nouveau, il a rejondu que dix mille francs avaient élé (ormellement stipulés en faveur de Mme de Nieul, et (lue les trente autres mille francs devaient ôire prob-iblement partagés entre M. Gisquelet lui. En conséquence, M<^ Parquin deinan.Je acte : 1° de la variation de son témoignage,- 2° de la promesse de concession par lui faite au nom de l'administralion.

M. le PRÉSIDENT (à M. Feuillant, rappelé). Lorsque M. Foucaud a été mis en rapport avec vous, a-t-il promis de faire ol)tenir de la Préfecture la concession de quitre numéros sur le boulevart?

M. FEUILLANT. Si M. Foucaud u'avait pas fait cette promesse, l'affaire n'aurait pas eu lieu.

M. LE PRÉSIDENT. Cela Suffit ; quant à la variation de témoignage imputée au témoin, la cour aura occasion plus lard de revenir sur ce point.

M» MAUGUIN. J6 dois faire observer que M. Foucaud n'a pas dit que 40 mille francs devaient être partagés entre M. Gisquet et lui ; il a dit que 10 mille francs devaient être remis à Mme de Nieul, et que sur la totalité, il aurait probablement reçu 20,000 fr. Il n'a rien affirmé sur la destination du re^te. J'ajouterai ici que ces conclusions prises par la partie civile tendent à ioliinider les témoins. Nous pourrions aussi, nous, prendre des réserves; et qie deviendrait alors la lii)erlé des témoins?

M. ARISTIDE MOREAU, âgé dc 39 ans, direcïeur-gérant de l'adrainislralion des Omnibus, est introduit.

M. LE PRÉsiDEiM. Avcz-vous rcçu, de la part de M. Foucaud, une proposition dans le but de vous faire obtenir quaire numéros destinés à parcourir la ligne des boulevarts ?

M. MOREAU. Oui, monsieur. M. Foucaud avait obtenu quatre numéros de M. le préfet de police. Il vint nous proposer ces quaire numéros ; il fut mal reçu une première fois; il revint une seconde fois et se présenta à nous comme l'ami du préfet, et ayant sur ce dernier une grande iniluence ; nous le reçûmes beaucoup mieux, pensant qu'il pouvait nous être utile.

M. Foucaud uous dit qu'il avait obtenu l'autorisation de vingl-qualre numéros de voitures pour le transport en commun, et qu'il en avait déjà vendu vingt numéros. Il lui en restait donc encore quatre numéros à rendre , et il était, nous dil-il, sur le point de les vendre à ra<lminislration des Béarnaises. Mais, ajouta t-il aussilôt, si vous voulez m'en donner 60,000 fr., je me charge de vous faire obtenir l'autorisation que ces qiialre numéros qui me resteut parcourront les boulevarts.

Nous finîmes par convenir d'acheter ces quaire numéros pour une somme de 40,000 fr., et nous dîmes à M. Foucaud que nous ne |)aierioD8 que lorsque nous aurions l'autorisation entre le mains. Nous limes un biliel de 40,000 fr. que nous déposâmes entre les mains de M. Meunier ; M. Foucaud devait en toucher le prix lorsque l'aulorisation serait obtenue. Enfin, M. Foucaud finit par nous dire que la volonté du préfet s'opposait à t'aulorisation. Nous nous rendîmes alors chez M. Meunier, notaire, et nous anéantîmes la convention qui était intervenue entre nous.

M. LE PRÉSIDENT. Qumd dcvicz-vous payer?

M. MOREAU. Nous UQ dcvions payer que lorsque nous serions nantis de l'autorisation.

M. LE PRÉSIDENT. Quel tcmps s'csl-il écoulé enlre la première proposition et votre rupture ?

M. MOREAU. Un mois, M. le président.

M. LE PRÉSIDENT. VOUS rappclcz-vous si M. Foucaud vous a demandé de lui compter l'argent au lieu de le payer en billels ?

M. MOREAU. Je ne me le rappelle pas, je ne le crois cependant pas.

M. LE PRÉSIDENT. M. Foucaud VOUS a parlé de son crédit, quelles preuves vous en a-t il donné ?

M. MOREAU. J'ai cru à la réalité de son crédit quand j'ai vu qu'il avait obtenu deux lignes de voitures.

Le témoin explique ici qu'il abandonna la ligne de la Monnaie à la Porle- Saint-Martin parce que celte ligne ne rapportait que 20 fr. par jour, et aussi parce que l'administration avait manifesté l'intention de diminuer le nombre des voitures.

M. le président fait rappeler RI. Fouf^aud.

M. LE PRÉSIDENT. ïémoiu Fouraud, quant vous avez fait à M. Moreau la proposition de lui concéder les quatre numéros, aviez-vous à celte époque la concession en main?

M. FOUCAUD. Je ne m'en rappelle pas.

M. LE pRÉsiDEXT. Avez-vous vcudu d'autros numéros à d'autres entreprises ?

M. FOUCAUD. Oui, dix numéros à l'entreprise des Béarnaises.

M. LE PRÉSIDENT. M. Moreau, cst-ce conforme à ce que vous dit alors M. Foucaud?

M. MOREAU. Oui, monsieur.

M. FOUCAUD. Les dix autres numéros étaient des numéros indélcrminés.

M. LE PRÉSIDENT. A quï avaieut-Us été concédés ?

M. FOUCAUD. A moi.

M. GisQUKT nie formellement avoir jamais fait à M. Foucaud des c incessions indéterminées. Les premiers numéros obtenus par lui, ajoute-lil, sont des concessions de lignes abandonnées.

M. LE puÉsiDENT. Téiîioin Foucaud, avez-vous témoigné à M. Moreau le désir d'être payé en espèces au lieu de billets?

M. FOUCAUD. Non, carj'ai toujours eu beaucoup de conliance dans la signature de M. Moreau.

Ici M. le président donne lecture de la convention intervenue entre MM. Feuillant, Moreau et Foucaud à l'occasion de la cession faite par ce dernier des quatre numéros.

M. LE PRÉSIDENT. Aviez-vous 60 effet obtenu du préfet de police vingtquatre numéros 1'

M. FOUCAUD. Je les avais, mais tous ne roulaient pas encore. Pour ces quatre numéros, j'en parlai à M. Gisquet, qui me dit : J\e les donnez pas à moins de 40,000 fr., car c'est une bonne affaire.

M. GI3QUET. L'autorisalion pour ces quatre numéros fut refusée par moi, ce qui entraîna la rupture des conventions intervenues entre MM. Feuillant, Moreau et Foucaud. J'étais moins disposé que jamais à rien accorder à M. Foucauil, car il m'était revenu qu'il s'était vanté d'un grand crédit sur moi. Après le refus de celte concession, il ne reparut plus devant moi.

M. LE puÉsiDENT. M, Foucaud, que sont devenus les (|ualre numéros ?

M. FOUCAUD. Je ne sais, M. le président ; ils sont sans dou'.e devenus la propriété d'autres personnes, car il y a eu un remaniement dans les voilures.

M. l'avocatgénéual. Aviez-vous les numéros quand vous les concédiez.*

M. FOUCAUD. C'était alors en négociati n ; j'avais espoir.

M. l'avocat-géméhal. Vous n'aviez encore que l'espoir?

M. FOUCAUT. J'espérais d autant plus réussir que, comme j'ai déjà eu l'hon- ^neur de le dire à la cour, M. Gisquet, à qui j'en avais parlé, m'avait dit que c'é'ail une bonne affaire, et m'avait engagé à ne pas donner les 4 numéros à moins de 40,000 fr.

M. GISQUET nie avoir donné ce conseil.

(Ici une discussion s'engage entre M. l'avocat-géne'ral et Foucaud sur la question de savoir quel était l'obstac'e qui empêchait ce dernier de toucher le bilel de 40,000 fr. Celte discussion n'est que la reproduction des explications Irécédcntes ; il en résulte qu'il n'y avait aucun obstacle.)

M« MAUGUiN. J'aperçois fort bien les intentions de M. l'avocal-général; toutes ses questions ont rour but de faire prouvtr que le témoin Foucaud ne dit pas la vérité et que c'est M. Gis(iuel qui l'a dit. Ainsi, M

M. l'avocat GÉNÉRAL. Pardou. M« Maugiiin.

M" MAUGUiN. M. l'avocat-géuéral, jeue vous ai pas interrompu , ne m'interrompez pas....

M. l'avocat général. J'ai besoin de vous interrompre. Vous voulez me faire jouer ici un rôle qui n'est pas le mien .. Je ne suis pas ici l'avocat de M. Gisquet... mais bien celui de la société. Je suis impartial...

M» mauguin. Eii bien! je dirai que, dans sa haute impartialité, M. l'avocat-général donne à toutes ses questions une tendance qui porterait à convaincre le témoiu Foucaud de mensonge, qui donne aux paroles de M. Gisquet un vernis de sincérité... I':!i bien, moi, avocat du Messager, j'ai le droit d'apporler les preuves <iuej'ai entre les mains, et qui consta'enl le contraire de tout ce que veut établir ÎM. l'avocat-générel. C'est le témoin Foucaud qui dit la vérité, et c'est M. Gisquet (jui ne la dit pas. (Mouvement )

Il est évident <|ue le billet de 40,000 fr. aurait été payé par M. Moreau. Mais n'est-il pas évident que dans l'état des choses, M. Moreau, à l'échéance du, billet, aurait pu se refuser au paiement. Il s'agit de savoir si M. Gisquet, qui est fort habile en affaires, et qui prévoyait très bien ce cas, n a pu préférer del'argt'nt à des billets. M. Plouginilm est trop excellent juriscousulle pour ne pas savoir que le signatair-e d'un billet peut, lors de l'échéance , ne pas payer, lorsque le paiement de la somme a eu po ir effet de récompenser une I)révai'ication ou une illégaliîé. Je ne mets pas en doute que M. Moreau n'eût payé son billet ; mais M. Moreeu, pour la raison <jue je viens de donner, pouvait tiès bien ne pas le payer. Si M. Moi-eau n'avait pas payé, un procès scandaleux s'en serait suivi, et M. Moreau aurait gagné son procès. M.Gisqmt savait très bien cela.

M. LE PRÉSIDENT. Le poiot est acquis aux débats (Mouvement.)

M° MAUGUiN. Oui, il reste acquis aux débals que M. Gisquet, qui est fort liablle en affaires, a prêté; é de l'argent à un billet qu'on n'aurait peut-être pas payé.

M" PAUQuiN. avec Vivacité. Je demande à répondre à M« Mauguin. . . .

M. LE président! Nou. . . . attendez. . . je ne puis vous accorder la parole en cet instant.

M' PARQuiN. Alors je demande acte de ce que M. le président me refuse de répondre à l'observation du défenseur par un seul mol.

M. LE rnÉsiDEMT. La cour vous donne acte. (On ni.) M. Moreau, ces quatre numéros ont-ils été négociés en un seul ou plusieurs billets .=•

LE TÉMOIN. En un seul, je crois.

M. LE PRÉSIDENT. Maintenant parlez; M« Parquin.

M« PARQuiN. Je deman le au témoin ki, au lieu d'un billet, on eût déposé 40,000 fr. écus chez M. Meunier, notaire, M. Moreau aurait-il pu retirer cette somme ? — R. Je ne le pense pas.

Ai= MAUGUiN. maintenant, je m'adresse à M. Gisquet lui-ir.ême, et voici ma question : On avait promis 40 mille francs à M. Foucaucl. Il paraît que M. Feudiand, blessé de voir que M. Foucaud disposait eu quelque sorte du crédit de M. le préfet, l'a-irail dit a M, Nay, qui l'aurait rapporté à M. Gisquet. Esl-ce ainsi que cela s'est passé?

M. GISQUET. Je répondrai d'abord que la convention avait eu lieu en mai 1835, etqu'eii>uile je refusai d'y accéder. Si j'avais eu connaissance de tout ce tripotage, je l'aurais sévèrement puni. Je ferai encore observer que c'est six ou sept mois plus tard que commencent les plaintes de M. Foucaud ; que ce n'est qu'alors que je sus qu'il abusait de moi, et qu'il lit tous ses efforts pour se justifier.

M. LE PRÉSIDENT, à M. Feuilland. A quelle époque M. Foucaud vous a-til parlé de son crédit, et à quelle occasion ? — R. Je ne puis préciser ces circonstances.

M^ MAUGUiN à M. Gisque». E:-t-il vrai que M. Nay ou tout autre ait prévenu M. Gisquet que M. Foucaud avait fait des promesses en son nom ?

M. GISQUET. C'est précisément ce motif qui me l'a fait expulser de cbez moi.

M<^ MAUGUIN. Bien. C'est en 1835 que vous avez su^cela ; c'est en 1835 que vous avez sévi si durement contre M. Foucaud ; mais depuis 1835, diles-nous, je vous prie, qu'elles ont été vos relations avec lui ?

M. GISQUET. Très volontiers. Ce sera un peu long.... mais...

M. LE PRÉSIDENT. Bomcz VOUS à répondre sur la nature de vos relations..

M. GISQUET. Depuis cette époque, M. Foucaud a cessé d'avoir ma confiance et mon estime. Plus d'une fois, il chercha à me parler; Il me lit écrire qu'on l'avait indignement calomnié ; et malgré ses protestations, je ne le revis plus.... qu'à des intervalles irès éloignés.

M« MAUGUIN. Ici, j'aurai huit ou dix preuves contraires à faire valoir, en voiri une... M. Gisquet, dans une lettre que je tiens à la main, écrivait ceci : « M. l'oucaud, l'un de m"^* meilleurs amis... »

M. LE PRÉSIDENT. La date, s'il vous plaît?

M» MAUGUIN. La date? 7 juillet 1838. (Mouvement prolongé).

M. LE PRÉSIDENT. Expliquez ces mots, M. Gisquet?

M. GISQUET. Je vais le faire très catégoriquement, M. le président ; depuis le moment oij j'ai appris que M. Foucaud avait abusé d'une inihience mensongère, je n'ai plus eu de r&pports avec lui ... admînùtrativement. Cepen- , daui il resta lié avec quelques-uns de mes employés ; et si quelquefois je l'entrevis, ce fut à la dérobée... Apres ma retraite, je crois ne l'avoir vu que deux ou trois fois. Mais lors de ma candidature à la députaliou il montra tant de zèls, tant d'empressement pour moi , qu'il recon(|uit en quelque sorte mon amitié Je l'avoue, la peine qu'il se donna lors de mon élection me lit contracter une certaine reconnaissance, que je ne veux pas décliner.

M. l'avoc.\t GÉNÉRAL. Ainsi , c'est le zèle qu'il a montré lors de voire élection, qui vous a déterminé à ce retour vers lui ?

M. GISQUET. Oui, monsieur.

M« MAUGUIN. Nous pourroAS établir que ce retour remonte un^peu plus haut.

M. l'avocat-général. Je lis encore dans celle même lellre... « Je me borne à recommander cet ami (M. Foucaud) à voire bienveillaole allenlion.»

M. GisQUET, Remarquez que j'étais éiu depuis déjà huit mois... Je pouvais avoir alors un peu oublié mes anciens raolits de plainte j par mon élection, il avait reconquis des droits à mon amitié... El puis, sorti de la préfecture, je ne craignais plus ses indiscrétions ou ses manœuvres; j'avais mémeliui par douter un peu de leur réalité.

M. DESMOULINS, gérant des Parisiennes, est introduit. Il dépose qu'il a acheté les Parisiennes à MM. Léon Pillei et Aragon pour la somme de 140,000 fr. à peu près. M. Aragon, ami de M. Gis((uet, était intéressé dans l'affaire pour un 6". Lors de la vente, M. Aragon recul pour sa part 22,600 Ir.j M. Léon Pillât toucha le reste de la somme.

M» MAUGLL\. Le témoin a t-il vu M. lîisquet avant l'affaire. Sait-il si M, Gisquet avait un intérêt dans la vente des Parisiennes.

LE TÉMOIN. Je n'ai pu savoir si M. Gisquet avait un intérêt dans l'affaire.

M^ MAUGUiN. Que !e témoin recueille bien ses souvenirs. Le témoin n'a-t-il pas chez lui une lettre de M. Léon Pillet qui lui dit à peu pi es : « J'ai ilîné hier avec M. Gisquet, il m'a demandé si M. Aragon avait reçu sa part dans l'affaire. »

M. DESMOULINS. C'cst possible... Je me rappelle que M.Léon Pillelm'a souvent dit, m'a soi'vent écrit qu'il venait de voir le préfet. M. Léon l'illel voyait souvent M. le prél'et dans l'intérêt de la circulation des Parisiennes.

M' MAUGuiN. Si le témoin voulait bien rappeler ses souvenirs, il se rapiicllerait la lettre de M. Pillet, dont je lui parle.

M. DESMOULINS. M. Léon Pillet était l'intermédiaire entre les Parisiennes et M. le préfet. J'ai reçu de lui beaucoup de lettres où il était question dé M. Gisquet.

M« MAUGuiN. Le témoin ne veut pas se souvenir..., cependant je ferai remarquer ^lue le témoin ne nie pas, qu'il n'affirme pas... etsi le témoin voulait...

M"= PARQUiN. Mais vous pressurez le témoin...

M« MAUGuixNi Le droit de l'avocat est de faire jaillir la vérité du sein des témoins.

M® PARQUiN. Votre devoir était de nous signifier ces pièces avant l'audience au lieu de faire ici une instruntion... Nous ne connaissons pas «es pièces.

M" MAUGUiN. Au contraire,.. Nous croyons que vous connaissez fort Lien ces pièces... Vous vous êtes parfaitement défendus jusqu'ici. ,0n rit.)

M. GISQUET. Je demande que M. Léon Pillet soit cité... car j'ai un besoin pressant...

M. l'avocat-genékal. Tenez, M. Gisquet, pour vour tirer d'embarras, M. Léon Pillet sera cité.

M. LE PRÉSIDENT. Témoin Desmoulins, demain à l'ouverture de l'audience vous apporierez, si vous fa trouvez, la lettre de M. Léon Pillet à laquelle il a été fait allusion.

M. Desmoulins se retire.

M. ARAGON, autre témoin, est appelé. (C'est M. Aragon, ami intime de M. Gisquet, qui a reçu 20,600 fr. sur l'affaire des Parisiennes.)

M. ARAGON cherche à expliquer sa participation gratuite au bénéfice des Parisiennes. Il dit qu'en 1831 il fut présenté par M. Gisquet à M. Léon Pillet, pour être cigérant du Journal do Parir. M. Lé in Pillet l'accepta. Trois années plus tarit M. Léon Pillet, dit M. iragon, jne demanda une place pour l'un de ses parens qui était dans u.ie mauvaise position de fortune. Je me retirai, et M. Léon Pillet me promit que dans toutes les occasions il songerait à moi. Plus tard j'appris que M. Léon Pillet venait d'obtenir une liKne de Parisiennes : je me présentai à luij^ et il me donna un sixième dans son affaire... C'est ce sixième dans les Parisiennes qui m'a été acheté plus tard 20,500 fr. par M. Dumouhn.

•M. LE PRÉSIDENT. M. Gisqucl savail-il que vous étiez intéressé dans les Parisiennes ?

M. ARAGON. Oui, il m'a même dit que c'était une mauvaise affaire.

M. LE PRÉSIDENT. Avez-vous l'ait une mise de fonds?

M. ARAGON. Aucune.

M. LE PRÉSIDENT. M. Léoa Pillet a-l-il commencé à mellre les Parisiennes en acUvilç avant la veaie ?

M. ARAGON. Je ne le crois pas.

M. LE pRÉsiDE\T, Combien de temps s'esl-il passé entre la concession du bail des Parisiennes et la vente à M. Dumoulin ?

M. ARAGON. Trois ou quatre mois à peu près.

M. LE PRÉsiDEivT. Avcz-vous fait acle de société avec M. Léon Pillel i'

M. ARAGox. Non... seulement j'avais un écrit de M. Léon Pillef, et je le lui remis le jour de la vente.

M« MALGuiix. N'avez-vous pas reçu de M. le préfet de police une autorisalion pour établir un bateau-lessive sur la Seine 1'

M. ARAGON. Oui... Je voulus établir avec M. Lerat, l'un de mes amis, un bateau-lessive à Chaillol. J'allai plusieurs fois à la préfecture de police pour obtenir l'au'orisation.

M» MATiGuiN. Et vous avcz dù voir souvent le préfet?

M. ARAGON. Sans doule>

M« MAUGui\'. N'est-ce pas par l'entremise de M. Gisquetque vous avez reçu la place de caissier de la marée.

M. ARAGON. Oui..., Cl j'en conserve une vive reconnaissance pour M. Gisquet.. C'est liii-niêine qui m'olîrit celle p'ace qui rapporte 4,000 fr. Je n'avais pas de forlune; M. Gisquel lil mon cauîionnemenl.

M. irÉDiARD est inlfOiUiit. (Mouvement.)

D* Vous avez élé intéressé dans la concession de M. Foucaud? — R. Oui, monsieur ; nous élion; quatre associés jxiurles bénéfices.

D. Mme de Nieul avail-elle contribué à la mise de fonds?— R. Mme deNieul n'avait rien apporté dans la sociélé.

D. Combien avez-voiis reçu de M. Feuillant? —• R. M. Foucaud a eu 50,000 francs, Mme de Nieul, moi et M. Nay avons eu chacun 25 aclions d'Omnibus.

D. N'étiez-vous pas alors secrétaire parliculier de M. Gisquel? — R. Oui, monsieur.

D. Qui avait demandé la concession ? — R. C'était moi.

D. Qui pouvait vou> inspirer de la conliance en Mme de Nieul comme capitaliste?— R. M. Gisquet avait dit que s'il la lait de nouveaux fonds il les ferait ; mais cela ne fui pas nécessaire, la première mise suffit.

M« MAUGULN. Blmc de Nieul venait-elle souvent à la préfecture? (Mouvement.)

M. LE PRÉSIDENT. Il m'csl impossililc de poser celle question.

D. Est-ce M. Gisquet qui avait demandé l'admission de Mme de Nieul?

M iiÉDiARi). Non ; mais nous avons cru faire une chose qui lui était agréable, en admettant cette damie.

M" MAUGUiN. Il est même certain que M. Gisquet savait que vou» désiriez lui êlre yyréable, puisqu'il avait offert dî faire les fonds pour celte dame. (On rit.)

M. LE PRÉSIDENT. C'cst uu fait acquis.

Quelques nouvelles interpellations sont adressées au témoin.

M. l'avocat GÉNÉRAL à M. Foucaud Vous prétendez vous êlre broui'lé avec M. Gisquet à l'occasion de la concession des quatre numéros. Cependant nous voyons vos relations continuer encore après ce fait.

R. Nous ne nous sommes pas brouillée sérieusement; ce n'était qu'une comédie.

D. Celle comédie était sans doute pour des tiers? — R. Oui, sans doute.

Le témoin fait un mouvement j/our s'en aller et est rappelé aussitôt.

M. LE PRÉSIDENT. Aliez VOUS asseoir.

M. GISQUET. M. Hédiard décachetait mes lettres particulières ; il connaissait nips affaires les |)!us intimes. D'aprcà la position dans laquelle il se trouvait auprès de moi, il est à même de dii-e s'il est venu à sa connaissance un fait qui me concernât et qui fût contraire à la probité.

M. iiÉDiARD. Jamais.

M. l'avocat-général, il serait peut-être bon de donner dès à présent connai-sauce au témoin, M. Hédiard, des lettres qui ont élé signifiées, et qui lui sont personnelles.

M" MAiiGuiN. Je ne crois pas avoir besoin de m'expliquer en ce moment sur CCS pièces ; M. l'avooal-généi'al les a entre les mains, et s'il croit que, dans l'intérêt de la société, il doive en donner dès à présent connaissance au témoin, il peut le faire.

M. L'avocat GÉNÉRAL. Nous demandons que les lettres nous soient, communiquées par la défense ou par le plaignant, afin que nous fassions expliquer le témoin et afin aussi de nous éclairer.

M« MAUGUiN. Quanta la défense, elle l'rera parti de ces pièces quand elle jugera utile de le faire. Je vais au reste vous faire passer les pièces.

M. l'avocat-général reçoit les pièces et donne lecture de la lettre suivante :

« CABINET DU PAÉFET DE POLICE, ce Vendredi, 8 janvier 1836. — Mon cher monsieur Foucaud, veillez avoir la bonté de vous rendre demain samedi, entre midi et midi et demi, à la Préfecture.

» Un rendez-vous est donné par le préfet à tousees messieurt afin de régula riser la vente de nos Parisiennes, que nous avons faite à MM. Moreau et Feuillant.

» Mille amitiés. hédiard. »

M. L'AVOCAT-GÉNÉRAL (à M» Mauguin.) Quc Signifie celte lettre dans votre pensée ?

M» mauguin. Elle prouve ce que M. Gisquel a nié hier, à savoir que les choses se sont arrangées dans son cabinet.

^f. nÉDiARD. M. le préfet avait des bontés pour nous ; il nous donnait des conseils.

M. l'avocxt-général. Quels conseils ?

M. HÉDIARD. De tirer le parti le plus avantageux de cette affaire , par exemple.

M. l'avocat-cénéral. Soyez précis; il s'agissait donc d'une affaire privée ?

M. HÉDIARD. M. Gisquet nous conseiUait , comme ami et non comme préfet. , . .

M. l'avocat GÉNÉRAL. Mais enfin, voyons, que vous disait-il?...

M- HÉDIARD. Il nous disait, par exemple, de vendre le plus cher possible.

M. l'avocat-général. Mais, il me semble que vous pouviez trouver cela vous-mêmes (On ril).

M. l'avocat-géneral. Autre lettre :

« CABINET DU PRÉFET DE POLICE. Paris, le 6 mai 1835. — Mon cher monsieur Foucaud, je m'empresse de vous annoncer que notre affaire est terminée. C'est maintenant notre propriété ; j'at l'arrêté signé par le préfet entr& les mains.

» Allez donc voir demain matin M. Moreau, Finissez-en avec lui d'une manière ou d'une autre ; mais vous savez qu'il est rusé, et offrez-lui le moins possible.

» Tout à vous. HEDIARD.

^Déchirez cette lettre. •

Voici une autre lettre :

« Ce i 9 janvier 1836. — Monsieur, j'ai l'honneur de vous confirmer .lue M. Moreau et Feuillant sont subrogés à tous mes droits et actions dans l'entreprise des Parisiennes, et qu'il en est de même à l'égard de l'intérêt d'un quart réservé en faveur de Mme de Nieul. MM Moreau et Feuillant peuvent donc réclamer la remise des trente actions qui appartenaient à Mme di JYieul et à moi.

» Mille compliraens affectueux. » hédiard.

M. HÉDIARD. C'est là uHC lettre officielle,

M. l'avocat-général. M« MauguiB...

M» MAUGUIN. Nous en tirerons des conséquences en temps et lieu.

M. l'avocat GÉNÉRAL. Autre pièce :

« cabinet du préfet de POLICE, ce 14 mai 1835, six heures. — Mon cher M. Foucaud, depuis votre départ , noire affaire a pris une tournure très favorable.

» J'ai fait enregistrer les pièces'au cabinet ; je les ai communiquées au préfet, et il a donne l'ordre à Rieublanc de lui faire son rapport.

» De mon côté, j'ai fait parler à Rieublanc, je lui ai fait demander son opinion, et je vous dirai que sans être irès favorable , il n'est pas contre. Il y aura par conséquent du pour et du contre dans son rapport; mais l'essentiel était qu'il ne fut pas entièrement opposé.

» J'aiprévenu lepréfet des dispositions de Rieuhlane, il enaparu content, et il m'a dit de lui laisser faire le reste.

» Je ne m'en tiendrai ceijendant pas là, et, demain malin, j'irai adroitement lui glisser quelques mot*.

» Je vois donc celle affaire en bon train , et je pense vous faire plaisir en vous en prévenant de suite.

» De votre côié, voyez, dans votre sagesse , ce que vous avez à faire pour vous mellre en mesure j, je vous laisse juge.

» A demain soir, sans faute, entendez vous?

Votre dévoué, héd.

» Mes respects à madame Foucaud. [Déchirez cette lettre.) »

M. l'avocat-géréral. Expliquez-vous, monsieur, sur cette lettre?

M. uÉoiARD. Eil«j avait pour o'>jet de transporter les numéros achetés à M. Moreau père sur la ligne de la barrière Blanche à l'Odéou. Je faisais mon possitile pour en ohlenir un rapport favorab e.

M. l'avocat général, m. le préfet s'intéressait vivement à vous? — R. C'est vrai.

M. l'avocat-gé\éral. Pourquoi recomraindiez-vous de déchirer celte lettre? — K. C'était mon habilu-te dans mes affaires particulières.

M. l'avocat général, contiituaut la lecliire des pièces : « CABiiXËT DU pRÉFtT uE POLICE, co 19 mai 1H36. — Mon cher Monsieur Foucaud, M. Lehobe ayant jugé tavorablement l'affaire, la préfet me charge ds vous dire de tâcher de la terminer le plus tôt possible.

» Pensez aussi à l'affaire Feuillant.

» Tout à vous. HÉDIARD. »

» CABINET DU PREFET DE POLICE, ce 24 mai. — Moo Cher moosieuf Foucaud, le I refet vient de me dire qu'il avait demandé un rapport à M. Rieublanc, relativement à l'atïatre Feuilliint, et qu'elle se ferait. •Cette nouvelle devant vous l'aire plaisir, j'ai cru devoir vous la transmettre sans relard.

» Tout à vous. nÉDIARD.

» C'est entre nous, surtout, et n'en dites rien à personne avant que tout soit terminé. »

M. HÉDIARD. Il s'agissait là tout simniement de la vente de quatre numéros que nous avions en trop, et nous devions partager par quart.

M. LE PRÉSIDENT. M. Foucaud s'cst-il occupé du placement de ces actions? en pouvait il disposer ? — R. Oui, je le crois.

D. Pourquoi celle affaire u'a-l-elle pas eu lieu? — Parce que M. Gisquet , méconlenl de M. Foucaud, n'a pas voulu.

M. l'avocatgénéral. Qu'entendez-vous par cette vente de numéros? est ce que c'éiaienl des numéros délâches? — R. Non, .nonsieup, c'étaient des numéros que nous avions en trop, et nous voulions les vendre à MM. Moreau et Feuilland pour la ii;ne des boulevarts.

M. l'avocat -général. Voici une autre pièce :

« cabinet du pitÉFET DS POLICE, cc 26 m:^! 1835. — Mon. cher raonsieuj Foucaud, j'ai vu M. Lebobe, il se charge de noire affaire. Il m'a apporté son plan et est retourné en courant cliez lui à cinq heures et demie précises pour vous y recevoir.

» Il est donc probable que voire montre avançait.

» Rien de neuf du « ôté <!e Rieublanc ; il n'a pas fait son rapport au préfet. Ce sera pour demain ou après, et lu préfet [pour cause que vous comprendrez) n'a rien voulu lui demander.

» j'ignorecoîTiplèlement s'il y aura une interveuîion en Espagne. Je vous dirai de plus que le gouvernement n'en sait encore rien. Celle question va se décider en conseil des mini.-lr< s, et je vous pro uels qu'aussitôt qu'il y aura quelque chose de nouveau, je vous en instruirai.

» Mon Oi>inion particulière "est qui! y aura intervention. Ne basez rien là-dessus, car il n'y a que le raisonnement qui me la fait regarder comme inévitable.

» Tout à vous. HÉDIARD.

» Venez me voir demain à une heure. »

M. L'AVOCAT-GÉNÉRAL. Eu quoi uno ïnterveQUoii 611 Espaguc vous intéressait-elle tant, M. Foucaud et vous?

M. HKDiARD. Ceci avail rapport à une affaire que je ne connaissais pas personnellement.

M. 1,'AvocAT-GÉNÉRAii. Comment! il vous demandait des confidences et il vous laissait dans le mystère sur leur objet?

M. HÉDiARo. Il me demandait des conseils, mon opinion...

M. LE PRESIDENT. Ceci cst gravc. La 1 eltre indique des confidences sur quelque chose. 11 semblerait en résulter que M. Gisquet aurait commis des indiscrétions dent un autre pouvait profiler pour... wne affaire.... je ne me sers (lue de ce mot. Est-ce que, par exemple, M. Foucaud aurait pu profiter d'un tel secret ?

M. uÉDiARD. Ce que j'auraisldil à M. Foucaud pouvait fort bien n'être pas un secret pour lui.

M. l'avocat GCi\ÉRAL. Il s'agissait là évidemment de nouvelles ; il y avait là-dessous quelques jeux de^bourse.

M. HEDiAR". Jamais.

M. l'avocat-général. Prenez garde, vous avez prftté serment de dire la vérité. Il est pourtant difficile d'interpréter cela autrement, puisque vous deviez faire à ce sujet des confidences à M. Foucaud, qui jouait à la bourse. (Sensation.)

LE TEMOIN oppose unc Douvellc dénégation.

M. l'avocat-général. Il eut été immoral de profiter ainsi d'une position confidentielle.... Si vous ne répondez pas nettement, cette opinion restera. Caj enfin un préfet de police peut savoir ce qui se paste dans le conseil des ministres.

M. nÉDiARD. Il ne s'agissait point de cela, je me suis peut-être mal exprimé ; mais sans intention. .

M. l'avocat-'Général. Sans intention! c'est difficile à croire. — Je continue :

« CABINET DU PRÉFET DE POLICE, ce 13 mars 1835, à 5 beurcs. — Mon cher monsieur Foucaud, je viens de voir M. Morcau et j'ai causé longuemeut avec lui de l'affaire en qucitio'n.

» Il accepte les propositions que je lui ai faites et me donne pleins pouvoirs.

» C'est bien beau, je dirai même trop beau; miis enfin....

» Venez donc vendredi soir, ?1 y sera, et, s'il us change pas de manière de voir, nous serons d'accord en peu de mots.

» Tout à vous. HÉDIARD.

» Mes respects à madame Foucaud. »

M. HÉDIARD. M. Moreau m'avait dit qu'il avait terminé l'affaire , 'et j'étais bien aise d'en instruire M. Foucaud.

M. l'avocat-général. En effet Vous aviez un beau bénéfice ; 50 mille

francs chacun.

31' mauguin. Le M. Moreau dont il est question ici n'est pas le témoin , mais celui qui a eu les octrois. Celui-ci avait des numéros inactifs, comme on dit en terme de police ; on a voulu traiter avec lui, et il a consenti à les donner pour riea; voilà pourquoi on disait: C'est trop beau!

M. l'avocat-général (continuant) :

«CAR NET DU PRÉFET DE pOi iCE, ce 5 avril 1835, 7 hcurcs du soir.— Mon, cher monsieur Foucaud, veuillez prendre la peine de venir me voir demain, à une heure.

» J'ai à vous parler de notre affaire et vous la présenterai sous un point de vue bien plus avantageux.

» Je ne puis vous eu dire davantage par écrit, mais js suit autorisé à m'en entendre avec vous.

» Tout à vous. IIÉDIAR».

» Soyez exact. Mes respects à madame, je vous prie. »

M. HÉDIARD. C'était toujours la même affaire.

M. l'avocAt-général. Qui vous avait autorisé à vous entendre avec M. Foucaud?

M. UÉDIARD. M. ]\ay et Mme de Nieul probablement (Mouvement

prolongé.)