LIQUIDATION DU PROCÈS

L'arrêt de la Cour a reçu son exécution; le texte en a paru dans les journaux suivants :

France, du 6 mars; Événement, du 9 mars; PariSj Débats, Rappel, Voltaire, Nation, Mot d'Ordre, Radical et Siècle du 10 mars.

Les 4,000 francs do dommages et intérêts alloués à M. Delamarche ont été employés ainsi qu'il est indiqué ciaprès :

Dommages et intérêts 4,000 fr. t

Honoraires à divers 1 ,350 fr. »

Frais pour comptes-rendus des audiences des 7 novembre et 5 décembre ; frais judiciaires de l'audience du 7 novembre ; co-

Sies diverses; timbres et frais 'enregistrement 351 fr. 55

Frais d'impressions. Compterendu du procès ; plaidoirie de M' Alphonse Ledru 1,600 fr.

Versé à la caisse des écoles du X1V« arrondissement 600 fr. *

Versé à la caisse de secours des anciens volontaires 300 fr. »

Secours à divers 100 fr. »

Total. . . 4,301 fr. 55 4,000 fr. »

Excédent de dépenses 301 fr. 55