DIT

DES CORRESPONDANTS DE JOURNAUX ËTRANftERS,

de» appels de police eorreetlonaelle^

(Présidence de M. Desparbès de Lassan. )

AFFÀIRB DITE DBS CORRBSPONDANTS DE JOURNAUX ÉTRANGERS.

Audience du 25 mai 1853.

Uo public nombreux se presse dans l'enceiate de la cour»

Parmi les assistants, on remarque plusieurs magistrats , MM. Ëstancelin, de Rességuier et de Germonière, anciens représentants, MM. de Peyramont et Auger, anciens députés. M™« la princesse Glary, née de Fiquelmont, assiste à l'audience, de même qu'elle a assisté à toutes les antres.

M. l'avocat général Fiandin, frère du prévenu de ce nomi occupe un siège placé derrière les membres de la cour.

A 11 heures et demie, après le jugement de deux affaires sans importance et l'ajournement de deux autres, l'huissier audiencier appelle la cause.

M. le président donne l'ordre de prévenir M. le procureur général impérial, M. Roulland, qui arrive au bout de quelques instants et s'assied à côté de M. l'avocat général de Gaojal , chargé de soutenir la prévention.

Au banc de la défense se trouvent MM«* Berryer, Ploeque, 0. Barrot, Dufaure, Hébert, de Belleval et Dutheil.

Jl est procédé à on interrogatoire préliminaire ayant ponr bat dé constater ridentilé des prévenus. Ils répondent dans Tordre suivant :

1<» Alfred de Goëllogon, 39 ans, sans profession ;

îf* Viremaitre, 44 ans, homme de lettres; , 5* Alfred de Pteiioi, 41 ans, propriéleire $

4° Régis de Ghantelauze, 51 ans, ancien consul;

K<» Charles Flandin, 50 ans, médecin ;

6<» René Savary de Rovigo, 39 ans, officier démissionnaire ;

7« Hubert de Lapierre, 52 ans, officier démissionnaire.

M* Berryer. J'ai des conclusions exceptionnelles à présenter ; est-ce le moment?

M» le président, Pépose^-Ies.

tt* Berryer. Nous avons une queÂion préjudicielle à soumettre à la cour. Nous lui demandons de déclarer qu'il n'y a pas connexité entre les délits imputés à M. Flandin et ceux imputés à MM. de Rûviioetd@ I^aiMerre; en conséquence, de prononcer la disjonction de' la cause en ce qui les concerne.

L'honorable défenseur dépose des conclusions dans ce sens.

M^' Dufaure en présente d'analogues au nom de M. de Planhol.

M* de Bellevdl en dépose de semblables au nom de M. Régis de €haDte)auze.

M. le préeidenl. M. l'avacat général a la parole.

M. de GaujaL Nou« établirons, dans la discussion du fond, efà'ik y a connexité.

M* Berryer* Je d^enande que le proeès*verbal constate le moment où nous déposons nos conclusions,

M. le préiident. Il sera fait droit à la demande, La parole est à M. le rapporteur.

M. le canieiller Hely d'Oyeeel présente le rapport do l'af* ftart.

Les inculpés qui ont interjeté appel du jugement de première instance avaient été condamnés :

M. Alfred de Goëtlogon à 6 mois de prison et 200 francs ^'amende, pour introduction en France de journaux étrangers, détention d'armes de guerre, et offense envers l|i personne du chef de l'Etat;

MM. Viremailre et de Planhol à 5 mois de prison et 100 tt. d'amende, pour introduction de journaux étrangers;

M. Fiandio k on moin de prison 9i 100 frânesd'mnendn» pour le même délit ;

M. de Rovigo à un mois de prison et 100 francs d'amendOf pour offense à la personne da chef de l'Ëtat et détention d'armes degnerre;

M. de Lapierre à un mois de prison et 100 francs d'amende» pour offense à la personne du chef de FËtat.

Le ministère public a appelé à minimâ du même jugement, en ce qui concerne : d'une part, les six appelants : d'autre part, M. de Ghantelanze acquitté ; MM, Anatole de Coëtlogon et Auberlin, absents, et condamnés chacun à un an de prison et 1,000 francs d'amende, pour introduction en France de journaux étrangers.

Après la lecture du rapport, M. le président annonce qu'il ya interroger les prérenos.

M^' Berryer^ se levant. Attendu qu'il résulte évidemment de la lecture du rapport que M. Flandin est étranger aux faits de détention d'armes de guerre et d'offense envers le chef de l'Ëtat, imputés à MM. de Rovigo et de Lapierre, et que ces messieurs sont, de leur côté, étrangers aux délits de société secrète, de publication de fausses nouvelles, d'introduction et de distribution de journaux étrangers, je demande aue la disjonction soit prononcée et que la cour statue immédiatement.

M. de Gaujal, Nous soutenons, nous, qu'il y a une société secrète ; que peu importe que les prévenus aient été ou non en rapport les uns avec les autres, attendu qu'ils étaient tons rattachés au centre, au foyer établi à Bruxelles; dès lors nous disons qu'ils doivent être tous jugés ensemble.

M« Dufaure. Je persiste dans les conclusions que j'ai déposées au nom de M. Planhol.

M^" 0. Barrol, Et moi dans celles présentées pour M. de Ghantelanze.

M« Berryer, s'adressant au ministère public. Il n'v a pfii même de prévention de société secrète à l'égard de MM. de Rovigo et de Lapierre. Il s'est formé un groupe d'accusations qui dénature les faits.

M" de QaujaU Nous demandons que la cour joigne l'incidenk au fond,

M° Berryer. Nous insistons pour que la conr statue.

M. U firiiiiini. La cour va en délibérer.

au bout de dis ninnies» la eour rond nn tr rM 9tti porto ;

Considérant que Charles Flandin, Alfred de Coëtlogon , de Planhol et de Chantelauze, se trouvent placés sons des chefs de prévention, communs à eux et à Alfred de Coëtlogon ;

Qu'Alfred de Coëtlogon lui-même est placé* sous des chefs de prévention communs à de Rovigo et à de Lapierre ;

Considérant que le ministère public demande que l'incident soit joint au fond;

Considérant que les débats permettront seuls de reconnaître s'il y a ou non connexité ;

Ordonne qu'il sera passé outre.

On passe à ^interrogatoire des prévenus.