A M. LE REDACTEUR VU MONITEUR

Mercredi, 22 décembre.

Monsieur,

Hier, au moment où les débats allaient être clos, je voulais adresser à la Cour quelques observations sur des faits personnels : mes amis , pleins d'espoir pour moi, et craignant que je ne compromise ma cause par des expressions trop vives, m'engagèrent à garder le silence. Je cédai à leurs sollicitudes. Aujourd'hui que tout est consommé, et mes espérances cruellement déçues, je me hate de fixer les idées que je me proposais de développer devant la noble Cour, et je viens vous prier de vouloir bien les publier avec les autres documents de ce déplorable procès.

Vous ne me refuserez pas cette triste consolation : c'est le dernier cri du malheur. Je désire qu'il soit entendu de mes concitoyens , et qu'il leur fasse connaître mon ame tout entière. .

Recevez , monsieur, l'assurance de ma haute considération.

GUERNOK DE RaNVILLE.

Le Moniteur n'ayant pas cru pouvoir publier ces observations, M. Guernon de Ranville les adressa à la Gazette des Tribunaux.

Nobles Pairs ,

J'avais pris la résolution de laisser sans partage à mon habile défenseur le soin de vous développer les considérations qui pouvaient être invoquées en ma faveur, dans cette déplorable cause ;

mais les derniers mots échappés à l'accusation me forcent à rompre le silence, et j'ose aussi réclamer quelques instants de -▼otre attention pour de courtes explications que seul je puis donner à la noble Cour.

Ma voix vous paraîtra bien faible après les accents de la puissante éloquence dont vous conserverez de longs souvenirs d'admiration; mais cette voix est celle du malheur, vous l'entendrez avec indulgence , avec quelque bienveillance peut-être.

C'est maintenant une vérité irrésistiblement prouvée par l'information , reconnue par mes accusateurs , que les ordonnances du 23 juillet furent les moyens d'exécution d'un système contraire à mes doctrines politiques, et que j'avais combattu avec énergie ce système jusqu'au moment de la signature des ordonnances, en présence même du roi.... En s'emparant de ce fait, l'accusation en tire avantage contre moi ; elle en conclut que je suis plus coupable que mes coaccusés.

A Dieu ne plaise que je prétende séparer ma cause de celle de mes collègues ! leurs actes furent les miens , leur responsabilité doit être la mienne ; je ne la répudie pas, mais je puis, je dois me défendre de Yagravation qu'on voudrait faire peser sur ma tête.

Nous sommes accusés d'avoir ourdi et tenté d'exécuter des càmplots criminels. Ce mot de complot est inséparable de l'idée d'un concert long-temps préparé, d'une préméditation profonde sur le but et les moyens ; et cependant on reconnaît que j'ai combattu sans relâche les résolutions constitutives de ces prétendus complots ; on est forcé de ne m'imputer qu'un fait subit, irréfléchi, la simple signature des ordonnances. Où donc sont, pour ce qui me concerne, les éléments dont se forme nécessairement ce que l'on appelle un complot?

Je suis plus coupable, dit-on, pareeque foi signé sciemment les actes incriminés , et que les autres accusés ont pu être entraînés par une erreur involontaire.... Soit; mais alors changez donc la nature de l'accusation à mon égard ; ne m'imputez ni un complot, ni un concert, qui ne peuvent résulter d'un fait unique; abandonnez, relativement à moi, la résolution de la Chambre des députés; que dis-je? restreignez dans de plus étroites limites la résolution de la Cour des pairs qui nous accuse pour avoir conseillé et signé le.* ordonnances du 25 juillet, et dites que je suis coupable de trahison , pour avoir seulement signé ces fatales ordonnances.

J'ai dit ailleurs comment et pourquoi je m'étais déterminé à signer ces actes d'un système que je n'approuvais pas : je dois à la noble Cour de nouvelles eiplications sur ce point.

Je partageais sans réserve la doctrine de mes collègues sur l'existence d'un pouvoir suprême constituant, investi de la haute mission de sauver par tous moyens extraordinaires quelconques l'état menacé d'une destruction imminente ; doctrine que vous avez entendu développer hier avec une éloquence si entraînante ; doctrine que nos accusateurs n'ont pas craint d'avouer eux-mêmes sous le nom de nécessité.

J'adoptais encore ce sens attribué à l'article 44 de la Charte de 4814, sens justifié et par l'opinion des plus grands publi cistes de notre époque, et par l'application qu'en avait faite, à plusieurs reprises , l'auguste auteur de la Charte.

Mais mon opinion différait de celle de mes collègues sur l'appréciation des circonstances qui , selon eux , constituaient au mois de juillet, le cas de nécessité présente et absolue. Or, si la conscience ne peut fléchir sur les principes, la raison peut céder sans crime, et même sans faiblesse, sur l'appréciation de ce qui est en fait; je crus donc pouvoir, quoique non convaincu, me soumettre sur ce point à l'autorité et à l'expérience de la majorité.

Ce fut ainsi que, volontairement et sans déroger à nos doctrines et à ma conviction, je fus amené à signer ces actes qui , " d'ailleurs, n'avaient pas besoin d'une signature de plus pour produire tous les effets dont ils étaient susceptibles.

D'un autre côté, si j'avais pensé que mon opinion personnelle sur les faits, ou, en d'autres termes, sur l'opportunité des ordonnances, m'interdit toute espèce de participation, je n'avais qu'un moyen de soutenir mon refus de signer, c'était la retraite, ainsi que l'ont justement observé mes accusateurs.

La retraite!.... en présence d'un danger personnel dont je mesurais toute l'étendue, quant aux ministres, car j'étais loin de supposer qu'il pût s'élever jusqu'au trône, en présence d'un danger que je venais de signaler avec énergie

« La retraite!.... dans un moment où la moindre modification du ministère aurait suscité à la couronne de nouvelles , d'inextricables difficultés

« Cette retraite eût été une honteuse désertion; je rends grâce au ciel de ne m'en avoir point inspiré la pensée.

« On m'accuse 0? avoir sacrifié mon devoir à l'ambition -, du-

voir préféré mon portefeuille à ma conscience Il est vrai

j'ai retenu ce portefeuille quand il brûlait, quand je sentais qu'il allait dévorer la main qui Importait : mais, dans d'autres temps, demandez à M. de Chabrol si ma vive franchise savait immoler la vérité à l'amour du pouvoir.

« Je me dois de repousser encore une insinuation que je m'étonne de trouver dans le réquisitoire de messieurs les commissaires accusateurs. Je lis dans ce réquisitoire :

« Quant à M. Guernon de Ranville, on a dit ou du moins « on a donné à entendre, qu'il n'avait fait que céder à des exi- « gences royales. »

« M. le commissaire, accusez-moi des faits incriminés par la Chambre dont vous exercez le mandat, c'est votre droit, c'est votre devoir; mais épargnez-moi de grâce des imputations étrangères à l'accusation ; épargnez-moi des imputations que rien ne saurait justifier.

« On a dit, ou du moins on a donné à entendre, que j'avais cédé à des exigences royales!.. Qui a dit cela? qui a donné cela à entendre?

« Serais-je assez malheureux pour avoir laissé échapper dans mes interrogatoires un seul mot qui pût prêter, d'une manière même éloignée, à de pareilles inductions, à des inductions aussi dégradantes pour moi qu'outrageantes pour le prince dont je regrette d'entendre si souvent répéter le nom dans ces tristes débats?....

« S'il en était ainsi, je me hâterais de désavouer mes propres paroles, comme je désavoue formellement «ette honteuse excuse présentée , sans doute , moins par un sentiment de bienveillance que démentirait l'expression, qu'aûn défaire porter l'accusation plus haut qu'elle ne doit aller.

a Non , nobles pairs , je n'ai pu céder aux exigences dont on a parlé; je n'ai pas eu non plus à m'en défendre, car de tels moyens ne pouvaient descendre de la source auguste que l'on indique.

« Il y a peu d'instants l'accusation ne craignait pas d'affirmer que les maux épouvantables dont elle nous demande le terrible

compte, n'avaient pu nous arraclier un regret Eh quoi 1 nous

voyons nos noms attachés à l'une des plus effroyables catastrophes dont l'histoire ait conservé le souvenir!.... Nous avons vu briser en un jour trois couronnes , et jeter sur la terre d'exil trois générations de rois!..,, Nous avons tu couler à grandi

flots le sang de nos concitoyens , de nos frères ; et nos yeux seraient demeurés sans larmes, et nos araes seraient demeurées impassibles au milieu de semblables désastres !.... Vous ne le croirez pas , nobles pairs : ce sont des hommes que vous allez juger.

« Qu'il me soit permis de vous ouvrir ici mon ame tout entière : d'immenses , d'irréparables malheurs ont signalé ma courte existence politique; je les déplore, je les déplore plus que personne peut-être ; mais je puis me rendre le témoignage de n'avoir point séparé, dans mes affections et mon dévoûment , mon roi et mon pays, et que je donnerais avec joie tout mon sang pour racheter les maux dont je suis le déplorable témoin ; je puis me rendre le témoignage que , si mon cœur est a jamais flétri par de douloureux, par d'ineffaçables regrets, ma conscience du moins est libre de remords

« L'accusation a mis le sceau à sa pénible tâche en réclamant de vous bonne et sévère justice. Et nous aussi , nobles pairs, nous

réclamons , nous attendons de vous bonne justice Quant à

l'appel fait à votre sévérité , il ne saurait nous inspirer aucune crainte : ne savons-nous pas qu'on nous accuse, et que vous allez nous juger au nom du plus juste du plus magnanime des peuples!.... »