LE PRÉSIDENT. Ce point reste constaté au débat

(Ici, M. Feuillant entre dms quelques explications pour rectifier sa déposition ri'hier : il avait dit que la ligne de la Monnaie au boulevarl de Boisdy , avait été donnée îi d'autres après qu'on lui avait cons- illé de l'abatidocner. Aujourd'hui M. Feuillant déclare que celte ligne n'a été donuée qu'après avoir sommé l'administration des Omnibus de l'exploiter.)

M. LE PRÉSIDENT iuvite M. Feuillant à s'expliquer sur la vente d'actions faite à M. Nay.

M. FEUILLANT. Je crois me rappeler que nous élions en instance pour obtenir de nouveaux numéros sur la ligne du Roule, lors(|ue M. Gisquet lut sur le point de quitter la préfecture de police ; M. Nay me dit qu'il était peut être possible d'arranger celle affaire. Les 25 actions lui furent alors données au pair.

D. Par qui avcz-vous obtenu la concession des % numéros? -^ R. Par M. Gisquet.

D, N'est-ce pas l'espoir d'obtenir ces 4 numéros qui vous a fait rompre la convention intervenue entre vous et M. Foucaud? — R. Non, monsieur.

M' MAUGUiN. Tout ceci prouve qu'on n'a pas voulu faire l'affaire des 4 numéros avec Foucaud, mais avec M. Nay. (Hilarité.)

M. GISQUET. Je déclare sur l'honneur que je n'ai nullement eu connaissance que des actions aient été données au pair à M. Nay ; je déc'are que ce fait n'a eu aucune influence sur les actes de l'administration. Si MM. Moreau etFeuilIant croyaient que M. Nay pouvait m'influenccr en leur faveur, ils se trompaient, je les adjure de s'expliquer là dessus et de dire s'il est à leur connaissance que j'aie jamais agi dans un.inlérêt personnel et de famille, j'étais en position pourtant!...

M. L'avocat général. Il y a un point qu'il esl important de fixer, ce sont les dates; les livres de M. Feuillant les constateront.

M. LE pRÉsiDEXT orJonnc, en vertu de son pf^uvoir discrétionnaire, que les livres de l'adrainislralion des Omnibus soient apportés à l'audience pour arrivera la constatation des dates de la concession des trois numéros de la ligne du Roule ; h date de la concession des actions à M. Nay, et pour savoir si les trois numéros du Roule ont été demandés au préfet avant ou après la convention entre MM. Feuillant ou Foucaud.

M. LE puÉsiDENT, Est-cc CH vue de la concession que vous espériez obtenir de M. Nay que vous lui avez donné des actions au pair ?

M. FEUILLANT. Lcs aciious Q'auraient pas été cédées sans la concession. (Mouvement.)

M. LE PRÉSIDENT. Une autre personne que lui aurait-elle obtenu des actions?

M FÈciLLANT. Nou, évidemment, car je répète qu'el'es n'ont été accordées qu'à la condition ue la concession.

M. GisQUET. Je demande que la cour veuille bien appeler M. Nay, mon gendre, auquel je désirerais adresser quelques questions iur les rapports que j'ai pu avoir avec M. VI. Feuillant et Moreau.

UN JURÉ. M. Feuillant connaissait-il M. Nay avant la concession P

M. FEUILLANT. Oui, monsiieur.

M. LE PRESIDENT. Est-ca par une considération d'amitié que vous lui avez donné les 25 actions?

M. FEUILLANT. Nou, monsicur.

M. l'avocat-général. Je crois qu'il serait important d'entendre M. Nay,

M. LE PRÉSIDENT. Il cst nécessaire d'abord que le témoin Feuillant s'explique sur la cession des aclions. Les actions ont-elles été cédées antérieurement ou postérieurement à la concession des trois numéros?

M. FEUILLANT expliijue quc les act ons ne furent cédées que postérieurement à la concession, et que la lettre qui demandait cette concession au préfet fut présenté à ce dernier par M, Nay.

Le témoin ajoute qu'il n'avait pu rien obtenir avant l'intervention de M. Nay.

M, LE PRÉSIDENT ordonoc quc M. Nay, qui esl présent à l'audience , soit entendu.

M. NAY, âgé de 40 ans, receveur-général du départimenl de l'Aube, domicilié à Troyes, et gendre de M. Gisquet.

D. Donnez-nous des renseigne.nens sur ce -qui vous concerne relativement à la cession de 25 actions daus les omnibus etâ la concession, à cette entreprise, de 3 numéros. — R. M. Feuillant m'a proposé des actions au pair. Il m'a semblé que celte proposition n'était p3s à dédaigner. J'ai accepte. M, Feuillant ne me mettait pas dans l'obligation de solliciter ; mais il me disait que cela serait utile à l'entreprise ; en sorte que j'ai usé de mon crédit dans les bureaux de la préfecture. — D. Cependant, c'est la demande d'une créalion deuuméros sur le boulevart qui, avant de vous être accordée, avait été refusée dans une autre circonstance ? s

M. GISQUET. H y a erreur. Les demandes qui avaient eu lieu à ce sujet n'étaient pas régulières , les concessionnaires demandaient l'autorisation de transporter les numéros à leur gré sur la ligne des boulevarts. Jamais la préfecture de police n'a permis ces choses-là. Il n'est pas d'usage qu'on permette de transporter les lignes de parcours au gré des concessionnaires.

M. l'avocat- GÉNÉRAL à M. Nay. Quel fut le prix du service que vous rendîtes à l'entreprise ; combien vous donna t-on? Trente raille francs.

M. NAY. Oui, à peu près.

D. Sachons maintenant par quels services vous aviez gagné cette somme? — R. Mes services consistaient à aller dans les bureaux. J'avais accès partout. Je priai M. Rieublanc d'accéder à la création de trois nouveaux numéros qui étaient demandés.

M. l'avocat GÉNÉRAL. Ne nous écartous pas. On vous a donné 30,000 f. et tout aussitôt, celte demande, qui n'avait pas réussi à d'autres, vous a été accordée. Il faut croire qu'une main puissante a agi? — R. Mais non... cela s'est fait tout seul.

D. Mais alors il n'était pas néoessaire de vous donner 30,000 fr. (Approbation.) — R. J'avais beaucoup d'iiilluence sur les J)ureaux.

D. Mais qu'enlendez-vous donc par les bureaux? — R. J'entends les chefs de division... M. Rieublanc.

M. l'avocAt-général. Est-ce positivement à M. Rieublanc que vous avez eu affaire?— R. Je le crois. C'est probable. C'est lui qui aura levé les difticullés?

M. MOREAU, qui a été rappelé. Cela ne s'est pas fait aussi simplement que le ditM.Nay.

M, LE PRÉSIDENT. M. Moreau , la cour ordonne que vous apporterez demain vos livres.

M« MAUGum. Pendant que M. Nay est devant la cour , me sera-t-il permis de lui adresser une deman le dont je prétends me prévaloir plus lard ? M. Nay est receveur-général ; demandez-lui s'il ne partage pas son traitement avec M. Gisquet, son beau-père? (Mouvement.)

M. LE PRÉSIDENT. Mais...

M= MAUGuiN. Ceci est très grave et 'rès important pour le Messager. Si nous prouvons qu'il y a communauté d'inlérôls entre M. Giequet et son gendre, relativement à la recette de Troyes, nous en concluons qua 31. Gisquel a dû partager aussi dans d'autres affaires. M. LE PRÉSIDENT. Je ne' puis poser une question de cette nature. H« MÀUGUîN. Au reste, le lait est constant.

M. GISQUET. Le fait est faux, M= Mauguin. Au reste, ce qui se passe en ce moment devient un fait personnel de vous à moi... Oui, c'est un fait personnel...

M» MAUGUIN. De vous à moi, M. Gisquet, il ce peut y avoir rien de personnel ; vous le savez bien. Je ne vous connais pas. (M. Gisquel se rassied.)

M. RiEUXBLANC est introduit. M. Rieuxblanc est chef de divisionà la préfecture de po'ice : c'est de sa division que ressort le service des voilures.

M. LE PRÉSIDENT. M. Ricuxblanc, ne savez-vous pas quelques délais sur l'affaire des Hircadelies, lorsqu'on a demandé raulorisaliuu pour les é aLlir? Un rapport de v(»iis n'a-t-ii pas été nécessaire?

M. RIEUXBLANC. Je ue saurais dire ; mais de deux choses l'une : ou j'ai fait un rapport, ou la demande d'aulorisalion m'es^t arrivée avtc une manifestation de la volonté de M. le préfet ; et alors un rapport do commodo et incommodo est inutile ; il n'y a plus qu'un rapport d'exécution à faire.

M. LE PRÉSIDENT. J'ai lu le dossier des Hirondelles. J'y vois un rapport de vous sur deux demandes de lignes faites par cette entreprise... Vous approuve/T,..

M. RiEUXBLAKC. Je VOUS demande pardon, M. le président, ce n'est pas là un rapport de commodoefmcommodo, mais simplement un rapport d'exécution... Si M, le président veut bien examiner la pièce signée de moi qu'il a " entre les mains, il verra qu'elle porte à la marge ces lettres.- afp. C'élaillà M manifestation de la volonté de M. le piéfet ; je n'avjis plus qu'à exécuter tout simplement.

M. LE PRÉSIDENT. Je dois faire remarquer que M. Rieuxbîaac accompagnait ce rapport de certaines observations ; il faisait remarquer à M. le préfel que la jurisprudence de la préfecture était de ne pas accoider de nouvelles lignes, que sa nouvelle décision dérogeait à des décisions i)récédenles de lui, qu'il y avait de grands inconvéniens à autoriser la demande des Hirondelles, et un peu plus tard , d'après ce -nie je vois dans ces pièces , les Hirondelles demandèrent une ligne la barrière de Rochechouart à la barrière St-Jacqu"s.

Les mêmes circonstances se représentèrent. M. le préfet approuva d'avance et M. /Rieuxblanc exécuta ; mais il faisait accompagner son rapport d'exécution a'observations à M. le préfet sur les inconvéniens de ia concession et surtout sur la concurrence qu'on créait à d'autres voitures. M. Rieuxblanc demandait que le nombre des Hirondelles fût réduit à 10 au lieu de 12, il demandait que quelques points d'itinér-aire furent changés parce que les voitures devaient passer dans des rues très étroites et très populeuses.

Il ne fut fait droit à aucune des réclamations da M. Rieuxblanc, sauf pour le passage dans deux rues.

M. RIEUBLANC fait un signe de tête aflirraalif.

M. LE PRÉSIDENT. M. RieuxblâDc, avez-vous eu connaissance que l'administration des Omnibus ail demandé quatre nouveaux numéros sur le Roule ? — R. Oui.

D. A\^ez-vous été d'avis que ces numéros fussent accordés ?— R. Non... j'ai cru qu'il fallait refuser l'autorisation ; et ceci était cliez moi une opinion générale. La jurisprudence de la préfecture était contre l'établissement de nouveaux numéros. Toutes ces demandes étaient rejetées sans examen.

D. Cependant, en 1335, de nouvelles concessions de numéros furent faites aux Omnibus ? — R. Oui.

D. Vous y étes-vous opposé ? — R. Oui, monsieur le président, je vous l'ai déjà dit.

D. Quehfu'un a-t-il fait des démarclies auprès de vous pour que vous fissiez un rapport favorable aux Omnibus... M. Nay, par exemple ? — R. J'ai bien vu des personnes à ce sujet ; je ne me souviens pas positivement de M. Nay.

D. Trouverions-nous dans le dossier des Omnibus, à la Préfecture, des renseignemens sur cette affaire? — R. Oui, monsieur le président ; vous y trouverez un arrêté pris par M. le préfet.

D. Avez-voua été consulté, M. Rieuxblanc, pour la concession des Parisiennes à M. Foucaud? — R. Oui, monsieur.

D. Votre rapport fut-il favorable ? — Il fut défavorable.

D. Et maigre cela la concession fut accordée..^» — R. Oui, monsieur. (Mouvement.)

M. LE PRÉSIDENT ordonno que les dossiers des Sylphides, des Parisisiennes, des Dames Françaises, des Omnibus, seront apportés de la Préfecture.

M. viEL, âgé de 32 ans, chef de l'agence du commerce :

D. C'est vous, monsieur, qui avez obtenu la concession d'une exploitation de bains chauds sur la Seine? — R. Oui.

D. Expliquez dans quelles circonstances? — R. En 1836, j'adressai à M. le préfet de la Seine une demande qui fut renvoyée à M. le préfet de police. Mon but était d'obtenir la permission de fonder un établissement d'utilité publique. C'est alors que survint M. Foucaud, qui m'assura avoir fait une demande semblable, et qui me dit qu'en réunissant nos efforts nous réussirions plus facilement. Il me proposa en conséquence de lui accorder un intérêt dans l'entreprise. J'y consentis. Mais plus lard il céda une partie à M. Coffyn, employé du cabinet de M. le préfet de police, et entin la céda toute entière quelque temps après.

D. Ainsi, vous avez donné un intérêt à M. Foucaud? — R. Oui; ua intérêt d'un tiers, mais tout-k-fait bénévolement.

D. Quelle somme d'argent cet intérêt pouvait-il représenter? — R. Une somme proportionnée à la valeur du projet.

D. A quelles conditions M. Foucaud a-t-il cédé une part d'intérêt à M. Coffyn? — R. Je l'ignore.

D. Mais vous n'aviez pas de relations d'amitié avec M. Foucaud ;vous lui supposiez donc un certaia crédit? — R. Je savais qu'il avait des relalioni avec M. le préfet de police; qu'il jouissait, disait-oa, d'un certain crédit auprès de sa perionue; il paraissait enîin avoir tous les moyens de nou; faire une concurrence, de nous nuire et de nous paralyser.

D. Gomment îî-es-voas valoir la première demande?— R. Par suite d'un nouveau règlement du commerce à la lêle duquel je suis, M. le préfet avait porté atteinte à ma position; je lui deaiandai une audience particulière, et je fis valoir ce moyen-là près de lui.

D. Quel était le chef de bureau avec lequel vous deviez vous mettre en rapport?—R. M. Bartel.

D. M. Coîfyn e^t-il resté intéressé dans celte affaire ?— R. Je ne crois pas ; il a été lîésintéressé par un capitaliste.

D. Quel capitaliste? — R, C'est la personne qui est acluellemeat à la tête de l'établissement, Mme Aymar.

D. Quelle valeur attribuez vous à cet eiablissement aujourd'hui ?— R. Je ne puis rien affirmera cet égard; mais je crois qu'il peut êire estimé environ 46,000 fr.

D. Et l'intérêt, le placement? — R. Il n'y a pas encore eu, que je sache, de dividende.

D. Mais enfin, selon voiis, est-ce une bonne affaire? — R. Je le crois.

D. Ainsi vous ne la céderiez qu'avec bénéfice, si vous en étiez propriétaire ?

— R. Certainement.

D. Combien aviez vous vendu votre pari ?— R. Ceci est une affaire tout à fait particulière... Si cependant la cour a besoin de ce renseignement...

D. La cour désire être éclairée sur ce point. — R. J'ai vendu 20,000 fr.

M. l'avocat-gémîral. Qui pouvait vous faire redouter aussi sérieusement l'inlluence de M. Foucauld, à tel point que vous lui avez cédé un tiers? — R. Je le savais fort habile et ayant du crédit j il passait pour lej. Je crus qu'il pourrait nous faire une concurrence sérieuse.

M. l'avocat-généiial. Il devait aussi participer aux charges... Y a-t-ii eu un acte entre vous ? — R. Il y a eu un engagement de ma part.

D. M. Foucaud s'esl-il déchargé de toute chance ? — R. Oui , puisqu'il s'est substitué M. CoCTyn.

M. LE PRÉSIDENT, à M. Foucaud. VOUS aviez donc assez de crédit pour être sûr d'oblenir cette concession ? — R. Oui.

D. A quelles conditions avez-vous cédé volre.part d'intérêts? — R. Je l'ai cédée gratuitement.

Mo vîEL. Je dois ajouter ici que M. le préfet était étranger à ces arrangemens,

M«CAPi\.C;epenaani une leure parle du désir qu'aurait manifeste M. le préfet?— R. Ceci m'avait été rapporté effectivement; mais je l'ignorais personnellement.

M. coFFYN, employé aux bains du Louvre, âgé de 40 ans.

D.Vous avez eu un inlérôt dans les bains chauds dits du Louvre ?—R. Oui.

D. Vous étiez à celte époque attaché au cal)inet de M. le Préfet?— R. Oi,i.

D. C'était AL Foucaud qui vous avait cédé une part dans celte affaire ? — R. Oui, monsieur, un sixième.

«' D. A q-u-ei litre? pourquoi ? — R. Il savailtque M. le préfet avait des intentions bienveilianles à mon égard, et pensait sans doute lui être agréable.

D. M. Foucaud aurait donc des relations particulières avec M. Gisquet? — R. Oui.

D. En prenant celle part d'intérêt, avez-vous versé de l'argent? — .R. Je devais participer aux chances de perles ou de bénéfices.

D. Mais avez-vous donné de l'argent? — R. Non, du tout.

D. Et celte part, vous l'avez ensuite cédée pour de l'argent? — R. Oui.

D. Pour combien? — ,R. Peur SO mille fr.

D. Comment se fait-il que M. Viel ait vendu son tiers 20 mille fr. ; et que M. Coffyn , vous ait vendu un sixième seulement pour la mêmme somme.

— R. Parce que M. Foucaud s'est désisté plusieurs jours après d'un second I x'3ni«îeT ma faveiT-

D. Pourquoi ce second désisleraent? — R. Parce que M. le préfet était mécontent de voir M. Foucaud mêlé dans celle affaire.

M" BïAUGUiN. Ces deux sixièmes ne devaient-ils pas être partagés avec une aulre personne?

M. COFFYN. Non, monsieur.

M. GISQUET. Oui, monsieur , j'étais raécoalent de 'ce que M. Foucaud se vantail d'un crédit imaginaire, et que ce crédit pouvait tromper le public. C'est alors que j'ai dit à M. Coffyn : Je refuse mon aulorisalion si M. Foucaud doit figurer dar.s celle affaire. Je ne veux pas que M. Foucau J se présente comme intermédiaire ; je ne le souffrirai pas.

i Après quelques aulres interpellations adressées aux témoins, le séance est suspendue pandant un quart-d'heure.

A deux heures et demie la séance est reprise. Oa remarque avec étonneraent l'absence de M. Nay -. le bruil se répand que ce témoin s'est trouvé mal après sa déposition.

M. AUG. BiLLiAEo, 49 aus, ancien secrélaire général du ministère de l'intérieur.

Me MAUGUiN. La défeuse désire interpeller le témoin sur un fait relatif à la fourniture des fusils.

M. LE PRÉSIDENT. NOUS ne pouvons^pas permettre celte di.cussion. M. Gisquet n'élail que simple particulier lors de la fourniture des fusils.

M^ MAUGUiN. M. Gisquet a dil devant les électeurs de St-Denis que l'opé-

ration, loin de lui avoir été favorable, lui avait occasioné une perte de 37 mille francs, plus le sacrifice de son temps et de ses peines; or, le Messager articule parmi ses accusations que M. Gisquet a gagné 440 raille francs dans l'opération, et que, par conséquent, il n'a pas dit la vérité aux électeurs.

M. LE PRÉSIDENT. Tout cela ne peut trouver place devant la cour d'assises.

M"^ MAUGUiN. Nous nous en rapportons à la prudence de la cour ; et, au surplus, nous sommes sûrs que M. Gisquet ne nous démentira pas. (M. Gis-quet sourit.)

M° CAPPiN demande à poser une question.

M. LE PRESIDENT. Si VOUS désircz interpeller M. Billiard sur la vie publique de M. Gisquet, nous y consentons; mais M. Billiard ne peut s'expliquer ici sur des faits relatifs à la vie privée.

Me CAPPIN. Le Messagers, prononcé les mots de concussion, de corruption, d'immoralilé : on nous poursuit pour avoir articulé ces accusations. Maintenant nous ne pouvons savoir quels sont les faits dont on veut que nous fassions la preuve. Savons-nous si la poursuite dirigée contre nous n'est point relative aux fusils-Gisquet, ou i elle se rapporte à autre chose?

M. LE PRÉSIDENT. Il s'aglt ici Seulement d'exécutîr l'arrêt qui a été rendu et qui nous délend de nous occuper des fai!s privés.

M" CAPPIN. Nous pensions que M. Gisriuet aurait été le premier à demander que M. Billiard s'expliquât.

M. GISQUET se lève et veut prendre la parole.

M. LE PRÉSIDENT. Nou, uou, M. Gisquet, VOUS ne pouvez pas parler. Nous devons maintenir l'observation siricle de la loi.

M. l'avocat-général. Que M. Gisquet se lève seulement, et qu'il- nous dise s'il a oui ou non bénéticié 400 m lie Ir. sur les fusils.''

M. gisquet. Eh bien ! non. (Il se rassied.)

M LE président, au témoin. Connaissez -vous quelque chose de relatif aux fonctions publiques de M. Gisquet?

M. BiLLiAPj). Non monsieur; mais si j'avais à m'expliquer sur l'affaire des fusih", j'ai tout lieu de penser que la défense aurait à ti^er parti de mes dépositions.

ftp CAPPIN. Puisqu'il n'est i)as perrois à M. Billiard de déposer , nous déclarons renoncer également à d'autres témoins dont les dépositions doivent porter sur le fait des fusils.

M. LE PRÉSIDENT. La partie civile s'oppose-t-eI!e à ce que ces autres témoins se retirent?

M» pARQuiN. Par respect pour l'arrêt de la cour , nous consentons à ce qu'ils ne soient pas entendus. (On rit.)

M. PLOUGOCLM. NOUS pcntoos qu'il csUnutilc dc^îes faire appeler, puisqu'on ne leur permettrait pas de parier.

M. LE président. D'après les explications qui viennent d'être données, la cour ordonne que les témoins Rotschiid et Dumoulin ne seront pas entendus.

M. LE PRÉSIDENT". Ce Serait le moment de soulever entre les parties un débat au sujet des lettres signifiées; il s'agirait de s'entendre bien sur les dates des lettres, sur les faits qui s'y rattaciient. Je crois qu'il serait utile de lire ces lettres et d'y rattacher les faits à mesare qu'on lirait les lettres,... ce serait l'affaire de la défense... Je vais lire ces lettres si M« Mauguin veut.

M« MAUGUIN. Je suis prêt à me rendre au désir de la rour. Je lirai moi même les lettres et j'y attacherai les faits que nous croyons être à la charge de M. Gisquet.

M. LE PRESIDENT. Pour Hous, nous ne sommes pas bien convaincus de la nécessité de cette lecture; mais c'est à la partie civile à décider si elle croit cette mesiire bien utile...

M. GISQUET. Je ne m'y oppose pas.

M. LE PRÉsipENT. C'ost daus votro intérêt.

M. GISQUET. Mais je voudrais donner moi-même quelques explications sur ces lettres... Hier M. Hédiard était fort ému... (On rit.)

M"^ CAPiN. Toutes les lettres oni été lues. On a pu voir dans les débats celles sur lesquelles nous entendions faire porter particulièrement l'attention de M3f. lesjnrés.

M« MAUGUiN. El puis d'aillours notre plaidoirie mettra encore bien mieux le fait en lumière.

M« PARQUiN. Mais nous ne pouvons plaider ainsi ; ce serait plaider en aveugle.

M« MAUGUm. Nous ne pouvoas cependant pas indiquer à l'avance nos moyens de plaidoirie. L'instruction qui s'est faite devant le tribunal a dû suffisamment éclairer nos adversaires.

M. LE PRÉSIDE^T. Ce sont surtout les lettres de M. Hédiard qui doivent, ce nous semble, offrir des armes à la défeuse. Du reste, il n'y a pour ainsi dire que celles-là au dossier.

M» CAPïiv. Et en interrogeant M. HédiarJ, M. le p)Ocureur- général a assez bien fait porter le dé!)at sur ces lettres pour éclairer tout le monde.

M« MAUGUïN. Toutes les lettres de M. Hédiard ont été signifiées à nos adersaires... Il n'y en a qu'une qui ne l'ait pasété, c'est-à-dire celle qui a été lue

cette audience... Or, ce n'est pas né,..;lisence de notre part... Mais c'est que vee lettre se trouve porter la même date qu'une autre qui a été siguitiée, ce qui a fait confusion. Elles sont toutes deux de la même date, l'une était écrite le matin, l'autre le soir.

M. LE PBÉsioEiKX. Je vais donner lecture de ces deux lettres en les rapprochant.

Voici celle qui'a été signifiée :

Cabiivet du préfet de police , ce 21 avril 1835. — « Mon cher M. Foucaud, je regrette bien <jue vous ne puissiez pas venir aujourd'hui à la préfecture ; le préfet aurait désire vous pcifler; il m'avait même dit, avant de partir chez le raiuistre, de vous prier de l'attendre.

» Je crois dons savoir qu'il voudrait que celle affaire s'arrangeât de suitd. Il considère que cette ligne, allant jusqu'à la ba/rlèredu Trône, sera une des meilleures de Paris, et il ne voit aucun inconvénient à ce qu'elle soit faite promptemenl.

» Je vous dirai de plus qiie des demandes de lignes ou de prolongations de lignes sont faites tous les j,»urs. BI. Berly (ceci est coniidentiel) a tait aussi une demande aujourd'hui ; c'est bien positif , car je la tiens sous mes yeux. Vous voyez que cet hommi, en qui v.>us avez coaiiance, travaille en dessous; vous ne devez donc pas être élonné de ne pas le voir. Il cherche à obtenir seul ce que vous lui proposez , el il ne reviendra à vous que lorsqu'il aura épuisé son crédit [H toutefois H en a) auprès du préfet.

» Vous voyez awsi lien que moi qu'il prêche dans le désert; mais je ne suis pas facile de vous faire ouvrir les yeux sur ce monsieur.

■ Croyez-moi, arrangez-vous de manière à fa're demain uns proposition nette au préfet. Faisons nos affaires naus-mèmeSy c'est le moyen le plus sûr de ne pas être trompé.

» Tout à vous. > HÉDIARD.

» Déchirezcctte lettre, pour cause. A demain matii une heure, sans faute.»

M. LE PRÉSIDENT donne ensuite lecture de celle qui n'a pas été signifiée, et que nous avons insérée plus haut.

Ê^M. GisQUET. Monsieur le président, je voudrais...

M. LB pPiÉsiDE.^T. Attendez un instant, monsieur..., qu'on fasse avancer le témoin Foucaud. M. l'avocat-général voudrait lui adresser quelque question.

Le témoin foucaud est introduit.

M. l' AVOCAT-GÉNÉRAL. Témoiu Foucaud, pourf[uoi avez-vous conservé les lettres que M. Hédiard vous recommandait de^déchirer. — R. Je n'en sais rien... A cette époque je n'avais aucun motif pour les garder... Du reste, lorsqu'on fait des affaires, on garde toujours les lettres.

M. l'avocat -GÉNÉRAL. VOUS uc lisiez donc pas la recommandation de M. Hédiard, votre ami.

M. FOUCAUD. Je la lisais ou je ne la lisais pas... Cette circonstance a fort peu d'importance à mes yeux.

M. l' AVOCAT-GÉNÉRAL. Enfin, VOUS ne savez pas] pourquoi vous conserviez ces lettres.

M. FOUCAUD. Je ne m'en souviens pas.

M. l' AVOCAT-GÉNÉRAL. VOS souvouirs soul mallieureux.

M. GiSQUfiT. QuQ l'on dçuiaadQ à M. Foucaud si toutes les Içttrçs de M.

Hédiard n'avaient pas trait à des affaires de M, Hédiard et de lui, agraires auxquelles je m'intéressais à cause d'eux.

Ici M. Gisquet rentre dans des explications qu'il a déjà plusieurs fois données au sujet de la manière dont il a lait la concession à MM. Foucaud, Uédiani eî r^umvln,

M. FoucAUD. Je n'ai jamais dit que les lettres de M. Hédiard n'avaient pas trait à des affaires entre M. Hédiard et moi, affaires [auxquelles s'intéressait M. Gisquet.

M. l'avocat-général. Pourquoi a'avez-vous pas déchiré ces lettres? Etaitce parce que dans votre opinion elles contenaient quelque cliose de fâcheux pour le caractère de M. Gisquet.»

M. FOUCAUD. Pourquoi eu aurais-je voulu à M. Gisquet puisqu'à cette époque il faisait des affaires avec moi. Si depuis j'ai co umuniqué ces lettres au Messager, ce n'est certes pas pour être agréable à M. Gisquet.

M. l'avocat-général. Vous saviez donc que la pul)licité donnée à ces lettres pouvait être désagréable à M. Gisquet? Si telle était votre opinion, pourquoi les avoir gardées dans un temps où M. Gisquet vous accablait de bienfaits ?

RI. FOUCAUD, Je vous répète qu'il n'y avait aucune intention de ma pari en gardant ces lettres, et que je ne sais pas comment je ne les ai pas brûlées. M. l'avocat-géinéral. Cela est bien étonnant.

M. FOUCAUD. Du reste , il est bien évident que je n'ai publié ces lettres que pour être désagréal)le k M. Gisquet ; car je proteste de ma liaine contre lui. Et il n'y a pas un homme lionorable qui ne m'approuve.

vi. l'avocat-général. Nous ne vous demandons pas de nous faire connaître vos sentimens privés.

M« PARQUiN. Je prie M. le président de demander' au gérant du Messager, M. Acliille Brindeau, pourquoi il a signilié seulement une partie des lettres, et gardé les autres, car i| serait possible que celles qu'il garde expliquassent celles qu'il a signiliées.

M. LE PRÉSIDENT adresse la question à M. Brindeau. M. A. BRINDEAU. J'ai pris l'avis de mes conseils pour la signification des pièces que j'ai cru utiles à ma défense. Si quelques-unes n'ont point été signiliées, c'est que mes conseils et moi ne l'avons pas jugé nécessaire.

Vous croyez que nous avons gardé entre nos mains les lettres qui pourraient atténuer le sens de celles qui ont été signifiées. H est évident que non; vous avez été mis à même tout-k-l'heure d'acquérir cette certitude; loin de faire ce que vous avez dit, nous en avons gardé qui vous étaient tout à fait défavorables, témoin celle dont M. le président a autorisé la lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

Il ne reste plus entre nos mains qu'une lettre d'octobre 1836 et insignifiante, puis une longue correspondance relative à des lignes d'omnibus et qui n'ont aucun rapport avec le procès. Nous avons jugé à propos de les mettre en dehors de cette affaire. Du reste , pour vous prouver que nous ne voulons rien vous celer, voici le paquet, vous en ferez tel usage que vous jugerez convenable ; vous verrez que nous n'avons rien voulu que la constatation de la vérité.

M« CAPiN. On ne s'étonnera pas que nous n'ayons pas signifié toutes les pièces quand on saura que la régie des doiaaaines nous demandait des droits d'enregistrement énormes ; et , par exemple, pour un compte de liquidation de la maison Rothschild relatif aux marchés de fusils, comme il constituait un encaissement de 427,250 fr. au profit de M. Gisquet, ou nous demandait un droit d'enregistrement sur cette somme ; nous avons dès loYs renoncé à signifier cette pièce. Au surplus, nous vous remettons toutes lettres qui sont en notre possession ; vous connaissez déjà lesplus importantes. M. LE PRÉSIDENT. M" Parquiu êtes-vous prêt à prendre la parole .' M. l'avocat -GÉNÉRAL. Je prie la cour de me permettre une seule queT lion encore à M. Gisquet. Je demande que M. Gisquet veuille bien s'expliquer sur les rapports que M. Nay a eus avec MM. Feuillant et Moreau, et vous dire s'il a eu connaissance que M. Nay ait gagné 30,000 fr. avec ces messieurs. M. GISQUET. Je ne l'ai jamais su.

M. L'AvocAT-eÉ.^ÉRAL. Alofs jç H'ai pas d'aulrç question à vous faire.

M. GiSQUET. J'ignorais complètement qu'il fît des affaires avec ces messicurs>

M.^L'AvocAT-GÉNÉnAL. VOUS persistez donc à dire que vous étiez compléleinent étranger à cela ?

M. GisQUET. Complètement étranger.

M. l'avocat-géivéral. Nous croyons, quant à nous, qu'il est résulté des débats, que M. f euiHant es l allé trouver M. Nay , ou M. Nay M. Feuillant , qu'il fut convenu entre eux que la demande de con:îession, refusée jusque-là, sérail faite par M. Nay ; qu'elle fut clTectivement faite, qu'elle réussit, et qu'alors 25 actions furent données à M. Nay, ce qu'il lui valait un bénéfice net de 30,000 fr. Je vous ai demandé, et je vous réitère cette question, si vous aviez eu connaissance que M. Nay avait ces actions, et du bénétice qu'elles lui procuraient ?

M, GISQUET. Je n'en ai jamais rien su ; j'ignorais môme que M. Nay fut actionnaire dans l'entreprise de ces messieurs (marques d'étonnement dans l'auditoire) M. Gis^ffet se rassied.

M. LE puÉsiDEi\T. M« Parquin, ôtes-vous prêt à prendre la parole?

M" PARQUIN. J'aurai l'honneur de faire observer à la cour que cela ne m'est pas possible enrore. L'instruction commencée par M" Mauguin à cette audience n'est pas complète. Les faits n'ont pas été sulDsammeut articulés. Ici, d'ailleurs, les rôles sont intervertis. C'est aux défenseurs du prévenu à parler les premiers pour préciser exactement les faits sur lesquels ils comptent faire porter l'accusation.

M. LE PRÉSIDENT. Lcs choscs se sont pafsécs ainsi que l'exige la loi. Une plaitte a été portée , le prévenu a été admis à faire à l'audience la preuve des faits avancés : c'est ce qui a eu lieu. Maintenant c'est au plaignant à prendre la parole. Il m'est impossible de déroger à l'ordre prescrit par la loi,

M« PARQUIN. Je le répète, ï'instruclion n'est pas complète. MM. Feuillant et Moreau sont allés chercher leurs livres ; des dossiers ont été demandés à la Préfecture de police, il me faudrait au moins le temps de connaître ces pièces ; il faudrait qne je susse ce que l'on nous re]jroclie ; je ne le sais pas encsre. (Bruit.)

M. LE PRÉSIDENT. On me fait remettre à l'insiant des pièces qui viennent de la préfecture. Ces pièces sont volumineuses. Nous désirons avoir le temps de les examiner. Nous pouvons remettre l'audience à demain.

M. l'avocat-général. iQuand les livres de M. Moreau elles dossiers auront été examinés par vous, serez-vous prêt, maître Parquin, à parler."

M« PARQUIN. Je parlerai quand je serai prêt. (Rumeurs.)

M. LE PRÉSIDENT iuvite Ics parties à procéder avec lui, après l'audience, à l'examen des pièces qui viennent d'être apportées.

L'audience est levée a trois heures et renvoyée à demain, dix heures.