LÉON PILLET

»i. DESMOULINS. Et voici une quittance de M. Léon Pillet qui aliesle que dès le lendemain j'ai payé ce que je devais à MM. Aragon et Léon Pillet.

M. LE PRÉSIDENT. On VOUS a demandé de l'argent et vous avez payé dès le lendemain. Vous pouvez vous retirer.

Le témoin se retire.

M. LÉON PILLET, maître de requêtes, âgé de 36 ans, est appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président.

D. Vous avez^obtenu de M. le préfet de police la concession de parcours des voitures dites Joséphines? — R. Oui.

D. Ne vous êtes-vous pas ensuite associé avec une autre personne pour cette exploitation ? — R. Oui, avec M. Aragon.

D. Par quels motifs ! — R. J'étais en 1831 gérant du Journal de Paris. Diverses circonstances me décidèrent à me retirer , el il fut convenu qu'on nommerait deux autres gérans choisis par les actionnaires , au nombre desquels était M. Gisquet, qui n'était pas encore préfet de police ; il proposa M. Aragon, qui fut accepté et qui exerça les fonctions de gérant pendant deux ou trois ans.

M. Aragon se relira ensuite, mais à la condition qu'il prélèverait une pari sur le traitement de son successeur. C'est alors que je lui donnai un intérêt dans l'affaire ; mais sous la condition qu'il renoncerait à ce prélèvement. Cet intérêt fut fixé à un sixième ; et à ce moment ce n'était même encore qu'une simple promesse, parce que la ligne n'él^iit pas encore établie.

D. Aragon était un ami de M. Gisquet; M. Gisquet vous l'aurait-il imposé.» aurait-il insislâ pour vous le faire accepter? ou bien en aurait il du moins manifesté 1 - désir ?— R. Je savais en effet que M. Aragon était l'ami de M. Gisquet; mais celui-ci ne m'en a point parle.

D. Celle concession, vous aviez l'inlention de l'exploiter par vous-même? — R, Oui.

D. Comment l'avez-vous obtenue? — R. Je déposai ma demande dans les bureaux; une enquêle eut lieu, qui dura environ deux mois. Pendant cet intervalle, nous devions former une commandite. Lorsque l'aulorisalion fut accordée, M. Desmoulins me proposa de prendre l'entreprise à bail ; j'acceptai, et elle fut dirigée par lui à ce lilre, pendant 4 ou 6 mois.

D. Et ensuite, il a proposé de vous l'acheter? — R. Oui.

D, Avez-vous fait part de celte proposition à M, Aragon, et vous êtes-vous entendu avec lui, sur les condiiions de la vente ? — R. Oui, je le pense.

D. El M. Aragon, aurait-il censullé M. Gisquet à ce sujet? — R. Je ne le sais pas. , .

D. Le prix de venle de la part de M. Aragon à M. Desraoulins a-l-il ele louché par vous, pour le lui remettre ? — R. Je crois qu'il a été louché par lu directement chez un ban(iuier, peut-être chez M. C. Perrier. M. FOUCAUD est rappelé sur la demande de MM. les jurés. UN DE MM. LES JURÉS. Celle uuil, songeaut aux débats qui nous sont soumis, un scrupule m'est venu au sujet de la correspondance rayslérieuse établie entre M. Gisquel et le témoin. J'ai fixé mes souvenirs sur ce papier, et je vous demande la permission de demander à M. Foucaud s il pense que quelque autre personne ait pu glisser à M. Gisquet quelque rouleau d'or derrière h rideau pour obtenir la concession qui fut accordée à lui par ledit M. Gisquet.

M. LE PRÉSIDENT. Peusez-vous que quelque aulre que vous ait fait des offres d'argent à M. Gisquet ?— R. Je ne crois pas.

D. Revenons sur le fait de voire rupture avec M, Gisquet. Persislez-vous à dire que vos relations ne furent rompues que d'une manière apparente? — R. D'abord il y eut entre nous une rupture simulée; mais elle fut suivie d'une aulre très sérieuse, causée par les ignobles paquett que M. Toulouse avait faits contre moi auprès de M. Gisquel. Cependant nous nous expliquâmes quelques jours après, et tout fut éclairci. M. Gisquçt savait parfaitement que je ne pouvais le compromettre, tandis qu'il sait fort bien pourquoi il est compromis maintenant.

UN JURÉ demande au témoin des renseignemens sur la nature des services qu'il prétend avoir rendu à M. Gisquet dans son élection comme député.

M. FOUCAUD. M. Gisquel m'ayant é!é utile , j'ai voulu lui prouver ma reconnaissance. Je l'ai appuyé dans mon pays pour les élections, et plus récemment je me suis coKipromis pour lui à St-Denis. (Mouvement.)

LE JURÉ. Mais vous lui demandiez un nouveau service en échange de ces bons soins?

M. LE PRÉSIDENT. Avez-vous fcnoué avec M. Gisquet à partir du mois de mai? — R. Je n'en sais rien.

D. Je vo s demanJe catégoriquement si postérieurement, après votre rupture sérieuse jusqu'en septembre 1836 , époque où M. Gisquet est sorti de la préfecture, vous avez renoué avec lui. — R. Je l'ai revu, mais pas aussi fréquemment qu'avanl.

D. Depuis sa sortie de la préfecture vos relaîions intimes oat-elles repris? — R.Oui.

M. LE PRÉSIDENT. Fort bien. Dites-nous maintenant, quel est le motif pressant qui vous 'a engagé à vous coraproraellre pour lui aux élections ?

M. FOUCAUD. Parce que je m'exagère toujours les services qu'on me rend, de même que je m'exagère la haine dont je puisêlr.^ l'objet.

D. Mais enfin, pour quels services avez-vous secondé M. Gisquet dans les élections? — R. A cause de ma ligne d'omnibus de 1832. (Murmures, agitation.)

D. Maintenant quelle fut la naîure de l'appui que vous prêtâtes à M. Gisquet auprès des électeurs?

M. FOUCAUD. Mais, monsieur.... vous le savez bien.... c'est connu.... Vous savez bien comment on fait pour disposer les électeurs en faveur d'un candidat, ou pour les indisposer contre lui! (Rires, brouhaha.)

M. LE PRÉSIDENT. Ccs manifestations sont indécentes. Dans un débat criminel tout est grave et sérieux et doit être écouté sérieusement. (Au témoin.) Qu'avez-yous fait pour engager les électeurs à donner leur voix à M. Gisquel?

M. FOUCAUD. S'il faut vous le dire... je me suis compromis en répandant une lettre injurieuse pour M. Benazùt concurrent de M. Gisquet.

D. Cette leilre était donc un libelle? — R. Je le crois. (Murmures.)

M. l'avocat-généual avec sévérité. Et à l'époque où vous avez colporté cette lettre, saviez-vous que c'était un libelle?

M. FOUCAUD hésitant. Non...., il me parait aujourd'hui que c'était un libelle.

M. LE PRÉSIDENT. C'csl assez. NOUS allons revenir sur la lettre où vous ceœaQdeï à M. Hédiard de voui iastruire de ce qui a été résolu dans le con-

seil des ministres. Vous éliez probablement intéressé à savoir si l'interventioa ea Espagne aurait lieu? (Mouvement d'atleution,) — fi. Non. Je n'avais aucun intérêt.

D. Cependant vous demandiez des renseignemens graves ; il n'est pas possible que M. Hédiard vous ait écrit à ce sujet, pour conleuler seulement votre curiosité.

On apporte à M. le président le dossier des pièces signifiées à M. Gisquet, et lecture est donnée par lui de la lettre relative aux alFaires d'Espagne que nous avons rapportée hier.

M. LE PRÉsiDE?MT. Que voulait dire M. Hédiard par ces mois : « Ne basez rien là dessus ? » Ces paroles sont importantes de ta part d'un secrétaire du préfet de police. — R. M. Hédiard m'avertissait en ami, il pensait peut-être que je faisais quelques affaires de piastres sur l'Espagne. (Murmures.)

M« MAUGuiN. Il y a encore une autre phrase : « M. le préfet, pour cause que vous comprendrez, n'a rien voulu demandera M. Rieublauc. »

M. FoucAUD. C'est tout Simple. M. Gisquet n'a pas voulu avoir l'air des'intéress: r pour ses amis.

ii?« JUKÉ. Nous voudrions bien savoir si le témoin persiste aujourd'hui dans sa déposition d'h er sur les motifs qui ont empêche la négociation des quatre numéros. Persiste t-i! à dire que celle négorialion n'a pas eu lieu parce que ;V5^. Gisquet voulait de l'argent et non des lnliels?

M. FOUCAU0. Je dis, monsieur, que la négociation s'est rompue par bêtise de ma part.

LE JURÉ. Vous aband.onnez donc aujourd'hui voire opinion d'hier?

M. FOUCAUD. Voici ce qui s'est passé. J'ai dit à M.» Gisquet : On me demanda quatre numéros; cela vaut 100,000 fr. Alors il me dit : Demandez-en 50 000.

LE JURÉ. Pourquoi, quand l'administration des Omnibus vous a eu offert des bilî- ts, n'êtes-vous pas de suite retourné chez ces messieurs en disant : C'est de l'argent qu'il nous faut. C'éîail bien facile?

M. FOUCAUD. ..e vous dis qu'il y a eu bêtise de ma part, parce que si les MM. Rotsi hi'd me donnaient des biliels .jamais je ne les refuserais. Ici c'était la même chose.

M. LE PRÉSIDE^T. Mais d'après ce que nous avons entendu hier, il ne s'agissait pas de billets à termes. M. Moreau s'élail engagé de payer à préseotalion , tn sorte que le jour où vous seriez veaus avef les quatre numéros , M. Moreau aurait payé. — R. Non, monsieur. — D. Mais si vous lui aviez dit, j'ai besoin d'argent? — R. Alors, peut être il en aurait donné,. .Tout cela prouve que j'ai été très maladroit dans la négociation.

M« MAUGuiiv. Voici la vérité; il aurait fallu échanger des lettres de change contre un arrêté du préfet, et ces messieurs ne l'ont pas voulu faire pour ne pas éveiller les soupçons.

M. LE PRÉSIDENT. Lcs jurés apprécieront.

Un juré demande de nouveaux renseignemens sur cette lettre du IG juillet 1838, où M. Gisquet qualifie M. Foucaud, un de mes meilleurs amis.

M« MAUGUiN lit la lettre que nous avons donnée hier et qui a pour suscription :A M. Trébuchtt, chef de bureau, à la préfecture de police.

M, l'avocat-général. Hier, vous avez dit que vous aviez rompu avec M. Gisquet, par ce qu'il n'y avait plus rien à faire avec lui. — J'ai voulu dire que je n'avais plus de motifs pour le voir.

Le témoin se r?tire. Une très vive agitation règne dans l'auditoire.

M. Hédiard est introduit. Il a déjà été entendu hier.

M. LE PRÉSIDENT. Témoin Hédiard, M. Foucaud vous avait-il parlé des 4 numéros qu'il voulait vendre aux omnibus?— R. Oui.

D Persistez vous à dire que les 40,000 fr. devaient être divisés en quatre parts?— R. Oui.

D. Pourquoi M. Gisquet a-t-ii fait rompre les négociations avec les Omninibus? — R. Je n'en s^is rien.

D. Cependant raffjire était très importante pour vous, puisque vous deviez êlre admis au partage ; el!e devait vous inquiéter. Et vous voyiez tous les jours M. Gisquet ; vous ne lui avez pas demandé pourquoi il n'avait pas consenti à donner les quatre numéros aux Omnibus.— -R. Je ne crois pas.

D, Croyez-vous, M. Hédiard, que quelqu'un ait donné de l'argent à M. Gi8-

quet pour l'engager à rompre les négociations et à ne pas donner les quatre numéros aux Omnibus par l'entremise de M. Foucaud ? — R, Je ne le crois pas.

vu JURÉ. Je demanderai à M. Hédiard dans quel esprit il mettait au bas de la plupart ses lettres : Déchirez la lettre. Ne craignait- il pas de compromettre M.Giî-quet?

M. HÉDIARD. Non... je Craignais que M. Foucaud ne montrât ;mes lettres à M. Gisiiuet et que M. Gisquet ne^me lit un reproche d'avoir abusé de son nom.

M. l'avocat GÉNÉRAL. Mais, M. Hcdiard, puisque M. Gisquet avait consenti, dans votre intérêt, dites-vous, à se mêler de toute cette affaire, en quoi ces lettres pouvaient-elles vous compromettre vis-à-vis de M. Gisquet? Il était naturel que vous parlassiez de lui.

M. uÉuiARD. M le préfet aurait trouvé mauvais que je me servisse de son nom.

M. Hédiard paraît de plus en plus embarrassé.

M. LE PRÉSIDE^T. Encorc une fois, M. Hédiard, n'écriviez-vous pas au bas de vos leUres: Déchirez ces lettres, de peur de cornprome tre M. Gisjuel?

M. iiÉDiAUD. Non... M. le préfet a toujours agi avec loyauté. (On rit.)

M« maugui^. M. Hédiard dit>jue M.le préfet s'iiidignaii de le que l'on comproniîl son nom. Je vais prouver à ilî. Hédiard ijuc M. Gisquet s'en indignait si peu, qu'il était fort mêlé dans toutes ces affaires. J'en trouve la preuve dans la correspondance de M. Hédiard. Je lis dans une lettre : « Alon cher M. F»iicaud,ayez la honlé de vous rendre demain s^me-^i, enlre mi li et midi et demi à la préfecture de police. » Et plus loin : « Un rendez-vous est donné par h préf f à tous ces Messieurs, afin de «égularispr la vente de nos Parisiennes. » Et au bas de la lettre : « Décidrez cette lettre. »

M« parquin. Il n'y a pas « déchirez la lelre » au bas de celle-là.

M. GISQUET. C'tsl un faux matériel. (Surprise.)

M' MAUGLiJV. G'esi une erreur... Mais Hyycz tranquilles... le « déchirez la lettre) se trouve au-dessous de vingt autres lettres.

M. LE PRÉSIDENT. Gontiuuez, M. Mauguio... C'est aux témoins à donner des explications.

M" MAUGUiN. Voici une autre lettre :

• CABINET ou PRÉFET DE POLICE, co 14 mai 1836, six heures. — Mon cher M. Foucaud, depuis votre départ, noire affaire a pris une tournure très favorable.

» J'ai fait enregistrer les pièces au cabinet ; je les ai communiquées au préfity et il a donné l'ordre à Ilieublanc de lui faire sm rapport.

» De mon côté, j'ai f<nt parkr à Rieublanc , je lui ai fait demander son opioioM, et je vous dirai que sins être très favorable, il n'est pas contre. Il y aura par conséquent du pour et du contre dans son rapport ; mais l'essentiel était qu'il ne fut pas entièrement opposé.

» J'ai prévenu le préfet des dispositions de Rieublanc , i7 en o paru content, et il m'a dit de lui laisser faire le reste.

» Je ne m'en tiendrai cependant pas là, et demain malia j'irai adroitement lui glisser quelques mots.

» Je vois donc cette affaire en boa train, et je pense vous faire plaisir en vous prévenant de suite.

■ De votre côté, voyez, dans votre sag^'sse, ce que vous avez à faire pour vous mettre en mesure ; je vous laisse juge.

» A demain soir, sans faute, entendez-vous?

» Votre dévoué, iiéd.

» Mes respects à Mme Foucaud. {Déchirez cette lettre.) »

Avant tout, je suis bien aise de faire remarquer qu'il y avait même à cette époque, à la Préfecture de police, un homme honorable, M. R.eublanc , dont chacun redoutait l'imparlialité. (Approbation.)

Maintenant je ferai remarquer à M« Parquin qu'au bas de cette lettre là il y a b en « déchirez la lettre. » (On rit,)

Je le demamle à tous les hommes impartiaux, est-il possible de dire, après avoir lu cette lettre, que M. Gisquet n'était point mêlé dans toutes les affaires dont il s'agit. (Mouvement.)

M. hédiard. Je déclare sur l'Iionneur que M. Gisquet ne se môlait de toutes ces affaires que pour mç donner des conseils.

M» MAUGtiN. Les lettres du témoin ne sont donc pas écrites sur l'honnear.

(Mouvement.)

M. iiÉDiARD. Du reste j'ai écrit hier à ce sujet une lettre à M. Gisquet. S'il voulait en donner lecture.

M. LE PRÉSIDENT. M. Hédiard, permettez-moi de vous faire remarquer que vos explications peuvent porter sur l'ensemble, mais nullement sur les détails. Les détails parlent contre vous. Vous parlez à tout moment, dans vos lettres, de M. le préfet, des dispositions de Rieulilanc, de quelques mots qui doivent être glisi^és à Rieublanc , etc., etc. M. le préfet joue dans tout cela un rôle fort actil.

M. HÉDIARD. L'affaire était fort importante pour moi, et M. le préfet, qui me voulait du bien, daignait me donner quelques conseils désicléressés. (On rit.)

M. LE PRÉSIDENT. M. Hédiard , vous avez dit tout à l'heure que vous craigniez de compromettre le nom de M. Gisquet ; mais relisez vos lettres; même alors que vous ne recommandiez pas de les déchirer, et vous verrez que vous engagiez à chaque instant le nom de M. Gisquet.

M. iiÉDiARD. M. le préfet me portait beaucoup d'intérêt.

M. l'avocat -GÉNÉRAL, sévèremeut. Témoin Hédiard, ne restez pas dans le vague; il faut ici parler nettement. Vous dites positivement dans une de vos lettres : J'ai prévenu M. le préfet des dispositions de Rieublanc ; il en a paru content, et il m'a dit de lui laisser faire le reste. Ici M. le préfet intervient positivement.

M. uÉDiARD. Je ne me rappelle pas.

M. l'avocat-général. Comment un homme de bon sens peut-il faire une pareille repon e? Comment dans une affiire aussi importante, dans une affaire qui vous assurait un si beau bénéfice, votre mémoire vous a si peu servi, voire mémoire vous sert encore si peu. Mais heureusement nous avons nos pièces en main. Si l'intervenlion de M. Gisquet était mise en discussion, on pourrait dire Oui ou Non. Mais il n'y a plus de discussion. L'intervention de M. le préiet est constatée dans vos lettres, dans des lettres écrites à un homme intéressé dans vos affaires. Exp'iquez vos lettres.

M. UÉDIARD. Si de mes lettres on a pu tirer la supposition que M. le préfet serait intervenu directement dans nos affaires , c'est que je me suis servi d'expressions peu convenables.

M. l'avocat-général. Mais cependant vos expressions sont d'une précision si grande ! Qu'entendiez-vous en disant : « M. le préfet se chargera du » reste, etc. »

M. HÉDIARD. Cela voulait dire qu'il ferait venir M. Rieublanc.

M. l'avocat-général. Et qu'il vaincrait sa résistance.^

M. HÉDIARD. Et qu'il Vaincrait Sa réiistance ! (Mouvement.)

M. l'avocat-général. Mais si M. le préfet, dans votre intérêt, s'occupait de toute cette affaire, au vu et au su de tout le monde, pourquoi recommandiez-vous de déchirer la lettre ?

M. HÉDIARD. C'était chez moi une habitude prise ; je ne voulais jamais que mes leitres traîna?sent. (On rit.)

M. LE PRÉSIDENT. Mais VOUS ne recommandiez pas de déchirer toutes vos lettres?... Vous voyez bien que ce n'était pas une habitude.

M« MAUGuiN. Monsieur le président , voici une lettre de M. Hédiard , que je vous demande la permission de lire :

M» PARQuiN. Qu'est-ce que c'est que cette lettre, maîlre Mauguin ?

M. LE PRÉSIDENT. Celte lettre n'a pas été signifiée ; elle n'est pas au dossier.

M» pARQuiN. Est ce une copie ?

M« MAUGUIN. Non, non ; c'est un original. Si elle n'a pas été signifiée avec les autres, ce ne peut être qu'une erreur.

M. LE PRÉSIDENT. En vcrtu de notre pouvoir discrétionnaire, nous autorisons la lecture de celte pièce ; mais nous n'étendons pas, quant à présent , cette autorisation aux autres pièces qui seraient dans le même cas. D'abord, présentez cette lettre à M. Hédiard pour savoir s'il la reconnaît.

M. HÉDIARD, après avoir examiné la lettre, déclare qu'il reconnaît sa signature. (Mouvement.)

CikBiNET DU PRÉFET D£ POLICE, C9 21 avril 183Ô. » MoQ cbcr moQsieur

Foucaud, le préfet vient de rentrer, et il m'a aussitôt demandé si vous étiez venu. Je lui ai dit que vous ne viendriez que demain à une heure.

Je viens donc vous contirmer ma lettre de ce matin et vous répéter qu'il tient à ce que l'ajfaire se termine de suite, et que vous arriviez dtmain avee une décision bien prise et bien arrêtée, et que vous lui fassiez voir que nous avons les moyens de marcher, et que l'argent ne nous arrêtera pas.

Prenez donc vos dimensions, réiléchissez à l'affaire, et faites-lui demain DES OFFUES POSITIVES.

Je lui ai montré votre lettre ; il a approuvé voire visite à M. Toulouse.

Il voit cette affaire en beau, et veut en finir. Les meilleures affaires qui traînent, dit-il, sont à moitié gâtées.

Vous allez m'appeler rabâcheur -. Je vous répète presque ce que je vous ai dit ce matin, mais c'est égal ; j'aime mieux cela, que d'avoir à me reprocher de l'indifférence.

Tout à vous. HÉDIARÛ.

p. s. Je crois que quelqu'un le talonne pour une affairede ce genre, et qu'il tout nous donner promptement celle que nous avons en perspective, pour S9 débarrasser de l'importun.

Ce que je vous dis là est sérieux.

M. l'avocat-général fait revenir M. Foucaud et lui dit : Vous avez dit hier, ce me semble, que vous deviez avoir 20,0C0 francs sur les 40,000 proveoant de la vente des quatre numéros. Or, M. Hédiard , qui est là , déclare que vous lui auriez dit que cette somme devait profiler aux quatre associés.

M. FOUCAUD. C'est possible.

M. l' AVOCAT-GÉNÉRAL. Mais avcz-vous dit que vous auriez, vous, vingt mille francs. '

M. FOUCAUD. Oh ! non. j'ai dit que j'avais donné ou que j'avais mis à la diïîposition de M. le préfet les 40,OCO fr., et que probablement il m'en aurait laissé la moitié.

M. l'avocat-général, m. Hédiard déclare que vous lui auriez dit que cette somme devait être parlagée entre les quatre associés.

M. FOUCAUD. C'ast possible ; mais je n'en sais rien.

M. l'avocat-général. Cela est singulier. Ce que vous savez fort bien, c'est le bénéfice qui, selon vous, devrait profiler à M. Gisquet; et ce que vous oubliez, c'est ce que vous avez dit à M. Hédiard.

M. foucaud (avec vivacité) Comment voulez-vou,'! que je n'aie pas oublié ce que je n'ai probib'ement pas dit. D'abord je ne savais même pas alors s'il y avait ou nou quatre associé?.

M. l'avocat général. Nous vous engageons à être plus calme devant la justice.

M. foucaud. Comment être calme, quand on est pressuré comme un accusé et que l'on n'est que témoin.

M. l'avocat général. Eh bien! demeurez dans voire rôle de témoin ; tâchez de n'en pas sortir.

M. GISQUET. J'ai deux mots à dire : personne plus que moi, vous le savez messieurs, n'a été victime des haines et des calomnies de partis, quf me poursuivent jusqu'ici. Les journaux rendent un compte malveillant de celte affaire.... Un journal grave, le Courrier français va jusqu'à dire que l'indignation perce dans toutes vos paroles, M. le président. Vous concevez que c'est raoH honneur qui est ici en que.Uion, et que j'ai intérêt à détruire des allégations qui peuvent tromper le public.

M. LE PRÉSIDENT. Vous aurez la parole, pour répondre sur des faits; chaque fois que vous la demanderez.

De nouvelles questions relatives à la destination des 40,000 fr. sont adressées par un de MM. les jurés à M. Foucaud, qui reproduit les explications déjà données par lui.

M. MOREAU (de Châlons), associé de M. Feuillant, est rappelé.

M* MAuGCJiN. Je prie M. le président de demander au témoin s'il n'est pas vrai qu'il a eu un procès relativement à sa gestion avec un cQ-associé pour une somme de 40,0 0 fr. et quelle a été la cause de celle conlestaiion.

M. LE PRÉSIDENT adrcSiC cctte que- lion au témoin.

M. MOREAU. Non, il n'y a pas eu procès avec moi : le défenseur fait probablement allusion à un autre procès qui est intervenu entre 1 ailmiiiistralion

et noire associé de la ligne du Roule, M. d'Ailly. Celte contestalioa était relative à la concession au pair de 26 actions des omnibus et pour lesquelles il avait été porté en dépense sur nos livres une somme de 32,000 fr. comme différence, comme perte.

D. A qui furent données ces actions j M. MOREAU. A M. Nay. (MouA-ement.)

D. Pourquoi, dans quel but aviez-vous donné ces actions à M, Nay P — R. Nous croyions qu'on avait alors peu de bienveillance pour nous à la Préfecture de police, et nous avons voulu donner des intérêts dans notre entreprise à une personne qui se trouvait en position de nous être utile.

D. Vous avez donné les actions au pair à M. Nay ; si vous les aviez émises à la Boupte, n'auraient-elles pas eu une plus grande valeur ? — Pi. Certainement; aussi avons nous porté sur nos livres 32,000 fr. de perte. D. Combien auraient valu à la bourse ces 25 acl'ons? — R. 57 000 fr. D. C'était donc un bénélice réel de 32,000 fr. pour la personne à qui vous les concédiez ? — R. Oui, monsieuv (Mouvement).

D. Pourquoi avez-vous donné ces actions à M. Nay plulôt qu'à tout autre?' — R. Par les raisons que je vous ai déjà dites : à raison de la position de M. Nay, et parce que d'ancieunes relations de famille exisfaient entre MM. Nay et Feuillant.

D. Vous avez parlé du crédit de M. Nay. Expliquez-vous? — R. Nous craignions qu'on ne nous fit beaucoup de tort en obtenant la création d'autres lignes de voitures , ce qui nous aurait fait tort. Nous voulions éviter cela en intéressant à notre entreprise quelqu'un qui fut bien placé pour nous rendre service. '

D. Si, au lieu de vous présenter M. Nay, M. Feuillant vous avait proposé de concéler les 25 actions à une autre personne, à un de ses amis intimes, par exemple, auriez-vous consenti à les céder au pair. — R. Je ne crois p^s... (Mouvement). Cependant , c'est selon... j'y aurais consenti si les commissaires m'y avaient autorisé.

D. Les commissaires y auraient-ils consenti ; le savez-vous ? — R. Je ne sais pas.

D. Quel fut le résullat du procès dont vous avez parlé au commencement de vos dépositions? — R. Ce résultat fui de mettre à la charge de M. d'AilJy une partie de la somme qui avait été portée comme difîérence sur ICi livres.

M" MAUGuiN. Le procès, c'était la question de savo:r pourquoi ces 32,000 francs avaient été dépensés. Alors il arriva, comme il arrive souvent devant arbitres; il y avait des secrets, du mystère. Monsieur ne voulait pas dire comment cette somme avait élé dépensée. On finit cependant par savoir qu'elle avait été dépensée pour li polies (Sensation). On croyait alors que c'était 40,000 fr. au lieu de 32,000. On entra alors dans quelques détails, et on apprit que les actions avaient été données à M. Nay, gendre de M. le préfet de police.

M. MOBEAu. On n'a jamais refusé de fournir les détails de cette affaire. M. LE PREsiDEjvT. À-ton dit que cette somme avait été dépensée jiour la police ?

M. MOREAU. Non, monsieur; nous dîmes alors que nous avions besoin de la protection d'une personne bien placée, et que nous avions cru nécessaire de concéder ces actions au pair à M. Nay, en considération du crédit qu'il pouvait avoir. (Mouvement.)

M» MAUGuiN. ces 32,000 fr. ne font pss pîrlïe des 50 mille que M. Nay loucha pour sa part dans l'affaire des Parisiennes? M. MOR AU. Je ne le crois pas.

M. l'avocat-géi\éral. Quel genre de service espériez-vous que M. Nay vous rendrait?

M. MOREAU. On accordait des lignes à ceux qui on demandaient, et ca sa nous accordai rien, a nous : nous avons pensé qu'il nous serait fort utile d'ôre en rapport d'intérêts avec une personne qui pût arriver jusqu'au préfet et servir notre entreprise.

M l'avocat-general. Vous considériez donc M. Nay comme votre avocat auprès du préfet.

M. MORE su. Je le répète, Nous voulions quelqu'un qui eût du crédit auprès de lui , çt qui4"ût çn ra^mç temps daos notre entreprise.

K. l'avocat-général. D'ouvous est venue la pensée de concéder vos actions à m. Nay? . , ,

M. MOREAU. M. Feuillant avait souvent rencontre M. Nay dans le monde ; U la suite des relations qui s'établirent entre M. Nay et nous, nous lui achetâmes pour 40,000 fr. sa part d'intérêts dans l'entreprise des Parisiennes, Nous lui proposâmes alors de preudre des actions dans notre entreprise ; il y consentit, et, du consentement des commissaires, nous lui en olTrîmes 25 au

pai'"- ' „ . . . . , . •

n Ce fut M. Nay qui vous fit obtenir la concession des trois numéros sur

lalignedu Roule?— R. Oui, monsieur.

M» MAUGUiN. Je ferai remarquer que les quatre numéros dont il avait été question enire MM. Foucaud et Feuillant, antérieurement à la cession d'actions à M. Nay, devaient précisément marcher sur la ligne du Roule. M. FEUILLANT est rappelé. , ,. ,

M. LE PKEsiDENT. Lcs numéros de M. Foucaud étaient-ils pour la ligne du

Roule? , . . ^ , . . ^ . -,

M. FEUILLANT. Je crois qu'ils étaient pour le boulevarl... Apres cela il pourrait bien se faire qu'ils fussent pour "a Igne du Roule.

M. LE PRÉSIDENT. Il me semble ([u'hicf VOUS avez dit que vous destiniez ces numéros pour la ligne du Rouîe?

M. FEUILLANT. NOUS avious uu bcsoin également pressint de nouveaux numéros sur les deux lignes ; ma mémoire n'est pas ce moment assez posidve ; les livres de notre administration prouveraient mieux et plus que mes paroles.

M" MAUGuiN. J'en appelle à la mémoire de lous les assislans. M. Foucaud a dit que les numéros étaient pour le boiilevart; M. Feuillant arrive alors, et dit que sa mémoire est fraîche à cet égard, et qu'il se rappelle que les numéros devaient partir de la ligne du roule. Maintenant, je conçois que la mémoire du témoin soit un peu troublée...

M. FEUILLANT. Pourquoi troubléc?.. VOUS vous trompez...

M. LE piiÉsiDENT. Il me semble que vous avez parlé hier de la ligne du Roule?

M. FEUILLANT. J'ai dû parler de l'une et de l'autre ligne, attendu que mes souvenirs ne sont pas assez précis.

M. LE PHÉsiDENT. Il y avait une lacune dans les lignes du boulevarl et du Roule ?

M. FEUILLANT. Oui, monsieur.