DU SAMEDI 21 DECEMBRE

L'affluence est plus grande encore que la veille. I^ prévenus sont amenés à onze heures. A onze heures un quart, on ouvre les portes aux avocats en robe, qui font irruption dans la salle. Un grand nombre d'entre eux restent en dehors. Le tribunal fait son entrée à onze heures trente-cinq minutes.

M. LE Président. — La parole est à M. l'avocat impérial.

M. l'Avocat impérl\.l Lepelletier. — Monsieur le président veut-il me permettre, avant de commencer mon réquisitoire, de donner lecture de la déposition de l'agent Magnin, qui n'a pas été entendue?

Yoici cette déposition :

«J'ai fait partie, conformément à l'ordre de mes chefg, de plusieurs surveillances qui avaient pour objet les réunions dont le logement de Chouteau et de Godichet étaient le centre.

(c J'ai procédé avec un, et quelquefois deux de mes collègues, aux constatations que voici :

«Le onze septembre, réunion chez Chouteau, composée de Guyon, Godichet, Chouteau, Goraud, Hermann^ Malarmet, Genouille.

« Le dix-huit septembre, autre réunion chez le même, composée de Subit, Hermann, Meili, Genouille, Hayot, Las, Godichet et Chouteau.

«Le lendemain, dix-neuf, réunion chez Las, place delà Gorderie; 8, dont font partie Hayot, Chouteau, Godichet et Las.

« Le vingt -trois septembre , réunion chez Chouteau , à la(juelle prennent part Meili, Genouille, Hayot, Las, Ooraud, Manuel, Verlière, Chouteau et Godichet.

<( Le 25 septembre, chez Chouteau, autre réunion, composée de Meih, Genouille, Manuel, Goraud, Boutet et Oiouteau.

(c Le lendemain, 26, réunion chez Las, où nous voyons arriver Verlière, Chouteau, Godichet et Hayot.

«Le 2 octobre, réunion chez Chouteau, à laquelle assistent Meih, Hermann, Genouille, Las, Mayer, Goraud, Godichet et Chouteau.

«Le 9 octobre, réunion chez Chouteau, composée setdement de Las, Chouteau et Godichet.

«Le IG octobre, réunion chez Chouteau, de Goraud, Meili, Genouille, Manuel, Hayot, Las, Godichet et Chouteau.

«A neuf heures trente, on entend luie détorrntion formiàable partie de la demeure de Chouteau. Cette détonation met tout le quartier en émoi; il se forme un ï«Bôemblement d'environ quatre-vingts personnes ; les unes parlent d'un assassinat, les autres d'un suicide. Au moment même, Godichet parait à la fenêtre du logement de Chouteau et dit que ce n'est rien, que c'est seulement un pétard qu'on a fait partir. Cette communication suffît pour dissiper l'attroupement.

« Le 22 octobre, réunion, chez Chouteau, de Las, Hayot, Meili, Goraud, Manuel, Genouille, Godichet, Chouteau et d'un inconnu que nous avons su depuis se nommer Lauôr. Vers neuf heures et un quart, Las, Hayot et Godichet vont à la pharmacie Galby, rue du Faubourg-du-Temple, i23; ils y ont fait une acquisition et retournent chez Chouteau.

« Le 30 octobre, autre réunion chez ce dernier, composée de Manuel, Genouille, Lauër, Meih, Godiche^ Las et Chouteau.

«Le lendemain, 31, autre réunion chez le même, composée de Meili, Goraud, Manuel, Genouille, Chouteau et Godichet. La réunion terminée, MeUi et Goraud s'en vont ensemble parla rue d'Angoulème; arrivés à la hauteur de la rue Gambey, nous entendons Meili prononcer distincte-

ment ces mots : « Il est possible qu'on puisse avoir confiance en lui, mais aussi ce pourrait bien être un mouchard » ; nous n'avons pu savoir de qui il parlait.

«J'ai fait les surveillances du H septembre, du 30 et du 31 octobre avec mon collègue Breton. J'ai fait toutes les autres avec mes collègues Breton et Véron.

« Toutes les personnes que je vous ai désignées dans ma déposition me sont personnellement et particulièrement connues. J'ai la certitude de n'avoir commis aucune erreur dans les indications que je vous ai données. Presque toutes les réunions chez Ghouteau avaient lieu le mercredi, dans la soirée.

«J'ai fait avec Breton la surveillance du 6 novembre. Je confirme ce qui vous a été dit à ce sujet par mon collègue. Je confirme aussi ce qu'il a dit relativement à la surveillance dont Las, Hayot et Verlière ont été l'objet le 10 novembre.

«Le 11 novembre, j'ai fait partie delà sui'veillance exercée aux environs de la maison du sieur Naquet. Vers huit heures trois quarts du soir, j'ai vu entrer Las et Hayot ; à neuf heures et demie, j'ai vu sortir Naquet, Verlière, Las, Hayot et un cinquième individu que je n'ai pas reconnu. Ce dernier est parti avec Naquet. Verlière est parti seul. Las et Hayot ont pris l'omnibus de Ménilmontant.»

Cette lecture terminée, M. l'avocat impérial s'exprime en ces termes :

Messieurs, je vous demande la permission d'aborder sans préambule la prévention qui vous est soumise ; aussi bien, les réflexions que je pourrais placer en tète des démonstrations que j'ai à vous faire m'exposeraient à un double danger : elles seraient inutiles ou déplacées; inutiles si je me bornais aux considérations générales que suggère un procès de cette nature, et que vos esprits, devançant ma parole, ont déjà formulées ; déplacées, si je me laissais entraîner sur le terrain des questions politiques dont je veux et dois m' abstenir, non que j'en redoute la discussion, mais parce que ce n'est ici ni le heu ni le moment.

J'entre donc immédiatement dans le vif du débat.

Le 12 novembre, dans la matinée, les commissaires de police de divers quartiers de Paris recevaient la visite d'un certain nombre de leurs administrés, qui remettaient en leurs mains des imprimés que la poste leur avait distribués, et dont l'oi'igine leur était inconnue. Par leur texte, par la simultanéité de leur distribution, par leur nombre, par les circonstances au milieu desquelles ils se produisaient, ces écrits étaient de nature à éveiller l'attention inquiète de l'autorité qui en recevait ainsi communication ; et, sans plus attendre, je veux, messieurs, vous les faire connaître; ce sont trois proclamations imprimées ; voici les termes de la première :

(( Français I

« Le règne de Bonaparte a été fondé sur le crime ; il s'a- (( chève dans le crime, après avoir traîné seize ans la France u de honte en honte.

(( Usurpateur impuni de votre droit, Bonaparte, l'homme- « crime, veut encore faire de vous l'instrument de l'oppres- (c sion des autres peuples.

(( Français, le souffrirons-nous ?

(t^Hier, l'opprobre du Mexique; aujourd'hui, celui de « Rome ; ce poUtique imbécile se laisse duper par un Bisu mark et transforme nos glorieux soldats en sbires du « pape.

« La coupe de la honte n'est-elle pas pleine ? Livrerons- <i nous à cet aventurier inepte et à sa bande nos consciences, <( notre honneur, nos existences?

« La France se ruine ; l'industrie est atteinte ; les ateliers u se ferment; le chômage grandit ; la misère est à nos porte tes; nous avons le choix: ou le déshonneur et l'agonie « sous le joug de cet homme, ou la reprise de nos destinées « en nos propres mains.

(c Citoyens, levons-nous ! »

La seconde proclamation est ainsi conçue :

« La France ne s'appartient plus depuis quinze ans; elle <( a perdu toutes ses hbertés.

« Ses richesses sont gaspillées, l'épargne d'un demi- « siècle est anéantie.

« Elle était l'espoir de tous les peuples ; elle en est deve- « nue le cauchemar.

« Son gouvernement est la risée des gouvernements de» <i toutes les nations du monde.

(( L'honneur de la France est en péril, la gloire de soa tt armée deax fois compromise.

« L'Empire tombe en ruines; nous laisserons-nous ense- « veltr sous ses décombres?

« Debout, citoyens !

<( Il n'est pas de mauvaises passions que les mains impu- « res qui tiennent nos destinées ne soient résolues à fomen- « ter pour écraser les citoyens qui veulent rendre à la (( France la sécurité, la dignité et la liberté.

« Ayons confiance les uns dans les autres; reprenons la « grande route nationale de l'honneur et de la liberté ; le « salut de la France est à ce prix. »

Enfin, voici les termes de la troisième proclamation :

« Peuple de Paris,

« Il y a seize ans, la république a été nuitammemt égor- « gée. Un homme s'est emparé des libertés de tous; il a «pris la France pour la partager avec ses compagnons.

(( Puis son crime contre le peuple est devenu la forme de « toute j iistice ; son caprice est la loi même ; ses hésitations, G ses réticences, ses lâchetés, ses inepties sont la paix ou la « guerre.

« Eh bien ! peuple, qu'avons-nous gagné à cette perte de « nous-mêmes ? On nous promettait la richesse en échange « de la liberté ! Travailleurs qui demandez du pain, l'Em- « pire vous a-t-il enrichis ? Dans ce grand désastre des « entreprises patronnées, que sont devenues les fortunes (( des citoyens ? On nous promettait la gloire en échange de « la dignité ; soldats, c'est pour égorger des Chinois et des « Gochinchinois,. c'est pour asservir la République mexi- « caine, c'est pour devenir des soldats du pape et pour tuer

« Garibaldi qu'on Vous a fait endosser l'uniforme 1 On nous « proinettait la prééminence entre les nations, et nous ({ sommes maintenant leur risée I Nous revenons chassés du « Mexique par une simple menace des Etats-Unis ! Un « GortschakofF nous raille, un Bismark se moque de nous I « Voilà ce que nous a coûté l'Empire. N'est-il pas temps (( de sortir de cette fange ?»

L'émotion qui accueille cette lecture, et que, j'en suiscertain, vous partagez vous-mêmes, dit assez qu'il n'y avait pas à se méprendre sur le caractère, sur le but et la portée de ces proclamations. C'était l'appel violent à l'insurrection, c'était l'excitation la plus ardente au mépris et à la haine du gouvernement : c'était le signal de l'agitation la plus dangereuse pour la paix publique, et, lorsque j'en serai arrivé à cette partie de ma tâche, je n'aurai pas à insister longtemps pour vous convaincre que c'étaient bien là des manœuvres telles que les qualifie l'ordonnance de renvoi, telles que les prévoit et les punit la loi de 1858.

De qui émanaient ces proclamations? Par qui avaientelles été lancées? A qui enfin devait-on attribuer ces manœuvres ? C'était là, messieurs, ce que la justice avait à rechercher. Elle se mit à l'œuvre, et, aidée des renseignements que l'autorité vigilante avait déjà recueillis, elle s'engagea sans hésitation et sans erreur dans la voie qui devait la conduire à la vérité.

L'administration surveillait, en effet, depuis longtemps déjà, certains hommes qui, connus par leur hostilité ou compromis par leurs antécédents, semblaient entretenir ou provoquer une agitation dangereuse; dans plus d'une occasion, ils avaient manifesté leurs sentiments de façon à ne laisser aucun doute sur le but qu'ils poursuivaient. Ce but,, ils l'avaient proclamé dans leurs discours ou dans leurs écrits; c'était le renversement du gouvernement étabh, je devrais dire des gouvernements établis et l'établissement de la République.

Le congrès de Genève, au mois de septembre dernier, avait été une de ces occasions. Organisé par une commission

d'initiative, dont le plus actif et le plus ardent promoteur était le prévenu AcoUas, il avait réuni de nombreux adhérents ; les uns, trompés par le titre qu'il prenait, Congrès de la Paix, n'obéissaient à d'autre mobile qu'à l'idée généreuse qu'il arborait comme son drapeau ; les autres, sachant ce qu'il voulait au fond, cherchant et croyant trouver dans le Congrès toute autre chose qu'une réunion d'esprits se livrant à des spéculations théoriques sur le moyen d'assurer la paix des Etats, l'organisaient et s'y rendaient avec la volonté, j'ajoute avec l'espérance, de le voir aboutir à la ruine de toute autorité politique et religieuse, et rêvaient déjà l'inauguration d'une vaste confédération républicaine sous le nom des États-Unis de l'Europe, qui ne supporterait plus ni roi ni Dieu.

Parmi ces derniers se rangent Aeollas et Naquet. Ils vont à Genève, ils y prennent un rôle conforme à leur programme. Ils reçoivent la confidence de ceux qui partagent leurs désirs, ou les plaintes de ceux qui craignent de les voir avorter par la modération du parti moins avancé ; ils encouragent les uns, rassurent les autres et cherchent, par tous les moyens, à faire sortir du congrès de la paix , la guerre , la honne guerre, comme dit un des leurs, contre ce qu'ils appellent le despotisme et les dictatures.

Ils n'ont pas réussi, et le Congrès, où l'idée de la paix était personnifiée par Garibaldi, dont je ne savais pas que le nom en fût le symbole, n'a pas eu précisément l'issue qu'ils en attendaient. Je le croyais du moins, et je le crois encore, malgré les assurances contraires que je trouve dans une brochure qui m'a été remise hier et qui porte ce titre : Le Congrès de Genève a-t-il avorté ? A s'en rapporter à l'auteur, il paraîtrait que non, et il serait intéressant de vous faire entendre son langage ; mais ce n'est pas une pièce du dossier. Les prévenus ou leurs défenseurs ont le droit de dire qu'ils ne la connaissent pas ; je ne veux pas d'armes cachées, et je ne dis plus un mot de la brochure ou de son auteur.

Ce que je veux vous montrer d'ailleurs, messieurs, ce n'est pas le résultat qu'ils ont atteint, c'est la volonté qui les anime, et si je l'ai résumée dans les paroles que j'ai prononcées tout

à l'heure, mon devoir est de vous fournir la preuve que je ne me suis pas trompé; vous ne l'attendrez pas en vain.

En même temps que ces manifestations avertissaient le gouvernement des menées dirigées contre lui, d'autres faits, ayant les mêmes conséquences, étaient signalés à l'autorité. A côté de ces hommes dirigeant ainsi par la plume et par la parole le mouvement qu'ils avaient créé, s'en trouvaient d'autres en efiet moins intelligents peut-être, moins propres, en tout cas, à la propagande des idées, mais capables de devenir, entre les mains de ceux-ci, des instruments dociles et prêts à l'exécution.

Ceux-là n'avaient pas de congrès, mais ils avaient des réunions régulières ; ils ne publiaient pas de discours, mais ils rédigeaient les statuts d'une association révolutionnaire; ils ne dissertaient pas à Genève, mais ils fabriquaient de la poudre à Paris. La police, qui les surveillait, reconnaissait parmi eux des hommes dont le nom se trouve mêlé à toutes les démonstrations de ce genre, et, entre ces deux groupes comme un trait d'union reliant l'un à l'autre, des étudiants, des jeunes gens, Verhère, Jaclard, Granger, pour ne citer que des noms qui réveillent dans vos esprits le souvenir des condamnations que vous ou vos prédécesseurs ont prononcées.

Telle était, messieurs, la situation que connaissait l'autorité, lorsque survinrent les derniers événements politiques, je veux parler des affaires d'Italie. Je n'ai pas à les apprécier, ce n'est pas mon devoir, et ici ce n'est pas mon droit ; mais je veux les rappeler, parce que, dans ma pensée, ils se rattachent au procès.

Le héros du congrès de Genève, Garibaldi, avait été contraint de renoncer à ses projets; le gouvernement avait pris, par l'intervention, une attitude qui ruinait, en Italie, les espérances du parti que j'ai cherché à vous représenter. On lui en voulait; une irritation excitée par la déception, entretenue, peut-être augmentée par le langage de certains journaux, devait rendre l'explosion plus facile.

Le moment semblait bon pour faire éclater ces ferments contenus. Il suffisait peut-être d'un mot, d'un signe, d'un

geste; il fallait essayer du moins, et alors se produisaient ces manifestations que vous-mêmes, messieurs, vous avez appelées séditieuses, celles de J'Hôtel-de-ville et du cimetière Montmai-tre. Alors avortait cette manifestation que je vous montrerai préparée au boulevaixl Bonne-Nouvelle ; alors se lançaient, dans la nuit du 11 novembre, ces proclamations, aujourd'hui déférées à no^re justice.

Vous comprenez déjà, messieurs, que tout naturellement, les premiers soupçons devaient se porter sur les hommes dont on retrouvait les opinions, et presque le style, dans les proclamations distribuées, dont la conduite et les paroles révélaient une volonté, des espérances conformes aux résolutions vers lesquelles ces écrits poussaient le peuple, sur les agitateurs bien connus dont je vous ai déjà dit le nom ; et si la surveillance dont ils étaient l'objet avait déjà fait connaître leurs démarches, si l'on savait que le H novembre ils avaient été en relations constantes avec ces hommes que j'appelais tout à l'heure les instruments d'exécution, si l'on avait vu ceux-ci entrer chez eux, en sortir, y revenir à toute heure ; si, quand ils en sortaient, on avait vu entre leurs mains des papiers qu'ils se montraient et qu'ils cachaient aux yeux des étrangers, ces soupçons si naturels ne se transformaient-ils pas en présomption légitime, et n'était-il pas raisonnable de diriger contre eux l'accusation que justiJSaient de pareilles manœuvres?

Or, messieurs, c'est là ce qui était arrivé. Le? agents chargés de cette mission avaient, dans les journées du 10 et du 11 novembre, surveillé le domicile des prévenus Acollas et Naquet; ils avaient vu v3nir, à diverses reprises, Hayot, Las, Verlière; ils avaient suivi Hayot, ils l'avaient vu avec Las au café Phélippeaux, étalant des imprimés qu'ils dissimulaient soigneusement dès qu'ils n'étaient plus seuls ; ils les avaient vus enfin, dans la soirée du 11, sortir de chez Naquet, où ils avaient rencontré Verlière, à l'heure même où avaient dû être jetées à la poste les proclamations que je vous ai fait connaître.

C'est ainsi que s'ouvrit l'information contre les prévenus ; dirigée par le magistrat dont vous connaissez l'esprit net, la

sagacité claii'voyante et l'intelligente activité, elle a bien vite recueilli les éléments qui transformaient en preuves complètes les indices de culpabilité que je vous signalais à l'instant, et le 7 décembre, une ordonnance de M. le juge d'instruction renvoyait devant vous, sous la double prévention de manœuvres à l'intérieur et d'affiliation à une société secrète, les prévenus que vous avez à juger, Acollas et Naquet, les agitateurs du Congrès de Genève, les autres, membres assidus des réunions dont je vous ai parlé, et que je dois vous prouver avoir été celles d'une société secrète.

Acollas et Naquet, agitateurs du Congrès de Genève, ai-je dit, et je me rappelle que j'ai promis de vous le démontrer, eux, disais-je, parlant d'eux, qui l'avaient organisé et qui s*y étaient rendus, non pour y discuter platoniquement les' moyens d'assurer la paix des nations, mais pour y fomenter la révolte contre toute autorité établie ; non pour y combattre la guerre, mais pour l'y préparer contre les gouvernements monarchiques, et en particulier contre le gouvernement impérial, et je me suis engagé à vous en fournir la preuve ; voici le moment venu, messieurs, de tenir ma parole.

Dès le mois de juin, Acollas organise le Congrès; il se met en relation avec les révolutionnaires de divers pays de FEurope, d'Italie, d'Allemagne, de Belgique, d'Angleterre, de Suisse. En France et à l'étranger, il n'écrit pas seulement aux amis de la paix; il écrit surtout aux ennemis les plus irréconciliables de l'Empire. Il reçoit des adhésions, des souscriptions, des programmes ; il indique à ses amis, à ses confidents, sa pensée intime, son véritable but. Il craint sm'tout les modérés, ceux qui n'ont pas de couleur; il entretient une correspondance énorme, et c'est, messieurs, dans cette correspondance, saisie chez lui, que j'ai trouvé la preuve que je vais mettre sous vos yeux.

Le 29 juin, U écrit à Victor Hugo. Il lui demande son adhésion au Congrès. Que lui dit-il pour l'obtenir ? Écoutez : (c L'homme de décembre penche ; il est bientôt mîu' pour la chute. Nous avons écrit à Ledru-RoUin, à Schœlcher^ à Baxbès.». »

A un autre, il soumet les noms des membres de la commission provisoire du Congrès. Il a été obligé, pour ne pas effrayer les uns, pour ne pas éloigner les autres, de prendre dans toutes les nuances du parti républicain.

On lui répond :

« 1" juillet.

« J'ai vu la composition de votre commission provisoire. C'est fort... panaché ! Et je vous avertis que, sans la garantie qu'offriraient quelques noms significatifs, je ne me soucie pas du tout d'apporter quelque appoint aux espérances des Hérold, des Glamageran et autres aspii'ants au Corps législatif. Il me semble que nous sommes d'accord... Il est indispensable que la Montagne vienne à nous... Sans les chefs de file reconnus, sans les anciens, en un mot, on ne fera rien. Donc, il faut les avoir.

« Il faut se rendre à Genève. Nous coulerions le Congrès à fond. Nous le pétririons et nous ferions toute autre chose. Nous aurions réuni les éléments épars du faisceau qui doit écraser le Bonaparte et sa bande... Il faut bien expliquer à nos amis qu'il ne s'agit pas de la paix, mais de la guerre, et de la bonne guerre. »

Le même correspondant, dans une autre lettre, lui répétait encore : (( Rappelons les anciens ; ils auront vite balayé tous les parlottiers du Corps législatif. )>

Le 14 juillet, on lui dit: «Si les peuples veulent bien s'entendre, ils secoueront l'opprobre du despotisme et constitueront les Etats-Unis d'Europe. »

On avait soumis aux adhérents un premier programme ; on le trouve trop modéré, trop tiède. AcoUas- en envoie un second, et le 21 juillet, un de ses correspondants lui -écrit :

(( 21 juillet.

(( .... J'adhère au second programme qui a l'avantage de donner à la chose une tournure républicaine. J'irai à Genève.... Je n'ai jamais été partisan de l'abstention quand il s'agit d'attaquer les scélérats qui se sont emparés de notre patrie. Tâchons de faire à Genève ce que nous aurions dû

faire depuis longtemps. Relevons le drapeau de la République. »

Un autre, le 26 juillet : «Nous avons à nous venger d'une belle peur que S. M. Napoléon III nous a faite ; il a faiUi faire croire à bien des gens qu'il avait le talent de sauver la dynastie. »

Naquet joint ses efforts à ceux d'Acollas pour donner au Congrès la même signification, lui assurer les niêmes résultats. Il partage ses doctrines, ses espérances, ses craintes. «Je suis, toujours plein d'ardeur, lui écrit-il le 16 juillet, et, comme toujours, mu par le désir de voir le parti républicain se reconstituer. »

Une autre fois il lui annonce les démarches qu'il a faites, les adhésions qu'il a obtenues, celles qu'on a refusées et il ajoute : « Pas de réponse de Ledru, de ChaufFour et des Italiens... C'est toujours la même balançoire. Vraiment, vous avez raison de dire que c'est dégoûtant. » Il parait que les frères se maltraitent quelquefois.

Un jour il est découragé; Chauffour n'a pas encore répondu favorablement, « le Congrès n'aboutira pas; tous ceux qui pourraient lui donner couleur feront défaut... J'ai donné votre adresse à Ledru-Rollin, avez-vous quelque chose de ce côté ?. . . Enfin allons tout de même ...»

Ils vont, en effet, à Genève; le Congrès va s'ouvrir le 9 septembre. Le 7, un ami leur écrit ces mots, qui résument leur programme : «Vous allez affirmer le droit des peuples contre les usurpations monarchiques. » Le Congrès est ouvert sous la présidence de Barni. Le président a à sa droite Garibaldi, à sa gauche Acollas ; Naquet siège sur l'estrade.

Je n'ai pas, messieurs, à vous faire l'histoire du Congrès. Je ne veux pas même vous rappeler les discours d'Acollas et de Naquet. Je me bornerai à deux citations que je trouve dans les bulletins du Congrès.

Acollas rend compte du but qu'il a poursuivi en réunissant le congrès de la paix... «Nous sommes venus, dit-il, attester l'idée républicaine, la discuter et chercher à la faire triompher. Pour nous, la république est la première des conditions sociales; c'est le fondement indispensable de la

paix, c'est la base sans laquelle il n'y a pas de nation libre.» Naquet parle à son tour; pour lui aussil'établissenient de la république démocratique, la forme fédérative et républicaine, sont le but qu'il faut poursuivre, la condition primordiale et nécessaire de la paix, et, au moment où le Congrès va se dissoudre, il lui propose u de ne pas se séparer sans imprimer un stigmate de flétrissure à Napoléon P"", le plus grand malfaiteur du siècle ! »

M" Grkmieux. — Napoléon P'' ! Mais ce n'est pas Napoléon III !

M. l'avocat impérial. — Oli! je n'entends nullement M* Crémieux, faire retomber sur Napoléon ïil, les paroles dites par Naquet à propos de Napoléon P"".

Il faut dire, messieurs, et ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les bulletins du Congrès, il faut dire que ces paroles qui je répète, s'adressaient à Napoléon P"", soulèvent dans l'assemblée un murmure de réprobation .

Enfin, le Congrès se termine, vous savez comment. Vous savez les protestations des amis de la paix contre les amis de la république universelle, de ce parti (( sans couleur, a) comme disait Naquet, qui osait prétendre que le Congrès n'avait pas le droit d'ameuter les nations contre leurs gouvernements, qui avait la sottise de penser que le matérialisme, l'athéisme n'étaient pas nécessaires à la civilisation, et l'audace de le dire. Vous savez, comment dirai-je ? l'éclipsé de Garibaldi, qui cherche à éviter autre chose que des témoignages d'admiration et d'enthousiasme, et vous devinez que si quelqu'un fut content, ce ne fut ni Acollas, ni Naquet,

Aussi Acollas songeait-il à ne pas revenir à Paris ; mais ses amis ne le lui permirent pas. Lui absent, que deviendrait le parti? N'est-il pas le foyer, le centre autour duquel se pressent tous ceux qui ont épousé ses doctrines et qui en attendent le succès ?

« Ne songez pas à quitter Paris, lui écrit-on en septembre, c'est le cœur de l'Europe ; vous en êtes la flamme. Les temps sont f roches! Ne nous dispersons pas en tirailleurs; vous, absent, où est le foyer?...-»

Les temps sont proches ! En effet, lui écrivait un autre : «Venez donc, agissez donc, c'est le moment. Le gouvernement est las, battu, capot et inquiet. Il laisse tout dire et tout écrire, voyez plutôt le journal la Liberté... » Vraiment? eh bien I je retiens l'aveu, il me plait dans la bouche qui le fait, et J'aime à le mettre en regard de tout ce que les voix les plus éloquentes vous disent ici-même de (( l'intolérable oppression » de cette malheureuse presse et des <( rigueurs du pouvoir. »

Vaincu et convaincu, x\collas revient à Pai-is, et vous savez ce qu'il y fait. Je ne vous ai pas encore dit, messieurs, qu'au moins avant le Congrès, on se réunissait chez lui le samedi, quelquefois le mardi. Les pièces saisies sont pleines d'invitations à ces conférences et de renseignements intéressants sur ce qui s'y passait. Qu'y fait-on? Du droit, sans doute : Acollas est un docteur, un savant jurisconsulte. Il réunit autour de lui quelques esprits d'élite, et l'on étudie les plus graves problèmes de notre législation...

Il cherche surtout le moyen d'effacer de nos Godes le mariage civil, « cet attentat à la liberté, » qui, pour le dire en passant et pour ne rien dire de plus, ne gêne pas beaucoup la sienne ; il indique les réformes utiles, il prépare le progrès et la civilisation de la' France et du monde... Je ne raille pas, messieurs, et je n'en ai nulle envie ; je copie textuellement dans les pièces à conviction tout ce que je viens de vous dire. Oui, je le veux, on y fait tout cela et je n'ai rien à y reprendre. Mais on y fait aussi autre chose. On y fait de la politique.

A côté delà spéculation et de la théorie, il y aies moyens d'exécution, — on ne les néglige pas, — et comme l'argent a toujours été et sera toujours un des meilleurs, on en demande et on en reçoit.

Acollas. — Avant le Congrès de Genève !

M. l'avocat impérial. — Parfaitement, avant le Congrès de Genève. — r Écoutez cet intéressant post-scriptum d'une lettre de Naquet à Acollas : (( J'ai vivement regretté d'avoir fait parler Clamageran l'autre soir. Je le croyais avec nous. Com'bien a-t-on recueilli d'argent mardi soir? ■»

Depuis son retour de Genève, il reprend ou plutôt il continue ses projets. Le même espoir l'entraîne, le même dessein l'absorbe, et il écrit encore le 25 octobre :

« Les dictatures en sont venues à ce point d'aberration qu'elles semblent n'avoir d'autre souci que de faire comprendre aux peuples la nécessité de se débarrasser de toutes les monarchies à la fois... »

Vous connaissez maintenant les deux prévenus dont je viens de m'occuper. Je vous ai peut-être longtemps retenus sur des faits qui paraissent étrangers à la cause ; mais il le fallait. Si je ne vous avais pas montré ce qu'Us veulent, ce qu'ils ont préparé, en vous montrant ce qu'ils ont dit et ce qu'ils ont écrit, j'aurais laissé à la défense le droit de vous dire qu'à côté des faits, qu'ils nient d'ailleurs, je ne trouvais rien qui justifiât la prévention; que les prévenus avaient sans doute des opinions et des espérances dont ils ne devaient compte à personne ; mais que je leur prêtais gratuitement un but et des actes que leur conduite repoussait. Ce droit, messieurs, la défense l'a toujours ; mais si elle en use, elle le fera, je crois, avec un moindre succès, fi Si je me suis bien fait comprendre, messieurs, j'ai déjà prouvé une chose, c'est que AcoUas et Naquet en étaient venus à ce point de ne pas reculer devant les manœuvres qui leur sont reprochées. Cette preuve était utile, messieurs, elle ne suffit pas. Je vais vous démontrer qu'ils les ont accomplies. Ici, messieurs, je n'ai qu'à reporter vos souvenirs aux débats que vous venez d'entendre.

Je ne me suis occupé jusqu'ici que des deux premiers prévenus. La même prévention comprend à côté d'eux Las, Verlière, Hayot. J'aurai donc, en vous exposant les faits qui la constituent, à déterminer la part que chacun d'eux y a prise, et à vous montrer ensuite que ces faits sont exactement qualifiés en droit.

J'ai à vous prouver en fait :

Que les proclamations distribuées dans la nuit du 1 1 novembre ont été reçues à Paris par AcoUas ; qu'il les a remises pour les faire distribuera Hayot; que celui-ci, après les avoir re9ues, s'est rendu avec Las chez Naquet; que chez

ce dernier, où se trouvaient alors avec lui Hayot, Las et Verlière, elles ont été mises sous des enveloppes portant les adresses des destinataires, et que la distribution en a été faite par eux.

En droit :

Que la distribution de ces proclamations est bien la manœuvre pratiquée dans le but d'exciter à la haine et au mépris du gouvernement, ou de troubler la paix puljlique.

De qui émanent maintenant les proclamations.?

En fait, ceux qui ont distribué les proclamations sont AcoUas, Naquet, Las, Verlière et Hayot. Voilà ce que dit la prévention.

Elle le prouve par cet ensemble de faits que les débats nous ont appris hier. Elle le prouve par tout ce faisceau de preuves matérielles et morales qui démontrent qu'il n'est pas possible que ce soit d'autres qu'eux qui aient fait cette distribution.

Tenez, il y a un double fait bien certain. Il est incontestable qu' AcoUas avait en sa possession ces proclamations, Mais, dit-il, il en ignore la source. Soit! Mais enfin l'arrivé des proclamations à Pdris chez Acollas, puis la distribution de ces proclamations, voilà deux faits très-certains. Car il est incontestable également que ces proclamations ont été distribuées. Trente six ont été remises entre les mains des commissaires de police par ceux qui les avaient reçues. Il est certain que ces proclamations remises ainsi se sont trompées d'adresse. Il est certain aussi que ceux qui partagaientles opinions d' Acollas ne les ont pas remises à MM. les commissaires. Donc il y en a eu un bien plus grand nombre de distribué.

J'ajoute que les proclamations arrivées chez Acollas en sont sorties en grand nombre, car il y en a eu vingt-trois saisies chez Las, et vingt-cinq chez Hayot. Et à ce moment même, nous avons entre les mains quatre-vingt-dix de ces proclamations .

Comment sont-elles sorties de cliez Acollas ? Si on le lui demande, il n'en sait rien : il ne se rappelle qu'une chose,

c'est qu'Hayot a pris chez lui, un jour, en venant le voir, quatre ou cinq de ces proclamations. Est-ce possible, est ce vraisemblable ? Non ! Je l'affirme hautement. Etant donnés l'homme que vous connaissez maintenant, les faits que vous savez à présent, il est insoutenable que les proclamations soient sorties de chez lui à son insu.

A coté de cette preuve qui me parait suffisante, il y a des faits positifs résultant à l'évidence et des déclarations d'Hayot, que vous n'avez pas voulu avoir à côté di; vous.... {piouvement de surprise au banc des précenvs et au banc des défenseurs).— Ce que je crois et ce que je répète, c'est que si Ilayot était gêné de se trouver à côté de ses co-prévenus, vous, vous étiez contents hier de ne pas avoir à côté de vous le prévenu Hayot. Je le pense, et je le dis, il y a eu accord sur ce point entre les prévenus et leurs défenseurs. C'est mon opinion. — Je reprends : Je disais que les déclarations d'Hayot n'étaient pas seules, elles sont corroborées et confirmées par les déclarations matérielles que les agents ont faites AU tribunal. Ces doubles déclarations démontrent à l'évidence la participation volontaire d'AcoUas à la distribution des proclamations.

Hayot a rendu compte de ses relations avec AcoUas, et surtout de ses relations avec lui dans la journée du 1 1 novembre, le jour oh les proclamations ont dû être distribuées. Il a raconté d'abord qu'ayant eu la veille une entrevue avec Acollas, il avait entendu Acollas et Naquet parler de ces proclamations, dire qu'elles n'étaient pas arrivées, mais qu'on les attendait, et qu'on devait les distribuer dans la soirée du 41 novembre'

Gela est-il vrai ? Je ne sais. Mais au moins ces proclamations ont bien été distribuées dans la soirée du 11 novembre, et si la distribution en a été préparée chez Naquet, la déclaration d'Hayot gagne beaucoup de vraisemblance.

Le 11 novembre, Hayot va le matin chez Acolks, une première fois, vers huit heures du matin. Il reste quelque temps chez AcoUas qui n'était pas chez lui, descend, le rencontre sur le trottoir. Acollas lui dit : Je n'ai pas encore les proclamations. Il reviant une seconde fois; AcoUas est avec

des élèves, et lui dit : (( Je vous enverrai cela chez votre père. » Hayot fait diverses courses, rentre plus tard chez son père, où il trouve le paquet de proclamations envoyé par Acollas.

Il va alors chez Naquet avec les proclamations; il y rencontre Verlière ; Verlière le nie ; mais cela résulte des dépo- * sitions faites à l'audience.

Il est incontestable donc qu' Acollas est l'auteur de la distribution et qu'il est (coupable de la manœuvre ; car c'est lui qui a reçu ces proclamations, et c'est lui qui s'est entendu avec Hayot pour les faire distribuer.

Gomment ces proclamations sont -elles sorties de chez lui, si elles ne sont pas sorties ainsi?

Hayot dit ensuite : (( Cliez Naquet, on les a mises sous enveloppe et nous somnres sortis pour les distribuer. » Hayot recule alors devant ce mandat. Mais enfin elles ont été distribuées.

Si la déclaration d'Hayot est vraie, elle implique nécessairement la culpabilité d' Acollas. Or, les déclarations d'Hayot sont confirmées par les dépositions des agents. Les agents attachés à la surveillance vous ont répété tout ce qu'il avait déclaré. Si bien que les déclarations du prévenu qu'on n'a pas voulu entendre hier et aujourd'hui sont confirmées de tout point par la déclaration des agents. Et voilà ce faisceau de preuves que je vous annonçais tout à l'heure pour vous démontrer qu' Acollas s'est incontestablement rendu coupable de la manœuvre consistant dans la distribution des imprimés que vous connaissez.

J'arrive à Naquet ; et je parle des faits spéciaux qui le rattachent dans la journée du 11 novembre à la distribution des écrits incriminés.

Le 10 novembre, Naquet reçoit la visite de Las, qui ren^ contre chez lui Hayot et Verlière. Ils en sortent, et on ne les revoit plus chez Naquet que le 11 au soir, réunion dans laquelle se trouvent : Las, Hayot, Naquet, Verhère et un inconnu. Cela est certain, car cela est attesté par les agents, et cela est avoué par tout le monde, par les prévenus eux-mêmes

et par leurs défenseurs. Qu'ont-ils fait là? Hayot vous le dit; mais il ne vous le dit pas seul.

«Les proclamations, dit-il, qui m'avaient été envoyées par Acollas, je les ai portées chez Naquet. Il y avait là Las et Verlière. On a mis les proclamations sons des enveloppes écrites d'avance chez Naquet. »

Si cela est, il est incontestable que le délit de manœuvre est prouvé pour Naquet. Or, la réunion a eu lieu : cela n'est pas douteux. Ces proclamations ont-elles été envoyées de chez lui ? Cela est certain, car on a trouvé dans son bureau une proclamation sous enveloppe à l'adresse de M. Imbert. Que répond Naquet à ces preuves ? Qu'un ennemi a sans doute glissé là cette proclamation pour le faire condamner. Cela n'est pas sérieux. Cette allégation toute gratuite ne peut se soutenir en présence de la réunion constatée chez lui, en présence de la déclaration d'Hayot et en présence des déclarations des agents.

Et d'ailleurs, comment un ennemi pourrait-il l'avoir mise là, le jour même où les proclamations ont été distribuées par quelqu'un dans Paris ? Comment, vous, l'intime ami d' Acollas , comment auriez-vous innocemment chez vous une proclamation mise sous enveloppe, quand on retrouve ces proclamations sur tous ceux qui sont sortis de chez vous ce soir là? Vous dites, je le répète, une chose invraisemblable et peu sérieuse- Je dirai même, une chose impossible, car la clef du tiroir dans lequel se trouvait cette proclamation n'était pas sur ce tiroir-là. Le temps nécessaire pour ouvrir un tiroir, le refermer, en retirer la clef, et la remettre sur un autre tiroir, ce temps eût-on pu l'avoir chez vous, en votre présence, sans que vous vous en fussiez aperçu ?

J'arrive à Las, c'est un autre homme que les deux précédents. Ce n'est pas la même intelligence, c'est une intelligence moindre, mais c'est un instrument docile.

Il a un système de défense. Il était en noce, dit-il, je me sers de ses expressions. « Je ne me rappelle pas ; je ne me rappelle rien du tout... Je faisais la noce. »

On a trouvé chez vous vingt-trois proclamations, lui dit-

ou. (( On les aura mises dans ma poche ; je ne peux pas me rappeler; j'étais en noce. » Vous voyez, Messieurs, qu'on met ce jour-là beaucoup de proclamations dans la poche des gens ; et surtout dans la poche de ceux qui sortaient de la maison de Naquet ou qui y demeuraient.

A part les constatations des agents qui vous ont vu le 10 et le H, il existe contre vous une preuve qui défie toute espèce d'essai de démonstration contraire. Cette preuve, la voici :

Ghouteau a été arrêté le 12 novembre sous une autre prér vention. Au moment où on l'arrête, le facteur de la poste lui remettait une enveloppe contenant huit proclamations et deux billets ainsi conçus :

« Cher citoyen Ghouteau, (( Je vous envoie ces proclamations poiu* que vous les distribuiez de suite. Je vous verrai demain. »

Celui qui a envoyé ce billet est évidemment coupable des manœuvres dons nous parhons tout à l'heure. Or qui a écrit ce billet. Las a dit : <( Ce n'est pas moi? » Puis : « Je ne me souviens pas... J'étais en noce. » Puis enfin: « Oui, cela ressemble assez à mon écriture. »

Messieurs, rappelez-vous la déclaration si lucide et si nette de M. l'expert Delarue, et mettez sous vos yeux, seulement pour un instant, les deux écritures du billet et de Las ; et si quelqu'un ici ose douter que ce soit la même main qui ait écrit les deux billets, j'abandonne ma raison, mon intel- Ugence, mon sens commun. Donc, je vous le dis, je m'en rapporte à l'appréciation du premier venu.

Les pièces de comparaison sont nombreuses; je veux prendre seulement la pièce faite sous les yeux du juge d'instruction, dans laquelle le prévenu a pu dissimuler ses habitudes de main. Et ces deux écritures rapprochées par vous, messieurs, je n'insiste pas. Car, lorsque dans la chambre de vos délibérations, vous aurez rapproché les deux pièces, vous n'hésiterez pas un instant; il n'y pas de doute possible sur un pareil point.

La participation de Las aux manœuvres incriminées est donc établie. Ce n'est pas discutable; cela ne peut pas faire

question en présence de ce fait que je vous montre, que je vous fais toucher du doigt.

Il y a un autre inculpé auquel le même délit est reproché. Je ne me dissimule pas qu'en ce qui le concerne, les preuves ne me paraissent pas, à moi-même, avoir la même puissance que pour les précédents. J'avoue même : depuis l'audience d'hier, elles nous ont semblé perdre de leur poids; mais je n'abandonne pourtant pas pour cela la prévention contre Verlière.

Car les preuves dont je crois pouvoir m'emparer contre lui, les voici : Ses relations bien connues avec Naquet, sa présence chez Naquet le soir de la distribution ; la déclaration d'Hayot que Verlière lui a pris les déclarations qu'il avait entre les mains; de plus l'existence sous la même enveloppe adressée à Ghouteau d'un billet au crayon ainsi conçu :

« Distribuez cela dar^^ la nuit sans faute. Demain il ne sera plus temps. »

Verlière a-t-il écrit ce billet?

A considérer la physionomie générale des deux écritures, il y a évidemment des ressemblances. L'expert vous a dit : Il y a des analogies, mais eUes ne me paraissent pas' de natiu-e à entraîner l'affirmation.

Ce billet n'est-ii donc pas de Verlière ; la défense répond non, avec le doute de l'expert.

Moi, messieurs, je veux prouver que c'est bien de lui et chercher ma preuve en dehors de l'expertise.

Ce billet a été mis sous la même enveloppe que le billet écrit à Ghouteau par Las. Donc celui qui l'a écrit était avec Las, au moment où Las écrivait son billet. Or, qui était avec Las dans la soirée du il novembre au moment même où la lettre a dû être envoyée? Hayot, Verhère, Naquet et un inconnu. C'est donc nécessairement uh de ces hommes qui a dû écrire le "billet. Mais l'expert vous dit : de toutes les écritures qui me sont soumises, je ne vois de ressemblance qu'avec celle de Verlière. M. l'expert Delarue est très-impartial, on ne peut soupçonner ses déclarations. Il vous a dit lui-même

— Tique, malgré les analogies des deux écritures, il se garderait bien de conclure. Je retiens seulement ceci de sa déclaration. De toutes les écritures soumises à mon expertise, la seule qui ait de l'analogie avec l'écriture du billet est celle de Verlière. Et, s'il est démontré, comme je le crois, que c'est une des personnes qui étaient avec Las, qui a dû écrire le biUet, il est incontestable que ce ne peut être que Verlière qui l'ait écrit; puisque son écriture est la seule qui offre de» ■analogies avec l'écriture du billet.

Tout en reconnaissant qu'en ce qui concerne Verlière, les preuves ne rendent pas inutile la discussion, et la preuve contraire; dans mon esprit, il n'y a plus aucun doute. Lui aussi doit rester sous le coup de la prévention de manœuvres.

J'arrive maintenant à Hayot, et je me dispense de toute démonstration.

Il reconnaît lui-même qu'il est allé chez AcoUas, qu'Acollas lui a envoyé ces proclamations, que chez Naquet il a concouru à leur mise sous enveloppe. Donc la preuve est faite en ce qui le concerne, et je n'ai pas à insister.

Voilà donc en fait ce qui résulte de la manœuvre de dls^ tribution reprochée aux prévenus.

Endroit, ces faits constituent-ils le délit de manœuvres prévu par la loi de 1858, c'est-à-dire manœuvres pouvant troul)ler la paix publique et de nature à exciter à la haine et au mépris du gouvernement.

Ce dernier côté de la question est incontestable. Je vous ai lu les proclamations ; je n'ai pas à vous les relire.

La distribution de ces proclamations constitue-t-elle une manœuvre? Mais une manœuvre, c'est une pratique, c'est un agissement par lequel on se propose d'atteindre le résultat qu'on poursuit.

Eh bien 1 quand il s'agit de proclamations ayant ce caractère, il n'y a pas d'autres manoeuvres qu'à les lancer dans la circulation publique, qu'à les distribuer.

Et je soutiens qu'en droit la distribution est une manœuvre du genre de celles dont parle la loi. J'ai du reste la

conviction que l'honorable défenseur d'Acollas ne s'attachera, pas à soutenir le contraire.

Messieurs, à côté de la prévention de manœuvres que j'ai épuisée, il y a la prévention de participation à une société secrète.

Tous les prévenus qui sont ici, moins AcoUas, ont à répondre de cette prévention. AcoUas était bien pourtant en affiliation avec tous ses membres, mais si tout me le montre, rien ne mé le prouve, et je me garde de le dire au Tribunal.'

Pour résoudre la question qui se pose maintenant, il faut examiner trois choses :

1° Y a-t-il eu une association?

2" Cette association était-elle une société secrète ?

3° Les prévenus en étaient-ils membres ?

Il faut que je résolve affirmativement ces trois questions; sans cela je n'aurais rien prouvé.

Y a-t-il eu association ?

Mais on n'en a jamais beaucoup douté dans l'administration. Depuis longtemps, on constatait des réunions qui par leur nature et les circonstances qui les accompagnaient ne laissaient aucun doute.

Ces réunions étaient-elles celles d'une société secrète ?

Mais il y a des statuts écrits. Il n'y a donc qu'à les lire pour constater ce second point.

Vous savez qu'on s'est présenté chez Chouteau, soumis à une surveillance active depuis le mois de juin. Je veux bien que le commissaire cherchât des armes ; celles qu'il a trouvées donnaient raison à ses recherches. Mais il a trouvé antre chose, il a trouvé les statuts de la Commune révolationnaire des Ouvriers français.

Or, quels sont ces statuts?

Ils commencent ainsi :

« Statuts de la Commune révolutionnaire des Ouvriers français^