MANN

J'espère, Messieurs, que voilà suffisamment] résolu le premier point : Y a-t-il eu une association?

Cette association porte dans ses considérants que le but de l'association est le renversement en France du gouvernement monarchique et l'établissement du gouvernement républicain. L'association est donc bien une société secrète.

J'examine maintenant le troisième point : Les prévenus étaient-ils membres de cette association ?

Ceux qui l'ont signée, évidemment. Ceux qui l'ont signée, au nombre de sept, sont : Chouteau, Godiohet, Genouille, Goraud, Meili, Adel et Hermann.

Adel avait d'abord dit, à l'instruction, qu'il ne savait pas écrire. On lui a prouvé qu'il avait signé'son contrat de mariage. Du reste, il a reconnu à l'audience, — et j'en ai été heureux — qu'il avait bien signé lui-même les statuts.

Vous remarquerez, messieurs, parmi ces noms, ceux surtout des défaillants dont je n'ai plus maintenant à dire un mot.

Ceux qui n'ont pas signé, Naquet, Verlière, Hayot, Las, sont-ils membres de la société?

Je ne trouve pas leurs noms sur les statuts, c'est vrai, mais il y a d'autres preuves. Car vous savez, messieurs, qu'il pourrait ne pas y avoir de statuts, et pourtant y avoir une société secrète. Il faut donc que nous recherchions dans des faits extérieurs la preuve que chacun d'eux en est membre.

Naquet, par exemple.' en est-il membre ?

Je trouve,, pour l'en canvaincre, sa présence à un certain nombre de réunions, son concours actif que je noterai tout à l'heure, la conformité d'avis et de principes dans des questions qui ont quelque chose de particulier.

Il n'a pas des principes contraires à ceux de la société secrète, veux-je tout d'abord faire remarquer, et on me le concédera, j'en suis sur. Naquet est républicain. Il l'avoue, et il s'en fait gloire. Je ne lui en fais aucune espèce de reproche; mais je le constate. Il est matérialiste et athée. En voulez-vous la preuve. Écoutez : il écrit en janvier 1866 à Victor Hugo une lettre dans laquelle il lui dit :

« Je suis fort perplexe. J'hésite entre l'accomplissementd'un devoir social et l'accomplissement d'un devoir de famille. Je suis né juif; mais vous comprenez bien que je ne suis plus rien du tout.

« Il me vient de naitre im enfant; mon père qui m'envoie de l'argent, car je ne suis pas riche, me dit qu'il ne m'enverra plus rien si je ne fais pas mon enfant juif »

Et, en passant, je trouve dans cette lettre que vous faisiez le serment de ne pas accepter un traitement du gouver^ nement. J'y trouve encore ceci :

« Répubîtcaiii sorAaliste, ennemi de tout despotisme gouvernemental ou religieux, je me suis promis de ne jamais faire dans ma vie aucun acte religieux. »

Je continue : Vous avez assisté à deux ou trois réunions. Vous avez reçu chez vous des gens avec qui vous ne pouviez avoir aucune relation de vie, si ce n'est la communauté de vos opinions politiques. Et ces relations se font remarquer par leur périodicité.

Mais je dis qu'il y a un fait particulier qui vous rive à la société secrète.

Un jour, le 16 octobre, chez Chouteau, au siège de la

société, rue de l'Orillon, 41, on a entendu une détonation.

Chouteau vous a dit, messieurs, qu'il s'occupait de chimie et qu'il essayait de fabriquer de la poudre, voilà son aveu. 11 n'avait pas réussi, paraît-il, carie 5 novembre, — j'accepte la date donnée par Naquet, — Chouteau et Godichet se présentaient chez lui et lui demandaient une recette. Or, Chouteau et Godichet étaient deux des principaux membres de la société secrète : Godichet avait écrit les statuts, Chouteau demeurait au siège de la société.

Naquet ignorait il qu'il livrait la formule de la poudre à des membres d'une société secrète ? Mais dans son interrogatoire, il dit qu'il avait combattu leurs résolutions de fonder leur société secrète. Donc elle existait cette société, et c'est à ces hommes que Naquet livrait sa recette !

S'il est vrai que vous ne vouliez pas être affilié à la société secrète, il y avait une chose bien simple, c'était de dire à ces deux hommes : «Vous n'y pensez pas ! Vous membres d'une société secrète dont je ne veux pas faire partie, vous me demandez une recette pour faire de la poudre, quelque temps seulement après la détonation du 16 octobre. Vous êtes fous ! Je ne veux rien vous donner. » Loin de cela, il ne leur donne pas une recette, il leur en donne deux.

Tl reconnaît du reste que cette recette est de lui : mais, dit-il, c'est une étourderie — rappelez-vous ce qu'est Naquet, le fonctionnaire du gouvernement, le professeur de chimie de la Faculté de médecine, et jugez sa réponse.

Arrivons à Las. Il a assisté à seize ré.unions. C'est lui qui a écrit à Chouteau le billet :

« Cher citoyen Chouteau, (( Distribuez de suite ces proclamations, etc. »

Je n'insiste donc pas. Vous le connaissez maintenant, messieurs, vous le connaîtrez mieux encore quand vous lirez dans la Chambre de vos délibérations les pièces que je ne veux plus vous lire.

Verlière est-il membre de cette société secrète? Il dit : Non, très-fort. Mais il a assisté à deux? ou trois réunions; il a assisté à autre chose

iVP Ploquet. Deux réunions seulement, Monsieur l'avocat impérial. Une fois chez Ghouteau et une fois chez Las.

M. l'Avocat impérial. C'est juste. Mais on l'a vu à l'affaire du boulevard Bonne-:Nouvelle, et comment ? Sous un déguisement. Et pourquoi? Parce qu'il croyait qu'il devait y avoir quelque chose.

Verlière soutient qu'il n'y était pas. Mais trois des témoins que vous avez entendus l'ont assuré, et l'un d'eux l'a fait avec un accent de vérité qu'on ne peut méconnaître : u Ces messieurs savent bien que ce que je dis est la vérité ! » s'est-il écrié. Cet agent a dit que Verlière était sur le boulevard Bonne-Nouvelle avec une blouse et portait sur son * dos un sac d'ouvrier.

C'est donc là en quelque sorte une troisième réunion .

Mais il y a avec cela des relations bien établies entre Verlière, Las et Gliouteau. Il y a un billet qui n'est pas nié par Verlière et qui est ainsi conclu :

A Chouteau, « Trouvez-vous ce soir place de la Gorderie-du-Temple, 8, ou chez Las. » Billet signé A. V. G. H., c'est-à-dire Alfred Verlière et Clément Hayot.

Donc, cette indication me suffit, Verlière et Hayot se rattachent à Chouteau. On ne s'écrit point ainsi quand on n'a point de signes de ralliement.

Enfin, en ce qui concerne Verlière, je répète ce que j'ai dit pour Naquet.

Verlière est républicain , matérialiste et athée ; il l'a affirmé ici même hautement en présentant sa défense à propos de sa brochure : Déisme et péril social. De sorte que je trouve à la fois contre lui sa présence aux réunions, la conformité de ses principes avec des gens dont tout devait le séparer si une action commune venant de principes communs ne les avait joints, et le billet que j'ai cité en dernier

lieu. Tout cela établit, selon moi, qu'il est, lui aussi, membre de la société secrète.

Mais il faut que je vous prouve que la Commune révolu- (îonnaire a fonctionné comme société secrète. En effet, rappelez-vous ce que disent les prévenus : (( Il a bien été question d'une association, d'une société secrète ; mais on nous a fait comprendre que c'était dangereux. Alors, nous avons enfoui les statuts, puis nous ne nous en sommes plus occupés; nous avons conservé ces statuts par mégai'de, voilà tout. »

Il n'était pas si mal gardé et pas si négligemment conservé que cela, cet instrumentum de la société. Le 12 novembre, M. Leroi de Kéraniou fait une perquisition chez Ghouteau ; il descend à la cave et fait piocher le sol, et à *10 centimètres sous le sol, on trouve ces statuts dans un étui de ferblanc; ils étaient donc bien cachés, et non pas oubliés.

Mais, voyons si les faits qui ont suivi les statuts ne démontrent pas qu'ils ont fonctionné.

Les statuts disent qu'on se réunira tous les ipercredis soirs, chez Ghouteau. Or les surveillances exercées disent qu'il y a eu dix-neuf réunions chez Ghouteau le mercredi, et au local que désignent les statuts de la société.

Quels sont ceux qui viennent à ces réunions? Les signataires mêmes des statuts et ceux que je vous ai' montrés affiliés.

Que faisait-on dans ces réunions? On y lisait des brochures. Et encore? Ici, je ne veux pas répéter ce que l'on m'a dit, -car je n'en suis pas sûr et je ne veux pas passionner le débat. Mais je dis qu'il y a même dans les correspondances des prévenus, correspondances qui sont au dossier, plusieurs petits billets dont je ne vous lirai qu'un seul, signé Henri Ghouteau, et écrit par Godichet, à la demande de Ghouteau. Ce billet est adressé à un inconnu.

« Monsieur,

« J'ai eu l'honneur de vous voir chez vous, mercredi, avec le petit Verlièi'e. Vous voudrez donc bien m'excuser.

« Mercredi, il y a chez moi réunion pour un travail important, réunion de citoyens, rue du Pressoir. Nous serions heureux de vous voir au milieu de nous ce jour-là... »

Je n'ai pas besoi/i de faire remarquer qu'on devait s'occuper de politique entre citoyens.

Voici une autre^ettre, écrite par Ghouteau à Grange, dans laquelle je lis :

« Si tu préfères venir chez moi, viens le mercredi soir. J'y suis toujours. »

Toujours le mercredi, le jour fixé par les statuts de la société.

Un homme qui a quelque expérience de ces matières, le citoyen Malarmé à qui on avait écrit : Venez donc à ces réunions, répond : « J'ai trop peur de la police ; je ne veux pas me jeter dans ses bras. Votre séance de magnétisme serait bien vite transformée en toute autre chose,» et Malarmé n'y va pas. On ne le voit pas ce jour-là, le 18 octobre. Mais il avait assisté le 11 septembre g, la formation des statuts ré-, volutioniiaires.

L'association a donc persisté, cela est démontré par les réunions surprises par les agents. Est-ce une société secrète? Deux mots de droit seulement.

Quelle est l'économie de la loi du 28 juillet 1848? Les douze premiers articles règlent l'organisation des clubs. L'article 13 dit :

« Les sociétés secrètes sont interdites. »

L'article 1 4 : « les réunions non politiques et non publiques seront permises à la condition d'une déclaration préalable.»

L'art. 15 : « les réunions politiques mais non publiques seront également permises, à la condition d'une autorisation préalable. »

Si vous étudiez, messieurs, la loi de 1848, vous verrez que je ne vous égare pas en vous disant cela.

Cette association est-elle un club? Non. Est-ce une réunion non politique et non publique? Non. Est-ce une ré inion politique et non publique ? Oui. — Est-elle autorisée? Non. — C'est donc incontestablement une société dont l'existence est défendue par l'article 13.

J'ai fini. Je devais vous apporter une double pi'euve, celle du délit de manœuvres et celle du délit d'affiliation à une société secrète .

J'ai la conviction que j'en ai fait la double preuve complète et certaine. Je me suis abstenu de toutes récriminations ; je n'ai pas fait de politique. J'ai jugé des faits, non des hommes ; j'ai caractérisé des délits, et non flétri des opinions.

A vous, messieurs, de prévenir le danger que créent de pareils délits en faisant aux prévenus l'application de la loi.

L'audience est suspendue à une heure quarante minutes.

L'audience est reprise à une heure cinquante-cinq.

M. LE Président. — Le défenseur d'Acollas a la parole.

M* Jules Favre. — Je demande au tribunal de renvoyer purement et simplement et sans dépens le prévenu Acollas des fins de la plainte.

Messieurs, après avoir écouté avec l'attention qu'il mérite le remarquable réquisitoire de M. l'avocat impérial, je ne vois pas quelle est la raison qui a pu le déterminer à donner à M. Acollas la première place dans cette prévention. Il ne s'y rattache que par le lien le phis faible, celui de la distribution de bulletins qu'il aurait communiqués à plusieurs personnes.

Quant à la société secrète établie par ces deux preuves formidables : des statuts enfouis dans une cave à fleur de de terre et des réunions d'amis familières qui auraient été attestées par des agents de police que vous avez entendus ; quant à l'existence de cette société secrète qui, je l'espère, ne tiendra pas un instant devant les efforts réunis de mes amis et confrères, M. Acollas, au dire de la prévention,? y est resté complètement étranger. Je me sers de ces expressions à dessein, persuadé qu'elles traduisent exactement la loyale pensée de M. l'avocat impérial, et qu'il repousse ces insinuations dirigées contre un prévenu et qui consisteraient à faire valoir contre lui, en dehors de toute espèce de preuve légale, des présomptions qui ne doivent pcis nous préoccuper dans cette enceinte.

Combien M. l'avocat impérial ne reculerait-il pas devant la nécessité de les discuter, si je les discutais sérieusement! Quoi! ce serait parce que M. AcoUas serait l'ami d'un homme jeune encore, mais déjà remarqué par sa science profonde, par ses travaux méritants, que par voie d'annexion et de contagion judiciaire, M. AcoUas serait suspecté. Cela ne doit pas, je crois, être discuté. Mais M. l'avocat impérial en a parlé, j'ai voulu en parler aussi.

M. Acollas n'a donc à répondre qu'à la prévention de manœuvres.

Ce délit de manœuvres que tout à l'heure, en suivant M. l'avocat impérial, je vais m'efForcer de définir et de préciser, il se 'rattache essentiellement à la politique, c'est indiscutable ; non pourtant que sa discussion nous contraigne à iliscuter telle ou telle théorie politique !

J'entends faire comme M. l'avocat impérial et décliner cette responsabilité ; mais alors ne serait-il pas dangereux de conclure d'une opinion bien constatée chez un prévenu à l'existence du délit qui lui est reproché et de donner carrière au procès de tendance jusqu'à en faire une preuve qui serait en matière pénale le plus considérable des périls. J'estime qu'une pareille méthode ne saurait être employée avec fruit devant vous.

M. Acollas est prévenu d'avoir distribué le 10 et le H novembre des écrits sur lesquels je m'expliquerai dans un instant. C'est là le point sur lequel devaient se concentrer les eflfbrts du ministère public, et non sur les opinions de M. Acollas, qui n'avaient rien à faire en cette affaire.

Qu'est, en effet, M. Acollas? Tout le monde le sait et M. l'avocat impérial n'a pas cherché à y contredire. M. Acollas est, avant tout, un homme d'étude, de science et de conviction. Depuis vingt ans, il s'est livré aux travaux les plus sérieux et les plus profonds sur la philosophie et la législation. Là, on en conviendra, la discussion et l'examen sont libres de toute espèce d'entraves ; on ne rencontre pas ces précautions jalouses, ces vigilances intéressées qui, sur d'autres matières, gênent la liberté, celle du citoyen comme celle du penseur.

M. Acollas, sur ce terrain, a fait des études variées, et il

a initié un grand nombre de jeunes honmies à la science du droit. Il est l'un des répétiteurs les plus distingués de cette capitale si féconde en esprits généreux, en penseurs profonds, en nobles caractères. M. AcoUas, qui consacrait de dix- sept heures à dix -huit heures paj- jour à ses travaux, avait bien peu de temps à s'occuper de politique. Il le faisait pourtant, à la clarté de cette flamme qui, pour l'homme intelligent, éclaire des mêmes feux les sommets de toutes les sciences. C'est ainsi, en effet, que M. AcoUas était à la fois jurisconsulte, philosophe et économiste. C'est avec cette jeunesse qu'il aime, qu'il se livre à des travaux dont il est resté plus d'une trace dans le domaine de ces sciences élevées, et que les plus instruits peuvent consulter avec fruit.

Ce qui est hors de doute, — vous allez en avoir la preuve, — ce qui doit être pour M. Acollas, au point de vue des présomptions, une sorte de bouc'ier invulnérable : M. Acollas par la nature de son esprit, par ses habitudes, par ses goûts, par son caractère, est étranger à toute espèce d'action politique. Quand je me sers de ces mots, je crois que je suis compris ; et il faut que je le sois, car ces mots se placent au travers de la prévention que vous allez avoir à juger.

Je n'ai pas ici à rendre compte des opinions de M. Acollas, quoique je n'en éprouve aucun embarras, parce que ces opinions ne sont un mystère pour personne, et que, descendant dans les consciences et interrogeant la mienne, j'y rencontrerais des désirs, des vœux, des pensées, qui rentrent dans la théorie pure et dont je n'éprouverais aucune peine à faire l'aveu sincère.

Mais là n'est pas le procès. Sur ces tendances qui pourraient le rattacher à la prévention, je vous l'ai montré tel qu'il est, courbé sur ces labeurs qu'il aime, travaillant dixhuit heures par jour, enseignant la jeunesse, livré entièrement aux travaux absorbants qui font sa joie. Mais en interrogeant toujours le même ordre d'idées, j'ajoutais que son caractère, la direction de son esprit, ses habitudes l'éloignent nécessairement de cette action politique qu'il sait trop entourée de pièges, en ce temps, pour s'y mêler.

M. Acollas a écrit quelques monographies, notamment une qui a pour sujet la refonte de nos codes et spéciale-

ment du Code Napoléon. C'est là une noble ambition. Examiner les lois et chercher à les mettre en rapport avec les mœurs ; chercher à élaguer ce qui n'est plus en harmonie avec les besoins nouveaux, et ce qui, dès lors, est un danger, c'est faire acte de philosophe et de moraliste; c'est là, à coup sûr, l'occupation la plus noble et la plus utile à laquelle puisse se livrer un homme d'étude, et c'est ce que M. Acollas a fait. .

Or, dans ce hvre, je veux noter les tendances de M. Acollas, l'état, en quelque sorte, de son âme, le caractère de sa vie intellectuelle. Voici ce qu'il dit, en parlant des moyens à l'aide desquels on peut atteindre le but qu'il se propose :

« La démocratie, osons le dire hautement et fermement, ne s'est imposée jusqu'à présent que par l'irrésistible ascendant de la loi d'émancipation et de liberté qui domine l'histoire ; elle n'est point arrivée à se constituer à l'état d'idée, de science et de synthèse. Elle a eu ses apôtres, ses martyrs, ses renégats : elle a été une foi, la foi la plus humaine qui ait remué les sociétés et non la moins calomniée.

« Elle a eu ses sectaires, elle a eu même ses empiriques : il est temps qu'elle embrasse dans l'unité du Droit et de la liberté l'ensemble de la vie sociale. »

Après avoir parlé des moyens pratiques, de développer ces choseè scientifiques, il dit plus loin :

« Sous cette agitation féconde, l'âme de la France tôt ou tard se réveillera : nous arriverons quand nous pourrons! C'est à nous qu'appartient le temps ; pour conquérir l'avenir, faisons seulement briller l'Idée ! n

L'Idée I vous avez entendu, Messieurs, l'Idée, c'est-à-dire ee qu'il y a, à la fois, de plus noble, de plus immatériel, de plus puissant; voilà ce qui préoccnpait surtout M. Acollas. Retranché dans son cabinet, il ne se mêle à ses semblables que par ses travaux et ses conseils austères, et continue à creuser son sillon, croyant que l'avenir appartient à ses opinions.

Il est donc bien loin d'appartenir au groupe de ceux qni croient soulever la société en enfermant des statuts de «ociété secrète dans un tube de fei -blanc! Mais encore, jamais il n'aurait pu entrer dans sa pensée qu'on pût faire quelque

chose avec des écrits incendiaires qui vont immédiatement ge perdre, par on ne sait quelles voies, dans les poches des commissaires de police. Il n'est pas capable de ces enfantillages. Il est de la famille de ceux qui, au mois de septembre de l'année dernière, ont pris une grande résolution, celle de se concerter en vue de la paix universelle, et ce n'est pas parce que cette résolution aurait été compromise par quelques exagérations, qu'elle devrait perdce, aux yeux de ceux qui croient, qui aiment et qui espèrent, son caractère de grandeur et de moralité. Le Congrès de Genève n'a été pour l'œuvre qu'il se proposait, qu'un grain de sénevé ; mais ce grain de sénevé deviendra l'arbre gigantesque qui abritera sous son feuillage les enfants des peuples.

Dans le temps où nous vivons, au milieu de cette anarchie organisée qui pousse les hommes à abandonner la voie du travail pour se jeter dans la voie des conquêtes et des combats, alors que nous sommes peut-être à la veille du plus affreux et du plus insensé déchirement; quand tout solhcite les nations à s'unir, à la lumière de la saine philosophie du bon sens, et qu'on les voit en méconnaître les enseignements ' si clairs pour se jeter dans des haines aussi farouches qu'aveugles ; ah 1 c'est une noble et généreuse pensée que de se poser comme l'apôtre de la paix, et, dût-on ne récolter que dérisions, on est suffisamment récompensé par l'estime des gens de bien.

C'est cette pensée qui a animé M. Acollas. Il ne revendique pas pour lui seul cette grande initiative ; mais, si c'est une charge aux yeux de M. l'avocat impérial, M. Acollas pourra sortir de sa modestie, et dire : « C'est moi qui ai commis ce crime! » Eh bien 1 oui, M. Acollas a pensé qu'un groupe d'hommes indépendants, philosophes, mais patriotes; que cette réunion, dis-je, sur une terre libre, pourrait aboutir à quelque chose qui profiterait à l'humanité tout entière.

M., l'avocat impérial trouverait-il mauvais que des jeunes hommes eussent voulu opposer leur poitrine à ce débordement qui menace d'envahir la surface entière de l'Europe ? Trouverait il mauvais que contre ce torrent dévastateur, M. AcoUas ait apporté sa pioche pour aider à le détourner?

Mais s'il croit, au contraire, qu'il n'y a pas d'essais qui ne doivent être tentés, quand le but est noble et les moyeng honnêtes, que nous reprochera-t-il ?

Qui sommes-nous? Des êtres intelligents... J'allais dire : Des êtres libres l Je suis forcé de courber le front et de reconnaître que cette liberté, que je tiens d'en haut, elle est singulièrement amoindrie par les institutions qui nous régissent 1 Et c'est même là une des causes qui expliquent à merveille que, pour la tenue de ce congrès qui devait rester dans le domaine de la théorie pure, M. AcoUas ait cru devoir chercher un autre sol que celui de la France.

Quant à moi, il m'est avis que le pays jouirait d'une sécurité plus grande si une telle liberté y était permise. Mais M. Acollas est obUgé de subir les faits. Ne pouvant réunir en France ceux avec qui il voulait conférer des moyens d'établir la paix générale, il a été obligé de les réunir à l'étranger.

Car Messieurs, vous le savez, tous les jours nous entendons parler du souci que prend le gouvernement des libertés publiques, et, en particulier, de l'amélioration du sort des classes ouvrières. Vous savez aussi que l'autorisation d'un congrès coopératif, où se seraient réunis ces ouvriers pour discuter leurs intérêts, n'a pas été donnée, et cela, en l'absence de toute espèce d'idées, que M. l'avocat impérial pourrait appeler séditieuses. Vous comprenez alors que M. Acollas ait été dans la nécessité d'aller en Suisse.

Ce congrès a été précédé de correspondances et de souscriptions. La prévention a trouvé dans ces correspondances la preuve que les fondateurs du congrès étaient animés de sentiments hostiles au gouvernement. Mais les sentiments peuvent-ils être incriminés? Et sommes-nous dans la nécessité d'aimer par arrêt? S'il en est ainsi, les tribunaux auront fort à faire. Je m'incline devant eux ; mais il y a des puis sauces plus fortes que les leurs, ce sont les affections.

Or, quand vous surprenez des lettres intimes, ne vous étonnez plus si vous rencontrez des expressions qui vous blessent, des jugements qui n'étaient pas faits pour paraître au grand jour, toutes choses qui, pour certains esprits, n'y font pas trop mauvaise figure, mais enfin qui auraient été ëondamnables si elles avaient été publiques.

Comme nous n'avons point à discuter les idées, je puis ftdre à M . l'avocat impérial cette concession, que quelquesuns de ceux qui se réunissaient pour le congrès n'étaient point les amis du Gouvernement à quelque heure, à quelque prix que ce soit. Mais enfin, comme ce n'est pas un crime, qu'allait-on faire à Genève ? Poser le drapeau de la paix, puis appeler autour de lui toutes les forces vives qui pouvaient en assurer le triomphe. On vous a dit que de tous les poinis de l'Europe se réunirent des turbulents esprits, ennemis de tout ordre. Je connais beaucoup d'hommes sérieux qui y sont allés. Moi-même je m'y serais rendu si ma santé me l'avait permis. Me voilà donc compris dans cette proscription anonyme I Eh bien, je suis content d'être ainsi signalé...

M. l'Avocat impérial. — M^ Favre, je vous demande pardon. Je n'ai rien dit de pareil.

M*" Jules Favrk. — Alors c'est moi qui ne vous ai pas compris... Dans un procès à' intelligences, c'est la mienne qui fait défaut...

Je dis donc, revenant à mon idée, que M. AcoUas a planté à Genève le drapeau de la paix, et qu'il y a recherché les moyens les plus efficaces pour amener le succès de la cause à laquelle il s'est voué. Or, il ne me parait pas que M. Acollas ait été responsable de ce qui a pu s'y passer, ainsi que l'a dit M. l'avocat impérial, non sans intention, je veux croire, dans son réquisitoire.

Faire disparaître les monarchies, c'est une opinion qui peut être soutenue partout, sur le territoire d'une république surtout, et même en France..., car la France a été une monarchie qui est devenue une république, puis a cessé d'être une république pour redevenir une monarchie; et, par conséquent, il n'y a aucune espèce de raison pour qu'elle ne redevienne pas, de monarchie, république. f|Au congrès de la paix, on pouvait donc se demander si le meilleur moyen d'assurer la paix n'était pas d'établir la République. Si, en effet, les dissertations des membres du congrès se sont réduites à la justification de cette résolution, ils ont pu se placer sous un patronage que M. l'avocat impérial ne récusera pas. J'entendais tout à l'heure traiter Napo-

léon 1" de malfaiteur; on comprend parfaitement qu'au congrès de la paix, il appartenait de Qétrir en lui le ^and consommateur de chair humaine. Mais enfin, j'invoque le premier Empereur pour une banalité que j'ai quelque embarras à jeter dans le débat, tellement elle est connue. « Dans cinquante ans, disait-il, la France et l'ï^urope seront Cosaques ou Républicaines. » En disant cinquante ans, l'Empereur ne voulait pas être un prophète à échéance fixe. Mais l'Empereur prononçait une parole profonde, que je serais parfaitement en état de justifier si j'avais à le faire : Oui, les miUtaires se réuniront contre les nationalités, ou les nationalités, formées en républiques, triompheront des militaires. Et quand on discute ces choses à Genève, on ne fait qu'user d'im droit très-légitime, comme le faisait lui-même Napoléon P""^ qui n'était pas un révolutionnaire.

M. Acollas, dit-on, occupait à Genève une place d'honneur à côté du président Barni ; de l'autre côté était l'illustre général Garibaldi. Je n'ai pas à examiner si là, à ce moment, le général Garibaldi représentait la paix; mais je dirai que la population suisse lui a fait un accueil enthousiaste et triomphal, et que Garibaldi ne s'est retiré, avant la clôture du congrès, que pour travailler à l'accomplissement de l'œuvre qui ne tarda pas à éclater.

M. Acollas a défendu, à Genève, l'idée démocratique qui est une idée essentiellement pacifique, idée qui vit de l'union des cœurs et de la paix, tandis que d'autres institutions vivent de la guerre !

On a dit qu'il avait eu un instant l'idée de ne pas revenir à Paris. M. Acollas n'avait certes pas l'intention de quitter la chentèle honorable, autant que fructueuse, qui l'y attendait. Mais la nature le retenait au miheu de cette Suisse dont on a tant de peine à quitter les fières montagnes et les fraîches vallées, et vers laquelle on voudrait revenir sitôt qu'on l'a quittée. Il est revenu à Paris avec le joug des vacances expirées ; et si le mois de novembre n'avait pas marqué ce terme fatal, certainement il aurait encore profité, comme voyageur et comme touriste, de l'hospitalité des cantons helvétiques.

Mais qu'a t-il fait à Paris? M. l'avocat impérial a parlé de l'affaire de Rome ; il a parlé de mécontentement. Je suis

heureux de l'entendre de sa bouche, quoique je le susse déjà.

Oui, la population de Paris, ordinairement si calme, a paru troublée, et des faits spontanés se sont produits dans son sein. On croit qu'ils ont été préparés ; on a entendu le cri de vive Garibàldi ! M, l'avocat impérial appelle ces cris séditieux. Soit ! Mais vous n'avez trouvé aucune préméditation, aucune entente , aucun mot d'ordre ; vous n'avez trouvé rien de semblable. Ce serait au commencement de novembre, le 2 novembre, au cimetière Montmartre, que pour la première fois auraient édaté ces faits séditieux qui auraient appelé l'attention de la police. Après, serait venue la manifestation du boulevard Bonne-Nouvelle, le 4 novembre. Je ne sache pas que depuis, la police de Paris, malgré sa vigilance, ait signalé une émotion quelconque. Or, ceci détruit la prévention de manœuvres et d'intelligences. M. Acollas était à Paris le 2 et le 21 novembre, et on ne signale sa présence ni à l'un ni à l'autre lieu ; quoiqu'on put y être, sans être coupable.

M. Acollas allait commencer ses leçons, lorsqu'à la datedes 12 et 13 novembre, il a été placé sous la main de la justice.

C'est le 11 novembre que M. Acollas aurait reçu les écrits lus à l'audience. C'est le 11 et le 12qu'il en aurait laissé prendre cinq à Hayot, dit-il; qu'il en aurait distribué volontairement un plus grand nombre, dit la prévention. C'est donc dans ces deux dates, 11 et 12 novembre qu'est renfermé le délit qui lui est imputé.

Or, je vous ferai remarquer que les 11 et 12, le calme le plus complet régnait à Paris. Nos troupes étaient parties ; il n'y avait plus à influer sur les décisions du gouvernement. Mais encore, ce qui aurait pu produire à Paris une grande agitation, l'engagement possible des troupes italiennes avec les troupes françaises, n'était plus à craindre ; les troupes italiennes étaient rentrées sur leur territoire. Il n'y avait plus ici aucune espèce de motif d'agitation. Je ne veux pas rappeler les faits qui suivirent et m'appesantir sur des événements qui me saignent le cœur. . .

Il est clair que, s'il n'y avait plus de causes de trouble, ces proclamations n'avaient plus de sens. Oui, ces proclamations sont délictueuses, mais enfin ces écrits évidemment

ont dû être faits pour les réunions des 2 et 4 novembre. Quant à moi, je ne sais pas si ces réunions avaient été projetées à l'avance ; rien ne me le prouve. Mais puisque M. l'avocat impérial dit que ces réunions étaient projetées, il est évident que les proclamations sont un appel aux armes au moment où il n'y a plus de prétexte à l'appel aux armes, un tocsin quand l'incendie est éteint. On ne peut pas supposer que M. AcoUas, qui connaissait l'esprit de la population, ait choisi le moment où la population était redevenue calme, où la cause qui l'avait excitée n'était plus, où le problème politique était résolu, pour répandre de semblables productions. C'aurait été une singulière fantaisie.

M. l'avocat impérial me fera cette concession, que ces proclamations n'ont pu être distribuées que dans un but coupable, afin d'enflammer lespassions. Or, àla datedu 11 et du 12, l'agitation avait cessé, tout était fini. On ne peut donc pas croire que ces proclamations aient été distribuées dans un but quelconque . . .

D'ailleurs M. AcoUas les a-t-il distribuées? Je le nie. On n'a contre lui que le témoignage d'un co-prévenu qui n'a même pas le courage de soutenir ses dires devant ses camarades. Et ce n'est pas sans douleur que j'ai entendu à ce sujet M. l'avocat impérial parler d'influences de la part des prévenus et de conseils de la part de leurs défenseurs.

Je ne connais qu'un seul des prévenus ; mais j'affirme que, s'il avait voulu être éloigné d'Hayot au débat, il l'aurait dit. Est-ce que M. Hayot, quise contredit lui-même, pouvait faire peur à quelqu'un? Est-ce qu'on avait intérêt à ce que cet accusateur fût éloigné ?

Quant à ce qui touche les défenseurs, je dois dire à M. l'avocat impérial que son mot s'est trompé d'adresse. Nous avons pour liabitude de ne jamais entraver la vérité par aucune décision, par aucun conseil. Toutes les fois qu'une divergence grave se manifeste entrele défenseur etle prévenu, le devoir du défenseur, et il n'y manque jamais, est d'abandonner la barre où il ne serait plus libre.

Dans cette circonstance, les renseignements fournis à M. l'avocat impérial sont donc complètement inçxacts : les prévenus désiraient qu'Hayot fût présent, lui seul a demandé

à être éloigné des débats; c'est le trouble de sa conscience qui le faisait agir ainsi.

C'est lui quia fait appeler M. le commissaire de police Nus et qui lui a fait des aveux spontanés. Il dit là que M. AcoUajs lui a remis différents papiers pour les distribuer. Mais cette déposition est modifiée par une seconde, où il s'exprime ainsi :

« Les imprimés étaient arrivés chez M. Acollas. Je ne me rappelle pas où ils étaient placés. J'en pris cinq dans un but de curiosité, et nullement dans l'intention de les distribuer.»

Nous sommes vis-à-vis d'un accusateur qui ne veut pas paraître à l'audience. Et M. l'avocat impérial, lisant les dépositions de cet accusateur, n'a même pris dans ces dépositions que ce qui lui a plu. Témoignage trois fois nul 1 Car il n'aurait jamais été accepté dans l'ancien droit criminel, car il émane d'un co-prévenu, car M. l'avocat impérial lui a fait subir encore une dissection 1

Quand la déclaration du co-prévenu est complètement libératoire pour M. Acollas, il retranche ce qui vient éclairer la vérité, et il dit : « Les proclamations ont été prises pour être distribuées; » et il ajoute que le paquet porté chez M. Hayot a été envoyé par M. Acollas. Or, voici ce que dit M. Hayot :

«Je n'ai pris que cinq exemplaires dans un but de curiosité, et nullement dans l'intention de les distribuer. Quant aux autres, une personne inconnue qu.' j'ai tout lieu de croire avoir été envoyée par M. Acollas, a porté chez moi une centaine environ de proclamations.»

Quoil M. Acollas serait coupable, parce qn'il y a lieu de croire que c'est lui qui a fait remettre ce paquet I M. Hayot n'affirme pas que c'est M. Acollas qui lui a envoyé le paquet. Il n'a rien dit déplus que ce que je viens de Ure...

M. l'Avocat impérial. Voulez-vous permettre, M^ J. Favre ! Vous m'avez dit tout à l'heure des choses personnelles, que j'ai laissé passer. Je sais fort bien que votre intelligence est au-dessus de la mienne. Mais, si je suis inférieur à quelques-uns par l'intelligence, je prétends être l'égal de tout le monde par la bonne foi.

J'ai dit, que dans sa première visite , Hayot avait pris cinq exemplaires chez AcoUas ; cela résulte de sa déposition et de l'aveu d' AcoUas. J'ai dit ensuite que dans un autre interrogatoire il avait dit ceci : «M Acollas m'avait promis d'envoyer ce paquet chez mon père, et à mon retour j'ai trouvé en effet ce paquet chez mon père.» C'est la déposition même d'Hayot que je lis en ce moment.

Voilà ce que j'avais à vous dire.

M* J. Favre. J'accepte l'interruption de M. l'avocat impérial en ce qui me concerne.

C'est le procédé dont il se sert que j'attaque, et non l'homme. Il n'y a donc rien de personnel, je le prie de le croire, dans mes paroles. Quelque honnêtes que nous soyons, nous pouvons tous être entraînés à négliger, dans une affaire où nous sommes en jeu, ce qui peut nous nuire et à rechercher ce qui peut nous servir.

Eh bien 1 ce que M. l'avocat impérial vient de dire ne nuit en rien à mon argumentation; je disais que M. Hayot n'avait donné sur ce point aucune affirmation; il procédait par induction tout simplement. Il était, en effet, impossible d'affirmer que ce paquet avait été remis chez lui par les soins de M. Acollas. Car tant de proclamations ont été envoyées à divers citoyens que celles-là pouvaient bien n'être pas envoyées par M. Acollas.

M . Acollas affirme que, M . Hayot ayant priscinqproclamations, il a brûlé les autres. Ce qui revient à dire qu'il ne s'en est pas servi. Et ici je rencontre la singulière affirmation de M. l'avocat impérial. «Il existe, dit-il, quatre-vingt-dix proclamations entre nos mains, donc M. Acollas les a fait distribuer. » Cette affirmation est téméraire. Pour qu'elle fût véridique, il faudrait tout d'abord qu'on démontrât que toutes les proclamations qui ont pénétré dans Pans ont passé par le domicile de M. Acollas. Cette preuve, on ne l'a pas faite. Ce raisonnement n'est donc pas très-solide : les prémisses ne sont pas établies, on ne peut en déduire de conséquences.

Nous pourrions tous dire, les uns et les autres, que nous recevons bien souvent sous enveloppe des proclamations, ds

écrits séditieux que nous conservons si nous sommes des collectionneurs, que nous jetons au feu si nous sommes des hommes pressés; mais qui n'engagent en rien notre responsabilité.Ceux qui reçoivent ces documents sont naturellement les hommes les plus en vue par leur nom et leur influence ; on a ainsi des amis maladroits qui pensent toujours que le moment est venu de pousser au mouvement. Est- on responsable de la fougue de ces amis inconnus? Nullement.

Madame x^collas, dit-on, a pu les apporter de Belgique. Mais on n'en a pas fait la preuve. Moi aussi, j'en ai reçu de ces proclamations, et elles me sont arrivées par la poste. A propos de proclamations, je me rappelle ce fait bizarre : Un de mes amis avait reçu des proclamations incendiaires ; il me dit : Vous devez en avoir reçu aussi, je dis non, ne les ayant point vues; mais en rentrant chez moi et cherchant dans mes papiers, je les trouve en effet. Et maintenant encore je suis sûr que dans mes papiers, si l'on cherchait bien, M. l'avocat impérial pourrait faire un dossier terrible contre moi, et que je n'aurais plus qu'à aller passer ma vie en prison avec la plus grande résignation.

On ne peut donc attribuer à M. Acollas que ce qui est juridiquement prouvé.

Mais nous nous demandons si un fait aussi simple, qui ne peut avoir eu aucunes conséquences fâcheuses au moment où il se produisait, si vraiment un fait de cette nature peut être considéré comme une manœuvre tendant à troubler la paix publique. M. l'avocat impérial n'a pas cru que la chose pût être mise en question ; cela l'a dispensé d'en faire la preuve. Et vraiment ce mot de manœuvres est si vague, que je comprends sa difficulté.

Manœuvres et intelligences à l' intérieur I Mais tout rentre làdedans ; tout ce qu'on fait, tout ce qu'on dit, tout ce qu'on pense ! Et si la justice voulait quitter ses traditions de devoir ■et d'indépendance, elle emprisonnerait tous les citoyens à la faveur de ce délit.

Vous savez, messieurs, à quelle occasion fut édictée la loi de 1838. Un douloureux attentat l'a provoquée et alors, s'é- ■cartant des principes jusqu'alors appliqués, recherchant non plus dans le droit ni dans la justice, mais dans l'arsenal de

la politique pour protéger des situations qu'on croyait menacées, on a inventé ce délit qui n'avait de précédents nulle part. Le président du conseil d'État a déclaré qu'il avait échappé jusque-là à la sagacité de nos pères. Il me semble que nos pères avaient des yeux assez exercés et que que ce qui leur échappait avait grande chance de ne point exister. C'est un délit imaginaire, qui jamais n'aurait dû trouver place dans notre Droit pénal.

C'est dans le Code pénal de 1791 qu'on avait trouvé ces mots de manœuvres et à' intelligences ; mais ils s'appliquaient aux manœuvres et intelligences à l'extérieur, ils étaient faits contre les ennemis delà France. Et vraiment, ça a été pourmoi un moment de tristesse et d'humiliation le jour où la société française en a été réduite, en 1858, pour se défendre, àprendre un texte qui s'applique aux ennemis delà France et à l'appliquer à des Français : ce sont des Français qu'on appelle les ennemis de la France 1

Si je mettais sous vos yeux les discussions qui ont précédé la formation du Code pénal de 1791 , vous verriez, que même alors que ces expressions s'appliquaient aux ennemis de l'étranger, elles avaient ému les jurisconsultes qui discutaient ces lois.

Mais venons aux discussions de la loi de 1858.

Il faut définir les expressions de machinations (le mot manœuvres n'existait pas alors ; il a été emprunté au Code civil), de machinations et d'intelligence, expressions vagues dont le sens est indéterminé, dont les limites sont arbitraires. Dans le sein même du conseil d'État, on voulait prendre des mots bien explicatifs, et quelqu'un proposa le mot de conspiration contre V État. Des explications fournies par les auteurs de la loi au Corps législatif, il résulte que, dans l'esprit du législateur, les expressions de manœuvres, machinal ions et intelligences ne sont qu'une spécification du crime juridique de conspiration qu'on veut pouvoir atteindre dans toutes ses manifestations. Voilà un langage clair et qui resserre le sens de ces expressions si vagues.

Machinations et intelligences veulent tout dire ; mais, afin que le juge ne s'égare pas, il doit être averti que cela ne peut

s'appliquer qu'à un fait de conspiration ; non à un délit de telle ou telle nature, mais à un fait.

Les explications du rapporteur delà loi de 1858 n'ont rien de contraire à ce commentaire. Dans le rapport fait par M. de Morny, je vois cette phrase, — on était laconique alors au Corpz législatif : — « Les articles qui vous sont présentés comblent une lacune de notre Code criminel. » J'ai peur qu'on ait voulu dire : « de notre Gode politique ! »

Ce qui est certain, c'est qu'il est impossible aux commissaires du gouvernement d'arriver à quelque chose de clair. Ils disent que ces expressions ont déjà été employées vis-à-vis de l'étranger, et ils terminent par cette déclaration : « Les tribunaux peuvent considérer comme coupables de manœuvres et d'intelligences à l'intérieur ceux qui auront conspiré, sous quelque forme que ce soit, contre la sûreté de l'État.»

Ces mots manœuvres et intellijences sont ainsi définis par les auteurs de la loi et la jurisprudence: «Une lettre saisie renfermant un blâme, une attaque même contre le gouvernement ne caractérise pas les manœuvres. Ce qui caractérise les manœuvres, c'est l'Iwbitudeet le but coupable. »

Avez-vous l'habitude dans cette cause? Avez-vous le but coupable? Je vous ai montré que non. En rapprochant les dates, je vous ai montré que ces proclamations venaient après les événements qu'elles auraient pu avoir en vue. Et m'en référant à l'explication si sage et si juridique deM.Faustin Hélie, je vous ai dit avec lui : Oui, si à côté des actes de conspiration que vous ne pouvez saisir, vous rencontrez des actes dont le but coupable soit facile à vérifier, dont l'habitude est connue, vous avez le délit de manœuvres.

Mais, dans le seul fait d'avoir eu des écrits séditieux, il n'y a pas là d'intelligences dans Je sens de la loi. Car, remarquez le texte même de le loi. Il ne suffît pas que l'écrit ait eu pour caractère d'exciter à la haine et au mépris du gcmvernement ; il faut encore qu'il ait été distribué dans le bat de troubler la paix pubUque.

La question ainsi réduite, dégagée de tout documentétranger, posée devant des magistrats intègres et indépendants, ne peut faire aucune difficulté. Et j'aurais pu me contenter d'enfermer ma discussion dans le texte même de la loi. En-

tretenir des intelligences I Ne voyez-vous pas là une série de faits concomitants tendant à un même but ? Au contraire, quand il n'y a eu qu'un fait, un seul, comment pouvez-vous appliquer cette loi, loi qui a causé tant d'émotion dans le pays, tant d'émotion même parmi ceux qui l'ont votée !

Quoi! c'est cette loi que vous appliqueriez à M. AcoUas I Plus la loi est rigoureuse, plus son texte contrarie les sentiments d'humanité qui dirigent toujours un tribunal, et plus il faut de preuves sérieuses pour que l'application de cette loi soit prononcée. Vous n'avez comme preuves que la déposition d'un dénonciateur, d'un coprévenu qui a rejeté toute la responsabilité sur les autres prévenus, afin de se sauver.

M. Acollas n'a donc rien à redouter des sévères réquisitions de M. l'avocat îtoipériaL

Si vous consultez son passé, vous trouverez un homme, tout occupé de fortes études et de profonds travaux, qui jette sur l'avenir un regard animé par une foi sincère, mais qui désavoue de toutes ses forces l'appel à la violence qui ne peut être le fait que d'hommes égarés ou de provocateurs.

Si enfin vous détachez ce fantôme qui est derrière la scène et qu'on n'ose pas montrer, vous penserez comme moi, qu'il n'y a aucun moyen de prononcer la condamnation qu'on vous dendande.

M. l'Avocat impérial. — ■ Avant que le défenseur de Naquet prenne la parole, je veux faire une rectification. J'ai lu l'extrait d'une lettre par laquelle Naquet s'adressait à Victor Hugo pour lui demander un conseil ou un appui. J'ai indiqué que cette lettre était de janvier 1866. Il y a, en efifet, sur la lettre, 12 janvier 66. Seulement 66 est un chiffre qui, par la manière dont il est placé, ne doit pas être use date, mais un numéro d'ordre. Je viens de m'en apercevoir en regardant plus attentivement la lettre.

M. LE Président. — La parole est au défenseur de Naquet.

M^ Crémieux. — Je demande au Tribunal de renvoyer purement et sans dépens M. Naquet des fins de la double prévention portée contre lui.

Messieurs, en matière politique, je me suis toujours appliqué à ne négliger aucun détail. Car je vois qu'on raisonne autrement qu'en matière civile, et je vois cela depuis cinquante ans. Je n'en suis donc pas surpris.

Sous la première Restauration, sous la seconde Restauration, sous Louis-Philippe, sous la République, c'était la même chose. Mais pendant les années où, sous ces divers gouvernements, les affaires politiques étaient du ressort du jury, les acquittements n'étaient pas rares, quoique le jury fît bonne justice. Aujourd'hui la politique vient se faire juger par les tribunaux ; les difficultés de la défense sont bien autrement grandes : les accusations ne craignent pas d'appeler à leur aide les arguments les plus extraordinaires. Ici, par exemple, voici le prévenu d'un délit politique appelé : pratique de manœuvres et d'intelligences à l'intérieur pour exciter à la haine et au mépris du gouvernement. Sur quoi se fonde la prévention ? Le coupable a mis des proclamations séditieuses sous des enveloppes ! On a trouvé chez lui une enveloppe avec une adresse qui n'était pas de sa main et renfermant une proclamation.

N'ai-je pas raison de dire que c'est là un argument bien extraordinaire ?

Supposez la prévention d'un délit quelconque non politique, est-ce qu'on songerait à l'établir avec une pareille preuve?... Si on le faisait, on exciterait le sourire; mais, en politique, c'est bien différent. On a porté chez Naquet un paquet de circulaires qu'Acollas avait chez lui ; Naquet les a mises sous enveloppes, écrivant les adresses. Donc il est coupable d'avoir pratiqué des machinations, des manœuvres à l'intérieur pour exciter au mépris, à la haine du gouvernement I Et cette conclusion est toute naturelle aux yeux du ministère pubhc. Il comprend à peine qu'on veuille la discuter.

C'est qu'en effet. Messieurs, la politique, l'opinion politique est une foi, une reUgion. Penser autrement que nous, c'est être coupable. Nous voyons tout avec les yeux de notre foi, et alors conviction du ministère pubHc pour accuser; (îonviction du magistrat pour condamner; — heureusement, conviction de l'avocat pour défendre.

Eh bien, marchons dans cette défense, au miheu de ces éléments, et voyons si une condamnation est possible. Avant tout, fixons le délit. Naquet n'est pas prévenu d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement. C'est là un délit particulier qu'on ne lui impute pas. J'aurais compris alors la poursuite : les proclamations excitent à la haine, au mépris. Mais non, il ne s'agit pas de cela. M. Naquet a pratique des intelligences et des manœuvres à l'intérieur pour exciter à la haine et au mépris. Examinons :

Que pouvez-vous mettre sur le cpmpte du prévenu ? Voilà des proclamations. Lui reprochez-vous de les avoir composées ? Pas un mot. — Elles sont imprimées. Lui reprochezvous d'en avoir fait ou ordonné, ou dirigé l'impression ? Pas un mot.

Donc il ne peut être condamné ou comme auteur, ou comme imprimeur, ou comme ayant dirigé l'impression de ces proclamations. Donc, jusqu'à présent, point de manoeuvres, point d'intelhgences à l'intérieur, à invoquer contre lui.

Mais voici qui est plus fort. Les proclamations sont imprimées en Belgique. Et vous l'accusez d'intelligences et de manœuvres à l'intérieur. Oh, politique ! pohtique I

C'est donc comme je le disais : un paquet de ces proclamations portées chez Naquet, mises par lui sous enveloppes et une enveloppe cachetée dans laquelle on a trouvé une proclamation; voilà les intelligences et les manœuvres de Naquet à l'intérieur.

M. l'Avocat impérial. — Pardon, M^Crémieux. La prévention d'intelligences n'existe pas. L'acte de renvoi ne parle que de manœuvres. Je vous fais cette observation pour que vous ne discutiez pas le délit d'intelligences qui n'est pas reproché.

M*' Crémieux. — Je vous remercie, il ne faut pas, en effet, plaider à coté de la question; et certes, je ne veux pas la changer.

Je reprends .Voici ce que ditHayot :« Je suis allé le mati» chez AcoUas; il y avait là quelques imprimés dont j'ai pris quatre ou cinq exemplaires, et, dans le courant de la journée,

j'en ai reçu, de chez Acollas, un paquet qui en contenait à peu près une centaine. On est allé chez Naquet, on les a mis sous enveloppes; Naqueta écrit les adresses, puis on les a jetés à la poste. » Je suppose vraie cette déclaration . Que peut-on imputer à Naquet? Les proclamations avaient été envoyées chez Acollas, non chez lui. Hayot en avait pris quatre ou cinq chez Acollas, non chez Naquet; Acollas en avait envoyé une centaine chez Hayot, non chez Naquet. Jusqu'à présent, rien contre Naquet. Mais chez lui, on a mis les lettres sous enveloppes, et Naquet a misjes adresses, et les enveloppes ont été jetées à la poste par Hayot ou par d'autres. Donc, proclamations mises sous enveloppes chez Naqufît, et adresses mises par Naquet ; voilà tout, rien de plus. Où sont les manœuvres de Naquet à l'intéiieur? Des manœuvres ! Mais faites le mot aussi élastique qu'il vous plaira. Envelopper les proclamations, mettre des adresses sur ces enveloppes, vous appelez cela des manœuvres à l'intérieur. Oh , politique ! politique î

Et maintenant, permettez-moi de vous rappeler une circonstance curieuse. Voilà cent proclamations adressées par Naquet à cent destinataires. Qu'est-ce qu'on en fait? Par quelles manœuvres arriveront-elles à leurs adresses ? Hayot les met bravement à la poste. Voilà, Messieurs, la manœuvre ! Hayot en est l'auteur, Naquet le complice ! N'estce pas que c'est pitié ?

Mais, attendez 1 Cent ont été mises à la poste : voilà que la police en a déposé quatre-vingt-dix au dossier. Quatre-vingtdix destinataires sur cent, choisis paf Naquet, ont livré leurs lettres à la police ! Avouons que Naquet a merveilleusement manœuvré à l'intérieur ! Des manœuvres sont au moins des actes clandestins. La poste, les boites à lettres; voilà ma clandestinité I

Dites que j'ai excité, par l'envoi des proclamations, à la haine et au mépris du gouvernement, soit I mais que j'ai pratiqué des manœuvres!... Encore une fois, quelles manœuvres? J'ai mis des adresses !...

Mais allons plus avant : les ai-je mises ces adresses? Qui donc le déclare? Hayot. Pauvre jeune homme! Son père présent, devant le juge d'instruction, il dit tout ce qui pourra

le mettre à l'abri! Comment vous fier à sa déclaration? Mais soit, Hayot a dit la vérité, il faut croire à sa déclaration. Je le veux bien; mais il a fait deux déclarations. Dans la première, il a dit : « On a mis les lettres sous enveloppes, Naquet a mis les adresses. » Oui. Et, dans la seconde, il a dit : u J'ai mis les imprimés sous enveloppes : en ma présence, il n'a été mis aucune adresse. »

Ainsi tombe le seul indice que vous élevez contre Naquet. Hayot ne l'a pas vu mettre les adresses. Et voulez vous d'ailleurs, une preuve flagrante que Naquet ne les a pas mises? Vous avez quatre-vingt-dix lettres sur cent; pas une adresse n'est de la main de Naquet !

Alors on se récrie : celles que produit l'accusation, ce ne sont pas celles que Naquet adressait à ses amis ; ce sont quatre-vingt-dix autres lettres. Permettez, c'est à s'y perdre. Qui donc a parlé de proclamations ? Hayot. Qui donc en a fixé le nombre à cent? Hayot. Qui a dit que Naquet avait écrit les adresses? Hayot. Qui a dit le contraire? Hayot, Hayot seul. Où donc avez vous, dans cette immense procédure, une indication quelconque d'autres proclamations? Nulle part. Vous créez une accusation sans procédure, sans témoignage, pour le befeoin de votre procès qui s'écroule l Mais nous savons bien qu'il est facile de faire imprimer des proclamations, de les envoyer à des destinataires qui viendront vous les remettre... Laissons. Vous ne prouvez aucune manœuvre, votre délit n'existe pas.

Mais on a trouvé chez Naquet une enveloppe dans laquelle était une proclamation. Naquet a dit : « Ou c'est un ennemi qui a glissé chez moi cette enveloppe, ou c'est un ami ; si c'était un ami, il est bien évident que je ne le nommerais pas ; si c'est un ennemi, comment puis-je le signaler? Cette enveloppe est fermée, je n'en ai fait aucun usage. Voulez-vous que ce soit jnoi qui l'aie préparée ? Est-ce une tentative de délit? J'y consens, mais la tentative du délit que vous poursuivez n'est pas punie par la loi. Et enfin, car je ne saurais trop le répéter, comment cette enveloppe, trouvée dans mon secrétaire fermé, peut-elle me rendre coupable de manœuvres à l'intérieur ? »

A ses preuves décisives, la prévention ajoute une pré-

somption morale qui ne laisse aucun doute possible sur la culpabilité. Ces proclamations, dit-elle, vous ne pouvez pas ■les nier, elles reproduisent ce que vous et AcoUas, si étroitement liés, vous avez hautement déclaré à Genève ; ce sont vos opinions politiques. Mais d'abord est-ce qu'AcoUas et Naquet sont seuls en France partisans de ces opinions subversives? Comment 1 Nous vivons en révolutions perpétuelles; vous avez eu deux rois chassés en quinze ans; une république renversée après trois ou quatre ans d'existence; un empire immédiatement formé, et vous trouvez extraordinaire qu'on puisse rêver le renversement de l'Empire 1

Oui, les deux prévenus sont étroitement liés. Leur amitié se fonde sur une estime réciproque, et chacun d'eux se félicite de son ami. Ce sont, en effet, deux hommes éminents . par le savoir, entourés de l'estime publique, du respect de leurs élèves, de la bienveillante affection de leurs collègues. Contre de pareils hommes, les preuves, pour arriver à une condamnation, doivent être éclatantes. Ils ont parlé séditieusement à Genève? Poursuivez-les pour Genève. La loi ne vous le permettait pas alors? C'est malheureux, sans doute. Mais comment leur imputer à déUt ce qui ne peut être l'objet d'une poursuite ? >

On me dit que la loi répressive de ce curieux délit expire en 1868. Tant mieux 1 Nous n'aurons plus à la discuter devant vous. 11 y en a tant d'autres délits politiques ! Les poursuites n'ont manqué à aucun gouvernement. J'ai dér fendu le National et la Gazette de France, Armand Carrel et M. de Gonoude, Marrast et Proudhon. Proudhon et M. de Genoude acquittés ! Celui-ci, je le défendais une dernière fois devant un jury républicain, c'est-à-dire sous la République. C'était un homme charmant que M. de Genoude, conteur spirituel, raisonneur aimable et d'une rare instruction. Il avait la faiblesse de regretter la branche aînée, d'adorer Henri V et, ma foi, il avait osé exprimer son sentiment dans un numéro de son journal. Que de foudres lancées contre lui par l'accu-ation ! Et moi je disais aux jurés : « Mais nous aurons donc toujours des procès de presse? Comment 1 voilà un royaliste qui se plaint de n'avoir plus son antique race de rois et vous lui laites un procès 1 mais s'il se plaint,

c'est qu'il est vaincu, et l'oti veut que vous frappiez un vaincu I II voudrait ses rois, mois c'est parce (ju'il ne les a pas. Voulez-vous proscrire le culte des souvenirs et des regrets ? Laissons à toutes les opinions le champ libre, combattons la plume avec la plume. Voici des royalistes aines, voici des royalistes cadets, voici des impériaux, voici des républicains de la veille, du jour, du lendemain ; mais c'est tout simple. Voudriez-vous que le parti dominant écrasât tous les autres? Ce serait une belle situation que celle de notre pays, où le fort d'aujourd'hui tuerait le fort d'hier devenu le faible, sauf quand de haineux débris redeviendraient puissants, à être lui-même enterré sous leur faveur ! Tendons-nous la main, on dira : Vive la République . »

Le jury acquitta.

Et ne serait-ce pas une chose merveilleuse que l'union ! <( Quel bonheur! disait un membre de notre gouvernement provisoire, si nous voyions dans cette grande allée des Tuileries se promener et se coudoyer Henri V, toute cette famille d'Orléans, nos vieux et nos jeunes noms répubUcains et la famille Bonaparte ! Réalisons ce rêve et ouvrons la porte de la patrie à tous. »

Ecoutez, Messieurs, la vieille expérience d'un homme qui n'est pas méchant (on rit). Tous les gouvernements agissent de la même manière : Nous voici encore aux procès politiques comme en 1817, comme en 1826, comme en 1837, comme en 1846. C'est là une mauvaise pente que sxiivent les gouvernements, sans que l'un se souvienne des fautes de l'autre. Messieurs, queles magistrats, soucieux comme vous de leurs devoirs, arrêtent le pouvoir dans cette mauvaise voie! On a mis dans la bouche du Premier Président Séguier, ce mot devenu célèbre : La Cour rend des arrêts, et non pas des services. Je tiens de lui-même que le mot est de pure invention ! M. Séguier avait trop d'esprit et trop de dignité pour avoir tenu ce langage ; il suppose à la fois, dans le pouvoir, la pensée de dominer la justice, dans la justice l'idée qu'on aurait voulu attenter à son indépendance. Non, non, la Cour rend des arrêts qui sont des services, arrêts pleins d'indépendance et de sagesse, qui montrent l'abîme et^e ferment devant l'exaltation politique du pouvoir. Oui, quand vous

-louvoyez le gouvernement qui déborde, vous demandant des condamnations ^que vous ne pouvez lui accorder, que vos jugements soient l'avertissement d'en haut. Rétablissez l'équilibre. Les gouvernements! Ilssontentourés, assiégés par les flatteurs; l'adulation les enveloppe d'un nuage d'encens, exaltant leur puissance, mais ce poison funeste précipite la chute des princes : Napoléon P"" meurt à Sainte-Hélène, Louis XVIII est chassé, Charles X quitte la France, Louis- Phi dppe disparaît en quelques instants. Tous ont marché dans la même voie, tous périssent de la même manière. Messieurs, éclairez la monarchie, arrètez-la sur cette pente, et que la sagesse de vos jugements anéantisse ces tristes procès politiques. Quelle gloii'e pour vous I

Mais j'ai hâte d'arriver à la prévention de société secrète.

Les sociétés secrètes sont un fléau pour la liberté. J'en ai toujours été l'ennemi le plus ardent. En 1850, j'étais ■devant la Cour d'assises d'Agen, — il y avait alors des sociétés secrètes, — et j'adressais au public qui assiégeait l'enceinte de la salle une vive allocution contre les sociétés secrètes :« Ah 1 vous vous figurez, disais-je, quand vous êtes en société secrète, que vous êtes avec des amis sur lesquels vous pouvez compter! Non, non ! Sur vingt que vous êtes, vous avez quatre espions de police parmi vous. Qui donc? Vous n'en savez rien; la police le sait. » Et M. le président Faucon, s'excusant de m'interrompre, dit à l'auditoire : (c Messieurs, ce n'est pas moi qui vous parle ainsi de sociétés secrètes ; celui qui s'élève contre elles, c'est l'ancien membre du Gouvernement provisoire, l'homme dont les opinions ne sont pas douteuses pour vous, c'estM.Crémieux que vous connaissez bien. »

C'est en effet une chose déplorable que les sociétés secrètes; c'est un piège de la police dans lequel vous serez toujours pris. Ici, par exemple, combien y a-t-il d'espions de police? Voyez : On amis les statuts dans un tuyau de zinc, le tuyau est enterré dans la cave, sous une dalle, à quinze centimètres de profondeur. Le premier acte du commissaire de police est celui-ci : il se rend dans la cave, fait enlever la dalle, creuser avec la bêche à 15 centimètres. Voilà l'étui! Il fait ouvrir l'étui; voici les statuts ! Comme c'est malin I...

Mais enfin, M. Naquet a-t-il été membre d'une société secrète? Pour moi, j'affirme que, si elle existait, il vous est impossible de prouver que Naquet en faisait partie.

Le ministère public en voit la preuve dans les dépositions des agents et dans une formule écrite par Naquet.

Que disent les témoins? On a constaté 24 réunions. Combien de fois a-t-on vu Naquet, les jours où l'on admet qu'avaient lieu ces réunions secrètes ? Trois fois. Mais pourtant, M. Naquet est un homme d'une grande importance. Pour ceux qui voudraient faire une société secrète aveclui^ c'est un bouclier, c'est au moins un guide, et ils le laisseront vingt-une fois en dehors de leurs réunions sur 24 fois qu'ils se réunissent!

Mais dans ces réunions, que se passait-il? Quand j'ai plaidé, pour la dernière fois, une affaire de société secrète, c'était en 1854, un rapport d'agents nous disait au moins ce qui se passait dans cette société secrète. Ici, rien. Personne n'a assisté aux réunions, personne' ne raconte ce qu'on y faisait.

Aux Ijois réunions auxquelles assistait M. Naquet, que s'est-il passé? Dites-le moi. Vous n'en savez rien. Et vous demandez des condamnations 1

Nous avons d'al)ord, dites-vous, des écrits qui ne peuvent laisser aucun doute. Quels sont ces écrits? D'abord les statuts; mais chose curieuse, ilsn'ont ni la signature de Naquet, ni la signature d'AcoUas. Les deux amis intimes n'ont pas signé : Acollas n'est pas même poursuivi comme faisant partie de la société secrète, et vous voulez que Naquet, se séparant de son ami, en soit membre, lui ! Comment I Deux hommes, qui s'entendent si bien pour renverser le gouvernement, se seront séparés dans la formation d'une so(5iété secrète. Non, non, si ni l'un ni l'autre n'a signé les statuts, c'est que ni l'un ni l'autre n'a fait partie de l'association. Attendez, Messieurs 1 Naquet n'en voulait pas de société secrète. Toutes les déclarations des prévenus établissent qu'il a fait tousses efforts pour faire anéantir ces statuts, pour qu'ils fussent déchirés. Mais ces statuts déclarent qu'ils sont formés pour l'établissement de la République par la destruction de la monarchie, et qu'ils ^ont fondés sur l'athéisme et

le matérialisme. Or, M. Naq\ietest républicain, matérialiste, athée; M. Naquet a écrit à Victor Hugo pour le consulter sur la façon d'élever son fils en dehors de toute reUgion. Faut-il d'autres preuves de sa participation aux statuts et à la société secrète ?

Comment! vous allez fouiller dans les arcanes de ma vie, prendre une lettre confidentielle et la lire ici 1 Pourquoi? Dans quel but ? En poiiviez-vous faire usage contre nous? Est-ce un délit d'ctre athée, d'être matérialiste, d'être républicain dans une lettre confidentielle! Pourquoi venez- vous produire cette lettre à l'audience ? Voulez-vous soulever ici des questions de doctrine religieuse? De grandes querelles subsistent entre les matérialistes et les spiritualistes. Avonsnous à nous en mêler ? Faudra-t-il donc discuter aussi dans cette enceinte? Nous faut-il ici proclamer que la vérité se trouve ou dans l'opinion philosophique appelée matérialisme, ou dans l'opinion philosophique appelée spiritualisme?

« Nous n'avons jamais élevé de bûchers pour convaincre nos adversaires, disent les matérialistes, tandis que les flammes de vos bûchers ont éclairé vos doctrines dfens tout le courant de l'histoire. »

Est-ce ce matérialisme que vous venez attaquer ici ? Prenez-vous fait et cause pour une des deux opinioais ?

Mais celui qui ne croit à aucune religion, pouvons nous le forcer d'en adopter une, de croire en Dieu quand il ne le voit pas dans l'univers tout entier?

Je le répète, je vois avec douleur que vous avez apporté cette lettre à l'audience...

M. l'Avocat impérial. — Je n'en ai fait aucun reproche à Naquf'i. J'ai voulu seulement montrer que ses opinions ne démentaient pas celles de la société secrète. •

M* Crémieux. — Oui, vous dites : « Si j'avais à rechercher les opinions de M. Naquet, si j'avais à prouver qu'elles concordent avec celles de la société secrète, j'en aurais la preuve dans cette lettre. » Gela s'appelle en rhétorique la prétérition...

C'est par le même procédé que vous avez encore reproché

à M. Naquefc d'avoir accepté iiu traitement de l'État contre les termes de cette lettre. Encore la prétention.

M. l'Avocat impérul. — Je n'ai pas appuyé là-dessus.

M^ Crémieux. — Mais alors pourquoi lire cette lettre ? Que le commissaire de police l'ait saisie, cette lettre, à la bonne heure, c'est la police. Mais la justice!...

Laissons. Ily a une preuve inévitable de la culpabilité de , Naquet. Il a écrit de sa main une formule pour faire du fulmi-coton. Il y a eu une explosion dans la maison de Cliouteau, et c'est alors qu'on est allé lui demande? comment on faisait du fulmi-coton. Et l'on nous dit : Vous, professeur du gouvernement, vous ne deviez pas donner cette formule. Mais cette recette-là est dans tous les livres. Mais, comme professeur de chimie, je l'ai donnée vingt fois, sans penser à mal.

Naquet dit : « On m'a demandé comment on faisait du coUodion; j'ai répondu: « Il faut d'abord faire le fulmicoton, puis avec ce fulmi-coton, traité par l'éther, vous ferez du collodiôn. »

Gomment d'ailleurs rattacher la formule à l'explosion? L'explosion avait lieu en octobre; Naquet absent, n'est rentré à Paris que dans les premiers jours de novembre. Il est trop évident que la formule n'a pas été la cause de l'explosion. N'importe ! La prévention ne se décourage pas. M. Naquet a donné une formule pour faire du fulmi-coton ; donc il fait partie de la société secrète.

Ainsi, son nom n'est pas dans les statuts non plus que celui d'AcoUas; on devrait en conclure que les deux amis ne sont pour rien dans cette société secrète. — Non, Naquet en est membre.

Il a voulu que les statuts fussent déchirés ; on aurait dû en conclure qu'il ne voulait pas de la société. — Non, il en était membre. ^

On ne l'a vu que trois fois sur vingt-quatre fois que les prévenus se seraient réunis. On devrait en conclure qu'il n'était pour rien dans la société. — Non, il en est membre..

Une explosion de fulmi-coton a eu lieu en octobre, il était absent; on aurait dû en conclure qu'il n'y est pour rien. Sa

formule n'a été donnée que vingt jours après l'explosion. — C'est qu'il a voulu leur apprendre à éviter les explosions.

Mais cette formule est dans tous les livres, mais je l'ai donnée pour faire du coUodion. — Non, vous l'avez donnée pour l'usage de la soci té secrète.

Et de témoins, point. Et de déclai-ations, point. J'ai tout dit. Qu'est-ce donc que cette double accusation portée contre M.Naquet?

Rien sur le premier point que les déclarations d'Hayot, déclarations contradictoires. Et à ce propos, il y a un point que j'ai omis de faire remarquer au Tribunal. Ces agents de police qui ont vu sortir de chez Naquet, Verlière et d'autres qui portaient les lettres, nous dit-on, est-ce qu'ils les ont vus mettre ces lettres à la poste ? — Non, ils n'ont rien vu I

Quant au second chef, rien, absolument rien.

Chose vraiment curieuse. Pour établir que Naquet s'est livré à des manœuvres à l'intérieur pour exciter à la haine et au mépris du gouvernement, la prévention, sans témoin, sans preuve, en est réduite à la production d'une enveloppe renfermant une proclamation séditieuse.

Pour établir que Naquet fait partie d'une société secrète, la prévention, sans témoin, sans preuve, en est réduite à la production d'une formule indiquant la confection du fulmicoton.

Jamais assurément rien de pareil dans nos souvenirs.

Messieurs, renvoyez le prévenu ; ne permettez pas qu'une pareille poursuite amène une décision pénale contre un homme qui a conquis, dans de brillants examens, une si honorable position, qui, dans ce triste débat, reçoit tant de témoignages d'estime : rendez-un de ces bons jugements qui restent dans nos annales et qui font dire avec raison : les Tribunaux rendent des arrêts qui sont des services.

■ M* CRÉMiEuxse rassied. Il est quatre heures dix-sept minutes.

M. LE Président. — L'audience est levée. Elle sera continuée lundi à onze heures et demie précises pour la suite des plaidoiries.