MONITEUR DU 10 AOUT

Ordonnance du roi.

Louis Philippe", roi des Français,

A tous présents et a venir salut.

Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ;

\u l'article 28 de la charte constitutionnelle ;

Vu les articles 87, 88 , 9t , 92 , 96 , 97, 98 et 99 du code pénal.

Attendu qiie dans la journée du 6 août 1840, un attentat contre la sûreté de l'Etat a été commis dans la ville de Boulogne-sur-Mer, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. V. La cour des pairs est convoquée.

Les pairs absents de Paris seront tenus de s'y rendre immédiatement, à moins qu'ils ne justitîent d'un empêchement légilime.

Art. 2. Cette cour procédera sans délai au jugement des individus qui ont été ou qui seront arrêtés comme auteurs , fauteurs ou complices de l'attentat ci-dessus énoncé.

Art. 3. Elle se conformera, pour l'instruction, aux formes qui ont été suivies par elle jusqu'à ce jour.

Art. 4. Le sieur Franck-Carré, notre procureur général près la cour royale de Paris, remplira les fonctions de notre procureur général près la cour des pairs.

Usera assisté du sieur Boucly, avocat général près la cour royale de Paris, faisant les fonctions d'avocat général etchargé^de remplacer le procureur général en son absence , etj des sieurs Nougûier et Clandaz substituts de notre procureur général, lesquels composeront avec lui notre parquet près notre cour des pairs.

Art. 5. Le garde des archives de la chambre des pairs et son adjoint rempliront les fonctions de greffiers de notre cour des pairs.

Art. 6. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, (|ui sera insérée au bulletin des lois.

Donné au palais des Tuileries , le 9 août 1840.