LETTRE DE L'HON. P. GARNEAU
Québec, 17 avril 1891.
L'Hon. Chs Langelier,
Secrétaire Provincial,
Mon cher collègue,
Je vous envoie les pièces du dossier 140^ du cabinet du Premierministre, soit trois lettre de M. Mercier (copies) et deux lettres de M. Langlais, libraires, relatives à l'approvisionnement de papier pour les bureaux du gouvernement, et je vous prie de donner suite à cette correspondance conformément à ce qui a été réglé par Monsieur le Premier-ministre.
Bien à vous,
P. Garneau.
Il y a aussi une lettre du 19 mars 1891, c'est-à-dire antérieure à la lettre que je viens lire.
M. Garneau agissait alors comme Premier-ministre en l'absence de M. Mercier.
J'ai envoyé à tous les départements la circulaire suivante, dont une copie est au dossier :
Monsieur
CIRCULAIRE AUX OFFICIERS PUBLICS Secrétariat Provincial
Québec, 19 mars 1891.
Le gouvernement désire savoir quelles sont les qualités et quantités de papier officiel ou autre (y compris circulaires imprimées, blancs, eédules, enveloppes) et j'ai reçu instruction de l'honorable secrétaire de la Province de vous demander de fournir ces indications avec trois échantillons de chaque espèce de papier employé. Ces échantillons devront être numérotés. Chaque espèce devra porter un numéro différent des autres, mais les trois échantillons d'une même espèce devront porter le môme numéro.
Voici la formule que vous aurez à remplir.
Liste de papeterie requise pour le bureau (ou département de) :
Bureau du Secrétaire de la Province ;
Bureau du Régistraire de la Province ;
Bureau de l'Imprimerie de la Reine ;
Bureau du Conseil Exécutif ;
Procureur-Général ;
Commissaire des Terres de la Couronne ;
Surintendant de l'Instruction Publique ;
Commissaire des Travaux Publics ;
Commissaire Agriculture et Colonisation ;
Président du Conseil Exécutif ;
Trésor ;
Président de F Assemblée Législative ;
, Protonotaire Cour Supérieure, Québec ;
Shérif, Québec ;
Greffier cour de police, Québec ;
Protonotaire Cour Supérieure, Montréal ;
Shérif, Montréal ;
Greffier de la cour de police, Montréal ;
Greffier cour des magistrats de district, Montréal ;
Registrateurs des différents districts de la Province ;
Imprimeurs du gouvernement ;
Vous voudrez bien me faire tenir votre réponse pour le premier avril prochain.
J ai l'honneur d'être,
Monsieur, Votre obéissant serviteur,
J. Boivin, Assistant-secrétaire.
N. B. — Cette circulaire n'a pas été envoyée aux registrateurs.
— oeil donne la liste des bureaux à qui il a adressé cette circulaire.
M. Mercier était absent du pays le 19 mars.
Cette circulaire lui a été remise toute préparée par M. Garneau. Il n'a eu qu'à la signer.
Nous avons reçu au Département quelques-uns des échantillons demandés.
Langlais a protesté notre département qu'il était prêt à remplir son contrat.
Voici son protêt :
L'an mil huit cent quatre-vingt douze, le douze février.
Devant Louis Philippe Sirois, Notaire Public pour la Province de Québec, pratiquant à Québec.
A comparu Joseph Alfred Langlais, de la cité de Québec, marchand-libraire.
Lequel a fait les déclarations et sommations suivantes à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur en Conseil de la Province de Québec ;
Que le vingt-trois de février mil huit cent quatre-vingt-onze, ledit J. A. Langlais a fait un contrat avec le gouvernement de la Province de Québec, par lequel celui-ci accordait au dit J. A. Langlais, pour l'espace de quatre ans, à compter du premier mars dernier (1891), l'approvisionnement de tout le papier nécessaire à tous les bureaux publics sous son contrôle. En vertu de ce contrat, ordre devait être donné incessammentt à cet effet, par le gouvernement, dans tous les bureaux publics, au palais législatif, au bureau du protonotaire, au bureau du shérif et de la cour de police de Québec et au bureau du protonotaire, du shérif, de police et des magistrats de district à Montréal, ordre devait aussi être donné aux régistrateurs des différents districts de la Province ainsi qu'aux imprimeurs du gouvernement d'acheter de lui, à l'avenir, le papier portant une marque spéciale ; ce papier devait être payé au prix courant.
Que le dit J. A. Langlais, dans le but de se mettre en position d'exécuter son contrat, a fait de suite des dépenses considérables pour faire l'acquisition de tout le papier nécessaire à cette fin, papier qui ne se trouve pas généralement dans le commerce.
Que dès le premier mars dernier le dit J. A. Langlais était en position d'exécuter son dit contrat et que, de fait, il a fourni depuis tout le papier qui lui a été demandé par les différents bureaux à l'entière satisfaction du gouvernement.
Que depuis la fin du mois de décembre dernier, le gouvernement a achèlé ailleurs que chez lui tout le papier dont il a besoin pour les divers départements et bureaux publics pour un montant d'au moins dix mille piastres ($10,000) et qu'on a même donné des ordres dans les différents départements et bureaux publics de ne rien acheter chez lui, et ce en contravention au susdit contrat.
Que par ce fait le dit J. A. Langlais a éprouvé et éprouve encore des dommages considérables, et continuera d'éprouver de tels dommages si son contrat n'est pas mis à exécution.
M. Lemiextx
Que le dit J. A. Langlais a toujours été prêt à exécuter son contrat et qu'il tient encore à la disposition du gouvernement tout le papier nécessaire pour cette fin
Qu'il entend se prévaloir de son conteat et qu'il veut mettre le gouvernement en demeure d'exécuter de sa part le susdit contrat.
En conséquence, par les présentes le dit J. A. Langlais somme le geuvernement de se conformer en tout au susdit contrat du vingttrois février mil huit cent quatre-vingt-onze, et lui déclare qu'à défaut par lui de le faire, il réclamera de lui tous les dommages et intérêts et dépens soufferts et à souffrir.
Et le dit J. A. Langlais a requis le notaire soussigné de signifier au lieutenant-gouverneur en conseil une copie authentique des présentes pour valoir ce que de droit.
Fait à Québec sous le numéro cinq mille trois cent cinquante six des minutes du dit L. P. Si rois. Et le dit J. A. Langlais a signé avec le dit notaire, lecture faite.
(Signé) J. A. Langlais,
