DU LUNDI 23 DECEMBRE

Les prévenus sont amenés à onze heures un quart. Le Tribunal fait son entrée à onze heures et demie. M. LE Président. La pTirole est au défenseur de Las.

M^ Gatinea-u. Je demande auTi-ibunal de renvoyer purement et simplement et sans dépens Las des fins de la double plainte de manœuvres et de société secrète.

Messieurs, Las était d'abord le septième dans l'ordre de la prévention. Aujourd'hui, il est devenu le troisième dans cet ordre : c'est un honneur périlleux, dont vous me permettrez de m'étonner pour lui.

L'exposé de son affaire est extrêmement simple, et, pour la faire connaître, je suivrai dans ma plaidoirie la méthode tracée par le ministère public, méthode excellente pour la discussion.

Le ministère public a recherché d'abord les opinions politiques des prévenus, puis leurs antécédents, et enfin, il a discuté la prévention.

Je suivrai cet ordre d'idées pour la défense de Las; mais auparavant, je demande à faire une réserve grammaticale qui a son importance.

Quand M. le Président se servait, dans l'interrogatoire des prévenus, des mots réunions et société secrète, il expliquait bien, avec son intelligence, que ces mots n'engageaient rien et réservaient tout, et qu'il ne les employait que pour la clarté de la phrase. Je ferai comme lui, et me servirai de ces mots, évidemment sans préjuger le moins du monde leur sens pénal, que je repousse complètement.

Messieurs, mon ambition est de défendre Las, et c'est très-sérieusement que je vous ai demandé son renvoi pur et simple des fins de la double prévention dirigée contre lui.

La prévention lui impute deux délits : le délit de société secrète, et le délit de manœuvres à l'intérieur. Mais, je ferai remarquer qu'en ce qui concerne Las, le ministère public n'a pas pu préciser ce qui, dans les actes incriminés, se rapporterait spécialement à l'un ou à l'autre délit.

Me dira-t on que tel fait peut déterniiner la conviction pour les deux délits en même temps? C'est là une tliéoiie dangereuse et peu juridique.

Comment nous défendre si nous ne savons quel est exactement le caractère attribué à chaque fait retenu?

Cette distinction, que le réquisitoire a omise, j'essaierai de l'établir.

Sur ce, sans m'étendre davantage, et après avoir protesté une fois encore contre tout l'ensemble de la prévention , que je repousse de toute mon énergie, j'entre dans mon affaire. Je ne veux ni ne puis suivre sur les hauteurs qu'ils ont parcourues, les éminents confrères qui m'ont précédé, mais j'ai la conviction de l'innocence de Las, et j'espère vous la faire partager.

Les faits reprochés à Las peuvent être rangés sous quatre chefs :

^■^Premier ordre de faits : Il se serait trouvé à seize réunions, d'après M. l'avocat impérial, et à treize d'après l'interrogatoire; le réquisitoire imprimé en indique seulement dix... tandis que je n'en vois que cinq ou six, en retranchant celles qui auraient eu lieu chez le prévenu, soit, en tout, d'après mon relevé, neuf...

M. l'Avocat impérul. C'est dix.

M« Gatineau. Dix, si vous voulez. Je continue à prendre l'ordre des faits tel que vous l'avez établi.

Deuxième ordre de faits : Ses démarches avec Hayot dans les journées du 10 et du 11 novembre.

Le troisième : Découvertes des vingt-trois proclamations.

Le quatrième : Lettre écrite par Las à Chouteau.

Je crois n'avoir rien oublié; permettez-moi, Messieurs, de

discuter ces griefs, comme je le ferais à propos d'un mur mitoyen, c'est-à-dire avec une logique terre à terre, qui, sans prétention aux honneurs de l'éloquence, ambitionne le mérite d'arriver à la manifestation de la vérité.

Pesons donc l'actif et le passif de mon client.

Je trouve d'abord à son actif, au point de vue moral, un grand nombre de considérations qui viennent à sa décharge. C'est un ouvrier, un petit fabricant, fabriquant sans fabrique, faisant tout de ses mains; mais, si humble qu'il soit en ce monde, il n'en est pas moins honorable, et il tient à sa considération d'honnête homme et de bon passementier. Je le prie de me laisser plaider librement, j'ai besoin de le faire connaître tout entier, sans l'élever, sans le rabaisser ; mais je crains qu'il ait peur que mes paroles l'amoindrissent aux yeux de ses amis.

Le ministère public a dit de lui que c'était un homme d'une intelhgence « moindre,» un instrument docile. S'il en est ainsi, pourquoi lui donnez-vous le troisième rang dans la prévention?

Partant de ce point de départ, « que c'est un homme d'une intelhgence moindre, » qui n'a pas la vue aussi claire, et qui a pu faire certaines démarches sans les comprendre, je trouve aux choses un tout autre aspect.

Dans la passementerie, tout le monde vous dira qu'il apporte aux affaires un esprit sain, un bras iufatiga])le, une entente et une loyauté qui lui valent l'estime de tous ; mais, sortez-le de la passementerie, et vous ne trouverez plus en lui le même homme ; vous trouverez l'homme dépeint par le ministère public. S'il y a une chose qui lui soit étrangère, c'est tout particulièrement la politique. Comment donc se fait-il qu'il n'aitpas signé les prétendus statuts qui ont été lus pour étabUr l'existence de la société secrète ? S'il avait eu l'idée de coopérer à un acte politique queh onque, croyez bien que .son manque d'expérience, l'ignorance où il était du péril, l'aui'aient porté à mettre sa signature au bas de ce document. Or, cette signature n'y figure pas.

C'est une première preuve en sa faveur.

Je trouve autre chose dans ces statuts. Un article y indique des lieux de réunion : on ne parie point du domicile de

Las. J'en conclus que si, par impossible, une réunion politique eût eu lieu chez lui, elle eût été improvisée à son insu, très -probablement, et, je le note en passant, contraire aux statuts.

Ce n'est pas tout encore. Le ministère public a fait grand bruit du Congrès de Genève, des opinions de ceux qui y ont figuré, des discours qui y ont été tenus. Il a reproché à MM. Acollas et Naquet d'y avoir joué un grand rôle. Eh bien! Las n'est pas allé au Congrès de Genève; père de famille, ouvrier qu'il est, il ne pouvait s'y trouver; on n'ose pas même l'accuser d'en avoir eu la pensée.

Quand j'ai lu dans les journaux les comptes-rendus des discours prononcés à ce Congrès de Genève, j'étais souffrant, malade; je ne jette pas la pierre au Congrès de Genève, et pourtant ces scènes tumultueuses m'ont plongé dans l'affliction, moi, soldat obscur et dévoué de cette belle cause de la liberté, qui doit répudier les excès, toujours, mais surtout quand a sonné l'heure des grandes espérances ! Et il me semblait que j'étais transporté dans l'antiquité, que j'assistais aux Saturnales, à cette fête des esclaves, ce songe de la liberté, qui leur faisait oublier dans les excès d'un jour toute une existence d'abaissement et d'opprobre. Et cependant, il faut le dire, ce ne sont pas les esclaves que l'histoire a flétris mais leurs maîtres, seuls responsables devant la conscience humaine !

Je poursuis. On est allé au cimetière Montmartre, au boulevard Bonne-Nouvelle. On a usé d'un droit, fout ce qui n'est pas défendu est permis ; mais permis ou défendu, cela ne regarde pas mon^ client; il n'était ni à Montmartre, ni au boulevard Bonne-Nouvelle.

Tout cela est à son actif, et tout à l'heure, quand je vais plaider que Las a eu le malheur de se laisser entraîner chez les marchands de vin, et, une fois, une seule fois, chez M. Naquet, par Hayot, son mauvais génie, celui qui a préparé la bataille et qui a fui au moment du danger, je constaterai qu'il ne restera pas grand'chose contre lui.

Je vous ai dit qu'il n'avait jamais fait de politique. Si, comme moi, vous aviez entendu sa femme, une digne femme qui aime son mari, connaît ses petites faiblesses et

les lui pardonne, vons sauriez qu'elle ne s'est jamais aperçue qu'il s'occupât de politique. Sa femme! j'aurais voulu que vous la vissiez ; elle a eu pour son mari de ces bonnes paroles qui touchent et qui persuadent un défenseur.

(M^ Gatineau lit ensuite les certificats des propriétaires des maisons que Las a successivement habitées. L'un dit : « sa conduite ne l'a jamais exposé à aucun reproche. » Un second déclare : « Il est laborieux, homme de conduite; il ne s'occupe jamais de politique. » Son correspondant de Lyon atteste qu'il n'a jamais eu qu'à s'en louer.)

Voilà l'homme, continue M^ Gatineau, voilà celui que Hayot, qui est tailleur et était alors en relations d'affaires avec les mêmes maisons de commerce, a entraîné à sa suite, dans une série de démarches imprudentes.

Peut-être reprochera-t-on à Las d avoir mis une certaine réserve dans ses réponses; mais cette réserve lui fait honneur. C'est un indice précieux de moralité. L'attitude sévère de la justice ne l'a point effrayé ; il n'a chargé personne pour se décharger; il a l'intelligence du cœur, s'il n'a pas l'intelligence politique.

J'aborde maintenant le passif de Las. Parlons d'abord des réunions.

Pour en apprécier le caractère, nous rencontrons une première difficulté ; nous ne sommes point renseignés sur ce qui se disait dans ces prétendues réunions. Quels propos y a tenus Las? Y était-il somnolent et comme étranger, ainsi qu'on l'a vu dans tout le cours de ces débats?

Pas un seul renseignement sérieux. Si vous en avez, ils ne viennent même pas de ces sources que je voulais fermer, et que vous avez laissées ouvertes. Il ne s'agit même plus d'agents de police, connus comme tels, il s'agit de témoins bien autrement suspects, parce que se sont des co-prévenus. L'expérience que je crois avoir acquise autrefois dans ces sortes d'affaires, m'a appris ce qu'étaient ces co-prévenus qui parlent tant ; j'aime beaucoup mieux les agents, même sans uniforme.

En résumé, en ce qui touche les réunions, on ne rapporte ni une parole ni une opinion sorties de la bouche de Las. On

Ta vu prendre des consommations souvent, mais on ne l'a jamais entendu causer politique.

A combien de réunions Las aurait-il assisté ? A dix au au plus, dont quatre ou cinq chez lui. Las suivait partout Hayot, qui lui procurait des commandes et avait une grande influence sur lui.

Les agents constatent qu'ils n'ont jamais vu Las sans Hayot. C'est une habitude, je le sais, de faire tomber sur le prévenu absent tout ce qui pourrait gêner la défense du prévenu présent ; mais comme Las accepte tout ce que dit Hayot, il est évident que la présence de ce dernier ne pouvait en rien aggraver la situation, et que, dès lors, nous ne devons pas souffinr de la résolution qu'a prise Hayot de fuir le débat.

Jugeons Hayot d'après ses aveux. Supposons qu'il ait eu, à un moment donné, quelque chose à caclier, il aura dû chercher un brave homme, bien simple, qu'il traînera à sa remorque, dont il se servira comme d'une sorte de chaperon. Las, avec sa bonne figure et ses quarante-six ans, était bien l'homme qui convenait pour le rôle auquel le destinait son jeune ami. « On doit nous prendre, aura pensé Hayot, pour des commerçants occupés de leurs affaires. »

Je crois cette explication seule vraie ; car, quoi qu'on pense d'Hayot, on voit qu'il s'occupe beaucoup de pohtique, et surtout de faire voir qu'il s'en occupe ; il est tout naturel qu'un jeune homme de vingt ans cherche, quand même, à se donner de l'importance.

J'arrive aux l'é unions qui auraient eu lieu chez Las. Il y en a eu trois ou quatre, cinq au plus. Mais ces réunions, accessibles à tout le monde, avaient été organisées par Hayot. C'étaient des séances de magnétisme, où ce dernier amenait le siijet à magnétiser, une jeune fdle que nous avons su depuis être, sa maîtresse', et (jue nous avons fait rechercher.

Je n'ai pu la faire citer à l'audience d'aujourd'hui, mais on la trouverait certainement d'ici à demain, si cela était nécessaire. Il y avait des femmes à ces séances, et Las, qui n'est pas précisément un modèle de galanterie, n'aurait jamais pu penser qu'on pût appeler secrète une société où se

rencontraient des femmes. S'il lui arrivait jamais de pondre un œuf, il se garderait bien d'en faire confidence à une femme, dans la crainte, « avant la fin de la journée, » d'en avoir pondu plus d'im cent.

Bien plus, Las n'assistait jamais à ces séances, parce que le magnétisme l'ennuie.

Voici, du reste, une attestation émanée des personnes qui sont venues chez Las, et qui démontre la parfaite innocuité de ces soi-disant réunions :

« Nous soussignés, certifions que, dans les trois ou quatre réunions qui ont eu lieu chez M. Las, il n'a jamais été question de politique, mais seulement de magnétisme ; qu'il y venait, amenée par le sieur Hayot, une jeune fille qui était le sujet magnétisé; qu'enfin, il y avait toujours cinq ou six dames, y compris M™^ Las; qu'en outre, M. Las est un homme paisible, ne s'occupant jamais de pohtique. »

Suivent un grand nombre de signatures, provenant surtout des femmes du quartier.

La perquisition faite chez Las, et qui a amené la découverte des vingt-trois proclamations dont nous nous occuperons tout à l'heure, vient à l'appui de ce que j'avance, au sujet du magnétisme. On a saisi deux imprimés traitant de :

« La constitution de l'harmonie dans la société visible et invisible. »

Le magnétisme avait donc ses entrées dans le domicile de Las.

J'aborde le deuxième ordre de fait : Di'^marches, avec Hayot, dans les journées des 10 et 11 noviimbre.

Interrogez Las sur ce qui s'est passé. Il vous répondra : « J'ai licliotté, je ne me rappelle pas bien. » Et, d'après le témoignage des agents, on peut constater qu'en effet, il avait (j'emploie son langage) assez lichotté pendant ces deux jours.

Le 10 novembre, Hayot l'entraîne au tir aux lapins de la barrière Montparnasse, dans le but, sans doute, de pouvoir l'emmener le lendemain dans le même quartier, s'il on était besoin, en s'aidant du souvenir de la veille. Il paraît, d'ailleurs, que le chemin, qui conduit au tir aux lapins, est pavé de marchands de vins, et c'est bien heureux pour les lapins,

<|j*i ont la certitude d'échapper à la main avinée des tireurs, et dont quelques-uns, parait-il, deviennent centenaires.

Le 1 1 novembre, Hayot va encore cherchtT Las et l'emmène directement ciiez un marchand de vins. Les agents lies suivent de marchands de vins en marchands de vins ; ils constatent qu'Hayot a quitté Las phisieurs fois dans la journée; ce qui tendrait à établir que Las n'est pas dans le secret de toutes les démarches d'Hayot. Enfin, sur le soir, les agents les ont vus quitter la brasserie de la rue Phélippeaux où ils étaient allés deux fois ; Las élevait les bras et les agitait en sortant... Ce n'est point le calomnier que de trouver, dans ces gestes excentriques, la preuve de Tétat d'ébriété dans lequel se trouvait Las.

C'est ce màme soir que les ïïeux amis vont chez M. Naquet, où ils restent un quart d'heure. «Las était comme engourdi par le sommeil. » Je le croîs bien, c'était la suite des libations qu'il avait faites avec Hayot. Monté chez Naquet avec Hayot, il n'a rien dit ; il ne savait pas ce qu'il faisait là.

« n est resté quinze minutes » dit un agent. Ce n'était pas beaucoup de temps pour être initié à de graves résolutions politiques. L'explication que Las donne de sa visite est d'ailleurs très -satisfaisante. Il avait été la veiUe tirer aux lapins dans ce quartier là, il y revenait volontiers. Hayot, en passant, n'était pas fâché de lui montrer son ami, M. Naquet, un homme de position élevée 1

Que font les deux prévenus après cette visite ? On peut.la prévoir, ils vont chez les marchands de vins.

Ainsi, Las n'a jamais fait que suivre Hayot; Hayot qui lui procurait des travaux ; Hayot de qui dépendait en quelque sorte sa position. La vanité a probablement été la cause unique qui a déterminé Hayot à conduire Las chez M. Nar qgiet. Et puis, jetez un coup d'œil sur les allures de Las pendant ces deux jours, et vous ne vous expliquerez pas, dans L'hypothèse d'une société secrète, ces nombreuses hbationsj, ennemies, elles aussi,, du secret I

Il existe pourtant une charge, et c'est la troisième, qui' a s» gravité. Je veux parler de la lettre saisie chez Chouteaii

«u moment de son arrestation. — Cette lettre, dit le ministère public, est certainement de Las.

Las le nie... Mais, je ne suis pas Las; je reconnais qtt'iè y a certaines ressemblances entre l'écriture de Las et celle de la lettre. Pourtant, l'orthographe de la lettre est irréprochable, et Las habituellement manque d'orthographe.

M . l'expert Delarue afiirme cependant que ce billet vient de Las. Les experts ! je ne répéterai pas tout ce qu'on a dit d'eux. Je rappellerai seulement une anecdote au tribunal: « Un magistrat avait confié des pièces à un expert et les avait annotées. Il s'agissait d'un crime de faux. L'expert déclare faussaire, qui? Le magistrat lui-même. »

Mais j'ai autre chose :

Je nie en principe la lettre. Je l'examine cependant, et, l'examinant avec cette pensée que Las a toujours été pour Hayot une sorte de plastron, je trouve, dans la lettre, la révélation de circonstances curieuses pour le cas où il serait démontré que ce serait Las qui l'aurait écrite.

Je remets le texte de cette lettr-e sous vos yeux :

« Mon cher citoyen Chouteau, « Je vous fais passer ces proclamations pour que vous en preniez connaissance, et de les distribuer au plus vite. « Je vous verrai d'ici peu. »

Le timbre porte : septième distribution, H novembre 4867. La septième distribution est la dernière de la journée: cette lettre a donc été levée de sei>t heures à neuf heures. Elle a été écrite avant la visite chez M. Naquet, qui n'a eu lieu qu'après neuf heures, comme cela est reconmi. — D'un autre càté, de sept à neuf heures, le 11 novembre, Las, qui avait rendu tant de visites aux comptoirs des marchands de vin?, savait il bien ce qu'il faisait? — Je suis aussi conduit à me demander si Hayot n'a pas dicté cette lettre à ce malheureux pendant qu'il était en état d'ivresse. — Je prends la lettre, et, quand je la compare à celle qu'il m'a écrite de de la prison et que je mets sous vos yeux, je vois, dans cette dernière, beaucoup de fautes d'orthographe; dans l'autre pas une seule, comme si les mots eux-mêmes avaient été dictés un par un et épeUs. — Je n'ai pas besoin d'affirmer au

tribunal que la lettre, qui me sert de pièce de comparaison, n'a point été sollicitée par moi pour les besoins de la cause, mais qu'elle m'a été adressée spontanément par Las, et c'est pour cela que j'en fais usage. — Je vois encore que la lettre incriminée est faite sur une espèce de facture déchirée, et qu'elle parait avoir été écrite chez un marchand de vins ou à la brasserie.

Je remarque enfin, et je vous prie de remarquer avec moi, Messieurs, que l'écriture de la lettre saisie est plus large, et plus distancée, que l'écriture de la lettre écrite de la prison, laquelle traduit les hab^itudes ordinaires de la main...

M. l'Avocat impérial. — Mais nous avons des écritures de comparaison qui offrent les mêmes caractères que cette lettre incriminée. Voyez le spécimen fait par Las devant le juge d'instruction.

M^ Gatineau. — On me dit que l'écriture faite devant le juge d'instruction offre les mêmes caractères... Mais que l'émotion vienne de la crainte ou vienne de l'ivresse, il est naturel qu'elle produise les mêmes effets sur la main qui écrit. Cette observation ne fait donc. que confirmer mes appréciations : cette lettre n'a pas été écrite dans les conditions ordinaires; sa contexture révèle un homme qui aurait subi, dans un moment d'inconscience, une espèce de dictée, — ce qui expliquerait que Las ne se souvînt qu'imparfaitement, et qu'il reconnût presque l'écriture, sans reconnaître la lettre elle-même.

Vous retiendrez toutes ces considérations, qui tirent une grande force de l'heure à laquelle la lettre a été écrite, heure pendant laquell i Las, peu habitué aux excès de boisson, ne pouvait plus avoir sa parfaite raison.

Le résultat de la perquisition, faite chez Las, a amené la découvertîî de vingt-trois proclamations ; mais où les a-t-on trouvées ces proclamations ? Dans le tiroir d'une table placée tout à l'entrée, tiroir qui n'était pas fermé. Qu'a-t-il dit pour expliquer leur présence chez lui ? Il a dit que ces imprimés lui avaient été remis, à son insu, dans la poche de son paletot.

J'ai déjà dit qu'il avait des relations commerciales avec Hayot, et il ne paraîtra pas douteux que toutes les pièces saisies viennent de ce dernier.

Que trouve-t-on, en effet, chez Las? Voici les énonciations du procès-verbal :

i° hes proclamations ;

2° Les deux imprimés sur laConstitution de l'harmonie dans la société visible et invisible, — imprimés qui prouvent la vérité de ses assertions touchant les séances de magnétisme. 3" Onze lettres écrites à Hayot par son ami Bernard ; 4° Huit lettres écrites à Hayot par la demoiselle Léontine X..., le sujet magnétisé, la maîtresse d'Hayot ;

5" Quatre lettres ayant trait à une demande d'audience à l'Empereur, solUcitée par Hayot ;

6" Deux prospectus de la maison Hayot, alors que son père était établi tailleur rue de Richelieu, 92.

Ainsi toutes les pièces saisies se rapportent à Hayot ; toutes viennent d'Hayot. Si donc les vingt-trois proclamations lui ont été mises dans la poche à son insu, ne peut-on supposer que c'est Hayot qui les lui aura mises, quand, à la brasserie Phélippeaux, il a vu entrer ces deux consommateurs qui l'ont effrayé, et qu'il a fait disparaître si prestement tous ces papiers étalés sur la table, circonstance dont les agents ont déposé ?

Jusqu'à preuve du contraire, il faut bien accepter comme vraie cette explication, qui concorde avec la déclaration de Las; on doit croire que c'est Hayot qui a glissé les proclamations dans la poche de Las, pèle-méle avec ses autres papiers, qui ont été saisis dans le même tiroir.

Cet argument me paraît irréfutable et j'y insiste. Las n'étant pas un homme politique, Hayot devait trouver très-habile de glisser dans les poches de son compagnon, non suspect, les papiers qu'il trouvait compromettants pour lui-même.

Un incident qui prête à réfléchir a signalé l'arrivée de cette lettre entre les mains de la police. Au moment où cette lettre arrivait chez Ghouteau, les agents venaient demander au concierge à quelle heure arrivait le facteur? Est-ce Hayot qui leur avait dit que la lettre devait arriver à cette heure-

là? Je vous laisse, Messieurs, tirer la conséquence vous-mè- Btes : vous penserez, sans doute, qu'il y a là un piège de la police.

De l'examen auquel je viens de me livrer, il résulte q- l'aucune charge sérieuse ne résiste à une discussion impartiale. Cependant, comme je plaide ayant sous les mains une barre peu féconde en illusions, je vais rechercher si, toutes tes charges étant supposées exister contre Las, il y aurait matière à condamnation .

Je ne le pense pas.

Constatons que toutes les charges relevées par la prévention, à l'exception d'une seule pourtant, la lettre à Chouteau, tendraient uniquement à démontrer que Las a fait partie d'une société secrète. La société secrète, je n'y crois pas. Tout a été dit à ce sujet par une voix plus autorisée que la mienne. Je revendique sur ce point le bénéfice des observations si judicieuses et si élevées qui vous ont été présentées. J'en fais mon profit et je me borne à examiner s'il y a lieu à l'application de la loi qui punit le délit de nrflnœuvres à l'intérieur.

Voici le texte de la loi du 27 février 1858 : « Art. 2. Est puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de 100 francs à 2, 000 francs tout individu qui, danslebutde troubler la paixpublique, oud'exciter à la haine et au mépris du gouvernement de l'Empereur, a pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences soit à l'intérieur, soit à l'étranger. »

A pratiqué des manœuvres ! Quels sont les faits qui peuvent être constitutifs de ce délit? On ne donne aucune indication. Remarquez que la loi dit « des manoeuvres » au pluriel. L'unité ne suffirait donc pas ; il faut plusieurs faits. Le mot « pratiqué » comporte également l'habitude dans la perpétration des faits délictueux. Quant au mot manœuvres, l'application dans le sens pénal n'en peut être justifiée, que si les faits comportent l'intention coupable, la volonté hostile, la mauvaise foi, un certain esprit de fraude contre le gouvernement.

Je lis dans le rapport fait par M. de Morny au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi: « Ceux que

la loi a pv)ur but d'intimider et dp disperser, ce sont les en-* aeinis implacables de la société, qui détestent tous les régimes, tout ce qui ressemble aune autorité quelconque. »

Vous savez maintenant, Messieurs, que cette définitioo ne s'applique point à Las.

M. Baroche, l'un des commissaires du Gouvernement ôsk à son tour :

« Que les expressions manœuvres et intel'iqpnccs ne sont pas nouvelles dans notre législation ; que dans le Code pénal des 19-22 juillet 1791, elles avaient été employées dan» le même sens que dans la loi actuelle et pour caractériser des faits analogues à ceux qu'elle prévoit ; que, lorsque fut rédigé le Gode de 1791, il y avait des ennemis au dehors, il y en avait au dedans ; que c'est contre les uns et contre les autres que la législation d'alors, comme celte d'aujourd'k'ui, était dirigée ; que c'est pour cela qu'elle contient des dispositions destinées à punir les manœuvres et intelligences avec les révoltés; qu'en 1810, lors de la discussion du Code pénal actuel, des doutes s'étant élevés sur le point de savoir si les mots manœuvres et intellirjeiices étaient assez précis, il fut répondu que les tribunaux apprécieraient la nature etlecaractère du fait; que, d'ailleurs par exemple, lorsque les manœuvres auraient pour but d'aider l'entrée des ennemis, de leur ouvrir les poi'ts et les arsenaux, aucun doute ne serait possible sur le caractère coupable des manœuvres ; que «'est ainsi que les articles 76 et 77 du Code pénal furent conçus, dans les termes à peu près identiques à ceux de la loi de 1791, que la loi actuelle ne fait qu'appliquer aux ennemis intérieurs ou extérieurs du gouvernement les dispositions que le Code pénal prononce contre les intelligences organisées avec les nations étrangères en guerre avec la France; que ces mots de manœuvi^es et d'intelligences sont définis par les auteurs et par la jurisprudence ; qu'une lettre saisie, renfermant un blâme, une critique, une attaque même contre le gouvernement, ne constitue pas une manœuvre dans le sens de la loi ; que ce qui caractérise les manœuvres, c'est l'habitude et le but coupable . . »

Hé bien ! que rencontrons-nous dans cette partie de la

cause? Cette malheureuse, lettre que le prévenu nie avoir écrite et dont je vous ai montré la seule origine acceptable; où voyez-vous « l'habitude » dont parle le commissaire du gouvernement? La lettre est unique ! — Elle ne peut donc servir de base à une condamnation pour manœuvres à l'intérieur.

M* Gatineau termine en donnant connaissance de la lettre suivante qui lui a été adressée par son client :

« Je prie M. Gatineau de faire ressortir mon passé comme «tant celui d'un honnête homme, d'un travailleur exceptionnel, n'ayant jamais subi aucun jugement. 40 jours de cellule sont bien plus que suffisants pour me punir d'une inconséquence. Ma maison est ruinée par mon absence ; je vais me trouver par cette raison, à mon âge, forcé d'aller travailler chez les autres pour gagner mon pain de chaque jour. Ayant la vue très-affaiblie, voudra-t-on seulement m'occuper ? Une condamnation, quoique politique, me fera du tort chez les patrons où je me présenterai ; l'on doit des égards à un homme qui n'a rien à se reprocher. Je garderai de vous, Monsieur, une éternelle reconnaissance. »

La prière du vieil ouvrier qui vous demande justice, sera exaucée... Je n'ajoute pas un seul mot dans la crainte d'en affaiblir l'expression touchante.

M^ Gatineau se rassied.

M. LE Président. — La parole est au défenseur de Verlière.

M* Floquet. — Dans la cause, je me présente pour M. Verlière ; mes conclusions tendent à ce qa'il plaise au Tribunal de le renvoyer purement et simplement des fins de la prévention sans dépens.

Messieurs, après l'interrogatoire si lucide et si net de YerUère, après les réponses si catégoriques que j'avais obtenues des agents à la fin de la première audience, j'étais convaincu, je l'avoue, que M. l'Avocat impérial abandonnerait la prévention contre mon client.

Cette espérance a été trompée, la prévention est maintenue.

Verlière reste devant vous sous la double inculpation d'avoir fait partie d'une société secrète avec MM. Gliouteau et autres, et d'avoir pratiqué des manœuvres à l'intérieur avec MM. Acollas, Naquet, Las et Hayot. Je suis donc obligé d'entrer à mon tour dans le débat; mais je puis vous promettre de m'abstenir de toutes considérations générales touchant à la politique ou au droit théorique. Les points ont été suffisamment discutés par mes éloquents prédécesseurs. Je me confinerai sur le terrain des faits. Je me bornerai à suivre pas à pas M. l'Avocat impérial dans son réquisitoire particulier contre Verlière. Tout d'abord je veux écarter les présomptions qu'on essaye de trouver dans ce que j'appelle la moralité politique du prévenu, présomptions qu'on a l'habitude de tirer de ses opinions générales, de ses antécédents, de ses relations.

Si vous le désirez, je ne fais nulle difficulté d'avouer que sous cette enveloppe frêle vivent une intelligence éveillée, des convictions énergiques, dés espérances qui ne s'accordent pas avec le maintien de l'ordre de choses établi. Oui, Verlière est républicain en politique, radicalement libre penseur en philosophie. Mais ces opinions sont protégées par la liberté de conscience, et certains documents trouvés chez Verlière, et dont on a fait grand bruit, sont protégés de leur côté par les explications les plus simples du monde.

On a saisi par exemple au domicile de mon client un petit papier portant ces indications : E.D., 40... section de Brutus. On a cru que c'était une des pièces de la société s.^crète recherchée. C'était tout simplement une mention prise par Verlière pour des travaux historiques dans le catalogue de la Bibliothèque impériale, dans la partie de l'histoire de France sous la Révolution. On sait que la section de Brutus était, en 1793, une des divisions légales de Paris.

On a. saisi aussi une liste de dix-neuf personnes, et on a cru que c'était une liste d'affiliés à la société secrète. Eh b'en ! cette liste était celle de personnes auxquelles Verlière devait remettre sa brochure : Déisme et péril social. On en demeure convaincu lorsqu'on parcourant cette fameuse liste, on y trouve à côté du nom d' Acollas celui de M. Clément Garaguel,

rédacteur des Débats, et beaucoup d'autres noms aussi inoffensifs au point de vue qui nous occupe.

Une autre note, qui a été saisie et relevée contre Yerlière, a trait à la différence entre les répressions révolutionnaires et les répressions monarchiques ou religieuses. C'est une statistique historique sur les exécutions pendant la Terreur, au bas de laquelle mon c ient a écrit la conclusion suivante : « Le nombre des exécutions révolutionnaires est bien petit, comparé à celui des exécutions du despotisme. » Et en efifet, quand on lit les sombres annales du despotisme en lutte depuis tant de siècles contre l'esprit de liberté, on arrive facilement à accepter la responsabilité de cette opinion historique.

En ce qui touche ses antécédents, Verlière ne les cache pas plus que ses opinions. Il a été condamné, ici même, il y a quelques mois, pour une brochure qui proclamait pubhquement la doctrine philosophique qu'on appelle le matérialisme. Cette condamnation prouve tout au moins qu'il n'a pas l'habitude ni le besoin, pour exprimer ses doctrines, de les renfermer dans un tube de fer-blanc enterré au fond d'une cav'ë. Elle prouve aussi qu'au moment où il faisait cette brochure, qui est une compilation laborieuse, il était absorbé par un travail de toutes les heures, et n'avait' pas le temps de se partager entre ce labeur intellectuel et les exigences absorbantes de l'action dans une société secrète. Du reste, Verlière nous dit lui-même dans sa brochure quelle est la propagande qu'il aime.

(( Que ceux qui savent, dit-il, ne craignent pas de parler ; la science est l'arme définitive qui doit briser le vieux monde ; c'est la torche qui brûle, mais éclaire, c'est le soc de charrue qui féconde le sol en le retournant. » Son arme, c'est donc la science, non la société secrète,

Verlière a été aussi inquiété dans l'affaire dite du Café de la Renaissance, où il s'agissait, comme ici, d'une société secrète. Mais il a été l'objet d'une ordonnance de non-Ueu. Et si dans cette circonstance il a côtoyé de si près le danger, Verlière, avec son intelligence, a dû acquérir cette conviction que les sociétés secrètes n'ont d'ordinaire de secret que leur nom; que si elles peuvent bien croître sous l'œil

paternel de la police, tant qu'elles paraissent impuissantes, elles sont toujours arrêtées à point nommé au moment où elles paraîtraient avoir quelque efficacité, et dénoncées avec éclat lorsque l'opinion semble avoir besoin de l'avertissement de l'éternel et utile spectre rouge; qu'ainsi faire partie d'une société secrète, c'est se condamner à devenir souvent le compère, toujours la dupe, de ceux qu'on a prétention de combattre. Cet antécédent de Verlière est donc au contraire de nature à rendre plus douteuse sa participation à toute société secrète.

Quant aux relations de mon client, elles s'expliquent trèsfacilement.

Il voyait assez souvent M. Naquet. Il n'a nulle envie de le nier. Loin de là, il se fait grand honneur de ses relations avec cet homme d'intelligence, de science et d'honneur. Bien accueilli par M. Naquet, à cause d'une communauté d'opinions philosophiques et scientifiques, M. Verlière trouvait plaisir et proiit à ses conversations avec le savant professeur. On a donc pu le trouver souvent rue du Montparnasse, soit avant les faits qui ont donné naissance au procès, soit pendant qu'ils s'accomplissaient, et on l'y retrouvera souvent encore quand ils seront sortis tous deux acquittés de cette enceinte. Mais, malgré ces relations assez suivies, M. Naquet a-t-il fait participer Verlière à tous ses actes politiques? L'a-t-il, par exemple, enrôlé dans le Congrès do Genève dont il était un des organisateurs? Point du tout^ vous ne trouverez le nom de Verlière ni dans les arlliésio'ns, ni dans les bulletins ou procès-verbaux du Congrès de Genève. Que s'il avait assisté à ce Congrès, je me garderais bien de dire qu'il avait assisté à des saturnales, selon l'expression échappée à l'un des défenseurs. Non, ce n'étaient pas des saturnales que ces réunions de tant de libres et puissants esprits à Genève, et, s'il y a eu des désordres, comme on nous l'a dit, on ne nous a pas dit de quelle coterie réactionnaire, ou de quelle intrigue locale étaient venues les causes de ces désordres. Je suis d'ailleurs bien désintéressé quand je dis ces choses, car pour moi je n'ai pas voulu assister au Congrès de la paix, parce que je ne crois pas le temps encore venu pour la démocratie de desarmer; mais je n'ai pas moins

trouvé que les initiateurs de ce Congrès avaient eu une grande et généreuse pensée, et qu'ils l'avaient noblement mise à exécution. Quoi qu'il en soit, il est certain que Verlière n'était pas du Congrès de Genève, et il s'ensuit qu'on ne peut pas conclure de ses relations avec Naquet à une communauté absolue d'action politique entre ces deux personnes.

M. Acollas, Verlière l'a vu une seule fois pour lui remettre un exemplaire de sa brochure : Déisme et péril social.

M. Chouteau, c'est l'administration qui lui a fait faire sa connaissance ! Inquiétés et arrêtés fous les deux dans l'affaire de la RenaisHcmce, puis relâchés ensemble, une fortune commune les a un moment réunis, et des opinions semblables leur ont fait conserver des relations d'amitié privée.

Hayot, courtier en marchandises, faisait la place. De son côté, Verlière qui n'est pas riche, cherchait quelquefois des ressources dans le placement des articles de librairie. lisse sont rencontrés et connus, puis fréquentés, sans qu'il existât entre eux une intimité aussi grande que l'a prétendu Hayot.

Que conclure de ces opinions, de ces antécédents, de ces relations, c'est-à-dire de la moralité politique du prévenu ?

M. l'avocat impérial en a tiré cette conclusion qu'il n'y a pas incompatibilité entre ses doctrines, ses espérances et celles qui sont affichées par la prétendue société secrète, <i'où cette présomption que Verlière était disposé à faire partie de la société secrète.

Pour moi, je demande la permission -de tirer des mêmes faits deux observations tout à fait opposées à la doctrine de M. l'avocat impérial.

Premièrement, d'après ce que vous connaissez maintenant de Verlière, vous êtes bien sûrs que ce n'est pas par hypocrisie qu'il pèche. S'il avait participé aux faits de la prévention, comme cette participation ne blesserait pas ses opinions générales, il l'avouerait hautement et s'en ferait honneur; si donc ce jeune homme ardent et franc repousse la prévention, s'il lui oppose une dénégation formelle, vous devez être <lisposés à le croire.

Secondement, Verlière, par ses opinions avouées et ses antécédents, est très-connu de l'administration et de la police. S'il a été ce que vous dites, le membre le plus actif de

la Société, l'intermédiaire entre les ouvriers et les étudiants, on n'aura pas de peine à suivre sa trace. Dansées surveillances exercées incessamment depuis le mois de juin jusqu'au mois de novembre, la police qui doit le connaître si bien, le signalera à chaque moment. En un mot, si contre quelqu'un l'administration a la facilité de réunir des preuves, c'est contre Verlière, livré par ses opinions et ses antécédents connus à une notoriété qui le signale à la police. Il faudra donc, pour le condamner, des preuves d'autant plus fortes et nombreuses, qu'elles ont dû être plus faciles à recueillir.

Examinons maintenant ces preuves directes de la participation de Verlière aux deux délits qui lui sont reprochés. En ce qui touche la société secrète, M. l'avocat impérial s'est attaché à démontrer ces trois points : 1° qu'une association a existé ; 2° que cette association constituait une société secrète; 3" que Verlière en a fait partie.

Sur les deux premiers points, je passe rapidement, laissant aux confrères plus intéressés que moi à cette tâche le soin de discuter s'il y a eu réellement une association, une société secrète. De la démonstration faite par le ministère public, je retiens seulement ces propositions, dont je me servirai plus tard : (c l» Depuis longtemps il n'y avait pas de doute dans l'esprit de l'administration sur l'existence de cette association secrète; 2° les statuts rendent toute discussion inutile: ils démontrent l'association par leur existence seule ; dans leurs prescriptions se révèle l'organisation de la société secrète; leur conservation, soigneusement dissimulée, démontre la permanence de cette société. » Ceci rappelé pour m'en servir tout à l'heure, je suis l'argumentation que M. l'avocat impérial a jugée nécessaire contre Verlière.

Si la société secrète existe (ce que, bien entendu, je n'admets que comme hypothèse), elle a été, d'après la prévention, fondée à la réunion du 41 septembre. — Verlière n'assistait pas à cette réunion.

Les statuts ont été signés par les associés. — La signature de VerUère ne figure pas au bas de ces statuts.

Des listes ont été trouvées chez Choutcau et chez d'autres, listes qu'on soupçonne de contenir les noms des affiliés. Le nom de Verlière ne se rencontre sur aucune de ces listes.

Mais, dit la prévealion, la culpabilité de Verlicre est proiivie par sa présence à trois réunions. C'est à ce moment que j'ai interrompu M. l'avocat impérial. J'avais tort peutêtre dans la forme, mais certainement raison au fond. Il importe en effet de ne pas établir de confusion entre les trois réunions auxquelles on signale la présence de Verlière! Si la société secrète existe, le siège de cette société et ses manifestations essentielles sont évidemment les mercredis de M. Ghouteau. Or, on ne signale Verlière cbez Ghouteau qu'une seule fois, le 23 septembre, un lundi. Et, pourquoi va-t-il ce jour-là chez Ghouteau? Voici ce qu'il a dit à Tinstruction : « J'avais conservé quelques rapports avec Ghouteau. Or, j'avais appris que le 11 septembre, on avait eu le projet chez lui de faire une société secrète. Gonsidérant cette prétention comme insensée, je me suis ren lu le i23 septembre chez Ghouteau, de moi-même, pour combattre l'idée de cette société secrète. » Cette déclaration devant le juge d'instruction est du 22 novembre.

Cette explication est-elle exacte?

Dans l'instruction, M. Ghouteau, qui ne pouvait awoir connaissance de l'interrogatoire de Verlière, a fait les mêmes déclarations; Godichet également.

Hayot, le dénonciateur, interrogé à son tour, Hayotqui ne pouvait connaître le système de ces messieurs, étant à la Conciergei'ie et eux à Mazas, Hayot dit :

« A une réunion chez Ghouteau, il a été donné lecture des statuts. J'ai refusé de les signer, et j'ai engagé Ghouteau à les détruire. Dans une autre réunion à laquelle assistait Verlière, celui-ci a parlé avec énergie dans le même sens que moi.» Mais était-ce seulement ces statuts ou était-ce aussi le projet' de société lui-même qu'on voulait détruire ? a demandé à l'audience M. le Présidenf avec son esprit pénétrant. Et le prévenu le plus naïf, à qui il s'adressait, le prévenu Adet^ a répondu : (( C'est aux statuts et au projet tout ensemble que Verlière voulait qu'on renonçât. »

Ç^ Aucun témoignage n'est venu contredire ces déclarations. Et, cependant, Verlière a été suivi de près ce jour-lày et l'agent, chargé de sa surveillance, a pu s'approcher asset près de lui, à sa sortie, pour l'entendre prononcer ces seuls

mots : « Il faut être lorjiqne, » paroles qui étaipnt évidemment ia conclusion de la discussion très-vive qu'il avait soutenue conti'e tout projet de société secrète.

On retrouve, dit-on, Verlière chez Las le 26 septembre. Mais, chez Las, c'était une simple soirée de magnétisme et non pas une séance de la commune révolutionnaire. Verlière l'a toujours dit, et il a ajouté que des femmes assistaient à cette soirée, ainsi que des personnes inconnues des prévenus; en un mot, la porte de Las était ouverte à tout venant, et entraient à peu près tous les voisins qui voulaient. Ceci est incontestable après le certificat qui vient de vous être lu. Et si la prévention avait une conviction contraire, elle devait citer des témoins pour nous contredire et nous confondre facilement.

Contrairement à ce que supposait M. l'avocat impérial, je serais très-lieureux de voir Hayot en face de moi à cette audience, car il serait obligé de vous dii-e qu'il était précisément ropératexu" dans ces séances de laagnétismc Oui, Hayot, ce cerveau mystique, ce caractère exalté, qui se laace à corps perdu dans les sociétés secrètes, et qui, l'instant d'après, n'a plus qu'un désir, celui de trouver partout des coupables, Hayot était un magnétiseur; c'était une de ses prétentions, avec celle d'être un, homme politique. Il allait souvent chez Las pour y exercer ses talents, heureux d'y trouver une scène, des auditeurs et une attention bienveillante. C'est là que Verlière est allé, et, si on avait assigné des témoins, le parquet lui-même aurait constaté la nature toute magnétique de ces séances.

On a vu, enfin, Verlière à une troisième réunion.

<)ù ? au boulevard Bonne-Nouvelle, le 4 novembre !

Verlière nie sa présence sur le boulevard ce jour-là.

Y était-U ? Était-il déguisé en ouvrier, comme l'a dit un ag°nt? S'il était réellement déguisé, n'était-ce pas pour éviter d'être arrêté et enfermé par suite de sa condamnation à six mois de prison, alors exécutoire ? Ce sont là des questions peu importantes, et si Verlière était sur le boulevard, je ne vois pas l'intérêt qu'il aurait à le nier.

On nous dit, il est vrai : les membres de la société sea*ète étaient sur le boulevard Bonne-Nouvelle pour la manifesta-

tion projetée ; or, Verlière était sur le boulevard : donc Verlière était membre de la société. — Mais M. l'avocat impérial, pour que votre raisonnement fût juste, il faudrait me démontrer d'abord que toutes les personnes qui étaient, ce jour-là, 4 novembre, sur le boulevard Bonne-Nouvelle, étaient de cette société secrète ! Tant que vous n'aurez pas fait cette démonstration, votre raisonnement pèche par sa base, il est inacceptable. Et, cette démonstration, vous ne pouvez la faire, car vous savez aussi bien que moi, que le 4 novembre a vu réunies, sur le boulevard, des personnes appartenant à des nuances diverses de l'opposition, dont la présence a été signalée par la police, et qu'on n'a pas songé un moment à considérer comme membres de la Commune révolutionnaire !

Ce qui reste donc de ces trois réunions reprochées à Verlière, en écartant sa présence chez Las à une séance de magnétisme ; en écartant sa présence hypothétique sur le boulevard Bonne-Nouvelle, présence parfaitement innocente, puisqu'on n'a poursuivi personne pour ce fait, en écartant ces deux choses indifférentes au procès , ce qui reste, dis- je, c'est la réunion du 23 septembre, un lundi, chez Chouteau, où Verlière a livré, d'après tous les témoignages, un combat acharné contre toute formation de société secrète ?

Mais il y a autre chose d'après M. l'avocat impérial. Un certain billet au crayon établissant des i-elations entre Verlière et Chouteau. Je reviendrai sur le billet en lui-même, et je verrai s'il peut être de Verlière, quand je m'expliquerai sur le chef de manœuvres. Quant aux relations avec Chouteau, Verlière n'a jamais nié qu'il en eût en effet, mais de peu fréquentes et de tout à fait étrangères à l'idée de société secrète.

On insiste en disant que ces relations étaient très-suivies et de nature politiquement suspecte. La preuve en serait dans ce billet, signé A. V. C. H, adressé à Chouteau, 'et qui est ainsi conçu : « Veuillez vous trouver, à huit heures, rue de la Corderie-du-Temple. Urgence de causer un instant. — A. V. C. H. »

Qu'est-ce que c'était que ce billet ?

Verlière en a donné l'exphcation immédiate, à son pre-

mier interrogatoire, devant le juge d'instruction : « Ce billet est de moi, il est signé des initiales du nom de Hayot et du mien, il était adressé à Ghouteau. Je lui avais promis, cédant aux instances de Godicliet, d'aller chez lui, à la suite de la promesse qu'il m'avait faite de détruire, en ma présence, l'écrit dont j'ai parlé plus haut. Ayant su plus tard que mes conseils n'étaient pas écoutés, je jugeai convenable de ne point aller chez Ghouteau, et pour lui donner l'explication de mon abstention, je l'invitai à se rendre place de la Gorderie-du-Temple. Hayot, qui devait se trouver avec moi, était censé donner le rendez -vous comme moi. C'est pour cela que j'ai fait suivre mes initiales des siennes. J'ajoute que je ne suis pas allé au rendez-vous. J'ignore si Hayot y est allé. »

Hayot, qui ne peut connaître l'explication de Verlière, vient cependant la confirmer après des hésitations caractéristiques.

En effet, à son premier interrogatoire, il se contente d'abord de déclarer qu'il ne reconnaît pas ce billet. Maison lui dit : « G'est le même papier que celui qu'on a saisi chez vous. » Alors il s'exprime ainsi : « Je reconnais maintenant que ce billet est de moi. Je vais vous dire en toute franchise dans quelle circonstance il a été écrit. Il y a un mois et demi ou deux mois, Verlière m'a mis en rapport avec Ghouteau. Ils organisaient une société secrète dont j'ai refusé de faire partie. Le billet que vous me représentez était adressé à Ghouteau. Je lui donnais un rendez-vous dans le but de faire connaître ma résolution de ne pas entrer dans la société.» Ainsi, Hayot se rappelait bien le but du billet, qui était de repousser toute participation à la société secrète; mais il voulait s'attribuer à lui seul le mérite de ce refus. Puis un peu plus tard, dans un autre interrogatoire, il arrive à la vérité vraie, telle qu'elle avait été déclarée tout de suite par Verlière, et il s'explique ainsi :

(( Je me rappelle maintenant la signification des initiales A. V. G. H. placées au bas d'un billet saisi chez Godichet. A.V. signifie Alfred Verlière; G. H. Glément Hayot. Verhère, d'accord avec moi, voulait faire une tentative nouvelle auprès de Ghouteau et de Godichet, dans le but de les déter-

miner à ne pas maintenir leurs statuts. C'est pour ca\iser avec eux dans ce sens que ce rendez-vous leur fut donné... Le billet fut écrit par Verlière. »

Ainsi Hayot, après avoir passé par la dénégation absolue, par des explications inspirées par des sentiments égoïstes^ axrive enfin à la vérité, que Verlière avait avouée immédiatement, et ce billet prouve seulement que Verlière persistait dans son opposition à tout projet de société secrète.

Mais, dit-on encore, les relations étaient telles, entre Verlière et les organisateurs de la société, qu'il a accepté d'être arbitre dans une affaire concernant Godichet. En effet, sm* la demande de Godichet, Verlière a accepté d'entendre ses explications au sujet de certains bruits fâcheux qui couraient sur le compte dudit Godichet, et que je n'ai ni à examiner ni même à rappeler. Mais en quoi cette complaisance de Verlière prouve-t-elle sa participation à la société secrète? Bien, au contraire, je trouve, dans la lettre même de Godichet, un argument en notre faveur. Voici cette lettre trouvée chez Godichet, qui en avait, à ce qu'il paraît, soigneusement gardé copie :

« Paris, 28 octobre 1867.

« Citoyen Verlière,

« Une affaire des plus sérieuses m'a été dite hier. Je désirerais avoir un moment d'entretien avec vous à ce sujet. Veuillez, en conséquence, je vous prie, vous trouver chez vous demain matin entre 7 et 8 heures. Peut-être ne connaissez-vous pas bien mon nom, il est nécessaire que je vous mette le doigt sur l'affaire en question pour que vous sachiez qui vous écrit. La calomnie dont il s'agit atteint Chouteau et moi ; je vous crois suffisamment renseigné maintenant. • — Tout à vous, Godichet. »

. Ainsi Godichet, le rédacteur des statuts, est obligé de reconnaître lui-même qu'il est peu connu de Verhère, de ce membre si actif de la société secrète I

Quant à la réponse de Verhère, elle peut se résumer ainsi: « Je veux bien vous entendre quoique je ne sois pas d'ac- <iord avec vous. » Je n'ai pas en ce moment cette lettre, sous les yeux, mais je suis sûr de l'avoir ainsi lue dans le dossier et jje la rechercherais s'il était besoin.

M. l'Avocat impérial. — Je ne conteste rien.

M* Ploquet. — Ainsi la désapprobation écrite vient se joindre à la désapprobatian verbale formulée le 23 septembre.

Voilà tous les faits relevés par la prévention suffisamment expliqués. Reprenons maintenant les points que j'avais notés dans le réquisitoire et mis en réserve pour ma défense.

L'association, avez-vous dit, il y a longtemps que la police la connaît, l'observe, et n'a pas de doute sur son existence. Vingt-cinq réunions ont été, en effet, dénoncées depuis juin jusqu'en novembre. Verlière est signalé dans une seule ! Pas un autre fait de participation à l'association n'est relevé contre lui par cette constante surveillance î Et c'est lui que vous qualifiez l'un des agents les plus actifs de la so ciété secrète, et l'intermédiaire nécessaire entre les ouvriers et les étudiants I Si cela était vrai, je ne fais pas mes compliments à la police ; cet agent si actif lui a échappé trop souvent 1

Les statuts, avez-vous dit encore, rendent toute discussion inutile : ceux qui y figurent sont /évidemment associés. — Mais Verlière n'y ligure pas I

Ces statuts constituent, ajoutez-vous, l'organisation de la Société secrète. — Verlière les a énergiquement combattus !

La conservation des statuts, dites-vous enfin, prouve la permanence de la Société secrète. — Verlière avait demandé qu'ils fussent détruits I

Donc, sur aucun des points constitutifs de la prévention.d'après le réquisitoire lui-même, Verlière n'est convaincu de culpabilité. Toutlnen pesé, il ne reste plus contre lui qu'une seule apparence de charge, sa présence chez Ghouteau, le 23 septembre, et ces terribles paroles que la police lui a entendu prononcer : « il faut être logique. »

Ce qui ne serait pas logique assurément, c'est que l'on condamnât comme membre actif d'une société secrète celui qui, depuis la première heure, a combattu l'idée de cette Société, et vis-à-vis duquel elle n'a pas été, fût-ce un instant, l'ombre même d'un projet, puisqu'on lui avait promis d'y renoncer.

Il n'y a donc contre Verlière, je le répète, que cette présence chez Ghouteau le 23 septembre, un lundi. Eh bien, Messieurs, je vous le demande, n'y aurait-il pas eu d'autres preuves si la culpabihté existait ? Et vous, qui av^ besoin de preuves éclatantes pour condamner, devant ce seul fait, pouvez-vous condamner ?

Dans les affaires ordinaires jamais on n'oserait asseoir une condamnation sur une preuve aussi faible, surtout quand cette condamnation peut entraîner des conséquences terribles. Or, vous le savez, la plus petite condamnation prononcée contre Verlière, pour société secrète, le soumet à la déportation éventuelle au gré de Tadministration. Voulezvous, vous, prononcer contre ce faible jeune homme de 26 ans cette terrible sentence ?

Passons maintenant au chef de prévention relatif aux manœuvres à l'intérieur ayant pour but l'excitation à la haine et au mépris du gouvernement.

Ici encore, je consens à abandonner toute discussion de droit, me sentant invincible sur le terrain des faits. Je suppose que la distribution des écrits incriminés tombe sous l'application de la loi de J858 et je vais immédiatement aux arguments que le ministère public a fait valoir pour établir que Verlière a pris part à cette distribution supposée délictueuse. Mais ici je suis tout à fait embarrassé : M. l'avocat impérial a avoué lui-même que les preuves contre Verlière lui semblaient affaiblies depuis les réponses faites par les agents à certaines questions que je leur avais posées ; cependant, au lieu de chercher à raffermir par son éloquence et par de nouveaux faits ces preuves chancelantes, il se contente de les citer, et sans les abandonner, mais sans les développer, il a recoiu's à un nouvel argument que nous verrons tout à l'heure. Je suis donc obhgé de discuter ces preuves, comme si elles n'avaient pas été affaiblies , avant d'examiner le nouvel argument de M. l'avocat impérial.

Les preuves, aflaiblies parle débat mais toujours indiquées |)ar M. l'avocat impérial, sont les suivantes : 1" les relations (U; Vorlière avec Naquet ; 2° sa présence chez ce dernier dans In matinée du 10 novembre et dans la soirée du 11 ; o" ia ioniiseparHayotà Verlière d'un paquet des imprimés

que le premier voulait détruire et que le second s'était chargé de distribuer.

Les relations de Verlière avec Naquet je ne les discute plus, je les ai expliquées, et elles n'impliquent pas que Verlière ait distribué les imprimés si, par hasard, Naquet en a distribué.

'Je prends sa visite du 40 au matin chez Naquet et sa prétendue rencontre chez celui-ci avec Hayot et Las. Verhère a déclaré qu'il avait, en effet, rendu visite à Naquet, sans s'y trouver avec Hayot et Las, qu'il a seulement rencontré ces derniers sur le trottoir, devant la maison, là où il leur avait donné rendez-vous pour aller déjeûner. Tous trois ont, en effet, passé la journée ensemble et se sont amusés jusqu'au soir. Verlière est rentré chez lui à six heures. Or, toutes les démarches de ces trois personnes ont été épiées pendant cette journée du 10, et il est établi que, dans cette journée, pas un écrit n'a été vu distribué par Las, Hayot ou Verlière,

Le H novembre, dans la soirée, Verlière se serait trouvé chez Naquet avec Las, Hayot et une autre personne inconnue, et là on aurait procédé à la mise sous enveloppes des proclamations séditieuses.

Verlière est-il allé chez Naquet ? Naquet ne se le rappelle pas, Verlière l'a avoué, mais avec cette restriction qu'il n'est pas entré dans l'appartement, et qu'il a rencontré seulement sur l'escalier M. Naquet. Je n'approfondis pas cette distinction. Ce qui est certain, même d'après Hayot, c'est que Verhère serait arrivé alors que Hayot et Las étaient là. Or, que nous dit l'agent de police : « Las et Hayot sont restés un quart d'heure chez Naquet.» Donc si vous déduisez le temps de monter et de descendre, Verlière, arrivé après eux, a dû rester bien peu de temps, et sa coopération à l'œuvre d'empaquettement des écrits aurait été bien courte.

Mais a-t-il mis des lettres sous enveloppes ? Hayot luimême n'ose le dire et répond « qu'il était trop troublé pour se rappeler ce qu'ont fait ces messieurs » (Las et Verlière). Maintenant, une fois sorti de chez Naquet, Verlière a-t-il reçu des mains d'Hayot un paquet d'imprimés que celui-ci ne voulait pas garder et que lui, Verlière, se serait chargé

de distribuer? Ici, nous arrivons à l'affirmation d'Hayotqui est la seule preuve invoquée. Je lis sa première déclaration qui est du 16 novembre : « Sur ces entrefaites, Verlière arriva, nous sortîmes ensemble, et jeluifis part du projet que j'avais de détruire les proclamations et les enveloppes. 11 insista pour me faire changer de résolution et me voyant bien décidé, il m'offrit de se charger lui-même de la distribution. J'y consentis et je lui remis tout le paquet.»

Le 22 novembre il déclare :

« Cela est exact; cependant j'ai fait quelques pas encomgnie de Verlière, J'avais alors sur moi soixante ou soixantedix enveloppes contenant chacune un imprimé. Je dis à Verlière : Ces messieurs, persistant dans leur projet, mettront les imprimés à la j)0ste ce soir même, moi je suis décidé à détruire ceux dont je suis poiieur. Verlière me dit que j'aurais tort d'agir ainsi, et il m'en gagea à lui remettre le paquet, me disant qu'il se chargeait lui-même de les répandre dajis la matinée du lendemain. Je lui remis le tout, et j'ignore ce qu'il en a fait. Il est probable que, si on ne les a pas saisis, c'est qu'il les aura détruits, car, dès le lendemain, on a fait une perquisition chez lui. »

Ainsi, voilà un récit bien circonstancié et d'après lequel, après une conversation et une discussion plus ou moins longues, Hayot aurait fini par remettre à Verhère le paquet d'imprimés qu'il voulait détruire et que ce dernier se chargeait de distribuer.

Malheureusement pour la prévention, tout cela est absolument contredit par les dépositions des agents et par leurs réponses aux questions que je leur ai posées à la première audience.

Voici par exemple l'agent Véron : il était chargé de surveiller Las ; il l'a pris le matin du 11 novembre à son domicile, l'a suivi toute la journée, et, toujours le suivant, il arrive derrière lui au no 42 de la rue du Montparnasse, c'est-à-diredevantle domicile de Naquet. C'est là, pardonnezmoi l'expression, qu'il espère trouver la pie au nid. Son attention va donc redoubler, il va épier avec plus de soin que jamais les entrants et les sortants; eh bien! il déclare qu'il a vu sortir Las, Hayot, Verlière, Naquet et un inconnu ;

que sur le pas même de la porte ils se sont séparés, et qu'alors il s'est remis à suivre Las jusque chez lui. L'agent n'a donc pas vu, malgré son attention, ni conversation, ni échange de paquet entre Verlière et Hayot ; ils se sont séparés sur le pas même de la porte, dit-il, et cette déposition démentie récit sibien agencé, mais si mensonger, de Hayot. Mais voici qui est plus fort encore. L'agent Sorel, attaché à la surveillance spéciale de Hayot, et qui l'a suivi depuis le matin, arrive aussi derrière lui, le soir, rue du Montparnasse à la même heure que l'agent Véron et, comme lui, il braque ses deux yeux sur la maison suspecte. L'agent Véron voit sortir Las et Hayot ensemble : « Las et Hayot étaient-ils bien seuls? » lui demandai-je à l'audience. (( Oui, ils étaient bien seuls. » — Verlière n'était pas avec eux? — « Non^ Verhère n'était pas avec eux. »

Donc, celui-là même qui surveille Hayot, dont les yeux ne se détachent pas de lui, celui-là ne' voit même pas un seul instant Verlière avec Hayot. Serait-il possible que Hayot eût fait la promenade de quelques pas dont il parle, qu'il eiit causé, discuté avec Verlière, lui eût remis des papiers, et que cet œil exercé et attentif de l'agent n'eût vu ni promenade ni remise d'un paquet entre Hayot et Verlière !

S'il y a une preuve plus forte que celle-là du mensonge de Hayot, je ne comprends plus, et si vous voulez vous fier encore à la déclaration intéressée de cet Hayot qui tient surtout à se décharger, j'abandonne ma raison.

Non, Verlière n'a pas reçu les imprimés de Hayot, et la suite le prouve bien. Le 11 au soir, Verhère sort de chez Naquet vers neuf heures un quart. Il rentre chez lui vers neuf heures et demie et il ne sort plus, ceci résulte du témoignage de la concierge. Il n'avait pas le moindre paquet quand il est rentré, dit-elle encore.

Le 12 au matin, en etfet, vers six heui^es, a lieu la perquisition chez lui, et on ne trouve ni une seule proclamation, ni une seule enveloppe, ni même un seul timbre-poste. Le commissaire de police se rend par surcroît de vigilance aux deux bureaux de poste les plus voisins et y opère une perquisition ; il demande aux employés si aucun paquet d'imprimés ou aucune série de lettres offrant les mêmes appa-

renées n'a été remis depuis la veille, et on lui répond qu'on n'a remarqué aucun paquet ni aucune série de lettres offrant un même aspect.

Ainsi on ne trouve rien, rien, absolument rien, et on voudrait soutenir que Verlière a été distributeur des imprimés clandestins !

Mais, je l'ai dit, M. l'avocat impérial qui consent à trouver affaiblies par le débat les preuves précédentes qui figurent seules dans l'instruction, M. l'avocat impérial en produit tout à coup une autre qui n'avait jamais été signalée à Verlière par le juge instructeur, tant elle semblait futile. C'est désormais le grand argument. Il s'agit de deux petites lignes au crayon qui se trouvent sous l'enveloppe de la lettre qui aurait été envoyée par Las à Cliouteau avec une proclamation. Ces deux lignes au crayon sont ainsi conçues : (( Distribuez cela dans la nuit sans faute. Pins tard il ne sera plus temps. » Ces deux lignes sont de Verlière, dit-on, et prouvent sa participatiou aux manœuvres illégales. En vérité, M. l'avocat impérial, la tentation serait grande pour renouveler à ce propos tous les lieux communs sur la fameuse parole : (( donnez-moi deux lignes de l'écriture d'un homme, et je me charge de le faire pendre. » Je m'en abstiendrai. D'autant qu'ici ce ne sont même pas deux lignes de l'écriture d'un homme que vous avez, ce sontdeuxlignes qui pourraient être de l'écriture de cet homme. Que dit, en effet, l'expert, sur ces deux terribles hgnes d'écriture au crayon, et non signées bien entendu ? «Toutlemonde, dit-il, peut écrire comme cela et nous ne pouvons rien affirmer. » Et c'est dans ces deux lignes ainsi caractérisées par l'expert que vous venez réfugier la prévention 1 Jugez par là, Messieurs, à quel degré de faiblesse etd'exiguité elle est arrivée vis-à-vis de Verlière. «Assurément, ditM.l'avocat impérial, il est vrai que l'expert n'a rien affirmé, mais il a trouvé des analogies avec l'écriture de Verlière, et si ces analogies ne sont pas frappantes, c'est que ce billet est écrit au crayon et que nous n'avions de Verlière que des écritures à l'encre pour types de comparaison. » D'abord, Verlière affirme que vous avez, dans les pièces saisies chez lui, des spécimens au crayon, et puis, il était facile de lui en demander un, si l'instruction avait

daigné considérer coname digne d'attention cette preuve qui devient le dernier argument du ministère public. Mais, abandonnant la démonsti\ation par l'expertise qui a eu la loyauté de ne se point prononcer, on se livre à un raisonnement qui atteint les dernières limites de la fragilité. (( Le billet inséré sous l'enveloppe de Las à Ghouteau n'a pu être inséré, dit-on, que par un de ceux qui étaient avec Las ce soir là, c'est-à-dire par Las, Naquet, Hayot ou Verlière. Or, l'écriture de ce billet a\i crayon n'offre d'analogie qu'avec l'écriture de Verlière : donc c'est Verlière qui a écrit ce billet. » Mais pardon. Monsieur l'avocat impérial, et que faites-vous donc de l'inconnu sorti de chez Naquet avec Verlière et les autres ? Que faites-vous de cet inconnu dont tous les agents nous ont parlé? De cet inconnu dont on n'a pas vérifié l'écriture? Cet inconnu n'est-il pas aussi acceptable que Verlière comme rédacteur du billet au crayon, s'il faut absolument que ce billet ait été écrit par une des cinq, et non des quatre personnes sorties de chez Naquet le 11 novembre au soir. Vous avez raisonné par voie d'hypothèse. Moi également, mais mon raisonnement et mes hypothèses doivent être acceptés plus facilement que les vôtres. Vous en effet, accusateur, vous devez nous apporter des preuves, tandis que nous défenseur, il nous suffit de jeter le doute sur vus preuves et de les repousser comme suspectes.

Eh bien ! que direz-vous si, après avoir réfuté votre hypothèse par une hypothèse contraire tout aussi probable, je vous apporte une preuve, une preuve certaine, une preuve irréfragable, puisque le mot est à la mode, venant contrédire vos suppositions? Cette preuve, la voici.

Vous nous avez dit que ce billet n'a pu être inséré dans l'enveloppe que par l'une de ces quatre personnes ; Las, Naquet, Hayot, Verlière auxquels j'ai joint l'inconnu que vous avez oublié. A quelle lieure cette lettre a-t-elle été mise à la poste? Elle porte le timbre de la 7""^ levée, la dernière, qui a lieu à neuf heures et demie du soir, pour la distribution être opérée le lendemain matin. Elle porte aussi sur le timbre l'indication du bureau de la rue des Vieilles-Haudriettes. Elle a donc été remise au bureau de la rue des Vieilles- Haudriettes au plus tard à neuf heures et demie. Or, les

cinq personnes en question sont sorties entre neuf heures et neuf heures et demie du n" 42 de la rue du Montparnasse, etla distance estlongue jusqu'àlarue des Vieilles-Haudriettes. Ce ne peut donc être Verlière qui ait écrit le billet au crayon. La lettre n'a pu être mise à la poste que par Hayot, avant qu'il se rendit à la rue du Montparnasse.

-Ainsi disparaît le dernier fragment -de voti'e prévention. Il n'en reste plus rien debout. Je n'insiste pas davantage. Je reste ferme sur le terrain des faits sur lequel je me suis résolument placé. J'ai montré que sur ce terrain M. l'avocat impérial n'apportait que des doutes quand moi j'apportais des preuves, — ce qui n'était pas mon rôle. — J'espère, Messieurs, qu'après m'avoir entendu, vous renverrez Verlière de la prévention de manœuvres, comme de l'inculpation de société secrète.

M^ Floquet se rassied.

L'audience est suspendue à deux heures un quart.

L'audience est reprise à deux heures trente-cinq.

M. LE Président. — La parole est au défenseur de Ghouteau.

M* Eugène Carré. — Messieurs, pas plus que mon confrère et ami Floquet, je ne veux vous présenter des considérations générales ; elles seraient irritantes peut-être ; elles sont inutiles à coup sur, et, d'ailleurs, M^ Crémieux vous a dit, avec son incomparable autorité, ce qu'il y a au fond de de toutes ces affaires de société secrète, et ce qu'il en faut penser. Je me bornerai donc à plaider pour Chouteau simplement, et, ce dont le tribunal me saura surtout gré, brièvement. — Je n'ai pas besoin de déclarer que je place cette défense sous la protection des grandes et belles plaidomes que vous avez déjà entendues.

De Ghouteau, je ne vous en parlerai pas, si ce n'est pour vous dire que c'est un ouvrier honnête, laborieux, qui travaille du matin au soir pour élever sa petite famille ; le ministère public n'a rien relevé contre lui qui soit de nature à le dénoncer à votre sévérité ; ses antécédents sont irréprochables au point de vue judiciaire, aussi bien qu'au point de vue politique.

Ce n'est pas cependant que j'entende repousser la prévention, comme paraissait le craindre M. l'avocat impérial, en soutenant que les opinions de mon client sont contraires au but de la soi-disant société secrète, et que Cliouteaii est un satisfait du temps actuel. Non ! le présent n'a pu l'éblouir, et U y a une époque non éloignée de notre histoire, à laquelle il a réservé toutes ses sympathies, son attachement le plus entier et le plus absolu, j'oserai dire son culte. Il me démentirait, Messieurs, si je reniais sa foi; il croit pouvoir l'affirmer devant vous, sans orgueil, mais sans faiblesse, et il sait que ce n'est pas se compromettre à vos yeux que de proclamer les principes que l'on a embrassés et auxquels on est resté attaché. Vous comprenez bien toutefois qu'il n'entre pas dans ma pensée de faire de Chouteau un homme politique. A Dieu ne plaise que j'aie pour lui prétentions semblables et aussi exagérées. La politique ! Il ne l'a aimée que platoniquement, et, s'il avait conservé, dans son cœur, certains regrets et certaines espérances, il n'avait jamais pensé à réaliser ses espérances jusqu'au jour où un personnage, dont il faut que je vous dise un mot, s'est trouvé sur son chemin. Il a connu Godicliet, je ne sais par quel hasard de la vie, et il est devenu son ami. On a défini l'amitié, l'amour sans bandeau, — définition qui n'est pas toujours exacte, car, dans l'espèce, Chouteau me semble avoir eu sur les yeux un lourd et épais bandeau. Godichet devait, en effet, exciter toutes ses défiances : il n'avait aucun moyen d'existence; professeur sans élèves, solliciteur malheureux, il ne lui restait guère qu'à se lancer dans la conspiration et à faire de la société secrète. Il n'y manqua point.

Godichet, vous le savez. Messieurs, était l'hôte de Chouteau, il demeurait chez lui, il connaissait, par conséquent, tous ses amis, 'toutes les personnes que celui-ci recevait à ces petites réunions, que M^ Floquet appelait trop ambitieusement les mercredis de Chouteau; Godichet, par sa position, par son instruction, acquit bientôt, dans ce modeste milieu, une influence incontestable, une incontestable autorité, et c'est ainsi qu'il arriva à mettre, dans la tète de ces braves gens, le beau projet qui les amène devant vous. Godichet vivement : Ce n'est pas vrai.

M. LE Président. — Taisez-vous, Godicliet, ou je serais obligé de prendre des mesures qui pourraient être lourdes pour vous.

M* Eugène Carré. — Ainsi, Messieurs, l'inspirateur, l'instigateur, l'àme de cette affaire, c'est Godicliet. Voilà la vérité ! C'est lui qui, dans une de ces réunions, profitant d'un moment de surexcitation, a fait signer ces statuts qu'il avait élaborés. Je dis : qu'il avait élaborés, car personne n'a cru et personne n'a pu croire qu'il n'en est pas l'auteur, qu'il n'a été, comme il le prétend, que le secrétaire de la réunion. Les statuts sont bien de lui; ils portent son empreinte indiscutable.

Eh bien 1 ces fameux statuts qui, s'ils n'existaient pas, enlèveraient à la prévention tout caractère de vraisemblance, (]ue prouvent-ils ? Sont-ils une preuve irrécusable de l'existence de la société secrète ? Ou, au contraire, faut-il les considérer comme un projet aussitôt abandonné qu'entrepris ? C'est sur ce terrain que je vais placer ma défense.

Oui, nous le reconnaissons, et nous avons tous ici trop de loyauté pour songer à le contester; oui, quelques-uns des prévenus , obéissant à de détestables provocations , ont eu, un instant, l'idée de faire une société secrète, mais il n'y a eu là qu'un projet qui a vécu quelques heures à peine, le temps de lire les statuts, comme le disait M . l'avocat impérial. Ces hommes, quand ils ont vu de quoi il s'agissait, quand les écailles leur sont tombées des yeux, ont tout de suite compris que c'était folie à eux de vouloir organiser une société secrète, que cette organisation, qui ne devait être rien moins que secrète, ne pourrait avoir aucun but, aucun résultat, que c'était une puérilité, un enfantillage, et qu'il fallait aussitôt mettre de côté une entreprise plus vame encore que compromettante. Et n'eùssent-ils pas fait eux-mêmes ces sages réflexions qu'elles leur auraient été suggérées. M. Naquet vous a dit, et sa parole, j'imagine, a bien quelque valeur, M. Verlière vous a répété après lui, avec cette franchise et cette fermeté que nous avons tous admirées, que le projet, sur leurs observations, avait été abandonné : Chouteau et Godicliet leur avaient promis de détruire les statuts : ils

devaient ctré brûlés. Ah ! c'eût bien été le cas de dire que le feu purifie tout.

La preuve qu'il n'y a eu qu'un projet, je vais vous la faire évidente, irréfragable ; cette preuve, je la prends dans les statuts, c'est-à-dire dans le corps du délit. Examinons-les donc, ces statuts :

Il y a un article qui porte que le comité sera composé de onze membres, et cet article est suivi d'un large espace laissé en blanc, qui doit évidemment contenir les noms des onze membres. Eh bien ! cet espace en blanc n'a jamais été rempli, et les signataires sont seulement au nombre de sept. Donc, la société n'a jamais été constituée, puisqu'elle n'a pas trouvé les adhérents voulus par ses statuts. C'est là une première preuve. Messieurs, qui s'impose à vos consciences.

En voulez-vous d'autres, puisées encore dans les statuts? Il doit y avoir, aux termes de je ne sais quels articles, une caisse et un livre de caisse écrit en chiffres conventionnels. Où est la caisse ? Qui a jamais donné un sou à la société ? Qui a tenu le livre de caisse ? Où est-il ? Il faut qu'on nous apporte tout cela; il faut qu'on nous apporte aussi les procès-verbaux des séances, exigés par un autre article. Si la société avait été organisée définitivement, les prescriptions de ces articles n'auraient pas manqué d'être exécutées, et s'il y avait eu une caisse, un livre de caisse, des procès -verbaux, M. le commissaire de police, je l'affirme, Messieurs, les eût découverts, car il n'y a pas au monde de magistrat plus habile, plus perspicace que celui qui a fait la perquisition chez Ghouteau. Il a su, et cela en très-peu de temps, sans grandes hésitations, il a su trouver ces statuts qu'on nous oppose, ces statuts qui étaient enfouis dans une cave obscure, inconnue de tous, à 10 centimètres sous terre. J'admh-e, quant à moi, cette intuition, cette quasi-divination, et je n'ai pas la naïveté de m'en étonner : Il ne faut s'étomier de rien, comme le disait M. le président à Verlière. Mais je dis au ministère public : Vous voyez bien que nous avons raison de prétendre que ces statuts ne sont qu'un projet, et rien qu'un projet, puis qu'aucune des règles qu'ils traçaient n'a été observée.

Permettez-moi, Messieurs, un dernier argument que je

tire encore ries statuts. Le dernier article décide, — ceci est délicieux, — qu'ils seront perfectil:)les. Eh bien ! Est-ce qu'ils ont été remaniés, jamais ? Non ! et je suis bien sûr que M. l'avocat impérial ne soutiendra pas qu'ils sont parfaits en tous points, et qu'il n'y a aucune modification à y introduire.

Tout cela n'est pas sérieux, vous le voyez. Messieurs ; ces statuts ont été abandonnés, et Chouteau se reproche amèrement de ne les avoir pas fait disparaître, aujourd'hui que leur existence compromet des innocents qui en avaient sollicité impérieusement la destruction. Vous comprenez à merveille que je ne m'arrête pas, et que je ne veux pas m'arréter à la déclaration de Godichet, qui prétend que les signataires de ces statuts s'étaient opposés à l'unanimité à leur destruction. Il y a, Messieurs, des allégations auxquelles on ne fait pas l'honneur d'une discussion : on nomme leur auteur, et elles sont jugées.

Donc, les statuts ne prouvent rien, si ce n'est qu'à un moment donné, il y a eu un projet de société secrète ; leur examen établit, au contraire, non-seulement que cette société n'a jamais fonctionné, mais encore qu'elle n'a jamais été régulièrement constituée.

Et les réunions, me dit M . l'avocat impérial, vous les oubliez donc? Les réunions qui ont été tenues le mercredi, jour fixé pour les statuts, rue de l'Orillon, heu indiqué par les statuts, et auxquelles assistaient les signataires des statuts. J'admets que toutes aient eu lieu le mercredi, ce qui n'est pas, — que tous les prévenus y aient assisté, ce qui n'est pas encore, — et qu'aucune personne étrangère ne s'y soit introduite, ce qui n'est pas davantage, et cette dernière proposition a une grande importance, car si des personnes non affiliées ont assisté aux réunions, la société ne peut être secrète; mais n'importe! j'admets tout cela, et je dis : qu'est-ce que cela prouve? Il faut, M. l'avocat impérial, que vous m'établissiez d'une façon irréfutable que dans es réunions on s'est occupé de la société secrète, et qu'on était secrètement réuni. Cette preuve, que j'ai le droit d'exiger de vous, n'a pas été faite, je ne la trouve nulle part dans votre réquisitoire.

Ah I il y a la déclaration de HayoV, cette déclaration, je la repousse, comme j'ai repoussé celle de Godichet, non pas au même titi-e, mais parce qu'elle émane d'un homme en qui votre justice ne peut avoir confiance, d'un homme qui a eu peur, et qui, pour se soustraire à une poursuite, a dit tout ce qui lui est venu à l'esprit et le reste ; et il a osé décorer ses dénonciations mensongères du nom honorable d'aveux : vous vous rappelez dans quelles circonstances il a parlé; il était enfermé depuis quelques heures, il venait de voir son père au désespoir, sa mère en pleurs, lui-même était tremblant ; il a écrit alors à M. le commissaire de police de venir recevoir ses déclarations.

Pouvez-vous vous arrêter à un semblable témoignage, Messieurs ? je ne veux pas le discuter,, le reprendre en entier ; je vais, cependant, vous en soumettre une partie, qui suffira à vous le faire apprécier à sa juste valeur. Voyons, que dit Hayot? Il dit qu'il est allé cher Chouteau, que là on a parlé politique et que les personnes présentes voulaient faire la révolution. Est-ce sérieux. Messieurs, je vous le demande? Comment? Ils sont là cinq ou six, sept au plus, et à eux sept, ils veulent faire la révolution, et pour faire la révolution, ils ont un fusil à un coup, un fleuret et une boîte de capsules ! Quel arsenal formidable ! Mais, si cette déclaration était vraie, ce n'est pas au régime de la prison qu'il faudrait soumettre les prévenus, mais au régime de l'hellébore; c'est à Charenton, et non à Sainte -Pélagie, que vous devriez les envoyer prendre leurs quartiers d'hiver. Mais cette déclaration n'est pas vraie. A ce moment, Hayot ne se possédait plus; ne voyez-vous pas que c'est un enfant affolé de peur, qui veut à tout prix se tirer d'affaire, dùt-il perdre des innocents ? Pauvre tête eff'arée, disait Verlière, et il avait raison; la malheureuse cervelle était troulilée; troublée par la vue de sa famille dans les angoisses; troublée aussi par le séjour de La prison. Encore un coup, ce n'est pas là un témoignage qui puisse être retenu au débat, et sur lequel vous puissiez fonder vos convictions . Hayot est trop intéressé dans l'affaire pour qu'il soit impartial, et sa parole doit être repoussée par vos consciences.

Mais voici mieux : j'ai la prétention d'établir que le»

réunions n'ont jamais eu le caractère que leur prête Hayot, et je vais l'établir avec une lettre adressée à Chouteau qui est au dossier, et qui, certes, n'est pas faite pour les besoins de la cause. Je lis : « 18 septembre d867... Je tiens absolument à ne pas donner à la police la satisfaction d'avoir prise sur moi... nul doute, que si l'un d'eux avait vent de notre réunion de ce soir, ce serait pour lui une aubaine excellente, et la séance de magnétisme serait probablement transformée en toute autre chose. Signé, Malarmet. » Le 18 septembre, date de la lettre, est un mercredi, le 11 septembre était un mercredi, et c'est ce jour-là qu'ont été signés les statuts j donc, le 18, on avait abandonné l'idée de cette organisation, on était tout entier au magnétisme, et ce n'est qu'après cette époque que Hayot a connu Chouteau ? Ceci est-il assez net et assez péremptoire ?

N'eùssé-je pas, Messieurs, cette lettre de Malarmet, que toutes les invraisemblances se réuniraient encore contre la prévention. Gomment 1 C'est chez Chouteau que les affiliés viennent conspirer? Mais, pensez-y bien : Chouteauest marié, jl aune petite fille de onze ans ; sa femme et sa fille sont chez lui toujours, toujours 1 Elles assistèrent nécessairement à ces réunions, et c'est en leur présence qu'on va discuter Société sécrète, devant un enfant, et les enfants ne savent garder aucun secret ; devant une femme, et les femmes ne savent garder qu'un secret, celui de leur âge ; c'est là, alors qu'il y a là de tels témoins, que la Société secrète a établi son siège, qu'elle tient ses séances ! J'ajoute qu'il y vient d'autres femmes; j'aurais pu en faire citer plusieurs, je ne l'ai pas voulu, parce que c'eût été, pour employer une expression familière à l'honorable expert que vous avez entendu, faire injure à vos lumières, Messieurs.. Je. sais bien qu'il vous suffira d'apprendre que la femme et la fille de Chouteau étaient aux réunions, pour que vous reconnaissiez avec moi que ces réunions n'avaient pas le but que dit la prévention.

Ainsi, voilà écartés du débat et les statuts et les réunions. Que reste-t-il donc contre Chouteau? Il reste un fait qui, d'après le ministère public, établit victorieusement que la société a fonctionné. Chouteau 'a fait de la poudre ; le

16 octobre il a essayé cette poudre dans le fusil à un coup dont on lui reproche la possession, et une détonation formidable a retenti, qui a mis le quartier en émoi. Permettezmoi de vous le dire. Monsieur l'avocat impérial, ce fait, loin d'être une charge contre mon client, est, au contraire, un argument dont la défense s'empare. Vous soutenez que ces hommes conspirent, alors vous admettez avec moi (ju'ils prendront tous leurs soins pour détourner les soupçons, qu'ils apporteront dans leurs actes la plus grande prudence, la plus grande circonspection, qu'ils éviteront le moindre bruit, le plus petit éclat, qu'ils s'entoureront d'ombre, de mystère et de silence ! Eh bien ! non, ces conspirateurs ténébreux tirent un coup de fusil en plein Paris, à 9 heures -40 du soir. Voilà des gens qui entendent la Société secrète l -;- Ce qui me frappe. Messieurs, c'est que cette détonation n'a jamais préoccupé la police ; elle était cependant de nature à lui donner des inquiétudes, s'il en faut croire un de ses agents : « Il se forme, dit-il, un rassemblement d'environ 80 personnes ; les uns parlent d'un assassinat, les autres d'un suicide. Au moment même, Godichet paraît à la fenêtre du logement de Chouteau et dit que ce n'est rien, que c'est seulement un pétard qu'il a fait partir. Cette communication suffit pour dissiper l'attroupement. »

Voyons, Messieurs, si la pohce eût jugé que ce fait eût quelque importance, n'eùt-elle pas fait immédiatement une descente chez Chouteau, ne l'eût-elie pas arrêté immédiatement? Or il ne faut accuser son zèle ni d'oubli, ni de somnolence : elle savait ce que l'on faisait, et il a suffi de quelques paroles tombées des lèvres de Godichet pour que les inquiétudes fussent dissipées et le calme rétabli.

Quant à la recette pour faire de la poudre qu'avait donnée M. Naquet, vous avez entendu les explications de Chouteau, et ces explications doivent êtres acceptées, puisqu'on n'a trouvé chez lui ni poudre ni matière servant à la composer. Je n'ai plus qu'un mot à vous dire d'une lettre signée Chouteau, et écrite par Godichet. M. l'avocat impérial s'en est servi pour établir que Chouteau faisait de la propagande. Je pourrais lia répondre qu'il n'est pas responsable de la rédaction de Godichet, et que ce n'est point là un élément que la prévention puisse nous opposer. Mais j'accepte cette let-

tre, et j'en prends une autre dans le dossier. Vous allez voii* que les lettres ne prouvent rien, et qu'on pourrait au besoin trouver paito lit des coupables. Celle dont je a''ous demande la permission de vous donner connaissance émane d'un homme aimé et respecté de tous ici; je ne serai démenti par personne quand j'aurai dit qu'elle est signée de M. Jules Pavre. Ecoutez, Messieurs, écoutez :

« Mon bien cher maitre, je n'ai pas oublié nos travaux, et j'attendais pour les reprendre que chacun fût revenu. Vous me donnez le signal, je vous en remercie, et vous prie de bien vouloir attendre quelques jours. Je vais plaider à Nimes et à Aix, et ne serai de retour qu'à la fin de la semaine prochaine. Voulez-vous venir causer avec moi dimanche prochain ? Nous arrêterons ensemble notre plan d'opération. Mille fois à vous. Signé, J. Favre.»

\o\is m'avez donné le signal, notre plan d'opération, nevoilàt-il pas, M. l'avocat impériral, de quoi vous fournir des armes contre nous? Comme vous auriez usé de cette lettre avec conviction, si elle était écrite par Chouteau I Que d'éléments ■ de certitude vous y auriez trouvés ! Je crois entendre votre réquisitoire fulminant et irréfutable !

' J'ai fini, Messieurs; j'ai examiné les charges sérieuses de la prévention, celles quipouvaientarrôter vos esprits, et auxquelles s'était attaché le ministère pulïlic; maintenant, que Ghonteau soit allé au cimetière Montmartre , qu'il soit allé au boulevard Bonne-Nouvelle, qu'importe? Là n'est point rajQFaire. Je crois vous avoir démontré qu'il n'y avait jamais eu qu'un projet de société secrète, et dès lors j'attends avec confiance l'acquittement que j'ai eu l'honneur de solliciter de votre justice.

M. LE Président. La parole est au défenseur de Godichet.

M^ Maillard. Messieurs, en matière politique, lorsqu'un accusé, comparaissant devant ses juges, affirme son hostilité au gouvernement, et avoue son affiliation à- une société secrète, si le gouvernement est vraiment fort, une peine sévère ne saurait être prononcée, puisque dans ce cas, le pouvoir n'aui'ait, en réalité, à courir aucun danger.

Mais si l'accusé reconnaît que les faits à lui reprochés, alors

mêmes qu'ils seraient de nature à laisser supposer qu'il a pu se rendre coupable d'affiliation à une société secrète, n'on été qu'un accident dans sa vie, une peine quelconque ne saurait dès lors être prononcée, attendu qu'elle aurait perdu, par cet aveu, toute utilité et n'aurait plus par conséquent de raison d'être.

Telle est, dans cette afiaire, la situation de Godiehet. Son rôle a été bien modeste, et le devoir de la défense est de lui conserver le ciu*actère qui lui est propre.

Godiehet est le plus jeune des prévenus. Il est âgé de vingttrois ans. Il appartient à une honorable famille du département du Cher. C'est à l'aide des plus grand sacrifices que sa famille a pu lui donner l'éducation qu'il a recrue .

Arrivé à Paris dans les premiers jours de 1865, il est admis à l'institution Massin en qualité de répétiteur. Là, il trouvera, dans l'exercice de fonctions honorables, des ressources qui lui permettront de faire face aux premiers besoins de la vie et lafaciUti de se livrer à l'étude du droit. Appelé sous les drapeaux par la loi du recrutement, il rejoint, au mois de septembre, le régiment qui lui est désigné. Après six mois passés dans l'armée, il est déclaré impropre au service pour cause de myopie ; il revient à Paris, et, désireux de terminer ses études de droit, il rentre en qualité de sm-veillant dans l'institution Favart. Le directeur de cet établissement lui a délivré un certificat portant la date du 18 mars 1866, dans lequel je lis ce qui suit : «Je n'ai eu qu'à me louer de son zèle et de son exactitude.»

C'est le 24 février 1867 que Godiehet adressait à l'Impératrice la pétition dont copie a été trouvée à son domicile lors de son arrestation le 12 novembre dernier, et dont le but était d'obtenir de la Société du Prince Impérial le prêt d'une somme de 1,000 francs, destinée à sa famille.

Rien jusqu'alors, dans sa vie, de nature à faire supposer que de près ou de loin il eût pu faire parti d'une affiliation quelconque ; sa vie avait été, en effet, exclusivement consacrée à l'étude, et le bonheur de sa famille avait été son unique préoccupation. Or, c'est vers cette époque que date son initiation dans la vie pohtique.

Voyons quelle était sa situation dans la maison de Chouteau, la part qu'il aurait pu prendre aux réunions qui se

serait produites chez Chouteau et ailleurs, la nature des pièr ces saisies à son domicile, e.t demandons-nous si les faits qui lui sont reprochés sont suffisament établis pour qu'une condamnation puisse être prononcée contre lui.

Godichet avait fait connaissance de Chouteau, volis ai-jedit; Chouteau lui a offert une chambre dans son logement; ils habitaient ensemble, et ils mangaient ensemble. Godichet était là depuis quelque temps, lorsque des réunions se seraient produites, et on lui reproche d'avoir assisté à ces réunions. J'habitais dans le logement, dit-il pouvais-je en sortir quand il venait quelqu'un ? Du reste, il y avait des femmes à ces réunions. Trois fois seulement, dit-il, on y a parlé politique, la première fois au sujet de la question de Rome, la seconde fois pour rédiger les statuts saisis chez Chouteau, la troisième fois pour les détruire, comme tout à fait inacceptables.

Le 16 octobre se placerait, d'après le ministère public, une réunion où l'on aurait fabriqué de la poudre. Interrogé à l'instruction sur ce fait, et sur les propos qu'on lui attribuait, ilaurait répondu. «Pas si sanguinaire que cela! «Vous l'avez entendu répéter cette dénégation à l'audience avec la même force, ce qui vous donne la preuve de son degré de culpabilité.

On a trouvé dans la maison qu'il habite les statuts de la Société secrète; c'est lui qui les a écrits. Il les a écrits, mais ne les a point faits de lui-même. Comment, lui, né d'hier à la vie politique, aurait-il rédigé de son initiative ce document? C'est inacceptable. Il a écrit ces statuts, parceque son instruction lui permettait de les écrire, de préférence aux autres qui étaient ïà, voilà tout.

Ces statuts étaient-ils bien les statuts d'une Société secrète qui a fonctionné et dont quelques membres seraient sur ces bans, ou n'étaient-ils qu'un projet ? Ils n'étaient qu'un projet Rappelez-vous que Godichet s'est rendu chez Verlière et lui a dit son désir de voir disparaître les statuts. Verlière l'a déclaré à l'instruction, il a renouvelé sa déclaration à cette audience et je le crois. Verlière est une des espérances du parti démocratique; chez lui le caractère est à la hauteur du talent. Il est incapable de déguiser la vérité. Dans sa position, un homme ne ment jamais.

Les statut? n'ont donc été qu'un projet, abandonné aussitôt que conçu.

On a trouvé encore dans la maison une liste de dix-neuf noms. Chouteau vous a expliqué que ces noms étaient ceux d'amis devant assister à une noce en pique-nique.

Il y a au compte de Godichet une adresse saisie chez lui. C'est l'adresse du prévenu Adel. Eh bien ! c'est l'adresse d'un ami qu'on conserve, même après la bien connaître.

Quant à la lettre qui lui est reprochée, lettre adressée à Chouteau, il vous l'a exphquée d'une façon très -plausible, en vous disant que Chouteau, voulant jouer au billard avec lui à l'insu de sa femme, l'avait prié de lui écrire cette lettre. Les armes saisies, un fusil, un fleuret, une boîte de capsules, elles ont été trouvées, non dans sa chambre, mais dans la chambre de Chouteau qui s'occupait de chimie.

Chez Godichet, l'instruction le prouve, on n'a rien trouvé du tout.

Que reste-t-il donc contre lui?

Le seul fait d'avoir prêté sa main pour copier les statuts que vous connaissez. Or, ces statuts, cela n'est plus douteux, sont restés à l'état de projet. Ce n'a été qu'une aspiration, venant de personnes dont la détermination était mal arrêtée. Sa participation a été três-peu importante. Il n'a été que l'instrument, presque passif. Il a suivi les autres, mais il n'a rien fait de personnel, rien surtout qui puisse caractériser l'intention délictueuse. Et, comme c'est cette intention criminelle qne vous devez seulement punir, de l'examen auquel je me suis livré, il résulte pour moi la conviction que vous ne pouvez le condamner. M« Maillard se rassied.

M. LE Président. La parole est au défenseur d'Adel, dit Manuel.

M* FoRNi : Messieurs, mon confrère, M" Gatineau, s'étonnait toutà l'heure, en venant à cette barre présenter la défense de Las, que M. l'avocat impérial eût assigné à son client la troisième place dans la prévention. Permettez-moi d'être surpris, à mdTi tour, qu'Adel, pour lequel je me présente, en ait pu trouver seulement une, quelque mince, quelque exiguë, quelque effacée qu'elle soit.

Adel, vous le connaissez à cette heure. Ce n'est certes pas un penseur, j'imagine, ni un savant, ni un philosophe. C'est encore moins un homme d'action . Les déclarations spontanées de ses co-prévenus, ses réponses dans l'instruction, son attitude à cette audience, vous ont donné la mesure et de son intelligence et de son caractère. C'est un homme complètement étranger à la politique. Je ne le juge pas : il s'est jugé lui-même.'

Comment se fait-il qu'il se trouve ainsi fourvoyé dans de pareilles poursuites ? Mon Dieu ! il a signé le document que vous savez. Sa signature, voilà le seul motif. Evidemment, Messieurs, on me concédera que sans cet accident de signature, les six ou sept visites qu'il a pu faire au domicile de Ghouteau eussent pasâé inaperçues et n'eussent jamais, en tout cas, éveillé contre un homme tel que Manuel, l'attention vigilante du parquet.

Je n'ai pas la prétention de rentrer dans la discussion générale des faits. Y a-t il eu une société secrète? Evidemment non. Tout ce que je puis admettre à cet égard, c'est qu'il y a eu un projet d'association. Ce n'a été qu'un projet : mes confrères l'ont, ce me semble, surabondamment démontré. Un projet! Tenez! l'expression est si juste, eUe rend si exactement la réalité des choses que si vous voulez bien reporter un instant vos souvenirs ïi l'audience du vendredi, vous vous rappellerez, comme je me le rappelle moimême, que c'est précisément l'expression dont s'est servi tout d'abord le commissaire de police en rendant compte de sa trouvaille. M. le commissaire, appelé comme témoin, a dit : «... Je trouvai un tube de fer-blanc renfermant un projet de société secrète. — Il est vrai qu'il s'est immédiatement repris pour choisir un autre terme, — mais il en est des mots comme des mouvements et, ici, j'estime que le premier est le bon.

Il n'y a donc eu qu'un projet de société. Mais alors, les faits soumis à votre appréciation ne constituent qu'une tentative de délit. Or, d'après l'article 3 du Code pénal, la tentative de délit n'est assimilable au délit que lorsque la loi l'a formellement déclaré, et, vous le savez, la loi de 18-48, sur ce point, est muette.

Je le répète, Messieurs, je ne prétends pas rentrer dans la

discussion générale. Je me borne donc à formuler cette proposition démontrée : il n'y a eu qu'un projet de société secrète. Et j'ajoute au nom démon client : en tout cas Adel n'a jamais fait partie, n'a jamais entendu faire partie d'une société secrète.

Qu'est-ce qu'Adel, dit Manuel? Un ouvrier fondeur en cuivre. Voici le renseignement que je trouve sur son compte dans l'instruction. M. Leverbe, son patron, dépose et dit :

« Cet homme passe pour médiocrement intelligent. Il n'a aucune espèce d'instruction. »

Et à ce sujet je dois relever une assertion émise par M. l'avocat impérial dans son réquisitoire. M. l'avocat impérial a prétendu qu'Adel faisait partie de la commission des ouvriers fondeurs. C'est une erreur. Oh! je sais bien qu'un témoin a déclaré ce fait dans l'instruction, mais je ferai observer qu'il ne s'agit là, dans là bouche du témoin, que d'un ouï-dire. La vérité est qu'il n'a jamais été proniii à cette fonction, et le tribunal pourra s'en assurer. Le fait estminimer, mais il a son importance. On aura probablement confondu Adel avec Gorraud, ouvrier comme lui, qui travaillait dans le même atelier, et qui, lui en effet, a eu l'honneur de faire partie de la commission.

J'ai parlé de Gorraud, c'est Gorraud, l'ami d'Adel, qui l'a mis en rapport avec Chouteau et Godichet. C'est sur l'invitation de Gorraud que Manuel est allé quelquefois rue de rOrillon. Il y est allé combien de fois? Je ne sais. Adel dit cinq ou six fois. Les agents relèvent contre lui sept réunions. Peu importe? Je ne veux pas mettre en doute cette science mnémotechnique des agents qui nous a étonnés si fort. Sur ce point, je ne veux faire remarquer qu'une chose au Tribunal, c'est qu'Adel est toujours allé chez Chouteau, conduit par Gorraud, c'est qu'il n'a jamais été vu ailleurs que chez Chouteau, c'est qu'il y a mené sa femme, et enfin, — j'insiste sur ce dernier point, — c'est qu'il s'y est ordinairement trouvé des jours autres que le mercredi. Veuillez en effet vous reporter aux dates indiquées parles agents, vous verrez que le 23 septembre était un lundi, le 22 octobre im mardi, le 31 octobre un jeudi, etc. Il n'allait donc pas chez Chouteau spécialement les jours fixés par les prétendus statuts. Ce n'était pas un membre de société secrète.

— Mais il a signé cependant? — Oui, et j'arrive au seul chef sérieux relevé contre lui : Il a signé.

Etant donné le caractère d'Adel, étant données ses habitudes, on ne peut faire de cette apposition de signature au bas du programme de la société le motif d'une condamnation. Il allait chez Chouteau; il y écoutait; il y buvait. Un jour on lui a passé la plume; il a écrit son nom, il l'a déclaré, sans connaître parfaitement ce dont il s'agissait. C'est le 23 ou le 25 septembre qu'il a signé, et, remarquez -le, la rédaction des statuts date du 11.

Il a signé par imitation, comme l'enfant qui écrit son nom sur les murs. Vous avez entendu ses co-prévenus. Chouteau, avec une loyauté qui l'honore et dont je le remercie, au. nom de mon client, au nom de la vérité et de la justice, Chouteau a spontanément déclaré que c'est sur son invitation que la signature a été donnée. Et Godichet écrivait le 8 octobre à Gorraud — le 8 octobre, c'est-à-dire un mois à peine avant l'arrestation : (( Mon cher Barthélémy, nous comptons sur vous demain soir. Nous espérons voir Manuel avec vous, et des nouveaux si c'est possible. » Manuel! des nouveaux 1 Ce billet n'indique-t-il pas parfaitement le rôle passif d'Adel dans cette affaire. Enfin, et c'est là une considération grave, Adel, Messieurs, est complètement illettré. II ne sait ni lire ni écrire. A peine . sait-il ahgner sur le papier les lettres de son nom, et cela dans une forme qui ferait certainement sourire M. l'expert Delarue. Vous pouvez constater ce fait en examinant son extrait d'acte de mariage et les conclusions prises ici par la défense. Adel n'a jamais signé que deux actes dans sa vie: son acte de mariage et les statuts de la Commune. L'apposition de sa signature au bas des statuts ne peut donc constituer contre lui une preuve d'affiliation. Pour prouver sa participation à une prétendue société secrète, il faudrait démontrer que cette apposition, fait matériel, fait externe, correspond à un fait interne, la volonté, le consentement, l'intention. Dans les circonstances de la cause, c'est ce que le ministère public n'a pas établi.

Je dois dire encore un mot de la perquisition. M. Rebut, le commissaire de pohce, a fait une descente chez mon client et n'a rien trouvé. Je me trompe. Il a saisi et mis sous

la main de là justice : 1° une liste, 2° un congé de libération, 3° une feuille de papier blanc! Je n'ai pas à expliquer la présence de ce congé, encore moins de cette feuille de papier blanc qui a paru, je ne sais pourquoi, suspecte à M. le commissaire de police. Je demande seulement au tribunal la permission de le renseigner sur la liste. Elle remonte à deux ou trois ans. Elle a trait aux cotisations des ouvriers fondeurs. Elle porte l'indication de 850 souscripteurs et parmi les lOO noms qui y figurent, vous n'en retrouverez pas un seul qui ait été cité dans ces débats. Les annotations qui s'y trouvent en indiquent au surplus le caractère. Le Tribunal n'aura qu'à jeter les yeux sur cette pièce pour se convaincre qu'elle est parfaitement inofifensive.

Je me résume Messieurs... Si Adel a fait de la société secrète, c'est bien certainement comme le bourgeois de Molière faisait de la prose, (( sans le savoir» . La vérité est qu'il n'y a jamais eu de société et qu'il n'y a eu qu'un projet d'association; Adell'a signé sans y adhérer, sans comprendre l'importance qui pouvait s'attacher à cet acte. Vous ne pouvez pas le condamner. S'il avait l'honneur de partager les convictions généreuses, les grands et inflexibles principes que plusieurs prévenus représentent avec tant d'éclat, je l'engagerais, par ces temps d'épreuves aies garder religieusement en lui-même, au fond de sa conscience plutôt que de les laisser enfouir, sous forme de statuts, dans les caves de la rue de l'Orillon. Il n'en est rien, vous le savez. Vous connaissez son intelligence; il vous a révélé son caractère. Il sortira, acquitté, de cette audience; il sera rendu à sa femme et à ses deux petits enfants. Il se défiera désormais, soyez -en sûrs, des papiers que pourront lui présenter à signer je ne sais quels quémandeurs de signatures, pétitionnaires d'Impératrice; il se défiera plus encore de ces passes magnétiques d'Hayot qui viennent se combiner si heureusement, à un moment donné, avec la double vue de la police.

M^ Forni se rassied.

M. LE Président. — La parole est au défenseur de Meili^

M. DE SoNNiER. — M. Meili occupe si peu de place dans la prévention, il y joue un rôle si eflacé, que je suis vraiment embarrassé pour le défendre ; je voudrais me borner à

peu de mots et cependant comme il a signé les statuts et assisté à quelques réunions, je me trouve obligé de parcourir rapidement le cercle entier de l'accusation.

Tout ce que le ministère public lui reproche, Meili l'avoue sans difficulté, mais il déclare qu'il n'a rien compris à ce qu'on lui faisait signer, et il a cru simplement qu'il s'agissait d'un projet pour empêcher la guerre ex fonder la paix publique.

Meili, en effet, n'est pas Français; né dans le canton de Zurich, il appartient à la Suisse allemande; il comprend très-mal notre langue ; lorsqu'en lisant les statuts on prononçait devant lui le mot république il entendait paix publique. Vous avez pu remarquer dans son interrogatoire avec quelle difficulté il s'exprime : son attitude a été sa meilleure défense.

Chacun doit avoir dans ce procès la situation qui lui est propre. Plusieurs des prévenus ont hautement affirmé les convictions qu'ils professent, et si Meili avait, lui aussi, des opinions politiques, il les avouerait avec la même franchise, mais il n'en a pas... Il est depuis peu à Paris et uniquement occupé de son état ; il ne s'est point mêlé des questions qui nous divisent et qui sont d'un si grand intérêt pour nous. « Le gouvernement français, disait-il dans son interrogatoire, ne m'a jamais fait de mai, et je n'ai a,ucune raison d'en vouloir à l'Empereur.»

Citoyen d'ime république, Meili a assisté, dans son pays, au jeu régulier des libres institutions ; en Suisse, tous ceux qui ont des intérêts à défendre, des convictions communes à propager, se réunissent, se concertent, s'associent librement. Il existe un grand nombre d'associations, le gouvernement ne s'en occupe pas. Aussi Meili n'a jamais entendu parler de sociétés secrètes dans sa patrie.

Le sentiment qui l'anime depuis le commencement de cette poursuite, c'est un grandétonnement; comme il ne sait rien de nos institutions et de nos lois, il se demande comment il peut se trouver mêlé à une affaire d'association contre le gouvernement.

Comment donc Meili qui ne songeait point à s'occuper de politique, s'est-il trouvé en rapport avec les autres prévenus?

Ce n'est pas un des détails les moins curieux de cette curieuse aflaire.

C'est Hermann qui lui fait faire connaissance avec Godichet, il lui dit qu'il le mène passer la soirée chez des amis. Où est Hermann ? Averti sans doute par un pressentiment secret, il a disparu à la veille des poursuites.

C'est Godichet qui avait rédigé les fameux statuts ; six mois auparavant, il écrit à l'impératrice la lettre que vous savez. Godichet prend tant d'intérêt à Meili, que pour l'engager à revenir, il Ini donne des leçons de français. C'est lui qui persuade à Meili de signer les statuts. Le lendemain même, on reconnaissait que c'était une fohe et on convenait de les brûler; Godichet, je ne sais pom^quoi, les conserve et les cache dans la cave de Chouteau, et lorsque le commissaire arriva, conduit sans doute par un flair particulier, il va juste à l'endroit, gratte la terre et retire l'étui de fer blanc.

Meili a donc signé les statuts, c'est la seule charge sérieuse qu'on relève contre lui; que portent ces fameux statuts? En tète se trouve une profession de foi politique et philosophique dont je n'ai rien à dire; chez Meili, qui entend à peine le français, ces déclarations n'éveillaient aucun soupçon, il les écoutait comme Candide écoutait Pangloss.

Suit le règlement : avis à tous ceux qui veulent -fonder des sociétés secrètes ! Voici comment on les constitue : on écrit dans un article que chaque adhérent laissera son nom et son adresse au siège de la Société ; dans un autre, qu'on tiendra un livre de caisse pour inscrire les dépenses faites contre le gouvernement ; dans un troisième, qu'on rédigera, un procès- verbal des discussions portant sur les moyens de le combattre. Il suffira, d'ailleurs, qu'un seul membre n'approuve pas une mesiire prise par le comité pour qu'on en appelle à une assemblée générale, et on verra au Casino ou au Cirque Napoléon, la réunion générale d'une société secrète discutant les meilleurs moyens de conspirer.

Il paraît cependant que cette Société était bien dangereuse ! Du haut de la tribune du Corps législatif, M. le ministre d'État appelait sur elle l'attention et les préventions pubhques ; les trois termes de la question, disait-il, étaient Rome, Florence et Paris.

Cette fois, encore, le gouvernement nous a sauvés !

Eh bien 1 voici la conspiration à laquelle M. le Ministre faisait allusion ; elle devait être dirigée par un comité de 11 membres ,mais elle n'a jamais compté que 7 adhérents ; pour armes, elle avait un fusil à un coup et un fleuret; s'il existait une caisse elle était vide .

Mais enfin, où est donc la preuve de la Société secrète ?

Dans les statuts ? Ce n'est qu'un simple projet, et M. l'avocat impérial reconnaît lui-même qu'ils ne forment pas une preuve suffisante, et il puise sa preuve dans les réunions ? Gomment établissez-vous que ces réunions étaient celles d'une Société secrète ? Les statuts le prouvent, dites- vous. Comment ! lorsque nous discutons sur les statuts qui, selon vous, ne sont pas une preuve, vous parlez des réunions, et lorsque nous discutons sur ces réunions vous cherchez à les incriminer par les statuts ! Mais c'est là un cercle vicieux s'il en fut jamais, et c'est là-dessus pourtant que repose toute l'accusation.

Les statuts ! Tous les prévenus étaient détenus au setcre à Mazas, ils n'ont pu se concerter, tous vous déclarent qu'ils ont été abandonnés le lendemain, et c'était, en effet, une telle folie que je ne comprends même pas qu'on puisse mettre cette déclaration en doute.

Mais vous. Monsieur l'avocat impérial, vous dites que les réunions avaient lieu en conformité des statuts; c'est à vous de le prouver, c'est à vous d'établir que dans ces réunions on s'occupait de politique, qu'on y ourdissait des trames contre le gouvernement. Eh bien ! vos agents n'ont pas pénétré jusque -là, et vous ne pouvez même nous dire ce qui s'y est passé. '

Entre les statuts et les réunions il y u dans votre raisonnement une lacune considérable, que vous êtes impuissant à combler.

Mais je reviens à Meili. A combien de réunions a-t-il assisté ? A cinq seulement qui toutes ont eu lieu chez Cliouteau et Godichet. Godichet lui donnait des leçons de français, Meili venait là pour s'instruire et pour passer la soirée, connaissant peu de monde à Paris.

Que se passait-il encore dans ces réunions ? On causait de toutes choses. On buvait, on tiraif des pétards qui mettaient en émoi le quartier et la police; c'était l'artillerie de la cons-

piration ; on faisait des expériences de magnétisme, des femmes y assistaient. Comment Meili se serait-il douté que c'était là une Société secrète ?

Passons. On lisait des articles de journaux qui donnaient lieu à des discussions politiques, je l'admets : mais jamais on ne s'est occupé de politique dans le but de renverser le gouvernement. Jamais il n'a été question d'une conspiration quelconque. Vous êtes impuissant à soutenir le contraire.

Meili avoue tout ce qu'il écrit avec une extrême franchise ; il est trop naïf pour rien dissimuler; dans tout ce qu'il a vu, dans tout ce qu'il a compris , rien ne pouvait éveiller Ses soupçons, lui faire croire qu'il s'affiliait à une Société secrète. Mais son étonnement est grand de se voir impliqué dans une telle accusation. Lui qui n'a point d'opinion sur les questions qui nous divisent, qui n'a aucune raison, dit-il, d'en vouloir au gouvernement français, il se trouve tout d'un coup transformé en homme politique, en conspirateur, cela lui semble merveilleux. Jamais en Suisse il n'avait rien vu de pareil : il se dit qu'il faut bien de la prudence pour vivre en France. Aussi il ne permettra plus qu'on cause devant lui politique, et le soir il n'ira plus voir ses amis... Vous le renverrez. Messieurs, des fins de la plainte.

M" Dupont présente quelques nouvelles observations en faveur de Naquet.

Le Tribunal se retire dans la salle des délibérations à dix heures quinze minutes, il rentre à onze heures cinquante minutes et rend son jugement en ces termes :

« En ce qui touche le délit de manœuvres à l'intérieur : »

Attendu que dans la soirée du 1 1 novembre dernier un grand nombre de proclamations imprimées, rédigées sous trois formules, la première commençant pas ces mots : « La France ne s'appartient plus.» La 2«: «Peuple de Paris, il y a seize ans.))La 3** : (( Français, le règne de Bonaparte,» ont été distribuées dans Paris par la voie de la poste ;

Que ces proclamations contiennent dans les termes les plus violents une excitation à la haine et au mépris du gouvernement, et que leur distribution était de nature à troubler la paix publique .

Que cet instrument rend manifeste le but et l'intention criminelle de ceux qui l'ont employé ;

Qu'il s'agit donc de rechercher si les prévenus ont participé à cette distribution et de caractériser les moyens employés par eux ;

Attendu que, de l'instruction et des débats, il résulte que AcoUas a préparé l'introduction en France des proclamations incriminées ; qu'elles ont été' déposées à son domicile en un paquet le 11 novembre; qu'il a pris possession de ce paquet; qu'il a pris connaissance du contenu de ces proclamations ; qu'il en a livré cinq à Hayot ; qu'il en a envoyé, après l'avoir promis, une certaine quantité au domicile dudit Hayot ;

Attendu que, le même jour, Hayot a communiqué les proclamations à Las à l'estaminet de la rue Phélippeaux ; que, dans la soirée, il s'est rendu chez Naquet avec Las, a pris part à la mise sous enveloppe des proclamations à distribuer, et a accepté d'en jeter à la poste 60 ou 70;

Attendu que Las est allé chez Naquet avec Hayot, dans le même but ;

Que 23 proclamations incriminées ont été saisies à son domicile ;

Qu'il a écrit la lettre adressée à Chouteau, accompagnant l'envoi de huit desdites proclamations ;

Attendu que Naquet a présenté Hayot à Acollas ;

Qu'il a pris part dans la soirée du 11 au travail nécessaire, pour opérer la distribution des proclamations;

Qu'il a été saisi dans un tiroir de son bureau une enveloppe cachetée portant une adresse et contenant une proclamation;

Attendu que Verlière est arrivé dans la soirée du H' chez Naquet, où se faisait le travail préparatoire de la distribution ; qu'il y a pris part ; qu'il s'est chargé de distribuer les proclamations remises à Hayot, alors que celui-ci hésitait à le faire ;

Attendu que, chez Naquet, une personne inconnue a agi comme les prévenus ;

Qu'un autre inconnu a été chargé de porter .es proclamations au domicile de Hayot ;

Que huit écrivains ont été employés à écrire les adresses ;

Attendu que les pratiques qui consistent, de la part des prévenus, à diviser les éléments qui constituent l'acte délia' teux, à se distribuer l'exécution de chacun de ces éléments ; à faire appel au concours d'individus qui rie sont point' connus de tous, constituent des manœuvres à l'intérieur ;

Qu'en agissant ainsi, AcoUas, Naquet, Hayot, Las et Verlière se sont rendus coupables du délit prévu et puni par l'article 2 de la loi du 2 février 1 858 ;

En ce qui touche le délit de société secrète :

Attendu que, de l'instruction et des débats, il résulte que, liés entre eux par la communauté d'opinions politiques, Naquet, Hayot, Las, Veriière, Chouteau, Godich^t, Adel dit Manuel, Goraud, Meili, Genouille et Hermann ont fait partie de la société secrète intitulée : la Commune révolutionnaire des ouvriers français;

Attendu que les stati^ts de cette société ont été saisis au domicile de Chouteau;

Que ces statuts révèlent à la fois l'association et le but de l'association, qui esta de renverser le gouvernement impérial pour le remplacer par une république démocratique et sociale, basée sur les principes de 89, affirmés par le matérialisme et l'athéisme ; »

Qu'ils indiquent qu'il y aura concert entre les citoyens ouvriers et les citoyens étudiants ;

Qu'il est constant que les associés entendaient agir par l'action et' qu'il ne devaient reculer devant aucun moyen;

Que dès lors l'association a une existence certaine ; que son but est politique ;

Attendu que les statuts saisis étaient cachés avec soin ; que les affilies avaient adopté les réunions par fractions , soit au siège de la Société, soit chez les affiliés, soit chez les marchands de vins ; que les communications entres les ouvriers et les étudiants devaient avoir lieu par unseulintermédiaire, qui les recevait du comité révolutionnaire delaSociété;

Que, dès lors, l'association est donc secrète ; Attendu que les réunions ont eu lieu, conformément aux statuts, dix-huit fois chez Chouteau, une fois chez Pages, une fois che2 Goraud, une fois chez Mayer,deux fois chez Las;

yïig? 22295 2712

— KiO —

Qu'aux manifestations des 2 et 4 novembre, la présence de plusieurs affiliés a été constatée ;

Que la Société secrète n'est donc pas restée à l'état de projet et qu'elle a fonctionné ;

Attendu que tous les prévenus, et chacun d'eux , ont assisté deux fois au moins aux réunions qui ont -eu lieu chez Chouteau, Las et autres ;

Qne Chouteau, Godichet, Adel, Goraud, Meili, Genouille et Hermann ont signé les statuts ;

Que Na(juet a fourni aux affiliés une recette pour fabriquer de la poudre-coton ;

Que tous ont donc fait partie de la société secrète incriminée ;

Attendu qu'en agissant ainsi les prévenus se sont rendus coupal)les du délit prévu et puni par l'article 13 de la loi du 28 juillet d 848; ^

x\ttendu que les délits ainsi caractérisés tombent sous l'application des articles précités ;

En faisant application ;

Condamne Acollas en un an de prison, 500 fr. d'amende ;

Naquet, Verlière et Chouteau chacun en quinze mois de prison, 500 fr. d'amende, cinq ans d'interdiction de l'exercice des droits civiques ;

Hayot et Godichet chacun eh im an de prison, 500 fr. d'amende, cinq ans de privation de l'exercice des droits civiques;

Adel, Las, Goraiid, Meili, Genouille et Hermann chacun en trois mois de prison, 100 fr. d'amende, cinq ans de privation des droits civiques ;

Fixe pour tous à quatre mois la durée de là contrainte par corps. »

Deux des condamnés : Chouteau et VerUère ont interjeté appel du jugement précédent. L'affaire est venue devant la Cour des appels de police correctionnelle présidée par M. Saillard, le 6 février 1868 et a occupé toute l'audience. Le 13 février, est intervenu un aiTèt confirmant purement et simplement, en ce qui les concerne, le jugement ci-dessus.

R. DELAUNE, Sténographe, Impasse Guémenée, 3.

Paris. — Typ. A. Parent rue Monsieur-le Prince, 3i.