ARRÊT DE RENVOI

RELATIF AUX IXUMOHS DE MKNILMONTAKT.

I*a Cour réunie en la Chambre du Conseil, M. Pécourt , Substitut de Monsieur le Procureur-général , est entré et a fait le rapport du procès instruit contre Barthélémy Prospcr Enfantin et Michel Chevalier.

Le Greffier a donné lecture des pièces du procès, qui ont été laissées sur le bureau;.

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Le Substitut a dépoté sur le bureau , son réquisitoire écrit signé de lui, daté du 9 août courant, terminé par les conclusions suivantes ;

Requérons qu'il plaise à la Cour de renvoyer tes sus-nommés devant la Cour d'Assises du département de la Seine, pour y être jugés suivant la loi.

Le Substitut s'est retiré ainsi que le Greffier.

Il résulte de l'instruction les faits suivans :

Lesindividus, qui depuis quelques années ont formé à Paris une association qu'ils ont nommé Saint-Simonienne , et qui s'en disent les chefs, se sont fréquemment assemblés dans des salles rue Tailbout et dans d'autre» lieux , et ils ont appelé le public a leurs réunions. L'autorité les a surveillés et a fait constater par des procès-verbaux qu'ils étaient assemblés à un nombre bien plus considérable que vingt personnes et qu'ils renouvel laieot leurs réunioos à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires , politiques ou autres. Comme ces individus ont formé leur association sans obtenir l'autorisation du gouvernemènt , le ministère public a dû, aux termes des articles 391 et 29a du code d'instruction criminelle, en requérir la dissolution et traduire ses chefs, directeurs et administrateurs devant les tribunaux compétens;

Les chefo Saint-Simonien* ont voulu résister à cette poursuite en prétendant qu'ils formaient une religion et en invoquant les principes consacrés par la Charte constitutionnelle *ur la liberté des cultes ;

Mais il leur a été répondu qu'il ne pouvait dépendre d'une collection quelconque de particuliers de se soustraire à l'empire de la loi, en alléguant qu'ils formaient une religion ; que, jusqu'à ces derniers temps et dans aucun pays , 00 n'avait connu de religion Saint-Simonienne , qne ce qu'ils qualifiaient ainsi ne se rattachait à aucune religion , n'était fondé sur aucune tradition ou révélation , ni sur ancun dogme ; qu'au surplus il était notoire que, loin de s'occuper dans leurs réunions d'actes religieux, les Saint-Simonicns s'y livraient principalement à des discussions politiques, annonçant la prétention de changer les bases de la société, attaquant les principes de la propriété et du mariage , et publiant des opinions dont beaucoup d'honnêtes citoyens étaient effrayés et qu'ils regardaient comme dangereux et contraires à la tranquillité et à l'union des familles.

Par suite des procès-verbaux dressés contre les Saint-Simoniens , il a été procédé à une instruction, et le Tiibunal de première instance du département de la Seine , par ordonnance du a3 juin dernier , tes a mis en prévention , non-seulement du délit d'association et de réunions non-autorisées, mais encore de celui d'outrages à la morale publique et aux bonnes mœurs par des écrits distribués. La Cour, par arrêt du 20 juillet

dernier, les a renvoyés devant la Gour d'assise» du département de la

Seine pour ces deux délits, et devant le Tribunal de police correctionnelle pour les délits d'escroquerie qui leur étaient imputés.

Malgré ces avertissenicns réilé'és , les chefs Saint-Simoniens ont formé en dernier lieu de nouvelles réunions, rue de Ménilmontanfc , n°* 69 et 69 bis, et y ont appelé le public; il* y ont continué leurs discussions et prédications.

Des procès -verbaux ont constaté que les associés Saint-Simoniens s'étaient réunis au nombre.de plu» de vingt personnes et toujours dans le même but.

Le Procureur du roi a fait fermer les portes de la maison , rue de Mé nilmontant , et a requis qu'il fût procédé à une nouvelle instruction, sur l'inculpation qu'il dirigeait contre Barthélémy-Prosper Enfantinet Michel Chevalier, comme chefs de ladite association; tous les deux sont convenus de l'existence de l'association entre quarante personnes , qui occupent les maisons de Ménilmontant, ils ont avoué qu'en outre il y avait , les mercredis et les dimanches, des réunions où le public avait été appelé et «'était rendu au nombre de plusieurs centaines de personnes. Enfin, ils ont dit que, s'ils n'avaient pas demandé une autorisation au gouvernement, c'est qu'ils ne reconnaissaient à aucune puissance de la terre le droit de juger s'ils exerçaient un culte ou s'ils n'en exerçaient pas.

La troisième chambre du Tribunal de première instance du département de la Seine a rendu, le 3 août, présent mois, une ordonnance par laquelle elle a mis lesdits Enfantin et Chevalier en prévention du délit qui leur était imputé, et a ordonné l'envoi des pièces à M. le Procureur général.

La Gour, après en avoir délibéré :

Attendu, que des pièces et de l'instruction , résulte prévention suffisante contre Barthélémy-Prosper Enfantin et Michel Chevalier,

D'avoir en juin et juillet i83a , étant chefs et directeurs de l'association dite Saint-Simonienne , non-autorisée « tenu, dans les maisons rue de Ménilmontant n°* 69 et 69 bis, des réunions pour s'occuper d'objets religieux, littéraires , politiques et autres sans l'agrément ni l'autorisation du gouvernement,

Délit prévu par les art. 5191 et a(ja du Code pénal ;

Vu la loi du 8 octobre t83o :

Renvoie lesditè Barthélémy-Prosper Enfantin et Michel Chevalier devant la Cour d'Assises du département de la Seine, pour y être jugés.

Ordonne que ie présent arrêt sera exécuté à la diligence du Procureurgénéral.

< Fait au Palais-de- Justice à Paris, le i4 août i83a, en la Chambre du

Conseil, où siégeaient M. Brièrede Valigny, président, MM. Sylvestre de Chanteloup » Gabaille , Janod , Chabaud , Delapalme père , conseille», MM. Terrey et Portaiis conseillers-auditeurs ayant voix délibéra tire, lesquels ont signé avec M» Gorgeu , greffier.