TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNELLE DE LA SEINE

(6' chambre)

Président : M. Delesvaux.

Avocat impérial. : M. Lepelletier.

Audience du vendo-edi 20 déeemhre 1867.

L'audience est ouverte à midi au milieu d'une énorme affluence de public. Douze prévenus sont cités devant le tribunal: Acollas, Naquet, Hayot, Las, Verlière, Ghouteau, Godichet, Adel, Meili, Goraud, Genouille et Hermann. Le premier, M. Acollas sous la prévention de manœuvres à l'intérieur dans le but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement, les quatre suivants sous la même prévention et sous celle d'affiliation à une société secrète, et les sept autres sous cette dernière prévention seulement.

Acollas a pour défenseur M^ J . Favre, assisté de M^ Versigny; Naquet, M^ Grémieux, assisté de M^ Dupont; Las, M^ Gatineau; Verlière, M^ Floquet; Ghouteau, M« Carré; Godichet, M^ Maillard; Adel, M^ Porni; Meili, M" de Sonnier; enfin Hayot a pour défenseur M^ Laborde.

M. LE Président. — Goraud, Genouille et Hermann n'ayant pas répondu à leur citation de comparaître, le Tribunal donne défaut contre eux. — Je vais procéder à l'interrogatoire des neuf prévenus présents.

D. Acollas, levez-vous. Vos nom et prénoms?

R. Acollas (Pierre-Antoine-Réné-Paul-Émile).

D. Votre âge?

R. Quarante et un ans.

D. Votre profession?

R. Professeur de droit.

D. Votrç demeure?

R. Rue Monsieur-le-Prince, 25.

Le Président. — Asseyez-vous. — Naquet, vos nom et prénoms ?

R. Naquet (Joseph- Alfred).

D. Votre âge?

R. Trente-trois ans.

D. Votre profession?

R. Professeur agrégé de chimie à la Faculté de médecine.

D. Votre demeure ?

R. Rue Montparnasse, 42.

Le Président. — Asseyez-vous, — Hayot, vos nom et prénoms?

R. Hayot (Clément-Henry).

D. Votre âge? ,

R. Vingt- quati:e ans.

D. Votre profession?

R. Représentant de commerce.^

D. Votre demeure?

R. Rue du Pont-de-Lodi, 5.

Le Président. — Asseyez-vous. — Las, vos noms et pré- . noms?

R. Las (Charles-Henri).

D. Votre âge?

R. Quarante-huit ans.

D. Votre profession?

R. Passementier.

D. Votre demeure?

R. Place de la Gorderie, 8. ^

Le Président. — Asseyez- vous. — Verlière, vos nom et prénoms ?

R. Verlière (Gharles-Alfred-Mathieu).

D. Votre âge?.

R. Vingt-six ans.

D. Votre profession?

R. Homme de lettres.

D. Votre demeure?

R, A Mazas !

Le Président. — Asseyez- vous. — Chouteau, vosnom et prénoms.

R. Ghouteau (Henri-Louis).

D. Votre âge?

R. Trente-trois ans.

D. Votre profession ?

R. Peintre.

D. Votre demeure?

R. Ruedel'Orillon, 41.

Le Président. — Asseyez-vous. — Godichet, vos nom et prénoms?

R. Godichet (François).

D. Votre âge?

R. Vingt-trois ans.

D. Votre profession?

R. Professeur de latin.

D. Votre demeure?

R. Rue de l'OriUon, 41 .

Le Président. — Asseyez-vous. — Adel, vos noms et prénoms ?

R. Adel (Auguste-Théophile), dit Manuel.

D. Votre âge?

R. Trente-cinq* ans.

D. Votre profession?

R. Fondeur en cuivre.

D. Votre demeure ?

R. Rue des Panoyaux, 10.

Le Président. — Asseyez-vous. — Meili, vos nom et prénoms ?

R. Meili(Jean).

D. Votre âge ?

R. Vingt-cinq ans,

D. Votre profession ?

R. Ébéniste.

D. Votre demeure?

R. Rue de Charonne, 12.

Le Président. — Asseyez-vous. Il n'y a aucune observation de la part des prévenus ou de leurs défenseurs ?

Hayot. — Monsieur le Président, je demande à faire défaut.

Le Président. — Quels sont vos motifs? Le tribunal désirerait savoir quelles raisons vous poussent à demander le défaut?

Hayot. — Je m'en rapporte à mon défenseur,

M^ Laborde. — Le prévenu Hayot demande à faire usage d'un droit ; il n'a pas à expliquer ses motifs ; c'est un droit que tout prévenu possède de faire défaut; il en use, voilà tout. Je conclus à ce que le tribunal donne défaut contre lui.

M. l'Avocat impérial. — Il est facile de comprendre quel motif pousse Hayot à demander de faire défaut; c'est dans l'intérêt de ses co-prévenus qu'il agit ainsi. Les dépositions d'Hayot, dans l'instruction, sont une des charges les plus accablantes pour les autres prévenus. On comprend qu'il cherche à éluder l'audience pour ne pas nuire à ses co-prévenus. Je tiendrais au contraire à ce qu'il pût assister aux débats afin que ses paroles puissent être confrontées avec celles des autres prévenus. Si donc Hayot veut faire défaut, je demande à ce que l'afifaire entière soit remise à huitaine. D'ici là, j'en suis sûr, les prévenus auront engagé euxmêmes Hayot à se départir de son défaut, pour ne pas prolonger leur détention préventive.

Quelques-uns des prévenus se lèvent pour parler.

Le Président. — Je vais recueillir les observations de chacun de vous, relativement à l'incident. — Acollas, qu'avez-vous à dire ?

AcoLLAS. — Notre prévention a déjà été longue. M. Hayot, peut toujours faire défaut, si cela lui plaît, et par conséquent prolonger indéfiniment notre détention préventive, en cas de remise.

Naquet et les autres prévenus, à l'exception d'Hayot, successivement interrogés par M . le Président, protestent que leur prévention a déjà été assez longue, et qu'ils demandent à être jugés immédiatement. Las et Verlière font de plus observer qu'ils sont souffrants.

M. l'Avocat impérial. — Je comprends la demande des prévenus. Je ferai observer seulement que ce n'est pas ma faute si l'affaire a déjà été renvoyée. Je me suis tenu prêt pour le jour de l'audience, aux dépens de mes forces, aux dépens de ma santé. Ce sont les défenseurs qui ont fait remettre la cause à huitaine. Aujourd'hui survient un incident sur lequel le ministère pubhc doit prononcer son opi- " nion. Or Hayot, à mes yeux, n'a pas d'intérêt personnel à faire défaut, il n'est pas malade; sa défense est prête. Ce n'est que dans l'intérêt des autres prévenus qu'il peut agir ; ce n'est qu'une tactique de sa part, et rien de plus. Je le répète, l'interrogatoire de Hayot, dans l'instruction, est la charge la plus lourde pour ses co-prévenus. Je persiste dans mes conclusions.

M« Crémieux. — Le ministère puljlic prétend qu'Hayot est d'accord avec nous. Mais non, il n'est pas d'accord avec nous. Il ne peut pas l'être, puisqu'il est à la Conciergerie et que nous sommes à Mazas.

Maintenant je vous ferai remarquer que huit jours, c'est bien long !

Et d'abord, s'il y a accord entre nous, rien ne changera à la situation. Nous serons d'accord dans huit jours comme nous sommes d'accord aujourd'hui. — Mais, que vous importe, du reste, ce défaut ? Hélas, en police correctionnelle même, on peut prendre les pièces écrites et s'en servir dans le débat. Vous aurez même un avantage réel.

M. l'Avocat impérial. Nous ne voulons pas de ces avantages.

M® Crémieux. Je veux dire qu'Hayot n'étant pas là, nous

ne pourrons pas le contredire, et que ses dépositions écrites resteront contre nous. Pourquoi donc demander la remise? Nous promettez -vous qu'Hayot viendra la semaine prochaine? mais vous ne le pouvez pas. Eh bien I alors, jugeznous tout de suite.

M. LE Président. Le Tribunal se retire pour en délibérer.

Au bout d'un quart d'heure, le Tribunal rentre dans la salle d'audience, et M. le Président prononce le jugement suivant :

<( Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

(( Attendu que le droit de faire défaut, qui appartient à Hayot, ne saurait préjudicier à ses co-pré venus qui demandent à être jugés contradictoirement,

(( Donne défaut contre Hayot, dit qu'il sera éloigné de., l'audience et réintégré, et ordonne qu'il sera passé outre aux débats. »

Hayot est emmené hors de l'audience.

M. LE Président. Il n'y a pas d'opposition ? Je vais procéder à l'interrogatoire.

M^ Maillard. Je demande à déposer des conclusions tendant à l'incompétence du Tribunal.

M* Maillard se lève et lit les conclusions suivantes au nom de MM. Naquet, Adel, Verlière, Godichet, Las, Ghouteau et Meili.

« Plaise au Tribunal,

« Attendu que l'infraction qualifiée société secrète, reprochée aux prévenus, est punie par l'article 13 du décret du 28 juillet 1848 de peines correctionnelles, et par l'article 2 du décret du 8 décembre 1851, de la transportation ;

(( Attendu que la transportation est une peine criminelle ; que dès lors les tribunaux criminels seuls peuvent en connaître ;

« Se déclarer incompétent. »

Je vais développer, Messieurs, en peu de mots, ces conclusions.

Les individus reconnus coupables de société secrète peuvent être, aux termes de l'art. 13 de la loi du 28 juillet 1848, punis de peines correctionnelles et aux termes de l'art 2 du 8 décembre 1851, transportés dans les colonies pénitentiaires, à Gayenne ou en Algérie, pour cinq ans au moins et dix ans au plus. Or, la transportation étant une peine criminelle, les tribunaux criminels sont donc seuls compétents pour connaître de l'infraction qualifiée société secrète.

Il est facile de démontrer que les peines portées par l'art. 13 de la loi du 28 juillet 1848 sont des peines correctionnelles. En effet, aux termes des articles 9, 40 et 41 du Code pénal, les peines édictées par le Code pénal consistent pour le condamné à être enfermé pendant cinq ans au plus dans une maison de correction et à être employé dans cette maison à des travaux de son choix; à l'interdiction de certains droits civiques, et enfin à l'amende.

Quant aux peines criminelles, elles sont afflictives et infamantes : ce sont la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps et la réclusion; ou simplement infamantes, comme le bannissement et la dégradation civique.

Or, la transportation consiste, aux termes des articles 1, 2 et 7 du décret du 8 décembre 1851, dans le fait de transporter le condamné dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie, pour cinq ans au moins et dix ans au plus ; pendant ce temps, le condamné est privé de ses droits civils et politiques; il est soumis à la juridiction militaire; les lois militaires lui sont applicables ; dès lors, on doit reconnaître que la situation qui est faite au condamné est la même que celle faite au condamné à la déportation, avec cette seule différence que la peine ici est temporalité ; mais on doit reconnaître qu'elle est plus sévère que celle du bannissement et de la dégradation civique ; donc on doit reconnaître alors que la transportation est une peine criminelle.

M. l'Avocat impérial. Je reconnais parfaitement que la transportation est une peine criminelle.

M^ Maillard. M. le substitut reconnaît que latransportation est une peine criminelle. Il me reste alors à démontrer que les tribunaux criminels sont seuls compétents pour la prononcer.

Or, c'est un principe de notre droit pénal que le degré de juridiction est fixé par la nature de la peine à prononcer; ce principe, il est écrit dans les articles 1 du Gode pénal et 130 et 133 du Code d'instruction criminelle.

Mais dans l'espèce, dira-t-on que l'administration peut seule ajjpliquer cette mesure? Nous pensons que cela est une erreur. Jamais l'administration n'a le droit de prononcer une peine et de l'appliquer; seuls les tribunaux peuvent appliquer les peines. Cela résulte du principe de la séparation des pouvoirs, admis par tout le monde aujourd'hui. Ainsi que l'a dit Montesquieu : (( Il n'y a pas de liberté si la puissance du juge n'est pas séparée de la puissance législa-^ tive et de l'exécutrice. Tout serait perdu si le même homme exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers. »

Ce principe est inscrit tout au long dans l'article V de la Constitution de 1852 : a La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. »

Et j'ajoute que ce principe de la séparation des pouvoirs a été reconnu par tous les gouvernements qui se sont succédé dans notre pays. A côté des tribunaux ordinaires, ces tribunaux exceptionnels que nous avons vus organisés plusieurs fois, ont eu toujours le droit d'appliquer la peine en même temps que le devoir de constater la culpabilité. Ainsi, le tribunal révolutionnaire de 1793, ainsi les Cours prévotales de 1810 et 1814; ainsi les Commissions de 1848 où siégeaient des magistrats de la Cour à côté des militaires.

Mais, en admettant même, pour un instant, que l'administration puisse prononcer la transportation, le Tribunal doit encore se déclarer incompétent.

En efiet, la transportation devient impossible si le Tribunal

a acquitté, et ne peut être prononcée que si le Tribunal a condamné .

On n'en devrait donc pas moins reconnaître que, même dans ce cas, il serait du devoir des tribunaux de se préoccuper des suites de leur jugement, suites se traduisant par la transportation. En effet, cette mesure devenant impossible en cas d'acquittement et ne pouvant être appliquée aux termes du dé<'-ret du 8 décembre 1851 qu'au cas où le prévenu aurait été reconnu coupable, on ne saurait admettre que le tribunal n'ait pas à se préoccuper d'une mesure qui serait la conséquence directe de son jugement.

Le tribunal, en reconnaissant un prévenu coupable de société secrète, le constitue par ce seul fait en état de pouvoir être transporté et le livre au pouvoir exécutif qui u'a plus que le jour et l'beure à fixer pour que le condamné soit transporté en Algérie ou à Gayenne. Ce serait donc une véritable capitis diminutio qui placerait le condamné dans la situation la plus précaire, le mettrait hors la loi et lui enlèrait dans son pays toute liberté d'action et toute sécurité.

Ainsi donc, même en admettant pour un instant que la transportation puisse être prononcée par l'administration, on n'en devrait pas moins dans ce cas affirmer que les tribunaux ont le devoir de s'en préoccuper et dès lors, les tribunaux criminels seuls devraient en connaître.

Vous vous déclarerez donc incompétents, Messieurs. Je n'insiste pas davantage.

M. l'Avocat impérial. Je ne me suis pas étonné tout à l'heure qu'on voulût maintenir l'affaire à l'audience, mais maintenant, je m'étonne d'avoir entendu plaider sérieusement la question de droit qui vient de se poser devant vous. Gela a déjà été jugé plusieurs fois. M^ Maillard a dit que la transportation était une peine criminelle, et que les tribunaux criminels seuls pouvaient connaître d'affaires entraînant cette peine. Je veux écarter tout ce qui pourrait embarrasser inutilement la discussion; c'est pour cela que je n*ai pas hésité à reconnaître que la transportation était une peine criminelle, quand eUe était prononcée par les tribu-

naux. Mais vous ne pouvez pas prononcer la transportation, vous ne pouvez prononcer que des peines correctionnelles. L'administration a le pouvoir, par décret, d'appliquer, vis-àvis des individus reconnus coupables du délit, telle mesure administrative que la loi édicté. Dans un cas, c'-est l'obligation de quitter le territoire français ou le département de la Seine; dans un autre cas, c'est une autre obligation. Est-ce le tribunal qui décide jamais ces mesures? Pas le moins du monde.

Mais, supposez que les conclusions de M* Maillard soient adoptées , où irat-on , devant qui portera-t-on la cause ? Devant le jury? Mais jamais les peines prononcées par la Cour ne poui'raient dépasser, pour le cas d'un délit, les peines correctionnelles. De sorte que, devant le jury non plus, il n'y a pas de jugement possible. Cela n'est pas sérieux. Les tribunaux ne peuvent pas prononcer de peines qui excèdent leur compétence. Le délit est un délit correctionnel, tant que le tribunal ne peut appliquer que des peines correction" nelles. Cela est évident, et la discussion à laquelle je mesuis livré était presque inutile. Vous retiendrez donc la cause. Messieurs, et vous vous déclarerez compétents.

M*-' Grêmieux. Messieurs, en matière criminelle il n'y a pas de petites questions; dans cette discussion, la question la plus grave est soulevée, mais l'accusation peut-elle soutenir son système? Nous avons trois sortes de faits punissables : la contravention, le délit, le crime; on les distingue par. la peine même qui les frappe ; la contravention est frappée de peines de simple police, le délit de peines correctionnelles, le crime de peines afflictives ou infamantes. La peine de la transportation est une peine afflictive, elle frappe lecrime; or la première règle de compétence criminelle, c'est qu'aucun tribunal ne peut prononcer une peine hors de sa compétence . Si donc on veut vous faire prononcer la transportation, la peine excède votre limite, vous êtes incompétents.

Point de difficulté sur le principe, mais le croirait-on? En matière criminelle, on établit votre compétence sur un jeu de mots : « Vous ne prononcez que l'emprisonnement, vous

ne prononcez pas la transportation, et l'on ajoute : cette peine n'est d'ailleurs que facultative, l'administration peut ne pas l'appliquer, n

Messieurs, cette proposition est le renversement du droit. Voyons: une loi punit de l'emprisonnement les sociétés secrètes ; donc la police correctionnelle doit les juger, c'est incontestable.

Voici une loi postérieure qui déclare que le condamné pour société secrète peut, administrativement, être transporté à Cayenne ou en Algérie,, pour cinq ans au moins^ dix ans au plus. -

Restez-vous compétents ?

Les âeux lois n'en font plus qu'une; elle est ainsi conçue : l'individu déclaré coupable pour avoir fait partie d'une société secrète sera puni d'un emprisonnement, et pourra, pour une durée de cinq ans à dix ans, être transporté à Cayenne ou en Algérie par l'administration. Et l'on veut que vous restiez compétents !

Quand vous condamnez un individu à un an dé prison, évidemment vous êtes dans vos limites, mais quand cette condamnation emporte la transportation possible pour cinq ans ou pour dix ans, on a le courage de soutenir que vous ne condamnez qu'à un an de prison ! Non, non, la condamnation implicite équivaut à la condamnation écrite. C'est comme si vous écriviez dans votre jugement : tel est condamné à un an de prison, avec faculté à l'administration de le transporter pour dix ans,] à Cayenne ou en Algérie. Est-ce clair ?

Quand on viendra saisir le condamné pour le transporter à Cayenne, ce sera en vertu de votre jugement. Sans votre jugement, on ne pourrait pas le transporter. Comment peut-on dire que ce n'est pas vous qui l'avez condamné ? Vous ne prononcez pas la peine. Qu'est-ce à dire? Quand la peine que vous prononcez renferme l'autre implicitement, on joue sur les mots, on soutient que vous ne la prononcez pas . Mais de cet homme qui doit être puni par un an de prison, vous permettez qu'on fasse un transporté. Cette peine

que l'administration exécute, comme elle exécute d'ailleurs toutes les peines, — la justice prononce les peines, l'administration les exécute ; — cette peine, dis-je, est la conséquence de votre jugement. Oui, si vous me condamnez à huit jours de prison, vous ne me condamnez pas seulement à huit jours de prison, vous me condamnez aussi à cinq ans, à dix ans de transportation à Cayenne. Mais le fïouvernement peut user ou ne pas user de cette mesure ; la transportation n'est qu'un peut-être. Eh bien, vous me condamnez à subir la transportation sur la volonté du gouvernement; mais encore une fois, c'est votre jugement qui lui confère ce pouvoir, qui l'autorise à exécuter sa volonté. Son droit de transportation, il le tient devons. Que parlez-vous de peut-être? Quand les gouvernements veulent pouvoir exercer im droit, c'est qu'ils veulent l'exercer, ce droit. C'est à eux surtout qu'il faut appliquer la maxime: idem est jus hahere aut rem. Une peine politique, vous pouvez penser que le gouvernement n'en fera peutêtre pas usage I contre des ennemis politiques! Allons-donc ! En condamnant à l'emprisonnement pour société secrète, vous condamnez à la transportation. Oui, votre jugement se traduit ainsi : cet homme que je condamne à un mois de prison, je vous autorise à le transporter à Cayenne pour cinq ans, même pour dix ans. Cette transportation, peine politique s'il en fut jamais, je voudrais vous l'enlever, à vous, juges, si je le pouvais. Mais je ne le puis pas. Un jour j'ai pu les enlever, ces décisions politiques, aux Tribunaux; ce jour là je fus heureux. Ah ! la politique ! lorsqu'elle se mêle aux décisions des juges, lorsqu'elle vient troubler le calme de leur délibérations, comme elle les entraîne vite à une foule de conséquences désastreuses. Voyez, messieurs, et jugez ce que vaut la politique en justice régulière !

Mais le jury ne peut pas prononcer des peines correctionnelles. Cela n'est pas exact: depuis qu'il est nanti des circonstances atténuantes, le jury peut prononcer des peines correctionnelles. Du reste, votre peine correctionnelle n'est qu'une illusion, qu'un leurre ; la vérité, ce sont vos dix ans de transportation à Cayenne.

Donc, en vertu de votre jugement, les hommes qui sont

là, seront transportés à Cayenne . Eh bien, cette transportation, la voulez- vous ?

Le ministère public ne la réclam'erait certes pas, Eh bien î si vous ne vous déclarez pas incompétents, il faut que vous acquittiez, il n'y a pas de milieu. Condamnés, vous les envoyez àCàyenne.

Et qu'cst-que je parle de transportatioh ! Il faut, sur unesî grave question de principes, aller jusqu'au bout.

Le décret, au lieu d'édicter la transportation , est ainsi conçu :

« Tout condamné pour société secrète, pourra être envoyé administrativement aux galères pour cinq ans au moins, dix ans au plus. »

Ces hommes, condamnés par vous à l'emprisonnement pour société secrète, iraient aux galères en vertu de l'autorisation que votre jugement donnerait à l'administration , et l'on soutiendrait encore que vous avez compétemment prononcé 1

Attendez, le fatal décret porte ces mots : '

« Tout condamné pour société secrète, comme chef, pourra être frappé de la peine de mort par l'administration. » Voilà deux ou trois hommes condamnés comme chefs d'une société secrète à trois ans d'emprisonnement; un jour, vient un agent se présenter à leur prison, et on leur dit : Rendez, vous à la chapelle ; vous serez conduits de là à l'échafaud.

Vous vous récriez : c'est impossible I Jamais 1 — Jamais, ea matière politique 1 Vous n'y songez pas ! Les fureurs poUtiques, juste ciel, où s'arrètent-elles ? La loi les autoriserait, et vous vous figurez qu'on délaisserait la loi I

Non, non; en vertu de votre jugement d'autorisation, non de condamnation, comprenez -vous, Messieurs ; en vertu de votre jugement, l'exécuteur des hautes-œuvres accomphrait contre eux son horrible tâche, et vous, vous dormiriez paisiblement sur votre oreiller en vous disant : Je n'ai condamné ces hommes -là qu'à trois ans de prison 1 C'est impossible ! Mais sans exagérer la loi, n'est-il pas certain que voi^ autorisez la transportation, si vous vous déclarez compétents et que vous condamniez à l'emprisonnement. Messieurs, vous êtes compétents pour prononcer la prison, non pour autoriser

lapeine de mort, ou les galères, ou la transportation. La transportation, peine affreuse, plus épouvantable souvent que toutes les autres ! Allons, Messieurs, ces choses là ne se discutent pas, elles se sentent dans la conscience.

Les magistrats sont la sauvegarde de tous les droits que possède une nation ! Nous nous adressons à vos consciences, prononcez ; quand nous avons tenté de vous éclairer nous n'avons plus qu'à vous laisser faire. Un mauvais jugement ■ ne serait qu'une erreur; mais nous n'avons pas à le craindre. Dans le cas présent, la loi, Messieurs, vous enlève heureusement l'examen et la décision de cette malheureuse affaire. Je conclus avec confiance à l'incompétence du Tribunal.

Le Tribunal se retire pour en délibérer. Il fait sa rentrée dans la salle au bout d'un quart-d'heure, et le président lit le jugement suivant :

(( Le Tribunal, après en avoir déUbéré conformément à la loi,

« Attendu qu'aux termes de l'article 13 de la loi du 28 juillet 1848, ceux qui seront convaincus d'avoir fait partie d'une société secrète seront punis d'une amende de 100 à 500 francs, d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et de la privation des droits civiques pendant un an au moins, et cinq ans au plus,

« Attendu que la nature et la quotité des peines ainsi édictées, et que le Tribunal peut seul prononcer, déterminent sa compétence,

« Que dans aucun cas, il ne peut avoir à appliquer les dispositions du décret de 1851, qu'il ne saurait donc être invoqué comme règle de ladite compétence,

« Déclare Naquet, Adel, VerUère, Godichet, Las, Chouteau, Meili mal fondés dans leur demande à fin de renvoi devant la chambre des mises en accusation, les en déboute, ordonne qu'il sera passé outre aux débats et condamne Naquet, Adel, Verlière, Godichet, Las, Chouteau, Meili aux dépens de l'incident. »

M. LE Président. — On va procéder aux interrogatoires des prévenus, s'il n'y a pas d'opposition.

■ Interrogatoire d'Acoltas.

D. AcoUas, levez-vous. Vous êtes prévenu d'avoir pratiqué des manœuvres à l'intérieur dans le but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement, notamment d'avoir introduit en France, spécialement à Paris, trois proclamations.

Huissier, faites enfermer les témoins dans leur chambre.

Je reprends : Trois proclamations, commençant l'une par ces mots : « La France ne s'appartient plus » ; la seconde par ceux-ci : a II y a seize ans, la République a été nuitamment égorgée » et la troisième par ceux-ci : « Le règne de Bonaparte Commence par le crime. »

Ces proclamations, arrivées chez vous, auraient été distribuées par vos soins, et deux de vos co-prévenus en auraient eu entre les mains : l'un même en aurait été trouvé encore nanti.

R. Je nie catégoriquement toute participation à l'introduction en France de ces proclamations. Elles ont été déposées chez moi, en mon absence, et je n'ai rien fait pour les distribuer.

D. Vous avez pourtant ouvert un paquet renfermant ces trois proclamations. Que sont-elles devenues après votre arrivée chez vous ?

R. Ces proclamations, une fois arrivées cliez moi, j sont restées. Un de mes co-accusés en a pris quelques-unes ; j'ai brûlé les autres.

D. C'est Hayot. Vous le connaissiez? Il vous avait été présenté ?

R. Je ne le connaissais pas.

D. C'est avec votre consentement que ces proclamations ont été prises par lui?

R. Oui, sans doute.

D. D'autres proclamations auraient été envoyées par vous chez la mère de Hayot ?

R. Je n'en ai envoyé aucune chez la mère de M. Hayot.

D. Avez-vous connaissance des proclamations saisies chez Las?

R. Aucunement.

D. Hayot et Las s'étant rendus chez Naquet, auraient trouvé quelques personnes, notamment Verlière, qui mettaient ces proclamations sous enveloppes, de façon à pouvoir les envoyer par la poste. Qu'avez- vous à dire sur cette distribution?

R. Je suis absolument étranger à la réunion qui aurait eu lieu chez Naquet.

D. La veille, vous aviez reçu la visite de Hayot?

R. Parfaitement.

D. Pourriez-vous dire quel était l'objet de cette visite?

R. Il est venu me parler des services que pouvait me rendre son père, qui est tailleur. J'étais occupé ; je l'ai congédié. ,

D. Hayot aurait entendu dire chez vous un autre jour qu'on attendait ces proclamations de Bruxelles.

R. J'affirme que ces proclamations ne m'ont jamais été annoncées.

D. Hayot et Las se sont livrés à des allées et venues nombreuses dans la journée du 11 novembre. Que savez-vons de leurs démarches ? Hayot n'est-il pas allé chez vous ce jour-là?

R. Je ne connais pas du tout Las, et je n'ai eu avec lui, non plus qu'avec Hayot, aucun concert pour la distribution de proclamations. Hayot est venu deux fois chez moi, je ne sais plus à quelles dates.

D. Ainsi, vous déclarez que vous repoussez toute complicité avec les autres prévenus, quant à l'envoi des proclamations. Le Tribunal aura à rechercher l'intention qui aurait pu vous diriger. — Vous avez lu ces proclamations?

R. Oui.

D. Eh bienl ces proclamations, à raison même de leur contenu, étaient de nature à troubler la paix publique et à exciter à la haine et au mépris du gouvernement. Qu'en pensez-vous ?

R. Si j'avais eu la pensée de faire une action politique

quelconque, je n'aurais pas choisi pour confident M. Hayot qui était un jeune homme et que je ne connaissais pas.

D. Vous ne m'avez pas compris. Je vous demande si, à raison même de leur teneur, ces proclamations ne vous ont pas paru de nature à troubler la paix publique?

R. Trois morceaux de papier ne pouvaient, selon moi, à ce moment, troubler la paix publique. Et quant à exciter à la haine et au mépris du gouvernement, les journaux de l'opposition ne font que cela tous les jours. J'ai toujours pensé que les délits de cette sorte étaient des délits insaisissables.

D. Vous parlez de papiers. Je vous ferai remarquer que la prévention appelle ces papiers des proclamations ; leur distribution aurait eu lieu sur une grande échelle. Persistezvous à trouver ces proclamations inofFénsives ?

,R. A mon point de vue, oui. C'est une question de temps, de lieux et d'hommes.

D. Connaissez- vous vos co-prévenus ?

R. Aucun, si ce n'est M. Naquet.

D. Et Hayot, qui vous aurait été présenté. — La prévention a dû rechercher vos antécédents politiques. Vous avez assisté au Congrès de Genève ; vous y aviez une place spéciale; vous faisiez partie du bureau. Vous avez prononcé des discours qui ont été reproduits...

R. J'ai l'habitude d'affirmer hautement mes idées et mes actes.

D. ... Je vous demande seulement si ces discours ont été «xactçment reproduits et si vous avez à donner au Tribunal quelques exphcations relatives à ces faits ?

R. Non, mes discours ont été à peu près fidèlement rapportés.

D. un a trouvé des lettres chez vous. Avez -vous quelque chose à. dire à propos de ces lettres ?

R. Je ne sais de quelles lettres vous parlez.

D. D'une entre autres, à la date du 25 juin, où se trouvent ces mots : insistons, insistons I

R. J'ai écrit et reçu beaucoup de lettres dans la période de juin à août ; jenepuis me rappeler cette lettre sur sa date.

D. Quant à la saisie, vous ne faites aucune observation ; et pour le contenu des lettres, vous ne vous le rappelez pas. Mais vous affirmez tout ce que vous auriez écrit?

R. Certainement.

D. Le jour de votre arrestation, une dame qui portait votre nom aurait demandé à quelqu'un des effets pour vous faire fuir ?

R. Je n'ai aucune connaissance de cette démarche.

M. LE Président. C'est bien, asseyez -vous.

Interrogatoire de Naquet.

M. LE Président. Naquet, vous êtes prévenu d'un double délit : de manœuvres à l'intérieur dans le but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement, et d'affiliation à une société secrète. Sur le premier délit, la prévention vous reproche d'avoir participé d'une façon très-active à la distribution des proclamations. Dans la soirée du H novembre notamment, un nombre considérable de ces proclamations furent disposées pour être mises à la poste, et Hayot et Verlière se seraient chargés de les envoyer. Une enveloppe contenant une de ces proclamations a été saisie chez vous. Dites au Tribunal ce qu'il y a de vrai dans la déposition d' Hayot.

R. J'oppose à cette déposition le démenti le plus formel. Le 11, Hayot m'a rencontré chez moi, et je sortis immédiatement après.

D. Le 10 novembre, vous avez reçu Hayot et Las chez vous ?

R. C'est possible.

D. A quel titre receviez-vous ces visites ?

R. Hayot avait amené Las chez moi. Quant à Hayot, je l'avais rencontré (^hez des amis. Il m'ennuyait beaucoup ; il me parlait de procurer des clients à son père qui est tailleur.

D. Ainsi ces visites ne touchaient que les choses ordinaires de la vie. — Voulez-vous vous expliquer sur l'enveloppe saisie chez vous et qui contenait une proclamation ?

R. J'ignore complètement comment cette enveloppe avait

été mise là. Je ne puis attribuer ce fait qu'à un ami imprudent ou plus probablement à un ennemi malveillant. Mon bureau est toujours ouvert.

D. J'aborde le second chef de prévention, celui de la société secrète. Vous êtes allé au Congrès de Genève, vous avez prononcé des discours. Quelles observations avez-vous à faire sur les bulletins qui en ont rendu compte ?

R. Les opinions qui y sont émises sont bien les miennes ; je les affirme hautement.

, D. On a saisi chez Ghouteau, dans sa cave, enfermés dans un étui en zinc, les statuts d'une société secrète intitulée Commune réoolutionnaire des Ouvriers français, statuts affirmant la démocratie ouvrière, la république, l'athéisme et le matérialisme. Connaissiez-vous ces statuts? R. J'y étais parfaitement étranger.

D. Il résulte de l'instruction que vous étiez en relation avec les hommes désignés par la prévention comme étant les membres de cette société secrète, dont le système était, dit-on, de fractionner les réunions de ses adhérents. Vous auriez été plusieurs fois dans ces réunions ?

R. Je ne suis allé qu'une fois, à ma mémoire, chez Ghouteau, simple visite d'ami.

D. Dans votre interrogatoire, en déclarant que vous aviez connu Ghouteau par l'entremise de quelqu'un, resté inconnu, vous reconnaissiez que vous vous étiez réuni parfois avec lui, et que d'autres fois vous l'aviez rencontré sur la voie publique, et que vous aviez causé politique avec lui.

R. G'est possible. On parle tant politique aujourd'hui qu'évidemment nous avons dû parler politique ces fois là ; mais 11 ne s'agissait aucunement de société secrète.

D. Vous étiez à une réunion chez Mayer, le marchand de vins, vous l'avez avoué ?

R. Oui, j'ai avoué y être allé. Et voici même ce que j'ai dit à propos de cette réunion : « Quelqu'un ayant dit que, pour causer de certains sujets, il fallait se réunir en plus grand nombre, j'ai combattu ce semblant de germe d'association. » Voilà ce que j'ai dit à l'instruction. M. l'Av. iMP. Vous avez dit : a Plus tard, j'ai su que

Oodichet voulait former une association, j'ai combattu cette idée. »

R, C'est la même chose.

M. LE Présid. L'instruction a constaté qu'au 16 octobre, les membres de la société secrète avaienffait une expérience au siège de la société avec certaine poudre qui avait fait explosion, en causant dans le quartier une certaine émotion. Est-ce vous qui aviez fourni la recette de cette poudre ?

R. Je n'ai eu connaissance de cette explosion que depuis mon arrestation.

D. Est-il vrai alors qu'à une époque indécise vous ayez ■délivré à Chouteau une recette pour fabriquer de la poudre? Voulez-vous vous expliquer sur ce point ?

R. Si mes souvenirs ne me font pas défaut, je crois que Chouteau voulait préparer du coUodion. Si j'avais voulu fabriquer de la poudre, j'aurais pu la fabriquer moi-même avec les moyens dont je dispose comme professeur de cliimie, sans le moindre embarras. Du reste, cette recette se trouve partout, dans tous les traités de cliimie.

D. A quelle date placez-vous ce fait?

R. C'est le 5 novembre que j'ai délivré cette formule. J'ai à ajouter que je suis resté absent pendant un certain temps de Paris, et que notamment je n'y étais pas à la date du 16 octobre.

M. l'Av. imp. C'est bien. Je me rallie à votre affirmation et reconnais votre date. C'est donc le 5 novembre.

D. Un revolver a été saisi chez vous. A quelle occasion aviez -vous cette arme ?

R. J'aime beaucoup ces petites armes. J'ai acheté celle-ci l'année dernière à mon concierge qui était armurier. •

D. C'est vous qui avez introduit Hayot chez AcoUas ?

R. Oui. Etant un jour avec Hayot dans la rue, et ayant à monter chez AcoUas, je suis monté avec lui. Je connaissais Hayot depuis six mois. Je ne le présentais pas, je l'emmenais avec moi. Voila tout.

M. l'Av. imp. a propos de l'enveloppe saisie, reconnaissez-vous avoir écrit certaine adresse au D"" Vidard, à Divonne?

R. Parfaitement ; ceci était une lettre particulière. Mais je n'ai écrit aucune adresse renfermant sous pli des proclamations.

M. LE Pr. Soyez assis.

Interrogatoire de Las.

D. Las, vous êtes'prévenu de'manœuvres à l'intérieur dans le but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement, et en outre d'affiliation à une société secrète. On vous reproche, dans la journée du 10^ d'avoir été très-actif, et vos visites chez Naquet, avec Hayot, indiquaient que quelque chose se préparait. Dans la journée du 11, des visites également très-aptives dans différents quartiers, vous donnent un rôle très-prononcé. Enfin, vous étiez nanti d'un grand nombre de proclamations, et vous êtes entré dans un café de la rue Phélippeaux où vous auriez développé et lu ces proclamations. Dans la soirée, voua vous seriez rendu avec Hayot chez Naquet, où vous auriez travaillé à la distribution de ces proclamations. Qu'avea-vous à dire là-dessus ?

R. Je m'en réfère à ce que j'ai dit dans l'instruction.

D. Il faut répéter ici ce que vous avez dit à l'instruction. Le Tribunal, sauf le président, ne sait rien de l'instruction ; il n'est éclairé que par les débats contradictoires qui ont lieu devant lui.

R. Le 10, M. Hayot est venu chez moi ; je le connaissais par des rapports de commerce. 11 me dit : «. Si vous voulez,, nous irons voir demain quelques camarades. ))Le lendemain,, j'avais un peu bu, ce qui ne m'arrive jamais, j'avais lichotté,, comme on dit; nous sommes allés chez plusieurs personnes,, mais je ne me rappelle rien. Au café nous avons développé des factures, des notes, des copies, mais non des proclamations. Le même soir, je me suis rendu chez Hayot qui était pour moi un camarade. Je suis donc allé le trouver; nous avons fait un peu la noce, et en rentrant chez moi, j'ai trouvé ces proclamations dans ma poche. Qui les y avait mises? C'est ce qu'il me serait impossible de dire. Quand, on;

les a trouvées chez moi, je ne savais pas encore ce qu'elles contenaient.

D. J'apprécie votre moyen de défense. Mais il y a au débat, dans le dossier, une pièce intitulée : Proclamation au peuple et signée : Un ami du peuple. L'expert que vous entendrez tout à l'heure, a déclaré que cette pièce était de votre écriture, bien que l'écriture en fût déguisée.

R. L'expert se trompe.

D. Lors de l'arrestation de Ghouteau, il est arrivé chez lui une lettre contenant une missive ^rite et une proclamation. L'expert, consulté, a déclaré que l'adresse et la missive étaient bien de votre main.

R. Je n'ai rien mis à la poste; je n'aurais pas été assez simple pour mettre rien de ce que j'aurais su d'aussi compromettant à la poste.

D. Soit ! Mais, dans cette lettre, il était dit qu'il fallait distribuer tout de suite; et que plus tard, ce serait trop tard. Enfin, vous repoussez les conclusions de l'expert d'une manière absolue ?

R. Oui.

D. Qu'auriez-vous à dire sur les autres points?

R. Rien.

D. Arrivons alors au délit de société secrète. Gonnaissiezvous la société secrète?

R. Non, nullen;ient.

D. Connaissez- vous Ghouteau?

R. Je le connais seulement d'aujourd'hui, comme ceux qui sont ici. Je n'avais vu ces Messieurs qu'une fois chez moi, lorsque je donnais des séances de magnétisme avec l'aide d'Hayot. Hayot faisait des passes magnétiques et amusait beaucoup son monde.

D. Ces séances étaient publiques?

R. Ces séances ont eu lieu trois ou quatre fois.

D. Elles étaient publiques et gratuites?

R. Oui, Monsieur.

D. Vous y avez vu ces Messieurs?

R. Je crois les avoir vus comme d'autres, mais j'ignorais leurs noms.

D. Il résulte des dépositions recueillies dans l'instruction, que vous auriez assisté à treize réunions de la Société ? Des réunions partielles étaient fixées chez Ghouteau le mercredi. D'après les surveillances dont vous avez été l'objet, votre présence aurait été constatée à treize de ces réunions.

R. Je ne le nie, ni ne l'affirme : je n'en sais rien. J'allais souvent chez ces Messieurs pour des relations quelconques.

D. Et la réunion du 16 octobre, en avez-vous connaissance, ainsi que de l'accident qui a eu lieu ce jour là ?

R, Je ne me rappelle pas plus spécialement ce jom' que les autres ?

D. En résumé, vous dites que vous avez pu voir Ghouteau, mais simplement sous des relations commerciales ou à propos de séances de magnétisme ? Vous expliquez ces visites par les circonstances ordinaires de la vie ?

R. Oui, Monsieur le Président.

D. Auriez-vous quelque chose à dire sur une pièce qui aurait été transmise par vous à Verlière de la part de Ghouteau?

R. Je ne connais pas cette pièce.

M. LE Prés. — C'est bien. Soyez assis.

Interrogatoire de Verlière.

D. Verlière; vous êtes prévenu de manœuvres à l'intérieure dans le but de troubler la paix publique et d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement ; et de plus, d'affiliation aune société secrète. Gonnaissez-vous ces proclamations dont il est question ? Répondez d'une manière générale.

R. Je n'ai eu connaissance de ces proclamations que le jour où M. de Gonet m'a montré ces pièces saisies chez mes coprévenus.

D. Eh bien ! le 10 novembre êtes-vous allé chez Naquet, y avez-vous rencontré Las, Hayot; ètes-vous sorti avec eux, et avez-vous passé la journée avec eux ?

R. Je suis allé le dimanche chez M. Naquet : il n'y avait personne chez lui. Il m'a reçu pendant quelques minutes

seulement. En sortant, j'ai rencontré MM. Las etHayot sur le boulevard Montparnasse, et nous [sommes allés déjeuner ensemble.

D. Ainsi vous expliquez les relations de ce jour par les circonstances ordinaires de la vie. Le 4^, ètes-vous allé chez AcoUas, et le soir chez Naquet pour distribuer des proclamations ?

R. Je ne suis pas allé chez M. Acollas ; le soir, j'ai rencontré M. Naquet qui rentrait chez lui.

D. Ainsi, vous affirmez que vous n'avez participé à aucune distribution de proclamations ?

R. Je l'affirme.

D. Hayot prétend que, le 11 novembre, il s'est présenté avec les autres chez Naquet, et qu'il vous a trouvé déjà occupé à ce travail; que vous êtes sortis tous deux ; qu'un sentiment quelconque l'a fait hésiter, et qu'enfin vous auriez accepté le rôle de distribuer ces proclamations ; et ce qui rend cette allégation vraisemblable, c'est que le lendemain il n'en était pas saisi une seule chez vous ?

R. Je n'étais pas monté chez Naquet ; donc je ne pouvais mettre rien chez lui sous enveloppe. Je dis que M. Hayot en a menti. Je n'ai reçu aucune proclamation. Si je les avais eues, on m'aurait vu les mettre à la poste, ou on en aurait saisi chez moi.

D. Vous venez de vous exprimer sur le compte d'Hayot ; on a saisi une lettre qui est au dossier, lettre adressée à Léonie, et dans laquelle vous disiez d'Hayot : « Pourvu qu'il supporte cette épreuve ! » Expliquez -vous là-dessus ?

R. C'est bien simple. J'arrive à la Préfecture de police; j'y rencontre M. Naquet, et dans le lointain, j'aperçois M. Hayot. Je me croyais arrêté d'abord pour les dix mois de prison auxquels j'avais été condamné. Point, on m'apprend qu'il s'agit d'une autre prévention à laquelle je suis mêlé. Alors j'aperçois Hayot tout effaré; je me dis que c'est un garçon qui parle pohtique à tort et à travers, et je me suis dit : « Comment supportera-t-il cette épreuve? Pourvu qu'il ne dise pas de bêtises I » Si j'avais su à ce moment que c'était M. Hayot qui dût faire des déclarationa

aussi prolixes qu'il en a faites, vous comprenez que je me serais bien gardé de parler de lui .

D. On a saisi chez vous une pièce portant comme en tête: Section de Bruliis ?

R. C'est une section de la bibliothèque impériale ; on aurait pu facilement le faire vérifier. Je ne comprends pas qu'on ne l'ait pas déjà fait.

D, C'est bien. C'est dans votre intérêt que je vous adresse ces questions; je ne vous demande qu'à éclairer le Tribunal. Voici par exemple une liste de dix-neuf noms qui a été saisie chez vous. Quels étaient ces noms?

R. Lorsque j'ai publié cette malheureuse brochure qui m'a valu une condamnation devant vous, j'ai voulu l'adresser aux personnes que cela pouvait intéresser. C'est M. Morin' qui m'a fourni ces noms. La lettre où il me les envoie, doit exister encore chez moi.

D. J'arrive maintenant à la liste des condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire. Je lis dans une note écrite par vous : «La moyenne ne dépasse pas 4 par jour. »

Verlièrb. — 4 et une fraction.

M. LE Président. — Oui, et une fraction !...

Et plus bas : « Ce nombre n'égale pas celui des victimes de la tyrannie. » C'est là une singulière annotation.

R. Dans notre jeunesse, on nous parle des massacres horribles faits pendant la Révolution; je fais le compte et je le mets en regard des victimes faites par la religion et la tyrannie, et je dis : « C'est bien peu ! )) C'est une observation d'histoire. Voilà tout.

D. Arrivons au délit de société secrète. Vous êtes signalé par la prévention comme le Uen entre la partie ouvrière et la partie savante, entre le peuple et les écoles. Avez-vous eu connaissance de la société secrète Choufeau, Godichet et compagnie ?

R. Je puis affimer qu'il ne se trouve pas plus de société secrète dans ce document que nulle part ailleurs. J'ai dit à Chouteau : « Tu as tort de conserver cela ; un jour ou l'autre, on s'en servira contre nous. » Vous croyez. Messieurs, •que c'est un document de société secrète; moi, j'affirme que

ce n'en est pas un. J'avais connaissance de ce document, mais non des statuts que je n'avais pas lus.

D. Connaissiez -vous notamment les articles 23 et 24 où il est dit :

« Art. 23. Il n'y a aucune scission entre les ouvriers et les étudiants. Les citoyens ouvriers marchent au même but que les étudiants, et leurs hommes sont les mêmes...

Art. 24. Les étudiants pourront correspondre avec les citoyens ouvriers s'ils le jugent convenable par l'intermédiaire du comité révolutionnaire ouvrier qui leur donnera tous les renseignements dont ils auront besoin. »

R. Je n'ai pas plus connaissance de ces articles que des autres. Je n'ai connu ni les articles ni le titre; sans cela, j'aurais insisté plus fortement encore pour qu'on détruisît cette pièce.

D. Gonnaissiez-vous les considérants de cette société?

R. Point du tout. Je ne connaissais pas une ligne de ce document. Je l'ai vu à distance, mais je n'en ai pas pris connaissance.

D. Cette société, dit la prévention, a fonctionné; elle a eu des réunions. Avez-vous assisté à quelques-unes de ces réunions?

R. Jamais.

D. Vous n'êtes jamais allé chez M. Las?

R. Si, je suis allé chez M. Las qui s'occupait beaucoup plus de passementerie que de politique.

D. Mais, d'après les témoins que vous entendrez, votre présence aurait été constatée à ces réunions ; le 10 et le H novembre chez Naquet, la troisième fois chez Las.

M. l'Avocat impérial.— Vous avez assisté à une réunion chez Chouteau, le 23 septembre.

R. J'ai fait ce jour-là une visite à Chouteau qui a été très-étonné de me voir.

M. l'Avocat impérlvl. — Reconnaissez-vous y avoir rencontré Hayot et d'autres prévenus ?

R. Oui.

M. l'Avocat impérial. — Reconnaissez-vous avoir été le

26 septembre, un jeudi, chez Las, en compagnie de Hayot, de Chouteau et de Godichet?

R. J'ai trouvé ces messieurs chez Las.

M. LE Pr. — Le 4 novembre, étiez- vous sur le boulevard Bonne-Nouvelle ?

R. Non.

D. Voulez-vous donner des explications sur un billet qui porte les initiales : A. V. G. H.

R. J'avais promis à Ghouteau d'aller le voir afin de lui faire détruire ce document, puis j'ai réfléchi que je pouvais donner ce conseil à Ghouteau, aussi bien autre part que chez lui, et je lui ai écrit.

D. N'aviez -vous pas accepté la mission d'entendre Godidichet, à raison de certaines calomnies qui avaient cours entre vous ?

R. J'ai reçu une lettre de ce monsieur dans laquelle il me priait de vouloir bien lui faire l'amitié de le recevoir, pour se justifier de la possession des papiers qu'il avait entre les mains. Il m'a promis formellement de détruire ce document et d'engager Ghouteau dans le même sens.

D. Vous avez été condamné à six mois de prison pour outrage à la morale publique et religieuse ?

R. Oui.

M. l'Avocat impérial. — Un billet adressé à Ghouteau est attribué par l'expert à Verlière. Ge billet est ainsi conçu : (( Distribuez cela dans la nuit sans faute; sans cela il ne sera plus temps. » Un autre billet est attribué à Las ; je dois dire que le billet attribué à Verhère l'est attribué par l'expert d'une façon moins affirmative.

R. Je nie formellement être l'auteur de ce billet. Je ferai remarquer, de plus, qu'on ne m'en a pas parlé dans l'inètr action.

M. LE Président. — Que la défense en prenne note. Asseyez-vous.

Interrogatoire de Chouteau.

D. Chouteau, vous êtes prévenu d'affiliation à une société secrète. Reconnaissez-vous l'existence de ses statuts ?

R. Oui.

D. Les avez-vous rédigés seul ou avec d'autres?

R. Nous les avons rédigés tous ensemble.

D. Quels sont ceux qui les ont rédigés avec vous ?

R. Godichet, Hayot, Adel, Meili et les trois qui ne sont pas ici.

D. Quels sont ceux qui les ont signés?

R. Les mêmes.

D. Reconnaissez-vous les statuts de la société qui avait pour nom : Commune révolutionnaire des ouvriers français ? Reconnaissez-vous son but, son lien avec les étudiants et les moyens qu'elle se proposait de mettre en œuvre ?

R. Ces statuts ont été signéspar quelques uns de mes amis; mais, je dois le dire, à ma seule instigation ; si délit il y a, je suis le seul coupable.

D. Ces statuts ont été saisis chez vous. Qu'avez-vous à dire là-dessus ? Cette saisie a-t-elle été régulière?

R, M. Lagrange cherchait des armes, de la poudre et des baUes, rien de plus..

D. Les statuts existant, la société existe-t-elle?

R. Non. Dès le lendemain, les statuts ont été retirés et enfouis. Il n'y a eu aucune existence de la société.

D. Le siège de la société avait été fixé chez vous, rue du Pressoir et rue de l'Orillon. Les réunions devaient avoir lieu tous les mercredis, sauf les cas d'urgence. Or, vingt-quatre réunions ont été constatées chez vous. La société n'était pas si enterrée que vous voulez bien le dire. Expliquez-vous sur ce fait.

R. Les agents ont toujours relevé la présence des hommes et ont passé sous silence la présence des femmes qui s'y trouvaient. Et vous savez bien qu'on ne parle pas poUtique devant des femmes.

D. Vous dites donc qu'il y avait des femmes dans vos réunions. De plus, vous ne les reconnaissez pas toutes ? R.Non.

D. Donnez quelques explications au Tribunal sur cette lettre qui vous est arrivée pendant qu'on procédait à une perquisition chez vous ?

R. Cette lettre était sans signature et l'écriture m'en était complètement inconnue. C'était donc un ennemi qui me l'avait envoyée.

D. Que signifie cette liste de dix-huit noms saisie chez vous ?

R. C'étaient des camarades qu'un de mes amis qui se mariait m'avait prié d'amener à la noce, chacun devant payer son écot.

D. Le 16 octobre, il y a eu dans votre maison une explosion. Quelqu'un a dit qu'il s'agissait d'un pétard, un autre d'un fusil chargé avec de la poudre-coton. Que s'est-il passé réellement ?

R. Quoique ouvrier, je me suis toujours occupé de chimie ; ce jour-là je faisais une expérience de poudre-coton qui avait été mal faite, puisqu'elle avait été faite par moi. Elle a fait explosion à ma grande surprise.

D. S'il faut accepter les déclarations d'un de vos co-pré-

venus, Hayot, vous vous proposiez de fabriquer de la poudre

pour avoir les munitions nécessaires à vos projets; et vous

ne vouliez reculer devant aucune manifestation violente.

R. Je nie formellement tout cela.

D. N'avez-vous pas reçu de Naquet la recette qui vous aurait été délivrée le 5 novembre ?

R. C'est moi qui l'avais demandée. .Je voulais faire du coUodion et le présenter à mes amis.

D. Le 2 novembre, il a été tenté une manifestation au cimetière Montmartre. Y étiez -vous?

R. J'ai été remplir un devoir au cimetière Montmartre en portant une couronne sur la tombe d'un ami.

D. Le 15 novembre, il y a eu une manifestation sur le boulevard Bonne-Nouvelle. Y étiez-vous? N'avez-vous pas

rencoiitré sur ce boulevard des hommes dont les opinions sont bien connues?

R. Non, monsieur. Je ne crois pas.

D. Il a été saisi chez vous des capsules, un fusil à un coup, un fleuret démoucheté ?

R. Voilà dix ans que j'ai acheté ce fusil. On l'a déjà vu dans de précédentes perquisitions qu'on a faites chez moi, et on ne me l'a pas pris. Quant au fleuret, c'est une dame qui me l'a donné.

D. Vous avez souvent été détourné de conserver ce document que vous aviez composé. Sur quoi portait ce conseil? Sur l'instrument ou sur l'acte même de faire une société, acte qui pouvait être mauvais et dangereux.

R. Ces conseils portaient sur le tout; à la fois sur le fond et sur l'instrument.

M. Le Président. — Soyez assis.

Interrogatoire de Godichet.

D. Godichet, vous êtes prévenu d'affiliation à une société secrète, Avez-vous pris part q.ux statuts; les avez-vous conseillés ?

R. J'ai participé aux statuts; j'en connaissais le but. Je ne les ai pas rédigés, mais je les ai écrits de ma main. Du reste, nous y avons tous pris part également.

D. Ces statuts ont-ils fonctionné, et avez-vous pris part à ce fonctionnement ? ,

R. La société n'a pas fonctionné. Elle a été abandonnée comme une chose imprudente et insensée ; et pour ma part, je n'ai pris aucune espèce départ à un fonctionnement quelconque.

D. Cependant votre présence aurait été constatée vingttrois fois à des réunions.

R. J'étais le pensionnaire de Ghouteau, il était donc naturel que je sortisse de chez lui et que j'y rentrasse. Les agents ne sont pas infaillibles dans leurs déductions.

D. Quel était le genre de ces réunions, d'après vous?

R. Je n'ai assisté qu'à deux ou trois réunions. On a d'abord projeté les statuts, à l'occasion de la question romaine. C'est sous l'empire des sentiments que soulevait en nous cette question que nous avons élaboré nos statuts. Le lendemain, nous étions encore dans les mêmes sentiments. Le surlendemain, nous avons reconnu notre imprudence et j'ai voulu détruire les statuts. Verlière m'y avait fortement engagé.

D. Étiez-vous le 2 novembre au cimetière Montmartre ?

R. Non.

D. Et à la manifestation du boulevard Bonne-Nouvelle?

R. Non plus. J'ai pu passer cependant sur ^e boulevard; j'y passe tous les jours.

D. On a saisi une lettre chez vous-. Que signifie-t-elle ?

R. Cette lettre avait trait aux réunions de magnétisme. J'avais prié Goraud de mener quelques personnes à ces réunions assez intéressantes.

D. On a saisi chez vous un papier portant l'adresse de Manuel, rue Pierre-Levée.

R. On m'avait donné cette adresse pour aller le voir. C'est l'adresse d'un ami !

D. Mais est-ce l'adresse de Manuel qui a signé les statuts?

R. Parfaitement. Je ne connais que celui-là.

D. Et sur le billet Chouteau, quelles observations avezvous à faire quant au contenu de cette lettre ?

R. C'était un lendemain de paye, un dimanche, Chouteau était allé m'attendre dans le café de Gonstantine, et de peur que sa femme l'empêchât d'aller jouer au billard, il m'a écrit pour me donner rendez- vous.

D. Quelle est la signification d'une liste portant des noms connus ?

R. C'est le double à peu près de la liste de pique-nique dont Chouteau vous a parlé.

D. On a saisi aussi une pétition à l'Impératrice qui avait pour but un secours de 1 , 000 francs ?

R. Cette pétition a été formulée le 5 janvier. A cette époque, je ne m'étais jamais occupé de politique. J'ai fait cette demande pour faire secourir ma famille qui est pauvre

et, lui faire obtenir un prêt de 4,000 francs de la Société du Prince Impérial. Cette demande n'a pas abouti, parce que je ne pouvais trouver de caution qui pût répondre pour moi..

D. Le 16 octobre, il y a eu chez Ghouteau une explosion. Qu'avez-vous à dire là-dessus?

R. C'est la première fois que j'en entends parler.

D. On prêtait à cette société dont on vous accuse de faire partie, un but caractérisé ; on disait qu'elle ne reculerait devant aucun moyen, même le plus violent?

R. Par mon caractère et ma nature, je reculerais devant toute mesure sanguinaire.

D. Vous vous êtes servi à l'instruction d'une expression plus vulgaire, mais peut-être plus énergique: « Pas si sanguinaire qtie cal » avez vous répondu.

R. Je maintiens ma réponse.

D. Y a-t-il eu des tentatives de la part de Verlière et d'Hayot pour empêcher cette association. Quels caractères cette insistance prenait-elle près de vous et de Chouteau?

R. On m'a dit de ne pas garder un document de pareille nature. Je l'aurais détruit, mais mes camarades consultés ont décidé à l'unanimité qu'il fallait le conserver, je n'ai pas pu m'y opposer.

Interrogatoire d'Adel, dit Manuel.

D. Adel, vous êtes prévenu d'affihation à une société secrète. Avez-vous fait partie de cette société ? On prétend que vous avez signé ses statuts. Les avez-vous signés?

R. Oui, je les ai signés.

D. Connaissez-vous Ghouteau et Godichet? Et vous êtesvous rendu aux réunions qui ont eu lieu chez Chouteau, cela au nombre de neuf fois.

R. Je ne me le rappelle pas.

D. Étiez-vous au 2 novembre au cimetière Montmartre ?

R. Non, monsiem-.

D. Votre présence a été constatée chez Persil, le marchand devin. Reconnaissez-vous y être allé?

R. Je ne me le rappelle pas.

D. Étiez -vous le 4 novembre au boulevard Bonne -Nouvelle ?

R. Je ne me rappelle pas.

D. On a saisi chez vous une liste, de noms. Quels étaient ces noms ?

R. Je n'en ai pas connaissance.

t). Vous avez dit que c'étaient les noms des non-versants de votre société de secours mutuels ; le soutenez-vous ?

R. Oui, monsieur.

D. Pour signer les statuts, vous en avez dû prendre connaissance ?

R, Non, monsieur. Je ne sais pas lire.

D. Qui vous en a fait la proposition ?

R. M. Chouteau.

D. Et il ne vous a rien dit, il ne vous a pas expliqué ce que c'était ?

R. Non.

D. Vous reconnaissez être allé chez lui. Que s'y passait-il? Dite s -le au Tribunal.

R. On y faisait du chimiste et du magnêtiste.

D. On y faisait du chimiste et du magnêtiste, dites-vous. Et rien que cela? On n'y parlait pas politique ?

R. Non, monsieur.

D. Vous ne aavez rien de plus ?

R. Non, monsieur.

Interrogatoire de Meili.

D. Meili, vous êtes prévenu d'affiliation à une société secrète. Votre présence à ses réunions, chez Chouteau, a été reconnue huit fois ?

R. Oui, j'ai été là.

D. Vous avez signé ses statuts?

R. Oui.

D. Qui vous a demandé de le faire ?

R. Quelqu'un qui m'a dit que c'était une société pour Ift paix publique, une société contre la guerre.

D. Alors vous avez cru signer une très-bonne chose.

Vous n'avez donc même pas lu ce qui était au commencement ?

R. Non, monsieur.

D, Vous avez dit dans l'interrogatoire que vous n'y compreniez rien. Vous le soutenez toujours?

R. Oui, monsieur.

D. Mais vous avez bien compris que cette société devait se réunir chez Godichut et Ghouteau; vous êtes allé chez eux?

R. Oui, monsieur.

D. Qu'est-ce qu'on y faisait?

R. Godichet donnait des leçons de français, et puis on y lisait des journaux.

D. On y faisait donc autre chose que de donner des leçons de français ?

R. Oui, des fois on faisait autre chose.

D. Le 18 septembre, ou à une autre date, n'y a-t-on pas lu les statuts, et n'a-t-on pas nommé un comité ?

R. Je ne comprends pas bien.

D. A un certain jour, a-t-on donné lecture des statuts?

R. Oui, monsieur.

D. Pouvez-vous fixer à quelle date ?

R. Non, monsieur.

D. A-t-on nommé un comité pour fonctionner en qualité de comité révolutionnaire ?

R. Non.

D. Avez-vous assisté à la réunion dans laquelle il y a eu une explosion ?

R. Oui, il y a eu une explosion.

D. Avez-vous assisté aux réunions du cimetière Montmartre et du boulevard Bonne-Nouvelle ?

R. Non, je ne suis pas allé sur le boulevard un limdi.

D. Il paraîtrait d'après l'instruction que vous auriez dit un soir, dans la rue, en parlant à un de vos co-prévenus : « J'aurais bien confiance dans un tel; mais c'est peut-être un mouchard? d

R. Je ne me rappelle pas.

Ghouteau demande à M. le Président à dire deux mots.

Le Président. — Votre interrogatoire est terminé ; faites part de vos observa^ons à votre défenseur.

Ghouteau. — C'est pour rectifier une erreur que j'ai commise tout à l'heure, lorsque vous m'avez interrogé.

Le Président. — C'est différent. Le motif étant exceptionnel, je vous donne exceptionnellement la parole.

Ghouteau. — Je me suis trompé tout à l'heure. Manuel et Meih n'étaient pas chez moi à la formation des statuts. Je me le rappelle maintenant.

Le Président. — C'est bien. L'interrogatoire des prévenus est terminé. On va procéder à l'audition des témoins.

L'huissier appelle M. Leroi de Kéraniou, commissaire de police .

M. Leroi de Kéraniou, après avoir répondu aux questions d'usage, prête serment.

Le Président. — Faites votre déclaration.

K. J'ai été chargé, par mandat, de procéder à une perquisition chez les deux accusés Gîiouteau etGodichet. Tous deux étaient signalés comme faisant partie d'une société secrète. Nous avions mission de chercher des armes.

Le 12 novembre, je me présentais de bon matin au domicile de Ghouteau et de Godichet ; tous deux demeuraient dans le même appartement.

Dans la pièce de Ghouteau, j'ai trouvé un fusil caché sous la paillasse, un fleuret démoucheté, et différents papiers portant des recettes pour la fabrication de la poudre.

De là, je me suis transporté à la cave où je cherchais des armes. J'ai fait enlever tout ce qu'il y avait sur le sol et je l'ai fait piocher. A 8 ou 10 centimètres, dans un coin, on a trouvé un étui en fer blanc dans lequel était enfermé un papier contenant un projet de société secrète..., je veux dire les statuts d'une société secrète, signés Godichet, Ghouteau et autres.

Je dois dire que précédemment avait eu lieu une petite explosion de poudre.

D. Monsieur le commissaire, le fusil était-il caché?

R. Oui, il était entre la paillasse et le fond du lit.

D. Ainsi, vous maintenez le mot caché. Continuez.

R. Au moment de me retirer, je suis monté rédiger mon procès-verbal dans la chambre de Chouteau, et, à ce moment, le facteur est venu lui apporter une lettre dans laquelle étaient renfermés des imprimés tendant à l'excitation à la révolte.

Le Président. — Vous pouvez vous retirer.

L'huissier appelle le témoin Closier, concierge de la maison rue Guénégaud, 19.

Le témoin répond aux questions d'usage et prête serment.

Le Président. — Faites votre déclamation; rappelez vos souvenirs et répétez au tribunal ce que vous avez dit dans l'instruction.

R. J'ai vu M. Naquet venir chez M. AcoUas quelques jours avant l'arrestation.

M. le Président. — Vous ne pouvez déposer que relativement à ce prévenu.

R. Oui. Je n'en reconnais pas d'autres.

M. l'Avocat impérial. — Le témoin a dit que quatre ou cinq jours avant l'arrestation, il a vu venir, à plusieurs reprises, M. Naquet.

R. Oui, à deux ou trois reprises.

M. LE Président. — C'est bien. Retirez-vous.

L'huissier appelle le témoin Boislié, marchand de vins, rue de l'Orillon, 43. Le témoin prête serment.

M. LE Président. — Faites votre déclaration.

R. Un jour, j'ai entendu une détonation. Je ne sais pas -autre chose. J'ai présumé qu'elle venait d'à côté.

D. Cette détonation n'a-t-elle pas excité un rassemblement ?

R. Si. Trois ou quatre personnes.

D. Personne n'a donné l'explication de ce fait?

R. Non.

Le PRÉSIDE^fT. — Vous pouvez vous retirer.

L'huissier appelle le témoin Grézet, grainetier, rue de rOrillon, 39. Le témoin prête serment.

M. LE Président. — Dites ce que vous savez.

R. J'ai entendu une détonation qui s'est produite, je ne sais au juste à quelle époque.

D. Mais c'était bien de la maison de la rue de l'Orillon, il, qu'elle venait?

R. Oui.

D. Personne, à votre connaissance, n'a donné l'explication de cette détonation ?

R. Non.

Le Président. — Retirez-vous.

L'huissier appelle le témoin, femme Théret, concierge, rue Monsieur-le-Prince, 23. Le témoin prête serment.

M. LE Président. — Racontez ce que vous savez sur M. Acollas. Rappelez-vous ce que vous avez dit devant le juge d'instruction.

R. J'ai dit que M. Acollas demeurait chez nous...

D. Eh bien ! continuez.

R. M. Acollas était déjà chez nous quand nous sommes entrés, il y a trois ans.

Quand on est venu pour l'arrêter, j'ai dit que M. Acollas ne couchait pas chez nous et qu'il devait rester rue Guénégaud. On a fait chez lui une perquisition et on n'a rien trouvé. M. Acolas, en rentrant, a dit que nous avions bien fait de donner son adresse et qu'il ne craignait rien. Il a ajouté que Madame devait rentrer à quatre heures et qu'on la prévint. M"*® Acollas, au heu de rentrer à quatre heures, n'est rentrée qu'à cinq ou six heures ; il nous a dit de la prévenir qu'on n'avait rien trouvé chez lui.

M. Acollas a été remis en liberté et quand on est venu pour l'arrêter de nouveau, il n'était pas chez nous. Il est arrivé vers midi et demi; il est rentré chez lui. Alors une dame est venue me demander si je n'avais pas des habits pour faire sauver monsieur. Je lui ai répondu qu'on ne pourrait pas faire sauver monsieur, et qu'il était trop connu ettrop bien gardé pour cela.

D. Ne vous a-t-on pas demandé une blouse et une casquette ?

R. Non, j'ai dit que mon mari n'aurait qu'une blouse à prêter à monsieur.

D. Le samedi, n'y avait-il pas une affluenee extraordinaire chez M. Acollas.

R. Oui, Monsieur, avant le Congrès de Genève.

D. Voyons! Y avait-il plus de monde le samedi que les autres soirs?

R. Oui.

D. Vous avez dit que M. AcoUas recevait de nombreuses correspondances de l'étranger ?

R. Nombreuses, non Monsieur.

D. Vous l'avez dit cependant?

R. Non. J'ai dit que monsieur avait reçu beaucoup de correspondances de l'étranger; pas trop mal, enfin.

M. LE Président. Je disais nombreuses, vous dites beaucoup, soit. Vous pouvez vous retirer.

L'huissier appelle le témoin Breton, inspecteur de police.

M^ Gatineau. Avant que le témoin prête serment, je demande à poser des conclusions préjudicielles.

M. LE Président. Vous avez la parole. — Huissier, faites retirer le témoin.

M® Gatineau : « Plaise au Tribunal,

« Attendu que les art. 322 et 323 du Code d'instruction minelle s'appUquent en matière correctionnelle ;

« Attendu que la loi a voulu dans les témoignages la parfaite sincérité et dans les témoins la parfaite indépendance;

u Que les agents de police sont et ont été salariés en vertu des faits dont ils ont à déposer.

(( Que leur position et leur avancement sont intéressés au résultat de la poursuite ;

« Qu'ils ne peuvent dès lors'ofifrir à la justice des garanties suffisantes, étant parties, pour ainsi dire, au procès;

« Qu'ils ont d'ailleurs opéré en déguisant leurs fonctions et surveillant comme futurs dénonciateurs intéressés et secrets. .

« Par ces motifs :

« Dire que les agents de police en se disant tels, et notamment Breton, ne pourront être entendus sur les faits qu'ils n'auront connus que comme individus agissant secrètement et sans leur uniforme. »

Je n'ai besoin. Messieurs, que de quelques mots pour justifier ces conclusions que je dépose en me rappelant ces paroles de M*^ Grémieux : qu'en matière criminelle, rien n'est indifférent.

La question que je vous soumets, au point de vue de l'équité, ne peut guère être l'objet d'une hésitation.

Que sont les agents de police qui vont comparaître devant vous ? Ce sont des personnes qui ont reçu un salaire spécial, non seulement à raison de la nature de leurs fonctions, mais à raison des faits sur lesquels ils vont déposer. Je dirai même que des récompenses particulières leur sont allouée^ quand le zèle qu'ils déploient dans leurs recherches a amené des arrestations nombreuses ou importantes. Ces personnes-là peuvent-elles être témoins? Rentrent- elles dans le texte de l'art. 322 du Gode d'Instruction criminelle? C'est ce que je me propose d'examiner. — Voici le texte de l'article :

« Ne pourront être reçues les dépositions, 1° 2<» etc. 6**^ des dénonciateurs dont la dénonciation est récompensée pécuniairement par la loi. »

Le premier point à décider est celui-ci : L'art. 322, qui figure au chapitre intitulé <( De la procédure devant les Cours d'assises » est-il applicable aux matières correctionnelles ?

Pour nous cela ne fait nul doute.

Il y a parité entre le jury et les autres tribunaux en ce qui touche les garanties générales accordées par la loi aux prévenus. C'est ce qui résulte de la jurisprudence ; nous ayons en outre pour nous l'opinion des auteurs...

M. l'Avocat impérial. Nous sommes d'accord jusque-là. M* Gatineau. Je n'insisterai donc point, puisque M. l'avocat impérial reconnaît le principe.

Mais il reste à savoir si cette thèse est applicable aux témoins que nous voulons repousser.

Je dis d'abord qu'il est absolument impossible que la question ne soit pas examinée et résolue par vous. Elle a une grande portée morale.

Je ne cache pas qu'il y a un arrêt qui nous est contraire ; mais il existe des opinions très-respectables en notre faveur. Je les rencontre dans les commentateurs de l'origine, dans ceux qui avaient vu la loi au berceau, qui étaient par conséquent les mieux imbus de son esprit. Carnot trouve que la parfaite sincérité du témoignage a sa source dans la parfaite honorabilité des témoins, et son opinion est que les agents salariés doivent être écartés du témoignage.

N'ont-ils pas, en effet, participé aux faits sur lesquels ils ont déposé? Ne sont-ils pas parties au procès? Incontestablement.

Et, s'il s'agissait d'une partie civile, la loi ne nous feraitelle pas un devoir de l'empêcher de prêter serment ?*

J'entends bien que vous saurez faire la part de toutes choses, et que vous pèserez la valeur du témoignage, avant de lui faire accueil dans vos consciences; mais le Gode d'instruction criminelle a voulu vous éviter la peine de vous livrer à ces appréciations, parce qu'elles seraient trop périlleuses.

Il faut avouer que, dans une affaire comme celle-ci, les agents sont fortement intéressés à deviner le plus possible, l'intérêt de leur administration. Et, traduire ce qu'on a deviné, ce n'est pas témoigner. — Et puis, n'est-il pas évident que cette audience a un lendemain et l'agent qui aurait fait à cette barre une déposition trop précaire pour la prévention, verrait opposer à son témoignage les rapports qu'il aurait antérieurement remis aux chefs dont dépend son avancement. Il faut donc qu'il parle quand même, et que, fidèle aux habitudes de sa profession, il ait l'air de tout savoir.

Ces conclusions, je ne les aurais pas développées devant un agent en uniforme. L'uniforme inspire à celui qui le porte le respect de soi-même ; il est pour les justiciables un avertissement; pour la justice, c'est une garantie... L'agent

déguisé, lui, procède dans le mystère, qui est mauvais conseiller; il n'a rien à respecter, rien à ménager; il esta l'abri de tout contrôle, parce qu'il s'enveloppe d'obscurité.

Telles sont les observations que j'avais à vous présenter; je les complète, en terminant, par une citation que j'empninte à un homme dont nous respectons tous les opinions, M. Béranger, mort, comme vous le savez, président de chambre à la Cour de Cassation.

Voici son langage :

<( L'inexpérience des agents que la police emploie, leurs habitudes, leur caractère qui est rarement propre à inspirer de la confiance, rendent les renseignements qu'ils recueillent et les actes qu'ils rédigent très-peu dignes de foi; les tribunaux auxquels ces actes sont transmis ne peuvent les recevoir qu'avec une extrême circonspection , ou, s'ils se déterminent à en faire usage, à quelles erreurs ne s'exposent-ils pas?

« Il arrive encore que cette espèce de police accoutumée à ne négliger aucuns moyens, produit comme témoins des hommes qu'elle a employés comme espions, et qui, ne recevant de salaire qu'en proportion de leurs services, et souvent pour chaque opération, sont intéressés à soutenir leurs premières délations et à exagérer les faits sur lesquels ils déposent. »

Après cette appréciation de M. Béranger, je n'ai plus un mot à ajouter.

M. l'Avocat impérial. Je reconnais parfaitement la légitimité du rapprochement qu'on a fait, entre le jury et les tribunaux ordinaires , quant à l'application de l'article . Mais, quant au fond, quant à savoir si les agents, non en uniforme, sont recevables comme témoins au même titre que les agents en uniforme, je n'ai pas besoin de m'y arrêter. C'est une chose déjà jugée. Je me borne à repousser les <îonclusions que vous venez d'entendre. '

M. LE Président. Le Tribunal se retire pour en déhbérer.

Au bout de quelques minutes, le Tribunal rentre dans la salle.

M. LE PRESIDENT : (c Le tribunal,

« Après en avoir délibéré conformément à la loi,

«Attendu que les agents de police avec ou sans uniforme, sont chargés de la recherche et de la constatation des délits.

« Qu'ils dressent des procès-verbaux, déposent comme témoins sous la foi du serment à l'instruction et à l'audience.

« Qu'à aucun point de vue, ils ne sauraient donc être rangés dans la catégorie des personnes désignées dans le § G de l'art. 322 du Gode d'Instr. Grim., dont la déposition ne peut être reçue ;

(c Déclare les concluants mal fondés dans lem* demande ; les en déboute, ordonne qu'il sera passé outre aux débats, que les témoins seront entendus et les condamne aux dépens de l'incident. »

Le témoin Breton est rappelé.

D. Vos nom et prénoms ?

R. Breton..

D. Votre âge?

R. Trente-cinq ans.

D. Votre profession?

R. Inspecteur de police.

D. Votre demeure?

R. A la Préfecture de police.

D. Vous jurez de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

R. Je le jure.

D. Racontez ce que vous savez.

R. J'ai été chargé de toutes les surveillances qui ont eu lieu, depuis le 20 juin jusqu'au M novembre. Lapins grande partie des réunions avait heu au domicile de M. Ghouteau. Tous ces messieurs qui sont ici, je les ai vus dans des réunions, au moins trois fois.

D. Avez-vous vu quelques-uns de ces messieurs chez Pages ?

R. Ghez Pages, j'ai vu quatre de ces messieurs, Chou-

teaii, Godichet, et deux autres dont je ne me rappelle pas les noms.

D. Qu'avez-vous constaté chez Mayer?

R. Rien.

D. Le 11 novembre, avez-vous remarqué quelques-uns des prévenus sur le boulevard Bonne-NouVelle ?

R. Oui, Ghouteau, Naquet, Godichet,

D. Et au cimetière Montmartre ?

R. Encore les mêmes.

M. l'avocat impérial. Avez-vous remarqué Verlière sur le boulevard Bonne-Nouvelle ?

R. Ah! oui. Je l'oubliais. J'ai rencontré Verlière en ouvrier, non en habit bourgeois.

Le témoin Soret, inspecteur de police, est appelé à la barre.

Après avoir décliné ses nom, profession et demeure, le témoin prête serment.

D. Faites votre déclaration.

R. A partir du 20 juin dernier, j'ai été chargé de la surveillance des maisons habitées par Ghouteau et Godichet. Nous avons constaté, mon collègue et moi, des réunions nombreuses.

D. A chacune de ces réunions, quels sont ceux des prévenus qui s'y sont rendus ?

R. Godichet et Ghouteau ont assisté à toutes les réunions. Ils sortaient entre dix et onze heures et accompagnaient ceux qui étaient venus chez eux. J'ai remarque parmi ceuxci, Meilli, Hermann, Hayot, Naquet. Puis la surveillance a cessé et n'a été reprise que le 2 novembre.

D. Etiez- vous au cimetière Montmartre ?

R. Non, monsieur.

D. Et au boulevard Bonne-Nouvelle ?

R. Oui. J'y ai remarqué Godichet, Ghouteau, Naquet, Genouille et Verlière.

D. L'affirmez -vous ?

R. Oui, je l'affirme.

D. Le 6 novembre, n'avez-vous pas constaté une réunion chez Naquet ?

R. Oui. Godichet et Chouteau étaient chez Naquet.

D. Et le 10 novembre ?

R. Le 10, j'étais chargé d'exercer une surveillance au domicile de Las. Il se rend le matin rue du Pont-de-Lodi où demeure Hayot, sort seul, trouve Verlière, remonte prendre Hayot et tous trois vont déjeûner chez un marchand de vin, rue de la Gaité. Puis ils sont allés à un tir, se sont exercés, puis se sontrendus rue Bertrand, 26, au domicile de M. Verlière. Je n'ai vu sortir le soir que MM. Las et Hayot qui se sont rendus boulevard Montparnasse. Ils sont sortis trois ou quatre ensemble, sont allés prendre quelque chose chez un marchand de vin, puis se sont séparés.

M. Hayot avait oublié quelque chose, car il a rappelé M. Las et lui a parlé. De là, M. Hayot s'est rendu par l'omnibus rue Guénégaud, 19, et en est sorti à minuit.

Le H , j'étais chargé de surveiller M. Hayot II s'est rendu le matin, en sortant de chez lui, rueMonsieur-le-Pi-ince, il y est resté une demi-heure, est descendu, a rencontré M. Acollas sur le trottoir, est rentré avec lui, est resté alors quinze minutes, est parti boulevard Sébastopol, où il a causé avec l'employé des Docks de la bijouterie, est allé faire un tonr dans le quartier Saint-Martin chez différents fabricants de passementerie, est ensuite allé trouver M. Las; ils sont alors allés tous deux dans une brasserie de la rue Phelippeaux, ils y ont causé avec animation. Il y avait des papiers sur la table. Deux consommateurs sont arrivés, ils ont resserré leurs papiers. M. Las est allé reconduire M. Hayot jusqu'au bout de la rue Phelippeaux. M. Hayot retourne au boulevard Sébastopol et cause encore pendant un certain temps avec l'employé des Docks delà bijouterie, rentre chez lui, puis va chez un passementier rue Dauphine, et de lâchez M. Acollas, retourne encore causer avec l'employé des Docks, de là place Saint-Michel, rue Chariot, rue Quincampoix, puis chez lui, rue du Pont-de-Lodi, 5, et en sort avec une casquette qui lui cache la figure. M. Las arrive et cause avec lui. Ils vont boulevard Montparnasse, -42, et sortent ensemble, pren-

nent l'omnibus de Méniimontant et descendent près de la station de la place Oberkampf.

Je reconduis alors Hayot chez lui ; il est minuit dix minutes.

M^ Ploquet. Las et Hayot étaient bien seuls en sortant du boulevard Montparnasse ?

R. Oui.

Le témoin Véron, inspecteur de police , est appelé à son tour.

Après avoir rempli les mêmes formalités que ses deux collègues, le témoin prête serment.

D. Dites ce que vous savez.

R. J'ai été chargé par M. Lagrange] de surveiller ces messieurs. Du 18 septembre au 5 novembre, j'ai constaté des réunions qui avaient lieu chez Chouteau et chez Las. J'y ai remarqué Chouteau, Godichet, Adel. Ces réunions avaient lieu de dix heures du soir à onze heures. Le 23 septembre, une réunion a eu lieu chez Ghouteah, et j'ai vu pour la première fois Verlière qui avait un paquet de brochures à la main.

Aux autres réunions chez Las, Verlière assistait.

A une réunion chez Chouteau, vers dix heures, une détonation s'est produite au domicile de Chouteau ; la lumière s'est éteinte. Des passants se sont arrêtés ; un instant après on a chanté, et Godichet a ouvert la fenêtre pour expliquer que c'était un pétard qu'on venait de faire partir.

Le 11 novembre, j'étais en surveillance pour M. Las. Je l'ai vu aller rue Quincampoix, 107, et en sortant il agitait les bras. Delà, U s'est rendu rue du Pont-de-Lodi, où j'ai vu M. Hayot en casquette. Ils sont allés ensemble chez M. Naquet. J'ai vu sortir MM. Naquet, Verlière, Las et Hayot qui se sont rendus chez divers marchands de vin. Hayot est rentré chez lui à minuit dix.

D. Etiez-ivous au cimetière Montmartre ?

R. Non.

D. Et au boulevard Bonne-Nouvelle?

R. Oui. Le i novembre, j'étais en surveillance. J'ai vu Naquet, Godichet, Hayot.

D. Avez- vous vu d'autres personnes qui sont connues ou surveillées?

R. Oui, monsieur.

M. l' Avocat impérial. Vcrlière n'était-il pas déguisé en blouse, avec un sac sur le dos ?

R. Oui, monsieur.

M® PoRNi. Le témoin a dit qu'il avait vu Adel chez Ghoiiteau dès le 18 septembre, or, il est constaté dans l'instruction que les agents n'ont reconnu sa présence aux prétendues réunions que...

Le. TEMOIN. Je n'ai pas dit que j'avais vu Adel le 18.

M® FoRNi. Très-bien, je n'insiste pas.

M* Floquet. Le témoin est-il bien sûr d'avoir vu sortir Verlière du n" 42 du boulevard Montparnasse ?

R. Oui, bien sûr. Hélait avec un inconnu.

M. l'Avocat impérial. Las, Hayot et Verlière étaient-ils ensemble ? Àvez-vous vu Naquet sortir avec Verlière ?

R. Oui. *

M° Floquet. Vous étiez chargé de suivre Hayot. A quelle distance leur sépai^ation a-t-elle eu lieu?

R. Ils se sont séparés sur le trottoir.

M. LE Président. C'est entendu. Qu'on appelle un autre témoin.

M. Delarue, expert en [écriture attaché à la Banque de France, est introduit à la barre. Il prête serment.

D. Rendez compte des opérations que vous avez faites.

R. M. le juge d'instruction m'avait remis trente-six enveloppes et autres écrits saisis, avec des écritures de comparaison émanant des inculpés.

Dans ces trente-six enveloppes nous n'en avons trouvé aucune écrite parles inculpés.

La lettre écrite au docteur Bidard a bien été écrite par Naquet ; il l'a du reste reconnu.

Des pièces écrites au crayon nous ont montré certaines analogies entre cette écriture et celle de l'inculpé Verlière ,

analogies ne permettant pas toutefois une affirmation complète.

Nous avons eu deux autres lignes à l'encre par lesquelles on demandait un rendez-vous pressé ; ces lignes émanent de Verlière.

Nous avons dû constater si une suscription adressée à M. Imbert était de la main de celui qui avait pu écrire les suscriptions numérotés 11, 12 et 13. Nou^ ne le pensons pas.

Nous avions la lettre dans laquelle on demandait instam, ment la distribution de pièces; à cette lettre était jointe une enveloppe. La lettre est évidemment de l'inculpé Las; c'est irréfutable. Je n'ai à signaler au tribunal, pour qu'il s'en convainque, que la forme des^ et des v.

Nous avions une pièce intitulée Au peuple ! écrite évidem* ment en écriture déguisée, faite avec beaucoup de soin. Cette lettre norfs parait être de la main d'Hayot. Cela ne fait pas de doute pour nous aujourd'hui. Vous n'avez qu'à voir les g tous bouclés de la même manière. Quand on entre dans le détail, on saisit la forme du t bouclé d'un double trait ; forme qui lui est, paraît-il, naturelle et dont il n'a pu garder sa main. Il y a aussi des c dont la tête est moins large que le bas. Tout a un cachet particulier appartenant à Hayot.

Les statuts de la Commune révolutionnaire ont été écrits par Godichet. Chouteau et d'autres les ont signés. Tout cela est du reste reconnu par eux.

M. LE Président. L'audition des témoins est terminée, L'aflfaire est continuée à demain onze heures et demie.

La séance est levée à quatre heures un quart.

AUDIEiNCE