PRÉSIDENCE DE M. SALMON

Plainte portée par RASPAIL père et fils, contre leur associé MOREL, pharmacien, rue des Lombards, 14, et CHOUBARD, leur commis dans la même officine, en escroquerie, abus de confiance et contrefaçon de leur griffe. — Demande reconventionnelle du sieur CHOUBARD, se prétendant diffamé.

Dans cette audience, il a été établi, par les pièces et les nombreux témoins entendus, que, depuis la demande en dissolution de la société présentée par MM. Raspail, au tribunal de commerce de la Seine, le 8 novembre 4 845, Morel a fait fabriquer une griffe destinée à remplacer celle dont se servait M. Raspail, pour signer les étiquettes des médicaments ; que depuis lors Morel avait l’habitude de présenter au public un de ses commis, comme étant le fils de M. Raspail , afin de faire croire à la coopération de M. Raspail même.

Sur les conclusions conformes de M. l’avocat du roi Roussel, le tribunal, tout en reconnaissant aux faits argués un caractère de gravité qui, dans toute autre circonstance, serait dans le cas de provoquer les poursuites du ministère public, et en les regardant comme pouvant donner lieu, dans l’espèce, à la demande de dom-

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mages-intérêts de la part de Raspail père et fils, et même, selon leur importance, à la dissolution de ladite société ; cependant, considérant qu’il existe entre les parties une association, et que la demande en dissolution de société est pendante devant une autre juridiction, le tribunal renvoie les sieurs Morel et Choubard des fins de la plainte, et condamne Raspail aux dépens.

Quant à la demande reconventionnelle de Choubard, le tribunal reconnaissant que, dans les circonstances présentes, la plainte formée par Raspail contre Choubard ne présente aucunement les caractères de la diffamation, déboute Choubard de sa demande, et le condamne aux dépens.

8e CHAMBRE (Police correctionnelle).