AUDIENCE DU 30 SEPTEMBRE
M. Cauchy, secrétaire de la cour, fait l'appel nominal qui ne constate aucune absence.
Le président. — Faites entrer le témoin Lejeune.
Lejeunc , entrepreneur de bâtiments , à Boulogne. — Le 6 août, à 5 heures du matin, je me trouvais , avec le sieur Noël, à la porte de Calais; nous aperçûmes le prince et son escorte. M. Noél et moi nous suivîmes le groupe , dans l'intention de suivre ses mouvements. Arrivés à la colonne . nous nous rapprochâmes du groupe en nous mêlant à certain nombre d'ouvriers. Lorsque je vis le drapeau des perturbateurs planté au haut de la colonne, j'y montai, toujours suivi de M. j\oel. Mon intention était de m'emparer du drapeau. Arrivé au haut de la colonne, je me trouvai face à face avec un homme portant nn
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uniforme d'officier et ayant d'assez fortes moustaches rousses. Je m'écriai : î Je te somme de me remettre ton drapeau, et de te rendre prisonnier. •» Il me présenta un pistolet h deux coups, et me dit : «r Je te brûle la cervelle, si tu avances ! » Je relevai vivement son bras, et, avec l'aide de Noël , je l'arrôtai. Je me saisis du drapeau ,• mais l'officier me pria de ne point lui enlever l'honneur en lui ôtant son drapeau , de le laisser entre ses mains, jusqu'à ce q\j'il l'eift remis à une autorité. J'ai consenti à tenir le drapeau d'un côlé et lui de 1 autre. Le drapeau fut remis plus tard entre les mains du sous-préfet. J'ai remis en outre, entre les mains de M. le sous-préfet, le sabre que portait l'officier qui avait arboré le drapeau au haut de la colonne.
Noël, maître maçon, à Boulogne^ confirme la précédente déposition.
i,[ Le président. — A-t-on des observations à faire au témoin? ■ M. Lombard. — Le témoin n'a-t-il pas déposé comme le précédent que je ne voulais pas me dessaisir du drapc.iu , que je priais qu'on me le laissât entre les mains, jusqu'à ce je pusse le remettre à une autorité ?
Le témoin. — Oui. Monsieur.
M. Lombard. — N'a-t-il pas entendu Lejeune me dire : ft Tous êtes un brave officier; je conçois votre position, rendezmoi Yolre drapeau et je vous laisserai aller. »
Le témoin. — J'ai entendu cela; mais l'officier a refusé de remettre le drapeau ; il voulait le livrer lui-même. (Le témoin se relire.)
Le président. — Appelez le général Magnan. (Mouvement d'attention.)
Magnan (Bernard-Pierre), maréchal de camp, commandant le département du INord. — A la fin de mars 1840, je fus informé par le préfet du Nord que le docteur Lombard, qui avait été compromis dans les événements de Strasbourg, était à Lille , qu'il y était en rapport avec quelques officiers de la garnison. Je ne nommerai pas ces officiers, ni les régiments auxquels ils appartiennent; le roi, informé par M. le ministre de la guerre et par moi de leur éfourderiC; lésa couverts de son indulgence. Ces officiers avaient été signalés par moi au ministre de la guerre, le 29 mars 18 iO, comme plus étouidis que coupables; j'avais été assez heureux pour prévenir , et je n'avais pas voulu me réserver le droit de punir.
Le 6 avril 1840, j'avais l'honneur de rendre compte à M. le ministre de la guerre que Tex-commandant Parquin , un des principaux acteurs dans les événements de Strasbourg, était arrivé à Lille; je lui disais : » Ainsi, Lombard n'est pas plutôt parti que Parquin arrive. Je suis sans aucune inquiétude , quoi
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qu'il fasse ou qu'il tcnte^mais, bien que la loyauldct ledôvoùnienl des officiers me fussent connus, il était de mon devoir de leur signaler la présence de l'arquin dans nos murs.» Le commandant l'arquin ne resla que vingt-quatre heures à Lille, tt partit.
Veis la morne époque, et au mois de février, le commandant Mésonan arriva à Lille ; il se présenta chez un ancien ami à lui, lo chef d'escadron Cabour-Duhay , attaché à l'état major de la division. Il fut aussi chez le colonel du 00" régimenl de ligne , un de ses amis. Le colonel lui dit : « Je ne puis pas te donner à dîner, parce que je dîne chez le général Magnan : le connais-tu? Va le voir, il t'invitera sans doute à dîner, et nous nous trouverons ensemble. » Le commandant Mésonan se pi-ésenta cliez moi ; je l'avais connu à Brest en 1829, aide de camp du lieutenant général comte Bourke , inspecteur général du régiment que je commandais alors. J'avais conservé une grande reconnaissance à M. le comte Eourke pour ses bontés pour moi et mon régiment comme inspecteur général ; j'avais pour son aide de camp beaucoup de bienveillance ; je ne l'avais pas vu depuis 1829, j'étais heureux de le revoir. Je l'invitai à dîner, il accepta, il dîna chez moi avec M. le lieutenant général comte Corbiiieau, le vicomte de Saint-Aignan, le préfet du Nord, le colonel du tiO" de ligne et plusieurs officiers supérieurs de la garnison.
Après le dîner , dans mon salon ^ en présence de tout le monde, je demandai au commandant Mésonan qui l'amenait à Lille , et où il allait : il me répoi^dil qu'il allait à Gand voir d'anciens amis qu'il y avait faits en 1809 , me demanda des renseignements sur quelques personnes de cette ville , où j'avais eu mon quartier général comme commandant de la division des Flandres, alors que j'étais en mission en Belgique; je les lui donnai. Il me dit aussi qu'il irait à Bruxelles voir un ancien négociant , son compagnon de captivité en Angleterre. Je le prési'ntai à M. le lieutenant général commandant la division , et au préfet 3 les parties de whist s'organisèrent , je ne parlai plus à Alésonan, qui se retira avec toute la société.
Le lendemain, Mésonan vint chez moi, il fut introduit dans mon cabinet par mon aide de-camp j il me parla de sa mise à la retraite au moment où, disait-il , on lui avait promis de l'avancement et le grade de lieulenant-colonel ; il me parla des services qu'il avait rendus, en 1830, au moment de la révolution de juillet , où il devint aide-de-camp du général Morin, commandant la première division. Il m'entretint très longuement de ses services à Lyon , sous M. le lieutenant-général Aymar, au moment où éclata le mouvement républicani dans celte ville. Je vis en lui un homme mécontent ; mais il ne me
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parla nuUfimenl de sa liaison avec le prince T-ouis, 11 me remit une petite brochure, insérée dans le temps dans le journal le Courrier de l'Europe , et qui était l'expression de son mécontentement et de ses plaintes. Je jetai la brochure sur mon bureau , et lui dis que j'avais lu tout cela dans les journaux étant en Belgique. J'ajoutai : « Si vous voulez, mon cher Mésonan , que je vous donne mon opinion sur toute cette affaire, je vous dirai quejevousaiblâraé en Belgique, et que je vous blâme encore. A^ous êtes garçon, vous n'avez pas de charges, vous avez un peu de fortune, vous êtes trop heureux d'être à la retraite. Qu'auriez-vous gagné d'être lieutenant-colonel? cinquante ou soixante francs de plus. » Mésonan me quitta; il revint plusieurs fois à Lille , se présenta chez moi , ne me trouva pas , parce que j'étais en inspection trimestrielle. Cependant ces allées et venues me paraissaient suspectes.
Dans les derniers jours de juin , le commandant Mésonan revint encore à Lille , vint de nouveau me voir, et de nouveau je l'invitai h dîner j je lui en fixai le jour, dont je ne me souviens plus : c'était, je crois, le 12 ou le 13 juin. Pour le même jour j'avais invité M. le capitaine Gueurel, du 50e de ligne, et qui était venu à Lille déposer dans une affaire du conseil de guerre. Ces deux messieurs, ma femme et moi fûmes tous les quatre ensemble, après le dîner^ nous promener sur l'Esplanade, Je les quittai, ainsi que ma femme, sur les huit heures, et pris congé du capitaine Gueurel et du commandant , qui partaient tous les deux le Jendemain. Sur l'Esplanade, en me quittant , Mésonan me donna un petit livre, en me priant de le lire j je crus que c'était encore l'affaire de sa polémique , je le mis dans ma poche et fus à la préfecture. Le lendemain de ce dîner, le commandant, que je croyais parti , entra dans mon cabinet, après s'être fait annoncer, comme de coutume, par mon aide-de-camp. Je lui trouvai un air embarrassé. Je lui demandai comment il n'était pas parti ? Il me répondit qu'il avait une lettre à me remettre. « Et de qui? — Lisez, mon général. » Il me remit cette lettre; qui avait pour suscription : « A M. le commandant Mésonan. » Je la lui rendis en lui disant : « Vous vous trompez , elle est pour vous, et non pas pour moi. » Il me répondit : « Non , elle est pour vous. » J'ouvris la lettre , et je lus les premières phrases, que je crois pouvoir me rappeler parfaitement.
€ Mon cher commandant, il est important que vous voyiez tout de suite le général en question, et que j'ai noté comme devant être un jour maréchal de France; vous lui offrirez 100,000 francs de ma part, et 300,000 francs que je déposerai
chez un banquier à sou choix à Paris, dans le cas où il viendrait à perdre sou couimaudemeut... »
Je m'arrôlai ; riudigualiou me gagnait, je tournai le feuillet, et vis que la lettre était signée Louis-Napoléon. Je fus quelque temps sans trouver une parole à répondre, enfin je repris un peu de calme, et je remis la lettre au commandant, en lui disant que je croyais lui avoir inspiré assez d'estime pour qu'il n'osAtpasme faire une pareille proposition • que jamais je n'avais trahi mes serments, même en 1815, n'ayant pas voulu servir la première restauration , et étant devenu clerc de notaire de capitaine de la garde impériale et d'officier de la Légion-d'llonneur ; que mon culte pour la mémoire de l'Empereur ne me ferait jamais trahir mes serments ; que lui, Mésonan, était fou de se mettre du parti du neveu. Quand je seiais assez lâche, assez misérable pour accepter h s 400,000 francs du prince, je les lui voleraisj car, si demain je me présentais devant la garnison de Lille pour lui parier un autre langage que celui delà fidélité au devoir et au serment, le dernier des caporaux me mettrait la main sur le collt-t et m'arrêterait, tant l'armée a les sentiments du devoir et de l'honneur. Je dis au commandant : Je devrais vous faire arrêter et envoyer votre lettre à Paris, mais il est indigne de moi de dénoncer l'honniic que j'ai reçu chez moi, que j'ai reçu à ma tablej je ne le ferai pas. Sauvez-vous, il en est temps encorcj conservez, en renonçant à vos projets, l'estime de vos camarades , et que l'armée ignore ce que vous avez voulu tenter. Mésonan voulut répliquer, j'ouvris la porte de mon cabinet et je le congédiai. En le congédiant, je lui promis que, s'il partait de Lille, s'il n'y revenait pas, je ne donnerais aucune. suite à ces infâmes propositionsj l'affaire m'étant personnelle, je pouvais agir autrement que si un de mes subordonnés était venu porter plainte en subornation contre le commandant. Mésonan me dit qu'il partait le soir, et qu'il ne reviendrait plus.
Après son départ, je me rappelai le livre qu'il m'avait donné la veille; je le demandai à mon dvjmestique, car il était resté dans ma poche. Je vis que ce livre était intitulé : Lettres de Londres. Je fis venir le colonel Saiut-Paer, du A" cuirassiers, à qui je le remis, avec invitation de s'assurer si, dans son régiment, on n'en avait pas répandu de pareils, et de les faire passer à MM. les colonels dans le même but. Cet ouvrage avait été répandu dès la veille en effet dans la caserne du 40" régiment de ligne. Le lieutenant- colonel Salleyx, qui commandait ce régiment par intérim, vint m'en rendre compte ; je lui en demandai un rapport, que j'adressai le 2G juin à M. le ministre delà guerre.
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Le même jour, 26 juin, j'écrivis aux treize commandants de place sous mes ordres, pour les [trémunir contre les embauchf'urs bonapartistes.
Mon devoir exi^c^ait plus encore ; il importait que je vissé mes troupes. Je pris la présidence du coiiseil de révision que j'avais donnée h M. le colonel Paillon, et j'accompagnai M. le préfet du Nord. Je lui communiquai, en voyageant avec lui, tous les détails de mon entrevue avec le commandant. Le préfet me demanda l'aulorisatioU d'en prévenir le ministre de l'intérieur, et j'y consentis. Ainsi, le gouvernement fut averti, non par moi, il est vrai, mais par le préfet du Nord, avec mon autorisation. A mon retour, mon aide de caraj) m'avertit que le commandant était venu chez moi en mon absence, se plaignant de ce qu'il ét£.il surveillé. Ju dis de suite à mon aide de camp tout ce qui s'était passé entre Mésonan et moi. Mon indignation élait grande. Je défendis à mon aide de camp, si le commandant se présentait cIkz moi, de le laisser entrer 5 je le consignai à mon planton et à mon domestique. Au même instant, j'appelai le commandant de la gendarmerie ; je lui signalai Mésonan comme l'agent du prince Louis, lui donnai l'ordre de le rechercher et de le faire arrêter. Je fus moi-même chez le procureur du roi lui signaler le commandant, et j'eus l'honneur d'écrire au ministre de la guerre, le 5 juillet, c'est à dire le même jour. J'étais à peine rentré chez moi et assis dans mon cabinei, que le commandant, sans se faire annoncer par mon aide de camp, sans se faire connaître au planton, entra furtivement dans mon cabinet : je me levai, marchai à lui, et lui dis : « Monsieur, veniz-vous me faire part que vous renoncez à vos criminelles tentatives? ■» Il me répondit : « Non: je perdrai la tête, mais je renverserai le gouvernement. * Je lui dis : « Vous ne renverserez jias le gouvernement, mais vous perdrez la tête, ou plutôt vous l'avez déjà perdue. Vous êtes fou ; sortez, partez; la gendarmerie vous cherche, sauvez-vous. D'ami que j'étais pour vous, je deviens votre ennemi. Vous voulez renverser le gouvernement que j'ai juré de défendre, séparonsnous. » Il sortit, et je ne le revis plus.
Voilà, messieurs, ma déposition tout entière, ma déposition vraie.
M. de Mésonan vous a déclaré que je m'éiais plaint à lui des promotions faites dans l'armée, que j'en avais le cœur ulcéré. J'en suis fâciié pour le commandant, mais je nie formellement celte assertion. Je ne me suis pas plaint, et en effet, comment aurai-je pu me plaindre? Aucune promotion d'officiers généraux n'avait été faite depuis la mienne. Moins qu^un autre d'ailleurs, j'aurais eu le droit d'exprimer du mécontentement,
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car ma carrière militaire a été des plus heureuses, je dirai même qu'elle a été sans exemple.
Ici le témoin dit avec quelle rapidité il est parvenu du grade de capitaine qu'il avait sous la restauration au grade de maréchal de camp, grade qu'il occupe aujourd'hui.
Quant au commandant Mésouan, dit le témoin en terminant, il n'avait pas été heureux, il pouvait se plaindre; moi j'avais été heureux, il y aurait eu de l'ingratitude de ma part de me plaindre. Je démens donc l'assertion du commandant sur ce point.
Le président. — Le commandant Mésonan a-t-il quelque chose à dire sur la déposition du témoin?
M. de Mésonan. — Je me renferme dans une dénégation formelle, et je laisse à mon défenseur le soin de prouver la fausseté de la déposition.
]\I. Lombard. — Je prie M. le président de demander au général s'il n'est pas à sa connaissance que je ne suis allé à Lille que pour une affaire étrangère à la politique. Je prie aussi M. le président de demander au général si, dans une conversalion qu'il a eue avec tous les officiers de la garnison, les réponses des officiers ont pu lui l'aire supposer que j'eusse jamais cherché à embaucher des officiers ?
Le témoin. — Aucun des officiers ne m'a dit que le docteur Lombard ait voulu les gagner à la cause du prince. Seulement, par induction, le préfet du Nord et moi nous dûmes penser que le docteur Lombard, qui avait figuré dans les événements de Strasbourg, se trouvait à Lille, dans l'intention d'embaucher des officiers,- mais je dois dire que les officiers ne m'ont rien déclaré qui pût me donner la certitude que le docteur Lombard eût rien fait pour le prince Louis.
]\P Delacour. — Au mois de juin le témoin n'invita-t-il pas à dîner le commandant Mésonan ?
Le témoin. — Je crois avoir invité le commandant à dîner vers cette époque.
M" Delacour. - - Ce dîner ne fut -il pas remis au 12 juin, par suite d'une affaire survenue au général.
Le témoin. — Celte invitation fut en effet reportée au 12, c'était un vendredi.
M*" Delacour. — Pour qu'il n'y ait aucun doute, je vaisdonner lecture de la lettre d'invitation. (Le défenseur donne lecture de cette lettre, dans laquelle le général s'excuse et reporte son invitation au 1 2 juin.)
Maintenant je demande à lire un certificat, dûment régularisé, et prouvant que le lendemain du dîner , c'est à dire le 13 juin, le commandant avait quitté Lille. (L'avocat lit un cer-
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iKical du direclour des Messa^feries , duquel, il résulte que M. Mésonan avait du partir le 13 juin de Lille.)
M. le procureur ji^éiiéral. — Quelle conséquence voulez-vous tirer de cette lettre et de ce certificat?
M'' Delacour. — J'en veux tirer la conséquence que M. Mésonau n'a pas pu faire des propositions au général dans le but de le corrompre , le lendemain du dîner, puisqu'il n'était pas à Lille.
Voici un autre certificat, qui nous a été fourni par le maîlre de l'hôtel où est descendu M. Mésonan à Courtray, et dans lequel cet hôtellier déclare que M. Mésonan est arrivé dans sa maison à sept heures du matin, le 13 juin. (Sensation.) (L'avocat donne lecture du certificat.)
M. le procureur général. — Cela n'a pas le moindre intérêt. (Le défenseur donne encore lecture d'un autre certificat de l'hôlellier, par lequel celui ci affirme que M. Mésonan est parti dans l'omnibus de l'hôtel pour se rendre au chemin de fer. (Mouvement général dans l'au ditoire!)
M. Parquin. — Jedemanderaiau général s'il n'est pas bien a sa connaissance que je ne suis resté que vingt quatre heures à Lille, et que, pendant ce temps, je me suism-ontré ostensiblement.
Le témoin. — Je déclare que M. Parquin a traversé Lille ostensiblement; je déclare également qu'il est à ma connaissance que M. Parquin n'a vu personne à Lille; du reste, il n'est resté que vingt-quatre heures à l'hôtel d'Europe.
Le président. — Veut- on encore adresser des questions au témoin? (Silence.) ]
Le témoin peut se retirer.
Le général Magnan , qui a débité sa déposition avec une assez grande emphase , va prendre sa place au banc des témoins.
( Nous aurions pu supprimer ici cette déposition , qui est semblal>le, mot ù mot, à celle que M. Persil a insérée dans son rapport , et que l'on a publiée il y a trois semaines.)
M. Cabour-Duhay, chef d'escadron d'état-major, attaché à la 16^ division militaire , département du Nord , témoin cité et entendu dans l'instruction, n'est pas présent h l'audience.
Piedfort, portier de l'hôtel des Bains,, dépose que dans la nuit du 5 au 6 août dernier, vers les deux heures du matin , une personne est arrivée en chaise de poste à l'hôtel ; que deux voyageurs sont descendus pour la recevoir, et que peu de temps après , Celte personne et les deux voyageurs sont sortis de l'hôtel. Ces trois personnages étaient Aladenize, Bataille et Forestier.
Legrand, marchand fripier à la rotonde du Temple, à Paris
JiU nu. Mit NAl'OLÉON-LOL'IS. 161
est enlendu. C'est lui qui a vendu quin«e capotes militaires à Forestier-
Le témoin Régnier est introduit.
Le président. — Ce témoin a été cité sur la demande de Forestier ; dans quelle intention?
M'' Ducluzeau. — C'est pour prouver que Forestier n'était pas allé en Angleterre dans un but jiolilique, mais dans un but commercial ; qu'il y était allé pour —
Le président, interrompant. — Assez! assez ! ne dites pas au témoin ce qu'il doit déposer.
Régnier, menuisier â Paris. — M, Forestier m'a commandé des cadres pour des ardoises en porcelaine qu'il devait rapporter d'Angleterre.
Le président. — Combien vous a-t-on commandé de cadres?
Le témoin. — J'en avais 100,000 à faire.
M. Mellet, ingénieur, demeurant à Paris. — ]\I. Bataille m'a été présenté lors de sa sortie de l'Ecole Polytechnique ; au commencement de l'année 1840, je m'occupais avec lui de la question des chemins de fer. A peu près à la même époque, Bataille fit quelques articles dans le journal le Capitole , mais sur une question spéciale , sur la question d'Orient. J'ai toujours reconnu dans Bataille un jeune homme stiidieux, dévoué et plein de bonnes qualités. Quant à ses opinions , elles étaient plutôt dans le sens de l'opposition libérale que dans le sens de l'opposition napoléonienne.
Lorsque Bataille partit pour l'Angleterre, c'était dans l'intention de s'occuper d'affaires industrielles. Je dois déclarer que, dans mon opinion, je crois qu'il s'en est occupé ; il m'a du moins écrit une lettre dans laquelle il me parlait de ses travaux sur les chemins de fer.
M. Durat-Lasalle , cité à la requête de M. Parquin, dépose qu'il est à sa connaissance personnelle que M. Parquin lors de son voyage en France, n'avait pour but que le recouvrement d'un arriéré de solde.
Le président. — La liste des témoins étant épuisée, la parole est au procureur-général;
M. Franck-Carré , procureur-général , se lève, ainsi que ses subsliluls , suivant la coutume , et lit son réquisitoire, ainsi conçu :
Messieurs les pairs, ai)rès les débals qui ont rempli vos dernières audiences , ne permeîtrez-vous pas au magistrat que son devoir appelle h soutenir celte accuîation de se demander d'abor.d quelles peuvent être ici l'utilité de ses paroles et la
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nécessité d'une discussion? Piien n'a été contesté ni sur les faits qui constituent l'attentat , ni sur la part qui en est attribuée à chacun des accusés : l'intention , le but, les moyens, tout a été avoué. Dans les réticences niônie que certaines positions commandaient, on a j)aru s'inquiéter moins du soin de cacher lâ vérité, que du point d honneur qui défendait de la dire ; et en produisant des excuses que pouvaient souffrir des situations moins d.^s<'spérées , ce n'était pas du crime qu'on tentait de se justifier, mais de l'aveuglement qui l'avait conçu et de la folle présomption qui l'avait entrepris.
El comment eùt-il été possijjie, messieurs, qu'il en fùtautrement? Une violation du territoire à main armée, le peuple sollicité à la révolte par des distributions d'ai-gent et des acclamations séditieuses , des tentatives réitérées pour ébranler la fidélisé des soluats , des proclamations qui provoquent au renversement des institutions du pays, des ordres , des arrêtés, des décrets qui supposent déjà l'exercice d'une dictature usurpée, ce ne sont pas là des actes dont l'évidence puisse être obscurcie, ou dont le caractère ^oil équivoque ; les factieux avaient marché à découvert au milieu d'une population aussi surprise qu'indignée , et lorsqu'après la déroute presque tous les accusés, encore en armes , élajent arrêtés dans leur fuite, ceux-ci portant les marques distinctives des grades qu'ils avaient obtenus au service de ia patrie , et qu'ils venaient de mettre an servie^ de l'insurrection, ceux-là revêtus d'uniformes et d'insignes qui ne leur appartenaient point, et dont la révolte les avait décorés pour son usage, nul d'entre eux ne pouvait nier une culpabilité flagrante et le concours qu'il avait prêté à une si criminelle en! reprise. Il semble donc, messieurs, qu'il ne s'agisse plus que de mesurer pour chacun le degré de culpabilité qui lui appartient dans le crime de tous , et c'est là une appréciation où nous devrions peut-être hésiter à précéder votre haute justice, qui sait la faire avec autant de sagesse et de fermeté que d'indulgence.
Mais nous comprenons, Messieurs, que le procès ne do'ii point être réduit à ces termes : lorsqu'un effort a été tenté jiour substituer un autre gouvernement à celui du pays ; lors-» qu'une ambition si haute qu'elle n'aspire à rien moins qu'au souverain pouvoir s'est manifestée par des actes formels.^ lorsque quelques hommes ont cru pouvoir menacer d'une révolution nouvelle cette terre sillonnée déjà par tant de révolutions, sulfit-il, devant celte cour surtout, de constater les circonstances matérielles de Tattentat, et de provoquer contre ses auteurs un chAlimenl mérité? Ne faut-il pas" encore rechercher quels avaient été les mobiles, quelle était la portée de celte
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agression, sur quels titres s'nppnyaient des prétentions si vastes, dp. quelles influences et do quels moyens disno<^niHnt les honnnes qui s'<^taient bercés d'une si folle espérance? Vous prévoyez déjà, Messieurs, les résultais do ces investigationselles nous montreront jusqu'à quels liunuliants mécomptes on a puôtre abaissé par l'ignorance de la situation politicjuedu pays; parrinintelligencc de ses vœux, de ses sympatines. de ses intérêts; par une spéculation aventureuse fondée sur de glorieux souvenirs dont le culte bien compris condamnait toutes les témérités qu'ils ont inspirées.
Mais qu'il nous soil permis de rappeler d'abord les circonstances principales de l'attentat qui amène les accusés devant vous. La conduite de celte coupable entreprise et son dénoîimenl, doivent être le point de départ de l'appréciation à laquelle nous essaierons ensuite de nous livi-er.
Ici M. le procureur-général rappelle les faits généraux déjà si connus qui se sont passés à Boulogne ; puis, arrivant à l'examen des faits de détail, et à l'appréciation de la part que chaque compagnon du prince a prise à la tentative , il s'exprime
ainsi.
Messieurs, sous le chef qu'ils se sont donné, les accusés se regardent comme enchaînés par le devoir militaire, et celui que la conspiration aurait trouvé infidèle serait, à ses propres yeux, un soldat qui aurait abandonné son poste.
Devrons-nous donc nous airôler à rechercher à quel moment chacun d'eux a été initié aux projets de Louis Bonaparte et aux détails de l'entreprise où l'on allait s'engager? N'en estil pas d'abord à l'égard desquels un silence absolu était impossible, et qu'on ne pouvait pas avoir la coupable pensée de compromettre à leur insu dans un attentat à main armée contre le gouvernement de leur patrie? Que le secret de la conspiration n'ait pas été abandonné à la tourbe des conspirateurs, qu'on n'ait pas cru devoir de confidences à des domostiq»ies dont oh allait cacher la livrée sous un uniforme, h des hommes ù gages qu'on emmenait à sa suite, et qui ont l'habitude de suivre leur maître sans demander où il va : cela est vraisemblable ; nous le comprenons: nous n'hésitons pas à l'admellre. Mais qu'un officier-général, des officiers supérieurs, des hommes pour lesquels on n'avait pas le droit de méconnaitre ce qu'ils se doivent à eux-mêmes, aient été enlevés en quelque sorte sous de frivoles prétextes, et jetés, les yeux fermés, dans une insurrection téméraire, cela n'est pas possible^, Messieurs, et nous ne craignons pas d'affirmer que cela n'est pas. Pour être amené à croire qu'on ait pu disposer ainsi de leur conscience et de leurs bras, il faudrait du moins qu'il fut reconnu qu'on les savait
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toujours prêts à tout, qu'il n'était pas d'extrémités auxquelles ils ne fussent d'avance résolus, et qu'entretenus dans un état permanent de conspiration, ils ne devaient jamais reculer devant les hasards el les périls de l'exécution. Qu'importe dès lors qu'on leur ait appris le lieu et l'heure où leurs vœux seraient réalisés, où l'occasion qu'ils attendaient leur serait offerte?
Il est certain que , pendant la traversée, Louis Bonaparte a fait connaître à tous ceux qui l'accompagnaient son intention de débarquer à Boulogne, et sa volonté de renouveler la tentative dans laquelle il avait si tristement échoué à Strasbourg. II est certain que chacun a trouvé sous sa main son uniforme, ses armes , son équipement, et que, sur l'ordre qui en a été donné, l'état major, comme la troupe, s'est aussitôt costumé pour l'action. C'est donc au moins depuis ce moment que l'entreprise avait été sciemment acceptée, et que tous les complices s'étaient associés sans réserve à la pensée de leur chef. ISous ne savons , Messieurs, si parmi eux il s'est trouvé un homme dont la raison plus mûre . comprît tout le néant d'une ridicule illusion , et qui prévît l'inévitable issue d'une témérité sans exemple. Mais celui-là même n'a pas refusé son concours; et lorsqu'au milieu du peuple et devant les soldats il marchait revêtu des insignes de son grade , sous le drapeau de la sédition , il assurait aux factieux le plus énergique moyen d'influence dont ils pussent disposer. Le général Montholon ne pourra donc se disculper en invoquant son peu de confiance dans le succès , ou l'intention de prévenir les collisions violentes. Placé dans une situation élevée;, il est plus coupable lorsqu'il en foule aux pieds les devoirs : les épaulettes d'ofticier général lui imposent , envers la patrie et envers le roi, des obligations plus étroites , et son nom , recommandé par un pieux dévoûment aux souvenirs de la France, ne devait pas être compromis dans une tentative sans portée contre les institutions qu'elle s'est faites. Il était de ceux qui avaient reçu la noble mission de guider l'armée dans les voies de la fidélité et de l'honneur. La conscience publique et la justice des lois prononceront un arrêt rigoureux sur le crime qu'il a commis en devenant le complice de ceux qui provoquaient les soldats à la trahison et à la révolte.
Moins élevés en grade, mais officiers en activité de service, Ornano et Aladenize avaient à remplir des devoirs analogues el les ont également violés. Le premier avait quitté son corps en vertu d'un congé. Il ne l'avait pas rejoint à l'expiration du terme qui lui avait été fixé, et son absence irrégulière avait duré assez long-iemps pour qu'il dût être jugé comme déserteur. Son nom toutefois n'était pas rayé des contrôles. Il faisait encore partie
iiiJ PRINCU >JAPf>r,]f:oN i.oris. 16S
du 3* r«^ginipnt ilc draj^ons. iMilitairc, il ne devait pas se considérer comme afCranclii de ses serments j citoyen, il ne pouvait jamais être d(^gap;é de ses devoirs envers la patrie.
La conduite d'Aladenize est plus coupable et plus odieuse encore- il dtait au moment de l'attentat en activité de service sous le drapeau de son corps. Pour se rendre à Boulogne , où il sait que Louis Bonaparte va débarquer, il abandonne le lieu de sa garnison. Instruit des projets criminels dont on va tenter l'exécution, il a promis sa coopération la plus active, et il tient largement sa promesse. Ce n'est pas seulement l'inlluence, c'est l'autorité môme de son grade qu'il emploie pour détourner du devoir des soldats qui appartiennent à son régiment. C'est au nom de la hiérarchie et de la discipline que, traître et parjure lui-même, il leur prescrit la trahison et le parjure. Yiolation déplorable des lois les plus impérieuses de l'honneur! Crime le ])lus odieux peut-être et le plus funeste qu'un militaire puisse commettre! Que deviendraient les institutions et les lois, la sécurité publique et la liberté , si chacun de ceux qui sont préposés à leur garde croyait pouvoir, au gré de ses intérêts, de ses passions, de ses principes personnels (pour rappeler le langage de l'accusé) , tourner contre le gouvernement du pays les armes qui lui ont été confiées! Un témoin rapporte que vous vouliez, Aladenize. briser votre éitée quand vous avez vu que le succès ne répondait pas à vos espérances. C'était avant l'attentat qu'il fallait la briser et déposer en même temps vos épaulettes. L'armée du moins n'aurait point eu à regretter qu'il se soit rencontré dans ses rangs un officier capable de trahir aussi déloyalement ses devoirs. Nous ne redoutons pas , Messieurs, que cet exemple unique devienne contagieux. Il importe toutefois qu'il soit énergiquement réprimé : les nécessités de la discipline militaire, et les intérêts si chers au pays d'un gouvernement national et d'une constitution libre , nous imposent l'obligation de provoquer contre Aladenize toutes les sévérités de votre justice.
Auprès d'Aladenize se placent naturellement Forestier et Bataille. Depuis longtemps le premier était un des agents les plus actifs de Louis Bonaparte ; c'est Forestier qui a distribué les brochures, embauché les hommes, acheté les uniformes. C'est lui qui, la veille de l'attentat , vint de Londres apporter à Bataille, rédacteur habituel du Capitale, l'ordre que celui-ci fît parvenir au lieutenant Aladenize. Tous trois , le jour même à deux heures du matin, allèrent au devant de l'expédition qu'ils secondèrent ensuite de leurs efforts.
Nous n'avons pas besoin. Messieurs, de rappeler les faits qui concernent l'accusé Parquin, sa participation aux embauchages
I6G PBOCÈS
et sa présence dans les principales scènes de l'altentat; de le montrer à AV'imereux forçant les douaniers à suivre le prince , et à la place d'Alton cherchant à intimider pai- ses menaces Je sergent M'orange .- Parquin, commensal habituel de Louis Bonaparte, se tenait à ses ordres j il s'est peint devant vous en quelques mois, quand il a dit qu'on ne i' appelait pas au conseil, mais qu'il était lui homme (Va et ion.
Comme lui, relaps de Strasbourg, les accusés Fialin et liOmbard devaient se retrouver à côté de lui sur la plage de Winiercux. Fialin est l'auteur d'une brochure publiée à Londres en 1837, et qui plus tard a été en partie reproduite en France par Laity. C'est Fialin qui a eu le triste courage de revendiquer, comme un honneur, les violences dont le capitaine Col-Puygellier et le sergent Maussion ont failli être victimes. Lombard portait le drapeau 3 il en a frappé le courageux fonctionnaire qui, seul, voulait s'opposer à la marche des insurgés, et a, plus lard, arboré cet insigne de révolte au sommet de la colonne.
Si la piésence du colonel Voisin, dans tous les actes qui ont précédé l'attentat . n'est pas prouvé par les débats, au moins est-il impossible d'admettre, comme il le prétend, qu'il n'a joué dans l'agression du 6 août qu'un rôle purement passif. C'est lui qui a rédigé à l'avance le plan d'attaque; c'est lui qui a écrit les lettres qui devaient en assurer l'exécution. Le haut grade que lui assignait l'ordre du jour devait être la récompense de son dévouement à l'insurrection. Vous partagerez , Messieurs, le chagrin que nous éprouvons à trouver parmi les rebelles un militaire qui avait dignement servi son pays.
La vie aventureuse de l'accusé Bouffet est suffisamment prouvée par les litres mêmes dont il se pare. C'est un de ces hommes que Louis Bonaparte tenait toujours à sa disposition , et qui étaient prêts par avance à accepter toutes les missions qui leur seront confiées. Nous n'avons pas besoin de rappeler la parlicipalion coupable de cet accusé à tous les faits de l'attentat.
Mésonan ne pouvait pas reculer devant la réalisation d'un complot auquel il s'était associé depuis longtemps. La Cour n'a pas oublié les menées de cet accusé à Lille,, et l'audace de ces propositions que le général Magnan vient de retracer devant elle. Ce fait suffirait pour caractériser sa complicité si bien attestée d'ailleurs par sa participation directe à l'attentat de Boulogne.
Galvani , de son propre aveu, s'est dévoué aux projets du prince dés qu'ils lui ont été révélés sur le paquebot , et il est prouvé qu'à la porte de la caserne il distribuait les proclamalions de Ja révolte.
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Nous ne devons point scîparer Orsi, banquier de Louis Bonaparte : Conneau. son médecin j d'AImbert, son secrélaire 5 et Bure, son frère de lail. Ces quatre accusés ont pu expliquer, mais non excuser leur participation au complot, en alléguant le dévouement aveugle qui les attachait à leur chef.
Nous devons, en outre, faire observer que Conneau a imprimé lui-m^meh Londres, les proclamations de Louis Bonaparte, et qu'il a été chargé des préparatifs immédiats du départ.
La présence du colonel Labordc, à côté des accusés Moniholon et Yoisln, fait assez comprendre quelle était rimportance de son rôle dans Tinsurreclion : il n a reculé devant aucun de ses actes.
Le dénuement où se trouvait le capitaine Des)ardins, et. enfin, Messieurs, les besoins de sa nombreuse famille, le livraient sans défense aux dangereuses provocations du commandant Parquin ; elles lui attireront peut- être une indulgence que nous ne nous sentons pas le courage de lui disputer.
Nous nous bornons, IMessieurs, à ce résumé rapide des faits : nous n'insistons, il faut le répéter, ni sur les détails, ni sur les preuves, parce que la complicité dans l'attentat n'est pas niée et ne peut l'être par personne, parce qu'il ne nous parait pas possible qu'une explication soit teniée pour faire disparaître, sous ce rapport, la culpabilité.
Que si nous demandons maintenant comment ces hommes et leur chef ont pu être amenés à courir les chances d'une entreprise qui partout a été accueillie avec un sentiment de surprise, presque d'incrédulité; que tout le monde aurait condamnée d'avance, non seulement comme crimirelle, mais comme insensée; dont il n'est personne enfin qui n'tût prévu rinévllable dénouement , les écrits publiés pour faire l'apologie de l'attentat de Strasbourg, et pour préparer Tattentat de Boulogne suffisent pour faire comprendre et les illusions dont ils se berçaient, et l'aveuglement dont ils étaient frappés. Déjà, Messieurs, vous vous le rappelez, nous avons du apprécier devant cette cour les prétentions et les ressources, les vanités et les erreurs, de ce que l'on appelait alors^ de ce que l'on nomme encore aujourd'hui le parti napoléonien.
Lorsqu'on a pu, dans une brochure répandue avec profusion, se poser, en revendiquant une sorte de légitimité impériale, comme le tuteur nécessaire des intérêts et de la gloire de la patrie; se -santer d'avoir rallié tous les partis dans les mêmes sentiments et les mêmes vœux ; se présenter enfin comme soutenu par toutes les sympathies du peuple et de l'armée, on a donné la mesure de ce que pouvaient imaginer les fantaisies de l'ambition, de ce que pourraient oser les témérités de i'inexpé-
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rience. On s'rtalt monlré cependant sur le sol français. Un colonel , cette lois , avait livré son régiment qu'un instant il avait pu abn«er , en séparant, pour conserver son influence tout entière, les soldats de leurs officiers. Quelle avait été l'issue? Combien de temps avait-il fallu pour que celui qui rêvait un trône se réveillât dans une prison, dont une clémence, aussi libre qu'elle était généreuse, lui a seule ouvert les portes? Comment se fait-il qu'il n'ait point été alors désabusé? Vaincu sans combats, pardonné sans conditions, ne devait-il pas comprendre qu'on ne redoutait ses entreprises ni comme un péril ni comme une menace? Si la reconnaissance ne l'enchaînait pas, ne devait-il pas voir du moins que la prudence la plus commune lui faisait une loi de se renfermer désormais dans l'obscurité de la vie privée, et d'y échapper par l'oubli è la réprobation? Il n'en est pas ainsi, Messieurs, on cherche le bruit et l'éclat , on s'efforce de glorifier l'échauffourée de Strasbourg, de conquérir en quelque sorte dans Topinion une situation politique qu'elle s'obstine à refuser^ on fonde à grands frais un journal, on répand de nouveaux écrits, et en même temps qu'on emprunte à la presse sa puissance, on renoue dans l'ombre des trames criminelles.
Ce n'est pas sans indignation, Messieurs, que vous avez vu celui qui ose se présenter, dans une de ses proclamations, comme ramenant sur la terre de la patrie la gloire et l'honneur, exilés avec lui, descendre jusque à marchander, à prix d'argent, la fidélité d'un officier-général. Mais où viennent donc aboutir toutes ces nieHées secrètes, tous ces efforts, toutes ces publications séditieuses? A la tentative de Boulogne, Messieurs, c'est à dire à quelque chose de plus misérable encore que la tentative de Strasbourg,
On se plaint aujourd'hui de défections : on parle de ressources cachées, de liaisons étendues et puissantes qui devaient promettre le succès? Mais à qui pense-t-on que ce langage puisse faire illusion? Est-ce au pays, qui sait bien qu'il n'appartient à personne de disposer sans lui de lui-même, et qui a manifesté si énergiquement le jugement qu'il portait sur la conjuration et sur les conjurés? Est-ce à vos complices eux-mêmes qui, de tous ces moyens rassemblés par l'influence, appréciés par la sagesse de leur chef, n'ont vu rien apparaître au moment décisif, rien qu'un lieutenant parti furtivement de sa garnison pour vous introduire dans une caserne, dont, sans lui peut-être, vous n'auriez pas franchi le seuil?
Parlerons-nous de proclamations menteuses, tristes parodies d'une langue inimitable, où se lisent à chaque ligne l'ignorance de la situation du pays et l'oubli de la dignité nationale ; où ce-
ui: PiilNr.i. XAPOI.r-ii.N i.niis. 100
lui qui rf'proc'hf à nos coMSlilulions de m* pn; proh'ger In lil)erlé. iiis'ilue des commissions niililaires pour jii;^ei- ceux qui se pei-mctlraient de rester (idèîes ?i Iptir devoir ; où celui qui a fait pratiquer l'embauchage cl distrii)!ier l'argent pour acheter la trahison, accuse uolre gouvernement de corruption j où un neveu de Napoléon annonce à la France » qu'il a des amis à l'extérieur qui lui ont pi-omis de le soutenir? Comme si la France ne savait pas que l'étranger qui conspirerait contre son gouvernement, conspirerait tn même temps contre ellej où ce jeune homme, connu seulement par ses deux équipées de Strasbourg et de Boulogne, ose promettre de ne s'arrêter qu'après avoir repris l'épée d'Austerlitz... L'épée d'AustcrIitz! elle est trop lourde pour vos mains débiles! Cette épée. c'est l'épée de la France. Malheur à qui tenterait de la lui enlever!
Cependant. Messieurs, le dictateur improvisé qui vient de débarîjuer à Boulogne au milieu de sa domesticité travestie, a déjà supprimé d'un trait de plume le gouvernenient national fondé en 1830: un arrêt laconique comme ceux du destin, mais heureusement moms irrésistible, décrète la déchéance de notre royale dynastie et la dissolution des deux chambres. Et il faut que tout cela, Messieurs, que toutes ces œuvres qu'on serait tenté d'attribuer à une imagination en délire soient signées du grand nom de Napoléon! Il faut que tout cela figure dans la mise en scène d'une conspiration qui doit avorter devant les premiers soldats ciu'el le tentera de séduire! Cette armée en ordre de bataille, cet état-major organisé, ce cortège presque triomphal, ces arrêtés, ces décrets qui ont déjà disposé des fruits de la victoire^ tout cela vient aboutir à iine impuissante manifestation, à une fuite, à une seconde prison. Un devait alors demander à la justice des lois une garantie décisive contre les agressions réitérées d'une ambition si aveugle et si obstinée. Il devenait nécessaire de rendre à jamais impossible ces entreprises à main armée, que ne pouvait tolérer la nation, quand elles n'auraient élé que des insultes, et qui pouvaient si facilement amener des collisions sanglantes.
La force du gouvernement de juillet est dans la loi ; c'est par elle seule qu'il protège tous les intérêts du pays; c'est par elle seule qu'ilse défend contre les trames cachées, ou les violences ouvertes des partis. La justice toujours calme et modérée, mais toujours ferme et puissante, est le seul appui qu'il invoque et sur lequel il lui convienne de se reposer. Certes. Messieurs, nous déplorons, les premiers, ce crime renouvelé qui a placé notre gouvernement libéral et généreux dans la douloureuse nécessité de ce procès ! Nous comprenons tout ce qu'il est dû de respect aux grands noms, aux grandes infortunes. Dieu 66 livraison. 42
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nous préserve, nous ne dirons pas seulement de toute action, mais de toute pensée contraire à ce stintiment élevé ! Car nous nous somjnes dit aussi avec douleur, en nous rappelant une énergique parole, que ce qui manquait trop souvent à ce pays, c'était le respect !
Oui, sans doute , un tel procès est une chose triste et regrettable , mais à qui faut-il l'imputer, de ceux qui attaquent par la force ou de ceux qui se détendent par la loi? Ce qui ébranle surtout ce respei'l salutaire dont nous parlons, c'est quand l'atteinte qui lui est portée vient de ceux-là même qni devraient l'inspirer ! Pour nous, Messieurs, pins est vive l'admiration que nous avons vouée dans notre cœur à l'empereur Napoléon, au grand homme qui a rétabli l'ordre en France, et qui a porté si loin l;i gloire denosarm s, plus nous avons besoin de nous rappeler notre caractère de magistrat pour maintenir l'impartialité de notre jugement , en présence de cette ambition puérile qui écux fois a compromis ce grand nom dans It s plus misérables écbauffouiées. C est véritablement là , Messieurs, ce qui est douloureux pour les âmes élevées, pour ceux qui ont le respect des grandes (hosfs et le culte des nobles souvenirs , c'est qu'un neveu de l'empereur, c'est qu'un Bonaparte soit devenu le triste héros des complots avortés de Strasbourg et dii Boulogne! Voilà ce qu'on ne saurait trop déplorer, voilà ce qui, au regard de l'opinion publique, sinon aux yeux de la justice, aggrave le crime que nous poursuivons.
Ainsi, à ceux ({ui nous demanderaient de respecter le nom qu'ils portent, nous serions en droit de répondre qu'avant tout ils doivent le respecter eux-mêmes : le nom de l'empereur, sachez-le bien , appartient plus à la France qu'il ne vous appartient à vous, et elle peut et doit vous demander compte et de l'acte qui constitue voire crime et du procès même que vous faites subir à l'un des noms dont elle s'honore le plus. Elle en demandera compte aussi à vos complices , et puisqu'il est parmi eux des hommes que le dévoùment de soldat pour le grand capitaine a jetés dans les entreprises de son neveu , elle leur dira d'interroger leurs souvenirs , de comparer ce qu'ils faisaient autrefois et ce qu'ils viennent de faire , la gloire qu'ils partageaient alors et leurs humiliations d'aujourd'hui. IS 'ont-ils pas déjà senti dans leur conscience , n'ont-ils pas avoué par leur confusi'm qu'ils ont compromis l'honneur de leurs vieilles épaulelles , et qu'ils ne pourraient trouver nulle part un juge plus indigné et plus sévère que Napoléon lui-même , si ie bruit de ces tentatives sans portée , <ie ces témérités sans grandeur , de ces défaites sans combat , pouvait monter jusqu'à lui.
VV l'RIMOE WfPO»,ÉON LOUIS. 171
, En idsumé , Messieurs, un mot ?,u/6t pou^- expliquer les illu-, sions el les uiécomples, l'audace et les revers de ces quelques lioniujcs qui , groupes autour de Louis Bonaparte, composent le parti naj)ol('!Oiiien. . .,
Ils se sont imaginé que les grandeurs de l'Empire etla gloire de l'Empereur étaient comme un patrimoine pour la famille de A'apoléon ; et le culte de la nation pour ces immortels souvenirs se transforme à leurs regards en un vœu populaire qui appelle cette famille à régner. Vingt-cinq années cependant se sont accomplies depuis que le trône élevé par la puissance d'un homme de géiùe s'est écroulé dans les débris de sa forlune; et ces vingt-cinq années ont été marquées par les efforts et par les progrès d'un grand peuple qui marchait vers la liberté avec le calme de la force et la sagesse de l'expérience. Kécemment éprouvé par les malheurs de l'anarchie , et par ceux que peut entraîner à sa suite l'esprit de conquête et de domination , il voulait dos garanties pour ces droits : il voulait imposer à tous le respect de l'indépendance et de la dignité nationales ; mais il savait les écueils , et n'ignorait pas à quel point les garanties de l'ordre pouvaient être compromise» par le zèle du la liberlé , et les conditions de la liberté par le tumulte des armes et les enivrements du triouiphe. Au dedans, la liberté sous l'égide des lois respectées et puissantes; au dehors , une altitude ferme et digue, qui ne menaçât, qui ne redoutât personne , c'est là ce qui était dans se^ voeux ; tel était le but vers lequel il s'avangait avec persévérance; il se montrait patient du |)rcsent sous l'empire d'une charte (jui lui garantissait l'avenir.
Le jour où celte charte fut brisée par la main du pouvoir , le peuple rentra dans ses droits. Il les soutint et les fit triompher }>ar les armes : le monde sait l'usage qu'il î'it de la victoire , et comment, en préscjice d« la nation tout entière debout et armée , un contrat solennellement accepté et juré, est devenu la base ijjébranlable d'une dynastie nouvelle.
Dans ce moment où toutes les voix étaient libres, une seule voix s'esl-elle élevée à l'appui des prétentions que l'on essaie de raviver aujourd'hui? le grand jioju du héros a-t-il valu un suffrage à son iils?
Et c'est, Messieurs , dix années après celle grande révolution , l'un des événements les plus mémorables et les plus féconds de noire histoire, qu(^ sans être découragé par le déplorable dénouement de deuxltulatives insensées, Louis Uoiiaparts vieiit proclamer, jusque devant vous,nouS ne savons quel droit d'anéantir nos instilutions par ses décrets, et de convoquer un congres natioïial pour organiier de nouveau le gouveinemeut
du pays! Ce n'est plus aujourd'hui la légitimité impériale qu'il revendique ; ce n'est pas une restauration qu'il veut faire : c'est une dictature dont il se saisit de son chef, par devoir envers la patrie , et pour la conduire , sous ses auspices, à de meilleures destinées.
Mais, en vérité, qui donc êtes-vous pour afficher de si extravagantes prétentions? Qui donc êies-vous pour vous ériger en représentant de la souveraineté du peuple, sur cette terre où règne un prince que la nation a choisi , et auquel elle a remis elle-même le sceptre cl l'épée? Qui donc êtes- vous pour vous donner en France comme un représentant de l'Empire, époque àe gloire et de génie , vous qui étalez tant de misères dans vos entreprises , qui donnez par vos actes tant de démentis au bon sens?
L'Empereur, apprenez-le, n'a pu léguer à personne le sceptre tombé de sa main puissante avant que ses destins fussent accomplis : sa gloire est l'héiitage de la France, et, pour elle, les véritables représentants de l'empire , ce n'est pas vous , ce ne sont pas les amis obscurs dont les hommages vous entourent, et dont l'ambition intéressée exalte la vôlre^ c'est le génie de l'Empereur qui est encore dans nos lois j ce sont les hommes dépositaires de ses traditions , et qui, à la tête de nos armées ou dans les conseils, sont riionneur de la patrie et l'appui de la royauté qu'elle a fondée de ses mains.
Nous avons été sévère envers vous .prince Louis ; notre mission et votre crime nous en faisaient un devoir j nous n'oublierons pas toutefois que vous êtes né près d'un trône qui fut aussi national ; que vous avez été élevé dans l'une de ces cours de l'exil oîï l'on ne peut interdire à l'espérance de consoler l'inforlune , où les regrets du passé s'adoucissent par les illusions de l'avenir.
Peut-être avez-vous eu le malheur de vivre jusqu^ici sous l'influence de quelques hommes trop associés à votre fortune, et qui prenaient pour des réalités les rêves de leur dévoùment. Sachez enfin connaître cette France qui fut votre patrie, et d'où vous a banni une loi dont vous avez su trop bien justifier la prudence; appréciez ces institutions éprouvées déjà, qu'elle aime pour leurs bienfaits, et qu'elle défend comme sa conquête. Deux fois coupable envers le pays , vous l'avez mis dans la nécessité d'invoquer contre vous les lois qui protègent son repos et sa sécurité. Traduit à la barre de la plus haute de ses juridictions, ne dites pas que vous êtes traîné vaincu devant les hommes du vainqueur. C'est une prétention devenue triviale parmi les factieux, et qui n'a jamais relevé ni justifié personne. Il ne suffit pas de nier la justice pour l'abolir, ni de braver pour s'absoudre, la loi qui condamne.
I)L l'RI.NCK JiArOLÉON-LOUIS. 1"5
Puissiez vous reconnaître , au contraire, que la France a eu le droit de vous demander compte de son territoire violé, du sang français versé par votre main, et vous souvenir que le repentir atténue toutes les fautes et convient à toutes les conditions. (Un profond silence accueille ce réquisitoire.)
Le président. — La séance est suspendue pendant un quart d'heure.
L'audience est reprise à trois heures.
Le président. — La parole est au défenseur du prince Louis- Napoléon. (Vif mouvement d'attention.)
M" Berryer. — Tout h l'heure M. le procureur général s'est écrié : Voilà un triste et déplorable procès! et moi aussi je n'ai pu assister à ce grave débat, sans qu'il s'élevât de douloureuses réflexions dans mon cœur. Quel n'est pas le malheur d'un pays où, dans un si petit nombre d'années, tant de révolutions successives, violentes, renversant tour à tour des droits proclamés, établis, jurés , ont jeté une si profonde et si affligeante incertitude dans les esprits et dans les cœurs, sur le sentiment cl la consistance des devoirs. Eh quoi ! dans une seule vie d'homme, nous avons été soumis ù la République, à l'Empire, à la Restauration, à la royauté du 7 août. Cette acceptation de gouvernements si rapidement brisés les uns sur les autres, ne s'esl-elle pas faite au grand détriment de l'énergie des consciences, de la dignité de 1 homme, et je dirai môme de la majesté des lois? (Vive sensation.)
Pardonnez-moi cette réflexion qui me saisit chez un peuple où de tels événements se sont succédé : serait-il donc vrai que les hommes qui ont le plus d'énergie, un sentiment plus élevé des devoirs, un respect plus profond pour la foi jurée, un sentiment plus religieux des engagements pris , une fidélité plus invincible aux obligations contractées, soient précisément les hommes les plus exposés à être considérés comme des factieux et de mauvais citoyens , et que l'on compte au nombre des citoyens les plus purs et les plus vertueux ceux qui , dans ces révolutions diverses, se sentent assez de faiblesse dans l'esprit et dans le cœur pour ne pas avoir une foi et un principe? Et, pour la dignité de la justice, quelle atteinte. Messieurs , quand elle se trouve appelée à condamner comme un crime ce que naguère il lui était enjoint d'imposer comme une loi, de protéger comme un devoir !
Dans une telle situation sociale, les hommes d'Etat et les moralistes se peuvent affliger, ils se doivent alarmer: mais les hommes de justice, juges et avocats, quand ils se trouvent jetés dans l'un de ces procès politiques, de ces accusations criminel
les, où la vie des hommes est en jeu, se doivent armer de vi'rité et de courage, protester énergiquement, et avant d'accorder à la société ou au pouvoir les satisfactions, les vengeances qu'ils demandent, ils doivent se rappeler la part qu'ils ont eue dans les actions, les résolutions dont ils viennent requérir le châtiment. ( Vive adhésion. )
Le devoir qui m'est imposé aujourd'hui, je l'ai rempli loyalement au début de ma carrière.- En 1815, des ministres méconnaissant la véritable force de la royauté légilime, infidèles à son caractère auguste , poursuivirent devant les tribunaux les hommes débarqués en France avec Napoléon et échappés au désastre de Waterloo. J'avais adopté les principes politiques que j'ai gardés et défendus tonte ma vie. J'étais ardent et sincère dans les convictions que le spectacle offert à mes yeux fortifie de jour en jour. Royaliste, j'ai défendu les hommes restés fidèles à l'Empereur. Pour sauver leur vie, j'ai fait la part des événements, des lois, des traités, des actes, des fautes mêmes du gouvernement, et les juges du roi ont acquitté Cambrone. Aujourd'hui, l'accusé qui a fait à mon indépendance et ànîabonne foi l'honneur de me venir chercher pour sa défense, dans un parti si différent du sien, ne me verra pas faillir à sa confiance. Aussi, quoique les questions que soulève ce procès touchent profondément aux points fondamentaux de nos luttes politiques, veuillez croire, Messieurs, que je ne les aborderai que sous le point de vue du seul pouvoir que vous soyez appelés à exercer ici sous le point de vue judiciaire.
Le 6 août dernier, le prince Louis Bonaparte est parti de Londres sans communiquer ses projets, ses résolutions. Accompagné de quelques hommes sur le dévoûment desquels il devait compter, il s'est embarqué, et à l'approche des côles de France il les a fait armer ; il est descendu en Fiance; il a jeté sur le territoire ses proclamations et un décret proclamant que la maison d'Orléans a cessé de régner, que les chambres sont dissoutes, qu'un congrès national sera convoqué, que le président actuel du ministère sera chef du gouvernement provisoire. Tous ces faits sont avoués j vous êtes appelés à les juger; mais, je vous le demande, danf la position personnelle du prince Napoléon, après les grands événements qui se sont accomplis en France et qui sont votre propre ouvrage; en présence des principes que vous avez proclamés et dont vous avez t'ait les 'ois du pays, les actes, l'entreprise du prince Napoléon, sa résolution, présentent-ils un caractère de criminalité qu'il vous soient possible de déclarer et de punir judiciairement? S'agit-il donc, en effet, d'appliquer à un sujet rebelle et convaincu de rébellion des dispositions du Code pénal? Le prince a fait autre
chose : il a fait plnsquo de venir attaquer le territoire, que de se rt^ndre coupal>Ie de la violation du sol français : il est venu contester la souVv'^raini^h^ h la maison d'Orléans • il est venu en France réclamer pour sa propre famille les droits à la sonveraintMé; il l'a fiit au nifime titre et en vertu du môme principe' politique que celui stir li>quel vous avez posé la royauté d'aujourd'hui. Dans cet état, il ne s'agit pas pour vous de vous prononcer entre les deux principes dont la lutte a si profondément ajçité et déchiré notre pays depuis cinquante anrtécs. Il ne saurait Cli-e question, pour la défense dîi princij)e qui domine aujourd'hui tous Ips pouvoirs en France, d'appliquer les lois existantes contre un principe contraire; c'est votre principe, môme qui est invoqué. Dnitx mots d'explication. ■
l'ant que les princes de la branche aluée de Bourbon ont été assis sur le trône, la souveraineté en France résidait dan| ia personne royale; la transnnssiou était réglée dans un ordre certain , invariable , connu de tous, maintenu au dessus de toutes les prétentions rivales, par des lois fondamentales contre lesquelles rien ne pouvait se faire f|ui ne fût nul de droit. Ainsi consacré par le temps, par les lois, par la religion , le droit souverain était à la fois le titre et la garantie de tous les droits des citoyens dans l'état ; c'était le patrimoine du passé promis en héritage à l'avenir. La légitimité, elle n'est point en cause dans ce débat; mais en 1830, le peuple a proclamé sa souveraineté, il a déclaré qu'elle résidait dans Us droits et dans la volonté de la majorité des citoyens, vous l'avez reconnu ainsi, et c'est ainsi que vous l'avez consacrée en tête de la nouvelle loi fondamentale.
On nous disait tout à l'heure : depuis vingt-cinq ans la France poursuit sa carrière; elle veut le règne des lois, la défense et le maintien de ses institutions. Messieurs, n'est ce rien que ce qui s'est passe en î830, ou ne veut-on plus le savoir? N'est-ce rien que de changer tout le système des droits publics d'un pays? N'est-ce rien q»ie de renverser le principe des lois fondamentales et d'en substituer un autre .'^ N'est ce rien que de proclamer à la face d'un peuple intelligent et hardi des principe» qui lui apportent l'exercice des droits de tous? N'est-ce rien, Messieurs.^ Qu'a dit le prince Napoléon : « La souveraineté nationale est déclarée en France, et cette souveraineté de la nation coinnieiit se peut elle transmettre.^ Comment cette délégation peut-elle être constatée, si ce n'est par une manifestation certaine , incontestable de la voloTité nationale. » E!n votre présence , il dit :« Cette manifestation incontestable est la volonté des citoyens. Je i«'' la vois pas dans la résolution des 219 députés et d'une partie de la chambre des pairs en 1830. (Sensation prolongée.)
> Le principe qui vous gouverne aujourd'hui, que vous avez placé au-dessus de tous les pouvoirs de l'élat , c'est le principe de 91, c'est le principe qui régnait en l'an 8 , c'est le principe en vertu duquel j'ai fait appel à la nation pour qu'elle se prononçât régulièrement. Parles votes constatés sur l'adoption des constitutions de l'Empire, fîuatre millions dévotes, en 1804, ont déclaré que la France voulait l'hérédité dans la descendance de Napoléon ou dans la descendance de son frère Joseph, ou, à défaut , dans la descendance de son frère Louis. Voilà mon litre. »
Le sénat , en 1814 , a aboli celte hérédité: mais que s'est-il passé en 1815. Qu'a fait la chambre des représentants? qu'al-on fait au Champ -de-Mai? Coml3«ien de votes recueillis sur l'acceptation de l'acte additionnel tendaient à renouveler encore la manifestation de la volonté du pays. Et depuis , Messieurs, soyez de bonne foi, quand un système contraire, quand une souveraineté autrement basée a régné pendant quinze ans sur le pays , parmi ceux qui vont siéger , combien y en a-t-il qui, pendant ces quinze années, ont travaillé et se sont efforcés de rétablir le principe que le retour de la maison de Bourbon avait effacé de nos lois! Combien qui sont descendus jusque dans les engagements et la fièvre des partis , dans les ardeurs individuelles les plus passionnées, pour rétablir ce dogme de la souveraineté du peuple, pour remettre en vigueur cette protestation de la chambre des représentants , dont , je n'hésite pas à le dire, j'ai entendu souvent beaucoup de ceux qui m'écoutent réclamer la consécration, comme le testament en quelque sorte de la nation française , comme l'acte aiiquel il fallait rendre la vie. •
Vous l'avez fait en 1830; et pour un moment , Messieurs, détournons la pensée du caractère des circonstances et des préparatifs de l'entreprise , nous verrons plus tard à quel moment et dans quels sentiments le prince Napoléon s'est élancé témérairement des côtes d'Angleterre sur les côtes de France. Ne pensons ici qu'au droit de juger , qu'au droit de régler par un arrêt di^s conlestalions de la nature de celle qui est portée devant vous ; qu'à la possibilité, qu'en présence de vos principes de droitnntional, au nom du pouvoir établi , vous jugiez le débat entre ce pouvoir et celui qui se prétend un droit qui, après tout; n'est pas un rêve. (Sensation.)
Est ce donc un fantôme, Messieurs , est-ce donc une illusion que l'établissement de la dynastie impériale? Ce qu'elle a fait retentit assez dans le monde et parle assez haut, non seulement en France, mais chez tous les peuples de l'Europe. Non, ce ne fut pas un rêve quj l'établissement de l'Empire.
L'Empereur est mort , et tout a fini avec lui. Qu'est-ce à dire? Celte dynastie fondée, établie, jurée au nom de la souveraineté nationale, est-ce à dire qu'elle ne promette de durée au pays que celle de la vie d'un homme? C'est ainsi qu'il vous faut attaquer les garanties mêmes du pouvoir que vous venez défendre pour repousser celui qui avait été fondé par la consécration de la volonté nationale , consécration unanime , plus éclatante que celle de 1830, par la nation appelée tout entière à émettre son vote.
Au moment où a succombé le dogme politique sur lequel l'Empire était fondé , qu'avez-vous lait? Vous avez relevé ce dogme, vous avez restitué cette souveraineté populaire quia fait l'hérédité de la famille impériale. L'héritier est devant vous. Et vous allez le juger, dans un pays où tous les pouvoirs de l'Etat sont sous le principe de la souveraité nationale , vous allez le juger sans interroger le pays? Ce n'est pas une de ces questions qu'on vide par un arrêt. Un arrêt, des condamnations^ la mort, les têtes qui tomberaiept ! mais vous n'aurez rien fait. Tant qu'un reste de sang se transmettra dans cette famille, la prétention d'hérédité, appuyée sur le principe politique de la France, se transmettra également. Yous aurez des supplices affreux, injustes, vous serez usurpateurs dans l'exercice de la qualité de juges, et tout cela aura été complètement inutile.
Voyons, Messieurs, le véritable état de la question. Est-ce ici la matière d'un jugement? N'est-ce pas là une de ces situations uniques dans le inonde et où il ne peut y avoir de jugement mais un acte politique? Il faut défendre les pouvoirs, il faut maintenir l'ordre public, il fautpréserver l'Etat de commotions nouvelles, de désordres nouveaux, je le reconnais, c'e^t gouverner. Mais juger dans des questions de cet ordre, prononcer un arrêt, c'est impossible ! On aura beau dire ce ne sont pas là des phrases qui viennent au secours de tous les factieux. ISon, Messieurs, dans le débat actuel, le droit d'hérédité a été établi, consacré par vous, dans un principe que vous avez posé. Ce droit d'hérédité est réclamé par un héritier inconleslable, vous ne pouvez pas le juger. Il y a entre vous et lui nue cause victorieuse et une cause vaincue, il y a le possesseur de la couronne et la famille dépossédée. Mais encore une fois, jo le répéterai toujours, il n'y a pas de juges, parce qu'il n'y a pas de justiciables. (Vive agitation sur les bancs de la pairie.)
Juger, Messieurs! mais il faudrait nier l'uniié de la justice, sa majesté. Au milieu des révolutoins qui ont tant fatigué notre paysj laissons quelque chose d'inaltéré, qui conserve sa sainteté dans la pensée des peuples. Le véritable caractère de la justice,
ils PROCÈS
Messieurs, c'^est l'imparlialité. Vous venez ici poiir juger. Mais
Ïa-t-il un de vous qui se soit dit, entrant dans cet enceiiite : e serai impartinl, je pèserai les droits de cliacun, je mettrai dans la balance la royaulf^ de juillet et la souveraineté transmise par la conslifution de l'Empire, je serai impartial. Mais vous n'avez pas le droit de l'élre. vous êtes atijourd'hui un pouvoir du gouvernement, une révolution ne peut s'opérer qu'en vous brisant. Par ce fait, la chambre 'des pairs et la chambre des députés sont dissoutes. (Aj^itation.)
Vous venez défendre le gouvernement dans la latitude de vos pouvoirs. Si vous ne pouvez être impartiaux sous l'empire d'un droit politique consacré, que voulez-vous être juges? Que restera-t-il de l'unité sainte de la justice. Si vous couvrez les besoins du gouvernement du manteau de la justice, songez-y.' Quand tant de choses saintes et précieuses ont péri, laissez an moins la justice au peuple, afin qu'il ne confonde pas un arrêt avec un acte du gouvernement.
V^ous venez juger et pourquoi? pour protéger le gouvernement, pour le défendre, pour venger un affront, une attaque qui le menacent, qu'il a reçues. Des actes r'^cents qui se sont exercés sur le premier des accusés, sur le prince lui-même, ne manifestent-ils pas quelle inconséquence il y a de la part du gouvernement à vous appeler aujourd'hui à juger? On a parlé de reconnaissance, j'y répondrai. Mais en attendant, je vous dis ; En 1836, on a appliqué au prince Napoléon les maximes professées par nos ministres : « En pareille matière, il n'y a que de la poHtiq\ie et pas de jugement. » Et dans un autre instant, un minisire disait encore : « Les formes judiciaires ne sont qu'une comédie solennelle, d N'y a-t-il pas aujourd'hui une flagraiite inconséquence à venirposer des principes contraires? -
Vous parlez de reconnaissance! N'a-t-il pas été interdit au prince de mettre le pied sur le territoire français? N'y a-t-il pas une loi qui le défend? Et pourquoi cela? Parce qu'il est en dehors du droit commun, parce qu'il ne peut être traité comme les autres. En 1830 , à deux reprises différentes , j'ai demandé que celle loi fût abolie pour rendre hommage à ce grand dogme politique de la souveraineté nationale : vous avez fait une loi tout opposée à ce prineipe , pour mettre le prince hors da droit commun. Et ailleurs encore, n'étail-il pas mis hors de ce droit, quand vous exigiez d'un état voisin qu'il chassât le prince, alors auprès de sa mère mourante? (Vive sensation.)
Vous diriez donc : Oui , nous n'avons pas de droits , point de patrie, point de liberté pour lui, mais nous avons des lois pour qu'il reçoive la mort. Voilà ce qui révolte la raison , hi bon sens , la logique , la justice , en un mot toutes les idées de droit.
Que si les principes que vous nvpz consacrés , que si les acles les plus solennels de TOtre gouvernement mettent en dehors de la juridiction de la Cliambre des Pairs le prince Louis jNapoléon ; que si vous voulez être jufîes. au moins jugez humainement les choses humaines. Rendons-nous compte des circonstances au milieu desquelles a éclate^ l'entreprise de Boulogn*'. Je ne fais ici ni de la politique , ni de l'hostilité , je prends des faits incontestés.
Le pouvoir, en France, est aujourd'hui confié a un ministère dont l'origine est récente. Ce ministère a lutté avant de se constituer pendant plusieurs années dans une ardente et vive polémique.
Il a gémi profondément sur la politique qui avait été suivie au nom du gouvernement de la France à l'égard del'étrangerj il a vu de la timidité , je ne veux pas me servir d'un autre iTiot , dans toutes nos relations avec les états de l'Europe ; il a gémi de ce délaifsement de la Belgique jusque dans la question du Luxembourg^ il a gémi, avec le ministère qui gouverne aujourd'hui, de l'abandon d'Ancône sans condition ; il a accusé l'exigence funeste qui nous avait aliéné la Suisse; et le sentiment d'attachement qu'elle avait depuis tant de siècles pour la France : il a récusé cette politique désolante qui , renfermant toute la pensée de la France dans les intérêts matériels, dans les calculs des besoins privés, frémissait à l'idée de guerre, et laissait effacer la grande influence de la France sur les Espagnes devant l'influence ennemie de l'Angleterre. (Très bien.) i
Qu'est-il arrivé? A peine ce ministère a-t-il touché le pouvoir, qu'il a senti l'état politique de rEuroj)e, qu'il a vu se préparer et s'ourdir des plans injurieux pour sa dignité, menaçants peut-être pour ses intérêts j qu'il a vu se préparer quelque chose comme la réunion de presque tous les états de l'Europe contre la France isolée , et rejelée du congrès et des transactions des rois. Il s'est alarmé d'une parelle situation. Il a senti qu'il fallait affranchir cette France dévouée à l'égoïsme, à l'individualisme, du joug matériel, qui éloignait toute pensée de sacrifice ; qu'il fallait d'autres sentiments dans celte fîère et glorieuse patrie. Il a voulu réveiller des souvenirs , et est allé invoquer la mémoire de celui qui avait promené la grande épée de la France depuis l'extrémité du Portugal jusqu'à l'extrémité de la Baltique. Il a voulu qu'elle fût montrée à la France cette grande épée qui avait presque courbé les Pyramides, et qui avait presque entièrement séparé l'Angleterre du continent européen. Toutes les sympathies impériales, tous les senlimens bonapartistes ont été profondément rei'jués, pour réveiller €n France cet esprit guerrier. La tombe du héros, on
est allé l'ouvrir , on est allé remuer ses cendres pour les transporter dans Paris, et déposer glorieusemeut sesarraes sur son cercueil.
Vous allez juger, Messieurs- est-ce que vous ne comprenez pas ce que de telles manifestations ont dû produire sur le jeune prince? Est-ce dans cette enceinte , où je vois tant d'hommes décorés de titres qu'ils n'ont pas reçus avec le vie, qu'il me sera interdit de dire ce que cette grande provocation au souvenir de l'Empereur a dîi remuer dans le cœur de l'héritier d'un nom héroïque.
Soyons hommes , Messieurs, et comme hommes jugeons les actions humaines. Faisons la part de toutes choses. Jusqu'où a-t-on été? Sous un prince qui , dans d'autres temps, avait demandé à porter les armes contre les armées impériales , et à combattre celui qu^il appelait l'usurpateur Corse , on a senti un tel besoin de réveiller l'orgueil de ce nom en France, et les sentiments qui sont liés au souvenir de l'empire, que le ministère a dit : « Il fut le légitime souverain de notre pays. » (Mouvement d'assentiment.)
C'est alors que le jeune prince a vu se réaliser ce qui n'était encore que dans les pressentiments des hommes qui gouvernent. Il a vu signer le traité de Londres • il s'est trouvé au milieu des hommes qui ourdissaient ce plan combiné contre la France, et vous ne voulez pas que ce jeune homme , téméraire , aveugle , présomptueux tant que vous voudrez , mais avec un cœur dans lequel il y a du sang , et à qui une haine a été transmise , sans consulter ses ressources , se soit dit : « Ce nom qu'on fait retentir, c'est à moi qu'il appartient! c'est à moi de le porter vivant sur les frontières ! il réveillera la foi dans la victoire. » Ces armes, qui les déposera sur son tombeau? Pouvez-vous disputer à l'héritier du soldat ses armes? Non , et voilà pourquoi, sans préméditation, sans calcul, sans combinaison, mais jeune, ardent, sentant son nom, sa destinée , sa gloire , il s'est dit : t J'irai et je poserai les armes sur sa tombe , et je dirai à la France : * Me voici voulez-vous de moi? » (Vive sensation.)
Soyons courageux ! disons tout avant de juger. S'il y a eu un crime, c'est vous qui l'avez provoqué par les principes que vous avez posés, par les actes solennels du gouvernement; c'est vous qui l'avez inspiré par les sentiments dont vous avez animé les Français, et, entre tout ce qui est Français, l'héritier de Napoléon lui-même.
Vous voulez le juger, et pour déterminer vos résolutions, pour que plus aisément vous puissiez vous constituer juges , on
vous parle de projets insensés, de folle présomption Eh!
Messieurs , le succès serait-il donc devenu la base des lois mo-
I»U PUiNCi; NAPOLÉON-LOUIS. 481
raies, la base du droit? Quelle que soit la faibh^sse de l'illusion, la loméritc de l'cnlreprise, ce n'est pas le nombre des armes et des soldats qu'il faut compter, c'est le droit, ce sont les principes au nom desquels on a a^i. Ce droit , ces principes , vous ne pouvez pas en Otre juges. (Vive adhésion.)
Et ici je ne crois pas que le droit au nom duquel était tenté le projet puisse tomber devant le dédain des paroles de M. le procureur-général. Vous faites allusion à la faiblesse des moyens, à la pauvreté de l'entreprise , au ridicule de l'espérance du succès ; ou bien , si le succès fait tout, vous qui êtes des hommes, qui êtes même des premiers de l'Elat, qui êtes les membres d'un grand corps politique, je vous dirai : il y a un arbitre inévitable, éternel, entre tout juge et tout accusé; avant déjuger, devant cet arbitre et à la face du pays qui entendra vos arrêts , dites-vous, sans avoir égard à la faiblesse des moyens, le droit, les lois, la constitution devant les yeux : a La main sur la conscience, devant Dieu et devant mon pays, s'il eût réussi, s'il t ùt triomphé , ce droit, je l'aurais nié , j'aurais refusé toute participation à ce pouvoir, je l'aurais méconnu, je l'aurais repoussé. » Moi , j'accepte cet arbitrage suprême, et quiconque devant Dieu, devant le pays, me dira : « S'il eût réussi , je l'aurais nié, ce droit! » celui là je l'accepte pour juge. (Mouvement dans l'auditoire.)
Parlerais-je de la peine que vous pourriez prononcer? Il n'y en a qu'une, si vous vous constituez tribunal, si vous appliquez le Code pénal : c'est la mort! Eh bien! malgré vous , en vous disant et en vous constituant juges, vous voudrez faire un acte politique ; vous ne voudrez pas froisser, blesser, dans le pays, toutes les passions, toutes les sympathies, tous les sentimeuts que vous vous efforcez d'exalter; vous ne voudrez pas le même jour attacher le même nom, c» lui de jNapoléon, sur un tombeau de gloire et sur un échafaud. Non, vous ne prononcerez pas la mort! (Bravo, bravo!)
Vous ferez doue un acte politique, vous entrerez dans les considérations politiques, vous mettrez la loi de côté. Ce n'est plus ici une question d'indulgence , c'est la raison politique qui déterminera le corps politique.... Pourrez-vous prononcer selon vos lois la détention perpétuelle? Une peine infamante ! Messieurs, j'abandonne tout ce que j'ai dit. Je laisse de côté l'autorité du principe politique: je ne parle plus de l'impossibilité de prononcer sans que le peuple soit convoqué et ait prononcé entre le droit constitué par vous et îe droit consacré par les constitutions de l'empire et renouvelé dans les cent jours; je laisse de côté les considérations prises de ce qu'a fait votre gouvernement, je ne parle plus des sentiments si natu-
182 rnocÈs
re!s, si vrais qui repoussent la condamnation, et je me borne à dire que vous no jeîU^rezpas une peine infamante sur ce nom. Cela n'est pas possible à la face du pays j cela n'est pas possible en ces jours et en ces temps.
Une peine infamante sur le nom de Napoléon, serait-ce là le premier gage de paix que vous auriez à offrir à l'Europe? (Vive sensation.)
Sortez des considérations générales du devoir et du législateur , et redevenez hommes, el croyez que la France attache encore un prix immense, un bonheur immense aux sentiments naturels à l'Iiommc,
On veut vous faire juges , on veut vous faire prononcer une peine contre le neveu de l'Empereur, mais qui êtes-vous donc? Comtes, barons, vous qui fûtes ministres, généraux, sénateurs, maréchaux, à qui devez vous vos titres , vos grandeurs?
A votre capacité reconnue sans doute, mais ce n'est pas moins aux munificences mêmes de l'Empire que vous devez de siéger aujourd'hui et d'être juges. .. Ci'oyez-moi, il y a quel(]ue chose de grave dans les considérations que je fais valoir... Une condamnation à une peine infamante n'est pas possible. T^n présence des bienfaits de l'Empire, ce serait un*; inunoralité.
En présence des engagements qui nous sont imposés par les souvenirs de votre vie , des causes que vous avt-z servies , des services que vous avez reçus , je dis qu'une condamnation aurait quelque chose d'immoral, et j'ajoute (ju'il y faut penser sérieusement,qu'il y a une logique inévitable et terrible dans l'intelligence et les instincts du peuple, et que le jour où l'on brise la loi morale, on risque de voir le peuple violer a son t^our toutes les lois.
Il serait impossible de rendre l'effet produit 'joar ce discours. L'éloqut nce même du grand orateur paraît faire moins d'impression f|ue la puissance de sa logique , et la valeur incontestable des motifs qu'il fait valoir. Les pairs semblent frappés des hautes considérations que l'orateur vient de soumellre au jugenuinl de la France.
Le président. — La parole est au défenseur du général Montbolon.
M. Monlholon. — Je demande !a parole. (Mouvement d'atteniiou.) , Le président.— Vous avez la parole.
M. Montholon se lève et lit d'une voix très faible quelques lignes qui ne parviennent pas jusqu'à la cour.
M. le comte de Pontecoulant. — Il est impossible de juger sans entendre, et nous n'avons pas entendu un seul mot.
Le président — M. de la Chauvinière va relire.
DU PUINCE NÀPOLÉOiS-LOUIS. 483
M. de Lacliauvinière lisant :
u Messieurs les pairs,
» J'étais allé en Angleterre, où n^'appelaient des intérêts de famille; je vis le prince Louis Napoléon j il me communiqua ses idées sur les intérêts et l'avenir de la France; il nie dit qu'il était déterminé à convoquer un congrès national pour rétablir en France l'ordre politique que l'Empereur avaitfondé. iJans toutes les circonstances, le prince manifestait son amour pour la France, et dans ses conversations je retrouvais les impressions de Sainte Hélène.
» Jamais le prince ne m'a parlé de son dessein de tenter en France une expédition à main armée.
» Lorsque je me suis embarq^é^ j'ai cru aller à Ostende j ce n'est que plus tard que j'ai connu le but de l'expédition : mais il était trop tard. Je ne pouvais pas délaisser le neveu de l'Emjiereur. Je suis allé à Sainte-Hélène avec l'Empereur Napoléon, c'est moi qui lui ai fermé les yeux; cela expli(juc ma position ici. Je laisse apprécier ma conduite à SIM, les pairs, convaincu que je suis qu'ils auraient agi comme moi. » (Sensation,)
ÎM. Bcrryer, — Le général Monlholon ne pouvait pas laisser le neveu de l'Empereur, exposé sur le territoire français.
Est-il vrai, est-il possible que le général Monlholon n'ait pas su les projets du prince 1 Le prince Ta déclaré dès le premier moment. Il n'y a pas un fait, un indice qui puisse faire présumer même que le général ait eu avec le prince d'autres rapports que des conversations générales sur les intérêts de la France. Quant à l'entreprise, il n'y a eu aucune part. Je dépose sur le bureau de M, le président des lettres adressées à Paris parle général pendant son séjour à Londres , lettres qui ont rapport à une affaire importante, et dans lesquelles le général annonce qu'il va faire un voyage à Ostende, et qu'il arriverai Paris le 2 ou le 3 août.
Le président, — La parole est au défenseur du colonel Yoisin.
]\P Ferdinand Barrot, — Je demande à la cour le renvoi à demain ; je ne suis pas prêt en ce moment, à cau!;e du réquisitoire de M, le procureur général.
iM- le président. — Alors la pjrole est au défenseur de l'accusé Mésonan.
M® Delacour. — Je prie la cour de me permettre de ne parler qu'après M® Ferdinand Barrot,
M® Berrycr, — La défense s'est divisé le travail. M" Ferdinand Barrot, avant de porter la parole pour quatre des accusés, doit plaider la question générale relative à la participation de tous à l'affaire de Boulogne ; je prie la cour de ne pas intervertir l'ordre et le système de la défense.
Le président. — La cour ne peut pas refuser ce que demande la défense. L^audience est renvoyée à demain.
La séance est lovée à quatre heures et demie.
iHi l'RiNi'.r N'APOj.roN-i.ni'is. 485
AUDIENCE DU 1 OCTOBâlE.
Le lieutenant Aladenize est aujoiird'liui revêtu du petit uniforme du 42'^, sans épaulettes; il porte sur sa capote la décoralion de juillet.
Kous remarquons en ce moment les ambassadeurs d'Autriche et d'Angleterre dirigeant leurs binocles sur le prince.
M. le président. — La parole est au défenseur du colonel Yoisin.
M^ Ferdinand Barrot prend la parole en ces termes :
Messieurs les pairs,
Le procès qui vous occupe renferme d'assez hauts enseignements pour qu'il soit utile de les recueillir et d'en prendre acte au nom des idées de l'avenir.
D'une part, les princes reconnaissent que, de notre temps, ils relèvent de la nation ; d'une autre part , vous , Messieurs les pairs, comme juridiction vous vous êtes résolument saisis d'un débat qui jusqu'à présent s'était agité , s'était vidé dans l'élément des faits, et non dans le préloire de la loi. C'est là un acte grand et solennel , dont vous connaissez toutes les conséquences, et vous êtes prêts sans doute à accuser juridiquement tous ces débris de dynasties que le mouvement social, dans sa marche rapide, a pu laisser derrière lui. Il est donc convenu qu'en France on jugera, on fera passer sous le niveau de la loi commune tous les droits invoqués, toutes les prétentions soutenues par les divers représentants des dynasties passées , soit que ces représentants s'appuient sur le droit divin, soit qu'ils se basent sur la souveraineté nationale. Quand vous aurez fait cela, Messieurs les pairs , vous aurez fait un grand acte , car vous vous serez interposés , vous , corps politique . entre la nation, dont vous reconnaissez la souveraineté , et les prétendants qui lui font appel.
Du reste , Messieurs , j'ai voulu seulement retenir , au bénéfices des doctrines avancées , le résultat de la discussion que vous avez prise en vous engageant dans ce procès, et je me hâte d'abandonner ce point , auquel il a été admirablement pourvu par la plus éloquente parole des temps modernes. Par cette parole, qui sait aller à toutes les convictions, et qui a si puissamment défendu la dignité d'un prince que je nomme
7« Livraison. 13
IVapoléon ; d'un prince qui a dans ses veines le sang de l'Empereur.
Quant à moi , il ne m'appartient pas , comme à l'orateur que vous avez admiré à la séance d'hier , d'allier établir l'aire de ma cause au-delà des réf;ioiis communes j je viens défendre de simples citoyt^ns auxquels ne peut s'appliquer l'exception qui doit garantir îe prince Napoléon , je viens défendre de simples citoyens qui doivent compte de leur conduite à la loi et à votre justice.
C'est donc le procès en lui-même, le procès dans toutes ses conséquences judiciaires , que je viens débattre devant vous. J'invoquerai voire raison : j'invoquerai l'impartialité qui distingue votre intelligente et longue pratique des choses de ce monde, et, que mes clients me permettent de le dire sans que leur dévoûmeiit en soit bbssé. j'essaierai de tenter votre indulgence.
Le crime de Boulogne n'a pas commencé par le fait en luimême : il faut donc rechercher, au nom de l'ordre et de la sûreté publique , les causes de ce crime , afin de découvrir pourquoi les accusés qui sont devant vous ont risqué leur vie dans une telle entreprise.
L'affaire de Boulogne est, dit l'accusation , une tentative insolente d'usurpation. L'accusation vous a dit que le prince Napoléon était venu sur le territoire français apporter le désordre et l'anarchie. Son acte, c'est, dit-on , le résultat d'une ambition personnelle et d'un égoïsrae sans portée Plus celte accusation est grave, plus le prince repo'usse avec toute la puissance de son ame une telle interprétation de ses actes.
Je ne veux pas assurément louer l'acte de Boulogne j mais je veux lui restituer son véritable esprit.
C'est une pensée d'ordre , une pensée généreuse qui a donné naissance à un acte de désordre.
Est-il vrai que Louis Napoléon, en posant le pied sur le territoire français, soit venu redemander pour lui un sceptre et une couronne? Non, Messieurs, sa pensée allait plus haut.
Ah! Messieui s, quelle est donc de notre temps la pauvre ambition que peuvent tenter un sceptre et une couronne.
Vous savez tous que c'est là un lourd fardeau qu'on ne recherche pas, mais qu'on accepte et qu'on su[)porte par suite d'une impérieuse nécessité, et par un pénible devoir ^ et non par suite d'ambition personnelle.
Le procureur général n'a pas vu dans la pensée du prince son vœu pour la gloire du pays, vos frotitières reconquises et la France tenant dans les congrès du monde le rang qui doit toujours lui appartenir. (Sensation.)
Mes:>ieurs , depuis cinquante ans , sous le régime de liberté
UU PRINCE NAPOLftON-LOUIS. 187
que nous avons voulu élablir , il y a des esprits qui s'effraient de Jios Inltes ; mais aussi, lorscjue chacun dessystthiK s j^olitiques vient à son tour nous apporter sa forme con)nie la forme normale en se produisant par une révolution , on comprend qu'il y ait incertitude dans beaucoup d'esprits. Ce qu'il importe aujourd'hui, c'est de mettre dans les esprits le respect et le sentiment de la loi ; ce qu'il faut, c'est de faire croire aux institutions et aux lois , et faire comprendre que le gouvernement, c'est l'épée et le bouclier de la loi.
Ce sont là des questious qui ont préoccupé les idées du prince Louis , et dans son exil il recherchait ce qui pouvait donner et conserver aux lois le respect des peuples.
Le prince n'est pas dans une position où l'on puisse lui dire avec hauteur sou avis : mais je crois pouvoir lui dire que le moyen d'établir solidement l'ordre et la tranquillité en France c'est de se rallier au régime constitutionnel que nous avons , et qui doit être le terme des crises politiques qui nous ont agités depuiscinquante ans.
Que le prince soit venu en France demander l'hérédité de la couronne , qu'il croyait lui appartenir; qu'il se soit trompé sur son droit, il n'en est pas moins vrai qu'il est venu avec des idées d'ordre , qu'il n'a pas fait appel à la force , et qu'il ne voulait que consulter le passé. Mais , Messieurs^ il ri'est pas venu sur le sol de la France dans un but de spéculation et d'ambition personnelle, comme le lui reproche M. le procureur général. Je ne viens pas , disait le prince, faire une révolution pour revendiquer un scepire et une couronne, mais pour réaliser les pt usées écrites dans le testament de Ssinte-Hélène.
Son acte est un de ceux qui ne peuvent être qualifiés que le lendemain. Si l'on échoue dans une telle entreprise, c'est un cr me; si l'on réussit on a reconquis son droit.
Quoi qu'il en soit, le prince iVapoiéon est un prince français, et le canon français a salué à sa naissance sa bienvenue. Nous qui le défendons et vous qui le jugez, nous serons tous heureux de rendre au ])rince ce témoignage qu'il n'a pas manqué à la gîoire du nom qu'il porte.
Je vous ai dit les idées qui ont amené le prince h la fatal© entreprise qui a amené devant vous le neveu de l'Eïnpereur Napoléon. Il ne venait pas faire de révolution : il venait demandera son pays le droit, d'y vivre et la cessation de son exil, et rétablir en France les idées d'ordre et de stabilité sociale.
Maintenant je passe à une tâche plus facile. Je viens défendre les accusés Voisin, Parquin, Desjardius elle jeune Bataille.
Parmi tous les accusés, vous avez distingué ce brave militaire
sur lequel M. le procureur général n'a pu s'empêcher de laisser tomber quelques paroles de bienveillance. (Sensation.)
Voisin est un soldat de l'Epire, entré dans l'artillerie comme simple canonnier. Tous ses grades, Messieurs, il lésa acquis au prix de son sang. La meilleure défense du colonel Voisin serait de lire ses états de service.
Ce fut à Austerlitz qu'il fut nommé lieutenant. Je parle de ce fait parce qu'il y a parmi vous, Messieurs, un illustre général qui pourrait se rappeler que, colonel du 5e lanciers , il proposa à la fois le lieutenant Voisin pour la croix et pour un grade , et que Voisin refusa d'accepter ces deux récompenses à la fois. (Sensation.)
Je dois vous signaler un fait héroïque du colonel Voisin. En 1813, il venait d'être fait lieutenant-colonel; c'était en Italie , l'armée française avait à écarter de Libourne l'armée anglaise, qui était débarquée sur la plage pendant la nuit. Il s'agissait de faire un passage à notre artillerie , et pour cela il fallait arriver à un pont nécessaire au passage. Le colonel Voisin comprit l'importance d'occuper le pont avant les Anglais ; aussi s'élança-t-iî à la tête de douze hussards pour occuper ce pont ; mais il trouve un corps de six cents Anglais. Sans compter le nombre, il soutint le choc de l'ennemi assez de temps pour que l'armée française s'emparât du pont. J,es douze; hussards furent tues ou blessés. Voisin fut au.-îsi blessé et revint seul. (Sensation.)
C'est là, Messieurs, un glorieux souvenir, qui pourra servir de leçon et d'exemples à nos jeunes soldats.
A la Restauration, Voisin était lieutenant-colonel ; il était un des derniers soldats de l'Empereur; et fidèle à son serment et à ses souvenirs, il ne voulut pas prendre de service, et s'occupa d'industrie. Cène fut qu'en 1830 qu'il rentra dans l'armée ; ce fut en 1831 qu^il fut nommé colonel au 3e lanciers. Vous savez, Messieurs, vous qui êtes militaires, quelle discipline il sut établir dans ce beau corps. Le talent et l'aptitude du colonel ont été appréciés de tous , et cependant , après trente années de service, en 1837, on a brisé dans ses mains son épée, qu'il était encore en état de soutenir. Ce n'était pas parce qu'il était trop vieux , mais par suite d'une calomnie d'abord sourde , mais qui , plus tard , devint haute , et détruisit son avenir.
L'avocat explique ici que le prétexte de la mise à la retraite de M. Voisin eut pour cause une retenue faite par ses ordres sur les rations des chevaux pour acheter des licols.
Le colonel, dit-il, fut accusé de concussion ; il demanda justice , réparation : il voulait un conseil de guerre , un conseil
UV lMll?(Cli, NAPOliEON-LOUIS. l^^O
d'enquête pour qu'on lui rendit riionneur qu'il avait acquis au prix de tant de blessures. On lui répondit qu'il était fou. « Oui , dit-il, fou de l'honneur que vous m'avez enlevé. » '
Aujourd'hui, il est près de se réjouir d'être sur ces ban c§ pour obtenir la réparation de son honneur , qu'on a voulu comprometlre, et donner un éclatant démenti devant vous à ceux qui l'ont odieusement calomnié.
Le colonel Voisin est allé en mai dernier à Londres pour ses affaires. Dégagé du service militaire, il désira voir le prince^ il fut bientôt gagné par cette amabilité, cet esprit et ce courage que le neveu de l'empereur avait montrés dans tant d'occasions.
Voisin se dévoua aux intérôts du prince,- mais celui-ci cependant ne lui expliqua pas ses desseins. Exilé de sa patrie , le prince entretenait le colonel de sou exil, de la France , de ses projets d'avenir ; il n'y avait pas là, certes, de crime; on ne peut pas imputer à crime au colonel les consolations données à la douleur d'un proscrit.
Le prince dit au colonel : Le général Montholon part pour Ostende, pour remplir une mission dont je Tai chargé; voulezvous l'accompagner? Voisin accepta. Arrivé sur le paquebot, il y trouva le prince, qui lui expliqua son entreprise et lui remit les brouillons d'ordre qu'il lui demanda de copier, et lui conûa le dangereux honneur de rédiger sur les idées du priixce le plan de campagne.
Voisin avait à choisir entre la raison et le prince ; son dévouaient ne pouvait le faire balancer un instant ; il fit cejDendant des observations; mais elles ne furent pas admises, et Voisin dut suivre le prince. Il débarqua à Boulogne à la suite du prince. Il le suivit partout, à la ville haute, à la colonne, où le prince, au désespoir, voulait périr sous les balles françaises.
On arracha le prince au danger , on le porta sur le rivage; le colonel Voisin et ses amis essayaient de mettre à flot un canot pour sauver le prince. Mais déjà le paquebot la Cité d'Edimbourg était saisi par la douane, aucun moyen de salut ne restait aux insurgés. Cependant c'est en ce moment que le colonel Voisin reçut par derrière deux balles; Voisin se retourna en disant : Ce n'est pas ainsi que périt un soldat 3 il présenta sa poitrine et fut frappé d'une troisième balle.
Il s'est passé entre la cour et moi, hier, un incident sur lequel je dois revenir. En effet, je ne croyais pas qu'un put revendiquer les droits de la guerre au profit des luttes politiques, et je ue croyais pas qu'on en pût user : c'est là ce que je voulais dire, lorsque j'ai été interrompu. Je voulais vous dire que
i90 PROCÈS
si Voisin est coupable, il a été déjà assez puni par ces balles françaises qui sont venues effacer les cicatrices des balles étrangères. (Vive sensation.)
Jevaismaintenant parler du commandant Parquin, En 1813, l'Empereur Napoléon passait une revue. Un jeune lieutenant de chasseurs à cheval se présenta sur le front de bandière d'un régiment d'infanterie; trois fois l'Empereur passa et interrogea du regard l'ofûcier. Enfin le jeune officier s'approcha de l'Empereur et dit : « Sire, j'ai vingt-cinq ans, onze campagnes, douze blessures et onze années de service, cela vaut bien la croix, je la demande, on me la doit. -- Ct^la est vrai, répondit l'Empereur. Je ne veux pas que l'on me fasse plus long-temps crédit; v et en même temps il détacha sa décoration et la plaça sur la poitrine du jeune officier. Cet officier était Parquin. î
Je ne veux pas citer tous les états de service, les drapeaux enlevés, la vie du maréchal duc de Raguse sauvée; je ne veux citer qu'un seul fait. En 1813, en Portugal, un maréchal d'Empire était entouré d'ennemis; sa vie était menacée; le capitaine Parquin s'élança avec quelques soldats et délivra le maréchal. Messieurs, ce maréchal siège parmi vos juges. Je ne veux pas, certes, troubler la conscience d'un juge par ce souvenir d'un service rendu; je n'ai voulu que faire connaître à la cour le service que Parquin rendit à la France, en sauvant la vie d'une de ses gloires les plus pures et les plus illustres, la vie du duc de Reggio. (Vive sensation.) "^^ :^'^"5' •• '
M. le duc de Reggio, avec émotioii.^Ce que vous dites est vrai, Monsieur. (Sensation.)
M^ F. Barrot. — Le commandant Parquin a de beaux faits d'armes qui ne sont pas sur ses étals de service. Je lui demandai pourquoi; voici sa réponse : « C'est que la feuille est trop petite. » Pour des hommes de cette trempe, il faudrait des feuilles faites exprès.
La restauration survint; Parquin ne voulut pas servir, et en 1819 il comparut devant la cour des pairs pour conspiraCion bonapartiste
En 1837, Parquin était chef d'escadron dans la garde municipale ; le y)rince voulant tenter à Strasbourg ce qu'il a fait à Boulogne, il appela Parquin, et celui-ci quitta son grade et suivit le prince en qualité d'aide-de-camp dans sa tentative. Mais pouvail-il refuser? Non. Il avait été habiter la Suisse, et là il avait connu la reine Hortense, il avait été comblé par elle d'attentions et de prévenances, et il avait juré de suivre la for-
tune de ses fils , il sYMait identifié avec cette famille proscrite , dont il ne comprenait pas le malheur immérité.
M. Parquin avait épousé en Suisse mademoiselle Coclielet, sœur du consul de France à Alexandrie; de son union il avait obtenu une fille, et vous savez. Messieurs, cocnme ees hommes diîvienm^nt faibles devant les affections de famille, devant leur amour pour leurs enfants. Eh bien! en 1837, le prince l'appela, il quitta tout; il laisse derrière lui ces affections si vives, si puis'îantes, qui s'étaient emparées de son existence. Voilà quel (îst Parquin : c'est un homme dont le dévoùment ne connaît pas de bornes.
Aujourd'hui, Messieurs, Parquin ne comprend pas qu'on lui fasse un crime de son dévoûment à la personne du prince, et il donne pour toute expl cation qu'il était son aide-de-camp; il ne pense pas que l'on puisse le condamner, et cela est une conviction si bien arrêtée chez lui, qu'il n'y a que peu de jours il écrivait à M. le président de la Chambre des Pairs :
« M. le chancelier,
» Je suis aide de-camp du prince; je suis parfaitement dans la position de Drouol el de Cambronne qui avaient accompagné l'Empereur à son retour dt? l'ile d'Elbe; vous avez acquitté Drouol et Cambronne, je dcmai^de ma liberté iramédiaie. »
Tout cela vous explique , messieurs les pairs, pourquoi le commandant Parquin est sur ces bancs.
Maintenant faut-ii que je recherche ta participation active du commandant Parquin aux faits de Boulogne? Faut-il que je recherche s'il a été in\tié aux résolutions du prince? Cela^ Messieurs, me parait inutile. Eneffet, Parquin vous dit : «J'étais aide-de-camp du prince ; je n'étais jamais appelé dans les conseils; on savait qu'aux jours de l'exécution on me trouverait toujours prêt. » Parquin était l'homme le plus dévoué au prince; celui ci lui eût dit : « Parquin, va la te faire tuer pour moi! » Parquin y eût été sans hésiter. Voilà Parquin tout entier.
Il y a un fait dont l'accusation s'est emparée pour jeter de l'équivoque sur la position de Parquin; ce lait, c'est le voyage qu'il fit à Paris depuis 1837. L'accusation prétend que, dans ce voyage, Parquin avait pour but d'embaucher, par ordre du prince, des personnes pour concourir à la tentative de Boulogne. Messieurs, sur ce point vous avez entendu M. Durat- Lassalle, qui vous a formellement déclaré que le dernier voyage de Parquin à Paris avait été entrepris dans le but unique de recouvrer un arriéré de sa pension militaire.
On a relevé deux faits que Parquin ne conteste pas.
Le premier fait c'est l'envoi d'un chasseur, du nommé Brigaud, au prince Louis Napoléon, mais, Messieurs, vous avez entendu la réponse du commandant Parquiuj je ne puis mieux faire que de vous la reproduire; elle est courte et logique : « J'avais besoin d'un chasseur, pour cela il me fallait un bel liorame. et pour avoir un bel hnmnie je me suis adressé à la garde itiunicipale. « D'ailleurs, Messieurs, Brigand a rempli en effet rolfice de chasseur auprès du prince, puisque plus tard le commandant Parquin a été servi à table par ce même chasseur.
Quant au second fait, c'est à dire l'envoi auprès du prince du capitaine Desjardins, je vous dirai à cet égard que le commandant Parquin a été ce qu'on appelle à l'armée un bon compagnon ; les ofGciers savaient qu'ils trouveraient toujours près de lui une assistance assurée.
11 y avait donc à Paris un pauvre capitaine, le capitaine Desjardins, qui avait été mis, en 1838, à la retraite. Le capitaine Desjardins était parti simple soldat; il était devenu capitaine 3 il avait mérité le grade d'officier de la Légion-d'Honneur par ses nombreux services et ses nombreuses blessures. Après avoir servi autant qu'il le pouvait^ puisque î'épée était sa seule ressource, il fut, comme je l'ai dit, mis à la retraite en 1838. Sa pension de retraite s'élevait 5 la somme de 1,360 fr. Il avait, une femme et cinq enfants. Il demanda de l'emploi; mais les emplois sont tellement courus qu'il n'en obtint pas. Le capitaine Desjardins se trouvait dans la misère la plus profonde : sa femme tomba malade. Tant que la maladie dura^ la famille ne pr< nait qu'un repas, afin de se ménager des ressources pour fournir aux besoins de la malade. Enfin sa femme mourut. Dans celle circonstance, il s'adressa au commandant Parquin. Le commandant Parquin lui dit : c Allez voir le prince. Je vais lui écrire. Il est généreux, il viendra à votre secours : allez-y, il vous emploiera comme secrétaire ; le prince écrit beaucoup, vous copierez, vous serez utile. » Le capitaine Desjardins fut à Londres^ il vit le prince, s'attacha à lui^ et enfin un jour il est devenu justiciable à la cour des pairs pour sa participation à une tentative qu'il ne connaissait pas à l'avance.
M. le procureur général a prononcé hier une parole que je n'oublierai pas, ni vous non plus, Messieurs, je l'espère. Il a dit que le capitaine Desjardins était digne de votre bienveillance. Vous avez vu, Messieurs, le capitaine Desjardins pleurer à l'espérance dôtre rendu à sa pauvre famille : c'est une espérance que vous serez heureux de ne pas démentir.
Messieurs les pairs . j'ai encore à défendre l'accusé Bataille, un bon et loyal jeune homme qui n'a pas , lui, de vieux souve-
00 l'RlNCb; NAl'OLÉOiN-LOUIS. 195
nirs de gloire à apporter pour sa défense, qui n'est pas ce qu'on appelle une vieille moustache, mais il a le cœur chaud.
Bataille est un ancien élève de l'école Polytechnique, et c'est un titre qui ne manque jamais de recommander celui qui le porte, à l'estime publique. A sa sortie de l'école il se livra avec assiduité et avec succès h des études industrielles. Je ne veux pas entrer dans le détail de toutes les entreprises dans lesquelles il a été employé : seulement vous avez entendu hier un témoin déclarer qu'il s'était constamment occupé de la question des chemins de fer.
Il y a quelque temps l'emploi vint à manquer; alors Bataille se livra à l'élude d'une question politique qui était à l'ordre du jour. C'était la question d'Orient. Bataille connaissait le pays, il comprenait les intérêts divers de la France dans cette question ; il était partisan de l'alliance russe. Lne personne qui siège ici comme juge et que je pourrais nommer(i)lui conseilla d'écrire sur la question d'Orient dans les journaux. Bataille s'adressa d^abord au Journal des Débats , mais il ne s'y trouvait pas de place. Il y avait à Paris un autre journal , c'était le Capitale , qui était partisan de l'alliance russe , c'est dans ce journal que Bataille écrivit quelques articles.
Voilà le fait que l'accusation relève pour prouver les rapports de Bataille avec le prince Louis. Bataille j par la nécessité de ses affaires industrielles, fut amené à faire un voyage à Londres. Là il désira, je dois le dire, être présenté au prince. Le prince le reçut avec son affabilité ordinaire. Bataille trouva le prince penché sur les mêmes études , cherchant comme lui les spéculations politiques; ils se trouvèrent d'accord sur la question d'Orient , et le prince lui mit le doigt sur les passages du /l/emoriai de Sainte- Hélène où le grand capitaine traite la question avec les prévisions qui ne se réalisent que trop aujourd'hui. Ce fut une filiation naturelle entre le jeune Bataille et le jeune prince 5 ce fut un lien qui le rattacha davantage aux souvenirs de l'Empire, et il se laissa aller insensiblement à un dévouaient fort grand pour Napoléon-Louis,
Voilà comment les rapports s'établirent entre ces deux jeunes hommes. Voilà comment Bataille se dévoua au jeune prince. Voilà comment il fut entraîné à prendre part à la tentative de Boulogne.
J'arrive au fait.
Un jour , Bataille était à Boulogne ; il y était allé , non par l'ordre du prince, mais après en avoir averti le prince. Dans ses rapports avec ce dernier, il n'en était pas encore à lui de-
(1) M. le baron Teste.
mander une autorisation. On a suivi ses relations a "Boutogne : elles étaient tout innocentes. Bataille donc étant à Boulogne, reçut un ordre du prince , un ordre qu'il devait transmettre à Aladenize. Yoilà le commencement de cette série de faits qui peuvent tourner un jour contre Bataille.
Maintenant, IMessieurs, Bataille devra-t-il transmettre l'ordre ? Oui, il le fera. Le prince est son ami, il lui est dévoué ; le prince lui envoie un ordre duquel dépend peut-être la destinée d'un Napoléon. Jrf vous le demande, devait-il déchirer l'ordre ?pouvait-il discuter avec lui-même? Non, il envoya l'ordre au lieutenant. Bataille accompagna le prince , cela est vrai, le lendemain. Le lendemain, c'est encore vrai» il était sur le bordc'ela mer quand on tirait sur le prince, et là il cherchait à lui faire un abri de son corps.
Voilà sa position; voilà quels sont les entraînements auxquels il a cédé. Ce noble jeime homme qi'écrivoit, il y a quelques jours : « Monsieur, faut-il donc que. si jeune, je voie mon avenir perdu par une condamnation politique? « Je ne lui ai pas répondu ; mais j'ai pensé que dans votre justice il y avait, pour ainsi dire, un mélange du droit de grâce qui aurait une grande part à votre indulgence. J'ai pensé que je pourrais avec succès recommander tout cet avenir à votre raison, à votre conscience. J'ai pensé que peut-être bien vous calculeriez que, pour un jeune homme intelligent comme Bataille, l'avertissement solennel de cette accusation qui le menace sufGrait pour le maintenir à jamais dans la ligne du devoir d'un bon cityen.
Je n'ai pas voulu vous entretenir longuement de chacun de mes clients. Je sais avec quel soin vous étudiez dans la procédure le caractère de chacun , et je m'en rapporte à votre sagesse.
Je termine par une considération.
D'ordinaire on repousse votre juridiction, parce que c'est une juridiction politique. C'est, au contraire , une raison pour poi de l'accepter avec confiance.
En effet, je dis que précisément parce que vous êtes hommes politiques, vous ne vous effrayez pas outre mesure des ardeurs et des impatiences des hommes de parti ; que , précisément jtarce que vous êtes des hommes politiques , vous savez mesurer la peine et l'utilité sociale de cette peine , et qu'alors vous pouvez, dans votre haute raison , faire dans la distribution de votre justice une large part à l'indulgence. ^^^q
Le commandant Parquin — Je désire dire quelques mots.
M. le Président. — Parlez.
M. Parquin. — Messieurs les pairs , j'avais promis à une il-
hV PRINCE NAPOLÉON-LOUIS. IDS
lustre princesse expirant dans l'exil, de ne pas abandonner son lils dans la position difficile où le sort l'avait placé; j'ai rempli ce pieux devoir : et si;, du liaut du ciel où l'oni faii monter sa religion , sa vertu et ses bienfaits, la reine Hortense voit son fils assis devant vous , elle me verra partageant rinforlune du fils auquel j'ai consacré tout le dévoûment dont la nature a pu remplir )e cœur d'un homme.
M* Delacour , défenseur de M. de SIésonan. — Messieurs les pairs, ce n'est pas dans un sentiment d'amour-propre que j'ai puisé le courage nécessaire pour venir affronter celte éclatante publicité à laquelle m'expose la solennité de votre juridiction. Ce qui m'a détermine à embrasser la défense de M, de Mésonan, c'est la connaissance que j'avais de son noble caractère. Alors que j'admirais les vertus privées de M. de Mésonan, je ne prévoyais guère les circonstances si graves qui m'amènent devant vous.
La défense de mon client pourrait se résumer tout entière dans l'exposé de son utile et modeste carrière.
Ici le défenseur retrace la carrière militaire de son client ; il dit comment cette carrière, commençant sous les plus heureux auspices et de la manière la plus brillante, fut brusquement interrompue par une cruelle captivité en Angleterre , et lorsqu'il venait de recevoir les épauleltes de capitaine ; il dit par quelle fatalité M. de Mésonan, ayant perdu son brevet sur les pontons anglais, ne put faire reconnaître son grade à son retour en France.
En 1820, ajoute le défenseur, M. de Mésonan fut nommé capitaine au corps d'état-major. En 1823, il fit la campagne d'Espagne en qualité d'aide-de-camp du général Bourke . aujourd'hui pair de France et notre juge , qui, malgré son crédit, ne put parvenir à le faire noram<;r commandant. \
En 1830, M. de Mésonan était aide-de-camp du général Mo-' rin ; en 1833 il tomba en disgrâce : je n'en pourrais pas dire le motif. En 1837, pour prix de ses services, il fut rais brutale-^ment à la retraite. i.
Permetlez-moi de vous mettre à môme déjuger d'une manière plus intime le caractère de l'excellent homme qui m'a confié sa défense. Voici un fragment d'une lettre confidentielle écrite par M. de Mésonan, alors qu'il était en service à Lyon sous les ordres du général Aymar,
Le défenseur donne lecture de cette lettre, dans laquelle on ' remarque les sentiments les plus nobles et l'attachement le,/ plus scrnpuleux à ses devoirs.
Ce n'est pas nous, dit l'avocat, que Ton pourra confondre
avec ceux qui n'agissent que guidés par un intérêt personnel : notre vie, toujours modeste et désintéressée , atteste le contraire,
La correspondance de M. de Mésonan avec le prince est loin d'être aussi étendue qu'on a bien voulu le dircj quoi qu'il en soit, son dévoûment pour le prince est bien connu, ce dévoûment est presque devenu un culte absolu. Mais, Messieurs, M. de Mésonan est-il le seul qui ait pour Napoléon-Louis un dévoûment sans bornes? INon, Messieurs, je dois le dire, et chacun doit le reconnaître, ce procès a révélé chez le prince une haute qualité, celle de se faire des amis. S'il eût été sur le trône, il n'eût été entouré que d'amis, et non de serviteurs. (Sensation.)
Le défenseur aborde l'examen de la déposition du général Magnan, et il s'exprime ainsi :
Les choses ne se sont pas passées tout à fait comme M. le général Magnan vous les a rapportées à la dernière audience. Le général a déclaré devant M. le chancelier qu'il lui avait été offert une somme de 400,000 francs s'il voulait se mettre du parti du prince. C'est là sa déclaration bien positive. Cependant M. Caboiir-Duhay, auquel le général a fait ces confidences, a déclaré dans sa déposition écrite, avoir entendu dire qu'il avait été proposé à M. Magnan, outre le titre de maréchal de France, une somme de 600,000 francs et 15,000 livres de rentes, c'est à dire un capital de 300,000 francs. Cette contradiction évidente suffit à elle seule pour déconsidérer à vos yeux l'autorité de la déposition. Et d'ailleurs, la conduite ambiguë du général Maguan, à Lyon, l'a déjà fait tomber dans une disgrâce, et il veut peut-être s'assurer contre une nouvelle.
Mais, Messieurs , nous devons aller plus loin 3 la logique et le raisonnement sont pour nous : du côté de la déposition, les invraisemblances abondent de toutes parts. M. de Mésonan, le 12 juin, dîna chez le général Magnan, en compagnie du capitaine Gueurel , qui était venu déposer devant le conseil de guerre. Il est étrange que M. le général, dans déposition, n'ait jamais bien pu fixer l'époque piécise où il donna son dîner; car un général ne peut pas se tromper sur le jour où un capitaine étranger à la ville est venu déposer devant un conseil de guerre. Quoi qu^il en soit, d'après la lettre d'invitation que j'ai lue à la cour,' c'était le 12 juin que le dîner eut lieu. Or, d'après les certificats du directeur des messageries et de l'hôtellier de Courtray, dont j'ai donné hier connaissance, il est prouvé, que M. de Mésonan partit le i3 au matin de Lille; donc il ne put jias faire ce jour-là des propositions corruptrices à M. le général Magnan. ,. .
DU pniNoi: \APOi.Éo>«-Loii';. 107
Lo défenseur, après avoir prouvé que son client ipjnorail Ws projets du prince avant son embarcation sur la Cité (f lùlimboiirg, termine en ces tenues ••
Je vous ai dit, Messieurs, quels services avait rendus M. de Mésonan, quels malheurs il avait éprouvés, avec quelle brutalité il avait été mis ;'i la retraite en i837. Je ne crois pas invoquer une maxime dangereuse en demandant comme compensation pour mon client toute votre indulgence.
M. le général Magnan se lève et parait vouloir parler; mais en ce moment, le président suspend l'audience. Il est 2 heures et quart.
Pendant la suspension, M. le général Magnan s'entretient avec le défenseur, qui paraît persister dans l'opinion qu'il a émise dans son plaidoyer.
On s'attend à des explications de la part du général, à la reprise de l'audience.
A 2 heures et demie, l'audience est reprise.
M. le général Magnan ne vient donner aucune explication.
Le président. — La parole est h M" Barillon.
M* Barillon. — M. Persigny désirerait parler à la Cour.
Le président. — L'accusé a la parole.
Persigny. — Messieurs les pairs, 11 y a déjà bien des années que l'étude approfondie de l'époque du consulat et de l'époque de l'empire m'a fait consacrer ma vie au culte des idées napoléoniennes: ce culte explique mon dcvoùment .'i la race qui poursuivait cette idée. Pour assurer le triomphe des idées r.apoléoniennes , je n'ai pas hésité un seul instant à me faire le soldat d'un homme , d'une famille. A l'époque où nous vivons, c'est faute d'un homme qui représente une idée que nous n'avons ni vérita'nle autorité, ni liberté
Le président interrompant. — Je ne puis laisser pousser plus loin les doctrines de l'accusé. Il a dit qu'il n'y avait pas en France de véritaMe autorité, ni de liberté. Je suis obligé de l'interrompre. Accusé, n'aggravez pas votre position.
Persigny, continuant. — Je suis fier d'avoir engagé ma liberté dans le but d'agrandir la liberté de mon pays.
Il faudrait une voix plus éloquente que la mienne pour faire entendre l'idée napoléoniiMine ; ce n'est pas à un soldat qu'il appartient de se faire l'apôtre de cette idée devant un si illustre auditoire.
Sénateurs de l'Empire, quelle n'aurait pas été la grandeur de la France sans les désastres de 1814 et de 1815 ! Que ne seriezvous pas vous-mêmes aujourd'hui ! Rappelez-vous, en effet , le
rôle rjui voMS étail assigné dans la coustitulion impériale, et songez à celui qai vous est réservé! —
Le président. — Tout cela est complètement élraT)ger à votre défense. Savoir quelle aurait été la grandeur de l'Empire sans la calnstrophe de 1815, qu'est-ce que cela veut dire relativement à votre cause? Vous lisez là une brochure qui n'a nul rapport à votre situation. La cour est ici pour entendre votre défense^ et non pour entendre une brochure.
Persigny continuant. — Comment dérouler devant vous le triste tableau de la situation du pays .^ N'en êtes-vous pas les premières victimes?
Le président. Accusé , tout cela est étranger à votre affaire, je ne puis vous laisser continuer.
Persigny. — J'ai mis dans mes paroles toute la modération possible; si la cour avait voulu m'écouter , elle aurait pu s'en convaincre. (Persigny s'asseoit.)
Le président. ^ — Vous ne voulez pas arriver à une conclusion. (Persigny garde le silence.)
La parole est à M* Barillon.
Me Barillon , défenseur de Lombard, Persigny et Conneau :
Messieurs les pairs , si la destinée des hommes dépend des premières impressions qu'ils ont reçues , il était facile de prévoir celle de mes clients, Lombard , de Persigny et Conneau. En effet, leurs prenji ers regards rencontrèrent le nom du grand homme inscrit de toutes paris sur les mooumenls et dans les fastes. La France impériale ne présentait-elle pas à la jeunesse étonnée de celte époque un spectacle bien digne de l'attacher aux idées napoléoniennes? Messieurs les pairs , mes clients ont grandi sous l'influence de ces premières impressions.
MM. Lombard et Persigny embrassèrent la carrière des armes ; mais ils y entrèrent par des chemins différents. M. Persigny ei.tra, en 1825, à l'école de Saumur, et en devint l'élève le plus distingué ; car il en sortit avec le premier numéro pour entrer dans le 4*" régiment de hussards , où il servit avec honneur. Quelque temps apiès , il quitta l'épée pour la plume. Dans ce sfécle de cuntroverse et de discussion politique , il essaya ses forces dans une nouvelle carrière. Ce fut en 1834 qu'il devint le fondateur d'une brochure intitulée : l' Occident français^ qui était destinée à l'examen du système impérial. Celte publication se faisait remarquer par des aperçus philosophiques et des tliéories élevées.
En 18-36 , Persigny fit la renccntre et la connaissance du prince Louis, se dévoua à sa personne et le suivit à Strasbourg.
L'expédition du prince à Strasbourg devait être diversement
DU PRINCE ItAPOLÉO?(-LOUIS. 199
jugée : (les hommes pouvaient y voir le signe d'un entraînein^nt irréfléchi 5 d'autres, l'audace d'un caractère ferme et persévérant. Alais. Messieurs, ce que l'on ne j>eut contesitr . c'est que le prince est doué de ce regard sympathique qui fut une des puissances de l'Empereur^ c'est qu'il exerce sur ceux qui Fapprochent un ascendant irrésistible 5 c'est qu'il possède au plus haut degré celte cordialité qui n'exclut pas la dignilé , t-t qui commande à la fois l'affection et le respect ; c'est que tous les accusés lui ont voué un attachement sans bornes • c'est qu'il sait attirer à lui et conserver des amis; c'est qu'il sait les choisir , et vous allez voir , en effet , s'il a été heureux dans son choix.
Lombard est le second dont je dois parler.
Lombard n'est pas un ancien soldat vieilli dans les camps, illustré par des batailles; il n'a pas à vous présenter d'éclatants services; mais, en revanche, il peut vous montrer bien des vertus modestes.
Etant à Belle-Ile-en-Mer , Lombard, employé en qualité d'a«de-major dans un hôpital militaire , entend un coup de canon parti d'un vaisseau qui n'avait pu entrer dans ie port, parce que l'équipage était infecté par le choléra. Il fallait aller faire à bord une amputation; Lombard n'hébite pas, et quoique son service ne l'exige point, il porte des secours à bord du vaisseau.
Lombard, Messieurs, ne remplissait pas auprès du prince les fonctions de médecin, mais seulement des fonctions d'ofûcier. Le poste de médecin était occupé par un homme qui avait reçu de la reine Hortense la sainte mission de veiller sur son fîls.
Après avoir déroulé devant la Cour toute la vie du docteur Conneau, vie entièrement dévouée à la famille impériale, et après avoir énuméré tous les titres que cette famille avait à f^a reconnaissance , le défenseur continue ainsi :
Messieurs , j'arrive à une dernière considération qui domine le procès , et qui me dispensera de vous fatiguer par de longs discours.
Que reproche-t on aux accusés Lombard, Conneau et Persigny ? On leur dit; «Vous vous étiez t»^llemeiit attachés au prince qu'il n'est pas vraisemblable que vous ayez ignoré .ses desseins ; par conséquent, vous l'avez accompagné avec préméditation , et dans la folle et ridicule pensée de renverser un gouvernement, »
Messieurs, je sais qu'on n'a rien négligé pour réduire ce procès aux mesquines proi)ortions d'un procès correctionnel ; qu'on a voulu verser le iidicule à profusion. Je sais enfui toute
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la logique du r^îquisiloirr* : il lui a 616 plus facile de tourner tout en ridiculfique de répondre à des arguments.
On vous a dit que quelques uns des hommes qui avaient accompagné le prince s'étaient affublés du costume militaire 3 mais que, sous ce costume, on retrouvait les galons de la domesticité. On aurait pu pousser les investigations plus loin, et on aurait retrouvé, sous les galons de la domesticité, d'anciens soldats couverts d'honorables cicatrices. Il ne faut pas, Messit urs, que ceux-là mêmes qui ont eu le bénéfice d'un acquittement anticipé restent sous le coup de la trop grande sévérité d'un réqiiisitoire. Psous nous sommes présentés avec une poignée d'hommes, dites-vous? S'il y a quelque chose en faveur de mes clients, c'est l'exiguité du nombre. La tentative auraitelle donc été moins coupable à vos yeux, si, faisant appel non à notre droit, mais h notre force, nous nous fussions présentés en grand nombre? Je le répète, notre excuse est dans l'exiguité du nombre. Etant en petit nombre, l'affaire était honorable, car elle était tentée par des hommes honorables, des hommes qui avaient honorablement servi le pays....
Le président.— Je ne puis vous passer l'expression ^affaire, honovahh ; un attentat n'est jamais honorable.
Messieurs , le prince rassemble sur le paquebot ses compagnons , et leur dit : « Il ne s'agit plus d'aller à Ostende , nous allons débarquer à Boulogne. » Croyez-vous donc qu'il fût possible qu'on reculât ?
Quant à moi , Messieurs , je le déclare , j'aurais honte de défendre le lâche coinpagnon du prince qui se fût caché au fond de cale au lieu de se présenter bravement, courageusement, lorsqu'il connut le danger.
Parmi ces quatre clients, il en est un qui semble avoir pris à tâche d'aggraver sa cause , celui-là, c'est Persigny.
Messieurs les pairs, vous l'avez entendu il y a quelques jours vous dire avec énergie : « Vous ne savez pas a quelles odieuses calomnies j'ai été en butte. » Vous concevez alors son exaltation, surtout lorsqu'il a été l'objet de préventions calomnieuses que j'ai un moment partagées moi-même, et dont je connais aujourd'hui toute l'injustice.
L'avocat s'attache â disculper son client de l'usurpation du nom de Persigny, que le procureur général l'a accusé d'avoir usurpé; il soutient que M. Fialin a le droit de prendre le nom nom de Persigny, puisque son aïeul le portait.
J'arrive, continue l'avocat , au dernier de mes clients , que j'ai besoin de défendre contre les insinuations du ministère public , au colonel liouffet de Montauban. L'accusation n'a qu'un grief contre M. de Montauban : c'est sa vie aventureuse;
DU l'ItliNOli NAPOLICON-LULIt?. 20)
mais c'est la vie aventureuse de cet officier c^ui est le cneillcur arjjjUQienl de la défense. Celte vie aventureuse explique sa position et son existence à Londres , et les motifs par lesquels il a été entraîné dans l'entreprise,
M. Bouffet de Montauban est un de ces jeunes Français qui, à l'époque de notre gloire militaire , s^arrachèrent au collège pour les champs de bataille, avant d'avoir terminé leurs études. Il alla rejoindre en Italie le régiment dans lequel il s'était engagé en qualité de fourrier. Son avancement fut rapide, et il dut à cette circonstance qu'il fut attaché au prince Eugène Beauharnais, vice-roi d'Italie. Le prince le plaça dans un régiment de chasseurs italiens ^ il fit un rapide chemin 3 il devint successivement sous-lieutenant, lieutenant et adjudant-major. Telle était la situation de M. Montauban à l'ouverture de la glorieuse et fatale campagne de Russie j il prit part à cette expédition ; il fut blessé en combattant avec honneur. Lorsqu'on 1814, il reçut son congé, il avait bien besoin de reposer ses membres brisés.
Au retour de l'île d'Elbe, il fut un des premiers h se présenter à la rencontre de l'Empereur, et fit partie du bataillon sacré. Après les cent jours il fut licencié avec l'armée de la Loire; vous savez, Messieurs, quelle était la qualification donnée alors à ces glorieux débris.
M. Bouffet de Montauban alla demander un asile à l'étranger; de là vient sa vie aventureuse. Il ne pouvait rester en France où il était opprimé; il alla chercher ailleurs la carrière des armes puisqu'il ne pouvait la trouver dans sa patrie; il alla en Colombie. Les gueires sanglantes de ce pays lui permirent de se distinguer, il devint aide-de-camp de Bolivard et colonel, et s'il eut un regret , ce fut de n'avoir pas acquis cette position au service de la France.
En juillet 1830, M. Bouffet de Montauban était à l'étranger: il fut des premiers à accourir se mettre à la disposition du gouvernement provisoire; il offrit ses services et ceux des Français que l'exil retenait en Belgique.
il fut placé par le choix de ses camarades, peut être par suite du tumulte du moment, pour commander les volontaires Parisiens, et dans ce poste il fit preuve de capacité et de dévouement. Sa légion parisienne fut bientôt dissoute 3 M. Bouffet ne pouvant rentrer avec son grade dans l'armée française , alla chercher à l'étranger une autre carrière, et là il contracta un mariage honorable et se créa par son industrie une position convenable. On conçoit qu'habitant Londres, il ait connu le prince, lui qui avait dû sa fortune militaire au prince Eugène^ et certes il était peu disposé, lors de l'affaire de Boulogne, à
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cioire qu'il allait recommencer une Iroisième fois sa carrière politique.
Il s'était embarqué en habit de bal et en bas de soie ; il croyait faire une partie de plaisir. A terre, il n'a pris aucune part à l'action , il n'a fait que couvrir le prince de sa personne.
Messieurs, on vous l'a dit, le prince seul connaissait le but de l'expcdilion. Croyez-vous donc que Napoléon, lorsqu'il conda sa fortune au brick l'Inconstant, eût dit à l'avance à ses soldats le but de son voyage? Non. Si Napoléon eût échoué dans son entreprise, si on eut traduit à la barre tous ceux qui Tavaient accompagné, auriez-vous pu dire qu'ils savaient le but de l'expédition? Au riez-vous pu les condamner?
Une voix éloquente vous l'a dit hier : Jugez humainement les choses humaines. Demandez- vous si le neveu de l'Empereur a pu faire autrement que Napoléon avait fait dans la circonstance qui le ramena aux Tuileries?
Je dis que le prince Louis n'a pas dû dire à l'avance quel était le but de l'expédition; il devait compter que ceux qui l'accompagnaient céderaient à son iniluence : et , comme Cambronne et ses compagnons, les accusés, entraînéspar le prince, seront acquittés.
M. de Montauban. -— Ce que mon avocat a dit est la vérité; si j'avais su qu'il s'agissait d'une expédition militaire , j'aurais revêtu mon uniforme de lancier que j'ai toujours conservé , et non une capote d'infanterie, lorsque jamais je n'ai servi dans cette arme.
Le président. — La parole est au défenseur de Laborde.
M^ Noguct Saint-Laurent. — Le colonel Laborde est un ancien officier de l'île d'Elbe, c'est assez dire qu'il ne vous présentera pas une défense sans vraisemblance et sans courage ; une telle défense , il la répudierait comme indigne de lui. Le colonel Laborde ne renie ni ses sympathies ni son dévoûment; c'est un homme d'honneur qui est incapable de mensonge ou de faiblesse. Parti soldat^ il y a plus de trente ans, il est arrivé, par sou courage et sa conduite, au grade de lieutenant-colonel.
Après avoir raconté la vie militaire de M. Laborde, l'avocat rapp: lie qu'il y a dix-huit mois il fut privé tout à coup de son commandement de la place de Cambrai. Depuis lors, dit-il, il vivait dans la banlieue de Paris, sa retraite. Une circonstance le fil passer en Angleterre , à la recherche de sa femme qui y était allée utiliser s{is lab nts; le colonel fut présenté au prince et rc<;u comme devait l'être ini anciin adjudant-major de la vieille garde. Le prince l'engagea à l'accompagner à Oslende,
DU PRINCE NArOI.fON-LOlîIS. 20"»
il accepta; mais, comme vous l'ont dit MM. de Alontholon ot Voisin , Ift colonel Laborde ignorait le but do l'cxpj'-dition. Et reril-il su , vous n'avez pas ici à juger un complot , mais un attentat. Laborde accepte aujourd'bui la solidarité de l'acte contre lequel il a protesté dans le paquebot et à votre audience; mais il l'acceplepour s'associer à la destinée du prince.
Le colonel Labcrde est un bonime qui ne recule jamais; aussi dans la campagne de France le vit-on , avec six cents hommes, exterminer douze cents Autrichiens. Cambronne le désigna pour faire partie du bataillon de l'île d'Elbe, avec lequel il revint en France pour continuer à servir son pays.
L'avocat cite une lettre des plus honorables adressée pendant ie siège d'Anvers à M. Laborde par le général Schramni . dans laquelle il le désignait sur sa demande pour commander le bataillon d'assaut.
Messieurs, dit M. Saint-Laurent en terminant, j'en appelle à votre justice ; déjà vous avez renvoyé les subalternes, votis ne leur avez pas demandé compte d'une obéissance passive; faites plus, pardonnez à ceux qui n'ont pu oublier la religion des souvenirs.
M. le président. — La parole est au défenseur d'Aladenîze.
M* Favre se lève. (La cour fait le plus profond silence.) — Messieurs les pairs, je sais, en prenant la parole, tout ce qu'a de grave la position du jeune lieutenant Aladenize.
Officier do l'armée , il a mis son épée au service d'une dynastie que le sort a condamnée.
Aladenize est un cœur généreux, ([ui a déjà eu le bonheiir de verser «son sang pour l'indépendance et la liberté de son pays. De ces antécédents vient toute sa position. Ce cœur, que vous avez déjà su apprécier dans les interrogatoires, n'est pas celui d'un traître, ctlessenliments qui l'ont égaré peuvent s'avouer, et tous dans cette assemblée peuvent les comprendre. C'est la faute d'un patriotisme exagéré, c'est une opinion politique exaltée qui l'a fait sortir de la ligne du devoir.
Si Aladenize était traduit devant un conseil de guerre, je le soustrairais, je n'en doute pas, à la rigueur de la loi; ne doit-il pas en être ainsi lorsqu'il comparaît devant un corps politique qui par son caractère et sou élévation puise ses décisions bien plus dans les maximes d'état que dans la loi criminelle?
Si les accusés sont dépouillés devant vous des garanties d'une pénalité connue à l'avance, d'une procédure fixe, ils savent du moins qu'en les frappant vous n'appliquez que des peines politiques à des actes politiques. (Sensation.)
Il faut ici expliquer comment le lieutenant Aladenize a pu se
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trouver h cùlé cl sous los ordres de riioraïue qu'on vous a signaié comme un rebelle. Je trahirais l'intention d'Aladenize, si je riiumiliais devant vous par de lâches paroles ; mais aussi je méconnaîtrais son cœur, si je venais ici glorifier son acte et lui faire un piédestal de son malheur. Il vous a dit avec franchise que, s'il y avait dans cette triste et fatale journée quelques faits qui militassent en sa laveur, les témoins les rappelleraient et que vous les pèseriez dans votre justice. Ce ne sont pas les sévérités de votre justice qui l'épouvantent, ce n'est ni la mort, ni les fers qu'il redoute; c'est son nom voué à l'ignominie et taché à jamais. C'est là ce qu'il redoute plus que le dernier supplice.
Mais, Messieurs, A'adenize mérite-t-il donc toute votre sévérité et ne peut-il donc rien espérer? Ma parole sera-t-elle donc impuissante pour détruire les terribles paroles du réquisitoire? Non, Messieurs, je ne puis le croire. Si notre constitution vous a chai'gés du devoir de défendre la stabilité de l'état, elle ue vous oblige pas à le faire avec cruauté, (Sensation.)
En 1830, Aladenise avait été blessé dans les rangs du peuple ^ il ne réclama d'autres récompense que la faveur de conserver l'épée qu'il avait saisie pour la défense de la liberté. C'est avec de tels sentiments qu'il est entré dans l'armée. II ne cru t pas seulement que 1830 avait été l'affranchissement du peuple , il croyait que c'était la réhabilitation de la France pour toutes les liumiliations de 1815. Tels étaient ses sentiments , et il pensait plus tard que ses espérances n'avaient pas été accomplies, et que la France ne tenait pas en Europe une situation digne de sa grandeur. Ce sont là des sentiments qu'on peut partager sans être un mauvais citoyens; on peut rougir de voir la France méprisée par les cabinets européen , et désirer qu'elle soit plus puissante et plus respectée partout (Rumeurs). Ces sentiments généreux sont ceux d'Aladenize ; il supportait impatiemment la situation politique du pays , et appelait dans ses vœux un avenir qui pût réaliser ses pensées et ses désirs.
Comment alors un cœur comme le sien n'eûl-il pas ajouté foi aux paroles de celui qui se présentait comme l'héritier de l'homme qui avait porté si haut la gloire de la France? Il crut que le prince venait pour effacer du sol de la nation les traces des étrangers.
Le président, vivement. — Je ne crois pas qu'il y en ait.
M^ Favre. — Cependant les résultats des traités de 1815 ont ravi à la France une partie de son territoire.
Le président. — Grâce aux traités de 1815, la France est respectée partout ; et il me semble que le défenseur ne devrait pas, devant la chambre des pairs, attaquer ces traités continuellement.
i»t] PRiNnn MAPOJ.WtN-i,otr^. S03
M*' Favre. — J'ai beau descendre au fond de ma conscience , je ne vois ])as que j'aie blessé en rien les convenances et le respect dû à la chambre ; j'exjjliquais les sentiments d'Aladenize ^ je disais qu'il regrettait que la France n'eût pas les limites d'avant 1815.
Aladenize. — J'approuve les paroles de mon défenseur.
Plusieurs pairs. — Que dit-il? que dit-il?
Le président , d'une voix forte. — Il dit qu'il approuve les paroles de son défenseur. (Agitation.)
IVF Favre. — Ces sentiments que je viens d'exprimer étaient ceux d'Aladenize , ce fut ce qui le fit donner ses sympathies au prince. Mais quelle a éié sa conduite ? Il ne fait rien pour entraîner les militaires^ il se renferme dans un dévoùment solitaire; il conserve pour lui ses espérances , et il attend le moment favorable. Ici il faut que je me hâte d'expliquer ma pensée pour qu'elle ne soit pas mal comprise. Par le moment favorable , il entendait le jour où le vœu national consulté rendrait au prince le pouvoir, le jour où il serait salué par les acclamations du pays. Ce moment , vous le savez, n'arriva pas : vous connaissez les événements de Boulogne. Vous savez qu'Aladenize essaya d'enlever deux compagnies. .U. le procureurgénéral vous a dit qu'avant l'arrivée du paquebot Aladenize aurait dû briser son épée. Eh bien! s'il ne l'a pas fait , c'est qu'il n'était pas dans la confidence du complot. (Sensation.)
Aladenize était à SaintOmer le 5 août. Une lettre lui est apportée par un courrier pendant qu'il est à table avec ses camarades. Toute la vie d'Aladenize est enjeu; un complot va éclater, il sera dénoncé : que doit- il faire ? descendre sur la place, enlever sa compagnie, il ne le fait pas.
Il part pour Boulogne , où il est appelé ; il y trouve Bataille qui lui annonce ce qui allait se passer. Le secret avait été gardé; il était dans la tête seule du prince. Aladenize l'ignorait. La preuve, c'est qu'il ne figure dans les ordres du jour, dans les proclamations pour aucun grade. On Fa appelé parce qu'on connaissait son dévoùment. On lui dit : le prince va débarquer ; il va en habit de ville prés du prince et combat son projet; le prince répond : « J'ai compté sur vous ; vous avez deux compagnies de votre régiment , il faut les enlever. »
Aladenize compromis cède par dévoùment et par les sentiments qui vous ont été exprimés par le colonel Laborde. A la vue du prince exposé au danger , il se hâta de revêtir son uniforme , de se rendre à la caserne et d'enlever les compagnies. Vous savez ce qui se passa ; lorsque le prince arriva, Aladeni/.e avait fait former le carré , le drapeau était au centre , salué par le roulement des tjimbours. Le capitaine Col-Puygellier arrive^
il est menacé, ainsi que le lieulenant Maussion j les fusils sont dirigés contre eux. Aladenize s'écrie : ne tirez pas, ce sont mes camarades. Une seconde fois , lorsque la collision éclate , il couvre le capitaine de son corps , et lorsqu'il voit le mauvais succès de l'entreprise , il brise son épée. M. le procureur général, vous avez dit qu'il avait reculé devant la responsabilité de son acte et (ju'il n'avait pas voulu aggraver sa position. Vous avez mal apprécié son cœur j il n'a pas en légiste calculé les résultais de sa position; il a senti que le sang de ses camarades allait couler, et sa poitrine les a protégés.
(juel que soit le sort réservé à Aladenize , il sera heureux d'avoir empêché !e sang français de couler; et c'est là un souvenir qui restera aussi dans vos esprits, lorsque vous prononcerez sur son sort.
Il me faut ici défendre Aladenize contre la sévérité de l'accusation, rs 'est-il donc aucune atténuation? A Dieu ne plaise que je veuille contester la sainteté du serment militaire; cependant, permettez-moi de dire que plus d'une fois la morale a reçu d'éclatants démentis, et souvent des événements qualifiés sévèrement par M. le procureur général ont été justifiés par le succès, et l'on a vu récompenser par des palmes triomphales ceux qu'on avait traités de malfaiteurs.
Messieurs, Napoléon lui-môme, dont vous avez vanté la gloire,' s'il n'eût pas triomphé, que fùt-il devenu lorsqu'il abandonna ses soldats sans ordres, et que, porté sur l'aile de la victoire, voyant les infirmités d'un gouvernement qui ne garantissait ni la sécurité au dehors, ni les intérêts au dedans, il se ménagea des intelligences à Paris? Augereau, Berthier, Murât, S. Piéal , le colonel Sébastiani, lui promirent leur concours, et la constitution du pays fut renversée par les baïonnettes.
S'il n'eut pas réussi, si le succès eût échappé à son entreprise, il eût expié sur l'échafaud le crime de son insuccès.
Messieurs, lorsque le pays est depuis cinquante ans labouré par tant de révolutions, lorsque les principes sont obscurcis, les règles sont altérées, et le champ de bataille est ouvert à toutes les opinions, est-ce à dire que les pouvoirs doivent l'abdiquer? Non, qu'ils se défendent; mais qu'ils fassent usage de leurs forces en sachant les tempérer par la longanimité et l'humanité. Qu'ils n'aillent pas surtout verser le sang, de peur que sur l'échafaud le condamné ne se redresse et dise : « J'ai conspiré, mais vous avez conspiré avant moi; vous m'avez condamné pour vous faire oublier. (Agitation.)
Si la faute de ces coaccusés pouvait être rachetée par le sang d'Aladenize, il en ferait le sacrifice, et moi, son défenseur, qui donnerais la nieilleure partie de mon sang pour le sauver, je
DV i'Ul.NCL !NAPOLÉO^-LOl■IS. ÔOt
rassemblerais mes forces pour raider à mourir. Mais cela n'est pas nécessaire : vous apprécierez que ce qui les a perdus, c'est un sentiment exalté de dévoùment pour leur patrie. (Agitation.)
Si l'armée était consultée, je suis sur qu'elle viendrait vous demander la vie d'Aladenize.
Messieurs, si notre patrie , et cela n'est pas loin peut-être , était menacée, elle n'aurait pas trop de tous ses enfants; vous rendriez à Aladcnize l'épée qu'il a brisée i^our ne pas la tourner contre ses camarades , et soyez sûr qu'il la ferait sentira l'ennemi. Je sais que si la France a besoin de défenseurs, des milliers de ses enfants se lèveront et se presseront à la frontière, et qu'à côté de ces dévouements nombreux une vie n'est rien. Mais une vie d'bomme dévoué à son pays peut-elle . dans de telles circonstances, appartenir au bourreau? Non. Vous la réservez pour marcher à la suite de ces vieux généraux qui sont devant moi , et qui savent si bien le chemin qui conduit aux capitales de l'Europe. Vous permettrez à Aladenize de suivre le brave capitaine Col-Puygellier, et de reconquérir son drapeau ou périr en le défendant. (Vive agitation.)
Le président. — M. le général Magnan a demandé la parole.
M. Magnan, avec feu. — Au moment où l'avocat du commandant Mésonan a cessé de parler, j'avais demandé la parolesmais la chambre me l'a refusée alors, et je l'en remercie, car j'aurais oublié la modération. Hier, j'ai rempli un devoir rigoureux et contre mon cœur; le défenseur a voulu réfuter ma déposition, je réfuterai son discours par les paroles du commandant Mézonan devant M. le chancelier, paroles dans les- <iuelles il me rend justice.
J'arrive à ce qui me fait demander la parole. L'avocat a dit qu'à Lyon ma conduite a été équivoque; l'avocat a manqué de convenance. (Hilarité et murmures.) Puisqu'il en est ainsi, il m'aura fourni l'occasion de parler de ma conduite à Lyon devant le tribunal le plus auguste. Vous avez dit , Monsieur...
Le président. — Parlez à la cour.
M. de Magnan. — L'avocat a dit que ma conduite avait été équivoque. Je lui dirai que je reçus ordre de me rendre à Lyon (j'étais à Saint-Etienne, et ma troupe et moi nous fîmes 18 lieues en lô heures); nous occupûmes les hauteurs de Fourvières. Je reçus une dépulation de trois ouvriers qui m'apportèrent l'ordre de me retirer : ce que je refusai, ayant été appelé de Saint Etienne par le généx^al Rognial. Ainsi, je n'ai pas agi sans ordre.
208 l'KOCÈS
Le président. — Ces détails sont inutiles.
M. de Magnan. — L'avocat a dit que ma conduite avait été équivoque.
Le président. — Vous avez répondu victorieusement.
M. de Magnan. — Ma conduite fut méconnue : on m'ôta mon régiment, sous le prétexte que j'étais entré à Lyon sans ordres; mais peu après on m'en a rendu un autre. Plus tard j'ai été fait général; et le roi m'a dit : « Général , votre conduite a été honorable à Lyon. »
Le président. — La confiance du roi vous est acquise. La séance est levée et continuée à demain.
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AUDIENCE DU 2 OCTOBUE.
M. le comte Portalis prend place sur le slige du président.
M. Cauchy, secrétaire delà cour, procède h l'appel nominal, qui constate une absence , celle de M. le chancelier Pasquier.
M. le président. — La parole est à M" Lignier.
M' Lignier. — Messieurs les pairs , tout procès , toute lutte juridique se résume, pour ceux qui y assistent , en une idée principale. Pour moi, et d'après mes impressions, le caractère saillant de ce procès, le caractère qu'il faut lui restituer avec d'autant plus d'énergie que l'accusation a fait plus d'efforts pour le lui enlever, a été la franchise avec laquelle chacun des prévenus s'est posé devant vous, la loyauté avec laquelle chacun d'eux a accepté la responsabilité de ses actes, sans forfanterie comme sans faiblesse.
A ce caractère, vous, Messieurs^ vous avez pu , vous avez dû reconnaître que les compagnons du prince Napoléon ne se considèrent point comme des conspirateurs qui attendent sous le poids de leur crime que la main de la justice les frappe.
D'où leur viennent donc ce calme et cette tranquillité? estce de leur aveuglement ? ou n'est-ce pas plutôt du témoignage de leur conscience et de leur confiance dans vos lumières ?
Ils ont voulu , dit-on, eux citoyens français , apporter dans leur patrie le fléau de la guerre civile!
Mais qu'ont-ils donc fait pour encourir une aussi terrible accusation, qui les vouerait non-seulementaux rigueurs de la loi, mais encore à la haine du pays? est-ce qu'ils ont fait appel à la violence? est-ce qu'ils ont engagé le combat?
Et quand vous voyez que tant de courages éprouvés ont cédé tout d'abord à la résistance d'un seul homme , dites , si vous voulez , que le prince Napoléon s'était exagéré les vœux qui le rappelaient en France; dites , vous son accusateur, que le pays n'avait pas besoin d'autres maîtres pour le gouverner ; mais ne dites pas que le prince et ses amis ont, dans leur folle ambition, voulu livrer la France au désordre et à l'anarchie.
Non , non 3 si le colonel Voisin, si le colonel Laborde, si le commandant Parquin , si le commandant Mésonan, suivis d'une 8"'" Livraison. 15
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troupe nombreuse et bien armée, ont flécbi devant le capitaine Col-Puygellier, seul et en présence de ses soldats, dont la fidélité était ébranlée , c'est qu'ils ne voulaient pas triompher par la violence.
Et maintenant que le reproche d'al»entat qui devait réussir par l'anarchie est écarté, que reste-t-il au service de l'accusation ?
Une descente sur la plage de Wimereux et une promenade dans la ville de Boulogne.
Singulière contradiction de M. le procureur général! lorsqu'il s'adresse à vous , nos juges , à vous qui devez prononcer sur notre sort, il enfle le complot jusqu'à l'énormité, représente l'armée travaillée par des agents nombreux^ les chefs tentés par de grandes récompenses, la presse achetée; et lorsqu'il livre l'expédi'ion de Boulogne à la risée de la multitude , il en rapetisse les moyens aux plus mesquines proportions !
Il faut choisir pourtant , et nous ne pouvons vous laisser le bénéfice de ces deux versions contradictoires.
Où est la vérité , Messieurs? je l'ignore , car je ne suis point initié aux secrets du prince. Lui seul peut connaître quelles étaient ses ressources; lui seul pourrait noas dire si sa tentative reposait sur des engagements pris envers lui par des hom-. mes puissants, ou si elle ne reposait que sur de simples espérances.
Mais , ce que je sais , c^est que les accusés , c'est que mes clients surtout, Ornano, Galvani, Bure. d'Almbert et Orsi , ont été étrangers aux projets du prince. Ils n'ont point eu à contrôler ces projets , car le prince ne les leur a jioint soumis. Ce sont des soldats à qui le prince a dit à l'instant du péril : « Mes amis, voulez vous me suivre? » et qui l'ont suivi.
Voilà en deux mots tout leur crime et toute leur histoire. Est-ce qu'alors il s'est agi pour eux de voir dans le débarquement sur le sol français un attentat contre la sûreté de l'Etat, une violation des constitutions du pays? Ils n'ont vu qu'une chose, le prince se précipitant dans un péril, et leur honneur intéressé à l'y suivre.
Pour ceux qui n'ont pas éprouvé l'influence du prestige qui entoure le prince Louis-Napoléon, un tel dévouement peut paraître exagéré. Pour moi , au contraire , j'en comprends la générosité, et j'ai le cœur assez haut placé pour ne pas me sentir le courage de la biàmer dans les autres.
Je le répète, Messieurs, les accusés que je défends n'ont pas délibéré l'expédition à laquelle ils ont concouru, et leur participation n'a pas été le résultat d'un concert politique dès longtemps mûri et arrêté dans le silence.
C'est là la vérité, je l'invoque, je la saisis, et je plaoe mes clients sous son patronage.
On a dit : Les accusés éfaient au moins des conspirateurs en disponibilité, enrôlés à l'avance pour un complot dont ils ne connaissaient peut être ni l'IuMire ni le lieu d'exécution, mais se tenant prêts pour toute entreprise et à tout événement.
Mais où est donc la preuve, où est donc la vraisemblance d'une pareille allégation?
Quoi! Ornano et Galvani , qui, quinze jours avant l'expédition de Boulogne, n'avaient jamais vu le prince, Orsi, livré à Londres à ses spéculations commerciales, d'AImbert et Bure, qui remplissaient dans la maison du prince un emploi ostensible, réel, étaient des prétoriens dévoués d'avance à se lancer aveuglément au preuner signal dans toute expédition aventureuse.
Votre haute raison, Mes^eurs, a déjà rejeté, j'en suis sûr, ces accusations ; et je constate ici, bien plus que je ne le provoque, le travail de vos esprits.
Laissons donc de côté toutes ces superfétations de la cause, et venons aux faits de l'attentat. Ceux-là ne sont que trop avérés et ce sont ceu.\-là seuls que vous avez à apprécier.
Et même je me trompe : les faits de l'attentat dépouillés de toute circonstance extérieure, la coopération pure et simple à l'exécution de Boulogne, vous ccliappent.
Dés que vous avez mis en liberté tous ceux des prévenus qui^ en même temps qu'ils avouaient leur participation matérielle à l'entreprise, ont prouvé n'en avoir pas d'avance connu le projet, vous avez nécessairement préjugé que cette participation matérielle ne suffisait pas pour constituer la criminalité, ou plutôt vous avez préjuge que vous ne vouliez atteindre que les instigateurs ou les chefs.
Si donc j'établis que mes clients n'ont connu les projets de Louis-]\apo!éon que sur le paquebot ; si j'établis, en outre, que leur position vis-à-vis du prince, l'ardeur de leur courage, leurs antécédents, leur faisaient un devoir de ne pas l'abandonner sur la plage de Wimereux, je vous aurai forcément conduits à les renvoyer absous.
A'ous ne pouvez avoir deux poids et deux mesures ; et votre justice, si elle cessait d'être égale pour tous, deviendrait une iniquité.
Arrivé à ce point de ma plaidoirie, si je n'avais à répondre qu'à ce qu'a dit M. le procureur général contre mes clients, leur justification serait bien courte, car il s'est borné à les nommer, sans relever contre eux aucune charge particulière. M. le procureur général n'a été si sobre de détails que parce que
l'accusation s'était à l'avance formulée dans les pièces que vous avez sous les yeux, tandis que la défense peut se faire entendre pour la première fois.
Ici le défenseur, examinant la position particulière d'Ornano, établit que cet accusé était démissionnaire de son grade d'officier de l'armée française et non pas déserteur, comme le dit l'accusation; qu'en effet quelques mois avant l'événement de Boulogne, il était en congé j que ce congé étant expiré, il ne rejoignit pas son corps; mais qu'en temps de paix, ne pas rejoindre son corps, cela veut dire simplement donner sa démission et non pas déserter.
Après avoir quitté son corps, continue le défenseur, Ornano vint à Paris, non pas pour embaucher des soldats, comme le prétend l'accusation; car il ne resta que peu de jours dans la capitale et se hâta de louer une maison de campagne à Meudon.
Quelque temps après , Ornano fit un voyage à Londres ; il y vit le prince : celui-ci lui proposa de s'embarquer pour faire une partie de campagne. Ornano accepta , s'embarqua, descendit a Boulogne et suivit le prince par dévouement; mais dans tous ces faits pas le moindre indice qu'il connût à l'avance les projets du prince Louis. Si Ornano, en effet, fût parti de Londres connaissant le projet de tentative , il eût certainement pris des armes : eh bien ! il a été constaté qu'à bord de la Cité d'Edimbouj'g, Ornano n'avait qu'un habit de bal et une épée de ville.
Mon client, avez-vous dit, a déclaré dans l'instruction qu'il ay^^i voulu suivre le prince partout. Sans doute il a fait cette déclaration. Vouliez-vous donc qu'il reniât le prince au moment où celui-ci était vaincu et pris; qu'il abandonnât le prince, son parent, lui, Ornano, un jeune officier? Ah ! combien vous le mépriseriez s'il eût fait cette lâche action. (Sensation.)
Que dirai-je de Galvani? Galvani, Messieurs, est né en Corse. Pour lui, dès son jeune âge, la famille impériale est quelque chose de plus qu'un dieu, c'est une idole.
Maintenant quelle part a-t-il prise à l'expédition ?
Vous le savez , Galvani a été en Angleterre quinze jours pour son plaisir: pendant quinze jours il vit le prince, fut entraîné sur le paquebot, et par une conséquence de son culte pour tout ce qui porte le nom de Napoléon , il suivit le prince dans son expédition de Boulogne. Mais il connaissait si peu les projets du prince avant de s'embarquer que, lorsque le juge d'instruction lui demanda, le lendemain du jour de cette expédition, s'il connaissait les intentions du prince , il répondit qu'il ne les avait apprises que sur le bateau , et qu'il en fut
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frappé de stupeur. Voyez si dans une pareille réponse vous pouvez trouver l'indice que Galvani connut les projets du prince ?
Mais pourquoi, dit-on à Galvani, lorque vous avez connu les projets du prince, avez-vous débarqué? Pourquoi , IMcssieurs? c'est que pour lui les traditions de sacrifice pour la famille impériale sont puissantes : Galvani a été mêlé à un fait historique que vous connaissez tous et que je vais vous rappeler.
Vous connaissez quels événements funestes ont précipité du trône le roi Murât, et comment, chassé de l'Italie, il se réfugia en France. Vous savez qu'à cette époque de désastreuse mémoire, des bandes d'assassins étaient organisées partout, et que la première victime de ces assassins fut le maréchal Brune; vous savez que Murât, menacé dans sa vie, était sur le point d'être atteint, alors que quatre hommes, au péril de leur vie, conduisirent le roi de Naples en Corse, je ne dirai pas dans un bateau, mais dans un baquet. Galvani était un de ces quatre hommes.
J'arrive à mon client d'Almbert; celui-là était secrétaire de Louis-INapoléon. L'accusation prétend qu'il devait connaître à l'avance les projets de ce prince, et que c'était pour concourir à leur exécution qu'il s'était embarqué sur la Cité d'Edimbourg, Messieurs, un seul fait vous prouvera l'ignorance où était d'Almbert des projets du prince j ce fait, c'est que d'Almbert, tout secrétaire du prince qu'il était, n'a écrit ni les proclamations, ni les lettres préparées pour différents chefs militaires, proclamations qui ont été saisies à bord du paquebot. Si d'Almbert a suivi le prince dans son expédition, l'unique cause, c'est son dévouement pour sa personne.
Quant à Bure, Messieurs, c'est le frère de lait du prince. Le prince l'avait pris, commis d'un magasin à Paris, pour en faire l'intendant d^une de ses maisons de campagne auprès de Londres. Il reçut un jour l'ordre du prince d'embarquer des chevaux, des voitures et de s'embarquer lui-même. Bure exécita ces ordres sans en savoir le but. S'il a suivi le prince dans sa tentative, les liens qui l'unissent au prince justiflent bien son dévouement.
J'arrive maintenant à Orsi, qui se recommande avons par la générosité du mobile qui a déterminé sa participation à l'attaque de Boulogne, et par ses malheurs.
Orsi, Messieurs , est un proscrit italien qui a sacriflé à la liberté de son pays une brillante existence et une grande fortune. Obligé de fuir sa patrie, il est venu se réfugier à Londres, où il fut chargé par le prince , dont il avait été banquier à Florence, de quelques affaires d'intérêt.
Ses rapports avec lui ne furent ni bien intimes ni bien fréquents.
Vous connaissez, Messieurs, les événements d'Italie en 1831; vous savez comment les insurgés italiens ont été abandonnés à la merci des armées autrichiennes; vous savez comment les deux fils du roi Louis , pressés de se mettre à la tête des patriotes dispersés , prêtèrent à leur cause leur nom et leur courage, eux qui n'avaient rien promis, qui n'avaient rien à tenir; vous savez enfin comme l'aîné des deux frères laissa la vie dans une rencontre avec les troupes ennemies.
Or, croyez-vous donc que de pareils sacrifices s'oublient, et vous sentirez-vous maintenant le courage de punir dans Orsi son dévoûment pour le prince?
Orsi doit au prince Louis-Napoléon le prix du sang de son frère tué pour la cause italienne , et il ne payait pas trop cher cette dette en l'accompagnant sur les côtes de Boulogne.
En résumé, Messieurs les pairs, les deux points culminants de la cause se réduisent à savoir si les accusés ont connu les projets du prince avant l'embarquement, et quelle part ils ont prise aux faits mêmes de l'expédition. Je crois avoir prouvé leur ignorance complète des projets du prince, et avoir justifié à vos yeux leur noble dévoûment à un membre de la lamille impériale.
Messieurs, nous vivons dans un siècle de tempêtes où les plus haut placés sont les plus exposés aux coups de la foudre : tel qui triomphe aujourd'hui sera peut-être demain abattu dans la poussière; et c'est surtout aux rois de ce temps-ci qu'on peut appliquer ces sublimes paroles : i Je n'ai fait que passer, ils n'étaient déjà plus. »
La justice seule, parce qu'elle tient aux racines mêmes de la société, est restée inébranlable et sacrée. Soyez , Messieurs , inébranlables comme elle; soyez justes, mais songez qu'ici , dans ce procès, vous ne pouvez, pour être justes, être assez indulgents.
M" Ducluzeau, défenseur de Forestier, s'exprime ainsi :
Forestier, si l'on en croit l'accusation, est l'agent le plus actif du prince Louis. Il sait avant tous les autres les desseins du prince ; c'est lui qui embauche les hommes dans le parti du prince ; c'est lui qui distribue des brochures napoléoniennes dans toutes les casernes; c'est lui qui envoie les habillements qui devront servir à déguiser les conjurés ; c'est lui enfin qui participe à tous les actes qui ont précédé ou accompagné la tentative de Boulogne.
Eh bien ! Messieurs, quelle n'a pas été votre surprise lorsque, cherchant sur ces bancs ce redout,a|>l^ cpnspijrateuf ^^VTr?}*^
parlait l'accusalion, vous avez aperçu le jeune , le si jeune Forestier !
Des antécédents politiques, Forestier n'en a pas, et jamais, dans sa vie, il n'eut un instant la prétention de se produire sur le terrible théAtre des révolutions politiques.
Forestier est issu d'une famille honorable. Il est resté longtemps sous le toit paternel, où il a toujours reçu les meilleurs principes de verlu.
Voilà quel est Forestier. C'est le hasard, le hasard seul qui l'a conduit sur ces bancs.
Forestier était étranger à toute cause politique, lorsqu'une dame vint le trouver et lui demander un service; ce service c'était de faciliter le passage de Persigny à Londres. Forestier rendit en effet ce service en procurant un passeport à Persigny, et il fut inquiété pour ce fait. Dans la suite une correspondance s'établit entre les deux jeunes gens, et enfin, lorsque Forestier alla à Londres, dans un motif dont je vous entretiendrai tout à l'heure, il fut présenté au prince.
Messieurs, pour que l'on soit fondé à reprocher à Forestier d'avoir embauché dans les casernes des militaires pour le parti du prince, il faudrait prouver qu'il connaissait les projets du prince. Sur ce point, Messieurs , vos convictions ne sont-elles pas arrêtées? IN'avez-vous pas entendu les hommes les plus dévoués à la cause impériale vous avouer qu'il ne savait rien de l'entreprise?
Comment alors supposer que Forestier, qu'un jeune homme fut au courant des desseins du prince , lorsque des hommes vieillis au service de la cause impériale les ignoraient entièrement. Or, s'il est prouvé que Forestier ignorait les projets du prince, à plus forte raison il ne pouvait embaucher des hommes pour l'exécution de ces mêmes projets. Voilà la première pierre de l'édifice de l'accusation qui croule d'elle-même.
Le second reproche que l'accusation adresse à mon client, c'est l'envoi en Angleterre de quelques domestiques.
Examinons ce fait. Persigny écrit à Forestier de lui envoyer deux domestiques à Londres. Pour choisir ces domestiques, Forestier se cache-t-il? Du tout. On lui avait demandé de préférence d'anciens militaires. Eh bien ! il s'adresse directement au major d'un régiment, et lui demande de lui indiquer deux hommes d'une bonne conduite, dont le temps de service soit près d'expirer. Je vous le demande, Messieurs, est-ce là la conduite d'un embaucheur?
On adresse un troisième reproche à mon client ; on lui fait un crime d'avoir distribué une brochure napoléonienne. Cette brochure, c'était les Lettres de Londres. Cette brochure avait
paru dans des Journaux j sa distribution comme sa lecture avait donc été jugée innocente : Forestier donc se chargea d'en distribuer un certain nombre, non pas dans des casernes, mais à des personnes qui lui étaient désignées,- parmi ces personnes, il se troiivait des officiers ^ mais on ne distribuait pas spécialement a des officiers.
Vous voyez, Messieurs , comment cette terrible accusation , élevée laborieusement contre Forestier , comment tout cet échafaudage tombe en présence de la simplicité des faits, et ces faits ne peuvent constituer aucu)ie culpabilité.
Ici le défenseur rend compte de l'emploi du temps de Forestier pendant les trois mois qui ont précédé la tentative de Boulogne; il en résulte que Forestier , pendant tout ce temps, ne fut occupé que du soin de sa santé.
On a prétendu que Forestier n'avait été à Londres que pour conspirer avec le prince. Messieurs, il a été établi au procès que Forestier avait été à Londres pour y acheter des ardoises en itorcelaine dont on fait usage pour le dessin; c'est un produit nouveau qu'il voulait importer en France. Vous avez entendu à ce sujet la déposition d'un témoin auquel avait été commandé 100,000 cadres.
Le défenseur termine par l'examen des faits de Boulogne et de la participation que son client y aurait prise; il représente Forestier comme entraîne par les circonstances et presque à son insu ; il fait observer que , d'après l'instruction elle-même , Forestier , dans les événements de Boulogne , était moins acteur que spectateur.
Le Président. — La parole est à M. le procureur général.
Le procureur général. — Nous le savons, Messieurs les pairs, il est dans les nécessités d'un certain parti politique de s'attaquer avec autant d'obstination que d'impuissance au principe de cette révolution, et toutes les habiletés oratoires du langage que vous avez entendu se sont appliquées à faire comprendre , sans l'exprimer , cette pensée que notre gouvernement , issu d'une insurrection , n'a pas en lui cette autorité légitime qui imprime à ses ennemis le caractère de rebelles. Nous avons trop le sentiment de nos devoirs. Messieurs, pour accepter une discussion sur ce terrain; la révolution de juillet n'aura jamais besoin d'être défendne , et le gouvernement qu'elle a fondé ne se laissera jamais mettre en cause par qui que ce soit. Mais nous sommes heureux et fiers, Ivlessieurs, quand l'occasion s'en offre à nous, de rappeler ces grandes circonstances, et d'en montrer à tous le caractère.
Ceux qui ont parlé d'une comédie de quinze années ont ca-
DU PHiNCÉ NAfôLÉON-LOUll. 217
lomnié le pays; la France a pris au sérieux le gouvernement de la restauration ; elle n'aimait pas son origine; elle redoutait ses tendances, mais elle avait accepté la charte de 1814 avec son véritable caractère, celui d'un contrat formé entre le passé et l'avenir. On avait bien pu écrire dans cette charte le principe d'un droit que le pays ne reconnaissait pas, et rayer d'un trait de plume le consulat et l'empire, Bonaparte et Napoléon. On avait pu se donner la satisfaction de dire qu'on l'octroyait de sa pleine puissance et par un acte de bon plaisir; elle n'en restait pas moins aux yeux de la France, et dans la vérité, comme le pacte qui unissait la nation à la dynastie régnante, comme l'inévitable condition de l'avènement de cette dynastie.
C'est là. Messieurs, qu'était la force du gouvernement de la restauration; ses fautes et ses malheurs sont venus de ce qu'elle n'a pas compris cette vérité : elle a cru à la toute-puissance de ce qu'elle appelait son principe ; et quand, dans son égarement, elle a voulu demander à ce principe le droit de déchirer de ses mains ce contrat qui seul la soutenait, et d'enlever au pays sa constitution, deux jours ont suffi à sa chute! Tant il est vrai que le principe de souveraineté inhérent à la personne royale, et les anciennes lois fondamentales qui avaient pu faire autrefois la stabilité de la monarchie, n'étaient plus ni le titre ni la garantie constitutionnelle ; tant il est vrai que ce n'était pas en vertu de ses droits anciens, et d'une légitimité préexistante, mais bien plutôt malgré son obstination à les invoquer, que cette dynastie a gouverné quinze ans le pays.
Eh bien! cette force que la restauration a repoussée, le gouvernement de juillet la possède et saura la conserver. Mais il a de plus une origine nationale et pure, et des tendances libérales et {généreuses. Il n'a pas eu le malheur d'arriver après une invasion étrangère, mais après le triomphe des lois sur la révolte du pouvoir ; il est le produit de la volonté nationale librement exprimée par les mandataires légaux du pays, en présence du pays lui-même tout entier. Yoilà ce qui fait la grandeur et la force de ce gouvernement ; c'est précisément parce que son origine repose sur la victoire de l'ordre et des lois, parce qu'il est ainsi la négation la plus formelle du principe de l'insurrection, qu'il possède à un plus haut degré qu'aucun autre cette puissance et celte autorité légitimes qui donnent le droit et la force de réprimer et de punir la rébellion par la justice.
Nous le savons. Messieurs , jamais le pouvoir judiciaire n'a encore réalisé plus explicitement qu'il n'est appelé à le faire dans ce procès le grand et nouveau principe de l'égalité de tous devant la loi; et dans cette circonstance , d'ailleurs si pénible, nous sommes fiers par là de nous associer à son œuvre.
Cependant, Messieurs , le défenseur vous a contesté le droit déjuger, et c'est en réalité une incompétence politique qu'il a soutenue devant vous.
Vous ne pouvez juger , parce que Louis Bonaparte n'a pas seulement commis un attentat, mais qu'il est venu contester la souveraineté à la maison d'Orléans.
Vous ne pouvez juger, parce que Louis Bonaparte est placé par une loi du pays en dehors du droit commun.
Vous ne pouvez juger enfin, parce que rimpartialité est la première condition de la justice, et que dans une telle cause vous ne pouvez pas, vous ne devez pas être impartiaux.
Reprenons, Messieurs, en peu de mots, et discutons rapidement chacune de ces propositions.
Louis Bonaparte est venu contester la souveraineté à la maison d'Orléans.
Messieurs, l'accusé et son défenseur ont reculé devant la pensée d'une revendication de la légitimité impériale= Quelles que fussent les prétentions personnelles, les ambitions cachées, on a compris qu'après vingt-cinq années écoulées, après trois règnes, après une grande révolution qui depuis dix ans a fondé un trône national, on ne pouvait sérieusemeut invoquer un droit d'hérédité absolu qui donnât l'empire par lui-mê;ae, qui fît par lui-même à la nation un devoir de l'obéissance^ on a bien voulu se borner à chercher dans ses anciens suffrages le droit de la consulter de nouveau. C'est comme un litige dont l'objet est le trône de France, et où le compétiteur, ses titres ^ la main, vient demander jugement.
Messieurs les pairs, poursuit M, Franck-Carré , tous les faits sur lesquels lepose l'accusation ont été acceptés par la défense, et la tâche du ministère public serait accomplie , si le premier orateur que vous avez entendu s'était , comme il l'avait annoncé lui-même, renfermé dans sou rôle judiciaire j mais ses préoccupations politiques l'ont enlevé à ce rôle malgré lui, et ses paroles nous ont fait sortir pour un instant de celte enceinte. Ce n'est pas seulement l'avocat, c'est aussi l'homme politique qui est devenu notre contradicteur. Dédaignant les faits de la cause , il n'a cherché ni à enlever au crime que vous êtes appelés à juger le caractère de l'attentat, ni à le dépouiller des circonstances qui l'ont accompagné.
On ne trouvait pas sans doute ce procès assez élevé j on s'est efforcé de l'agrandir , et , comme s'il y avait nous ne savons quel intérêt à venir derrière l'intérêt actuel engagé dans ce débat, on a réclamé devant vous, au nom d'un principe dont on exagérait à dessein les conséquences, le privilège d'une inviolabilité judiciaire eu faveur de ces prétentions ambitieuses qui se traduisant eu attentats.
DU PRINCE NAPOLÉON-LODIS. 2l9
Pour nous, Messieurs les pairs, nous n'acceptons pas la position qu'on nous veut faire. Mais nous suivrons la défense sur le terrain qu'elle a choisi; nous sommes prôls à entrer avec elle dans l'examen des questions qu'elle a soulevées , et nous démontrerons sans peine que la raison, la justice et la loi sont d'accord pour justifier cette accusation.
Assurément, Messieurs, notre adversaire a fait preuve de peu de bienveillance pour le gouvernement de juillet; il ne lui a pas cependant refusé le droit de se défendre, et ne l'a pas condamné à subir, sans les repousser, toutes les attaques de ses ennemis.
Ne voulût-on voir en effet dans l'ensemble de nos institutions qu'un gouvernement de fait, ceux même qui croiraient avoir conservé le droit de l'attaque , lui reconnaîtraient encore le droit naturel de défense qui, dans ce monde, appartient à tout ce qui a vie , à tout être collectif ou individuel.
Le droit de défense d'un gouvernement, songez -y, c'est la raison politique ou la loi ; c'est l'arbitraire ou la justice.
Si vous ne voulez pas de la justice, si vous récusez la plus haute juridiction du pays, c'est donc l'arbitraire que vous réclamez. Vous voulez être traité sans doute par ce gouvernement libéral comme vous l'eussiez été il y a trente ans, il y a vingt ans peut-être?
Eh bien! le gouvernement de juillet ne fait pas d'injonction aux citoyens de courir sus à ses ennemis; il ne les a pas condamnés d'avance sur une reconnaissance d'identité ; il appelle la justice h décider; il les juge, il ne les proscrit point : cela est nouveau, nous en convenons, dans l'histoire des gouvernements, et c'est pour cela que nous sommes fondés à dire que ce gouvernement est le plus libéral qui fût jamais.
Après avoir discuté ce point que ce sont les accusés qui ont voulu le procès, et que la pairie réunit toutes les conditions pour être juge et juge impartial . M. l'avocat général s'efforce de tracer l'historique des hauts faits de l'Empereur, puis il termine ainsi :
Mais reconnaître la légitimité du pouvoir qu'il exerça, étaitce justifier les prétentions de ses héritiers? Croyez -vous , Messieurs, que la France de 1830 niât la légitimité de l'Empire? Elle a montré pourtant ce qu'elle pensait des droits de sa dynastie. C'est que les temps avaient marché ; c'est que les événements avaient prononcé. Ce n'était pas aux cris de vive l'Empereur! c'était aux cris de vive la Charte ! que le peuple avait combattu dans les rues de Paris, et le génie de la liberté s'élevait même au dessus du génie de la victoire. Le grand Empe-
reur avait survécu à son règne, à ses conquêtes, aux
constitu-
220 TROCÈS
lions de son Empire, et il n'apparaissait plus que comme une incividualité puissante qui s'était élevée à son tour pour une mission désormais accomplie.
Chose remarquable, Messieurs, il avait fait triompher au dehors l'esprit nouveau , en montrant au monde le soldat couronné, entouré d'un cortège de roisj mais au dedans il l'avait comprimé en rendant de jour en jour son pouvoir plus absolu. Le peuple ne s'est rappelé que ses victoires : l'Empire n'est plus aujourd'hui pour lui un mode de gouvernement , une constitution politique, une forme d'organisation sociale ; c'est le nom d'une époque devenue presque poétique, où. brille la gloire des armes sous les auspices d'un héros.
Eh quoi! parce que le gouvernement de juillet s'associe à toutes les sympathies publiques, et, dépositaire de l'honneur du passé comme du destin de l'avenir, admire ce que la France admire, et se plaît à lui rappeler le souvenir de sa grandeur, vous avez pu penser que ces hommages vous appelaient, et que cette popularité du grand homme vous frayait un chemin vers l'empire? Quoi! parce qu'un prince français traverse les mers pour ramener, au nom de la patrie, sur les rives de la Seine, les cendres glorieuses que le rocher de Sainte-Hélène avait gardées , vous avez pu penser que vous aviez seul le droit de les recevoir au sein de la France par vous régénérée! Non, non! les gouvernements qui préparent leur ruine et qui ouvrent les voies à leurs ennemis, ce sont ceux qui luttent avec effort contre les généreuses tendances de l'esprit public et qni s'usent à les comprimer : ce ne sont pas ceux qui unissent aux citoyens les mêmes admirations, les mêmes volontés, les mêmes sentiments d'indépendance et de nationalité. Tout condamnait donc vos prétentions surannées et vos criminelles entreprises. Tout vous présageait le dénoûment où est venue s'ensevelir une présomptueuse ambition. Yousêtes venu en France pour un crime; vous vous y trouvez devant la justice! Elle vous infligera comme à tous les coupables, le châtiment légal que vous avez encouru.
Le piince , d'une voix émue :
« Messieurs, M. le procureur-général vient de prononcer » un discours très éloquent , mais complètement inutile.
» En priant M* Berryer d'expliquer devant vous mes inten- » lions et mes droits , j'ai voulu remplir un devoir que m'impo- «saient ma naissance, ma famille et mon pays: M° Berryer a • admirablement bien rempli celle tâche.
• Mainlenanl qu'il ne s'agit que de mon sort personnel, je ne
DU PRINCE NAPOLÉON-I.OCtS. 221
» veux pas me mettre à l'abri d'une exception ;je veux partager • le sort des hommes qui ue m'ont pas abandouué au jour du » danger.
» Je prie M« Berryer de ne pas continuer ma défense. »
Ces paroles , prononcées avec dignité , ont fait une grande impression.
M* Berryer. — Les nobles sentiments que le prince Napoléon vient d'exprimer , rendent plus précieux pour moi l'honneur qu'il m'a fait en me choisissant pour son avocat, et je suis heureux d'avoir apporté tout le zèle , toute la franchise et toute l'énergie dont je suis capable pour sa défense. Je lui obéirai. (Sensation.) Qu'aurais-je h faire pour répondre au réquisitoire que vous venez d'entendre ? on a discuté une autre cause que celle qui vous est soumise. On a discuté , combattu les opinions politiques personnelles du défenseur. Répondrai-je à ma propre accusation ? Non , Messieurs j pour un tel débat une autre tribune m'est ouverte. (Vive sensation.)
Les Membres de la cour se lèvent; le président ne peut réussir à les faire reprendre leurs places ; la séance se trouve suspendue de fait , et une vive agitation se fait sentir dans l'assemblée.
La cour rentre au bout d'un quart d'heure. Le président. — L'audience est reprise.
La parole est à M. le procureur-général.
M. Franck-Carré se lève , et donne lecture des conclusions suivantes. — Le procureur-général du roi près la cour des pairs requiert qu'il plaise à la cour :
Attendu qu'il résulte de l'instruction et des débats que Louis Napoléon,
Charles-Tristan de Montholon,
Voisin,
Louis Le Duff de Mésonan,
Charles Parquin,
Hyppolite Bouffet de Montauban,
Jules Lombard,
Jean-Gilbert Fialin de Persigny,
Jean-Baptiste Forestier,
Eugène Bataille,
Jean-Baptiste Aladenize,
Etienne Laborde,
Prosper Alexandre, dit Desjardins,
Henri Conneau,
Napoléon Ornano,
Matthieu Galvani, Alfred d' Al mberl, Joseph Orsi, Se sont rendus coupables^ le 6 août dernier, d'un attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, de provoquer à la guerre civile, en excitant les citoyens à s'armer les uns contre les autres 3 crimes prévus par les articles 87, 88 et 91 du Code pénal ;
Faire application aux sus-nommés des peines portées par la loi;
S'en rapportant à la sagesse de la cour pour faire droit au réquisitoire, et tempérer la rigueur des peines, s'il y a lieu.
Le président. — Prince Louis-Napoléon, avez-vous quelque chose à ajouter à votre défense?
Le prince Louis. — Non, Monsieur.
Le président fait successivement cette question à tous les accusés. Tous font la même réponse : non, M. le président.
Le président. — La défense étant complète, je déclare les débats terminés et la cour va se retirer dans la salie de ses délibérations pour y être délibéré, et l'arrêt ultérieurement prononcé eu audience publique.
L'audience est levée.
La foule, avide de voir le prince, ne se résout à quitter la salle que lorsque le prince Louis-Napoléon a disparu.
A la lecture de la brillante polémique qui a suivi les débats , une pénible réflexion frappe d'abord tout esprit doué de justesse et de logique, c'est que la discussion a constamment porté à faux. Le rapport de M. Persil a commencé à déplacer la controverse, le réquisitoire de M. Franck-Carré l'a fait dévier tout à fait , et les défenseurs , maigre leur talent supérieur et leur haute intelligence, n'ont pas toujours su résistera l'entraînement, et éviter de poser le pied sur un terrain dangereux que la discussion ne devait pas aborder.
L'accusation a représenté le prince Louis comme un prélendaiic , venant au nom de son droit, revendiquer une couronne qui fait partie àe son héritage-, et partant de là, elle lui a jeté à la face les épilhcles de présomptueux , û^ambitieux, de jeune
dictateur. Certes, si l'hypoilièse était vraie, nous trouverions l'accusation bien indulgente ; car , aux yeux de tout Ijonnêle homme, celui-là mérite d'circ conspué et mis au ban des nations, qui vient dire: « Ce peuple esta moi, parce que j'en ai » hérité; il est à moi comme ma maison , mon champ et mon » troupeau. C'est ma propriété, et je la réclame. »
Pour rendre hommage à la vérité, et pour l'honneur d'un prince placé sous le coup d'un jugement , hâtons-nous de dire qu'il n'est nullement question de tout cela. L'acte matériel de l'expédition de Boulogne , les proclamations et les décreis du prince , et son allocution devant la Cour des pairs , prouvent jusqu'à l'évidence que Napoléon-Louis ne \enM pas reprendre le sceptre impérial de son oncle. Voici la suite logique des idées qui se sont traduites en actes à Boulogne. Le prince part de cette vérité désormais axiomatique que la nation est le vrai, le seul souverain ; qu'il n'y a , pour régner sur elle et la gouverner, de litre légitime que celui qu'elle confère librement. Or, d'après lui , la France n'est pas libre. Que celle supposition soit vraie ou fausse , la question n'est pas là. M. le procureur général prétend, lui, que la liberté la plus entière règne en France. Nous ne nous fierons que modérément à cette assurance, et nous nous garderons bien de donner noire avis sur la question de savoir si le règne de la maison d'Orléans est ou n'est pas glorieux pour la France.
Le prince Napoléon-Louis, moins circonspect, a supposé que notre pays n'était ni heureux, ni respecté ; que peut-être, la dynastie actuelle ne lui convenait pas, et qu'en tout cas il n'était pas dans les conditions de liberté nécessaires pour manifester sa volonté et donner son suflrage , attendu que jamais une nation n'a une entière liberté, à l'égard d'une dynastie régnante. En conséquence, il a voulu faire table rase, supprimer momcnianénient, royauté, empire, présidence, tout gouvernement définitif, établir un gouvernement provisoire, convoquer une assemblée nationale et mettre ainsi la nation en mesure dérégler elle-même ses propres destinées. Alors, tuujours d'après lui, la France aurait pu choisir entre une royauté, un empire, ou une république; conserver la dynastie actuelle ou en choisir une
autre, à son gré, el loiit le monde aurait dû se soumettre à ce jugement sans appel. Quant à lui, il se présentait comme simple candidat, et remettait ses titres au congrès suprême. On pouvait l'accueillir ou le repousser, il se soumettait à la loi commune.
Telle est la position que le prince a voulu se faire ; ce que nous disons est écrit en toutes lettres dans ses proclamations, ses décrets et son allocution : cette vérité brille comme le soleil. La conduite du prince est-elle coupable? La cour des pairs en décidera. Que l'on punisse Napoléon-Louis, si l'on veut, mais il faut absolument, pour la vérité de l'histoire, que sa tentative soit placée sous son véritable jour.
DISCOURS Ï)E M. DE PERSIGINY.
Nos lecteurs se rappellent que dans la séance du l*"" octobre M. de Persigny fut interrompu par M. le président de la cour des pairs, au moment où il voulait faire entendre un discours, qu'il croyait utile à sa défense (l). L'accusé prolesta alors qu'il avait mis dans ses paroles la plus grande modération, et qu'en l'écoutant MM. les pairs auraient pu s'en convaincre. Comme, malgré ses efforts. M. de Persigny ne put parvenir à se faire entendre, son discours a été livré à la puJjlicilé, et nous le transcrivons ici. Nous ne répétons pas le commencement qui se trouve déjà inséré dans le compte rendu de l'audience du 10 octobre, et nous nous conformons au texte donné par le Cnpilole dans son numéro du 4 octobre.
L'idée Napoléonienne qui fut l'expression la plus sublime de la révolution française, qui rattacha les siècles passés au nouveau siècle; qui iiu sein de la démocratie la plus agitée fit surgir rautorilé la plus gigantesque 3 qui remplaça une aristocratie de huit siècles par une hiérarchie démocratique, accessible h tous les mérites, à toutes les vertus, à tous les talents, la plus grande organisation sociale que les honiuies aient conçue : l'idée Napoléonienne qui^ prodigue d'égalité, veut aussi assurer aux peuples les plus grandes libertés, mais ne leur en accorde la jouissance complète qu'après les avoir étayées de solides institutions, associant ainsi les doctrines de liberté aux doctrines d'autorités : l'idée napoléonienne qui songe surtoutau peuple, ce bis de sa prédileclion ; qui ne le Halte pas, ma'squi s'occupe sans cesse de ses besoins, et place sa plus grande glouc dans l'extinction de la mendicité et dans l'organisation du travail; l'idée napoléonienne, qui. marchant à la tôle des voies industrielles que sa glorieuse épée débarrasse de toute entrave , appelle le monde civilisé à une vaste confédération politique ; l'idée napoléonienne enfin , cette grande école du dix-neuvième siècle, légitimée par le génie, illustrée par la victoire, sancli-
(1) Voyez page 198, septième Uyraison,
fiées par le martyre, l'idée napoléonienne vous la connaissez, messieurs les pairs, car vous avez servi à ses triomphes, vous qui fûtes les compao;nons de gloire de lEmpereur.
Il faudrait une voix plus éloquente qiie la mienne et plus digne de faire entendre ici la parole napoléonienne , pour vous en dérouler les magnifiques grandeurs. Ce n'est donc pas à un humble soldat de cette idée à s'en faire l'apôtre devant un si illustre auditoire. A lui seulement, comnie tout citoyen , de pleurer et de gémir sur les malheurs qui ont renversé son empire. A lui, comme tout soldat, de verser des larmes sur la grande calamité de Waterloo.
Sénateurs de l'Empire, dites-nous qu'elle n'aurait pas été la grandeur de la France, sa gloire, sa puis arice, sans les désastres de 1814 et de 1815! Que ne serioz-vous pas vous m<!(mes aujourd'hui? Rappelez-vous en effet le rôle qui-vous était assigné par les constitutions impériales; songez à celui qu'elles vous réservaient, si les esprits trop long temps distraits des préoccupations intérieures par les buili-tins de nos victoires, se fussent enfin reportés, à la paix générale, sur les débats de nos assemblées. Mais pensez surtout à ce rôle mille fois plus grand encore qui vous était destiné sous les successeurs du premier JNapoléon, quand ce génie du grand Empereur, descendant avec lui di ns la tombe, vous eût légué l'héritage de son pouvoir. Serait-ce à ce triste devoir de juger et de punir les victimes de nos discordes sans fin que seraient consacrées vos lumières? INon, non, de tels débats n'agiteraient pas cette enceinte. Arbitres des destinées du monde^ ce sont des rois vaincus que vous verriez à cette barre venir implorer le nouveau sénat romain.
Mais pourquoi se laisser aller à la pensée de tant de grandeurs, quand on songe à cette loi impénétrable de la dfhtmée qui traduit devant vous, comme un criminel, un prince même du sang impérial ; lui qui devrait siéger aujourd'hui le î)remier parmi vous pour prendre conseil de votre sagesse, ou marcher, à la tête de nos armées , à quelque grand dessein de la patrie ! Messieurs les pairs.
S'il y a dans cette enceinte un sentiment commun parmi les juges et parmi les accusés, c'est ce sentiment pénible qu'inspire à tous les cœurs le triste spectacle de nos agiiations depuis dix ans. Conuuenl des divisions funestes, des partis infatigables, détruisent-ils sans cesse les germes de notre prospérité? Comment la voix de la France, cette voix puissante qui jadis iaisait trembler l'Europe, est-elle étouffée par les cris de la place publique?
En vain le langage officiel de la politique jette chaque jour à
hU l'UINCE NAPOLÉON LOUIS. 2H
la face cUi pays les gmiid mots '^c factions insensées , d'a^ibitions coupables. Ce n'est pas en fl<^trissant les effets qu'on d<?uuit les causes. Au fond de ces résistances incessantes doit être une moralité. Il faut la chercher dans notre histoire.
Quand la France impériale succomba , l'Europe entière, liguée contre nous, ne fut animée que d'une seule pensée : affaiblir la France. Cette pensée df^vait être implacable Enlever nos départements militaires , s'emyiarer de nos forteresses ou les détruire ; ouvrir sur tous les points de nos nouvelles frontières des passages préparés pour de nouvelles invasions , nous entourer enfin d'une ceintnre de fer : rien de ce que peut la statégie moderne ne fut épargné pour nous soumettre. Et ce n'était point encore assez. — Pour rassurer l'Europe effrayée au souvenir de nos victoires, il fallait jeter parmi noi^s un principe éternel de division et de faiblesse. Il fallait frapper la Fiance au cœur.
Illustre et malheureuse maison de Bourbon, vous deviez servir d'instrument à cette politique. Le génie de la diplomatie étrangère , toujours si fatale à la France, avait compté vos destins et les nôtres. Dans ses calculs, dynastie étrangères aux nouveaux intérêts , aux nouvelles idées, aux nouvelles gloires vous deviez soiibver contre vous ces nouveaux intérêts ces nouvelles i(|ées , ces nouvelles gloires de la France • quoi que vous pussiez faire . vous deviez apparaître toujours à la masse inquiète de la nation coDime la déléguée de la victoire étrangère. Et celte situation , éveillant des méfiances continuelles , excitant les classes les unes contre les autres, devait détruire l'esprit public et donner enfin raison à l'Europe de celte France terrible qui avait osé prétendre à l'empire du monde !
Aussi , messieurs les pairs , écoutez lord Castclreagh et les autres successeurs de Pilt quand ils rendent compte au parlement du triomphe de nos ennemis : « En replaçant les Bour- » bons sur le trône, nous avons affaibli la France pour des siè- » clesj nous lui avons coupé les ailes, d
Messieurs les pairs, il est une autorité plus imposante encore c'est celle du gr.md Enspereur quand il prononce à Sainte Hélène ces solennelles paroles : t J'avais fermé le gouffre des ré- » volutions. Les souverains de l'Europe, en ramenant les Bour- » bons en Fra'ice , ont r'ouvert ce gouffre. Puisse-l-il ne pas les » engloutir ! I ! i»
Messieurs les pairs, vous connaissez l'histoire de la maison de Bourbon , vous savez comment la brandie aînée a succombé. Yous savez ce que fui la France sous son règne. Or, il est tnie grande question à poser : les ailes de la France ont-elles re-
poussé depuis 1830 , ou les a-t-on coupi'os de nouveau ?Lrt diplomatie étrangère , après avoir perdu la bataille des trois Jurandes journées de Paiis , est-elle aujourd'hui humiliée ou triomphante?
Permettez moi, messieurs les pair s, de jeter tin regard sur ladernière révolution, considérée seulement dans ses rapports extérieurs. D'un bout à l'autre du royaume il n'y eut cpi'un sentiment dans tous les cœurs. Sans doute , elle ne voulait pas , comme le demandait une jeunesse courageuse , mais imprudente, jeter le gant h l'Europe , et se précipiter sur nos frontières à la concjuèle du monde. Elle voulait simplement profiler des chanci s que leur offrait la fortune. Elle voulait avtc modération, mais lermeté, réclamer auprès d'un nouveau congrès européen la réparation de ses griefs. Les circonstances étaient merveilleusement favorables; les événements de r*aris avaient terrifié toutes les provinces; les u)ies pouvaient être entraînées à notre cause par les avantages de noire alliance, les autres gagnées par de justes indemnités, les autres enfin effrayées par la crainte de nos armes, ei toutes maintenues [)ar la menace du torrent de nos principes, mille fois plus terribles que nos armes. C'était une grande question qui préoccupait le monde entier'. Mais pendant que tous les esprits élevés se livraient à ces hautes méditations, une nouvelle dynastie bourbonnienne nîontait les degrés du trône. Par son incontestable habileté, par sa connaissanceapprofondie deshommes politiquesdeson époque, le nouveau prince faisait concevoir à nos premiers homnies d'état 1( s plus hautes espérances. Mais que sont les talents, les volontés humaines quand riaq)érieusc loi d'une situation politique a parlé? Ici, messieurs les pairs, les évéïu ments prennent un caractère nouveau , imprévu. La grande qtu^stion vitale du pays s'enveloppe de nuages et disparaît aux yeux. Le même courrier qui porte à Londres , à Vienne ., à Bei lin, à Saint Péter.' bourg la nouvelle des événements, y porte ausbi la ratification de tous les traités qui depuis quinze ans avaient réglé le sort de la Fr'ance de AVaierloo.
A quel nouvel intérêt les plus grands intérêts du pays sontils donc sacrifiés? Par quelle nouvelle pensée la France est-elle précipitée dans ces voies funestes où il ne lui est plus possible d'aspirer aux grandeui's passées? Par quelle fatalité enfin l'activité d'un grand peuple est-elle condamnée à la satisfaction seule des grossiers appétits de notre nature, comme Rome réduite aux émotions du cirque.quaud elle n'a plus les triomphes du Capitole!
Messieuis les pairs, la destinée des empires est comme la nature, elle ne produit rien de grand sans de grands efforts. Les
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grandes institutions veulent do grandes causes. Les dynasties ne sont pas le fait dn la volonté d'un homme , d'une famille; elles sont la personnificalion d'une idée résultant de c< rlaines situations, de certaines circonstances où la main des hommes n'a pas de place. Elles ne surgissent puissantes du sein des peuples qu'autant qu'elles ont été jetées dans le moule des grands évériemenls.
Telle était, Messieurs les pairs , la dynastie napoléonienne, dynastie populaire,sortie toute radieuse des mains de la victoire et du génie; personniûcation des principes et des intérêts de la révolution, reflet de toutes les gloire» de cette grande épojjue, et expression vivante de la déuiocratie française; dynastie qui, forte de l'éclat de cent victoires , pouvait faire pâlir la majesté même des huits siècles capétiens. Que ne pouvait-on pas entreprendre, messieurs les pairs , que ne pouvait on pas oser avec un tel principe d'autorité?
Mais si la pensée dynastique n'est sortie que d'un simple accident de la fortune , si la trempe des grands événeuîents lui a manqué , si les circonstances qui l'ont produite ne lui ont pas imprimé ce caractère de grandeur qui entraîne les imaginations et fascine les intelligences ; si , en outre , elle a été jetée par la destinée au milieu d'une nation inquiète, agitée, tourmentée de mille besoins, de mille désirs ; si , privée de l'appui moral des hautes classes, elle se trouve pressée tout à la fois et par le débordement d'une démocratie ardente qui ne reconnaît pas sa voix, et par les exigences des puissances étrangères qui abusent sans pitié de sa faiblesse : alors, messieurs les pairs, quelle que soit la haute habileté qui la dirige, quelles que soient les intentions de cette habileté , elle est obligée de subir l'implacable logique des situations politiques. jN'ayant pas été conçue par les événements dans les proportions de la grandeur du pays, il lui faudra , sous peine de périr, réduire le jiays à ses proportions. Alors malheur au paysl il est entraîné dans une voie fatale. La conGance entre les gouvernanis et les gouvernés s'est ébranlée. Des esprits inquiets se demanderont si la monai'chie est dans son principe normal , si la dynastie phicée à la tête des destinées du pays a les mêmes mlérêls , les mêmes idées , les mêmes senlmients que le pays; la moralité du gouvernement monarchique sera attaquée. Des doctrines nouvelles surgiront de toutes parts ; elles trouveront de l'écho dans une jeunesse ardente, généreuse, intrépide ^ elles ébranleront l'ordre social ; enfin la royauté perdra son prestige , la loi son autorité , et la force la majesté du droit.
Qu'ai-je besoin maintenant, messieurs les pairs, de dérouler devant vous le triste tableau de la situation de la France? Cette
situation, ne la connaissez-vous pas mieux que moi? N'enétesvous pas les premières victimes? C'est en vain que vous comptez parmi vous tant de noms céUbres qui rappellent à la pensée et les gloires anciennes de net; e histoire et les gloires nouvelles de la république et de l'empire; c'est en vain que vous présentez fièrement au respect public les grandes illusiralions de la patrie! Messieurs les pairs, le principe fatal que la France porte dans son sein a tout usé, a tout flétri ; il n'a rien épargné.
Quant à moi. messieurs les pairs , j'ai cru et je crois encore que la cause napoléonienne pouvait seule remédier aux maux du pays. Quelque soit mon sort, je le subirai, en homme préparé à tous les coups de la fortune , en citoyen dévoué à son pays, en soldat dévoué à son chef!