UN DISCOURS DE M. MERCIER
A peine l'éloquent avocat s'était-il assis, que l'honorable M. Mercier se lève. Un long frisson court dans la foule, on se dresse sur la pointe des pieds, c'est un moment solennel. M. Mercier paraît mieux portant que jamais, aussi à l'aise qu'aux plus beaux jours de sa carrière. Il porte à la boutonnière la rosette de la Légion d'Honneur. Avec un maintien plein de dignité, de cette voix émue qui avait si souvent remué les foules, il adresse à la cour cette harangue :
«Qu'il plaise a la cour,
Je-suis un des accusés dans la cause dont il s'agit, cor>séquemment j'ai intérêt à dire quelques mots. Je suis trop fier pour demander des faveurs à la cour, mais je connais assez mes droits pour les revendiquer avec énergie et réclamer la justice qui m'est due.
La semaine dernière j'ai reçu ordre du tribunal de me présenter ce matin pour subir mon procès, et malgré qu'hier la rumeur circulait qu'il n'aurait point lieu durant ce terme, je n'ai pas hésité à laisser ma famille et mes affaires pour obéir à la cour. J'apprends maintenant par la bouche des avocats de la Couronne, qu'elle n'est point prête et qu'elle veut ajourner mon procès indéfiniment.
C'est une criante injustice contre laquelle je proteste de toutes mes forces. Voilà au-delà d'un an que des persécutions de toutes sortes me sont faites ; l'on me traîne de tribunal en tiïbuual, de juridiction en juridiction. L'on s'empresse de soumettre ma cause aux grands jurés et maintenant l'on refuse de l'instruire.
L'on m'a dénoncé à la vindique publique ; l'on m'a chassé du pouvoir, l'on m'a calomnié sur toutes les tribunes, on m'a ruiné de fortune et de santé, et l'on a dit partout qu'aux prochaines assises criminelles, je serais envoyé en prison comme un voleur public.
Et cependant, malgré que mes adversaires eussent obtenu le contrôle du gouvernement, l'on a procédé contre moi avec une lenteur inquiétante pour la justice et ruineuse pour moi.
Croyant que les menaces de mes ennemis seraient mises à exécution, je me suis présenté devant la cour, aux dernières assises criminelles, et j'ai appris, à ma grande surprise, que la Couronne ne soumettrait aucune accusation contre moi devant le grand jury. Je retournai chez moi, mais j'étais à peine installé au foyer domestique, heureux de me retrouver au sein de ma famille, quand la couronne m'envoya chercher par le grand connétable comme un vil criminel. Et malgré que cet officier sut remplir ses devoirs comme un gentilhomme qu'il est, je n'en fus pas moins forcé à revenir à Québec où, depuis ce jour-là, les procédures ont été remises de jour en jour pour faciliter la poirsuite. J'ai dû subir en silence toutes les tracasseries et tous les ennuis de quatre procès criminels.
Le juge Chauveau me condamna à subir mon procès durant les présentes assises sur accusation de conspiration avec M. Pacaud pour frauder la Reine et la Caisse d'Economie. J'étais présent le premier jour du terme, la Couronne s'empressa de soumettre l'acte d'accusation devant le grand jury, et le même jour, dans le but d'influencer celui-ci, d'une manière injuste et inconvenante, le juge Cnauveau rendit trois jugements contre moi dans des eauses qu'il avait en délibéré depuis six mois.
Le grand jury délibéra pendant deux jours avant de décider s'il me ferait subir un procès sur l'accusation de conspiration, et après des efforts surhumains, faits par l'on ne sait qui, la Couronne réussit
sur cette accusation, et mon procès, comme je l'ai dit, a été fixé à ce matin.
De Montréal, j'ai appris que le grand jury avait rejeté une des accusations sur les trois qui lui avaient été soumises, et que voyant cela la Couronne s'est empressée de retirer les deux autres accusations après qu'elles eurent été soumises, ainsi que celle portée contre mon collègue, l'honorable Chs. Langelier ; que celui-ci avait demandé son procès comme je le fais en ce moment, et que la Couronne lui avait refusé cet acte de justice.
Tous ces bruits et toutes ces rumeurs sont de nature à nuire à l'administration des lois et à discréditer nos tribunaux. L'opinion publique est surexcitée et je vous affirme qu'à Montréal l'on trouve ces persécutions tout à fait odieuses et indignes d'un gouvernement.
Le juge qui préside ce tribunal est un ancien chef politique qui m'a combattu vigoureusement et avec talent : mais le jour où il est monté sur le banc, il a promis de rendre justice à tous ceux qui viendraient devant lui. J'aime à croire qu'il est en état de le faire et qu'il en a la volonté.
La Couronne est représentée par trois avocats dont deux sont d'anciens condisciples de collège, dont le troisième, l'aîné d'entre eux, était le substitut du procureur général lorsque j'étais au pouvoir. Si mon titre de père de famille n'est pas suffisant pour les engager à me rendre justice, j'invoque celui de . sujet anglais que l'on ne peut me ravir et que je réclame avec orgueil, comme autrefois le citoyen romain réclamait le sien. Et comme sujet anglais je demande, devant un juge de Sa Majesté, de me rendre la justice, de faire mon procès, et si cette justice m'est refusée ce matin, je reviendrai tous les jours renouveler ma demande et exiger à l'ouverture de chaque -séance, le procès auquel j'ai droit. Si l'on n'a pas peur du verdict du petit juré, l'on se rendra à mon désir, et si l'on en a pemr et que ma demande soit rejetée, j'en appellerai à l'opinion publique et j'aurai d'elle la justice que le tribunal m'aura refusée.
M. Fitzpatrick, au nom de M. Pacaud, prend la parole et réclame énergiquement, lui aussi, que le procès de son client soit instruit sur
10 champ. MM. Languedoc et Stuart, pour la Couronne, s'y objectent, et le juge déclare que c'est la Couronne qui a la responsabilité de la fixation des procès et qu'il n'entend pas s'en charger inutilement. Si la Couronne ne veut pas procéder aujourd'hui, il ne saurait l'y contraindre. »
La cause est fixée au 22.
M. Mercier quitte alors la cour, suivi de presque toute la foule émue qui s'empresse autour de lui ; c'est à qui lui presserait la main.
11 a toutes les peines du monde à se soustraire à cette manifestation inattendue.
L'honorable M. Mercier est présent.
A l'ouverture de l'audience, M. Greenshields, avocat de l'honorable M. Mercier dans l'affaire Langlais, attire l'attention de la Cour sur un article publié dans le Chronicle de ce matin, dans lequel il est dit que plusieurs des membres du grand jury ont été approchés par certains amis de l'honorable M. Mercier.
M. Greenshields parle en ces termes :
Qu'il plaise a la Cour,
Je désire attirer l'attention du tribunal sur un article publié dans un journal du matin de cette ville, le Morning Chronicle. Cet article est intitulé : " L'affaire du chemin de fer Hereford ", et je croi»devoir le lire devant le tribunal.
Nous nous plaignons de cet article parce que, s'il n'est pas autorisé par la Couronne, il porte une accusation directe contre l'administration de la justice, une accusation directe contre le shérif, contre le grand jury, et contre les amis de M. Mercier. C'est un article que nous ne pouvons laisser passer sous silence, d'autant plus qu'il est donné sous l'autorisation d'un officiers de la Couronne. "
Ici, M. Greenshiels lit :
" Comme question de fait, Yindictment (l'acte d'accusation) dans la cause de Hereford contre M. Langelier n'a pas été enlevé aux délibérations du grand jury. Comme vous le savez, des rumeurs ont couru qu'avant l'ouverture du terme, les noms de plusieurs des grands jurés ont été connus grâce à de la négligence ou à des indiscrétions dans le bureau du shérif, et on a rapporté aux officiers de la Couronne, comme venant de la meilleure autorité, que des amis de MM. Mercier et Langelier ont approché quelques uns des membres du grand jury. Vendredi matin, plusieurs bills — accusations — contre MM. Mercier, Pacaud et Langelier pour malfeasance in office (prévarications dans les fonctions de ministre) et subornation ont été remis au chef du grand jury et presque immédiatement après, la Couronne a été avertie qu'avant même que les grands jurés eussent commencé à délibérer sur ces accusations, ils étaient déjà décidés de rejeter tout acte d'accusation contre les messieurs ci-dessus nommés. En conséquence, quand les actes d'accusation ont été remis aux officiers de la Couronne vendredi soir, il a été décidé de renvoyer devant le grand jury celles qu'il avait commencé à étudier, une contre M. Mercier pour prévarication, et une contre M. Pacaud poursubor nation, mais à cause de la détermination préconçue du jury, de retirer les autres. La Couronne ne veut pas se montrer plus malveillante à l'égard de M. Langelier qu'à l'égard des autres prisonniers ou défendeurs qui doivent subir leurs procès devant ces assises, mais d'un autre côté il faut voir à ce que la justice soit rendue également à tous, sans préjudice et sans faveur. "
M. FlTZPATRICK
M. Greenshields continue :
" Nous désirons savoir des officiers de la Couronne, — et je crois ■que nous avons droit de le savoir, — si ces déclarations, ces accusasions, que je trouve sur ce journal, portant l'autorisation des officiers de la Couronne, ou de la Couronne elle-même, ont bien reçu cette autorisation.
De deux choses l'une : si la Couronne n'a pas autorisé ces assertions, c'est alors une accusation directe portée par ce journal contre l'administration de la justice, et lorsque les savants avocats nous auront dit s'ils en prennent la responsabilité oui ou non, nous en reparlerons. "
M. Dunbar, — La demande de mon savant confrère est de celles qui ne nous regardent pas. Nous sommes ici pour conduire les affaires publiques dans la mesure de nos capacités, et nous agissons à notre discrétion. S'il fallait relever toutes les remarques des journaux, nous ne cesserions d'en importuner le tribunal.
M. Greenshields. — Alors, je comprends que les déclarations de ce journal ont été autorisées par mes savants amis eux-mêmes, car il est oiseux de leur part de dire qu'ils sont ici pour administrer la justice et non pour prendre communication de ce qui paraît dans les journaux. Voici un journal qui porte des accusations spécifiques contre l'administration de la justice, c'est-à-dire qui va beaucoup plus loin que l'autre journal (Y Electeur) qui a été dénoncé à la Cour au commencement de ce terme. Cet article dit en toutes lettres que les officiers du bureau du shérif ont négligé leurs devoirs, qu'ils ont laissé divulguer les noms des grands jurés, que le grand jury a été influencé, approché par les amis d'accusés traduits devant ce tribunal, que ces personnes ont agi sur le grand jury et que la preuve que ce dernier a été influencé, c'est que lorsque les actes d'accusation lui ont été soumis, il n'a pas prononcé de true h ',11.
Je dis que mes savants amis, lorsque leur attention est appelée sur une accusation de cette nature contre le grand jury, qui fait partie de l'administration de la justice, ne peuvent convenablement venir ici déclarer qu'ils n'attachent aucune importance à l'incident et qu'ils sont ici pour administrer la justice et n'ont rien à voir à ce que disent les journeaux. Comment se fait-il qu'un de ces mêmes messieurs qui représentent la Couronne ait attiré l'attention de la cour au commencement du terme sur un article paru dans un autre journal de cette ville % Vous avez été, Votre Honneur, l'un de ceux qui ont parlé en termes énergiques, et vous avez averti l'éditeur de ce journal qu'une répétition d'articies de cette nature serait sévèrement punie par la cour. Eh bien ! Voici un article sur lequel nous appelons l'attention de Votre Honneur, comportant une accusation beaucoup plus directe, beaucoup plus sévère, contre l'adminitration de la justice, et cela sous la responsabilité de la Couronne. Est-ce que Votre Honneur va laisser passer cela sous silence 1
Ou mes savants confrères ont autorisé ces déclarations, ou ils ne
les ont pas autorisées. Dans le premier cas, ils accusent ouvertement le grand jury de ce district de s'être laissé corrompre dans l'exercice de leurs devoirs. Dans le cas contraire, il me paraît évident que la cour devrait punir le journal;"
M. Lemieux ajoute les observations suivantes aux paroles énergiques de son collègue :
" Je suis entièrement de l'avis de mon savant collègue sur l'article qu'il a dénoncé au tribunal.
Le Chronicle affirme que des officiers de la Couronne l'ont informé de telle et telle chose, et de ces informations qu'il a reçues il résulte que le grand jury j>e serait laissé influencer et corrompre. Il accuse de plus le shérif d'indiscrétion. Ne sont-ce pas là des remarques plus pernicieuses et plus condamnables que celles de V Electeur qui a été censuré si sévèrement devant cette cour l'autre jour ?
Supposons qu'un journal de cette province aurait dit que MM. Greenshields, Fitzpatrick et Lemieux n'ont pas confiance au tribunal, qu'il leur est impossible d'obtenir justice ici, et qu'il eût affirmé tenir ces renseignements de MM. Fitzpatrick, Greenshields et Lemieux eux-mêmes.
Je suppose que venant devant le tribunal, ces avocats disent : nous avons à défendre nos clients suivant notre conscience. Que dirait le tribunal 1 II dirait : Oui, vous devez défendre vos clients, mais non pas insulter le tribunal, Eh bien ! voici un journal dont les affirmations qu'il dit tenir d'officiers de la Couronne, sont de nature à jeter du discrédit sur tous les grands jurés et sur toute l'administration de la justice. Cet article va-t-il rester impuni? Je ne le crois pas, puisque la cour a déclaré antérieurement qu'elle verrait à ce que tout journal qui agirait de la sorte soit sévèrement puni.
Son Honneur le juge Blanchet dit qu'il n'a pas vu l'article en question du Chronicle et va le lire avant de donner sa décision. En même temps, il croit devoir faire observer que cet article n'a pas été régulièrement dénoncé au tribunal. Les avocats de l'honorable M. Mercier auraient dû procéder par motion.
Comme on le sait, le procès de l'honorable M. Mercier et de M. Pacaud est fixé à ce matin.
Les spectateurs se pressent en foule dans la salle d'audience longtemps avant l'ouverture.
L'honorable M. Mercier est un des premiers rendus. Il occupe son siège habituel, en arrière des avbcats de la Couronne. • - ~?j
A l'ouverture de l'audience on fait l'appel du jury dans l'affaire Morissette, mais à la grande surprise de tout le monde, on ne fait
pas l'appel des petits jurés selon la coutume, et l'huissier audiencier, agissant aparemment d'après des ordres, leur annonce qu'ils sont, déchargés jusqu'à lundi matin.
Les spectateurs remarquent alors que l'aspect des banquettes réservées au petit jury est changé. Les nouvelles figures sont celles des jurés du second " panel." Il est d'habitude en ces circonstancesde faire l'appel des petits jurés, afin de constater s'ils sont en nomr bre suffisant pour permettre l'administration régulière de la justice.
Les avocats de la défense appellent l'attention sur l'omission de l'appel général des petits jurés, mais leurs protestations restent d'abord sans réponse.
Il est d'habitude aussi avant la reprise des procédures suspendues à l'audience précédente, de demander au barreau s'il y a des motions à soumettre au tribunal. Cet usage a aussi été mis de côté. Le petit jury dans l'affaire Morissette était déjà dans la boîte et le témoin Germain appelé, avant que la moindre procédure ait pu être faite.
La défense, par la bouche de M. Lemieux, proteste de nouveau contre cette autre innovation, et demande ensuite si la cour ne donnera pas quelque décicion au sujet de la plainte faite contre le Chronicle au sujet d'un article dont le président du tribunal a promis de prendre connaissance. Il fait remarquer que l'offence est devenue plus grave par suite d'un démenti énergique opposé par M. Wade, chef du grand jury, au learned Crown Officer, pour nous servir de l'expression du Chronicle.
M. Lemieux procède à la lecture de cette lettre. Le président du tribunal veut l'interrompre. M. Lemieux persiste et continue sa lecture au milieu de l'excitation générale. Presque tout le monde est debout pour mieux entendre. On s'attend qu'il va se passer quelque chose d'extraordinaire. Il se fait un bruit tel qu'à leurs tables les journalistes peuvent à peine comprendre M. Lemieux qui lit la lettre mentionnée plus haut. L'huissier-audiencier ordonne à l'avocat de M. Mercier de se taire.
M. Lemieux. — C'est la première fois, à ma connaissance, que la cour communique avec un membre du barreau, par l'entremise d'un employé subalterne !
Son honneur le juge Blanchet décide que la lettre de M. Wade au Chronicle n'est qu'un différend entre l'ex-chef du grand jury et ce journal et qu'il n'a rien à y voir.
Le juge fait aussi remarquer à M. Lemieux qu'il ne procède pas légalement et devrait faire une motion.
M. Lemieux. — Je procède exactement comme M. Stuart quand il a dénoncé Y Electeur l'autre jour. Cependant V Electeur a été sévèrement censuré quand même .... Le distingué défenseur de M. Mercier veut continuer, mais il est interrompu par les avocats de la Couronne qui parlent tous ensemble.
M. Greenshields se lève et fait remarquer à la cour que c'est la
règle invariable dans tous les tribunaux de vider des questions de ce genre séance tenante et sur le champ.
Le juge. — Oui, si l'on instruit alors le procès dont il est question.
M. Greenshields. — Quelque soit le procès qu'on instruit, c'est la règle invariable. Nous avons attiré l'attention du tribunal sur cet article, et le tribunal a promis d'en prendre connaissance. Nous voulons connaître sa décision.
Le juge. — Prétendez-vous me dicter ce que j'ai à faire ?
M. Greenshields. — Pas du tout, Votre Honneur.
Le juge. — Alors, j'en ai assez de cette affaire.
M. Greenshields. — J'appelle l'attention de Votre Honneur — je le fais en sachant pleinement la responsabilité que je prends, et avec la coopération de mes collègues en cette cause — sur un article encore plus grave contre l'administration de la justice dans le Courrier du Canada d'avant-hier soir. Et si Votre Honneur a besoin de précédents, pour connaître la conduite à tenir en pareil cas, je lui citerai ceux de la commission Parnell où les juges ont séance tenante sommé les propriétaires des journaux dénoncés, à comparaître sans délai.
Cette apostrophe reste sans réponse. M. Languedoc fait mine de commencer l'interrogatoire du témoin Germain.
M. Greenshields se lève de nouveau et dit : '• Je ne comprends pas cette manière de procéder. C'est la coutume de demander au Barreau s'il y a des motions à soumettre ; nous en avons une à faire relativement au procès de M. Mercier qui devait avoir lieu aujourd'hui. Nous voudrions savoir de quel droit on refuse d'appeler, suivant la règle invariable, la liste des nouveaux petits jurés, et en vertu de quel principe on suspend au détriment de M. Mercier les règles de procédures consacrées par cent ans d'usage.
Suit une discussion orageuse et embrouillée. Tous les avocats de la Couronne se lèvent ensemble et prétendent avoir le droit de ne pas appeler la liste des petits jurés.
La défense proteste hautement contre ce qu'elle considère un déni de justice.
Finalement, après une violente passe d'armes, le juge cède quelque peu, et promet que la liste des petits jurés sera appelée en cour lundi, pourvu que les avocats de la Couronne ne s'y opposent pas.
Le procès de M. Mercier est fixé à mardi, si toutefois la cause de Morissette est alors terminée.
M. Lemieux. — Comment le tribunal sera-t il constitué pour le procès de M. Mercier %
Le juge. — Consultez le juge Bossé en chambre.
M. Fitzpatrick fait là-dessus une motion par écrit demandant d'invalider la nouvelle liste des petits jurés et demande pour les fins de la discussion sur cette motion, que cette liste lui soit commUnquée.
M. Stuart. — A-t on jamais entendu parler de chose pareille 1
M. Fitzpatrick. — La chose a été décidée dans le sens de ma requête lors du procès des accusés de Ste-Anne l'an dernier.
M. Lemieux, ironiquement. — Bah ! ce précédent ne saurait s'ap pliquer dans le présent cas, parce que le gouvernement a changé depuis.
l'asskr.mkntation DES JURÉS
Une foule considérable envahit les abords du Palais. La grande salle et les couloirs sont remplis.
M. Pacaud entre un peu avant 10 heures et prend place comme d'habitude parmi les journalistes.
L'honorable M. Mercier fait son entrée à son 10 h. 05.
MM. Fitzpatrick, Lemieux et Greenshields entrent en même temps.
' La Couronne est représentée par MM. James Dunbar, C. R., I. N. Belleau, C. R., W. C. Languedoc, C. R., Gust. Stuart, C. R.
A dix heures et quart les juges qui doivent présider le tribunal dans la cause de l'honorable M. Mercier et de M. Pacaud, Son Honneur le juge Bossé et Son Honneur le juge Wùrtele, montent sur le banc.
La cause Mercier-Pacaud est appelée. La plupart des témoins en cette cause répondent à leurs noms. Ce sont MM. Joseph Olivier llobitaille, J. E. Webb, J. Laird, F. Wilson Smith, Geo. H. Balfour, J. A. Langlais, Léo Richard, Jos. Geo. LaRue, Enoch Lepauv, Gustave Grenier, Alex. Clément, etc.
On procède au choix des jurés. M. W. Couture est assermenté ; C. Gagnon, Olivier Bégin, C. Bégiu, F. X. Lapointe, H. Verrault, sont récusés par la Couronne. M. Fred. Laflamme est le premier juré récusé par la défense.
M. Ed. Barras, un conservateur de Lévis, est objecté par la défense pour cause.
Le président du tribunal explique aux deux jurés qui ont été assermentés qu'on va faire devant eux la preuve pour établir si oui ou non les jurés objectés sont compétents à siéger comme jurés.
M. A. Chouinard, un épicier de Québec, jure que M. Barras lui a dit lundi à son magasin que s'il était juré il " clairerait " M. Mercier.
Le juré est assermé lui-même et admet la conversation.
On lui demande s'il est conservateur.
La Cour objecte et dit au témoin de ne pas répondre.
On lui demande s'il a vu M. Turgeon, député de Bellechasse. H dit que oui, hier. — Il lui a dit qu'il était petit juré. Turgeon lui a dit : Est-ce que cela vous coûte 1 il répondit, non.
M. Languedoc— Comment êtes- vous en ce procès-ci? êtes-vous indifférent ?
— Bien, sous serment ce serait différent ; je tâcherai de rendre justice.
Les deux jnrés assermentés décident que M. Ed. ÎBarras ne peut être accepté, vu qu'il s'est prononcé d'avance.
M. Jean Cyprien Guay est appelé et assermenté.
M. Isaïe Samson est récusé par la Couronne.
M. Napoléon Coulombe est assermenté.
M. Napoléon Yallerand est récusé par la Couronne.
M. Napoléon Rousseau est récusé par la Couronne.
M. Narcisse Allard est aussi récusé par la Couronne.
M. Michel Alain est récusé par la Couronne.
M. François Jinchereau est récusé par la Couronne.
M. Olivier Michaud est récusé par la Couronne.
M. Xavier Lachance est récusé par la Couronne.
M. Edouard Provençal est récusé par la Couronne.
M. Théo. Jean Giroux est récusé par la Couronne.
M. Jacques Bédard est récusé par la Couronne.
M. Pierre Rhéaume est récusé par la Couronne.
M. Pierre O. Rousseau entre dans la boîte.
On assermenté alors les deux derniers jurés qui viennent d'être choisis, pour décider du jury objecté.
Le Juge leur explique leurs devoirs.
M. Déchêne, marchand de St-Roch est appelé comme témoin.
Le jury Rousseau est assermenté comme témoin.
Interrogé par M. Fitzpatrick, il admet avoir dit à M. Déchêne qu'il était contre M. Mercier.
M. Languedoc— En quelle circonstance ?
— J'ai dit à M. Déchêne, en montant la côte de la Basse- Ville et en causant de l'affaire de M. Mercier, que je montais à la Cour pour le pendre. Je disais cela en badinant.
— Etes-vous en ce moment dans une disposition d'esprit qui vous permettrait d'être impartial en cette cause 1
M. Déchêne, appelé comme témoin.
11 déclare que M. Rousseau s'est toujours prononcé contre M. Mercier depuis qu'il est accusé et a dit qu'il devait être condamné.
M. Languedoc — Quand l'avez-vous vu pour la dernière fois 1
— Mardi dernier. Il m'a dit les paroles qu'il vient de rapporter.... Je lui ai alors dit de ne pas siéger dans le jury.... Là-dessus, il m'a répondu : Viens à la Cour ; tu pourras certifier contre moi pour m'empêcher d'entrer dans le jury
Le juge Bossé dit aux jurés que la preuve n'est pas suffisante pour justifier la récusation de Rousseau.
Les deux jurés siégeants décident, toutefois, que Rousseau ne peut être accepté.
M. Joseph Lepage est récusé par la Couronne.
M. David Falardeau est récusé par M. Pacaud ; M. Octave Langlois, est récusé par la Couronne.
M. J. William Pelletier est assermenté.
M. Napoléon Arseneault est récusé par la Couronne.
Le rôle épuisé, on recommence l'appel.
M. William Bégin est récusé par la Couronne une deuxième fois.
La défense objecte à cette seconde récusation.
La Cour renvoie l'objection et M. Bégin est renvoyé.
M. André Gagné est assermenté.
Les six jurés français sont alors au complet.
On appelle ensuite les jurés de langue anglaise.
M. David Berrigan est récusé une seconde fois par la Couronne.
Objection de la part de la défense.
John Wilson ne répond pas.
John Poultry, mis de côté à raison de surdité.
John Hunt récusé qar la Couronne.
M. William Hodgson est assermenté.
M. Gallagher est récusé par la Couronne.
Henry Anderson fait défaut.
James Berry est récusé par la Couronne.
William McClosky est récusé par la Couronne.
Patrick Kavannah est récusé par la Couronne.
John Doddrige est récuse par la Couronne.
William Murphy est récusé par la Couronne.
Joseph Thorn est assermenté.
Thomas Cox est récusé par M. Pacaud.
James Donovan est récusé par la Couronne.
M. W. Tierney est récusé par la Couronne.
M. Fitzpatrick demande que la Couronne donne ses raisons.
Les deux jurés irlandais choisis jusqu'à présent sont assermentés et devront décider du jury objecté, comme il a été fixé durant le triage des jurés français.
M. Tierney est assermenté.
En réponse à M. Languedoc, il dit qu'il n'a jamais exprimé d'opinion sur l'affaire de M. Mercier.
M. Languedoc. — Connaissez-vous le détective Fleury 1
— Pas personnellement.
On envoie chercher le détective Fleury, qui est absent.
Les procédures de la Cour sont suspendues en attendant.
Enfin le témoin Fleury, détective du gouvernement, arrive. Il est assermenté.
En réponse à M. Languedoc, il déclare que le juré récusé ne lui a jamais parlé du procès.
La Couronne abandonne son objection et le jury déclare que Tierney doit être accepté, et qu'il est compétent à agir oomme juré.
La Couronne déclare alors qu'elle récuse le juré Tierney sans cause La défense conteste ce droit à la Couronne.
La Cour ajourne à deux heures pour considérer cette objection et décider si Tierney doit être admis ou non dans le jury.
Audience de l'après-midi.
A la reprise de l'audience cet après-mi4i, la foule est aussi considérable que ce matin.
On remarque aux côtés de Thon. M. Mercier, l'hon. J. W. Longley, procureur-général de la Nouvelle- Ecosse.
On procède à l'appel des huit jurés qui ont été choisis.
Son Honneur le juge Bossé donne sa décision au sujet de la récusation, pour la troisième fois, sans cause, de M. Tierney, le petit juré appelé. Il maintient l'objection de la Couronne. M. Tierney est par conséquent mis de côté.
M. Fitzpatrick demande à ce que cette décision soit enregistrée.
James McClosky est appelé, mais récusé par M. Mercier.
M. Ward, appelé, est assermenté.
James W. Thompson est récusé par la Couronne.
Walter Sharple est récusé par la défense.
William Coveney récusé par la Couronne.
William Young est récusé par ia défense pour cause.
Les deux derniers jurés de langue anglaise qui ont été choisis,, sont assermentés.
La cour leur explique leur devoir.
Le iury Young est assermenté.
M. Fitzpatrick. — Vous avez entendu parier de l'affaire de M. Mercier 1
Le juré Young. — Je ne me mêle jamais de politique.
— Avez-vous formé votre opinion sur cette affaire ?
— Oui .... Je prétends que ce n'est pas à la tête que l'on doit s'en prendre pour détruire le mal, mais à la racine .... Par conséquent, je ne considère pas que M. Mercier puisse être trouvé coupable.
Ce juré est renvoyé.
M. James "Brodie est récusé par la défense.
M. Doherty est récusé par la défense pour cause.
Les deux derniers petits jurés anglais sont assermentés. Le juge explique à ceux-ci leur devoir comme il a fait précédemment pour les autres. »-t)
M. Brodie, interrogé par M. Fitzpatrick, dit qu'il n'a jamais entendu parier des procédures intentées contre MM. Mercier et Pacaud. M. Fitzpatrick dit là-dessus qu'il le récuse péremptoirement. •
John Recouvray est récusé par la Couronne.
Chs. Hanley ne répond pas à l'appel.
John A. Thompson est récusé par la Couronne.
William Delaney est récusé pas la Couronne.
Patrick Kennedy est récusé par la Couronne.
Le rôle étant épuisé, on recommence l'appel une troisième fois.
David Benjamin, le premier appelé, est récusé par la Couronne.
John Wilson, absent.
John Hunt est assermenté
George Greggor est assermenté'.
H. Henderson, récusé pour la deuxième fois pour cause de surdité.
James Berry est récusé par la Couronne.
William McClosky est assermenté.
Le jury se trouve alors au complet et se compose comme suit :
MM. W. Couture, Lévis ; Jean Cyprien Guay, forgeron, Lévis ; J . W. Pelletier, épicier, Saint-Roch, Québec ; William Hodgson, Basse-Ville, Québec , Joseph Thorne, cordier, Saint-Roch, Québec ; John Hunt, fermier,chemin Saint-Louis ; George Greggor, rentier, Québec ; William McClosky, de Québec. Les autres jurés sont MM Napoléon Rouseeau. M. Ward, M. André Gagné et Napoléon Coucombe.
Il est trois heures moins le quart. Il a fallu toute l'audience du matin et une partie de celle de l'après-midi pour faire le triage..
M. Fitzpatrick fait alors application pour que la Couronne fasse option entre les deux chefs d'accusation. Il s'exprime à peu près ainsi :
Je puis dire que ces deux chefs sont presque contradictoires ; ils sont certainement incompatibles. Si les défendeurs ont conspiré ensemble pour frauder la Province d'une somme d'argent, il est difficile de comprendre comment ils ont pu conspirer pour obtenir de la Caisse d'Economie la même somme.
Je sais parfaitement que la poursuite a souvent recours à divers chefs d'accusation dans le même indictement, afin d'alléguer la même offense de différentes manières pour avoir plus de latitude dans la preuve. Mais il arrive rarement* que ces différents chefs soient si contradictoires qu'ils se détruisent mutuellement, au point que la preuve de la Couronne doit faire sur un des chefs constitue nécessairement une défense pour les accusés sur l'autre chef.
Si les défendeurs ont conspiré pour obtenir de la Province une somme d'argent, il est difficile de comprendre comment ils ont pu conspirer pour obtenir la même somme d'argent, au moyen des mêmes faux prétextes, de la Caisse d'Economie. Absolument parlant, la chose est possible peut-être, mais en vue des faits prouvés à l'enquête préliminaire, la preuve sur les deux chefs d'accusation sera, je le soumets, une cause d'embarras et de confusion pour les jurés.
M. Dunbar rébond que la Couronne n'est pas tenu de faire cette option.
La Cour suspend son jugement.
M. Stuart, un des substituts de la Couronne, expose la cause au jury, en anglais
Après lui, M. Languedoc parle en français, aussi de la part de la Couronne et dit, en résumé :
M. Languedoc explique en substamce au jury ce que la Couronne se propose de prouver.
■ M. Langlais, libraire de cette ville, sollicitait depuis trois ans un contrat lui accordant le monopole pour l'approvisionnement de tous les bureaux publics de tous les articles de papeterie nécessaire.
Il paraît que le 22 février 1891, apprenant que les premier-ministre devait partir prochainement pour l'Europe, il se rendit chez M. Pacaud et le pria de vouloir bien intervenir pour que son contrat lui fût accordé avant ce départ.
Langlais dira qu'il a convaincu M. Pacaud que ce contrat serait dans l'intérêt de la province, vu qu'il comporterait une réduction de .10 pour cent sur les prix payés jusqu'alors, mais il ajoutera que M. Pacaud lui demanda combien il souscrirait pour les élections s'il avait le contrat. Langlais répondit : " Ne parlons pas de cela maintenant ; si j'ai le contrat, nous verrons. Je serai généreux comme je l'ai toujours été."
Il sera aussi établi qu'il a aussi été question qu'un M. Tourville était prêt à souscrire $50,000 s'il avait le contrat.
Langlais et Pacaud se donnèrent rendez-vous pour dix heures le lendemain au Parlement. Langlais arriva le premier. Vers dix heures il rencontra M. Pacaud dans le corridor ; il entrait dans la bâtisse. .Langlais lui dit : " J'ai cherché à voir le Premier-ministre, mais on m'a répondu qu'il était engagé." Pacaud alors répondit : u Puisque vous ne pouvez pas le voir, écrivez-lui donc." Langlais obéit à la suggestion et tous deux entrèrent dans une chambre où ils préparèrent les lettres et reçurent les réponses que voici :
Monsieur,
CABINET DU PREMIER MINISTRE
PROVINCE DE QUÉBEC
Québec, 23 février 1891.
J'ai l'honneur de vous informer qu'après en avoir avisé avec mes collègues, j'ai été autorisé à vous dire que le gouvernement a décidé de vous accorder, pour l'espace de quatre ans, à compter du premier mars prochain, l'approvisionnement de tout le papier nécessaire à tous les bureaux publics sous notre contrôle. Ordre va être incessamment donné à cet effet dans tous les bureaux publics, au palais législatif, au bureau du protonotaire, celui du shérif et de la cour de police à Québec, et'aux bureaux du protonotaire, du shérif, du bureau
de police, des magistrats de district à Montréal. Ordre sera aussi donné aux régistrateurs des différents districts de la province, ainsi qu'aux imprimeurs du gouvernement, d'acheter de vous, à l'avenir, le papier portant une marque spéciale. Vous serez payé pour ce papier suivant le prix courant.
Il ne s'agit que du papier nécessaire aux départements et aux bureaux publics ci-dessus mentionnés, et nullement de l'impression de tel papier, laquelle devra se faire où le gouvernement le désirera.
J'ai l'honneur d'être
Votre tout dévoué,
Honoré Mercier,
Premier-Ministre.
J. A. Langlais,
Libraire.
Québec, le 23 février 1891.
L'honorable Honoré Mercier,
Premier-Ministre de Québec.
Monsieur le'Premier-ministre,
Je viens de recevoir la vôtre en date de ce jour, par laquelle vous me confiez, pour l'espace de quatre ans, à compter du premier mars prochain, l'approvisionnement de tout le papier nécessaire aux bureaux publics sous le contrôle du gouvernement.
Comme l'exécution de ce contrat exigera de ma part des avances considérables, je viens vous demander la faveur de me faciliter les moyens d'obtenir de l'escompte aux banques. Seriez-vous assez bon de me dire, prenant en considération l'importance de ce contrat, quel montant vous pourriez m'avancer, et à quelle époque 1
Vous obligeriez infiniment,
Votre tout dévoué serviteur,
J. A. Langlais.
CABINET DU PREMIER MINISTRE
PROVINCE DE QUÉBEC
Québec, 23 février 1891, Monsieur,
Je viens de recevoir votre lettre, en date de ce jour, me demandant de vous faciliter les moyens d'obtenir des banques les avances néces-
saires pour vous permettre l'exécution de votre contrat, comportant l'approvisionnement de tout le papier nécessaire aux bureaux publics sous notre contrôle. Je n'ai aucune objection à me rendre à votre désir.
Prenant en considération l'importance de ce contrat, ainsi que la moyenne des sommes payées pour cette fin dans le passé, je puis vous dire que le gouvernement paiera à vous ou à votre ordre la somme de trente mille piastres (30,000) dans six mois de cette date, c'est-àdire du premier mars prochain.
J'ai l'honneur d'être
Votre tout dévoué,
Honoré Mercier,
Premier-Ministre.
M. J. A. Langlais,
Libraire Québec.
Québec, 23 février 1891.
L'honorable Honoré Mercier,
Premier-Ministre de Québec.
Monsieur le Premier-Ministre,
Je viens de recevoir votre lettre, par laquelle vous êtes assez bon de me dire que le gouvernement me paiera une somme de trente mille piastres dans six mois, à partir du premier mars prochain, pour l'approvisionnement de tout le papier nécessaire aux bureaux publics. Je prends la liberté de vous faire remarquer qu'à l'expiration des six mois, il me sera certainement dû par le gouvernement une somme beaucoup plus considérables que les trente mille piastres promises. Il me semble que vous pourriez, sans compromettre les intérêts du gouvernement, promettre de me payer à cette époque une somme d'au moins soixante mille piastres.
Espérant que vous vous rendrez à ma juste demande.
J'ai l'honneur d'être,
Votre tout dévoué,
J. A. Langlais.
CABINET DU PREMIER MINISTRE
PROVINCE DE QUÉBEC
Québec, le 23 février 1*91.
Monsieur,
Je viens de recevoir votre lettre par laquelle vous me dites que vous trouvez insuffisante la promesse d'un paiement de trente mille
piastres ($30,000.00) clans six mois, en acompte sur le contrat, et vous me demandez de doubler le montant.
Je regrette d'avoir à vous dire que je ne puis me rendre à votre demande. Dans mon opinion, cette somme de trente mille piastres serait suffisante pour acquitter ce que vous auriez alors fourni au gouvernement. Je n'ai pas d'objection, cependant, à vous dire que le gouvernement paiera, à vous ou à votre ordre, une somme additionnelle de trente mille piastres ($30,000.00), dans un an, à compter du premier mars prochain.
Dans l'espéranse que cici sera suffisant pour vous permettre d'exécuter fidèlement votre contrat, je vous prie de me croire
Votre tout dévoué.
Honoré Mercîeb ô
Premier ministre.
Munis de ces deux lettres, Langlais et Pacaud partirent. Langlais dit à ce dernier : " Je ne voudrais pas que le gouvernement se remboursât tout d'un coup de ces $60,000 sur les premiers articles livrés. Je voudrais que le gouvernement se remboursât en ne gardant que 20 pour cent sur le montant de chaque compte." Pacaud dit qu'il allait voir M. Mercier et, revenant, dit à Langlais que c'était correct.
Langlais et Pacaud se rendent alors à la Caisse d'Economie. Le président, M. Robitaille, n'y était pas. Ils se rendent à sa résidence. Pacaud reste dans la voiture et Langlais entre chez M. Robitaille. Il en sort avec un ordre au caissier de faire l'escompte. De là, ils se rendent à la Caisse d'Economie. Langlais présente l'ordre du président et l'escompte est fait. Il produit $56,772.33. Langlais et Pacaud partent avec un chèque pour ce montant.
Bien que ce chèque fût sur la Banque Mationale, Pacaud suggère à Langlais de le changer à la Banque Union. On entre à la Banque Union. Langlais retire au guichet les $50,772.33. Il se retire avec son argent à un pupitre au milieu de l'appartement, remet $50,000 à M. Pacaud, puis s'en va avec la balance. J'oubliais de dire qu'avant d^ donner les $50,000, Langlais demande à Pacaud combien il voulait, Pacaud répondit : " Donnez tout ce que vous pourrez, car nous sommes dans le besoin." Pacaud ajouta : " Vous devriez me donner $50,000." Et c'est sur cela que Langlais lui remit les $50,000.
Il sera établi que M. Pacaud garda $500, déposa $24,500 à son compte à la banque et remit $25,000 au caissier pour être placé au crédit de l'honorable M. Mercier à la Banque Jacques-Cartier à Montréal.
Il sera aussi établi que M. Mercier a retiré les $25,000.
On commence alors l'enquête.
M. Prattex, député grenier de la paix est assermenté et produit le dossier de l'enquête préliminaire faite devant le magistrat Chauveau.
M. Jos. Boivin, sous-secrétaire provincial, identifie certaines pièces comme étant des copies d'originaux à son département. Il a examiné ce dossier et le considère complet.
Les originaux des lettres de M. Langlais s'y trouvent. Il connaît la signature de Langlais.
Il y a aussi une lettre originale de l'honorable M. Garneau. Les autres documents sont des copies.
Le témoin lit la lettre de M. Garneau transmettant au secrétaire provincial le contrat fait par le gouvernement avec Langlais pour y être gardé de record. L'honorable M. Garnean priait en même temps le secrétaire provincial de s'y soumettre. Voici cette lettre :
