‹ Procès en diffamation: M. Delamarche contre le "Cri du peuple"Chapitre 47 sur 57 · L'ARMÉE TERRITORIALE · texte numérisé non relu

L'ARMÉE TERRITORIALE

Résume Taffaire d'une manière très succincte et très nette dans les termes suivants:

Le jury de la Seine vient de rendre un éclatant hommage à la loyauté, à la dignité d'un officier territorial. Sur une plainte en diffamation portée par M. Delamarche, receveur de l'octroi de Paris, et capitaine adjudant-major au 31* territorial d'infanterie, contre MM. Mivielle, gérant du Cri du Peuple, Guébhard, propriétaire, et Boulabert, rédacteur de ce journal, la Cour d'assises de la Seine a rendu, le 5 décembre, un arrêt condamnant MM. Mivielle et Boulabert, chacun à deux mois de prison et à 1,000 francs d'amende et, solidairement, à 4,000 francs de dommages-intérêts, ainsi qu'à l'insertion de l'arrêt dans dix journaux, au choix de la partie civile. En ce qui concerne le docteur Guébhard, la cour l'a seulement déclaré responsable des condamnations pécuniaires prononcées contre les deux autres prévenus. Malgré ce

verdict, le docteur Guébhard vient, pour sa part, de se

pourvoir en cassation contre Tarrêt du ç-décenibre. Il ne résulte pas moins de cette décision judiciaire qu'il n'y avait pas un mot de vrai dans les imputations Calomnieuses dirigées contre M.- Delamarche qui, au moment où la Commune expirait, n'a jamais été président de la Cour martiale de la rue des Fourneaux et qui, au^ contraire, s'est toujours efforcé, dans la mesure de ses forces^ de prévenir les rigueurs d'une répression trop légitime.

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