AUDIENCE BU 12 MAI

Plainte portée par le ministère public contre M. RASPAIL, pour exercice illégal

de la médecine.

M. Raspail. MonsieurlePrésident, jedemande la remise à huitaine, afin qu’on me donne au moins le temps de recueillir les pièces destinées à ma défense, et d’assigner mes dénonciateurs, après que le ministère public aura bien voulu me les faire connaître. Or, mon assignation à comparaître, je l’ai reçue le 7 mai, la veille du jour où je poursuivais les sieurs Morel et Choubard en escroquerie, devant la septième chambre. Ce jour-là , j’ai passé une journée au palais. Le lendemain, samedi, j’ai fait des recherches pour connaître le nom de mes dénonciateurs. Je n’avais donc plus les délais nécessaires, les trois jours francs exigés par la loi pour la validité d’une assignation.

M. le Président. Vous êtes poursuivi à la requête du ministère public, et non à la requête de personne autre; et je ne vois pas pourquoi vous désirez assigner vos dénonciateurs.

M. Raspail. Je n’ignore nullement, monsieur le Président, que c’est à la requête du ministère public que je comparais devant vous ; et que c’est même à la suite d’une instruction confiée à M. Razire. Mais il existe, je le sais par la voie de la presse, une société de dénonciateurs, dont la plainte a motivé ces poursuites. Il importe à toute défense de remonter jusqu’à la source où l’instruction a pu

puiser ses documents ; et j’entends user de ce droit, que tout homme possède, de discuter la moralité de ses dénonciateurs, comme il discute celle des témoins, en vertu du principe de légalité devant la loi. La dénonciation aurait la partie trop belle, si elle jouissait du privilège de porter ses coups dans l’ombre, et non sous sa propre responsabilité.

M. Puget, avocat du roi. Quoiqu’il n’entre pas dans les habitudes du ministère public de révéler le nom des dénonciateurs, dans les affaires de simple police, cependant nous ne trouvons aucun inconvénient à faire connaître à M. Raspail que l’instruction a été commencée sur la dénonciation écrite de MM. Orfila, doyen de la Faculté de médecine de Paris, et Fouquier, médecin du roi, représentant une association de médecins.

M Raspail. Je remercie M. 3’avocat du roi de sa bienveillance. Je vais assigner de ce pas MM. Orfila et Fouquier.

M. le Président. Cela ne nous empêcherait pas, si vous le voulez, monsieur Raspail, d’entendre les témoins assignés à la requête du ministère public.

M. Raspail. Pardon, monsieur le président, je ne puis accepter les débats ainsi scindés, parce que j’ai à discuter la moralité des témoignages, en même temps que celle de la dénonciation ; je vous prierai donc de renvoyer l’affaire à huitaine.

M. le Président. Monsieur l’avocat du roi, votre avis ?

M. l’avocat du roi. Je ne m’y oppose pas.

M. le Président. L’affaire est renvoyée à huitaine; les témoins se rendront sans autre assignation.